Archivé - Ministère des Finances - Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Ministère des Finances
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiement de transfert Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation / continuation / modification Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs (Crédit 5) 2005 150,500 2010 Continuation N/A
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Crédit 5) 2010 30,916 2009 N/A 2013-14