Investissements fédéraux à l'appui du plan décennal pour consolider les soins de santé

Outre le Plan décennal pour consolider les soins de santé, le budget de 2007 a prévu des mesures pour aider à réduire les temps d'attente et moderniser le système de soins de santé par l'entremise d'investissements ciblés.

Investissements fédéraux dans les soins de santé

S'appuyant sur les engagements pris dans les accords sur la santé de 2000 et de 2003, tous les premiers ministres ont signé le Plan décennal pour consolider les soins de santé le 16 septembre 2004.

Afin de soutenir le Plan décennal, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de verser un nouveau financement de 41,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires sur 10 ans (2004-2005 à 2013-2014).

Le nouveau financement servira à accroître l'aide permanente qu'apporte le gouvernement du Canada aux termes du Transfert canadien en matière de santé (TCS), à donner suite aux recommandations financières non exécutées du rapport de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (le rapport Romanow), à aborder le problème des temps d'attente pour faire en sorte que les Canadiens aient accès en temps opportun à des services de santé essentiels et à acquérir de l'équipement médical et diagnostique.

Le Plan décennal aborde aussi les défis uniques reliés à la prestation des services de santé dans le Nord canadien, notamment les coûts du transport pour raison médicale.

Le Plan décennal inclut une entente visant l'établissement de points de repère fondés sur des preuves, d'indicateurs comparables, d'objectifs précis et de rapports publics transparents au sujet de l'accès aux soins de santé. Tous les gouvernements ont convenu de faire rapport à leurs résidents du rendement de leur système de soins de santé, notamment des éléments énoncés dans le Plan décennal.

De plus, la législation qui a donné suite aux engagements de financement du Plan décennal prévoit que le Parlement procède à un examen, avant le 31 mars 2008 et le 31 mars 2011, pour déterminer les progrès accomplis dans le cadre de sa mise en ouvre.

Nouveau financement fédéral de 41,3 milliards de dollars

Le nouveau financement de 41,3 milliards de dollars est alloué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant afin d'assurer une aide équivalente à tous les Canadiens peu importe leur lieu de résidence (voir le tableau 1).

Une clause d'indexation automatique de 6 % par année s'applique au nouveau montant de base de 19 milliards de dollars du TCS à partir de 2006-2007.

En outre, le gouvernement a investi 5,5 milliards de dollars de plus sur dix ans afin de contribuer à la réduction des temps d'attente.

• Le financement des cinq premières années, soit 4,25 milliards de dollars au total, a été consenti par l'entremise d'une fiducie administrée par des tiers. Les provinces et les territoires disposent de la marge de manouvre voulue pour retirer ces fonds selon leurs priorités respectives afin de respecter leurs engagements de réduire les temps d'attente.
• À compter de 2009-2010, des fonds de 250 millions de dollars par année ont été consentis par l'intermédiaire du Transfert visant la réduction des temps d'attente. Ces fonds serviront principalement à des initiatives concernant les ressources humaines et à la mise en place d'outils pour gérer les temps d'attente.

Le gouvernement du Canada a aussi consenti aux provinces et aux territoires un montant additionnel de 500 millions de dollars pour l'achat d'équipement médical en 2004-2005.

Investissement ciblés du budget de 2007

Le budget de 2007 offre les investissements suivants pour soutenir les objectifs de réduction des délais d'attentes pour les patients :

Le budget de 2007 offre aussi des investissements additionnels pour la santé par l'entremise d'une nouvelle fiducie pour l'immunisation.

Retourner à la page : Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires