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La revue financière

Faits saillants des résultats financiers d'août 2004

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Faits saillants Août 2004 : excédent budgétaire de 306 millions de dollars Un excédent budgétaire de 306 millions de dollars a été dégagé en août 2004, soit légèrement plus que celui de 103  millions enregistré en août 2003. Par rapport à août 2003, les revenus ont augmenté de 0,7 milliard, les charges de programmes ont progressé de 0,6 milliard et les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard. D’avril à août 2004 : excédent budgétaire de 4,7 milliards de dollars L’excédent budgétaire au cours des cinq premiers mois de l’exercice 2004-2005 (d’avril à août) est estimé à 4,7 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de plus que celui enregistré au cours de la même période l’an dernier. Les revenus budgétaires ont connu une hausse de 2,6 milliards de dollars, ou 3,6 %, des gains étant observés pour la plupart des sources de revenus importantes, ce qui concorde avec la forte croissance de l’économie durant le premier semestre de 2004. Les charges de programmes ont augmenté de 2,1  milliards, ou 3,8 %, surtout en raison de la hausse des paiements de transfert sous l’effet de mesures prévues dans des budgets antérieurs. Enfin, les frais de la dette publique ont diminué de 0,3  milliard de dollars.

Août 2004 : résultats budgétaires

L’excédent budgétaire d’août 2004 est estimé à 306 millions de dollars, en hausse par rapport à l’excédent de 103 millions du mois d’août 2003.

D’une année sur l’autre, les revenus budgétaires, qui totalisent 14,6 milliards de dollars, ont augmenté de 0,7 milliard, ou 4,9 %. Cette hausse est surtout attribuable à des augmentations de 0,6 milliard des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de 0,4  milliard des revenus tirés des droits et des taxes d’accise, ce qui a été contrebalancé en partie par un fléchissement des cotisations d’assurance-emploi et d’autres sources de revenus.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé de 0,6 milliard de dollars, ou 10,1 %, en raison de la forte augmentation des retenues à la source.
• Les revenus tirés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont pour leur part augmenté de 3,8 %; la forte hausse des acomptes mensuels a été contrebalancée en partie par l’augmentation des remboursements relatifs à des années d’imposition antérieures.
• Les revenus provenant des droits et des taxes d’accise ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 9,8 %. Cette hausse s’explique par la forte croissance des revenus de la taxe sur les produits et services (TPS), annulée toutefois en partie par la diminution des revenus provenant des droits de douane à l’importation et des taxes de vente et d’accise. Les revenus de la TPS ont augmenté de 0,6 milliard, soit environ 27 %, en raison d’une hausse similaire des recettes brutes tirées des ventes intérieures et des importations. Les droits de douane à l’importation ont généré des revenus en baisse de 11,5 %, ce qui s’explique en partie par une augmentation des remboursements. Les revenus provenant des taxes de vente et d’accise ont fléchi de 21,1 %, en raison pour une part des effets persistants des cours élevés de l’énergie sur la demande énergétique. Les revenus tirés des autres taxes de vente et d’accise ont généralement été plus faibles que l’an dernier.
• Les revenus provenant des cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 11,3 %, la réduction des taux de cotisation (le taux des cotisations salariales pour 2004 est de 1,98 $ par tranche de 100 $ de gains assurables comparativement à 2,10 $ en 2003) ayant plus que compensé la progression de l’emploi et, par le fait même, du nombre de personnes versant des cotisations.
• Les autres revenus, provenant des sociétés d’État, de la vente de produits et de services ainsi que des opérations de change, ont baissé de 17,7 %. Cette composante présente une grande volatilité d’un mois à l’autre.

D’une année sur l’autre, les charges de programmes en août 2004, qui se chiffraient à 11,4 milliards de dollars, ont été de 0,6 milliard, ou 5,5 %, supérieures à celles enregistrées en août 2003. L’augmentation des prestations d’assurance-emploi et des droits à péréquation explique la plus grande partie de cette hausse.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 6,9 %.

• Les principaux transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés et les prestations d’assurance-emploi, ont connu une hausse marquée d’une année sur l’autre. Ainsi, les prestations aux aînés ont augmenté de 3,4 %, en raison à la fois d’une moyenne des prestations plus élevée, attribuable à la hausse de l’inflation au début de 2003, et de l’accroissement du nombre de personnes ayant droit aux prestations. Pour leur part, les paiements relatifs aux prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 23,5 %, ce qui est relié au calendrier des paiements en août 2004 par rapport à août 2003. Par conséquent, une part de cette augmentation devrait être annulée en septembre 2004.
• Les principaux transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux, (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réforme des soins de santé), les transferts fiscaux et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont connu une hausse de 0,3 milliard de dollars, ou 11,6 %. L’augmentation des transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux découle de l’accroissement du financement prévu dans l’Accord de février 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé. Les transferts fiscaux, qui se composent des droits à péréquation, des paiements aux gouvernements territoriaux, des subventions législatives et des recouvrements ayant trait aux allocations aux jeunes, ont augmenté de 17,5 % dans l’ensemble par rapport à août 2003, en raison principalement du recouvrement, en 2003-2004, de paiements effectués en trop dans les années antérieures.
• Les subventions et autres transferts ont diminué de 11,6 %. Cette composante est très volatile d’un mois à l’autre, en raison du calendrier des paiements. Les montants négatifs liés à l’agriculture et au développement des ressources humaines en août 2004 découlent du rajustement des chiffres estimatifs des mois antérieurs.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense. D’une année sur l’autre, ces charges ont augmenté de 3,3 %, la baisse des charges liées à la défense et aux sociétés d’État ayant plus que compensé la hausse des charges de tous les autres ministères et organismes. Cette composante s’avère elle aussi très volatile d’un mois à l’autre, selon le calendrier des paiements et l’entrée en vigueur des mesures budgétaires.

Les frais de la dette publique ont diminué de 4,0 %, la réduction de l’encours de la dette portant intérêt ayant plus que compensé la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur cette dette.

D’avril à août 2004 : résultats budgétaires

Au cours des cinq premiers mois de l’exercice, on a enregistré un excédent budgétaire de 4,7 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de plus que celui de 3,8 milliards déclaré pour la même période en 2003-2004.

Les revenus budgétaires, à 76,2 milliards de dollars, ont été de 2,6 milliards, ou 3,6 %, plus élevés par suite de gains marqués pour la plupart des sources de revenus fiscaux, ce qui a été contrebalancé légèrement par une diminution des revenus provenant des cotisations d’assurance-emploi et des autres revenus. Les revenus fiscaux ont augmenté de 6,6 %.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,9 milliard de dollars, ou 5,6 %, surtout à cause de la forte croissance des retenues à la source sur les revenus d’emploi, ce qui tient pour une part à la progression de l’emploi.
• Les revenus tirés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 8,0 %, du fait que les sociétés continuent encore de dégager des bénéfices importants.
• Les revenus provenant des droits et des taxes d’accise ont augmenté de 1,3 milliard de dollars, ou 7,7 %, surtout en raison de la hausse de 11,2 % des revenus de la TPS. Il y a également eu une hausse des revenus provenant des droits de douane à l’importation, mais elle a été contrebalancée en partie par le recul des revenus tirés des taxes de vente et d’accise ainsi que des revenus provenant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
• Les revenus provenant des cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,6 milliard de dollars, ou 7,4 %.
• Enfin, les autres revenus ont fléchi de 12,7 %.

D’une année sur l’autre, les charges de programmes pour la période d’avril à août 2004, qui s’établissent à 57,0 milliards de dollars, ont augmenté de 3,8 %, par rapport à la même période en 2003-2004, surtout en raison de paiements de transfert plus élevés. Les frais de la dette publique ont pour leur part été de 0,3 milliard inférieurs par rapport aux cinq premiers mois de 2003-2004.

Les paiements de transfert, qui ont représenté près des deux tiers du total des charges de programmes, ont augmenté de 1,9 milliard de dollars, ou 5,4 %.

• Les transferts aux particuliers ont progressé de 0,6 milliard de dollars, ou 3,6 %. Les prestations aux aînés ont augmenté de 3,2 % et les prestations d’assurance-emploi, de 4,3 %. La plus grande partie de cette dernière hausse est attribuable à des prestations spéciales, par exemple les prestations de maladie, les prestations de maternité et les prestations parentales.
• Les transferts aux autres administrations ont connu une hausse de 0,9  milliard de dollars, ou 7,5 %, en raison de la majoration des transferts pour la santé et les autres programmes sociaux aux termes de l’accord de 2003 sur la santé. Il y a également eu une hausse des transferts fiscaux, qui tient surtout au recouvrement, en 2003-2004, de paiements en trop effectués lors d’années antérieures dans le cadre du Programme de péréquation.
• Les subventions et autres transferts ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 6,5 %, surtout en raison de l’incidence des mesures annoncées dans les budgets précédents.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 1,2 %, les charges plus faibles reliées aux sociétés d’État et à la défense étant contrebalancées par la hausse de toutes les charges des autres ministères et organismes.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 % par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt.

Besoins financiers de 4,1 milliards de dollars d’avril à août 2004

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. La différence entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constatée dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 8,8 milliards de dollars au cours de la période allant d’avril à août, en baisse de 6,9 milliards par rapport aux besoins enregistrés pour la période correspondante de 2003-2004. Cette diminution est surtout attribuable aux transferts en espèces effectués d’avril à août 2003 aux fonds fiduciaires établis dans le budget de 2003 au titre du supplément en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (2,5 milliards), du Fonds pour l’équipement diagnostique et médical (1,5 milliard), de l’Inforoute Santé du Canada (600 millions) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (500  millions).

Compte tenu d’un excédent budgétaire de 4,7 milliards de dollars et de besoins nets de 8,8 milliards pour les opérations non budgétaires, les besoins financiers se sont élevés à 4,1 milliards pour les cinq premiers mois de 2004-2005, en baisse de 7,8 milliards par rapport à la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en baisse de 4,1 milliards de dollars

À la fin d’août 2004, le gouvernement avait réduit de 4,1 milliards de dollars l’encours de la dette contractée sur les marchés, notamment en diminuant le volume de ses obligations négociables en circulation. Ainsi, pour financer à la fois cette réduction de la dette contractée sur les marchés et ses besoins financiers de 4,1 milliards, le gouvernement a réduit ses soldes de trésorerie de 8,3 milliards. Le niveau mensuel des soldes de trésorerie varie en fonction de divers facteurs, notamment l’échéance périodique de grands titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer beaucoup d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin du mois d’août se chiffraient à 9,0 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

	Août		D’avril à août
	2003	2004	2003-2004	2004-2005
	(M$)
Opérations budgétaires
Revenus	13 935	14 617	73 571	76 214
Charges
Charges de programmes	-10 799	-11 398	-54 854	-56 949
Frais de la dette publique	-3 033	-2 913	-14 947	-14 609
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	103	306	3 770	4 656
Opérations non budgétaires	-287	1 407	-15 711	-8 802
Ressources ou besoins financiers	-184	1 713	-11 941	-4 146
Variation nette dans les activités de financement	5 123	2 856	5 580	-4 111
Variation nette dans l’encaisse	4 939	4 569	-6 361	-8 257
Encaisse à la fin de la période			8 336	8 994
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

	Août			D’avril à août
	2003	2004	Variation	2003-2004	2004-2005	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu    des particuliers	6 428	7 076	10,1	33 472	35 340	5,6
Impôt sur le revenu    des sociétés	936	972	3,8	7 936	8 572	8,0
Autres impôts sur    le revenu	197	218	10,7	1 179	1 319	11,9
Total des impôts    sur le revenu	7 561	8 266	9,3	42 587	45 231	6,2
Taxes et droits d’accise
Taxe sur les produits    et services	2 290	2 906	26,9	11 620	12 919	11,2
Droit de douane    à l’importation	349	309	-11,5	1 228	1 304	6,2
Taxes de vente    et d’accise	1 010	797	-21,1	4 080	4 047	-0,8
Droit pour la sécurité    des passagers du    transport aérien	32	28	-12,5	179	159	-11,2
Total des taxes et    droits d’accise	3 681	4 040	9,8	17 107	18 429	7,7
Total des revenus fiscaux	11 242	12 306	9,5	59 694	63 660	6,6
Cotisations d’assurance-emploi	1 475	1 309	-11,3	8 368	7 746	-7,4
Autres revenus	1 218	1 002	-17,7	5 509	4 808	-12,7
Total des revenus budgétaires	13 935	14 617	4,9	73 571	76 214	3,6

Tableau 3
Charges budgétaires

	Août			D’avril à août
	2003	2004	Variation	2003-2004	2004-2005	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Paiements de transfert
Particuliers
Prestations aux aînés	2 233	2 310	3,4	11 080	11 437	3,2
Prestations d’assurance-emploi	1 075	1 328	23,5	5 682	5 925	4,3
Total	3 308	3 638	10,0	16 762	17 362	3,6
Autres administrations
Aide au titre de la santé et    d’autres programmes sociaux
Transfert canadien en        matière de santé		1 054			5 271
Transfert canadien en       matière de programmes       sociaux		652			3 260
Transfert visant la réforme       des soins de santé		125			625
Transfert canadien en       matière de santé et de       programmes sociaux	1 692			8 458	25
Total	1 692	1 831	8,2	8 458	9 181	8,5
Transferts fiscaux	789	927	17,5	4 344	4 717	8,6
Paiements de remplacement    pour les programmes    permanents	-211	-225	6,6	-995	-1 209	21,5
Total	2 270	2 533	11,6	11 807	12 689	7,5
Subventions et autres transferts
Agriculture	211	-8	-103,8	257	145	-43,6
Affaires étrangères	104	167	60,6	697	894	28,3
Santé	99	87	-12,1	616	695	12,8
Développement des    ressources humaines	80	-95	-218,8	507	397	-21,7
Affaires indiennes et du Nord	313	337	7,7	1 877	1 889	0,6
Industrie et développement    régional	187	211	12,8	643	705	9,6
Autres	116	282	143,1	1 120	1 366	22,0
Total	1 110	981	-11,6	5 717	6 091	6,5
Total des paiements de transfert	6 688	7 152	6,9	34 286	36 142	5,4
Autres charges de programmes
Sociétés d’État
Société Radio-Canada	74	85	14,9	491	551	12,2
Société canadienne    d’hypothèques et de logement	172	140	-18,6	909	865	-4,8
Autres	178	178	0,0	915	872	-4,7
Total	424	403	-5,0	2 315	2 288	-1,2
Défense	1 117	1 047	-6,3	4 692	4 615	-1,6
Tous les autres ministères et organismes	2 570	2 796	8,8	13 561	13 904	2,5
Total des autres charges de programmes	4 111	4 246	3,3	20 568	20 807	1,2
Total des charges de programmes	10 799	11 398	5,5	54 854	56 949	3,8
Frais de la dette publique	3 033	2 913	-4,0	14 947	14 609	-2,3
Total des charges budgétaires	13 832	14 311	3,5	69 801	71 558	2,5

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

	Août		D’avril à août
	2003	2004	2003-2004	2004-2005
	(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	103	306	3 770	4 656
Opérations non budgétaires
Activités d’investissements en immobilisations	-135	-27	-771	-406
Autres activités d’investissements	-129	-272	-529	-704
Comptes de pension et autres comptes	111	104	192	-513
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges    à payer et provisions	-631	1 878	-16 512	-8 188
Opérations de change	-25	-427	387	-148
Amortissement des     immobilisations corporelles	522	151	1 522	1 157
Total des autres activités	-134	1 602	-14 603	-7 179
Total des opérations non budgétaires	-287	1 407	-15 711	-8 802
Ressources ou besoins financiers nets	-184	1 713	-11 941	-4 146

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

	Août		D’avril à août
	2003	2004	2003-2004	2004-2005
	(M$)
Ressources ou besoins financiers nets	-184	1 713	-11 941	-4 146
Augmentation (+)/diminution (-) nettes dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables	1 451	2 767	-3 343	-4 665
Bons du Trésor	3 900	100	9 700	1 900
Obligations d’épargne du Canada	-89	-55	-578	-238
Autres	-1	-5	174	-24
Total	5 261	2 807	5 953	-3 027
Emprunts en devises	-138	49	-373	-1 084
Variation nette dans les activités de financement	5 123	2 856	5 580	-4 111
Variation dans l’encaisse	4 939	4 569	-6 361	-8 257

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

	31 mars 2003	31 août 2004	Variation
	(M$)
Passif
Créditeurs, charges à payer et provisions	79 964	67 758	-12 206
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables	278 780	274 115	-4 665
Bons du Trésor	113 378	115 278	1 900
Obligations d’épargne          du Canada	21 330	21 092	-238
Autres	3 427	3 404	-23
Total partiel	416 915	413 889	-3 026
Payable en devises	20 542	19 458	-1 084
Obligations découlant       de contrats de       location-acquisition	2 774	2 740	-34
Total de la dette non échue	440 231	436 087	-4 144
Comptes de pension et    autres comptes
Régimes de retraite du       secteur public	127 560	128 330	770
Autres avantages futurs       des employés et anciens       combattants	39 367	39 710	343
Régime de pensions       du Canada       (net des titres détenus)	7 483	6 677	-806
Autres comptes de pension       et autres comptes	6 488	6 045	-443
Total des comptes de        pension et autres comptes	180 898	180 761	-137
Total de la dette    portant intérêt	621 129	616 848	-4 281
Total du passif	701 093	684 606	-16 487
Actifs financiers
Encaisse et débiteurs	70 921	59 107	-11 814
Comptes d’opérations de change	44 313	44 460	147
Prêts, placements et avances (nets des provisions)	29 548	30 252	704
Total des actifs financiers	144 782	133 819	-10 963
Dette nette	556 311	550 787	-5 524
Actifs non financiers	54 817	53 949	-868
Dette fédérale (déficit accumulé)	501 494	496 838	-4 656