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Rapport sur les plans et les priorités
Budget des dépenses 2001-2002 - 3 

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Section III : Plans, résultats et activités du Ministère

Toutes les activités du Ministère visent à favoriser une croissance économique vigoureuse et durable. Le tableau ci-dessous indique les engagements à l’égard des résultats clés. Les priorités clés et les activités qui permettront de respecter ces engagements sont décrites dans les pages suivantes.

Résumé des engagements à l’égard des résultats clés


Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes

Qui se manifeste par


Un cadre budgétaire durable

  • des budgets équilibrés ou mieux, et une dette qui diminue
  • un contexte de faible inflation durable propice à la croissance
  • un régime fiscal équitable, efficient et concurrentiel
  • un programme efficace de gestion de la dette publique

La nouvelle économie du savoir

  • un programme d’innovation conçu pour la nouvelle économie du savoir
  • un secteur financier concurrentiel et sûr
  • un cadre stratégique propice à l’accès au capital
  • des programmes sectoriels propices à l’ajustement économique

Un avantage social pour le Canada

un soutien à la mise en œuvre des ententes sur la santé et le développement de la petite enfance
  • un système de transferts aux provinces qui est caractéristique d’une fédération solide
  • une aide au développement des compétences des Canadiens et des Canadiennes
  • des programmes sociaux durables

Un avantage mondial pour le Canada

  • un rôle clé dans la recherche d’un consensus à l’échelle internationale sur des réformes visant à promouvoir la stabilité mondiale et le partage des retombées de la mondialisation
  • la promotion des intérêts du Canada en matière de commerce international et d’investissement
  • un cadre stratégique qui contribue au développement durable
  • un rôle actif dans la promotion de l’image de marque du Canada à l’échelle internationale

Une croissance économique solide et durable

Les prochaines années constitueront une occasion unique de façonner l’économie canadienne au moins pour les dix prochaines années. La transformation économique du Canada se poursuit déjà depuis un certain temps, mais le rythme des changements nécessaires à la réussite s’accélère encore plus. L’effet combiné de la révolution de l’information et de la mondialisation, de même que la rapidité avec laquelle ces forces transforment le paysage économique, présente des possibilités uniques et des risques pour tous les pays. Le Canada est particulièrement bien placé pour exploiter ces possibilités.

La réussite à plus long terme dans la nouvelle économie mondiale du savoir passe par une approche intégrée. Cette démarche vise à faire du Canada un pays plus concurrentiel dans l’économie nord-américaine et mondiale convergente en accentuant ses points forts et en créant de nouveaux avantages au lieu d’imiter ce qui se fait ailleurs. Cette approche concertée devrait se traduire par un niveau de vie nettement plus élevé et par une qualité de vie améliorée. Bref, le Canada devrait devenir le pays où il est le plus agréable de vivre et de travailler.

Un cadre budgétaire durable

  • Après deux décennies de déficits, le gouvernement fédéral profite maintenant d’une période d’excédents. L’un des principaux objectifs de planification budgétaire des prochaines années consiste à garantir la mise en place d’une structure budgétaire durable.
  • Le ralentissement économique observé à l’heure actuelle aux états-Unis soulève des inquiétudes. Il se révèle plus prononcé et plus important que prévu il y a quelques mois à peine. Vu l’ampleur des échanges commerciaux entre nos deux pays, cette situation touche nécessairement le Canada. Il faut donc absolument veiller à ce que la structure budgétaire établie puisse résister aux fluctuations cycliques inévitables de l’économie mondiale. Fort d’une saine combinaison de solides facteurs économiques fondamentaux (excédents budgétaires, faible inflation, réductions d’impôt et politiques prospectives), le Canada est mieux placé pour gérer les turbulences économiques qu’il ne l’a été pendant des décennies.
  •  La stabilité du cadre budgétaire jusqu’à la fin du mandat exige que le gouvernement veille à ce que les mesures de recettes et de dépenses qu’il adoptera soient conformes à des prévisions prudentes quant aux perspectives économiques.
  • Depuis les dernières années, la révision, à plusieurs reprises et nettement à la hausse, des prévisions économiques, a dégagé les ressources supplémentaires requises pour l’exécution d’importantes nouvelles initiatives. Il est important de comprendre l’origine de ces bonnes nouvelles budgétaires : les prévisionnistes ont sous-estimé le rythme et l’ampleur de la reprise cyclique du Canada. Les dividendes budgétaires futurs devront surtout provenir de l’excédent des gains de productivité par rapport au taux qui leur est attribué dans la moyenne des prévisions à moyen terme du secteur privé contenues dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire de 2000.

Résultat clé : Un cadre budgétaire durable


Qui se manifeste par

Priorités clés


  • Des budgets équilibrés ou mieux, et une dette qui diminue
  • élaborer des options de politique économique et budgétaire en prévision du prochain budget
Un contexte de faible inflation durable propice à la croissance
  • Convenir des cibles d’inflation à moyen terme avec la Banque du Canada
  • Un régime fiscal équitable, efficient et concurrentiel
  • Exécuter le Plan quinquennal de réduction des impôts
  • Améliorer la neutralité et la compétitivité internationales du régime d’impôt des sociétés
  • élargir le réseau des conventions fiscales
  • Renouveler les ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la perception de l’impôt sur le revenu
  • Un programme efficace de gestion de la dette publique
  • Maintenir une structure de dette publique et une situation financière prudentes
 
  • Améliorer les normes de liquidité et de transparence pour que le marché des titres du gouvernement du Canada continue de bien fonctionner
 
  • Exécuter un programme dynamique et rentable de titres en diversifiant les canaux de vente et en dégageant des gains d’efficience administrative

La nouvelle économie du savoir

  • L’innovation est un élément clé de la réussite dans la nouvelle économie du savoir. C’est aussi un domaine où le Canada est confronté à un réel défi parce que le potentiel d’innovation d’un pays est étroitement lié à sa capacité en matière de recherche. à l’heure actuelle, le Canada vient au quinzième rang parmi les pays de l’OCDE pour les investissements en recherche et développement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). L’adaptation de tous les secteurs de l’économie canadienne à la nouvelle économie du savoir nous obligera à faire une large place à l’innovation, particulièrement dans le secteur privé. De son côté, le gouvernement appuiera de manière adéquate la recherche et le développement de base et continuera de développer un régime fiscal et un cadre stratégique propices à l’entrepreneuriat, à l’innovation et à la prise de risques.
  •  Même si le Canada doit relever des défis de taille pour exploiter pleinement les possibilités qu’offre la nouvelle économie du savoir, le mouvement est maintenant bien amorcé. Le gouvernement fédéral a investi d’importantes sommes dans la recherche de base au cours des quatre dernières années. En outre, les modifications du régime fiscal découlant du budget de 2000 et de l’énoncé économique et mise à jour budgétaire de 2000 sont nettement favorables à l’entrepreneuriat et à l’innovation.
  • Le Canada doit veiller à ce que les marchés de capitaux soient efficients et capables de soutenir la concurrence internationale pour servir les gens d’affaires et les consommateurs canadiens pendant au moins la prochaine décennie, ainsi que pour appuyer l’innovation et l’entrepreneuriat. Le secteur des services financiers est à la fois un intervenant de la nouvelle économie du savoir et un levier clé de cette économie et des méthodes de fonctionnement de tous les secteurs de l’économie. Les services financiers de pointe reposent sur l’information, sont axés sur la technologie et sont ciblés de manière stratégique (cherchant souvent une part du marché planétaire dans certains créneaux). La prospérité économique future du Canada dépendra de la capacité d’innover des marchés de capitaux.
  • Enfin, il faut veiller à ce que les programmes gouvernementaux facilitent l’adaptation de tous les secteurs de l’économie à cette nouvelle réalité.

Résultat clé : La nouvelle économie du savoir


Qui se manifeste par

Priorités clés


  • Un programme d’innovation conçu pour la nouvelle économie du savoir
  • Stimuler la recherche et le développement dans tous les secteurs
  • Améliorer le cadre stratégique qui appuie la commercialisation de la recherche
  • Un secteur financier concurrentiel et sûr
  • Mettre en place un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers
 
  • Poursuivre la mise en place des mécanismes de lutte contre le blanchiment de fonds
 
  • Préserver la compétitivité internationale du cadre réglementaire des institutions financières canadiennes
  • Un cadre stratégique propice à l’accès au capital
  • Faciliter l’accès aux capitaux d’amorce
  • Des programmes sectoriels propices à l’ajustement économique
  • Veiller à ce que les programmes gouvernementaux facilitent l’adaptation de tous les secteurs de l’économie à la nouvelle réalité technologique et planétaire

Un avantage social pour le Canada

  • Pour devenir et demeurer prospère dans la nouvelle économie du savoir, il faut disposer de programmes sociaux de base et de valeurs correspondantes qui appuient, enrichissent et soutiennent une économie et une société du savoir. La qualité des collectivités, la qualité des soins de santé, la qualité de l’éducation, la qualité du filet de sécurité sociale et l’égalité des chances sont autant d’éléments nécessaires à l’établissement d’économies et de sociétés du savoir d’envergure internationale. La création d’un avantage social renforce l’avantage économique d’un pays. En outre, une économie vigoureuse et productive génère les ressources permettant de réinvestir constamment dans l’infrastructure sociale de base. Bref, les économies du savoir prospères sont des sociétés qui font une large place à la qualité de vie.
  • Dans la nouvelle économie du savoir, les travailleurs du savoir constituent une ressource clé. L’accès à une main-d’œuvre très spécialisée et innovatrice constitue de plus en plus un avantage concurrentiel déterminant. Le développement rapide des nouvelles économies s’accompagne d’une redéfinition des compétences relatives à l’employabilité dans tous les secteurs de l’économie. Le défi consiste non seulement à accroître le bassin de travailleurs du savoir au Canada, mais aussi à mettre l’accent sur les compétences, le maintien en poste et l’apprentissage permanent des personnes qui composent ce bassin.
  • Il faudra également réaliser des progrès substantiels à l’égard d’importantes questions d’actualité en matière de politique sociale pour :
    • appuyer la mise en œuvre des ententes sur les soins de santé et le développement de la petite enfance;
    • mettre en place un système durable de transferts aux provinces à l’appui d’une fédération solide;
    • appuyer le développement des compétences des Canadiens et des Canadiennes;
    • offrir des programmes sociaux durables.

Résultat clé : Un avantage social pour le Canada


Qui se manifeste par

Priorités clés


  • Un soutien à la mise en œuvre des ententes sur la santé et le développement de la petite enfance
  • Verser aux provinces et aux territoires 23,4 milliards de dollars en vertu du TCSPS au cours des cinq prochaines années pour appuyer le renouvellement du système de soins de santé, ainsi qu’améliorer et élargir les programmes de développement de la petite enfance
  • Un système de transferts aux provinces qui est caractéristique d’une fédération solide
  • Poursuivre l’examen du programme de péréquation et de la formule de financement des territoires pour faire place aux nouveaux mécanismes en 2004-2005
 
  • Prendre les mesures qui s’imposent pour relever le plafond de péréquation pour 1999-2000
 
  • Administrer les programmes de transfert de manière efficiente, et verser aux provinces les montants appropriés en temps opportun, conformément aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes.
  • Une aide au développement des compétences des Canadiens et des Canadiennes
  • Collaborer avec Développement des ressources humaines Canada et d’autres ministères clés à l’élaboration et à la mise en place de politiques permettant aux Canadiens et aux Canadiennes d’accroître leurs compétences.
  • Des programmes sociaux durables
  • Lancer le prochain examen triennal de la situation financière du Régime de pensions du Canada (RPC)

Un avantage mondial pour le Canada

  • La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau, mais l’interaction des « forces de la mondialisation » avec la technologie, et plus particulièrement les nouvelles technologies de l’information et des communications, s’est accélérée et étendue depuis une décennie. Cette réalité a profondément transformé notre perception des « marchés efficaces » de biens et de services, mène à l’élimination du problème de la distance, redéfinit la conduite des affaires et a donné naissance à un marché véritablement mondial des capitaux. Elle a aussi engendré de véritables multinationales, et l’on assiste maintenant à la naissance d’organismes non gouvernementaux (ONG) supranationaux. Bref, cette nouvelle réalité redéfinit les rapports entre les citoyens, les entreprises, l’état et les organisations internationales.
  • Si l’on considère le mandat, le Canada est bien placé pour jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration des nouvelles règles du jeu à l’échelle internationale et faire en sorte de tirer avantage de la nouvelle économie mondiale. Puisqu’il préside le G-20 et siège à d’autres tribunes, le Canada cherchera à dégager des consensus sur des réformes visant à stimuler la croissance mondiale, la stabilité financière et le partage des retombées de la mondialisation. Il s’efforcera également de renforcer le système de commerce international fondé sur les règles. Il fera la promotion de ses intérêts en matière de commerce et d’investissement dans le cadre de négociations, notamment au sein de l’Organisation mondiale du commerce et en prévision de l’établissement de la Zone de libre-échange des Amériques, par l’utilisation adéquate des mécanismes de règlement des différends.
  • L’image de marque a son importance. Nous croyons que l’exploitation des avantages suscités par une véritable mondialisation des marchés dépendra à la fois d’un cadre stratégique amélioré et d’une bien meilleure compréhension des avantages du Canada de la part des investisseurs et des marchés internationaux.

Résultat clé : Un avantage mondial pour le Canada


Qui se manifeste par Priorités clés

  • Un rôle clé dans la recherche d’un consensus à l’échelle internationale sur des réformes visant à promouvoir la stabilité mondiale et le partage des retombées de la mondialisation
Fournir une aide au Ministre en sa qualité de président du G-20 et de la réunion des ministres des Finances de l’hémisphère occidental, et l’aider à se préparer à présider la réunion du G-7, en 2002
  • Collaborer avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à la mise au point des outils nécessaires à la prévention et à la gestion des crises financières et économiques
 
  • Faire preuve de leadership dans le cadre des efforts multilatéraux et bilatéraux axés sur une réduction opportune de la dette des pays admissibles les plus pauvres et les plus lourdement endettés
  • La promotion des intérêts du Canada en matière de commerce international et d’investissement
  • Améliorer les règles de l’OMC et de l’Accord de libre-échange nord-américain sur le commerce international; participer activement aux négociations bilatérales et régionales sur le libre-échange et d’autres questions comme les services et l’agriculture; contribuer au règlement des différends en matière de commerce et d’investissement
 
  • Veiller à ce que les politiques tarifaires et de recours commerciaux appuient et rehaussent la compétitivité des entreprises canadiennes
 
  • Développer de nouveaux modes de financement qui aideront le Canada à exploiter les débouchés en matière de commerce international et d’investissement étranger
  • Un cadre stratégique qui contribue au développement durable
  • Collaborer avec la Banque mondiale, les banques régionales de développement et d’autres institutions pour appuyer la réduction de la pauvreté par l’entremise du développement durable
 
  • Poursuivre l’analyse des régimes nationaux de droits d’émission échangeables
  • Formuler, avec d’autres ministères, des propositions de dépenses et de mesures réglementaires à caractère environnemental
  • Un rôle actif dans la promotion de l’image de marque du Canada à l’échelle internationale
  • élaborer des initiatives pour faire mieux connaître les rouages de l’économie canadienne à l’étranger

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