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Appui fédéral total à la santé, à l'éducation postsecondaire, à l'aide sociale et aux services sociaux (2004-2005)

Octobre 2004

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Sommaire - facteurs clés

Soins de santé

• Au total, les transferts en espèces au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert visant la réforme des soins de santé (TRS), les suppléments en espèces au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et l'augmentation du TCS convenue par les premiers ministres en septembre 2004 feront passer le financement fédéral de 13,9 milliards de dollars en 2003-2004 à 21,3 milliards de dollars en 2007-2008. Une aide additionnelle est accordée grâce aux points d'impôt sous-jacents.
• Le gouvernement fédéral fournit en outre un soutien direct aux Canadiennes et aux Canadiens sous forme de services et de mesures fiscales. L'aide directe au chapitre de la santé totalisait 5,6 milliards de dollars en 2003-2004 et elle devrait approcher les 6,0 milliards de dollarsen 2004-2005, à la suite de la croissance normale des programmes et de la création de l'Agence de santé publique du Canada.

Éducation postsecondaire

• Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) accorde une aide aux provinces et aux territoires pour l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, y compris le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les services de garde d'enfants. Au total, la valeur en espèces du TCPS passera de 7,9 milliards de dollars en 2003-2004 à 8,8 milliards de dollars en 2007-2008. Une aide additionnelle est accordée grâce aux points d'impôt sous-jacents.
• Les provinces et les territoires sont libres d'affecter les fonds du TCPS à leurs priorités au titre de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux.
• Le gouvernement fédéral appuie également l'éducation postsecondaire par une aide directe :

L'aide directe à l'éducation postsecondaire a totalisé 4,7 milliards de dollars en 2003-2004 et devrait passer à 5,0 milliards de dollarsen 2004-2005 (selon les mesures prévues dans le budget de 2004 pour le Programme canadien de prêts aux étudiants, le Bon d'études canadien et l'aide à la recherche).

Aide sociale et services sociaux

• Les provinces et les territoires peuvent effectuer des prélèvements sur les transferts annuels fédéraux en espèces, qui totalisent quelque 7,9 milliards de dollars (en 2003-2004) en vertu du TCPS. Ce montant atteindra 8,8 milliards de dollars en 2007-2008.
• En outre, le gouvernement fédéral offre une aide directe :

L'aide directe au titre de ces programmes sociaux a totalisé 15,2 milliards de dollars en 2003-2004 et devrait passer à 15,9 milliards de dollarsen 2004-2005 (compte tenu de l'indexation intégrale de la PFCE et des bonifications qui lui ont été apportées dans le budget de 2003).

Introduction

Le gouvernement du Canada appuie sous plusieurs formes la santé, l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux (notamment le développement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde de jeunes enfants).

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et le Transfert visant la réforme des soins de santé (TRS) sont les principaux mécanismes que le gouvernement utilise pour offrir une aide aux provinces et aux territoires dans ces domaines^[1].
• Le gouvernement du Canada verse actuellement des paiements de péréquation à huit des dix provinces, qui sont alors libres d'affecter ces fonds comme bon leur semble.
• Le gouvernement vient en aide aux trois territoires grâce à la formule de financement des territoires (FFT), qui permet à ces derniers d'offrir une gamme de services publics comparables à ceux des provinces.
• Le gouvernement accorde aussi un soutien financier direct aux Canadiennes et aux Canadiens sous forme d'aide financière aux particuliers, tant dans le cadre du régime fiscal qu'en vertu d'une série de programmes et de services.

1. Principaux transferts au titre de la santé, de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux

Depuis qu'il a atteint l'équilibre budgétaire, le gouvernement du Canada a accordé d'importantes sommes nouvelles dans les domaines de la santé, de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des programmes sociaux; récemment, il a augmenté de 41,3 milliards de dollars les fonds en matière de santé dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé.

En 2004-2005, le gouvernement du Canada offre l'essentiel de son aide aux provinces et aux territoires dans les domaines de la santé et des programmes sociaux au moyen de trois transferts principaux :

• le Transfert canadien en matière de santé, à l'appui de la santé;
• le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, à l'appui de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, notamment le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les services de garde de jeunes enfants;
• le Transfert visant la réforme des soins de santé, à l'appui de la réforme des soins de santé (soins primaires, soins à domicile et couverture des médicaments onéreux). Ce transfert sera intégré au Transfert canadien en matière de santé en 2005-2006, comme en ont convenu les premiers ministres en septembre 2004 (sous réserve de l'adoption de la loi habilitante).

Au total, ces transferts fédéraux en espèces passeront de 21,8 milliards de dollars en 2003-2004 à 30,1 milliards de dollars en 2007-2008. Cela représente une augmentation annuelle moyenne d'environ 8 %, ce qui est nettement supérieur à la hausse prévue de 5,1 % du produit intérieur brut nominal^[2].

Le gouvernement du Canada accorde également un financement ciblé aux provinces et aux territoires pour l'équipement diagnostique et médical. En 2004-2005, les provinces et les territoires recevront 1,0 milliard de dollars pour le matériel médical dans le cadre du Fonds pour l'équipement diagnostique et médical de 2003, et une somme supplémentaire de 500 millions de dollars en vertu du Plan décennal pour consolider les soins de santé.

En outre, les provinces et les territoires utilisent les revenus importants et prévisibles qu'ils tirent des transferts de points d'impôt fédéraux. La valeur totale des transferts de points d'impôt au titre du TCS/TCPS passera de 17,1 milliards de dollars en 2004-2005 à 20,6 milliards en 2007-2008.

On trouvera des précisions à ce sujet à l'annexe 1.

2. Péréquation et formule de financement des territoires

Le gouvernement fédéral verse des paiements de péréquation aux provinces moins bien nanties pour que celles-ci puissent fournir, à des taux d'imposition raisonnablement comparables, des services publics raisonnablement comparables à ceux d'autres provinces. Les provinces qui reçoivent ces paiements inconditionnels s'en servent pour affecter des fonds à des programmes relevant de leur compétence, notamment dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et des programmes sociaux.

Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan ont toujours reçu des paiements de péréquation. Ces dernières années, la Colombie-Britannique y est également devenue admissible. Entre 1999-2000 et 2003-2004, le programme de péréquation a permis de transférer en moyenne 10 milliards de dollars par année à ces provinces.

Les provinces utilisent leurs paiements de péréquation pour financer leurs programmes de soins de santé et leurs programmes sociaux. Les provinces bénéficiaires recevront des paiements totalisant plus de 55 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, soit de 2004-2005 à 2008-2009.

Les trois territoires ne reçoivent pas de paiements de péréquation, mais bénéficient de la formule de financement des territoires (FFT). Celle-ci comble l'écart entre les revenus autonomes des territoires et leurs besoins de dépenses, notamment en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation et les programmes sociaux. Les transferts au titre de la FFT ont beaucoup augmenté depuis 1993-1994 pour atteindre 1,8 milliard de dollars en 2004-2005; par habitant (13 900 $ au Yukon, 15 000 $ dans les territoires du Nord-Ouest et 24 000 $ au Nunavut), cela représente une aide nettement supérieure à celle qui est accordée aux provinces, en raison des coûts élevés liés à la prestation de services dans le Nord.

Pour assurer une plus grande stabilité aux provinces et territoires en 2004-2005, le gouvernement du Canada a annoncé que de profonds changements seraient apportés à la péréquation et à la formule de financement des territoires. Sous réserve de l'adoption de la loi habilitante, le nouveau cadre fera en sorte que les paiements de péréquation ne seront pas inférieurs à 10 milliards de dollars en 2004-2005 et que les paiements de la FFT totaliseront au moins 1,9 milliard de dollars en 2004-2005. En outre, chaque province et territoire sera assuré que les paiements de péréquation et ceux de la FFT ne seront pas inférieurs en 2004-2005 au montant annoncé dans les prévisions officielles de 2004-2005 présentées dans le budget de 2004.

À compter de 2005, le gouvernement légiférera un cadre financier au titre de la péréquation et de la FFT. Ce cadre prévoira des niveaux de paiement fixes, qui permettront aux provinces et aux territoires de compter sur un financement à la fois prévisible et croissant. En 2005-2006, les niveaux de financement seront fixés à 10,9 milliards de dollars pour la péréquation et à 2 milliards de dollars pour la FFT (niveaux inégalés jusqu'à présent). Par la suite, ces montants augmenteront à un taux annuel de 3,5 %. Sur une période de dix ans, jusqu'en 2013-2014 et sous réserve d'examen après les cinq premières années, ces changements produiront une hausse de 28,8 milliards de dollars au titre de la péréquation et de 4,6 milliards de dollars au titre de la FFT, par rapport aux montants versés en 2004-2005.

Pour obtenir des précisions sur les programmes de transfert fédéraux, consultez le site Web du ministère des Finances à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprovf.html.

3. Autres formes d'aide : dépenses directes et mesures fiscales

En 2004-2005, le gouvernement du Canada versera quelque 27 milliards de dollars pour la santé, l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, grâce aux dépenses directes et aux mesures fiscales suivantes :

• environ 6,0 milliards de dollars pour la santé dans des domaines relevant de la compétence fédérale, notamment la santé des Premières nations, des Inuits et des anciens combattants, la protection de la santé et la prévention de maladies, la recherche en matière de santé et les crédits d'impôt pour frais médicaux; en 2004-2005, ce chiffre devrait augmenter de 400 millions de dollars pour atteindre près de 6,0 milliards de dollars;
• environ 5,0 milliards de dollars pour l'éducation postsecondaire, notamment l'aide financière aux étudiants, l'appui à la recherche et l'aide aux Canadiens qui épargnent en prévision des études de leurs enfants;
• environ 15,9 milliards de dollars pour l'aide sociale et les services sociaux, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, l'aide sociale et les services sociaux, l'éducation de la maternelle à la 12e année pour les Premières nations, le logement social ainsi que les programmes et services pour les Canadiens défavorisés (par exemple, les jeunes à risque, les sans-abri et les personnes handicapées).

On trouvera des précisions à ce sujet à l'annexe 2.

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Annexe 1

Transferts fédéraux

Tableau 1 : 
Principaux transferts à l'appui de la santé, de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux (M$)

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transfert canadien en matière de santé (TCS)1,4	12 276	13 650	19 000	20 140	21 348
Transfert canadien en matière de programmes  sociaux (TCPS)1,2	7 549	7 900	8 225	8 500	8 800
Transfert visant la réforme des soins de  santé (TRS)3,4	1 000	1 500
Supplément en espèces de 2003 au titre du  Transfert canadien en matière de santé et de  programmes sociaux (TCSPS)	1 000	1 000	500
Supplément en espèces de 2004 au titre du  TCSPS pour la santé		1 000	1 000
Total - Transferts en espèces	21 825	25 050	28 725	28 640	30 148
Transferts de points d'impôt (TCS/TCPS)5	16 508	17 137	18 141	19 386	20 633
Total (espèces et points d'impôt)	38 333	42 187	46 866	48 026	50 781
Nota  - Les montants relatifs au TCS, au TCPS et au TRS sont actuellement prévus par la loi jusqu'en 2007-2008. De nouveaux transferts fédéraux appuyant le Plan décennal pour consolider les soins de santé (de 2004-2005 à 2013-2014) sont assujettis à l'adoption de la loi habilitante. 1 Les montants de 2003-2004 sont établis d'après la répartition théorique du TCSPS entre les soins de santé et les programmes sociaux. 2 Les transferts en espèces au titre du TCPS englobent des fonds pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants (1 050 millions de dollars) et le développement de la petite enfance (500 millions de dollars par année). Ils ne comprennent pas le financement ciblé dans le domaine de la santé prévu par le Fonds pour l'équipement diagnostique et médical et par le Fonds pour la santé publique et l'immunisation. 3 Le TRS sera intégré au TCS à compter de 2005-2006, comme en ont convenu les premiers ministres en septembre 2004 (sous réserve de l'adoption de la loi habilitante). 4 Y compris les engagements ayant pour but de renforcer le TCS à l'appui du Plan décennal pour consolider les soins de santé (sous réserve de l'adoption de la loi habilitante) : versement de 1 milliard de dollars en 2004-2005, établissement d'un plancher de 19 milliards de dollars en 2005-2006 au titre du TCS, et application d'un facteur de progression de 6 % à compter de 2006-2007. Les modalités d'application et de mise en ouvre des fonds pour la réduction des temps d'attente (5,5 milliards de dollars sur dix ans) n'ont pas encore été établies; ces fonds ne sont donc pas inclus dans ce tableau. Sont également exclus les fonds ciblés pour le matériel médical. 5 Estimations d'octobre 2004 du ministère des Finances.

Tableau 2 : 
Principaux transferts fédéraux pour la santé et les programmes sociaux, 1993-1994 à 2007-2008

Nota -

Y compris les fonds versés au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et des programmes qui lui ont succédé (soit le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), ainsi que les montants suivants : augmentations en espèces du montant de base du TCSPS/TCS/TCPS pour la santé, le développement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde de jeunes enfants; suppléments du TCSPS de 2003 et de 2004; Transfert visant la réforme des soins de santé (qui sera intégré au TCS en 2005-2006, sous réserve de l'adoption de la loi habilitante); hausses du TCS découlant du Plan décennal pour consolider les soins de santé (sous réserve de l'adoption de la loi habilitante ). Sont exclus les fonds ciblés au titre de la santé prévus par le Fonds pour l'équipement diagnostique et médical et par le Fonds pour la santé publique et l'immunisation, ainsi que les fonds affectés à la réduction des temps d'attente et au matériel médical dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé. 

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Annexe 2

Dépenses fédérales directes et fiscales liées
à la santé¹ (estimations) - 2003-2004

	2003-2004
	(M$)
Dépenses directes
Santé Canada	2 961
Ministère des Anciens combattants	776
Instituts de recherche en santé du Canada	595
Ministère de la Défense nationale	117
Solliciteur général Canada (maintenant Sécurité publique et Protection civile Canada)	160
Autres ministères/organismes du gouvernement2	76	4 6853
Inforoute Santé du Canada		604
	Total partiel	4 745
Mesures fiscales5
Crédit d'impôt pour frais médicaux		700
Supplément remboursable pour frais médicaux		65
Crédits pour aidants naturels et pour personnes à charge ayant une déficience		65
	Total partiel	830
	Total	5 575
Nota  - Ce total devrait augmenter de quelque 400 millions de dollars en 2004-2005 en raison de la croissance normale des dépenses fédérales en santé et de la création de l'Agence de santé publique du Canada. Ainsi, le total atteindrait près de 6,0 milliards de dollars en 2004-2005. 1 Sources : Institut canadien d'information sur la santé (ICIS); Inforoute Santé du Canada, Conjuguer nos forces, Rapport annuel 2003-2004 et Sommaire du plan d'affaires 2004-2005; estimations des dépenses fiscales établies par le ministère des Finances. 2 Notamment Statistique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Fondation canadienne pour l'innovation, Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, Institut canadien des recherches avancées. 3 Prévision de l'ICIS pour l'année civile 2003. Ce chiffre englobe tant la prestation que le financement des services fournis par des tiers. Nota - La ventilation par ministère pour 2003 a été déterminée à l'aide des chiffres arrêtés par l'ICIS en 2001-2002 pour les ministères, avec un calcul proportionnel des prévisions générales de 2003. 4 Rapport annuel de 2003-2004, page 26. 5 Estimations pour l'année d'imposition 2003.

Dépenses fédérales directes et fiscales liées
à l'éducation postsecondaire¹ (estimations) - 2003-2004

		2003-2004
		(M$)
Aide à l'accès à l'éducation postsecondaire
Programme canadien de prêts aux étudiants		794
Subvention canadienne pour l'épargne-études		395
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire2		300
Bourses d'études supérieures du Canada		25
Programmes d'éducation postsecondaire pour Autochtones		304
Total partiel	1 818

Aide à la recherche dans les établissements  d'éducation postsecondaire3
Conseils subventionnaires  (sauf les Instituts de recherche en santé du Canada)		850
Chaires de recherche du Canada		156
Fondation canadienne pour l'innovation2		180
Coût indirect de la recherche		225
CANARIE		37
Génome Canada		41
	Total partiel	1 489
Mesures fiscales4
Exemption partielle du revenu provenant d'une bourse d'études		22
Crédit d'impôt au titre des intérêts payés sur les prêts étudiants		70
Crédit d'impôt pour frais de scolarité et pour études  (y compris transfert et report)		1 165
Régimes enregistrés d'épargne-études		125
	Total partiel	1 382
Total	4 689
Nota - Ce total devrait augmenter de quelque 350 millions de dollars en 2004-2005, principalement en raison des initiatives annoncées dans le budget de 2004 à l'égard du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Bon d'études canadien et de l'aide à la recherche. Ainsi, le total atteindrait près de 5,0 milliards de dollars en 2004-2005. 1 Diverses sources, dont le Budget principal des dépenses, les rapports ministériels sur le rendement, les estimations des dépenses fiscales établies par le ministère des Finances, les plans budgétaires, et le Rapport consolidé sur le Programme canadien des prêts aux étudiants. 2 Décaissements annuels 3 Sans les dépenses relatives à la recherche médicale, qui sont prises en compte dans le tableau sur la santé. 4 Estimations portant sur l'année d'imposition 2003.

Dépenses fédérales directes et fiscales
liées à l'aide sociale et aux services sociaux¹ (estimations) - 2003-2004

			2003-2004
			(M$)
Enfants2
Prestation fiscale canadienne pour enfants3			8 205
Allocations spéciales pour enfants			140
Déduction pour frais de garde d'enfants3			545
Total partiel				8 890
Personnes handicapées
Fonds d'intégration				30
Aide à l'employabilité des personnes handicapées			193
Crédit d'impôt pour personnes handicapées			365
	Total partiel			588
Autochtones2
Services sociaux pour les Premières nations				1 194
Éducation des Premières nations - de la maternelle à la 12e année			1 127
Garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits			50
Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones,  centres d'accueil autochtones, et Stratégie pour les  Autochtones en milieu urbain4			50
		Total partiel		2 421
Jeunes
Jeunes à risque				216
Justice pour les jeunes			218
		Total partiel		434
Logement
Sans-abri				184
Programme d'aide à la remise en état des logements			75
Logement social			1 906
Initiative pour le logement abordable			170
Total partiel			2 335
Autres
Services d'aide juridique au criminel				127
Services d'immigration et d'établissement des réfugiés				381
Total partiel				508
Total				15 176
Nota : Ce total devrait augmenter d'environ 670 millions de dollars en 2004-2005, principalement en raison de l'indexation intégrale de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et des bonifications qui lui ont été apportées dans le budget de 2003. Ainsi, le total atteindrait près de 15,9 milliards de dollars en 2004-2005. 1 Sources diverses, dont le Budget principal des dépenses, les rapports sur les plans et priorités, les estimations des dépenses fiscales établies par le ministère des Finances, et les plans budgétaires. 2 Sous les rubriques « Enfants » et « Autochtones », sont exclues les dépenses suivantes liées à la santé et aux Autochtones : le Programme de nutrition prénatale, le Programme d'action communautaire pour les enfants, l'Initiative d'aide préscolaire aux enfants autochtones, le programme relatif au syndrome d'alcoolisme fotal dans les réserves, et Grandir ensemble. Ces dépenses, qui s'élèvent à environ 200 millions de dollars, figurent au tableau sur la santé. En outre, les dépenses inscrites sous la rubrique « Enfants » excluent celles qui relèvent du régime d'assurance-emploi au titre des prestations de maternité (887 millions de dollars) et des prestations parentales/d'adoption (1 952 millions). 3 Les dépenses fiscales concernent l'année d'imposition 2003. 4 Ces programmes offrent divers services de soutien aux Autochtones dans le cadre de projets.

 

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^[1] Le TCS et le TCPS ont remplacé le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) le 1^er avril 2004. [retour]

^[2] Les transferts en espèces englobent le TCS, le TCPS et le TRS, de même que les suppléments du TCSPS de 2003 et 2004. Le taux de croissance annuel moyen sur une période de quatre ans est calculé par rapport à l'exercice 2003-2004. [retour]

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