Aide fédérale rattachée à l'équipement diagnostique et médical

Aux termes des accords de septembre 2000, février 2003, et septembre 2004 sur les soins de santé, le gouvernement du Canada a accordé 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer les investissements dans l'équipement diagnostique et médical, de manière à améliorer l'accès à des services publics de diagnostique dont :

• 1 milliard de dollars sur deux ans au Fonds pour l'équipement médical de 2000 (FÉM);
• 1,5 milliard de dollars sur trois ans au Fonds pour l'équipement diagnostique et médical de 2003 (FÉD/M); et
• 500 millions de dollars, tel qu'annoncé sous le Plan décennal pour consolider les soins de santé.

Ces investissements fédéraux reflétaient l’importance cruciale que revêt un meilleur accès à des services publics de diagnostique et de traitement aux fins d’assurer la qualité de notre système de soins de santé.

Les sommes affectées à ces fonds ont été réparties selon un montant égal par habitant. Le FÉM et FÉD/M ont été versés à des fiducies administrées par des tiers, les provinces et les territoires ayant toute la latitude voulue pour prélever leur part de cet argent en fonction de leurs besoins durant la période applicable.

Fonds pour l'équipement médical de 2000

Ce Fonds était doté de 1 milliard de dollars sur deux ans (2000-2001 et 2001-2002) pour aider les provinces et les territoires à faire l'acquisition d'équipement de diagnostique et de traitement (par exemple des imageurs à résonance magnétique, des tomodensitomètres et des appareils de radiothérapie).

Les provinces et les territoires pouvaient prélever cet argent jusqu’à la fin de 2001-2002.

Dans l'Accord de 2000, les premiers ministres ont convenu de faire régulièrement rapport à la population sur les services publics de santé et sur les progrès accomplis fondés sur des indicateurs comparables.

Fonds pour l'équipement diagnostique et médical de 2003 (FÉD/M)

Le FÉD/M assurait 1,5 milliard de dollars sur trois ans (2003-2004 à 2005-2006) aux provinces et aux territoires pour la formation spécialisée et l'acquisition d'équipement, reflétant ainsi l'importance cruciale que revêt pour les Canadiens un meilleur accès à des services publics de diagnostique.

Les provinces et les territoires peuvent prélever cet argent jusqu’à la fin de 2005‑2006.

Le Fonds a pour objet de laisser aux provinces et aux territoires la marge de manouvre requise pour combler leurs propres besoins. Les provinces et les territoires peuvent ainsi investir selon leurs priorités respectives à l'intérieur des catégories définies (acquisition d'équipement dont l'efficacité, l'efficience et le caractère sécuritaire sont bien établis; remplacement ou modernisation de l'équipement existant; et coûts directs d'installation de l'équipement).

Ainsi qu’en avaient convenu les premiers ministres aux termes de l’Accord de 2003, les gouvernements ont fait rapport chaque année à leurs résidents au sujet des améliorations apportées à l’équipement diagnostique et médical ainsi qu’aux services connexes, à l’aide d’indicateurs comparables. Ces rapports avaient pour but de fournir de l’information aux Canadiennes et aux Canadiens sur les résultats clés obtenus et sur les progrès accomplis; les rapports ont aussi servi à fournir des renseignements sur les programmes existants et sur les dépenses connexes ainsi que sur les niveaux de service; ces données peuvent servir de point de référence pour faire le suivi des nouveaux investissements, de même que des niveaux de service et des résultats.

L’Accord de 2003 prévoyait la mise sur pied d’un conseil de la santé ayant pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’Accord, en particulier les dispositions relatives à la responsabilisation et à la transparence, et de faire rapport à ce sujet chaque année. Les rapports en question peuvent être consultés sur le site Web du Conseil canadien de la santé. Le Parlement du Canada a pour sa part mené un examen triennal du Plan décennal pour consolider les soins de santé, et ses rapports peuvent être consultés sur le site Web du Parlement du Canada (2008 et 2012).

Équipement médical - 2004

Afin d'appuyer le Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement du Canada s'engage à fournir aux provinces et aux territoires 500 millions de dollars supplémentaires pour l'équipement médical en 2004-2005.

Aux termes du Plan décennal, les premiers ministres ont convenu d'établir des indicateurs comparables de l'accès à des services de diagnostique et de traitement, d'ici le 31 décembre 2005, et d'en rendre compte à leurs citoyens.

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