Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

En 2016-2017, les provinces et les territoires recevront 70,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 21 729 22 768 24 476 25 672 26 952 28 569 30 283 32 113 34 026 36 068
Transfert canadien en matière
de programmes sociaux3
9 607 10 552 10 857 11 179 11 514 11 859 12 215 12 582 12 959 13 348
Péréquation4 12 925 13 462 14 185 14 372 14 659 15 423 16 105 16 669 17 341 17 880
Paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières5 563 663 645 869 787 443 350 196 125 49
Formule de financement des territoires6 2 279 2 313 2 498 2 664 2 876 3 111 3 288 3 469 3 561 3 603
Protection sur les transferts totaux7       525 952 680 56      
Paiement additionnel8     74              
 
Total - Soutien fédéral 47 102 49 758 52 736 55 281 57 739 60 085 62 297 65 029 68 013 70 948
Répartition par habitant (dollars) 1 434 1 499 1 570 1 628 1 683 1 731 1 774 1 832 1 899 1 958

Voir notes additionnelles.
1 Ne comprend pas les paiements anticipés de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) et l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016. Les paiements ponctuels remboursables à l'Ontario (150 M$) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 M$) de 2011-2012 sont également exclus.
2 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire entre 2007-2008 et 2008-2009.
Il inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut en 2014-2015.
Il comprend également les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 ($489 M$) et 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
3 Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements de protection transitoire entre 2007-2008 et 2009-2010
Il exclut les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan (31,2 M$) et au Nunavut (0,7 M$), répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009.
4 Comprend les paiements et les montants additionnels. Comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 alors que T.-N.-L. a pris la décision de joindre la formule de 2007.
5 Les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières comprennent les montants en espèces des Accords de 1985 et de 1986 et les montants en espèces et théoriques des Ententes de 2005. Incluent les montants des Ententes de 2005 au montant de 37 M$ en 2015-2016 et de 33 M$ en 2016-2017. Incluent également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012, de 297 M$ en 2012-2013, de 260 M$ en 2013-2014, de 131 M$ en 2014-2015, de 88 M$ en 2015-2016 et de 16 M$ en 2016-2017.
Les paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés en 2016-2017 sont préliminaires.
6 Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 67 M$ au Yukon (16 M$), aux Territoires du Nord-Ouest (24 M$) et au Nunavut (26 M$) en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.
7 La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente.
Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.
8 Paiement de rajustement transitoire en 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse (74 M$).

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador

En 2016-2017, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador recevra 723 millions de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 347 403 450 436 449 468 486 490 502 528
Transfert canadien en matière de programmes sociaux2 146 160 164 168 171 180 184 187 191 195
Péréquation3 477                  
Paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières                    
  Accord de 1985 189 557 465 642            
  Entente de 2005 306       536          
 
Total - Paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières4 494 557 465 642 536          
Protection sur les transferts totaux5       8            
 
Total - Soutien fédéral 1 465 1 120 1 079 1 253 1 157 648 670 677 694 723
Répartition par habitant (dollars) 2 882 2 191 2 093 2 404 2 204 1 233 1 270 1 282 1 312 1 364
Voir notes additionnelles.
1 Ne comprend pas le paiement anticipé de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) pour 2015-2016.
2 Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. Le Transfert canadien en matière de santé inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador en 2014-2015.
3 Les montants reflètent la décision de Terre-Neuve-et-Labrador de joindre la formule de péréquation de 2007 à partir de 2010-2011.
4 Les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières comprennent des sommes en espèces de l’Accord de 1985. L'Entente de 2005 prévoyait un paiement initial de 2 G$ en 2004-2005; les montants indiqués ici sont des affectations théoriques, compte non tenu des fonds de 1 153 M$ comptabilisés par Terre Neuve et Labrador en 2008-2009 qui représentent la partie inutilisée du paiement initial. Le montant de 536 M$ versé en 2011-2012 conformément à l’Entente de 2005 représente un rajustement provisoire car depuis la date de mise en vigueur de cette entente, Terre-Neuve-et-Labrador est admissible ni aux paiements de péréquation et ni aux paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.
5 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard

En 2016-2017, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard recevra 583 millions de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 95 99 104 109 116 123 129 132 139 148
Transfert canadien en matière de programmes sociaux2 40 44 45 47 49 50 51 52 53 55
Péréquation 294 322 340 330 329 337 340 360 361 380
Protection sur les transferts totaux3       3            
 
Total - Soutien fédéral 429 464 490 490 493 509 519 544 553 583
Répartition par habitant (dollars) 3 110 3 349 3 504 3 459 3 430 3 514 3 578 3 729 3 776 3 924
Voir notes additionnelles.
1 Le paiement ponctuel remboursable de 1 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.
2 Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008.
3 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse

En 2016-2017, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse recevra 3,1 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 639 662 700 728 760 800 839 852 896 944
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 270 296 302 310 317 323 328 334 341 350
Péréquation2 1 465 1 465 1 391 1 110 1 167 1 268 1 458 1 619 1 690 1 722
Paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières                    
  Accord de 1986                    
  Entente de 2005 68 106 180 227 250 443 350 196 125 49
 
Total - Paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières3 68 106 180 227 250 443 350 196 125 49
Protection sur les transferts totaux4       250 158 13        
Paiement additionnel5     74              
 
Total - Soutien fédéral 2 442 2 529 2 648 2 626 2 652 2 848 2 975 3 001 3 052 3 066
Répartition par habitant (dollars) 2 611 2 703 2 824 2 788 2 810 3 014 3 153 3 182 3 236 3 231

Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008.
2 La péréquation comprend la protection de péréquation transitoire de 2009-2010.
3 L'Entente de 2005 prévoyait un paiement initial de 830 M$ en 2004-2005; les montants rapportés ici comprennent les montants en espèces et théoriques de l'Entente de 2005 et les montants en espèces de l'Accord de 1986. Les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières ne sont pas inclus aux fins de la protection sur les transferts totaux.
Les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières incluent les montants des Ententes de 2005 au montant de 37 M$ en 2015-2016 et de 33 M$ en 2016-2017. Incluent également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012, de 297 M$ en 2012-2013, de 260 M$ en 2013-2014, de 131 M$ en 2014-2015, de 88 M$ en 2015-2016 et de 16 M$ en 2016-2017.
Les paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés en 2016-2017 sont préliminaires.
4 La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.
5 Paiement de rajustement transitoire de 2009-2010 (74 M$).

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick

En 2016-2017, le gouvernement du Nouveau-Brunswick recevra 2,7 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 512 528 557 582 609 641 672 682 717 753
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 216 237 241 247 252 259 263 267 273 279
Péréquation 1 477 1 584 1 689 1 581 1 483 1 495 1 513 1 666 1 669 1 708
Protection sur les transferts totaux2       80 150 103 49      
 
Total - Soutien fédéral 2 204 2 348 2 488 2 491 2 493 2 497 2 497 2 616 2 658 2 740
Répartition par habitant (dollars) 2 958 3 144 3 319 3 308 3 301 3 301 3 304 3 465 3 525 3 623
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008.
2 La protection sur les transferts totaux est fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral au Québec

En 2016-2017, le gouvernement du Québec recevra 21,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Québec
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 5 246 5 471 5 799 6 124 6 445 6 836 7 244 7 420 7 841 8 278
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 2 215 2 452 2 520 2 590 2 664 2 759 2 834 2 908 2 986 3 063
Péréquation 7 160 8 028 8 355 8 552 7 815 7 391 7 833 9 286 9 521 10 030
Protection sur les transferts totaux2         369 362        
 
Total - Soutien fédéral 14 622 15 952 16 673 17 267 17 292 17 349 17 911 19 614 20 348 21 371
Répartition par habitant (dollars) 1 902 2 057 2 128 2 180 2 162 2 148 2 198 2 390 2 466 2 570
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire à partir de 2007-2008.
2 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Ontario

En 2016-2017, le gouvernement de l'Ontario recevra 21,3 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à l'Ontario
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 8 401 8 981 9 722 10 141 10 673 11 339 12 037 12 353 13 095 13 897
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 3 686 4 090 4 205 4 332 4 463 4 577 4 709 4 842 4 987 5 143
Péréquation3     347 972 2 200 3 261 3 169 1 988 2 363 2 304
 
Total - Soutien fédéral 12 087 13 071 14 274 15 446 17 335 19 177 19 915 19 184 20 445 21 344
Répartition par habitant (dollars) 948 1 016 1 100 1 178 1 309 1 431 1 471 1 403 1 483 1 529

Voir notes additionnelles.
1 Le paiement ponctuel remboursable de 150 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.
2 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 ($489 M$) et 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
3 L'Ontario est admissible à la péréquation depuis 2009-2010 en raison de la vigueur relative limitée de son économie par rapport aux autres provinces.

Soutien fédéral au Manitoba

En 2016-2017, le gouvernement du Manitoba recevra 3,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Manitoba
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 813 851 903 943 993 1 057 1 124 1 156 1 229 1 310
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 344 381 392 404 418 426 440 453 468 485
Péréquation1 1 826 2 063 2 063 1 826 1 666 1 671 1 792 1 750 1 738 1 736
Protection sur les transferts totaux2       175 276 201 7      
 
Total - Soutien fédéral 2 982 3 295 3 359 3 348 3 352 3 355 3 363 3 359 3 436 3 530
Répartition par habitant (dollars) 2 510 2 754 2 783 2 746 2 721 2 688 2 660 2 626 2 655 2 683
Voir notes additionnelles.
1 La péréquation comprend la protection de péréquation transitoire de 2009-2010.
2 La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à la Saskatchewan

En 2016-2017, le gouvernement de la Saskatchewan recevra 1,6 milliard de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à la Saskatchewan
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 756 756 843 824 850 906 970 1 013 1 075 1 143
Transfert canadien en matière de programmes sociaux2 335 335 335 342 353 371 384 397 409 423
Péréquation 226                  
Protection sur les transferts totaux3       7            
 
Total - Soutien fédéral 1 317 1 090 1 178 1 174 1 204 1 277 1 354 1 411 1 484 1 567
Répartition par habitant (dollars) 1 316 1 073 1 141 1 118 1 130 1 178 1 227 1 260 1 312 1 364
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009.
2 Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux exclut le paiement de protection transitoire de 31,2 million de dollars du budget de 2008, réparti de façon théorique sur une période de cinq ans à compter de 2008-2009.
3 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Alberta

En 2016-2017, le gouvernement de l'Alberta recevra 5,8 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à l'Alberta
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 1 784 1 784 1 962 2 155 2 234 2 337 2 488 3 718 3 965 4 226
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 011 1 136 1 181 1 219 1 260 1 325 1 390 1 457 1 510 1 564
Péréquation                    
 
Total - Soutien fédéral 2 795 2 920 3 143 3 374 3 495 3 661 3 878 5 175 5 475 5 790
Répartition par habitant (dollars) 797 814 856 905 924 946 973 1 262 1 312 1 364

Voir notes additionnelles.
1 Ne comprend pas le paiement anticipé de stabilisation fiscale à l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016.
2 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique

En 2016-2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique recevra 6,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 3 065 3 162 3 354 3 550 3 741 3 972 4 197 4 190 4 455 4 723
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 1 311 1 385 1 435 1 484 1 528 1 551 1 593 1 642 1 697 1 748
Péréquation                    
 
Total - Soutien fédéral 4 376 4 547 4 789 5 034 5 269 5 523 5 790 5 832 6 152 6 471
Répartition par habitant (dollars) 1 021 1 047 1 087 1 128 1 172 1 216 1 263 1 257 1 312 1 364
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008.

Soutien fédéral au Yukon

En 2016-2017, le gouvernement du Yukon recevra 946 millions de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Yukon
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 23 23 26 26 27 29 32 33 35 37
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 9 10 11 11 12 12 13 13 14 14
Formule de financement des territoires2 544 564 612 653 705 767 817 851 874 895
 
Total - Soutien fédéral 576 598 649 690 744 809 861 898 923 946
Répartition par habitant (dollars) 17 728 18 078 19 298 20 005 21 046 22 512 23 813 24 445 24 723 25 258
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008.
2 Comprend un paiement de 4 M$ pour le transfert de responsabilités en 2007-2008.
Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 16 M$ en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest

En 2016-2017, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recevra 1,3 milliard de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 25 24 27 26 26 30 32 40 42 44
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 13 14 14 14 15 15 15 16 16 16
Formule de financement des territoires1 843 805 864 920 996 1 070 1 121 1 209 1 233 1 220
 
Total - Soutien fédéral 880 842 905 960 1 037 1 115 1 169 1 264 1 291 1 281
Répartition par habitant (dollars) 20 360 19 423 20 953 22 244 23 864 25 572 26 736 28 838 29 232 28 777
Voir notes additionnelles.
1 Comprend un rajustement du remboursement d'impôt des sociétés de l'ordre de 54 M$ en 2007-2008.
Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 24 M$ en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.

Soutien fédéral au Nunavut

En 2016-2017, le gouvernement du Nunavut recevra 1,5 milliard de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Nunavut
(millions de dollars)
  2007–
2008  
2008–
2009  
2009–
2010  
2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 25 25 27 28 29 31 34 34 35 37
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 11 11 11 11 11 12 12 13 13 14
Formule de financement des territoires2 893 944 1 022 1 091 1 175 1 273 1 350 1 409 1 454 1 489
 
Total - Soutien fédéral 928 979 1 060 1 129 1 216 1 317 1 396 1 456 1 502 1 539
Répartition par habitant (dollars) 29 614 30 755 32 512 33 942 35 677 37 993 39 581 40 435 40 192 41 554
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de santé inclut les paiements de protection au Nunavut en 2014-2015.
Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux inclut également le paiement de protection transitoire de 0,7 million de dollars du budget de 2008 au Nunavut, réparti de façon théorique sur une période de trois ans à compter de 2008-2009.
2 Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 26 M$ en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.

Notes additionnelles sur l'aide fédérale aux provinces et aux territoires

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et ils sont assujettis à des révisions régulières.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux ne comprend pas le paiement ponctuel (250 M$) pour la création de places en garderie de 2007-2008 (budget de 2007).

Le tableau ne comprend pas le transfert pour la réduction des temps d'attente attribué aux provinces et aux territoires entre 2009-2010 et 2013-2014.