Rapport sur les plans et les priorités 
Budget des dépenses 2001-2002 - 2 

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Section II : Vue d’ensemble du Ministère

1. Mandat, mission et groupes clients

Mandat

Le but fondamental du Ministère des Finances Canada est d’aider le gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes économiques, sociaux et financiers qui favorisent une croissance solide et durable. En qualité d’organisme central, le Ministère est la principale source d’analyse et de conseils sur les retombées économiques, budgétaires, sociales et fiscales des grandes priorités du gouvernement.

Outre qu’il prépare le budget, le Ministère élabore la politique et la législation fiscales et tarifaires, gère les emprunts du gouvernement fédéral sur les marchés financiers, administre les principaux transferts de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires, élabore la politique de réglementation du secteur financier du pays et représente le Canada au sein des institutions financières internationales.

Ces fonctions obligent le Ministère à suivre et à étudier le rendement de l’économie canadienne sur le plan de la production et de la croissance, de l’emploi et du revenu, de la stabilité des prix et de la politique monétaire ainsi que de l’évolution structurelle à long terme. Le Ministère porte également une grande attention aux fluctuations du marché financier, au commerce et aux autres questions économiques internationales qui influent sur le rendement de l’économie canadienne et sur la capacité concurrentielle du Canada.

Mission Le Ministère a pour mission d’aider le ministre des Finances et le secrétaire d’état (Institutions financières internationales) à s’acquitter de leurs fonctions essentielles et de leurs responsabilités légales : en fournissant les meilleurs conseils et analyses possibles sur les questions d’ordre économique, social et financier; en exécutant les décisions du gouvernement avec efficience et en temps opportun; en faisant connaître le plus clairement possible, dans l’administration fédérale et à l’extérieur, les décisions du gouvernement; en communicant efficacement les points de vue des intervenants dans l’économie de toutes les régions du Canada; en maintenant des systèmes d’appui et des programmes de développement de haute qualité afin de pouvoir s’acquitter de ces fonctions.

Groupes clients

Le Ministère fournit des services aux groupes clients suivants :

• Le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Trésor – en fournissant des analyses, des conseils et des recommandations sur les affaires économiques, sociales et financières du Canada, de même que sur la fiscalité. Le Ministère doit également donner des instructions en ce qui concerne la rédaction des mesures législatives dans ces domaines.
• Les comités de la Chambre des communes et du Sénat – en étant le principal promoteur de projets de loi à caractère fiscal et financier, et en leur faisant suivre les étapes du processus parlementaire.
• Le Parlement, le public et les groupes d’intérêts du Canada – en appuyant le programme élargi d’information et de consultation du public qui vise notamment à fournir des renseignements factuels de base aux Canadiens et aux Canadiennes sur les grandes questions économiques, financières et fiscales, de manière à faciliter une large participation à un processus de consultations plus ouvert et plus vaste.
• Les ministères, les organismes et les sociétés d’état – en contribuant activement à favoriser la coordination et l’harmonisation de toutes les initiatives fédérales qui influent sur l’économie, le secteur financier et les marchés financiers.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux – en travaillant en permanence à améliorer la coopération à l’égard des questions touchant les transferts, la situation budgétaire, la fiscalité et le secteur financier afin que toutes les administrations abordent les questions d’intérêt commun de façon concertée, et en collaborant avec les provinces et les territoires à titre de gestionnaires conjoints du Régime de pensions du Canada (RPC) pour qu’il demeure financièrement solide et stable.
• Les intervenants dans le marché financier – en cherchant, avec les intervenants dans le marché, à améliorer les méthodes de gestion de la dette et à favoriser le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, de même qu’en veillant à ce que les acheteurs de titres émis par le gouvernement du Canada soient bien informés de la conjoncture économique et de la situation financière.
• La communauté économique et financière internationale – en élaborant la politique du Canada à l’égard de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD); en négociant des conventions fiscales avec nos partenaires; et en représentant le Canada dans diverses instances internationales comme le G-7.
• La communauté commerciale internationale – en assumant la responsabilité de la politique économique du Canada en matière d’importations, notamment la législation sur le Tarif des douanes, les recours commerciaux et le commerce des services financiers, et en participant à des forums sur le commerce international, comme l’Organisation mondiale du commerce ou l’OMC, et à des négociations connexes touchant le commerce, la politique sur les importations, les services et l’investissement.

2. Organisation du Ministère

Le Ministère exerce ses activités en application des articles 14 à 16 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui prévoient que le Ministre a la responsabilité de « la gestion du Trésor et la surveillance, le contrôle et la direction de toutes questions relatives aux affaires financières du Canada que la loi n’assigne pas au Conseil du Trésor ou à quelque autre ministre ».

2.A Organisation du Ministère : Secteurs d’activité

Voici les objectifs des différents secteurs d’activité pour chacun des trois programmes ministériels :

Programme des politiques économique, sociale et financière

Secteur d’activité Politiques et conseils

Objectif 

: élaborer des politiques appropriées et fournir des conseils judicieux concernant la situation économique, sociale et financière, ainsi que le programme d’action du gouvernement.

Description 

:

• Politiques économique et fiscale : les perspectives économiques et financières nationales et internationales, le cadre financier global du gouvernement, le plan des dépenses, l’affectation des ressources et le cadre global de la politique économique du gouvernement;
• Finances et échanges internationaux : plus particulièrement dans le contexte des droits à l’importation, des recours commerciaux, de l’investissement direct étranger, de la coopération économique, du financement des exportations, de l’aide au développement international et des relations financières internationales, y compris le G-7 et le G-20;
• Politique de l’impôt : l’élaboration et l’évaluation des politiques et de la législation fiscales fédérales concernant l’impôt sur le revenu et les taxes d’accise et de vente;
• Politique du secteur financier : la gestion de la dette, de l’encaisse et des réserves du gouvernement, la législation applicable aux institutions financières fédérales, l’approbation des opérations, les initiatives de lutte contre le blanchiment de fonds, les questions financières, les investissements et les emprunts des sociétés d’état, des ministères et des organismes, ainsi que les enjeux liés au financement de la nouvelle économie du savoir;
• Relations fédérales-provinciales et politique sociale : les relations financières et économiques fédérales-provinciales, de même que la politique sociale et les programmes sociaux du Canada;
• Développement économique et finances intégrées : les conséquences économiques, budgétaires et financières des politiques et des programmes microéconomiques du gouvernement, y compris les prêts, les placements et les garanties de l’état, sur les propositions d’appui de grands projets ou d’initiatives de restructuration de sociétés émanant du secteur privé, de même que la gestion et, le cas échéant, la privatisation des sociétés d’état et d’autres actifs de l’état;
• Consultations et communications : les stratégies et les initiatives de communication à toutes les étapes de l’élaboration de la politique; de vastes consultations pour permettre au Ministre et au Ministère de connaître le point de vue du public au sujet des options stratégiques.

Secteur d’activité Organismes financiers internationaux

Objectif : Administrer de façon responsable les souscriptions du Canada aux organismes financiers internationaux et les obligations qui s’y rattachent.

Description 

:

• Paiements à des organisations comme l’Association internationale de développement (AID), la Facilité de réduction de la pauvreté et de croissance (FRPC) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD);
• Subventions et contributions accordées aux pays débiteurs du monde conformément aux dispositions du Club de Paris;
• En qualité de représentant du Canada au sein du conseil de ces institutions, assurer une utilisation efficiente des ressources pour favoriser la croissance et le développement équitable de l’économie mondiale.

Secteur d’activité Monnaie canadienne

Objectif : Financer la production et la distribution de pièces de monnaie canadienne.

Description :

• Paiements à même le Trésor à la Monnaie royale canadienne pour la production et la distribution de pièces de monnaie canadienne de circulation pour répondre aux besoins de l’économie canadienne;
• Vente de pièces à des institutions financières à leur valeur nominale, le produit de leur vente étant versé au Trésor.

Secteur d’activité Administration générale

Objectif : Administrer le Ministère de manière efficace et efficiente.

Description :

• Gestion ministérielle efficace;
• Conseils stratégiques en communications;
• Appui opportun en matière d’affaires publiques;
• Conseils juridiques judicieux;

Expertise et systèmes efficaces en matière de ressources humaines, de technologie de l’information, de sécurité et d’administration.

Programme du service de la dette publique

Secteur d’activité Frais d’intérêt et autres coûts

Objectif 

: Financer les frais d’intérêt et de service de la dette publique ainsi que le coût des émissions autres que celles effectuées sur le marché de détail, selon les besoins; assurer au gouvernement un financement stable à faible coût; et maintenir le bon fonctionnement du marché des titres émis par le gouvernement du Canada.

Description 

:

• Gestion du programme d’emprunts du gouvernement (le Ministère travaille en étroite collaboration avec la Banque du Canada à tous les aspects de la gestion de la dette. La Banque du Canada est l’agent financier officiel du gouvernement fédéral en ce qui concerne les opérations relatives à la dette, et elle fournit des conseils touchant la stratégie globale sur la dette).

 : Les frais d’intérêt liés aux titres au détail sont inclus dans les dépenses du présent secteur d’activité, tandis que les frais d’émission de ces titres sont inclus dans le secteur d’activité Placements épargne Canada décrit ci-dessous.

Secteur d’activité Placements épargne Canada (PEC)

Objectif : Veiller au financement du gouvernement fédéral conformément à son plan financier en maintenant un juste équilibre entre les considérations de coût, de risque et de marché; faire que la dette fédérale soit composée dans une proportion raisonnable et viable de titres au détail afin d’avoir un large bassin de détenteurs de titres fédéraux; et offrir une gamme de produits attrayants dont tous les Canadiens profiteront.

Description :

• En tant qu’organisme de service spécial relevant du sous-ministre des Finances, Placements épargne Canada conçoit et commercialise des instruments non négociables comme les Obligations d’épargnes du Canada (OEC) et les Obligations à primes du Canada (OPC), que les Canadiens peuvent souscrire directement, par l’intermédiaire de leur employeur ou en collaboration avec les institutions financières.

Programme fédéral de transferts aux provinces

Secteur d’activité Paiements de transfert

Objectif : Effectuer des paiements de transfert conformément aux lois ayant trait au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), la péréquation et les autres transferts, et conformément aux ententes sur le financement global des territoires.

Description :

• Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux : les paiements aux provinces sont effectués conformément aux lois et comprennent des points d’impôt et des droits en espèces.
• Péréquation fiscale : les paiements aux provinces sont calculés à l’aide de formules précises prévues dans des lois et des règlements.
• Financement global des territoires : les paiements aux administrations territoriales sont calculés à l’aide de formules prévues dans les ententes fédérales-territoriales.
• Autres paiements de transfert : les fonds sont fournis aux administrations provinciales, ou prélevés auprès de celles-ci, aux termes de diverses autorisations législatives.

2.B Organisation du Ministère : Structure des directions

Les trois programmes susmentionnés et les secteurs d’activité qui s’y rattachent relèvent de six directions stratégiques appuyées par la Direction des consultations et des communications, la Direction des services juridiques et la Direction des services ministériels. La structure organisationnelle du Ministère qui figure à la page 10 indique les responsabilités de chaque secteur d’activité.

2.C Effectif du Ministère

Une solide culture de professionnalisme et d’excellence règne au ministère des Finances. Nous sommes à la fois une organisation axée sur le savoir, un ministère à vocation stratégique et un organisme central. Nous pouvons compter sur des employés extrêmement compétents et des plus dévoués parce qu’ils sont convaincus que la fonction publique est à la fois différente et importante, et qu’ils peuvent contribuer de façon concrète au développement de leur pays.

Nos deux groupes d’employés les plus importants sont ceux des analystes et économistes (52 p. 100) et des gestionnaires (20 p. 100). Parmi les économistes et les analystes :

•  la moyenne d’âge est de 35 ans;
•  52 p. 100 parlent le français et l’anglais;
•  30 p. 100 ont comme langue maternelle le français;
•  10 p. 100 se sont identifiés comme faisant partie d’une minorité visible.

Nos employés, de même que la culture et le milieu dans lesquels ils évoluent, constituent le principal actif du Ministère. Le défi de l’organisation est donc d’entretenir un milieu de travail propice au recrutement et au maintien en poste des employés les plus compétents. La direction du Ministère considère la gestion globale des ressources humaines comme une priorité stratégique et permanente et s’engage à exécuter le Plan des ressources humaines du Ministère.

Structure des programmes, des secteurs d’activité et de l’organisation

3. Cadre de planification

La principale priorité stratégique du Ministère consiste à aider le gouvernement à prendre les décisions les plus propices à une croissance économique vigoureuse et durable. Cette croissance permettra à la fois aux citoyens de profiter d’une amélioration soutenue de leur niveau de vie, et à l’état de disposer des ressources nécessaires à la prestation de services publics de haute qualité.

Le Ministère déploiera ces efforts dans un contexte jalonné de défis. Comme on a pu le constater à la lecture du discours du Trône du 30 janvier 2001, le Canada et les Canadiens sont appelés à être concurrentiels dans une économie mondiale où tout va de plus en plus vite et où la technologie règne en maître; à faire face aux incertitudes économiques chez nos partenaires commerciaux; à viser à une plus grande cohésion sociale dans le contexte d’une mondialisation croissante; et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale.

La récente performance de l’économie canadienne a été impressionnante. Notre économie a enregistré une forte croissance en 2000, alors que le taux de chômage a atteint son plus bas niveau en 25 ans. En même temps, la moyenne du taux d’inflation du Canada au cours des cinq dernières années a été de 1,7 p. 100, soit bien au-dessous de la moyenne des pays du G-7. Tous les Canadiens peuvent être fiers du fort rendement de notre économie au cours des dernières années, mais nous devons demeurer vigilants. Le ralentissement de l’économie des états-Unis a été plus prononcé que prévu et l’incertitude quant à leurs perspectives économiques s’est accrue. Cette incertitude aura des répercussions sur l’économie mondiale. Dans ce contexte, si l’on tient compte de l’amélioration des données fondamentales de l’économie au cours des dernières années et des importantes réductions d’impôt qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2001, le Canada est bien placé pour faire face à un ralentissement de l’activité économique à court terme.

4. Dépenses prévues du Ministère

	Dépenses prévues 2000-2001*	Dépenses prévues 2001-2002	Dépenses prévues 2002-2003
	(en millions de dollars)
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	64 404,3	68 916,7	70 116,0
Non-budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)†	462,1	24,2	26,3
Moins : Recettes disponibles	7,1	7,4	7,4
Total du Budget principal des dépenses	64 859,3	68 933,5	70 134,9
Rajustements	5 459,8	–	–
Dépenses prévues nettes	70 319,1	68 933,5	70 134,9
Moins : Recettes non disponibles	198,7	100,8	105,6
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	10,1	11,3	11,4
Coût net du programme	70 130,5	68 844,0	70 040,7
équivalents temps plein	811	793	791
* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues nettes à la fin de l’exercice courant. † Les dépenses ont diminué par rapport à 2000-2001 parce que celles se rapportant à l’Association internationale de développement et à la Facilité de réduction de la pauvreté et de croissance du Fonds monétaire international ont été réduites. Vous trouverez au tableau 1 de la section V du présent rapport la ventilation des dépenses prévues nettes et des équivalents temps plein par programme et par secteur d’activité.
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