Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Qu’est-ce que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)?

• Le TCPS est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• Le TCPS est calculé selon un montant égal par habitant, pour refléter l'engagement du gouvernement à faire en sorte que les transferts conditionnels fournissent un soutien égal à tous les Canadiens.
• Le transfert en espèces du TCPS s’élèvera à 12,2 milliards de dollars en 2013-2014.
• Le financement de base du TCPS a augmenté de 687 millions de dollars en 2007-2008 afin de faciliter le passage à une aide en espèces égale par habitant. En 2008-2009, le TCPS a été augmenté de 800 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire et de 250 millions de dollars pour la création de nouvelles places en garderies.
• Le niveau du TCPS en espèces est actuellement inscrit dans la loi jusqu’en 2013-2014, et il a augmenté de 3 % par année sous l’effet du facteur de progression automatique appliqué depuis 2009-2010.
• En décembre 2011, le gouvernement a annoncé que le TCPS continuerait d’augmenter au rythme de 3 % par année à compter de 2014-2015 et pour les années subséquentes.
• Le gouvernement du Canada a augmenté la transparence de son soutien en transferts par l’entremise du TCPS en fournissant de l’information sur la répartition théorique de l’aide fédérale dans les domaines prioritaires.

- Principaux transferts fédéraux -