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Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

En 2013-2014, les provinces et les territoires recevront 62,3 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la Péréquation et la Formule de financement des territoires), soit une augmentation de 2,2 milliards de dollars par rapport à l'année précédente.

En 2012-2013, les provinces et les territoires ont reçu 60,1 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 18,2 milliards de dollars depuis 2005-2006. On estime que ces transferts représentent environ 19 % de leurs recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	20 310	20 140	21 729	22 768	24 476	25 662	26 952	28 569	30 283
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	8 415	8 500	9 607	10 552	10 857	11 179	11 514	11 859	12 215
Péréquation²	10 907	11 535	12 925	13 462	14 185	14 372	14 659	15 423	16 105
Accords sur les ressources extracôtières³	219	386	563	663	645	869	787	443	335
Formule de financement des territoires⁴	2 058	2 118	2 279	2 313	2 498	2 664	2 876	3 111	3 288
Autres paiements⁵					74	525	952	680	56

Total - Soutien fédéral	41 909	42 680	47 102	49 758	52 736	55 271	57 739	60 085	62 283
Changement par rapport à 2005-2006		+771	+5 193	+7 849	+10 827	+13 362	+15 830	+18,176	+20,374
Répartition par habitant (dollars)	1 301	1 312	1 432	1 495	1 566	1 622	1 676	1 725	1 768
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS et le TCPS comprennent les paiements de protection transitoire entre 2007-2008 et 2009-2010. Le TCPS exclut les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan (31,2 M$) et au Nunavut (0,7 M$), répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009. Le TCS comprend les paiements distincts à l'Ontario de 2009-2010 (489 M$) et de 2010-2011 (236 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation. ² Comprend les paiements et les montants additionnels. Comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est resté sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 alors que T.-N.-L. a pris la décision de joindre la formule de 2007. ³ Comprend les montants en espèces des Accords de 1985 et de 1986 et les montants en espèces et théoriques des Accords de 2005. Inclut également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de $83 M$ en 2011-2012, de $297 M$ en 2012-2013 et de $246 M$ en 2013-2014. Les paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle-Écosse en 2012-2013 et en 2013-2014 sont préliminaires et assujettis à l'admissibilité de la Nouvelle-Écosse à une prolongation de l'Accord sur les ressources extracôtières. ⁴ Comprend les paiements, les montants additionnels et les révisions des données. ⁵Les autres paiements comprennent un paiement de rajustement transitoire en 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse (74 M$). Les autres paiements comprennent également la protection sur les transferts totaux (PTT) fournie en 2010-2011 (525 M$), en 2011-2012 (952 M$), en 2012-2013 (680 M$) et en 2013-2014 (56 M$) pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente. Les paiements ponctuels remboursables à l'Ontario (150 M$) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 M$) de 2011-2012 ne sont pas compris.

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador

En 2013-2014, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador recevra 653 millions de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux).

En 2012-2013, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 632 millions de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 8 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	343	337	347	403	450	424	441	458	476
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	146	146	146	160	164	168	171	174	177
Péréquation²	861	687	477
Accords sur les ressources extracôtières
Entente de 1985	0	110	189	557	465	642	0	0	0
Entente de 2005	189	219	306	0	0	0	536	0	0

Total - Accords sur les ressources extracôtières³	189	329	494	557	465	642	536	0	0
Protection sur les transferts totaux⁴						8

Total - Soutien fédéral	1 539	1 499	1 465	1 120	1 079	1 242	1 148	632	653
Répartition par habitant (dollars)	2 991	2 937	2 896	2 213	2 123	2 428	2 239	1 235	1 278
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS et le TCPS comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. ² Comprend le rajustement ponctuel de 54 M$ en 2006-2007, et reflète la décision de Terre-Neuve et Labrador de joindre la formule de péréquation de 2007 à partir de 2010-2011. Terre-Neuve-et-Labrador n'est plus admissible à la péréquation depuis 2008-2009 en raison de la vigueur de son économie par rapport aux autres provinces. ³ Les montants déclarés ici comprennent des sommes en espèces de l’Accord de 1985. L'Accord sur les ressources extracôtières de 2005 prévoyait un paiement initial de 2 G$ en 2004-2005; les montants indiqués ici sont des affectations théoriques, compte non tenu des fonds de 1 153 M$ comptabilisés par Terre Neuve et Labrador en 2008 2009 qui représentent la partie inutilisée du paiement initial. Le montant de 536 M$ versé en 2011-2012 conformément à l’Accord de 2005 représente un rajustement provisoire car depuis la date de mise en vigueur de cet accord, Terre-Neuve-et-Labrador est admissible ni aux paiements de péréquation et ni aux paiements versés au titre de l’Accord sur les ressources extracôtières. Les paiements au titre de l’Accord sur les ressources extracôtières ne sont pas inclus aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux. ⁴La protection sur les transferts totaux (PTT) a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard

En 2013-2014, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard recevra 519 millions de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation), soit une augmentation de 111 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a reçu 509 millions de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 34 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	92	91	95	99	104	110	116	122	129
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	39	39	40	44	45	47	49	50	51
Péréquation	277	291	294	322	340	330	329	337	340
Autres paiements²						3

Total - Soutien fédéral	408	422	429	464	490	490	494	509	519
Changement par rapport à 2005-2006		+14	+21	+57	+82	+82	+86	+101	+111
Répartition par habitant (dollars)	2 954	3 061	3 101	3 331	3 476	3 430	3 395	3 487	3 541
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS et le TCPS comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. ² Les autres paiements comprennent la protection sur les transferts totaux (PTT) fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente. Le paiement ponctuel remboursable de 1 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse

En 2013-2014, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse recevra 3 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation), soit une augmentation de 690 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a reçu 2,8 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant 32 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	625	620	639	662	700	727	759	795	833
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	266	269	270	296	302	310	317	323	329
Péréquation²	1 344	1 386	1 465	1 465	1 391	1 110	1 167	1 268	1 458
Accords sur les ressources extracôtières									0
Entente de 1986	4	0	0	0	0	0	0	0	0
Entente de 2005	27	57	68	106	180	227	250	443	335

Total - Accords sur les ressources extracôtières³	31	57	68	106	180	227	250	443	335
Autres paiements⁴					74	250	158	13

Total - Soutien fédéral	2 265	2 331	2 442	2 529	2 648	2 625	2 651	2 843	2 955
Changement par rapport à 2005–2006		+67	+177	+264	+383	+360	+386	+578	+690
Répartition par habitant (dollars)	2 415	2 484	2 609	2 699	2 817	2 778	2 796	2 997	3 113
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. ² La péréquation comprend la protection de péréquation transitoire de 2009-2010. ³ L'Accord sur les ressources extracôtières de 2005 prévoyait un paiement initial de 830 M$ en 2004-2005; les montants rapportés ici comprennent les montants en espèces et théoriques de l'Accord de 2005 et les montants en espèces de l'Accord de 1986. Les Accords sur les ressources extracôtières ne sont pas inclus aux fins de la protection sur les transferts totaux. Inclut également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de $83 M$ en 2011-2012, de $297 M$ en 2012-2013 et de $246 M$ en 2013-2014. Les paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle-Écosse en 2012-2013 et en 2013-2014 sont préliminaires et assujettis à l'admissibilité de la Nouvelle-Écosse à une prolongation de l'Accord sur les ressources extracôtières. ⁴ Les autres paiements comprennent le paiement de rajustement transitoire de 2009-2010 (74 M$). Ils comprennent également la protection sur les transferts totaux (PTT) fournie entre 2010-2011 et 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente. La protection sur les transferts totaux comprend 250 M$ en 2010-2011, 158 M$ en 2011-2012 et 13 M$ en 2012-2013.

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick

En 2013-2014, le gouvernement du Nouveau-Brunswick recevra 2,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation), soit une augmentation de 429 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a reçu 2,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant 32 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	499	493	512	528	557	580	604	633	664
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	212	214	216	237	241	247	252	257	262
Péréquation	1 348	1 451	1 477	1 584	1 689	1 581	1 483	1 495	1 513
Protection sur les transferts totaux²						80	150	103	49

Total - Soutien fédéral	2 059	2 157	2 204	2 348	2 488	2 488	2 489	2 488	2 488
Changement par rapport à 2005–2006	0	+98	+146	+289	+430	+429	+431	+429	+429
Répartition par habitant (dollars)	2 752	2 891	2 958	3 144	3 319	3 305	3 297	3 293	3 289
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS et le TCPS comprennent les paiements transitoires de protection pour 2007–2008. ² La protection sur les transferts totaux (PTT) est fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral au Québec

En 2013-2014, le gouvernement du Québec recevra 17,8 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation), soit une augmentation de 5,8 milliards de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement du Québec a reçu 17,2 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 25 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral au Québec
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	5 049	5 036	5 246	5 471	5 799	6 080	6 379	6 742	7 114
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	2 146	2 185	2 215	2 452	2 520	2 590	2 664	2 739	2 810
Péréquation	4 798	5 539	7 160	8 028	8 355	8 552	7 815	7 391	7 833
Protection sur les transferts totaux²							369	362

Total - Soutien fédéral	11 993	12 760	14 622	15 952	16 673	17 222	17 226	17 233	17 757
Changement par rapport à 2005–2006	0	+767	+2 629	+3 959	+4 680	+5 229	+5 233	+5 241	+5 764
Répartition par habitant (dollars)	1 583	1 673	1 904	2 060	2 133	2 181	2 162	2 142	2 191
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS comprend les paiements transitoires de protection à partir de 2007–2008. ²La protection sur les transferts totaux (PTT) a été fournie en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Ontario

En 2013-2014, le gouvernement de l'Ontario recevra 19,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), soit une augmentation de 9 milliards de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement de l'Ontario a reçu 19,2 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 17 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral à l'Ontario
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts¹
Transfert canadien en matière de santé²	7 720	7 732	8 401	8 981	9 722	10 166	10 686	11 307	11 981
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	3 164	3 245	3 686	4 090	4 205	4 332	4 463	4 593	4 733
Péréquation					347	972	2 200	3 261	3 169

Total - Soutien fédéral	*10 885*	10 977	12 087	13 071	14 274	15 470	17 349	19 160	19 883
Changement par rapport à 2005–2006		+92	+1 202	+2 187	+3 390	+4 586	+6 464	+8 276	+8 998
Répartition par habitant (dollars)	870	868	946	1 012	1 094	1 172	1 299	1 420	1 457
Voir notes explicatives. ¹Le paiement ponctuel remboursable de 150 M$ de 2011-2012 n'est pas compris. ² Le TCS comprend les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 ($489 M$) et 2010-2011 ($236 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.

Soutien fédéral au Manitoba

En 2013-2014, le gouvernement du Manitoba recevra 3,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Péréquation), soit une augmentation de 643 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement du Manitoba a reçu 3,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 24 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral au Manitoba
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	785	781	813	851	903	950	1 001	1 060	1 121
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	334	339	344	381	392	404	418	431	443
Péréquation¹	1 601	1 709	1 826	2 063	2 063	1 826	1 666	1 671	1 792
Protection sur les transferts totaux²						175	276	201	7

Total - Soutien fédéral	2 719	2 830	2 982	3 295	3 359	3 356	3 360	3 363	3 363
Changement par rapport à 2005-2006		+110	+263	+576	+640	+636	+641	+643	+643
Répartition par habitant (dollars)	2 308	2 391	2 501	2 737	2 758	2 720	2 688	2 658	2 633
Voir notes explicatives. ¹ La péréquation comprend la protection de péréquation transitoire de 2009-2010. ² La protection sur les transferts totaux (PTT) est fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à la Saskatchewan

En 2013-2014, le gouvernement de la Saskatchewan recevra 1,4 milliard de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), soit une augmentation de 273 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement de la Saskatchewan a reçu 1,3 milliard de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 11 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral à la Saskatchewan
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	694	711	756	756	843	818	862	924	978
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	301	319	335	335	335	342	353	367	378
Péréquation²	89	13	226
Protection sur les transferts totaux³						7

Total - Soutien fédéral	1 084	1 043	1 317	1 090	1 178	1 168	1 215	1 291	1 356
Changement par rapport à 2005-2006		-41	+233	+7	+95	+84	+131	+207	+273
Répartition par habitant (dollars)	1 090	1 051	1 319	1 077	1 146	1 119	1 150	1 198	1 244
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009 et le TCPS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Le TCPS exclut également le paiement de protection transitoire de 31,2 million de dollars du budget de 2008, réparti de façon théorique sur une période de cinq ans à compter de 2008-2009. ² Comprend un paiement compensatoire de 7 M$ au titre de concessions de la Couronne en 2005-2006. ³ La protection sur les transferts totaux (PTT) a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la PTT, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la PTT de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Alberta

En 2013-2014, le gouvernement de l'Alberta recevra 4 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), soit une augmentation de 1,8 milliard de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement de l'Alberta a reçu 3,8 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 9 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral à l'Alberta
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé¹	1 641	1 473	1 784	1 784	1 962	2 131	2 238	2 444	2 633
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	592	500	1 011	1 136	1 181	1 219	1 260	1 315	1 365

Total - Soutien fédéral	2 233	1 973	2 795	2 920	3 143	3 350	3 499	3 759	3 999
Changement par rapport à 2005-2006		-260	+562	+686	+910	+1 116	+1 265	+1 526	+1 765
Répartition par habitant (dollars)	674	578	797	815	857	901	928	973	1 015
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique

En 2013-2014, le gouvernement de la Colombie-Britannique recevra 5,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), soit une augmentation de 1,3 milliard de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a reçu 5,6 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 13 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	2 795	2 798	3 065	3 162	3 354	3 597	3 781	3996	4 261
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	1 188	1 214	1 311	1 385	1 435	1 484	1 528	1 572	1 627
Péréquation²	590	459

Total - Soutien fédéral	4 573	4 472	4 376	4 547	4 789	5 081	5 310	5 568	5 888
Changement par rapport à 2005-2006		-101	-197	-25	+216	+508	+737	+995	+1 315
Répartition par habitant (dollars)	1 091	1 055	1 017	1 039	1 075	1 123	1 161	1 205	1 254
Voir notes explicatives. ¹ Le TCS et le TCPS comprennent les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. ² Comprend le rajustement ponctuel de 199 M$ en 2006-2007. La Colombie-Britannique n'est plus admissible à la péréquation depuis 2007-2008 en raison de la vigueur de son économie par rapport aux autres provinces.

Soutien fédéral au Yukon

En 2013-2014, le gouvernement du Yukon recevra 861 millions de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Formule de financement des territoires), soit une augmentation de 328 millions de dollars par rapport par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement du Yukon a reçu 809 millions de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 72 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral au Yukon
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	22	22	23	23	26	26	28	30	32
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	10	10	9	10	11	11	12	12	13
Formule de financement des territoires²	501	517	544	564	612	653	705	767	817

Total - Soutien fédéral	533	549	576	598	649	691	744	809	861
Changement par rapport à 2005-2006		+16	+43	+65	+116	+158	+212	+277	+328
Répartition par habitant (dollars)	16 699	17 039	17 727	18 071	19 289	19 990	21 062	22 477	23 578
Voir notes explicatives. ¹ Le TCPS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008. ² Comprend un rajustement ponctuel de 0,3 M$ en 2006-2007, un paiement de 4 M$ pour le transfert de responsabilités en 2007-2008, et des paiements de 14 M$ en 2005-2006 et de 11 M$ en 2006-2007 faisant suite à des révisions de données.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest

En 2013-2014, le gouvernement du Territoires du Nord-Ouest recevra près de 1,2 milliard de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Formule de financement des territoires), soit une augmentation de 400 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement du Territoires du Nord-Ouest a reçu 1,1 milliard de dollars en principaux transferts, représentent environ 73 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	22	23	25	24	27	27	28	28	30
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	8	9	13	14	14	14	15	15	15
Formule de financement des territoires¹	737	757	843	805	864	920	996	1 070	1 121

Total - Soutien fédéral	766	789	880	842	905	961	1 039	1 113	1 166
Changement par rapport à 2005-2006		+23	+114	+77	+139	+195	+273	+347	+400
Répartition par habitant (dollars)	17 639	18 299	20 283	19 277	20 725	21 970	23 527	25 687	26 676
Voir notes explicatives. ¹ Comprend un rajustement du remboursement d'impôt des sociétés de l'ordre de 54 M$ en 2007–2008 et les révisions de données de 23 M$ en 2005–2006 et de 18 M$ en 2006–2007.

Soutien fédéral au Nunavut

En 2013-2014, le gouvernement du Nunavut recevra près de 1,4 milliard de dollars au titre des principaux transferts (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la Formule de financement des territoires), soit une augmentation de 541 millions de dollars par rapport à 2005-2006.

En 2012-2013, le gouvernement du Nunavut a reçu 1,3 milliard de dollars au titre des principaux transferts, représentant environ 82 % de ses recettes au cours de cette année.

Soutien fédéral au Nunavut
	2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2008– 2009	2009– 2010	2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
	(millions de dollars)
Principaux transferts
Transfert canadien en matière de santé	23	23	25	25	27	27	29	30	32
Transfert canadien en matière de programmes sociaux¹	10	11	11	11	11	11	11	11	12
Formule de financement des territoires²	821	844	893	944	1 022	1 091	1 175	1 273	1 350

Total - Soutien fédéral	854	878	928	979	1 060	1 128	1 215	1 315	1 394
Changement par rapport à 2005-2006		+24	+75	+126	+206	+275	+362	+462	+541
Répartition par habitant (dollars)	28 238	28 548	29 732	31 013	32 911	34 463	36 345	39 028	41 001
Voir notes explicatives. ¹ Le TCPS comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Le TCPS inclut également le paiement de protection transitoire de 0,7 million de dollars du budget de 2008 au Nunavut, réparti de façon théorique sur une période de trois ans à compter de 2008-2009. ² Comprend le rajustement ponctuel de 2 M$ en 2006–2007 et les paiements de 22 M$ en 2005–2006 et de 18 M$ en 2006–2007 faisant suite aux révisions de données.

Notes explicatives sur l'aide fédérale aux provinces et aux territoires

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et ils sont assujettis à des révisions régulières.

Les données du TCS comprennent le supplément en espèces au titre du TCSPS de 2004 pour la santé (1 G$ en 2005–2006) et de 2003 (310 M$ en 2005–2006).

Les données du TCPS comprennent le supplément au titre du TCSPS de 2003 (190 M$ en 2005-2006). Le TCPS ne comprend le paiement ponctuel (250 M$) pour la création de places en garderie de 2007-2008 (budget de 2007).

Avant 2009–2010, le financement pour la réduction des temps d'attente était attribué aux provinces et territoires par le biais d'un fonds en fiducie.

Les provinces et les territoires reçoivent également une aide au titre du TCS et du TCPS par l'entremise d'un transfert de points d'impôt. Les transferts de points d'impôt au titre du TCS et du TCPS totalisent 15 G$ et 9,2 G$ respectivement en 2013-2014 et ils continueront d'augmenter en fonction de l'économie.

Le gouvernement a aussi accordé du financement pour des initiatives stratégiques ciblées de courte durée, dont les crédits pour l'élimination graduelle du programme pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en 2006-2007 (650 M$) et le Développement économique du Nord 2004 (20 M$) pour la période 2005-2006 à 2008-2009. Il a aussi accordé un soutien aux provinces et aux territoires par le biais de fonds en fiducie. Ces sommes ne sont pas incluses dans les tableaux. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web de Finances Canada.

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