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Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Qu’est-ce que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)?

  • Le TCPS est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Le TCPS est calculé selon un montant égal par habitant, pour refléter l'engagement du gouvernement à faire en sorte que les transferts conditionnels fournissent un soutien égal à tous les Canadiens.
  • Le financement de base du TCPS a augmenté de 687 millions de dollars en 2007-2008 afin de faciliter le passage à une aide en espèces égale par habitant. En 2008-2009, le TCPS a été augmenté de 800 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire et de 250 millions de dollars pour la création de nouvelles places en garderies.
  • Tel qu’annoncé en décembre 2011, le niveau du TCPS en espèces est inscrit dans la loi de continuer à augmenter en 2014-2015 et pour les années subséquentes de 3 % par année sous l’effet du facteur de progression automatique appliqué depuis 2009-2010.
  • Le gouvernement du Canada a augmenté la transparence de son soutien en transferts par l’entremise du TCPS en fournissant de l’information sur la répartition théorique de l’aide fédérale dans les domaines prioritaires :
    • soutien aux enfants,
    • éducation postsecondaire,
    • et programmes sociaux.

- Principaux transferts fédéraux