Transfert canadien en matière de santé

Qu'est-ce que le TCS?

• Le Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, est le plus important des principaux transferts. Il assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui sont l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique.
• Les paiements de transfert du TCS sont alloués selon un montant égal par habitant et comprennent les transferts en espèces et de points d'impôts.

Une aide fédérale soutenue pour les soins de santé

• Le niveau du TCS en espèces est inscrit dans la loi jusqu'en 2013-2014, et augmentera au moyen d'un facteur de progression annuelle de 6 %.
• Le transfert en espèces du TCS s'élèvera à 29 milliards de dollars en 2012-2013 et atteindra 30 milliards de dollars en 2013-2014.
• Les provinces et les territoires reçoivent aussi un soutien dans le cadre du TCS par l'entremise d'un transfert de points d'impôt (voir à cet effet Transfert de points d'impôt). Le transfert de points d’impôt par l’entremise du TCS s’élève à 14,7 milliards de dollars en 2012-2013 et continuera de croître au même rythme que l’économie. 

- Principaux transferts fédéraux -