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Fonds fédéraux en fiducie

Qu’est-ce qu’un fonds en fiducie?

La fiducie administrée par un tiers est un mécanisme financier qu’utilise le gouvernement du Canada pour verser des fonds aux provinces et aux territoires.

La fiducie offre aux bénéficiaires (les provinces et les territoires) la marge de manœuvre nécessaire pour retirer des fonds immédiatement ou tout au long d’une période définie, selon leurs priorités et leurs pratiques de comptabilité respectives.

Il faut adopter une convention (le contrat) pour établir une fiducie. Le gouvernement du Canada à titre d’auteur de la convention de fiducie, verse les fonds au fiduciaire (une institution financière). Il incombe au fiduciaire de créer le(s) compte(s) en fiducie, de conserver les fonds, de les gérer et d’effectuer les décaissements conformément aux modalités de l’acte de fiducie ou selon les demandes des bénéficiaires (provinces et territoires).

Les fiducies ont été instaurées pour au moins deux ans. Le gouvernement du Canada établit un profil d’affectation théorique pour la durée de la fiducie, mais les bénéficiaires gardent toute la marge de manœuvre nécessaire pour puiser les fonds selon leurs priorités respectives jusqu’à l’échéance de la fiducie.

Sommaire des fiducies fédérales

  • 2008 – Fiducie pour le développement communautaire : 1 G$ sur trois ans
  • 2008 – Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun : 500 M$ sur deux ans
  • 2008 – Fiducie pour le projet de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan : 240 M$ sur quatre ans
  • 2008 – Fonds de recrutement de policiers : 400 M$ sur cinq ans
  • 2007 – Fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques : 1,519 G$ sur trois ans
  • 2007 – Fiducie pour les garanties de délais d’attente pour les patients : 612 M$ sur trois ans
  • 2007 – Fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain : 300 M$ sur trois ans
  • 2007 – Fiducie transitoire: 614 M$ sur deux ans
  • 2006 – Fiducie pour l’infrastructure en matière d’éducation postsecondaire : 1 G$ sur deux ans
  • 2006 – Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun : 900 M$ sur trois ans
  • 2006 – Fiducie pour le logement abordable : 800 M$ sur trois ans
  • 2006 – Fiducie pour le logement des Autochtones hors-réserve : 300 M$ sur trois ans
  • 2006 – Fiducie pour le logement dans le Nord : 300 M$ sur trois ans
  • 2005 – Fiducie pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : 700 M$ sur deux ans
  • 2005 – Fiducie pour la Stratégie pour le Nord : 120 M$ sur trois ans
  • 2004 – Fonds pour la réduction des temps d’attente : 4,25 G$ sur cinq ans
  • 2004 – Fiducie du supplément du TCSPS pour la santé : 2 G$ sur deux ans
  • 2004 – Fiducie pour la santé publique et l’immunisation : 400 M$ sur trois ans
  • 2003 – Fiducie du supplément du TCSPS : 2,5 G$ sur trois ans
  • 2003 – Fiducie pour l’équipement diagnostique et médical : 1,5 G$ sur trois ans
  • 2000 – Fiducie du supplément du TCSPS : 2,5 G$ sur quatre ans
  • 2000 – Fiducie pour les appareils médicaux : 1 G$ sur deux ans
  • 1999 – Fiducie du supplément du TCSPS pour les soins de santé : 3,5 G$ sur trois ans

Les tableaux ci-joints contiennent des données détaillées sur le financement de chacun des fonds en fiducie.

2008 – Fiducie pour le développement communautaire
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 7,9 7,8 7,8 23,4
Île-du-Prince-Édouard 4,6 4,6 4,6 13,7
Nouvelle-Écosse 11,7 11,6 11,6 34,9
Nouveau-Brunswick 10,0 10,0 9,9 30,0
Québec 72,5 72,3 72,1 216,9
Ontario 118,9 119,2 119,5 357,7
Manitoba 14,0 14,0 13,9 41,9
Saskatchewan 12,2 12,1 12,0 36,4
Alberta 34,7 34,8 34,9 104,3
Colombie-Britannique 42,9 43,0 43,1 129,0
Yukon 1,3 1,3 1,3 3,8
Territoires du Nord-Ouest 1,4 1,4 1,4 4,2
Nunavut 1,3 1,3 1,3 3,8
 
Total 333,3 333,3 333,3 1,000,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Estimations de population établies par Finances Canada selon les données rendues publiques par Statistique Canada le 27 septembre 2007.

 

Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun 2008
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  2008-2009 2009-2010 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 3,8 3,8 7,6
Île-du-Prince-Édouard 1,0 1,0 2,1
Nouvelle-Écosse 7,0 7,0 14,0
Nouveau-Brunswick 5,6 5,6 11,3
Québec 58,2 58,1 116,3
Ontario 97,3 97,6 194,9
Manitoba 9,0 8,9 17,9
Saskatchewan 7,5 7,4 14,9
Alberta 26,4 26,5 52,9
Colombie-Britannique 33,3 33,4 66,7
Yukon 0,2 0,2 0,5
Territoires du Nord-Ouest 0,3 0,3 0,6
Nunavut 0,2 0,2 0,5
 
Total 250,0 250,0 500,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Estimations de population établies par Finances Canada selon les données rendues publiques par Statistique Canada le 27 septembre 2007.

 

2008 – Fiducie pour le projet de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan
Allocation à la province (M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
  (M$)
Saskatchewan 60 60 60 60 240

 

2008 – Fonds de recrutement de policiers
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 1,3 1,3 1,1 1,1 1,1 5,9
Île-du-Prince-Édouard 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 1,6
Nouvelle-Écosse 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 11,2
Nouveau-Brunswick 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 8,8
Québec 18,6 18,6 18,4 18,4 18,4 92,3
Ontario 31,0 31,0 31,2 31,4 31,4 156,0
Manitoba 2,9 2,9 2,9 2,9 2,9 14,4
Saskatchewan 2,4 2,4 2,4 2,2 2,2 11,7
Alberta 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 42,4
Colombie-Britannique 10,6 10,6 10,7 10,7 10,7 53,3
Yukon 0,160 0,160 0,160 0,160 0,160 0,800
Territoires du Nord-Ouest 0,160 0,160 0,160 0,160 0,160 0,800
Nunavut 0,160 0,160 0,160 0,160 0,160 0,800
 
Total 80,0 80,0 80,0 80,0 80,0 400,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Estimations établies par Finances Canada au moyen des chiffres de population rendus publics par Statistique Canada en septembre 2007.

 

2007 – Fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 7,7 7,7 7,6 23,0
Île-du-Prince-Édouard 5,0 5,0 5,0 15,0
Nouvelle-Écosse 14,2 14,2 14,1 42,5
Nouveau-Brunswick 11,4 11,3 11,3 34,0
Québec 117,0 116,6 116,3 349,9
Ontario 194,9 195,4 195,9 586,2
Manitoba 18,0 17,9 17,9 53,8
Saskatchewan 15,0 14,8 14,6 44,4
Alberta 51,8 52,0 52,1 155,9
Colombie-Britannique 66,2 66,4 66,6 199,3
Yukon 1,7 1,7 1,7 5,0
Territoires du Nord-Ouest 1,7 1,7 1,7 5,0
Nunavut 1,7 1,7 1,7 5,0
 
Total 506,3 506,3 506,3 1 518,9
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2007 – Fiducie pour les garanties de délais d’attente pour les patients
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  Financement
de base
2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 10 5,9 5,9 5,9 17,7
Île-du-Prince-Édouard 10 4,0 4,0 4,0 12,1
Nouvelle-Écosse 10 8,1 8,1 8,0 24,2
Nouveau-Brunswick 10 7,1 7,1 7,1 21,3
Québec 10 42,3 42,2 42,1 126,6
Ontario 10 68,3 68,5 68,6 205,4
Manitoba 10 9,3 9,3 9,3 27,9
Saskatchewan 10 8,3 8,3 8,2 24,8
Alberta 10 20,6 20,7 20,7 62,0
Colombie-Britannique 10 25,4 25,5 25,5 76,4
Yukon 4 1,5 1,5 1,5 4,5
Territoires du Nord-Ouest 4 1,5 1,5 1,6 4,6
Nunavut 4 1,5 1,5 1,5 4,5
 
Total 112 204,0 204,0 204,0 612,0
Nota : Les provinces et les territoires qui se sont engagés à mettre en œuvre une garantie de délais d’attente avant la fin de mars 2007 ont reçu des fonds de la fiducie. Le montant de base de 112 M$ a été distribué sur une période de trois ans, à raison de 10 M$ par province et de 4 M$ par territoire. Le solde de 500 M$ a été alloué selon un montant égal par habitant sur trois ans. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2007 – Fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 1,5 1,5 1,5 4,6
Île-du-Prince-Édouard 0,4 0,4 0,4 1,3
Nouvelle-Écosse 2,8 2,8 2,8 8,5
Nouveau-Brunswick 2,3 2,3 2,3 6,8
Québec 23,4 23,3 23,3 70,0
Ontario 39,0 39,1 39,2 117,2
Manitoba 3,6 3,6 3,6 10,8
Saskatchewan 3,0 3,0 2,9 8,9
Alberta 10,4 10,4 10,4 31,2
Colombie-Britannique 13,2 13,3 13,3 39,9
Yukon 0,1 0,1 0,1 0,3
Territoires du Nord-Ouest 0,1 0,1 0,1 0,4
Nunavut 0,1 0,1 0,1 0,3
 
Total 100,00 100,00 100,00 300,00
Nota : Allocation selon un montant égal par habitant. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2007 – Fiducie transitoire
Allocation aux provinces (M$)
  2006-2007 2007-2008 Total
  (M$)
Ontario 271,0 303,0 574,0
Manitoba 12,4 9,2 21,6
Saskatchewan 10,5 8,0 18,5
 
Total 293,9 320,2 614,1
Nota : Engagements non réglés en vertu de l’Entente Canada-Ontario et des ententes conclues avec le Manitoba et la Saskatchewan relativement à la formation.

 

2006 – Fiducie pour l’infrastructure en matière d’éducation postsecondaire
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2006-2007 2007-2008 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 7,9 7,8 15,8
Île-du-Prince-Édouard 2,1 2,1 4,3
Nouvelle-Écosse 14,4 14,4 28,8
Nouveau-Brunswick 11,6 11,5 23,1
Québec 117,4 117,1 234,5
Ontario 194,8 195,3 390,0
Manitoba 18,2 18,1 36,3
Saskatchewan 15,3 15,1 30,3
Alberta 50,6 50,7 101,3
Colombie-Britannique 66,1 66,3 132,3
Yukon 0,48 0,47 0,95
Territoires du Nord-Ouest 0,67 0,67 1,35
Nunavut 0,46 0,46 0,92
 
Total 500,0 500,0 1 000,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 4,8 4,7 4,7 14,1
Île-du-Prince-Édouard 1,3 1,3 1,3 3,8
Nouvelle-Écosse 8,7 8,6 8,6 25,8
Nouveau-Brunswick 6,9 6,9 6,8 20,7
Québec 70,5 70,3 70,1 210,8
Ontario 116,9 117,2 117,5 351,5
Manitoba 10,9 10,9 10,8 32,6
Saskatchewan 9,2 9,1 9,0 27,2
Alberta 30,3 30,4 30,5 91,3
Colombie-Britannique 39,6 39,8 39,9 119,3
Yukon 0,29 0,28 0,28 0,85
Territoires du Nord-Ouest 0,40 0,40 0,41 1,21
Nunavut 0,28 0,28 0,28 0,83
 
Total 300,0 300,0 300,0 900,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour le logement abordable
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 4,8 4,7 3,1 12,6
Île-du-Prince-Édouard 1,3 1,3 0,8 3,4
Nouvelle-Écosse 8,7 8,6 5,7 23,0
Nouveau-Brunswick 6,9 6,9 4,6 18,4
Québec 70,5 70,3 46,7 187,4
Ontario 116,9 117,2 78,3 312,3
Manitoba 10,9 10,9 7,2 29,0
Saskatchewan 9,2 9,1 6,0 24,2
Alberta 30,3 30,4 20,4 81,1
Colombie-Britannique 39,6 39,8 26,6 106,0
Yukon 0,29 0,28 0,19 0,76
Territoires du Nord-Ouest 0,40 0,40 0,27 1,08
Nunavut 0,28 0,28 0,18 0,74
 
Total 300,0 300,0 200,0 800,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour le logement des Autochtones hors-réserve
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 2,7 2,7 2,7 8,2
Île-du-Prince-Édouard 0,2 0,2 0,2 0,7
Nouvelle-Écosse 2,6 2,6 2,6 7,8
Nouveau-Brunswick 2,2 2,2 2,2 6,7
Québec 12,7 12,7 12,7 38,2
Ontario 26,7 26,7 26,7 80,2
Manitoba 10,8 10,8 10,8 32,5
Saskatchewan 8,8 8,8 8,8 26,4
Alberta 16,1 16,1 16,1 48,4
Colombie-Britannique 17,0 17,0 17,0 50,9
 
Total 100,0 100,0 100,0 300,00
Nota : Le nombre de Canadiens autochtones vivant hors réserve est fondé sur le recensement de 2001. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour le logement dans le Nord
Allocation aux territoires (M$)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (M$)
Yukon 16,7 16,7 16,7 50,0
Territoires du Nord-Ouest 16,7 16,7 16,7 50,0
Nunavut 66,7 66,7 66,7 200,0
 
Total 100,0 100,0 100,0 300,0
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2005 – Fiducie pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2004-2005 2005-2006 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 3,2 8,0 11,3
Île-du-Prince-Édouard 0,9 2,2 3,0
Nouvelle-Écosse 5,9 14,6 20,4
Nouveau-Brunswick 4,7 11,7 16,4
Québec 47,2 117,8 165,0
Ontario 77,6 194,3 271,9
Manitoba 7,3 18,3 25,6
Saskatchewan 6,2 15,5 21,7
Alberta 20,0 50,3 70,4
Colombie-Britannique 26,3 65,8 92,0
Yukon 0,2 0,5 0,7
Territoires du Nord-Ouest 0,3 0,7 0,9
Nunavut 0,2 0,5 0,7
 
Total 200,0 500,0 700,0
Nota : Allocation selon un montant égal par habitant. Les affectations versées aux fiducies des provinces et des territoires sont finales et correspondent aux montants fixés dans l’acte de fiducie. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2005 – Fiducie pour la Stratégie pour le Nord
Allocation annuelle (M$)
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 Total
  (M$)
Yukon 13,3 13,3 13,3 40,0
Territoires du Nord-Ouest 13,3 13,3 13,3 40,0
Nunavut 13,3 13,3 13,3 40,0
 
Total 40,0 40,0 40,0 120,0
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2004 – Fonds pour la réduction des temps d’attente
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 10 10 19 19 9 67
Île-du-Prince-Édouard 3 3 5 5 3 18
Nouvelle-Écosse 18 18 35 34 17 123
Nouveau-Brunswick 15 15 28 28 14 98
Québec 148 147 282 281 140 999
Ontario 242 243 467 468 235 1 656
Manitoba 23 23 44 44 22 155
Saskatchewan 19 19 37 36 18 130
Alberta 63 63 121 122 61 430
Colombie-Britannique 82 82 158 158 79 560
Yukon 1 1 1 1 1 4
Territoires du Nord-Ouest 1 1 2 2 1 6
Nunavut 1 1 1 1 1 4
 
Total 625 625 1 200 1 200 600 4 250
Nota : Allocation selon un montant égal par habitant. Les chiffres se fondent sur les estimations démographiques de Statistique Canada pour 2004-2005 et sur les projections démographiques de Finances Canada pour la période de 2005-2006 à 2008-2009. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le total tient compte de la part provinciale-territoriale de la totalité du fonds en fiducie.

 

2004 – Fiducie du supplément du TCSPS pour la santé
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2004-2005 2005-2006 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 16,3 16,2 32,4
Île-du-Prince-Édouard 4,3 4,3 8,7
Nouvelle-Écosse 29,4 29,2 58,6
Nouveau-Brunswick 23,6 23,4 46,9
Québec 236,1 235,4 471,4
Ontario 388,2 389,5 777,7
Manitoba 36,7 36,5 73,2
Saskatchewan 31,2 30,9 62,0
Alberta 100,1 100,5 200,6
Colombie-Britannique 131,0 130,8 261,8
Yukon 1,0 1,0 2,0
Territoires du Nord-Ouest 1,3 1,3 2,7
Nunavut 0,9 1,0 1,9
 
Total 1 000,0 1 000,0 2 000,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2004 – Fiducie pour la santé publique et l’immunisation
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 2,1 2,2 2,2 6,5
Île-du-Prince-Édouard 0,6 0,6 0,6 1,7
Nouvelle-Écosse 3,8 3,9 3,9 11,7
Nouveau-Brunswick 3,1 3,2 3,1 9,4
Québec 30,7 31,8 31,7 94,1
Ontario 50,5 52,6 52,8 155,8
Manitoba 4,8 4,9 4,9 14,6
Saskatchewan 4,1 4,2 4,1 12,3
Alberta 13,0 13,6 13,6 40,2
Colombie-Britannique 17,0 17,7 17,6 52,3
Yukon 0,1 0,1 0,1 0,4
Territoires du Nord-Ouest 0,2 0,2 0,2 0,5
Nunavut 0,1 0,1 0,1 0,4
 
Total 130,0 135,0 135,0 400,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2003 – Fiducie du supplément du TCSPS
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2003-2004 2004-2005 2005-2006 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 16,8 16,6 8,2 41,6
Île-du-Prince-Édouard 4,4 4,4 2,2 11,0
Nouvelle-Écosse 29,9 29,7 14,8 74,4
Nouveau-Brunswick 23,9 23,8 11,8 59,5
Québec 236,1 234,7 116,6 587,4
Ontario 385,5 387,0 194,2 966,6
Manitoba 36,4 36,2 18,0 90,7
Saskatchewan 32,0 31,8 15,8 79,6
Alberta 99,2 99,3 49,7 248,1
Colombie-Britannique 132,6 133,4 67,1 333,1
Yukon 0,9 0,9 0,5 2,3
Territoires du Nord-Ouest 1,3 1,3 0,7 3,3
Nunavut 0,9 0,9 0,5 2,3
 
Total 1 000,0 1 000,0 500,0 2 500,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2003 – Fiducie pour l’équipement diagnostique et médical
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2003-2004 2004-2005 2005-2006 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 8,4 8,3 8,2 24,9
Île-du-Prince-Édouard 2,2 2,2 2,2 6,6
Nouvelle-Écosse 15,0 14,9 14,8 44,6
Nouveau-Brunswick 12,0 11,9 11,8 35,6
Québec 118,0 117,3 116,6 352,0
Ontario 192,8 193,5 194,2 580,4
Manitoba 18,2 18,1 18,0 54,3
Saskatchewan 16,0 15,9 15,8 47,7
Alberta 49,6 49,6 49,7 148,9
Colombie-Britannique 66,3 66,7 67,1 200,1
Yukon 0,5 0,5 0,5 1,4
Territoires du Nord-Ouest 0,7 0,7 0,7 2,0
Nunavut 0,5 0,5 0,5 1,4
 
Total 500,0 500,0 500,0 1 500,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2000 – Fiducie du supplément du TCSPS
Allocation théorique (M$)
  2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 17,5 8,6 8,5 8,4 42,9
Île-du-Prince-Édouard 4,5 2,2 2,2 2,2 11,1
Nouvelle-Écosse 30,5 15,1 15,0 14,9 75,5
Nouveau-Brunswick 24,5 12,1 12,0 11,8 60,4
Québec 239,8 119,2 118,6 118,0 595,6
Ontario 378,9 190,4 191,0 191,7 951,7
Manitoba 37,2 18,5 18,3 18,2 92,2
Saskatchewan 33,4 16,5 16,4 16,2 82,6
Alberta 98,2 49,4 49,6 49,8 247,0
Colombie-Britannique 132,4 66,5 66,9 67,3 333,0
Yukon 0,9 0,5 0,5 0,5 2,3
Territoires du Nord-Ouest 1,4 0,7 0,7 0,7 3,5
Nunavut 1,0 0,5 0,5 0,5 2,4
 
Total 1 000,0 500,0 500,0 500,0   2 500,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2000 – Fiducie pour les appareils médicaux
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)
  2000-2001 2001-2002 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 8,8 8,7 17,4
Île-du-Prince-Édouard 2,3 2,3 4,5
Nouvelle-Écosse 15,3 15,2 30,6
Nouveau-Brunswick 12,3 12,2 24,5
Québec 120,0 119,4 239,3
Ontario 189,6 190,3 379,9
Manitoba 18,7 18,6 37,3
Saskatchewan 16,7 16,6 33,3
Alberta 48,7 49,0 97,7
Colombie-Britannique 66,1 66,1 132,2
Yukon 0,5 0,5 1,0
Territoires du Nord-Ouest 0,7 0,7 1,4
Nunavut 0,4 0,5 0,9
 
Total 500,0 500,0 1 000,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2001-2002. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

1999 – Fiducie du supplément du TCSPS pour les soins de santé
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)
  1999-2000 2000-2001 2001-2002 Total
  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 35,2 17,3 8,5 61,0
Île-du-Prince-Édouard 9,0 4,5 2,2 15,7
Nouvelle-Écosse 61,4 30,5 15,2 107,1
Nouveau-Brunswick 49,3 24,4 12,1 85,8
Québec 481,8 239,6 119,1 840,5
Ontario 754,7 378,6 189,9 1 323,2
Manitoba 74,9 37,2 18,5 130,6
Saskatchewan 67,2 33,3 16,5 117,0
Alberta 192,1 96,1 48,1 336,4
Colombie-Britannique 267,7 135,2 68,2 471,1
Yukon 2,1 1,1 0,5 3,7
Territoires du Nord-Ouest 2,7 1,4 0,7 4,8
Nunavut 1,8 0,9 0,4 3,1
 
Total 2 000,0 1 000,0 500,0 3 500,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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