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Ministère des Finances - Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Ministère des Finances
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiement de transfert	Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation / continuation / modification	Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars)	Année financière de la dernière évaluation complétée	Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)	Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs (Crédit 5)	2005	150,500	2010	Continuation	N/A
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Crédit 5)	2010	30,916	2009	N/A	2013-14