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Principaux transferts aux provinces
et aux territoires – 2010-11

Principaux transferts – 2010-2011
  Total T.-N.-L. Î-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt
  (M$)
Péréquation 14 372    330 1 110 1 581 8 552  972 1 826            
Accords sur les ressources extracôtières  616  389    227                    
Formule de financement des territoires 2 664                      653  920 1 091
Transfert canadien en matière de santé 25 426  439  110  725  580 6 093 9 965  953  829 2 071 3 582  26  25  28
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 11 186  167  47  308  246 2 587 4 321  405  350 1 238 1 482  11  14  11
Autres paiements 738  8  3  250  80    214  175  7          
Total 55 002 1 003  490 2 620 2 488 17 232 15 472 3 359 1 186 3 309 5 064  691  959 1 130

Les montants de la péréquation reflète la formule de 2007.

Les Accords sur les ressources extracôtières reflètent les Accords de 1985 et de 1986 et les montants théoriques des Accords de 2005. Terre-Neuve-et-Labrador ne reçoit plus la péréquation et continue de recevoir les montants reliés aux Accords sur les ressources extracôtières basé sur la formule de péréquation antérieure. 

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux inclut les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan et au Nunavut, répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009.

Les autres paiements comprennent le paiement de protection sur les transferts totaux de 2010-2011 (8 M$ à Terre-Neuve-et-Labrador, 3 M$ à l'Île-du-Prince-Édouard, 250 M$ à la Nouvelle Écosse, 80 M$ au Nouveau Brunswick, 175 M$ au Manitoba et 7 M$ à la Saskatchewan) et un paiement distinct à l'Ontario en 2010-2011 (214 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des provinces bénéficiaires du Programme de péréquation. Le paiement de protection sur les transferts totaux est une protection ponctuelle qui fera en sorte qu'aucune province ne reçoive moins en 2010-2011 qu'elle n'a obtenu en 2009-2010 grâce aux programmes combinés de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, y compris la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 et des paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 et 2010-2011.