Rapport sur les plans et les priorités
Budget des dépenses 2001-2002 - 5 

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Section V : Renseignements financiers

Tableau 1 :

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein

Tableau 2 :

Sommaire des paiements de transfert

Tableau 3 :

Renseignements sur les paiements de transfert

Tableau 4 :

Source de recettes disponibles et non disponibles

Tableau 5 :

Coût net des programmes pour l’année budgétaire

Tableau 6 :

Prêts, investissements et avances par programme et par secteur d’activité

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Tableau 1
Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein

Programme / Secteur d'activité		Dépenses prévues 2000-2001		Dépenses prévues 2001-2002			Dépenses prévues 2002-2003
	Millions $		ETP		Millions $	ETP	Millions $	ETP
Programme des politiques économique, sociale et financière

Politiques et conseils*	49,9		559		52,8	541	53,2	539
Organismes financiers internationaux†‡	1 260,6		–		652,7	–	569,7	–
Monnaie canadienne	95,7		–		41,0	–	45,0	–
Administration générale*	39,9		252		29,0	252	29,0	252
	1 446,1		811		775,5	793	696,9	791
Programme du service de la dette publique
Intérêt et autres coûts	42 036,0		–		41 527,0	–	41 052,0	–
Placements épargne Canada	164,0		–		173,0	–	148,0	–
	42 200,0		–		41 700,0	–	41 200,0	–
Programme fédéral de transferts aux provinces
Paiements de transfert	26 673,0		–		26 458,0	–	28 238,0	–
	26 673,0		–		26 458,0	–	28 238,0	–
Total	70 319,1		811		68 933,5	793	70 134,9	791
* Comprend un virement entre secteurs d’activité n’apparaissant pas à la partie II du Budget principal des dépenses. † Comprend les postes budgétaires et non budgétaires.  ‡ Les dépenses ont diminué par rapport à 2000-2001 parce que celles se rapportant à l’Association internationale de développement et à la Facilité de réduction de la pauvreté et de croissance du Fonds monétaire international ont été réduites.

Tableau 2
Sommaire des paiements de transfert

	Dépenses prévues 2000-2001	Dépenses prévues 2001- 2002	Dépenses prévues 2002-2003
	(en millions de dollars)
Subventions
Organismes financiers internationaux	175,0	161,0	161,0
Total des subventions	175,0	161,0	161,0
Contributions
Organismes financiers internationaux	170,0	165,0	165,0
Total des contributions	170,0	165,0	165,0
Autres paiements de transfert
Organismes financiers internationaux*	447,1	302,5	217,3
Paiements fédéraux de transfert aux provinces (composante en espèces)†	26 673,0	26 458,0	28 238,0
Total des autres paiements de transfert	27 120,1	26 760,5	28 455,3
Total des paiements de transfert	27 465,1	27 086,5	28 781,3
* Les dépenses ont diminué par rapport à 2000-2001 parce que celles se rapportant à l’Association internationale de développement ont été réduites. † Le montant indiqué dans la colonne des dépenses prévues pour 2001-2002 correspond à la contribution en espèces autorisée par la partie V de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

 

Le tableau suivant indique la contribution fédérale totale au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPC), points d’impôt compris.

	(en millions de dollars)
Total des paiements de transfert – Budget principal des dépenses	17 300,0
Plus points d’impôt	15 807,0
Total
33 107,0

Tableau 3
Renseignements sur les paiements de transfert

Programme des politiques économique, sociale et financière Secteur d’activité Organismes financiers internationaux

Objectif  : Administrer de façon responsable les souscriptions du Canada aux organismes financiers internationaux et les obligations qui s’y rattachent Résultats prévus  : Assurer une utilisation efficiente des ressources pour favoriser la croissance et le développement équitable de l’économie mondiale Jalons  : Dépôt annuel au Parlement, en mars, du Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Programme fédéral de transferts aux provinces Secteur d’activité Paiements de transfert

Objectif  : Effectuer des paiements de transfert conformément aux lois ayant trait au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), la péréquation et les autres transferts, et conformément aux ententes sur le financement global des territoires Résultats prévus  : Administration efficace et efficiente du programme Jalons  : Paiements opportuns et exacts conformes aux exigences réglementaires

Tableau 4
Source de recettes disponibles et non disponibles

	Dépenses prévues 2000-2001	Dépenses prévues 2001-2002	Dépenses prévues 2002-2003
	(en millions de dollars)
Recettes disponibles
Programme des politiques économique, sociale et financière	9,7	7,4	7,4
Total des recettes disponibles	9,7	7,4	7,4
Recettes non disponibles
Programme des politiques économique, sociale et financière*	198,7	100,8	105,6
Total des recettes non disponibles	198,7	100,8	105,6
Total des recettes	208,4	108,2	113,0
* Les recettes sont réduites en raison de la baisse prévue des ventes et de la production de monnaie canadienne avec la fin du projet des pièces du millénaire.

Tableau 5
Coût net des programmes pour l’année budgétaire

	Programme des politiques économique, sociale et financière	Programme du service de la dette publique	Programme fédéral de transferts aux provinces		Total
	(en millions de dollars)
Dépenses nettes prévues	775,5	41 700,0	26 458,0	68 933,5
Plus :
Services reçus à titre gracieux
Installations fournies par Travaux publics et  services gouvernementaux Canada	5,6			5,6
Cotisations visant la part des employés des  primes d’assurance et les coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	3,5			3,5
Contributions au régime d’invalidité des employés fournies par Développement des ressources humaines Canada	0,0			0,0
Traitements et coûts connexes des services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	2,2			2,2
Coût total du Programme	786,8	41 700,0	26 458,0	68 944,8
Moins :
Recettes non disponibles	100,8			100,8
Total des recettes	100,8			100,8
Coût net du Programme pour 2001- 2002	686,0	41 700,0	26 458,0	68 844,0

Tableau 6
Prêts, investissements et avances par programme et par secteur d’activité

	Dépenses prévues 2000-2001	Dépenses prévues 2001-2002	Dépenses prévues 2002 -2003
	(en millions de dollars)
Programme des politiques  économique, sociale et financière
Organismes financiers internationaux*	468,5	24,2	26,3
* Les dépenses ont diminué par rapport à 2000-2001 parce que celles se rapportant à l’Association internationale de développement ont été réduites. - Table des matières - Précédent - Prochain -