Finances Canada
La réforme du secteur des services financiers canadien -- Un cadre pour l'avenir : 6
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6 Conclusion L'examen du secteur financier visait à garantir que le secteur répondait le plus adéquatement possible aux besoins de tous les consommateurs canadiens de services financiers et à mettre en place un contexte stratégique propice à la croissance et à la réussite des institutions financières. Le nouveau cadre du secteur des services financiers est conforme à ces objectifs. Les banques canadiennes bénéficieront d'une plus grande marge de manÅ“uvre pour s'adapter à l'évolution du milieu des affaires, notamment la possibilité de créer des coentreprises et des alliances stratégiques; une structure de propriété plus souple; un nouveau régime de société de portefeuille; une plus grande gamme de placements permis; un mécanisme transparent d'examen des projets de fusion; l'examen avec les provinces de l'impôt sur le capital; et un processus réglementaire rationalisé. Les sociétés en fiducie du Canada profiteront d'une plus grande gamme de placements permis, de l'examen avec les provinces de l'impôt sur le capital et d'un processus réglementaire rationalisé. Les sociétés d'assurance-vie du Canada auront accès au système de paiements et bénéficieront d'une nouvelle structure de société de portefeuille et d'un processus réglementaire rationalisé. Les courtiers en valeurs mobilières et les fonds communs de placements du marché monétaire auront accès au système de paiements. Les coopératives de crédit du Canada seront en mesure de se réorganiser pour accroître leur présence sur le plan national et mieux servir leurs membres. Les consommateurs auront un accès garanti à des comptes de base à coût modique; un processus leur permettant de s'adapter à la fermeture de succursales; une concurrence accrue de leur entreprise grâce à des coopératives de crédit plus solides et à de nouvelles banques axées sur les collectivités; une agence chargée de veiller à ce que les institutions financières se conforment aux politiques en matière de protection des consommateurs; et un ombudsman indépendant pour vérifier s'ils sont traités équitablement. Les petites et moyennes entreprises pourront choisir à partir d'un plus large éventail de fournisseurs de services financiers (coopératives de crédit renforcées, nouvelles banques et succursales de banques étrangères) et avoir recours à un ombudsman indépendant. La base de données sur les prêts consentis aux petites et moyennes entreprises sera plus complète, et un nouveau groupe d'analystes à Industrie Canada veillera à ce que leurs besoins en matière de financement soient mieux compris. Le gouvernement rédigera maintenant le projet de loi portant sur la mise en Å“uvre de ce cadre afin que la loi soit déposée le plus tôt possible. La loi régissant les institutions financières canadiennes relevant du gouvernement fédéral demeurera assujettie à une clause de temporarisation de cinq ans. L'avenir réserve de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, et des idées novatrices seront avancées à mesure que le secteur des services financiers et la société canadienne réagiront aux forces du changement.

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