Abattement d’impôt du Québec

L’abattement d’impôt du Québec est la somme des paiements de remplacement pour programmes permanents et du Recouvrement des allocations aux jeunes.

Cet abattement prend la forme d’une réduction de 16,5 points de pourcentage de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers pour tous les déclarants du Québec, ce qui représente une somme d’environ 4,5 milliards de dollars en 2014–2015.

Ces 16,5 points de pourcentage représentent la somme de l'abattement de 13,5 points de pourcentage d'impôt fédéral (3,7 milliards de dollars) sur le revenu aux fins des paiements de remplacement pour programmes permanents dont il est question ci‑dessus et d'un abattement supplémentaire de 3 points de pourcentage (816 millions de dollars) relativement à l'ancien Programme des allocations aux jeunes.

L’abattement du Québec se distingue du transfert de points d’impôt dans le cadre du TCS et du TCPS au sens où la réduction de 16,5 points de pourcentage de l’impôt fédéral de base est indiquée explicitement et calculée dans la déclaration fédérale de revenus utilisée au Québec.

Paiements de remplacement pour programmes permanents

  • Les paiements de remplacement pour programmes permanents (PRPP) représentent les sommes recouvrées du Québec à l’égard d’un transfert de points d’impôt qui s’ajoute à celui du Transfert canadien en matière de santé (TCS), et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).
  • Au cours des années 1960, le gouvernement du Canada a offert aux provinces de leur confier certains programmes fédéraux-provinciaux, notamment les soins hospitaliers et l’aide sociale. Seul le Québec s’est prévalu de cette offre.
  • En vertu de ces mécanismes, le gouvernement du Canada a réduit, ou « abattu », de 13,5 points de pourcentage le taux d’imposition du revenu des particuliers tandis que le Québec a majoré le sien d’un montant équivalent.
  • Le Québec continue de toucher la valeur de ces points d’impôt supplémentaires par l’entremise de son propre régime d’impôt sur le revenu, tandis que les autres provinces reçoivent les montants correspondants en espèces.
  • Les transferts versés au Québec pour le TCS et le TCPS et la péréquation sont indiqués dans le budget de la même façon que les transferts aux autres provinces. Toutefois, puisqu’une partie du transfert destiné au Québec prend la forme d’une réduction de l’impôt fédéral, il faut déduire ce montant des dépenses de programme liées aux transferts.
  • Cet arrangement n’a aucun impact net sur les transferts fédéraux, ni sur les recettes du Québec ou celles des autres provinces.

Recouvrement des allocations aux jeunes

  • Le Recouvrement des allocations aux jeunes représente les sommes recouvrées du Québec à l’égard d’un transfert de points d’impôt qui s’ajoute à celui du Transfert canadien en matière de santé (TCS), et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).
  • En 1961, le gouvernement du Québec administrait un programme d’allocations aux jeunes (10 $ par mois par enfant de 16 et 17 ans fréquentant une école reconnue). En 1964, le gouvernement fédéral a introduit le même programme dans toutes les provinces et a offert au Québec un abattement équivalant à 3 pour 100 de l’impôt fédéral de base, afin de traiter le Québec équitablement par rapport aux autres provinces. Cet abattement a été intégré à la structure de l’impôt sur le revenu du Québec et la différence entre le coût réel du programme d’allocations aux jeunes et la valeur de l’abattement a été ajustée chaque année.
  • En 1972, le Programme fédéral des allocations aux jeunes fut étendu aux enfants de tous âges. Le Québec accepta alors de permettre au gouvernement fédéral de transférer la prestation directement aux parents mais la valeur de son abattement de 3 pour 100 devait être remboursée chaque année (Recouvrement des allocations aux jeunes).