Fonds fédéraux en fiducie

Qu’est-ce qu’un fonds en fiducie?

La fiducie administrée par un tiers est un mécanisme financier qu’utilise le gouvernement du Canada pour verser des fonds aux provinces et aux territoires.

La fiducie offre aux bénéficiaires (les provinces et les territoires) la marge de manœuvre nécessaire pour retirer des fonds immédiatement ou tout au long d’une période définie, selon leurs priorités et leurs pratiques de comptabilité respectives.

Il faut adopter une convention (le contrat) pour établir une fiducie. Le gouvernement du Canada à titre d’auteur de la convention de fiducie, verse les fonds au fiduciaire (une institution financière). Il incombe au fiduciaire de créer le(s) compte(s) en fiducie, de conserver les fonds, de les gérer et d’effectuer les décaissements conformément aux modalités de l’acte de fiducie ou selon les demandes des bénéficiaires (provinces et territoires).

Les fiducies ont été instaurées pour au moins deux ans. Le gouvernement du Canada établit un profil d’affectation théorique pour la durée de la fiducie, mais les bénéficiaires gardent toute la marge de manœuvre nécessaire pour puiser les fonds selon leurs priorités respectives jusqu’à l’échéance de la fiducie.

Sommaire des fiducies fédérales

• 2008 – Fiducie pour le développement communautaire : 1 G$ sur trois ans
• 2008 – Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun : 500 M$ sur deux ans
• 2008 – Fiducie pour le projet de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan : 240 M$ sur quatre ans
• 2008 – Fonds de recrutement de policiers : 400 M$ sur cinq ans
• 2007 – Fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques : 1,519 G$ sur trois ans
• 2007 – Fiducie pour les garanties de délais d’attente pour les patients : 612 M$ sur trois ans
• 2007 – Fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain : 300 M$ sur trois ans
• 2007 – Fiducie transitoire: 614 M$ sur deux ans
• 2006 – Fiducie pour l’infrastructure en matière d’éducation postsecondaire : 1 G$ sur deux ans
• 2006 – Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun : 900 M$ sur trois ans
• 2006 – Fiducie pour le logement abordable : 800 M$ sur trois ans
• 2006 – Fiducie pour le logement des Autochtones hors-réserve : 300 M$ sur trois ans
• 2006 – Fiducie pour le logement dans le Nord : 300 M$ sur trois ans
• 2005 – Fiducie pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : 700 M$ sur deux ans
• 2005 – Fiducie pour la Stratégie pour le Nord : 120 M$ sur trois ans
• 2004 – Fonds pour la réduction des temps d’attente : 4,25 G$ sur cinq ans
• 2004 – Fiducie du supplément du TCSPS pour la santé : 2 G$ sur deux ans
• 2004 – Fiducie pour la santé publique et l’immunisation : 400 M$ sur trois ans
• 2003 – Fiducie du supplément du TCSPS : 2,5 G$ sur trois ans
• 2003 – Fiducie pour l’équipement diagnostique et médical : 1,5 G$ sur trois ans
• 2000 – Fiducie du supplément du TCSPS : 2,5 G$ sur quatre ans
• 2000 – Fiducie pour les appareils médicaux : 1 G$ sur deux ans
• 1999 – Fiducie du supplément du TCSPS pour les soins de santé : 3,5 G$ sur trois ans

Les tableaux ci-joints contiennent des données détaillées sur le financement de chacun des fonds en fiducie.

2008 – Fiducie pour le développement communautaire
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	7,9	7,8	7,8	23,4
Île-du-Prince-Édouard	4,6	4,6	4,6	13,7
Nouvelle-Écosse	11,7	11,6	11,6	34,9
Nouveau-Brunswick	10,0	10,0	9,9	30,0
Québec	72,5	72,3	72,1	216,9
Ontario	118,9	119,2	119,5	357,7
Manitoba	14,0	14,0	13,9	41,9
Saskatchewan	12,2	12,1	12,0	36,4
Alberta	34,7	34,8	34,9	104,3
Colombie-Britannique	42,9	43,0	43,1	129,0
Yukon	1,3	1,3	1,3	3,8
Territoires du Nord-Ouest	1,4	1,4	1,4	4,2
Nunavut	1,3	1,3	1,3	3,8
Total	333,3	333,3	333,3	1,000,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Estimations de population établies par Finances Canada selon les données rendues publiques par Statistique Canada le 27 septembre 2007.

 

Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun 2008
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	3,8	3,8	7,6
Île-du-Prince-Édouard	1,0	1,0	2,1
Nouvelle-Écosse	7,0	7,0	14,0
Nouveau-Brunswick	5,6	5,6	11,3
Québec	58,2	58,1	116,3
Ontario	97,3	97,6	194,9
Manitoba	9,0	8,9	17,9
Saskatchewan	7,5	7,4	14,9
Alberta	26,4	26,5	52,9
Colombie-Britannique	33,3	33,4	66,7
Yukon	0,2	0,2	0,5
Territoires du Nord-Ouest	0,3	0,3	0,6
Nunavut	0,2	0,2	0,5
Total	250,0	250,0	500,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Estimations de population établies par Finances Canada selon les données rendues publiques par Statistique Canada le 27 septembre 2007.

 

2008 – Fiducie pour le projet de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan
Allocation à la province (M$)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	Total
	(M$)
Saskatchewan	60	60	60	60	240

 

2008 – Fonds de recrutement de policiers
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	1,3	1,3	1,1	1,1	1,1	5,9
Île-du-Prince-Édouard	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	1,6
Nouvelle-Écosse	2,2	2,2	2,2	2,2	2,2	11,2
Nouveau-Brunswick	1,8	1,8	1,8	1,8	1,8	8,8
Québec	18,6	18,6	18,4	18,4	18,4	92,3
Ontario	31,0	31,0	31,2	31,4	31,4	156,0
Manitoba	2,9	2,9	2,9	2,9	2,9	14,4
Saskatchewan	2,4	2,4	2,4	2,2	2,2	11,7
Alberta	8,5	8,5	8,5	8,5	8,5	42,4
Colombie-Britannique	10,6	10,6	10,7	10,7	10,7	53,3
Yukon	0,160	0,160	0,160	0,160	0,160	0,800
Territoires du Nord-Ouest	0,160	0,160	0,160	0,160	0,160	0,800
Nunavut	0,160	0,160	0,160	0,160	0,160	0,800
Total	80,0	80,0	80,0	80,0	80,0	400,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Estimations établies par Finances Canada au moyen des chiffres de population rendus publics par Statistique Canada en septembre 2007.

 

2007 – Fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	7,7	7,7	7,6	23,0
Île-du-Prince-Édouard	5,0	5,0	5,0	15,0
Nouvelle-Écosse	14,2	14,2	14,1	42,5
Nouveau-Brunswick	11,4	11,3	11,3	34,0
Québec	117,0	116,6	116,3	349,9
Ontario	194,9	195,4	195,9	586,2
Manitoba	18,0	17,9	17,9	53,8
Saskatchewan	15,0	14,8	14,6	44,4
Alberta	51,8	52,0	52,1	155,9
Colombie-Britannique	66,2	66,4	66,6	199,3
Yukon	1,7	1,7	1,7	5,0
Territoires du Nord-Ouest	1,7	1,7	1,7	5,0
Nunavut	1,7	1,7	1,7	5,0
Total	506,3	506,3	506,3	1 518,9
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2007 – Fiducie pour les garanties de délais d’attente pour les patients
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	Financement de base	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	10	5,9	5,9	5,9	17,7
Île-du-Prince-Édouard	10	4,0	4,0	4,0	12,1
Nouvelle-Écosse	10	8,1	8,1	8,0	24,2
Nouveau-Brunswick	10	7,1	7,1	7,1	21,3
Québec	10	42,3	42,2	42,1	126,6
Ontario	10	68,3	68,5	68,6	205,4
Manitoba	10	9,3	9,3	9,3	27,9
Saskatchewan	10	8,3	8,3	8,2	24,8
Alberta	10	20,6	20,7	20,7	62,0
Colombie-Britannique	10	25,4	25,5	25,5	76,4
Yukon	4	1,5	1,5	1,5	4,5
Territoires du Nord-Ouest	4	1,5	1,5	1,6	4,6
Nunavut	4	1,5	1,5	1,5	4,5
Total	112	204,0	204,0	204,0	612,0
Nota : Les provinces et les territoires qui se sont engagés à mettre en œuvre une garantie de délais d’attente avant la fin de mars 2007 ont reçu des fonds de la fiducie. Le montant de base de 112 M$ a été distribué sur une période de trois ans, à raison de 10 M$ par province et de 4 M$ par territoire. Le solde de 500 M$ a été alloué selon un montant égal par habitant sur trois ans. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2007 – Fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	1,5	1,5	1,5	4,6
Île-du-Prince-Édouard	0,4	0,4	0,4	1,3
Nouvelle-Écosse	2,8	2,8	2,8	8,5
Nouveau-Brunswick	2,3	2,3	2,3	6,8
Québec	23,4	23,3	23,3	70,0
Ontario	39,0	39,1	39,2	117,2
Manitoba	3,6	3,6	3,6	10,8
Saskatchewan	3,0	3,0	2,9	8,9
Alberta	10,4	10,4	10,4	31,2
Colombie-Britannique	13,2	13,3	13,3	39,9
Yukon	0,1	0,1	0,1	0,3
Territoires du Nord-Ouest	0,1	0,1	0,1	0,4
Nunavut	0,1	0,1	0,1	0,3
Total	100,00	100,00	100,00	300,00
Nota : Allocation selon un montant égal par habitant. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2007 – Fiducie transitoire
Allocation aux provinces (M$)

	2006-2007	2007-2008	Total
	(M$)
Ontario	271,0	303,0	574,0
Manitoba	12,4	9,2	21,6
Saskatchewan	10,5	8,0	18,5
Total	293,9	320,2	614,1
Nota : Engagements non réglés en vertu de l’Entente Canada-Ontario et des ententes conclues avec le Manitoba et la Saskatchewan relativement à la formation.

 

2006 – Fiducie pour l’infrastructure en matière d’éducation postsecondaire
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2006-2007	2007-2008	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	7,9	7,8	15,8
Île-du-Prince-Édouard	2,1	2,1	4,3
Nouvelle-Écosse	14,4	14,4	28,8
Nouveau-Brunswick	11,6	11,5	23,1
Québec	117,4	117,1	234,5
Ontario	194,8	195,3	390,0
Manitoba	18,2	18,1	36,3
Saskatchewan	15,3	15,1	30,3
Alberta	50,6	50,7	101,3
Colombie-Britannique	66,1	66,3	132,3
Yukon	0,48	0,47	0,95
Territoires du Nord-Ouest	0,67	0,67	1,35
Nunavut	0,46	0,46	0,92
Total	500,0	500,0	1 000,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	4,8	4,7	4,7	14,1
Île-du-Prince-Édouard	1,3	1,3	1,3	3,8
Nouvelle-Écosse	8,7	8,6	8,6	25,8
Nouveau-Brunswick	6,9	6,9	6,8	20,7
Québec	70,5	70,3	70,1	210,8
Ontario	116,9	117,2	117,5	351,5
Manitoba	10,9	10,9	10,8	32,6
Saskatchewan	9,2	9,1	9,0	27,2
Alberta	30,3	30,4	30,5	91,3
Colombie-Britannique	39,6	39,8	39,9	119,3
Yukon	0,29	0,28	0,28	0,85
Territoires du Nord-Ouest	0,40	0,40	0,41	1,21
Nunavut	0,28	0,28	0,28	0,83
Total	300,0	300,0	300,0	900,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour le logement abordable
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	4,8	4,7	3,1	12,6
Île-du-Prince-Édouard	1,3	1,3	0,8	3,4
Nouvelle-Écosse	8,7	8,6	5,7	23,0
Nouveau-Brunswick	6,9	6,9	4,6	18,4
Québec	70,5	70,3	46,7	187,4
Ontario	116,9	117,2	78,3	312,3
Manitoba	10,9	10,9	7,2	29,0
Saskatchewan	9,2	9,1	6,0	24,2
Alberta	30,3	30,4	20,4	81,1
Colombie-Britannique	39,6	39,8	26,6	106,0
Yukon	0,29	0,28	0,19	0,76
Territoires du Nord-Ouest	0,40	0,40	0,27	1,08
Nunavut	0,28	0,28	0,18	0,74
Total	300,0	300,0	200,0	800,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour le logement des Autochtones hors-réserve
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	2,7	2,7	2,7	8,2
Île-du-Prince-Édouard	0,2	0,2	0,2	0,7
Nouvelle-Écosse	2,6	2,6	2,6	7,8
Nouveau-Brunswick	2,2	2,2	2,2	6,7
Québec	12,7	12,7	12,7	38,2
Ontario	26,7	26,7	26,7	80,2
Manitoba	10,8	10,8	10,8	32,5
Saskatchewan	8,8	8,8	8,8	26,4
Alberta	16,1	16,1	16,1	48,4
Colombie-Britannique	17,0	17,0	17,0	50,9
Total	100,0	100,0	100,0	300,00
Nota : Le nombre de Canadiens autochtones vivant hors réserve est fondé sur le recensement de 2001. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2006 – Fiducie pour le logement dans le Nord
Allocation aux territoires (M$)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(M$)
Yukon	16,7	16,7	16,7	50,0
Territoires du Nord-Ouest	16,7	16,7	16,7	50,0
Nunavut	66,7	66,7	66,7	200,0
Total	100,0	100,0	100,0	300,0
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2005 – Fiducie pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2004-2005	2005-2006	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	3,2	8,0	11,3
Île-du-Prince-Édouard	0,9	2,2	3,0
Nouvelle-Écosse	5,9	14,6	20,4
Nouveau-Brunswick	4,7	11,7	16,4
Québec	47,2	117,8	165,0
Ontario	77,6	194,3	271,9
Manitoba	7,3	18,3	25,6
Saskatchewan	6,2	15,5	21,7
Alberta	20,0	50,3	70,4
Colombie-Britannique	26,3	65,8	92,0
Yukon	0,2	0,5	0,7
Territoires du Nord-Ouest	0,3	0,7	0,9
Nunavut	0,2	0,5	0,7
Total	200,0	500,0	700,0
Nota : Allocation selon un montant égal par habitant. Les affectations versées aux fiducies des provinces et des territoires sont finales et correspondent aux montants fixés dans l’acte de fiducie. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2005 – Fiducie pour la Stratégie pour le Nord
Allocation annuelle (M$)

	2005-2006	2006-2007	2007-2008	Total
	(M$)
Yukon	13,3	13,3	13,3	40,0
Territoires du Nord-Ouest	13,3	13,3	13,3	40,0
Nunavut	13,3	13,3	13,3	40,0
Total	40,0	40,0	40,0	120,0
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2004 – Fonds pour la réduction des temps d’attente
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	10	10	19	19	9	67
Île-du-Prince-Édouard	3	3	5	5	3	18
Nouvelle-Écosse	18	18	35	34	17	123
Nouveau-Brunswick	15	15	28	28	14	98
Québec	148	147	282	281	140	999
Ontario	242	243	467	468	235	1 656
Manitoba	23	23	44	44	22	155
Saskatchewan	19	19	37	36	18	130
Alberta	63	63	121	122	61	430
Colombie-Britannique	82	82	158	158	79	560
Yukon	1	1	1	1	1	4
Territoires du Nord-Ouest	1	1	2	2	1	6
Nunavut	1	1	1	1	1	4
Total	625	625	1 200	1 200	600	4 250
Nota : Allocation selon un montant égal par habitant. Les chiffres se fondent sur les estimations démographiques de Statistique Canada pour 2004-2005 et sur les projections démographiques de Finances Canada pour la période de 2005-2006 à 2008-2009. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Le total tient compte de la part provinciale-territoriale de la totalité du fonds en fiducie.

 

2004 – Fiducie du supplément du TCSPS pour la santé
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2004-2005	2005-2006	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	16,3	16,2	32,4
Île-du-Prince-Édouard	4,3	4,3	8,7
Nouvelle-Écosse	29,4	29,2	58,6
Nouveau-Brunswick	23,6	23,4	46,9
Québec	236,1	235,4	471,4
Ontario	388,2	389,5	777,7
Manitoba	36,7	36,5	73,2
Saskatchewan	31,2	30,9	62,0
Alberta	100,1	100,5	200,6
Colombie-Britannique	131,0	130,8	261,8
Yukon	1,0	1,0	2,0
Territoires du Nord-Ouest	1,3	1,3	2,7
Nunavut	0,9	1,0	1,9
Total	1 000,0	1 000,0	2 000,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2004 – Fiducie pour la santé publique et l’immunisation
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	2,1	2,2	2,2	6,5
Île-du-Prince-Édouard	0,6	0,6	0,6	1,7
Nouvelle-Écosse	3,8	3,9	3,9	11,7
Nouveau-Brunswick	3,1	3,2	3,1	9,4
Québec	30,7	31,8	31,7	94,1
Ontario	50,5	52,6	52,8	155,8
Manitoba	4,8	4,9	4,9	14,6
Saskatchewan	4,1	4,2	4,1	12,3
Alberta	13,0	13,6	13,6	40,2
Colombie-Britannique	17,0	17,7	17,6	52,3
Yukon	0,1	0,1	0,1	0,4
Territoires du Nord-Ouest	0,2	0,2	0,2	0,5
Nunavut	0,1	0,1	0,1	0,4
Total	130,0	135,0	135,0	400,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2003 – Fiducie du supplément du TCSPS
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	16,8	16,6	8,2	41,6
Île-du-Prince-Édouard	4,4	4,4	2,2	11,0
Nouvelle-Écosse	29,9	29,7	14,8	74,4
Nouveau-Brunswick	23,9	23,8	11,8	59,5
Québec	236,1	234,7	116,6	587,4
Ontario	385,5	387,0	194,2	966,6
Manitoba	36,4	36,2	18,0	90,7
Saskatchewan	32,0	31,8	15,8	79,6
Alberta	99,2	99,3	49,7	248,1
Colombie-Britannique	132,6	133,4	67,1	333,1
Yukon	0,9	0,9	0,5	2,3
Territoires du Nord-Ouest	1,3	1,3	0,7	3,3
Nunavut	0,9	0,9	0,5	2,3
Total	1 000,0	1 000,0	500,0	2 500,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2003 – Fiducie pour l’équipement diagnostique et médical
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	8,4	8,3	8,2	24,9
Île-du-Prince-Édouard	2,2	2,2	2,2	6,6
Nouvelle-Écosse	15,0	14,9	14,8	44,6
Nouveau-Brunswick	12,0	11,9	11,8	35,6
Québec	118,0	117,3	116,6	352,0
Ontario	192,8	193,5	194,2	580,4
Manitoba	18,2	18,1	18,0	54,3
Saskatchewan	16,0	15,9	15,8	47,7
Alberta	49,6	49,6	49,7	148,9
Colombie-Britannique	66,3	66,7	67,1	200,1
Yukon	0,5	0,5	0,5	1,4
Territoires du Nord-Ouest	0,7	0,7	0,7	2,0
Nunavut	0,5	0,5	0,5	1,4
Total	500,0	500,0	500,0	1 500,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2000 – Fiducie du supplément du TCSPS
Allocation théorique (M$)

	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	17,5	8,6	8,5	8,4	42,9
Île-du-Prince-Édouard	4,5	2,2	2,2	2,2	11,1
Nouvelle-Écosse	30,5	15,1	15,0	14,9	75,5
Nouveau-Brunswick	24,5	12,1	12,0	11,8	60,4
Québec	239,8	119,2	118,6	118,0	595,6
Ontario	378,9	190,4	191,0	191,7	951,7
Manitoba	37,2	18,5	18,3	18,2	92,2
Saskatchewan	33,4	16,5	16,4	16,2	82,6
Alberta	98,2	49,4	49,6	49,8	247,0
Colombie-Britannique	132,4	66,5	66,9	67,3	333,0
Yukon	0,9	0,5	0,5	0,5	2,3
Territoires du Nord-Ouest	1,4	0,7	0,7	0,7	3,5
Nunavut	1,0	0,5	0,5	0,5	2,4
Total	1 000,0	500,0	500,0	500,0	2 500,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

2000 – Fiducie pour les appareils médicaux
Allocation aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant (M$)

	2000-2001	2001-2002	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	8,8	8,7	17,4
Île-du-Prince-Édouard	2,3	2,3	4,5
Nouvelle-Écosse	15,3	15,2	30,6
Nouveau-Brunswick	12,3	12,2	24,5
Québec	120,0	119,4	239,3
Ontario	189,6	190,3	379,9
Manitoba	18,7	18,6	37,3
Saskatchewan	16,7	16,6	33,3
Alberta	48,7	49,0	97,7
Colombie-Britannique	66,1	66,1	132,2
Yukon	0,5	0,5	1,0
Territoires du Nord-Ouest	0,7	0,7	1,4
Nunavut	0,4	0,5	0,9
Total	500,0	500,0	1 000,0
Nota : Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires pouvaient prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2001-2002. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

1999 – Fiducie du supplément du TCSPS pour les soins de santé
Allocation aux provinces et aux territoires (M$)

	1999-2000	2000-2001	2001-2002	Total
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	35,2	17,3	8,5	61,0
Île-du-Prince-Édouard	9,0	4,5	2,2	15,7
Nouvelle-Écosse	61,4	30,5	15,2	107,1
Nouveau-Brunswick	49,3	24,4	12,1	85,8
Québec	481,8	239,6	119,1	840,5
Ontario	754,7	378,6	189,9	1 323,2
Manitoba	74,9	37,2	18,5	130,6
Saskatchewan	67,2	33,3	16,5	117,0
Alberta	192,1	96,1	48,1	336,4
Colombie-Britannique	267,7	135,2	68,2	471,1
Yukon	2,1	1,1	0,5	3,7
Territoires du Nord-Ouest	2,7	1,4	0,7	4,8
Nunavut	1,8	0,9	0,4	3,1
Total	2 000,0	1 000,0	500,0	3 500,0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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