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Archivé - Mise à jour des projections économiques
et financières - 2011 : Partie 1 de 3

Faits saillants 

• Le Canada a mieux résisté à la récession mondiale que la plupart des autres pays industrialisés, et il est le seul pays du Groupe des Sept (G-7) à avoir plus que recouvré à la fois la totalité de la production et la totalité des emplois perdus pendant la récession.
• Cependant, l’économie mondiale a ralenti ces derniers temps, et l’incertitude entourant les perspectives à court terme a considérablement augmenté. Le Canada n’est pas à l’abri de ce changement du contexte mondial.
• Par conséquent, les économistes du secteur privé ont revu à la baisse leurs prévisions de croissance de l’économie canadienne depuis le budget de 2011, particulièrement pour 2011 et 2012. On prévoit maintenant que le produit intérieur brut (PIB) réel croîtra de 2,2 % en 2011 et de 2,1 % en 2012.
• La détérioration de la situation économique mondiale a commencé à influer sur l’emploi au pays, dont le niveau est presque inchangé depuis juillet 2011. Toutefois, le nombre de Canadiennes et de Canadiens ayant actuellement un emploi est supérieur de près de 600 000 au nombre observé au moment où la récession a pris fin, et le taux de chômage a diminué de façon notable pour s’établir à 7,3 %, après avoir atteint un sommet de 8,7 % pendant la récession.
• Les perspectives économiques sont empreintes d’une forte incertitude, et le principal risque à court terme est la crise de la dette souveraine et du secteur bancaire en Europe.
• Compte tenu de l’incertitude entourant le contexte économique mondial, le gouvernement a accru l’ajustement en fonction du risque à court terme qu’il applique aux fins de planification financière à la moyenne des prévisions du secteur privé à l’égard du PIB nominal.
• Le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada afin de soutenir la croissance et l’emploi.
• Outre les mesures prévues dans la prochaine phase du Plan d’action économique, le gouvernement annonce dans la présente mise à jour qu’il ramènera de 10 cents à 5 cents la hausse potentielle maximale du taux de cotisation d’assurance-emploi en 2012, et qu’il prolongera de façon temporaire la bonification du Programme de travail partagé.
• Le gouvernement continuera de surveiller étroitement la situation économique au Canada et à l’échelle mondiale. Dans l’éventualité d’un fléchissement sensible de l’économie, le gouvernement sera disposé à intervenir de façon flexible et mesurée, au besoin, pour soutenir la croissance et l’emploi au Canada.
• Parallèlement, le gouvernement poursuit l’exécution de son plan d’action de réduction du déficit visant à réaliser des économies annuelles permanentes d’au moins 4 milliards de dollars d’ici 2014-2015. Grâce à ces économies, le gouvernement sera davantage en mesure de respecter son engagement de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.
• Les projections financières contenues dans la présente mise à jour montrent que le gouvernement est sur la bonne voie pour éliminer le déficit fédéral à moyen terme.
• Le gouvernement continuera d’axer ses efforts sur la mise en œuvre de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada afin d’améliorer à long terme le bien-être des Canadiens en assurant la reprise économique, en éliminant le déficit et en investissant dans les éléments déterminants de la croissance économique à long terme.

1. Soutenir la croissance et l’emploi 

L’économie du Canada s’est mieux remise de la récession mondiale que celle de la plupart des autres pays industrialisés, grâce aux mesures exceptionnelles du Plan d’action économique du Canada et à la solidité des facteurs économiques et financiers fondamentaux du pays. Le Canada est le seul pays du G-7 à avoir plus que recouvré à la fois la totalité de la production et la totalité des emplois perdus pendant la récession. De plus, le Canada a connu une croissance de l’emploi nettement plus forte que celle des autres pays du G­7 durant la reprise (graphique 1.1).

Le Canada a connu la plus forte croissance de l’emploi
parmi les pays du G-7 durant la reprise

Cependant, la reprise mondiale a ralenti récemment, particulièrement dans les économies avancées, en raison de l’atténuation de l’effet des mesures exceptionnelles de stimulation budgétaire, de facteurs temporaires tels que le tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon, et de la faible confiance à l’égard des efforts de certains pays européens visant à remettre leurs finances publiques sur une trajectoire viable. Compte tenu du fait que la croissance mondiale a été plus faible que prévu durant le premier semestre de la présente année, le Fonds monétaire international (FMI) a récemment révisé ses prévisions de croissance pour les économies avancées, les abaissant à seulement 1,6 % en 2011 et 1,9 % en 2012, soit près de 1 point de pourcentage de moins que les prévisions d’avril dernier pour les mêmes périodes (graphique 1.2).

Le Canada subit les contrecoups de la faiblesse
de la reprise mondiale

Bien que son économie se porte beaucoup mieux que celle d’autres pays avancés, le Canada n’est pas à l’abri des événements qui se déroulent à l’échelle mondiale. En fait, depuis le budget de 2011, les économistes du secteur privé ont revu à la baisse leurs prévisions concernant la croissance du PIB réel au Canada, et en particulier pour 2011 et 2012. Ils s’attendent maintenant à ce que le PIB réel croisse de 2,2 % en 2011 et de 2,1 % en 2012, au lieu des taux respectifs de 2,9 % et de 2,8 % publiés dans le budget. Par conséquent, le niveau projeté du PIB nominal (la mesure la plus large de l’assiette fiscale) est sensiblement inférieur à l’hypothèse de planification présentée dans le budget. La faiblesse de l’économie à l’extérieur de nos frontières s’est répercutée dans le marché du travail canadien; l’emploi a reculé en octobre après une hausse marquée le mois précédent, de sorte que l’emploi se situe à un niveau presque identique à celui du milieu de 2011.

Le 25 octobre 2011, le ministre des Finances a rencontré des économistes du secteur privé pour passer en revue les perspectives économiques ressortant de l’enquête de septembre 2011 ainsi que les risques entourant ces perspectives. Les économistes ont alors convenu que la moyenne des prévisions de l’enquête de septembre constituait un point de départ raisonnable aux fins de la planification financière.

Les économistes ont souligné à la fois des risques de détérioration et d’amélioration des perspectives, risques qui proviennent en grande partie de l’étranger. Le principal risque à court terme pesant sur les perspectives que les économistes ont relevé est la crise de la dette souveraine et du secteur bancaire en Europe. Toutefois, si les mesures énoncées le 26 octobre par les autorités européennes en vue de régler cette crise réussissent à rétablir la stabilité et la confiance des marchés financiers, il pourrait en résulter une croissance plus forte que prévu. Les risques de détérioration tiennent pour leur part à l’incertitude soutenue découlant de cette crise, qui pourrait se propager au sein de l’Europe et, par la suite, toucher les marchés mondiaux du crédit. En outre, la possibilité d’un ralentissement encore plus marqué de l’économie américaine à court terme, combinée aux préoccupations entourant la viabilité des finances publiques des États-Unis à moyen terme, pourrait également entraîner des conséquences négatives pour l’économie canadienne.

Compte tenu de ces risques, le gouvernement a jugé prudent d’appliquer un ajustement à la baisse en fonction du risque aux prévisions du PIB nominal utilisées aux fins de planification financière, et d’accroître l’ajustement appliqué précédemment aux données à court terme, soit la période pendant laquelle les risques sont les plus élevés.

Mesures visant à soutenir la croissance et l’emploi 

Étant donné la fragilité de la situation économique mondiale, le gouvernement a pris, dans le budget de 2011, de nouvelles mesures pour garantir la reprise au Canada. Ces mesures ciblées et temporaires visant à aider les entreprises et les travailleurs canadiens comprennent les suivantes :

• Aider le secteur canadien de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l’application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré à l’égard des investissements dans les machines et le matériel.
• Accorder aux petites entreprises un crédit d’impôt temporaire à l’embauche pouvant atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d’assurance-emploi de l’employeur en 2011 par rapport à celles versées en 2010, afin de favoriser l’embauche de nouveaux employés.
• Renouveler pour un an le Projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération et le Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi, afin d’accorder un soutien additionnel aux prestataires.
• Prolonger l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de soutenir les programmes de formation et d’emploi qui sont destinés à ces Canadiens.
• Améliorer le Programme de protection des salariés afin de protéger un plus grand nombre de travailleurs qui sont touchés par la faillite ou la mise en séquestre de leur employeur.
• Prolonger d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière qui est offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.
• Prolonger d’au plus 16 semaines les accords de travail partagé afin d’éviter les mises à pied en offrant des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent un horaire de travail réduit, le temps que leur employeur redresse sa situation.

Le gouvernement a également prévu, dans la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, certaines mesures visant à soutenir les facteurs déterminants de la croissance économique à long terme, notamment les suivantes :

• Établir par voie législative un investissement annuel permanent au titre du Fonds de la taxe sur l’essence afin d’assurer un financement prévisible à long terme pour l’infrastructure municipale.
• Fournir du financement dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement des technologies clés de l’information et des communications grâce à des projets réalisés en collaboration avec les collèges.
• Investir dans la création de 10 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada et appuyer les projets conjoints de commercialisation menés par les collèges et les universités, par l’entremise du programme De l’idée à l’innovation.
• Accroître et élargir l’admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants.
• Faire progresser les partenariats public-privé (PPP) afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics dans le contexte de l’exécution de projets d’infrastructure publique, notamment en s’assurant que des propositions de PPP sont élaborées pour les projets fédéraux d’approvisionnement lorsque de tels partenariats sont envisageables. PPP Canada Inc. appuie, grâce à son Fonds PPP, divers projets tels que le prolongement de la route Chief Peguis à Winnipeg, au Manitoba, qui réduira la congestion routière, et la construction et l’exploitation à long terme d’installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans la région de Kananaskis, en Alberta.
• Investir dans l’économie de l’énergie plus propre en renouvelant, à hauteur de près de 100 millions de dollars sur deux ans, le financement destiné à la recherche, au développement et aux projets de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique.

En rebâtissant les flottes de la Marine royale du Canada et de la Garde côtière canadienne, le gouvernement créera également des emplois à long terme et générera des retombées économiques importantes dans le secteur de la construction navale et les industries connexes à l’échelle du Canada. Ces activités nécessiteront une main-d’œuvre spécialisée dans divers secteurs, tels que la fabrication de l’acier, la technologie de l’information et le développement et l’intégration de systèmes de défense. Des entreprises et des travailleurs canadiens de toutes les régions du pays profiteront de la construction de petits et de grands vaisseaux ainsi que des travaux connexes de réparation et de mise à niveau.

L’aide fédérale destinée aux infrastructures provinciales, territoriales et municipales s’est considérablement accrue ces dernières années, grâce aux investissements réalisés dans le cadre du plan Chantiers Canada, doté de 33 milliards de dollars, et aux mesures de stimulation de l’infrastructure prises dans le cadre du Plan d’action économique. Le gouvernement a également reporté la date d’échéance des projets d’infrastructure relevant de quatre fonds financés par le Plan d’action afin de permettre l’achèvement des projets restants et de prolonger l’activité de construction et ses retombées économiques connexes jusqu’à l’exercice financier 2011-2012.

Même si les mesures du Plan d’action économique prennent fin graduellement, le gouvernement continue d’effectuer d’importants investissements dans l’infrastructure à l’échelle du Canada. Ces investissements permettent de préserver et de créer des emplois, de moderniser une vaste gamme d’infrastructures publiques et de jeter les bases de la croissance économique à long terme. Selon les prévisions, les investissements dans l’infrastructure réalisés dans le cadre du plan Chantiers Canada, en incluant les contributions des provinces et des territoires, devraient s’établir à plus de 26 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, ce qui représente d’importantes possibilités d’emploi. En outre, le gouvernement collaborera avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants en vue d’élaborer un plan à long terme en matière d’infrastructures publiques; cette initiative se poursuivra après l’expiration du plan Chantiers Canada.

En 2007, le Parlement a adopté un audacieux plan de réduction des impôts qui aide à faire en sorte que le Canada soit reconnu comme un pays qui applique de faibles taux d’imposition sur les investissements des entreprises. La dernière étape de la réduction progressive du taux d’imposition du revenu des sociétés entrera en vigueur le 1er janvier 2012, lorsque le taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés diminuera de 1,5 point de pourcentage pour s’établir à 15 % (graphique 1.3). Le gouvernement a aussi encouragé les provinces et les territoires à collaborer au soutien de l’investissement des entreprises, de la création d’emplois et de la croissance dans tous les secteurs de l’économie canadienne, en établissant l’objectif consistant à appliquer un taux fédéral-provincial combiné de l’impôt sur le revenu des sociétés de 25 %. La Colombie-Britannique, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ayant ramené leur taux d’imposition à 10 % ou s’étant engagés à le faire, et le taux de l’Alberta se situant déjà à 10 %, la majeure partie du revenu des entreprises canadiennes sera imposée à un taux de 25 % lorsque la dernière étape de la réduction du taux de l’Ontario prendra effet, le 1^er juillet 2013.

Le plan de réduction des impôts contribue à faire connaître le Canada comme un pays appliquant un faible taux d’imposition aux investissements des entreprises qui créent des emplois

Il est largement reconnu que les réductions d’impôt de portée générale contribuent à l’amélioration des taux de croissance de la productivité et de l’économie. Grâce aux changements qui ont été apportés aux régimes fédéral et provinciaux de fiscalité des sociétés, le Canada a maintenant un taux global d’imposition applicable aux nouveaux investissements des entreprises qui est nettement moins élevé que celui de tout autre pays du G-7 et inférieur à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique 1.4).

Le Canada vient en tête du G-7 avec le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises

La présente Mise à jour des projections économiques et financières ajoute aux mesures prévues dans la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada pour soutenir la croissance et l’emploi en limitant la hausse potentielle maximale du taux de cotisation d’assurance-emploi en 2012 et en prolongeant de façon temporaire la bonification du Programme de travail partagé.

Limiter la hausse potentielle maximale du taux de cotisation
d’assurance-emploi

Afin d’aider encore plus les travailleurs et les employeurs canadiens à surmonter les difficultés découlant de la fragilité de la croissance de l’économie mondiale, le gouvernement ramènera de 10 cents à 5 cents la hausse potentielle maximale du taux de cotisation d’assurance-emploi par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour l’année 2012. Il maintiendra ainsi la même augmentation potentielle maximale qu’en 2011. Cette mesure laissera plus de 600 millions de dollars aux entreprises et aux travailleurs canadiens en 2012. Le gouvernement procède actuellement à une consultation sur les moyens d’améliorer le mécanisme d’établissement du taux de cotisation afin de rendre ce taux plus stable et prévisible à l’avenir; il fera le point sur ces consultations au cours des prochains mois.

Prolongation temporaire de la bonification du Programme de travail partagé

Le Programme de travail partagé a aidé à stabiliser le marché canadien du travail en offrant un soutien à des milliers d’employés; il a en effet permis à ces derniers de continuer de travailler selon des semaines de travail réduites en recevant des prestations d’assurance-emploi pour les jours durant lesquels ils ne travaillent pas. Ce programme a permis aux entreprises de conserver leurs travailleurs qualifiés pendant qu’elles se restructuraient. Au cours des trois dernières années, plus de 290 000 travailleurs ont participé à des accords de travail partagé. Dans le budget de 2011, le gouvernement a permis, de façon provisoire, la prolongation d’au plus 16 semaines des accords de travail partagé en vigueur ou récemment venus à échéance. À l’heure actuelle, 15 000 participants continuent de bénéficier du Programme de travail partagé . Afin d’appuyer une reprise soutenue pour les entreprises et les travailleurs canadiens, le gouvernement accordera, jusqu’en octobre 2012, une prolongation additionnelle d’au plus 16 semaines des accords de travail partagé en vigueur, récemment venus à échéance ou nouveaux.

Infrastructure à l’appui des échanges commerciaux

Le gouvernement prévoit moderniser et accroître la capacité des installations frontalières prioritaires à l’échelle du Canada. Les économies canadienne et américaine sont étroitement intégrées, et des biens et des services d’une valeur d’environ 1,6 milliard de dollars traversent la frontière chaque jour, la plupart par train ou par route. Les investissements dans une infrastructure moderne à nos points d’entrée terrestre clés feront en sorte que nos passages frontaliers auront la capacité de traiter le volume de véhicules commerciaux et de passagers engendré par la croissance économique et la création d’emplois. Ces investissements dans l’amélioration de l’infrastructure frontalière appuieront des collectivités du Centre et de l’Ouest du Canada, de même qu’ils profiteront à tous les Canadiens, particulièrement ceux dont l’emploi dépend des échanges commerciaux et ceux qui traversent régulièrement la frontière.

Amélioration et entretien de l’infrastructure fédérale

Conscient du fait qu’une infrastructure à la fine pointe permet les déplacements des personnes, des biens et des services vers les marchés et qu’elle améliore la compétitivité des entreprises, ce qui facilite la croissance de l’économie et soutient la création d’emplois, le gouvernement réalise également certains investissements d’envergure dans l’amélioration et l’entretien de l’infrastructure fédérale.

Il investit dans les immobilisations pour maintenir l’infrastructure fédérale et en améliorer la sécurité. Les actifs visés comprennent notamment les suivants : les ponts interprovinciaux, comme les ponts Macdonald-Cartier et Alexandra dans la région de la capitale nationale, les ponts des Allumettes et des Joachims qui relient des collectivités de l’Ontario et du Québec, et le pont J.C. Van Horne entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; un tronçon de 835 kilomètres de la route de l’Alaska en Colombie-Britannique; l’écluse et le barrage St. Andrews au Manitoba; et la cale sèche ainsi que le musée maritime de Kingston, en Ontario. Ces investissements créeront des emplois à l’échelle locale et feront en sorte que ces actifs continuent de fournir de précieux services aux collectivités dans lesquelles ils sont situés.

Le gouvernement finance aussi des travaux de réparation de grande envergure et d’entretien des ponts fédéraux du grand Montréal, y compris le pont Champlain, de manière à ce que ces liens de transport clés continuent de répondre aux besoins des usagers tout en étant conformes aux normes de sécurité les plus rigoureuses.

Renouvellement du régime de ciblage de l’inflation 

La crise économique et financière mondiale de 2008 et 2009 a montré la valeur du régime flexible de ciblage de l’inflation du Canada qui, conjugué à une politique budgétaire prudente et à un système financier national sain, a aidé à faire en sorte que le Canada soit l’une des économies avancées les plus performantes durant et après la crise mondiale. Étant donné ces avantages avérés, le gouvernement et la Banque du Canada ont convenu de renouveler le régime de ciblage de l’inflation pour les cinq prochaines années.

Maintien de l’avantage financier du Canada 

Compte tenu du risque plus élevé pesant sur les perspectives économiques à court terme, le gouvernement a accru l’ajustement en fonction du risque qu’il applique aux prévisions financières aux fins de planification (tableau 1.1). Par conséquent, les projections actuelles à l’égard des revenus sont réduites de 3,0 milliards de dollars en 2011­-2012, de 4,5 milliards en 2012-2013, de 3,0 milliards en 2013-2014, et de 1,5 milliard en 2014-2015, en 2015-2016 et en 2016-2017.

Les projections financières contenues dans la présente mise à jour montrent que le gouvernement demeure sur la bonne voie pour éliminer le déficit à moyen terme tout en conservant la marge de manœuvre nécessaire pour répondre, au besoin, à l’évolution de la situation économique au moyen de mesures modérées pour soutenir la croissance et l’emploi (graphique 1.5).

Le plan d’action de réduction du déficit contribuera au rétablissement de l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016

Afin de maintenir la solidité de la situation financière du Canada, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2011 son plan d’action de réduction du déficit, dans le cadre duquel les dépenses de programmes directes seraient examinées en vue de dégager des économies permanentes d’au moins 4 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015. Cet examen met particulièrement l’accent sur la réalisation d’économies au titre des dépenses de fonctionnement et sur l’amélioration de la productivité, et il porte également sur la pertinence et l’efficacité des programmes. Un comité spécial du Conseil du Trésor s’emploie actuellement à évaluer les propositions d’économies. Le gouvernement communiquera les résultats de cet examen dans le budget de 2012. Les économies réalisées contribueront au rétablissement de l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016 (tableau 1.2). Les économies budgétaires associées au plan d’action de réduction du déficit seront prises en compte dans les projections financières une fois que les mesures particulières auront été déterminées et intégrées au budget de 2012.

Le rétablissement de l’équilibre budgétaire à moyen terme fera en sorte que la dette fédérale, exprimée en proportion de la taille de l’économie, reprendra sa trajectoire descendante d’ici 2013-2014 (graphique 1.6). On prévoit ainsi que la dette fédérale du Canada sera ramenée à 30,3 % du PIB d’ici 2016-2017. Cela aidera le Canada à atteindre les cibles convenues par les dirigeants du G-20 au Sommet de Toronto en juin 2010 (consistant à réduire le déficit de moitié d’ici 2013 et à stabiliser ou réduire le ratio de la dette de l’ensemble des administrations publiques au PIB d’ici 2016) et ce, beaucoup plus tôt que prévu.

Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait reprendre une trajectoire descendante à compter de 2013-2014

L’engagement de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme, annoncé pour la première fois dans la Mise à jour des projections économiques et financières de 2009, est lié au fait que le gouvernement est fermement convaincu que le secteur privé est le moteur de la croissance et de la création de la richesse. Le rôle de l’État consiste à fournir l’infrastructure, les programmes et les services requis pour assurer la prospérité de l’économie et de la société à des niveaux d’imposition faibles et viables à long terme.

Le gouvernement s’acquittera de son engagement de rétablir l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts et les taxes et sans réduire les transferts aux particuliers, y compris ceux pour les aînés, les enfants et les chômeurs, ni les transferts aux autres administrations au titre des soins de santé, des services sociaux, de la péréquation ou de la taxe sur l’essence (transfert qui est destiné aux municipalités).

Le gouvernement continuera de mettre l’accent sur les priorités énoncées dans la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada en soutenant la création d’emplois, en appuyant les familles et les collectivités, en investissant dans l’innovation, l’éducation et la formation, et en préservant l’avantage financier du Canada. En effectuant des investissements productifs et viables dans ces domaines clés, il continuera de jeter les bases d’une croissance et d’une prospérité à long terme pour tous les Canadiens.

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