Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

En 2012-2013, les provinces et les territoires recevront 60,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la Péréquation et la Formule de financement des territoires) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 2,4 milliards de dollars par rapport à l'année précédente.

Principaux transferts

En 2011-2012, les provinces et les territoires ont reçu 57,7 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 15,8 milliards de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 19 % de leurs recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Les provinces et les territoires bénéficient en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière aux provinces et aux territoires sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	20 310	20 140	21 729	22 768	23 987	25 426	26 952	28 569
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	8 415	8 500	9 857	10 560	10 865	11 186	11 522	11 861
Enfants			1 100	1 100	1 133	1 167	1 202	1 238
Enseignement  postsecondaire			2 435	3 235	3 332	3 432	3 535	3 641
Programmes sociaux			6 202	6 202	6 388	6 579	6 777	6 980
Péréquation2	10 907	11 535	12 925	13 462	14 185	14 372	14 659	15 423
Accords sur les ressources extracôtières3	219	386	563	663	645	869	787	458
Formule de financement des territoires4	2 058	2 118	2 279	2 313	2 498	2 664	2 876	3 111
Autres paiements5					563	668	952	680
Total partiel	41 909	42 680	47 352	49 765	52 743	55 185	57 747	60 101
Changement par rapport  à 2005-2006		+771	+5 443	+7 856	+10 835	+13 276	+15 838	+18 192
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				500	500	500	500	500
Réduction des temps d'attente	625	1 200	1 200	600	250	250	250	250
Total partiel	625	1 200	1 200	1 100	750	750	750	750
Total - Soutien fédéral	42 534	43 880	48 552	50 865	53 494	55 935	58 414	60 851
Changement par rapport à 2005–2006		+1 346	+6 018	+8 331	+10 960	+13 401	+15 880	+18 317
Répartition par habitant (dollars)	1 321	1 348	1 476	1 529	1 588	1 641	1 696	1 747
Voir notes explicatives. 1 Le TCS et le TCPS comprennent les paiements de protection transitoire à partir de 2007-2008. Le TCPS inclut également les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan et au Nunavut, répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009. 2 Comprend les paiements et les montants additionnels. Comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est resté sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 alors que T.-N.-L. a pris la décision de joindre la formule de 2007. 3 Comprend les montants en espèces des Accords de 1985 et de 1986 et les montants en espèces et théoriques des Accords de 2005. Inclut également des paiements cumulatifs optimaux versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012 et de 312 M$ en 2012-2013. 4 Comprend les paiements, les montants additionnels et les révisions des données. 5 Les autres paiements comprennent un paiement de rajustement transitoire en 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse (74 M$) et les paiements distincts à l’Ontario de 2009-2010 (489 M$) et de 2010-2011 (142 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des provinces bénéficiaires du Programme de péréquation. Les autres paiements comprennent également la protection sur les transferts totaux (PTT) fournie en 2010-2011 (525 M$), en 2011-2012 (952 M$) et en 2012-2013 (680 M$) pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente. Les paiements ponctuels remboursables à l'Ontario (150 M$) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 M$) de 2011-2012 ne sont pas compris.

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador

En 2012-2013, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador recevra 656 millions de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et de l'aide ciblée directe.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 1,2 milliard de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 15 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Terre-Neuve et Labrador bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière à Terre-Neuve et Labrador sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	343	337	347	403	450	436	453	472
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	146	146	150	160	164	168	171	173
Péréquation2	861	687	477
Accords sur les ressources extracôtières
Entente de 1985	0	110	189	557	465	642	0	0
Entente de 2005	189	219	306	0	0	0	536	0
Total - Accords sur les ressources extracôtières3	189	329	494	557	465	642	536	0
Protection sur les transferts totaux4						8
Total partiel	1 539	1 499	1 469	1 120	1 079	1 254	1 160	645
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				8	8	8	8	7
Réduction des temps d'attente	10	19	19	9	4	4	4	4
Total partiel	10	19	19	17	11	11	11	11
Total - Soutien fédéral	1 549	1 518	1 488	1 137	1 091	1 265	1 171	656
Répartition par habitant (dollars)	3 011	2 974	2 940	2 246	2 146	2 475	2 293	1 288
Voir notes explicatives. 1 Le TCS et le TCPS comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. 2 Comprend le rajustement ponctuel de 54 M$ en 2006-2007, et reflète la décision de Terre-Neuve et Labrador de joindre la formule de péréquation de 2007 à partir de 2010-2011. Terre-Neuve-et-Labrador n'est plus admissible à la péréquation depuis 2008-2009 en raison de la vigueur de son économie par rapport aux autres provinces. 3 Les montants déclarés ici comprennent des sommes en espèces de l’Accord de 1985. L'Accord sur les ressources extracôtières de 2005 prévoyait un paiement initial de 2 G$ en 2004-2005; les montants indiqués ici sont des affectations théoriques, compte non tenu des fonds de 1 153 M$ comptabilisés par Terre Neuve et Labrador en 2008 2009 qui représentent la partie inutilisée du paiement initial. Le montant de 536 M$ versé en 2011-2012 conformément à l’Accord de 2005 représente un rajustement provisoire car depuis la date de mise en vigueur de cet accord, Terre-Neuve-et-Labrador est admissible ni aux paiements de péréquation et ni aux paiements versés au titre de l’Accord sur les ressources extracôtières. Les paiements au titre de l’Accord sur les ressources extracôtières ne sont pas inclus aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux. 4 La protection sur les transferts totaux (PTT) est fournie en 2010-2011, en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard

En 2012-2013, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard recevra 513 millions de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 103 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a reçu 495 millions de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 87 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 33 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

L'Île-du-Prince-Édouard bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière à l'Île-du-Prince-Édouard sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	92	91	95	99	104	110	117	123
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	39	39	41	44	45	47	49	50
Péréquation	277	291	294	322	340	330	329	337
Autres paiements2						3
Total partiel	408	422	430	464	490	490	495	510
Changement par rapport à 2005-2006		+14	+22	+57	+82	+83	+87	+102
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				2	2	2	2	2
Réduction des temps d'attente	3	5	5	3	1	1	1	1
Total partiel	3	5	5	5	3	3	3	3
Total - Soutien fédéral	410	427	435	469	493	494	498	513
Changement par rapport à 2005–2006		+ 16	+ 24	+ 59	+ 82	+ 83	+ 87	+103
Répartition par habitant (dollars)	2 974	3 099	3 145	3 363	3 493	3 447	3 418	3 512
Voir notes explicatives. 1 Le TCS et le TCPS comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. 2 Les autres paiements comprennent la protection sur les transferts totaux (PTT) fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente. Le paiement ponctuel remboursable de 1 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse

En 2012-2013, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse recevra 2,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 596 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a reçu 2,6 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 303 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent 31 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

La Nouvelle-Écosse bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière à la Nouvelle-Écosse sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	625	620	639	662	700	728	760	797
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	266	269	277	296	302	310	316	322
Péréquation2	1 344	1 386	1 465	1 465	1 391	1 110	1 167	1 268
Accords sur les ressources extracôtières
Entente de 1986	4	0	0	0	0	0	0	0
Entente de 2005	27	57	68	106	180	227	250	458
Total - Accords sur les ressources extracôtières3	31	57	68	106	180	227	250	458
Autres paiements4					74	250	158	13
Total partiel	2 265	2 331	2 449	2 529	2 648	2 626	2 651	2 859
Changement par rapport à 2005-2006		+67	+184	+264	+383	+361	+386	+594
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				14	14	14	14	14
Réduction des temps d'attente	18	35	34	17	7	7	7	7
Total partiel	18	35	34	31	21	21	21	21
Total - Soutien fédéral	2 283	2 366	2 483	2 561	2 669	2 647	2 672	2 879
Changement par rapport à 2005–2006		+ 83	+ 200	+ 277	+ 386	+ 363	+ 389	+596
Répartition par habitant (dollars)	2 435	2 521	2 653	2 733	2 840	2 802	2 827	3 045
Voir notes explicatives. 1 Le TCS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. 2 La péréquation comprend la protection de péréquation transitoire de 2009-2010. 3 L'Accord sur les ressources extracôtières de 2005 prévoyait un paiement initial de 830 M$ en 2004-2005; les montants rapportés ici comprennent les montants en espèces et théoriques de l'Accord de 2005 et les montants en espèces de l'Accord de 1986. Les Accords sur les ressources extracôtières ne sont pas inclus aux fins de la protection sur les transferts totaux. Inclut également des paiements cumulatifs optimaux versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012 et de 312 M$ en 2012-2013. 4 Les autres paiements comprennent le paiement de rajustement transitoire de 2009-2010 (74 M$). Ils comprennent également la protection sur les transferts totaux (PTT) fournie en 2010-2011, en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente. La protection sur les transferts totaux comprend 250 M$ en 2010-2011, 158 M$ en 2011-2012 et 13 M$ en 2012-2013.

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick

En 2012-2013, le gouvernement du Nouveau-Brunswick recevra 2,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 435 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a reçu 2,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 434 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent 33 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Le Nouveau-Brunswick bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière au Nouveau-Brunswick sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	499	493	512	528	557	580	607	637
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	212	214	222	237	241	246	252	257
Péréquation	1 348	1 451	1 477	1 584	1 689	1 581	1 483	1 495
Protection sur les transferts totaux2						80	150	103
Total partiel	2 059	2 157	2 210	2 348	2 488	2 489	2 492	2 492
Changement par rapport à 2005-2006		+98	+151	+289	+430	+430	+434	+434
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				11	11	11	11	11
Réduction des temps d'attente	15	28	28	14	6	6	5	5
Total partiel	15	28	28	25	17	17	17	16
Total - Soutien fédéral	2 073	2 185	2 238	2 373	2 505	2 505	2 509	2 509
Changement par rapport à 2005–2006		+ 112	+ 164	+ 300	+ 432	+ 432	+ 435	+435
Répartition par habitant (dollars)	2 771	2 929	3 002	3 177	3 341	3 328	3 322	3 319
Voir notes explicatives. 1 Le TCS et le TCPS comprennent les paiements transitoires de protection pour 2007–2008. 2 La protection sur les transferts totaux (PTT) est fournie en 2010-2011, en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral au Québec

En 2012-2013, le gouvernement du Québec recevra 17,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 5,3 milliards de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement du Québec a reçu 17,3 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 5,3 milliards de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 26 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Le Québec bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière au Québec sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral au Québec

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	5 049	5 036	5 246	5 471	5 799	6 087	6 410	6 770
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	2 146	2 185	2 274	2 452	2 520	2 590	2 665	2 735
Péréquation	4 798	5 539	7 160	8 028	8 355	8 552	7 815	7 391
Protection sur les transferts totaux2							369	362
Total partiel	11 993	12 760	14 680	15 952	16 673	17 229	17 258	17 258
Changement par rapport à 2005-2006		+767	+2 687	+3 959	+4 680	+5 236	+5 265	+5 265
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				117	116	116	116	115
Réduction des temps d'attente	147	282	281	140	58	58	58	58
Total partiel	147	282	281	257	174	174	173	173
Total - Soutien fédéral	12 140	13 042	14 961	16 209	16 847	17 403	17 431	17 431
Changement par rapport à 2005–2006		+ 902	+2 821	+4 069	+4 707	+5 263	+5 291	+5 291
Répartition par habitant (dollars)	1 602	1 710	1 948	2 093	2 155	2 204	2 187	2 170
Voir notes explicatives. 1 Le TCS comprend les paiements transitoires de protection à partir de 2007–2008. 2 La protection sur les transferts totaux (PTT) est fournie en 2010-2011, en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Ontario 

En 2012-2013, le gouvernement de l'Ontario recevra 19,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 8,4 milliards de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement de l'Ontario a reçu 17,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 6,5 milliards de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 16 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

L'Ontario bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière à l'Ontario sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral à l'Ontario

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	7 720	7 732	8 401	8 981	9 233	10 037	10 741	11 390
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	3 164	3 245	3 783	4 090	4 205	4 332	4 465	4 601
Péréquation					347	972	2 200	3 261
Autres paiements1					489	142
Total partiel	10 885	10 977	12 184	13 071	14 274	15 484	17 406	19 252
Changement par rapport à 2005-2006		+92	+1 299	+2 187	+3 390	+4 599	+6 522	+8 367
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				195	196	196	197	197
Réduction des temps d'attente	243	467	468	235	97	97	97	97
Total partiel	243	467	468	430	293	293	294	294
Total - Soutien fédéral	11 128	11 444	12 652	13 501	14 567	15 777	17 770	19 546
Changement par rapport à 2005–2006		+ 317	+1 525	+2 374	+3 440	+4 649	+6 573	+8 419
Répartition par habitant (dollars)	889	905	990	1 045	1 116	1 194	1 325	1 446
Voir notes explicatives. 1 Les autres paiements comprennent les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 et 2010-2011 afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des provinces bénéficiaires du Programme de péréquation. Le paiement ponctuel remboursable de 150 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.

Soutien fédéral au Manitoba

En 2012-2013, le gouvernement du Manitoba recevra 3,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 648 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement du Manitoba a reçu 3,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 644 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 25 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Le Manitoba bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière au Manitoba sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral au Manitoba

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	785	781	813	851	903	950	1 004	1 062
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	334	339	353	381	392	404	418	429
Péréquation1	1 601	1 709	1 826	2 063	2 063	1 826	1 666	1 671
Protection sur les transferts totaux2						175	276	201
Total partiel	2 719	2 830	2 991	3 295	3 359	3 356	3 364	3 364
Changement par rapport à 2005-2006		+110	+272	+576	+640	+636	+644	+644
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				18	18	18	18	18
Réduction des temps d'attente	23	44	44	22	9	9	9	9
Total partiel	23	44	44	40	27	27	27	27
Total - Soutien fédéral	2 742	2 874	3 035	3 335	3 386	3 383	3 390	3 390
Changement par rapport à 2005–2006		+ 131	+ 293	+ 593	+ 644	+ 640	+ 648	+648
Répartition par habitant (dollars)	2 328	2 428	2 546	2 770	2 782	2 744	2 715	2 690
Voir notes explicatives. 1 La péréquation comprend la protection de péréquation transitoire de 2009-2010. 2 La protection sur les transferts totaux (PTT) est fournie en 2010-2011, en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à la Saskatchewan

En 2012-2013, le gouvernement de la Saskatchewan recevra 1,3 milliard de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 192 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement de la Saskatchewan a reçu 1,2 milliard de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 135 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 11 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

La Saskatchewan bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière à la Saskatchewan sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral à la Saskatchewan

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	694	711	756	756	843	812	858	909
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	301	319	342	342	342	349	361	365
Péréquation2	89	13	226
Protection sur les transferts totaux3						7
Total partiel	1 084	1 043	1 324	1 098	1 186	1 169	1 219	1 273
Changement par rapport à 2005-2006		-41	+240	+14	+102	+85	+135	+190
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				15	15	15	14	14
Réduction des temps d'attente	19	37	36	18	8	8	8	8
Total partiel	19	37	36	33	22	22	22	22
Total - Soutien fédéral	1 103	1 079	1 361	1 131	1 208	1 191	1 241	1 295
Changement par rapport à 2005–2006		- 24	+ 257	+ 28	+ 105	+ 88	+ 138	+192
Répartition par habitant (dollars)	1 110	1 088	1 362	1 117	1 176	1 143	1 175	1 213
Voir notes explicatives. 1 1 Le TCS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009 et le TCPS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Le TCPS inclut également le paiement de protection transitoire de 31,2 million de dollars du budget de 2008, réparti de façon théorique sur une période de cinq ans à compter de 2008-2009. 2 Comprend un paiement compensatoire de 7 M$ au titre de concessions de la Couronne en 2005-2006. 3 La protection sur les transferts totaux (PTT) est fournie en 2010-2011, en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Alberta

En 2012-2013, le gouvernement de l'Alberta recevra 3,7 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement de l'Alberta a reçu 3,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 1,2 millard de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 9 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

L'Alberta bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière à l'Alberta sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral à l'Alberta

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé1	1 641	1 473	1 784	1 784	1 962	2 022	2 139	2 287
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	592	500	1 037	1 136	1 181	1 219	1 261	1 309
Total partiel	2 233	1 973	2 821	2 920	3 143	3 240	3 400	3 597
Changement par rapport à 2005-2006		-260	+587	+686	+910	+1 007	+1 166	+1 363
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				52	52	52	52	53
Réduction des temps d'attente	63	121	122	61	27	27	27	28
Total partiel	63	121	122	113	79	80	80	80
Total - Soutien fédéral	2 296	2 095	2 943	3 033	3 223	3 320	3 479	3 677
Changement par rapport à 2005–2006		- 201	+ 646	+ 737	+ 926	+ 1 023	+1 183	+1 380
Répartition par habitant (dollars)	693	614	839	846	879	894	922	956
Voir notes explicatives. 1 Le TCS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique

En 2012-2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique recevra 5,7 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 1,1 milliard de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement de la Colombie-Britannique a reçu 5,3 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 731 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 13 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

La Colombie-Britannique bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière à la Colombie-Britannique sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	2 795	2 798	3 065	3 162	3 354	3 583	3 777	4 032
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	1 188	1 214	1 344	1 385	1 435	1 485	1 527	1 581
Péréquation2	590	459
Total partiel	4 573	4 472	4 409	4 547	4 789	5 067	5 304	5 612
Changement par rapport à 2005-2006		-101	-164	-25	+216	+494	+731	+1 039
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				66	67	67	67	67
Réduction des temps d'attente	82	158	158	79	33	33	33	33
Total partiel	82	158	158	146	100	100	100	101
Total - Soutien fédéral	4 655	4 630	4 567	4 693	4 889	5 167	5 404	5 713
Changement par rapport à 2005–2006		- 25	- 88	+ 38	+ 234	+ 512	+ 749	+1 058
Répartition par habitant (dollars)	1 111	1 092	1 061	1 072	1 098	1 142	1 183	1 231
Voir notes explicatives. 1 Le TCPS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. 2 Comprend le rajustement ponctuel de 199 M$ en 2006-2007. La Colombie-Britannique n'est plus admissible à la péréquation depuis 2007-2008 en raison de la vigueur de son économie par rapport aux autres provinces.

Soutien fédéral au Yukon

En 2012-2013, le gouvernement du Yukon recevra 810 millions de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Formule de financement des territoires) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 276 millions de dollars par rapport par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement du Yukon a reçu 744 millions de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 212 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 67 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Le Yukon bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière au Yukon sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral au Yukon

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	22	22	23	23	26	27	28	30
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	10	10	10	10	11	11	12	12
Formule de financement des territoires2	501	517	544	564	612	653	705	767
Total partiel	533	549	576	598	649	691	744	809
Changement par rapport à 2005-2006		+16	+44	+65	+116	+159	+212	+276
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Réduction des temps d'attente	0,6	1	1	0,6	0,2	0,2	0,3	0,3
Total partiel	0,6	1	1	1,1	0,7	0,8	0,8	0,8
Total - Soutien fédéral	533	550	577	599	650	692	745	810
Changement par rapport à 2005–2006		+ 17	+ 44	+ 66	+ 116	+ 159	+ 212	+276
Répartition par habitant (dollars)	16 718	17 077	17 768	18 097	19 341	20 066	21 494	23 089
Voir notes explicatives. 1 Le TCPS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. 2 Comprend un rajustement ponctuel de 0,3 M$ en 2006-2007, un paiement de 4 M$ pour le transfert de responsabilités en 2007-2008, et des paiements de 14 M$ en 2005-2006 et de 11 M$ en 2006-2007 faisant suite à des révisions de données.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest

En 2012-2013, le gouvernement du Territoires du Nord-Ouest recevra 1,1 milliard de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Formule de financement des territoires) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 349 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement du Territoires du Nord-Ouest a reçu 1 milliard de dollars en principaux transferts, soit une augmentation de 273 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 76 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Les Territoires du Nord-Ouest bénéficient en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière aux Territoires du Nord-Ouest sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	22	23	25	24	27	27	28	30
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	8	9	13	14	14	14	15	15
Formule de financement des territoires1	737	757	843	805	864	920	996	1 070
Total partiel	766	789	880	842	905	961	1 039	1 115
Changement par rapport à 2005-2006		+23	+114	+77	+139	+196	+273	+349
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				0,6	0,7	0,7	0,7	0,7
Réduction des temps d'attente	0,8	2	2	0,8	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel	0,8	2	2	1,4	1,0	1,0	1,0	1,0
Total - Soutien fédéral	767	791	882	844	906	962	1 040	1 116
Changement par rapport à 2005–2006		+ 24	+ 115	+ 77	+ 139	+ 196	+ 273	+349
Répartition par habitant (dollars)	17 659	18 337	20 331	19 314	20 744	22 025	23 812	25 318
Voir notes explicatives. 1 Comprend un rajustement du remboursement d'impôt des sociétés de l'ordre de 54 M$ en 2007–2008 et les révisions de données de 23 M$ en 2005–2006 et de 18 M$ en 2006–2007.

Soutien fédéral au Nunavut

En 2012-2013, le gouvernement du Nunavut recevra 1,3 milliard de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Formule de financement des territoires) et de l'aide ciblée directe, soit une augmentation de 462 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

Principaux transferts

En 2011-2012, le gouvernement du Nunavut a reçu 1,2 milliard de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 362 millions de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 88 % de ses recettes au cours de cette année.

Aide ciblée directe

Le Nunavut bénéficie en outre d'investissements importants dans des secteurs ciblés tels que la formation liée au marché du travail et la réduction des temps d'attente.

De plus, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière au Nunavut sous forme de fonds en fiducie.

Soutien fédéral au Nunavut

	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	23	23	25	25	27	27	29	31
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1	10	11	11	11	11	11	11	11
Formule de financement des territoires2	821	844	893	944	1 022	1 091	1 175	1 273
Total partiel	854	878	928	980	1 060	1 129	1 215	1 316
Changement par rapport à 2005-2006		+24	+75	+126	+207	+275	+362	+462
Aide ciblée directe
Formation liée au marché du travail				0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Réduction des temps d'attente	0,6	1	1	0,6	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	0,6	1	1	1,1	0,7	0,7	0,7	0,7
Total - Soutien fédéral	854	879	930	981	1 061	1 130	1 216	1 316
Changement par rapport à 2005–2006		+ 25	+ 75	+ 127	+ 207	+ 275	+ 362	+462
Répartition par habitant (dollars)	28 257	28 585	29 770	31 041	32 915	34 516	36 682	39 235
Voir notes explicatives. 1 Le TCPS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Le TCPS inclut également le paiement de protection transitoire de 0,7 million de dollars du budget de 2008 au Nunavut, réparti de façon théorique sur une période de trois ans à compter de 2008-2009. 2 Comprend le rajustement ponctuel de 2 M$ en 2006–2007 et les paiements de 22 M$ en 2005–2006 et de 18 M$ en 2006–2007 faisant suite aux révisions de données.

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Notes explicatives sur l'aide fédérale aux provinces et aux territoires

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et ils sont assujettis à des révisions régulières.

Les données du TCS comprennent le supplément en espèces au titre du TCSPS de 2004 pour la santé (1 G$ en 2005–2006) et de 2003 (310 M$ en 2005–2006).

Les données du TCPS comprennent le supplément au titre du TCSPS de 2003 (190 M$ en 2005-2006). Dans le but d'améliorer la transparence de la contribution fédérale, à compter de 2007-2008, le TCPS fera état des montants théoriquement réservées à l'enseignement postsecondaire, aux programmes sociaux et aux programmes pour enfants. Les montants théoriques du TCPS ne comprennent pas les paiements de protection transitoire des budgets de 2007 et 2008. Le TCPS comprend le paiement ponctuel pour la création de places en garderie de 2007-2008 (budget de 2007). Les fonds sont inclus dans le TCPS à compter de 2008-2009.

Avant 2009–2010, le financement pour la réduction des temps d'attente était attribué aux provinces et territoires par le biais d'un fonds en fiducie.

Les provinces et les territoires reçoivent également une aide au titre du TCS et du TCPS par l'entremise d'un transfert de points d'impôt. Les transferts de points d'impôt au titre du TCS et du TCPS totalisent 14,7 G$ et 9,0 G$ respectivement en 2012-2013 et ils continueront d'augmenter en fonction de l'économie.

Le gouvernement a aussi accordé du financement pour des initiatives stratégiques ciblées de courte durée, dont les crédits pour l'élimination graduelle du programme pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en 2006-2007 (650 M$) et le Développement économique du Nord 2004 (20 M$) pour la période 2005-2006 à 2008-2009. Il a aussi accordé un soutien aux provinces et aux territoires par le biais de fonds en fiducie. Ces sommes ne sont pas incluses dans les tableaux. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web de Finances Canada.

- Principaux Soutien fédéraux -