Investissements fédéraux à l’appui des soins de santé

Le gouvernement fédéral a accordé une majoration de son aide aux provinces et territoires essentiellement au titre des soins de santé et du développement de la petite enfance, par le truchement de trois accords fédéraux-provinciaux/territoriaux sur la santé et le développement de la petite enfance.

Les Accords de septembre 2000 sur le renouvellement des soins de santé et le développement de la petite enfance

L’Accord de 2000 a prévu une majoration de 23,4 milliards de dollars du financement accordé, y compris :

  • 21,1 milliards de dollars de plus sur cinq ans dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), dont 2,2 milliards de dollars réservés au développement de la petite enfance;
  • 1 milliard de dollars sur deux ans aux provinces et territoires, pour l’acquisition d’équipement de diagnostic et de traitement nécessaire;
  • 800 millions de dollars aux provinces et territoires, pour soutenir l’innovation et les réformes dans le domaine des soins primaires;
  • 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada pour contribuer à accélérer l’adoption de technologies de l’information modernes afin de fournir de meilleurs soins de santé.

Les premiers ministres ont engagé leurs gouvernements à rendre compte régulièrement aux Canadiens de l’état de santé, des résultats en matière de santé, du rendement des services de santé publics, et des mesures prises pour améliorer ces services.

L’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé

S’appuyant sur les Ententes de 2000, en février 2003, l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé a majoré le financement accordé par le truchement du TCSPS, y compris des augmentations prévues, jusqu’en 2007-2008, pour améliorer l’accessibilité, la qualité et la viabilité du système public de soins de santé et accroître la transparence et la responsabilisation au titre des charges consacrées aux soins de santé. 

Conformément à l’Accord de 2003, l’aide fédérale au titre des soins de santé a été majorée de 36,8 milliards de dollars au cours de la période de cinq ans, de 2003-2004 à 2007-2008. 

La plus grande partie de ces fonds, soit 31,5 milliards de dollars, est accordée aux provinces et aux territoires, sous la forme de hausse des paiements de transfert, notamment :

  • le versement de 16 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre d’un nouveau Transfert visant la réforme des soins de santé, principalement axé sur les soins de santé, les soins à domicile et la couverture des médicaments onéreux;
  • la hausse de 14 milliards de dollars (dont les 2 milliards de dollars additionnels annoncés dans le budget de 2004) des transferts en matière de santé et de programmes sociaux (dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS);
  • le versement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans aux provinces et aux territoires dans un Fonds pour l’équipement diagnostique et médical pour l’acquisition d’équipement (et une formation spécialisée connexe) afin d’améliorer l’accès aux services publics de diagnostique.

Le gouvernement fédéral a également accordé 5,3 milliards de dollars aux initiatives directement financées par l’État en vertu de l’Accord de 2003, notamment la hausse du financement des programmes fédéraux de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits, la création d’une prestation de compassion dans le cadre du régime d’assurance-emploi, l’aide fournie aux hôpitaux de recherche, l’amélioration de la technologie afférente aux soins de santé ainsi que des pratiques de gestion des médicaments.

Dans le cadre de l’Accord de 2003, les premiers ministres ont convenu de restructurer le TCSPS de manière à créer, à compter du 1er avril 2004, deux nouveaux transferts pour améliorer la transparence et la responsabilisation au titre de l’aide fédérale aux provinces et aux territoires :

  • le Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour le soutien des soins de santé;
  • le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) pour appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, notamment le développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage et la garde de jeunes enfants.

Un cadre quinquennal de financement des transferts - soit jusqu'en 2007-2008 - pour la santé et les programmes sociaux a été enchâssé dans la loi aux termes de l'Accord de 2003. En vertu de ce cadre, les transferts en espèces, qui s'élevaient à 19,1 milliards de dollars en 2002-2003, ont atteint 28,1 milliards de dollars en 2007-2008; ce montant inclut le Transfert visant la réforme des soins de santé et l’Accord de 2003 sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants.

L'Accord conclu par les premiers ministres en 2003 prévoyait aussi l'établissement d'un cadre d'imputabilité amélioré, aux termes duquel tous les gouvernements se sont engagés à présenter périodiquement à la population canadienne des rapports exhaustifs fondés sur des indicateurs comparables touchant l'état de santé, les résultats dans le domaine de la santé et la qualité des services offerts. Les gouvernements ont également convenu d'établir le Conseil de la santé, qui surveillera la mise en oeuvre de l'Accord et fera rapport à ce sujet chaque année, en mettant l'accent sur les dispositions rattachées à l'imputabilité et à la transparence. Les Canadiens pourront ainsi connaître les progrès accomplis à propos des réformes, de l'accès aux services de santé et de l'efficience générale du système de soins de santé.

Majoration de l’aide au titre de la santé en vertu de l’Accord de 2003
(milliards de dollars)
  Aide cumulative sur cinq ans
(de 2003-2004 à 2007-2008)
Transfert canadien en matière de santé
 et de programmes sociaux (TCSPS)1
9,5
Transfert visant la réforme des soins de santé2 16,0
Supplément du TCSPS, 20031 2,5
Supplément du TCSPS pour la santé, 2004 2,0
Fonds pour l'équipement diagnostique et médical 1,5
Technologies de l’information 0,6
Hôpitaux de recherche 0,5
Initiatives découlant directement de l’Accord sur la santé 1,6
Autres initiatives de réforme 1,4
Santé des Premières nations et des Inuits 1,3
 
  36,8
1 Transferts aux provinces et aux territoires dans le cadre du TCPSP jusqu’en 2003-2004, puis dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) à compter de 2004-2005.
2 Le transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au Transfert canadien en matière de santé, cette mesure prenant effet le 1er avril 2005.
Les montants indiqués reflètent les hausses par rapport aux chiffres de 2002-2003. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Majoration de l’aide au titre de la santé en vertu de l’Accord de 2003 (2003-2004 à 2007-2008)
Affectations aux provinces et aux territoires – Par catégorie et par année
(millions de dollars)
  Hausses du TCSPS Transfert visant la réforme des soins de santé Supplément du TCSPS, 2003 Supplément du TCSPS pour la santé, 2004 Fonds pour l’équipement diagnostique
et médical
Total
Terre-Neuve-
 et-Labrador
150 252 42 32 25 501
Île-du-Prince-
 Édouard
40 68 11 9 7 135
Nouvelle-Écosse 274 461 74 59 45 913
Nouveau-
 Brunswick
220 370 59 47 36 731
Québec 2 232 3 757 587 471 352 7 399
Ontario 3 695 6 224 967 778 580 12 243
Manitoba 344 580 91 73 54 1 142
Saskatchewan 289 486 80 62 48 965
Alberta 972 1 639 248 201 149 3 209
Colombie-
 Britannique
1 254 2 113 333 262 200 4 162
Yukon 9 15 2 2 1 30
Territoires du
 Nord-Ouest
12 21 3 3 2 41
Nunavut 9 15 2 2 1 29
 
TOTAL 9 500 16 000 2 500 2 000 1 500 31 500
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 

 

Transfert visant la réforme des soins de santé
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires
(millions de dollars)
  2003-2004 2004-2005 2005-20061 2006-20071 2007-20081 Total
Terre-Neuve-et-Labrador 16,4 24,3 55,7 70,4 85,2 252,0
Île-du-Prince-Édouard 4,3 6,5 15,0 19,1 23,2 68,1
Nouvelle-Écosse 29,6 44,0 101,5 129,1 156,7 460,9
Nouveau-Brunswick 23,7 35,3 81,5 103,5 125,6 369,6
Québec 236,7 354,0 823,7 1 055,8 1 286,8 3 757,0
Ontario 387,0 582,0 1 360,5 1 749,0 2 144,2 6 223,6
Manitoba 36,7 54,9 127,4 162,5 198,0 579,5
Saskatchewan 31,4 46,7 107,5 136,0 164,5 486,1
Alberta 99,8 150,3 354,7 464,8 569,8 1 639,3
Colombie-Britannique 131,2 197,1 461,2 594,5 728,6 2 112,7
Yukon 1,0 1,5 3,4 4,3 5,2 15,3
Territoires du Nord-Ouest 1,3 2,0 4,6 5,8 7,1 20,8
Nunavut 0,9 1,4 3,2 4,2 5,2 15,0
 
TOTAL 1 000 1 500 3 500 4 500 5 500 16 000
1 Aux termes du Plan décennal pour consolider les soins de santé conclu en 2004, le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au Transfert canadien en matière de santé, cette mesure prenant effet le 1er avril 2005. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Supplément dans le cadre du TCSPS, 2003
Affectation égale théorique par habitant aux provinces et aux territoires
(millions de dollars)
  2003-2004 2004-20051 2005-20061 Total
Terre-Neuve-et-Labrador 16,8 16,6 8,2 41,6
Île-du-Prince-Édouard 4,4 4,4 2,2 11,0
Nouvelle-Écosse 29,9 29,7 14,8 74,4
Nouveau-Brunswick 23,9 23,8 11,8 59,5
Québec 236,1 234,7 116,6 587,4
Ontario 385,5 387,0 194,2 966,6
Manitoba 36,4 36,2 18,0 90,7
Saskatchewan 32,0 31,8 15,8 79,6
Alberta 99,2 99,3 49,7 248,1
Colombie-Britannique 132,6 133,4 67,1 333,1
Yukon 0,9 0,9 0,5 2,3
Territoires du Nord-Ouest 1,3 1,3 0,7 3,3
Nunavut 0,9 0,9 0,5 2,3
 
TOTAL 1 000 1 000 500 2 500
1 En vertu de l’Accord de 2003, le supplément dans le cadre du TCSPS, 2003 a été réparti entre le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, cette mesure prenant effet le 1er avril 2004.
Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire, les provinces et les territoires étaient en mesure de prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Supplément dans le cadre du TCSPS, 2004
Affectation égale théorique par habitant aux provinces et aux territoires
(millions de dollars)
  2004-2005 2005-2006 Total
Terre-Neuve-et-Labrador 16,3 16,2 32,4
Île-du-Prince-Édouard 4,3 4,3 8,7
Nouvelle-Écosse 29,4 29,2 58,6
Nouveau-Brunswick 23,6 23,4 46,9
Québec 236,1 235,4 471,4
Ontario 388,2 389,5 777,7
Manitoba 36,7 36,5 73,2
Saskatchewan 31,2 30,9 62,0
Alberta 100,1 100,5 200,6
Colombie-Britannique 131,0 130,8 261,8
Yukon 1,0 1,0 2,0
Territoires du Nord-Ouest 1,3 1,3 2,7
Nunavut 0,9 1,0 1,9
 
TOTAL 1 000 1 000 2 000
Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire, les provinces et les territoires étaient en mesure de prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. .

 

Fonds pour l'équipement diagnostique et médical
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires
(millions de dollars)
  2003-2004 2004-2005 2005-2006 Total
Terre-Neuve-et-Labrador 8,4 8,3 8,2 24,9
Île-du-Prince-Édouard 2,2 2,2 2,2 6,6
Nouvelle-Écosse 15,0 14,9 14,8 44,6
Nouveau-Brunswick 12,0 11,9 11,8 35,6
Québec 118,0 117,3 116,6 352,0
Ontario 192,8 193,5 194,2 580,4
Manitoba 18,2 18,1 18,0 54,3
Saskatchewan 16,0 15,9 15,8 47,7
Alberta 49,6 49,6 49,7 148,9
Colombie-Britannique 66,3 66,7 67,1 200,1
Yukon 0,5 0,5 0,5 1,4
Territoires du Nord-Ouest 0,7 0,7 0,7 2,0
Nunavut 0,5 0,5 0,5 1,4
 
TOTAL 500 500 500 1 500
Selon un calendrier d’affectation théorique du fonds fiduciaire, les provinces et les territoires étaient en mesure de prélever les fonds dont ils avaient besoin jusqu’à la fin de 2005-2006. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Plan décennal pour consolider les soins de santé de septembre 2004

Le Plan décennal pour consolider les soins de santé conclu en 2004 a prolongé les engagements énoncés dans les accords de 2000 et de 2003 sur la santé et majoré les transferts en espèces aux provinces et territoires pour les soins de santé, de 10 ans. Mentionnons les projets suivants :

  • établir une nouvelle base du TCS de 19 milliards de dollars en 2005-2006 et appliquer un facteur de progression annuelle de six pour cent, à compter de 2006-2007;
  • 5,5 milliards de dollars sur 10 ans par l’intermédiaire du Fonds pour la réduction des temps d’attente et du Transfert visant la réduction des temps d’attente pour aider les provinces et les territoires à mettre en place leurs stratégies respectives visant à réduire les temps d’attente;
  • 500 millions de dollars en 2004-2005 pour effectuer d’autres investissements dans l’équipement médical et diagnostique.

En outre, les dispositions législatives donnant effet aux engagements de financement dans le cadre du Plan décennal prévoyaient la tenue d’examens parlementaires en 2008 et en 2011 pour déterminer les progrès accomplis dans la mise en œuvre dudit plan.

Les premiers ministres ont convenu de recueillir et de fournir une information pertinente à la population canadienne sur les progrès accomplis en vue de réduire les temps d’attente, notamment en établissant des indicateurs comparables de l’accès aux services de soins de santé et des points de repère fondés sur des preuves concernant les temps d’attente médicalement acceptables.

Investissements ciblés dans le budget de 2007

Outre le Plan décennal pour consolider les soins de santé, le budget de 2007 a prévu des mesures pour aider à réduire les temps d’attente et moderniser le système de soins de santé par l’entremise d’investissements ciblés. 

Fiducie pour les garanties de délais d’attente pour les patients
Allocation provinciale/territoriale
(millions de dollars)
  Financement de base 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Terre-Neuve-et-Labrador 10 5,9 5,9 5,9 17,7
Île-du-Prince-Édouard 10 4,0 4,0 4,0 12,1
Nouvelle-Écosse 10 8,1 8,1 8,0 24,2
Nouveau-Brunswick 10 7,1 7,1 7,1 21,3
Québec 10 42,3 42,2 42,1 126,6
Ontario 10 68,3 68,5 68,6 205,4
Manitoba 10 9,3 9,3 9,3 27,9
Saskatchewan 10 8,3 8,3 8,2 24,8
Alberta 10 20,6 20,7 20,7 62,0
Colombie-Britannique 10 25,4 25,5 25,5 76,4
Yukon 4 1,5 1,5 1,5 4,5
Territoires du Nord-Ouest 4 1,5 1,5 1,6 4,6
Nunavut 4 1,5 1,5 1,5 4,5
 
TOTAL 112 204 204 204 612
Remarque : Le montant de base de112 millions de dollars a été alloué sur une période de 3 ans, à raison de 10 millions de dollars par province et de 4 millions par territoire; le solde de 500 millions de dollars a été alloué selon un montant égal par habitant sur trois ans. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires
(millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Terre-Neuve-et-Labrador 1,5 1,5 1,5 4,6
Île-du-Prince-Édouard 0,4 0,4 0,4 1,3
Nouvelle-Écosse 2,8 2,8 2,8 8,5
Nouveau-Brunswick 2,3 2,3 2,3 6,8
Québec 23,4 23,3 23,3 70,0
Ontario 39,0 39,1 39,2 117,2
Manitoba 3,6 3,6 3,6 10,8
Saskatchewan 3,0 3,0 2,9 8,9
Alberta 10,4 10,4 10,4 31,2
Colombie-Britannique 13,2 13,3 13,3 39,9
Yukon 0,1 0,1 0,1 0,3
Territoires du Nord-Ouest 0,1 0,1 0,1 0,4
Nunavut 0,1 0,1 0,1 0,3
 
TOTAL 100 100 100 300
Remarque: Allocation selon un montant égal par habitant. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.