Initiatives fédérales à l'appui de l'éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48)

En 2006, le gouvernement a mis sur pied cinq fiducies administrées par des tiers pour fournir 3,3 milliards de dollars supplémentaires aux provinces et aux territoires au titre de l'éducation postsecondaire, du logement et du transport en commun. Les provinces et les territoires ont puisé dans ces fonds selon leurs besoins jusqu'à l'échéance de chaque fiducie.

• Un milliard de dollars pour l'infrastructure en matière d'enseignement postsecondaire pour appuyer des investissements à court terme visant à promouvoir l'innovation et l'accessibilité, y compris des investissements dans l'infrastructure et le matériel des universités et des collèges. Les fonds ont été répartis théoriquement au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
• 900 millions de dollars pour l'infrastructure du transport en commun pour des investissements dans l'infrastructure des transports en commun afin de désengorger nos routes et de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz pour appuyer la réalisation des objectifs du Canada à l'égard des changements climatiques et de l'environnement. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
• 800 millions de dollars pour le logement abordable afin d'aider à combler des besoins à court terme liés à l'offre de logement abordable, y compris la construction de nouvelles unités locatives abordables. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
• 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord pour combler des besoins à court terme liés à l'offre de logement abordable dans le Nord. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les trois territoires comme suit : 50 millions chacun pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, plus 150 millions pour des besoins urgents au Nunavut.
• 300 millions de dollars pour le logement des Autochtones hors-réserve afin d'aider les provinces à combler des besoins à court terme liés au logement des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces en fonction de la part provinciale de la population autochtone vivant hors-réserve.

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