Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Qu’est ce que le TCPS?

• Le TCPS est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• Le TCPS est calculé selon un montant égal par habitant, pour refléter l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les transferts de nature générale fournissent un soutien égal à tous les Canadiens. Auparavant, le TCPS était calculé selon un montant égal par habitant et combinait les transferts en espèces et de points d’impôts.
• Le TCPS est aussi le moyen par lequel le gouvernement du Canada fournit un soutien aux provinces et aux territoires relativement aux ententes sur le développement de la petite enfance (2000) et l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (2003).

Un appui fédéral soutenu à l’égard des programmes sociaux

• Le transfert en espèces du TCPS, y compris les paiements transitoires de protection, s’élèvera à environ 11,9 milliards de dollars en 2012–2013.
• Le financement de base du TCPS a augmenté de 687 millions de dollars en 2007–2008 afin de faciliter le passage à une aide en espèces égale par habitant. En 2008–2009, le TCPS augmentera de 800 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire et de 250 millions de dollars pour la création de nouvelles places en garderies.
• Le niveau du TCPS en espèces est inscrit dans la loi jusqu’en 2013–2014, et augmentera au moyen d’un facteur de progression annuelle de 3 % à compter de 2009–2010.
• Les provinces et les territoires reçoivent aussi un soutien dans le cadre du TCPS par l’entremise d’un transfert de points d’impôt (voir à cet effet Transfert de points d’impôt). Le transfert de points d’impôt par l’entremise du TCPS s’élève 9,0 milliards de dollars en 2012–2013 et continuera de croître au même rythme que l’économie.
• Le TCPS soutient l’engagement du gouvernement visant à interdire toute exigence minimale en matière de résidence aux fins de l’aide sociale.
• Le gouvernement du Canada a augmenté la transparence de son soutien en transferts par l’entremise du TCPS en fournissant de l’information sur la répartition théorique de l’aide fédérale dans les domaines prioritaires, selon les profils de dépenses des provinces et des territoires, les ententes en vigueur sur la garde d’enfants et les autres investissements des récents budgets.

- Principaux transferts fédéraux -