Archivé - Rapport annuel sur les opérations du compte du fonds des changes 2002 - 1

- Table des matières - Suivant -

Introduction 

Le présent rapport passe en revue les opérations du Compte du fonds des changes (CFC) pour l'année civile 2002 et examine les fluctuations de l'encours des réserves officielles de liquidités internationales du Canada dans le contexte de l'évolution du marché des changes. Les états financiers qui l'accompagnent fournissent des renseignements supplémentaires sur les opérations du CFC.

Le CFC est le principal compte de dépôt des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. Il est régi par la Loi sur la monnaie et est établi au nom du ministre des Finances. Les emprunts en devises contractés par le gouvernement canadien constituent la principale source de financement du CFC.

Objectifs 

Les objectifs du CFC sont de :

• répondre aux besoins de trésorerie généraux en devises du gouvernement;
• fournir des fonds afin d'aider à favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur le marché des changes.

Gouvernance 

Le gouvernement approuve les politiques générales relatives à la gestion du CFC, décide plus particulièrement du niveau auquel devraient se situer les réserves de change et présente au Parlement un rapport annuel sur les opérations du Fonds. La responsabilité de la gestion du CFC est partagée entre le ministère des Finances et la Banque du Canada. C'est cette dernière qui, en sa qualité d'agent financier du ministre des Finances, assure l'exécution des opérations du CFC.

Le directeur de la Division des marchés financiers du ministère des Finances et le chef du département des Marchés financiers de la Banque du Canada sont chargés de la gestion courante du CFC. Un comité d'orientation formé de cadres supérieurs du ministère des Finances et de la Banque du Canada se réunit deux fois l'an pour examiner l'évolution du CFC, pour en approuver les grandes initiatives stratégiques, ainsi que pour guider les activités de gestion du Compte et en rendre compte.

Le Module de la gestion du risque, qui a été créé par la Banque du Canada pour surveiller les risques auxquels est exposé le gouvernement canadien, suit de près la situation du CFC au chapitre des risques, notamment le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité, et conseille le gouvernement sur ce sujet.

Principes clés 

Les avoirs de réserve et les engagements servant au financement de ces avoirs sont gérés comme des portefeuilles, selon une approche qui s'appuie sur bon nombre des principes appliqués par les institutions financières du secteur privé, dont ceux concernant la gestion prudente des risques.

À cet égard, le CFC est prémuni dans la mesure du possible contre le risque de taux d'intérêt et le risque de change, et le coût net de détention des réserves est réduit au minimum. Du côté de l'actif, une grande attention est portée à la liquidité, à la qualité et à la diversification des avoirs ainsi qu'aux plafonds de crédit imposés aux contreparties. En ce qui concerne le passif, la même attention est accordée aux divers moyens de mobiliser des capitaux ainsi qu'au coût des différentes sources de financement et au profil des échéances des engagements.

Principes régissant la gestion du CFC :

• Le CFC doit disposer d'un montant suffisant d'avoirs de réserve très liquides de haute qualité à des fins de liquidité générale et pour favoriser le comportement ordonné du dollar canadien sur le marché des changes.
• L'écart entre les intérêts versés sur les engagements en devises du gouverne­ment utilisés pour financer les avoirs du CFC et les intérêts gagnés sur ces avoirs doit être réduit au minimum.
• Les réserves de change doivent être gérées de façon à être immunisées, dans la mesure du possible, contre les risques de change et de duration.
• Une structure et un profil prudents des échéances doivent être maintenus pour limiter les refinancements associés aux besoins de liquidité.
• Les pratiques exemplaires en matière de gestion des risques doivent être appli­quées à la gestion globale du CFC.
• Le risque de crédit doit être géré de manière prudente, ce que permettent une diversification des avoirs du CFC, une utilisation appropriée des cotes de crédit, l'institution de plafonds pour les contreparties et le recours aux garanties.
• Les emprunts en devises (sous forme d'obligations multimarchés et de billets à moyen terme, par exemple) servant à financer les avoirs du CFC doivent être con­tractés de manière à maintenir la réputation de bon emprunteur dont jouit le Canada sur les marchés internationaux de capitaux.

Autres lignes directrices clés en matière de gestion :

• Le portefeuille du CFC est réparti en deux volets, un volet liquidité et un volet placement.
• Au moins 50 % des avoirs du CFC sont libellés en dollars É.-U. Le restant du portefeuille est constitué d'avoirs libellés en euros et en yens.
• Le CFC détient des titres de dette, libellés dans les monnaies désignées, qui sont émis par des États souverains jouissant d'une cote de crédit élevée, par des organismes représentant ces États et par des organisations supranationales ayant une cote de crédit d'au moins A-.

L'évolution récente 

Gestion du risque

Conformément aux pratiques exemplaires en matière de gestion du risque appliquées au cours des dernières années, le gouvernement privilégie une approche globale de gestion des garanties dans le cadre du programme d'emprunt fédéral afin de mieux gérer les risques de crédit que présentent pour lui les institutions financières faisant office de contrepartie. Les systèmes de gestion des garanties¹ constituent de plus en plus la norme sur les marchés de capitaux en tant que moyen de gérer les risques de crédit.

En 2002, le gouvernement a mis en place des modalités de gestion des garanties pour les volets intérieur et international du programme d'emprunt fédéral. Il a instauré avec succès un nouveau cadre de crédit pour le placement de ses encaisses intérieures (Receveur général), prévoyant qu'au- delà de certaines limites, les placements doivent être assortis de garanties. Sur la scène internationale, le gouvernement a mis en place un cadre de gestion des garanties relativement au programme de swaps de devises utilisé pour constituer des réserves de change, et ce, afin de réduire son risque à l'égard des contreparties aux swaps. En vertu du nouveau cadre, les contreparties doivent fournir des garanties de haute qualité (par ex., espèces, titres) lorsque le risque de crédit auquel est exposé le gouvernement excède une limite prédéterminée.

L'année 2002 a également été marquée par l'élaboration de nouvelles modalités visant à faire en sorte qu'une partie des dépôts à court terme en dollars É.-U. du gouvernement soient assortis d'une garantie. À l'heure actuelle, le gouvernement place ses encaisses en dollars É.-U. dans des dépôts non garantis auprès des banques commerciales. En vertu du cadre révisé, qui entrera en vigueur au printemps de 2003, le portefeuille de dépôts en dollars É.-U. non garantis sera réduit, et un programme de placements sur le marché des pensions² sera mis sur pied aux fins du nantissement d'une bonne partie des placements à court terme en dollars É.-U. du gouvernement.

Lignes directrices en matière de placement et de crédit pour le CFC

Parallèlement à la mise en ouvre de cadres de gestion des garanties pour son programme de swaps de devises, le gouvernement a modifié en 2002 ses lignes directrices en matière de crédit de façon à rendre admissibles comme contreparties aux dépôts et aux swaps les institutions financières ayant une cote A. Ce changement permettra au gouvernement de diversifier davantage le risque de crédit entre institutions financières agissant comme contreparties et d'améliorer le coût de détention du portefeuille de réserves. Le risque de crédit que présentent les institutions financières ayant une cote A sera soumis à des normes de gestion prudente conformes aux pratiques exemplaires qu'appliquent les États souverains comparables et les opérateurs des marchés.

Les lignes directrices de placement qui doivent être suivies pour la gestion du portefeuille des avoirs ont également été modifiées en 2002 de façon à permettre la détention, à l'intérieur de limites prudentes, d'une quantité restreinte de titres d'États souverains ayant une cote A (auparavant, le gouvernement ne pouvait investir que dans des titres d'États ayant une cote AA ou AAA), ce qui fait pendant à la décision d'autoriser un recours limité à des institutions financières ayant une cote A comme contrepartie dans la gestion des réserves. Ce changement, qui est conforme aux pratiques de placement de plusieurs États membres de l'OCDE, permettra au gouvernement de diversifier davantage les placements du CFC.

En 1999, le gouvernement du Canada a été l'un des premiers pays à fournir davantage d'information sur ses réserves conformément aux normes établies par le Fonds monétaire international et les banques centrales du G10. En vertu de ces normes, des données plus détaillées sur les réserves des différents pays doivent être produites, notamment en ce qui concerne les opérations hors bilan. Les initiatives en vue d'améliorer les normes internationales de divulgation des données sur les réserves reflètent le consensus international voulant que l'émission au moment opportun de renseignements plus complets sur les réserves aide à réduire les risques de crise financière. Dans le cadre des efforts continus qui sont effectués à l'échelle mondiale en vue d'accroître la transparence, le gouvernement procède maintenant à la divulgation des lignes directrices en matière de crédit et de placement qui s'appliquent à la gestion du portefeuille du CFC (voir Annexe 1).

L'écart entre les avoirs et les engagements

Le gouvernement cherche à se prémunir contre les risques de change et de taux d'intérêt dans le cadre du programme des réserves du Canada. Le montant des engagements en devises en est venu à excéder celui des avoirs liquides en devises (voir Graphique 1) par suite, dans une large mesure, des interventions effectuées sur le marché des changes et des importants engagements contractés envers le Fonds monétaire international en 1998. Le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour ramener les engagements en devises à un niveau correspondant à celui des avoirs en devises grâce à un programme d'achats de dollars É.-U. sur le marché des changes. Il s'agit d'achats peu importants si l'on tient compte du flux considérable d'opérations menées tous les jours sur le marché des changes, et ils sont effectués lorsque l'évolution du marché le permet. À la faveur de ce programme, l'écart entre les avoirs et les engagements en devises, calculé en fonction de la valeur marchande, a été ramené à environ 1,7 milliard de dollars É.-U. à la fin de décembre 2002, et il devrait être comblé de manière ordonnée au cours de l'exercice 2003-2004.

L'évolution des marchés de change 

Le dollar canadien a clôturé l'année 2002 à 0,6339 $ É.-U., sensiblement le même niveau qu'à la fin de 2001 (hausse de 1 %). Il a atteint son niveau le plus élevé, soit 0,6654 $ É.-U., le 28 juin; le niveau plancher, soit 0,6179 $ É.-U., a été touché le 21 janvier. Le cours du dollar canadien pondéré en fonction des échanges commerciaux est demeuré relativement stable vis-à-vis des devises composant l'indice C-6³; la monnaie canadienne a toutefois perdu plus de 11 % de sa valeur par rapport aux devises de l'indice C-5 (l'indice C-6 à l'exclusion du dollar É.-U.). Cette baisse vis-à-vis des monnaies de l'indice C-5 reflète le fait que le dollar canadien ne s'est pas apprécié autant que les autres grandes devises par suite de la tendance générale à la baisse du dollar É.-U. qui s'est amorcée en février 2002.

---

Aperçu des opérations financières 

1. Les interventions sur le marché des changes 

Les objectifs du Compte du fonds des changes sont de répondre aux besoins de trésorerie généraux du gouvernement et de favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur le marché des changes. En septembre 1998, le ministère des Finances et la Banque du Canada ont décidé de ne plus agir de façon prévisible et automatique sur le marché des changes (vente de devises et achat de dollars canadiens lorsque le taux de change subit des pressions à la baisse et vice versa quand celui-ci subit des pressions à la hausse). Selon l'approche suivie à l'heure actuelle, la Banque du Canada n'agit que lorsqu'elle le juge à propos.

Depuis septembre 1998, la Banque du Canada, à titre de mandataire du gouvernement, n'a effectué aucune intervention sur le marché des changes sous forme d'achat ou de vente de dollars É.-U. contre des dollars canadiens (voir Tableau 1)⁴.

Table 1
Interventions sur le marché des changes

	1998	1999	2000	2001	2002
	(En millions de dollars É.-U.)
Achats	51	0	971	0	0
Ventes	- 9 063	0	0	0	0
Montant net	- 9 012	0	97	0	0
1 Montant des achats d'euros effectués dans le cadre de la participation du Canada à l'intervention concertée du G7 à l'appui de l'euro.

2. La valeur et la composition des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 

Le CFC est le principal dépositaire des réserves officielles de liquidités internationales du Canada; les avoirs étrangers du Canada détenus par la Banque du Canada et par le Fonds monétaireinternational sont inclus dans le total des réserves. La composition des réserves officielles de liquidités internationales du Canada et la ventilation de celles-ci par détenteur à la fin de l'année sont présentées au tableau suivant :

Table 2
Réserves officielles de liquidités internationales du Canada 
au 31 décembre
(Valeur marchande)

	Dépositaire
	2001 Total	2002 Total	Compte du fonds des changes	Banque du Canada	Ministre des Finances	Receveur général du Canada
	(En millions de dollars É.-U.)
Devises convertibles
Titres	26 329	30 240	30 240	-	-	-
Dépôts	4 155	2 445	2 339	100	-	6
Or	291	205	205	-	-	-
Position de réserve au FMI	2 859	3 567	-	-	3 567	-
Droits de tirage spéciaux	614	712	712	-	-	-
Total des avoirs	34 248	37 169	33 496	100	3 567	6
1 La ventilation des avoirs dans le relevé des réserves officielles de liquidités internationales diffère de celle qui est utilisée dans les états financiers ci-joints.

À la fin de l'année, les réserves officielles du Canada exprimées à leur valeur marchande totalisaient 37,2 milliards de dollars É.-U. La hausse de la valeur marchande des réserves au cours de la période considérée est attribuable en grande partie à l'appréciation de l'euro et à l'augmentation de la valeur marchande des titres. Les activités de financement sont décrites de manière détaillée au Tableau 7.

Le Tableau 3 ci-dessous indique les principaux facteurs qui influent sur le niveau des réserves :

Table 3
Sources des variations des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 
(Valeur marchande)

	2002 Valeur marchande
	(En millions de dollars É.-U.)
Interventions officielles	0
Opérations nettes du gouvernement1	1 400
Variation de la dette en devises	- 2 374
Swaps de devises nets	565
Gains et pertes sur les ventes d'or2	- 7
Revenu de placements3	2 245
Frais afférents aux emprunts en devises	- 1 528
Effet des réévaluations	2 500
Autres opérations4	120
Total des changements	2 921
1 Les opérations nettes du gouvernement désignent les achats nets de devises effectués pour satisfaire les besoins de devises du gouvernement et pour alimenter les réserves. 2 Les gains et les pertes sur les ventes d'or reflètent la mesure dans laquelle le produit des ventes d'or excède la valeur marchande de l'or détenu à la fin du mois précédent. 3 Le poste Revenus de placements comprend les intérêts produits par les placements et les variations de la valeur marchande des titres résultant de fluctuations des taux d'intérêt. 4 Les autres opérations comprennent le soutien accru aux opérations de crédit du FMI.

Le Tableau 8 présente des données plus détaillées sur les variations et les niveaux mensuels des réserves du Canada.

3. Structure des placements et engagements du cfc selon l'échéance 

Le Tableau 4 ci-dessous fournit une ventilation, selon l'échéance et la monnaie, des placements du CFC et des engagements en devises servant au financement des avoirs. Plus de la moitié des avoirs du CFC sont libellés en dollars É.-U.

Table 4
Structure des placements et engagements en devises selon l'échéance au 31 décembre 2002
(Valeur nominale¹ en millions de dollars É.-U.)

	Placements en devises
Échéance	Encaisse et dépôts à terme	Titres d'État en monnaie nationale	Autres titres	Ensemble des placements	Engagements en devises2
Avoirs en dollars É.-U.
Moins de 6 mois	2 529	3 125	3 177	8 831	12 849
6 à 12 mois	-	-	30	30	-
1 à 5 ans	-	-	5 317	5 317	5 571
Plus de 5 ans	-	-	2 717	2 717	2 725
Avoirs en EURO3
Moins de 6 mois	65	-	106	171	142
6 à 12 mois	-	-	315	315	441
1 à 5 ans	-	-	4 558	4 558	4 438
Plus de 5 ans	-	-	7 658	7 658	7 740
Avoirs en YENS
Moins de 6 mois	69	-	-	69	67
6 à 12 mois	-	-	-	-	-
1 à 5 ans	-	421	-	421	421
Plus de 5 ans	-	421	-	421	421
Total	2 663	3 967	23 878	30 508	34 815
1 Les données de ce tableau reflètent la valeur nominale de tous les placements et engagements. Dans les états financiers ci-joints, les placements sont déclarés leur valeur comptable, ce qui comprend les primes ou les décotes non amorties s'il y a lieu, ainsi que les intérêts courus. 2 La valeur des placements et des engagements en euros et en yens est basée sur le taux de change au 31 décembre 2002. 3 Les données sur les engagements reflètent pleinement les effets des swaps de devises et de taux d'intérêt a long terme du gouvernement. Par exemple, les swaps fondés sur des titres intérieurs représentent 8532 millions des 12 761 millions de dollars É.-U. d'engagements en euros.

4. Les revenus du CFC 

Les revenus du CFC englobent les revenus tirés des placements, les gains nets provenant des ventes d'or et les gains ou pertes de change sur les avoirs et engagements du Compte. En 2002, le revenu total du CFC s'est chiffré à 2 728 millions de dollars canadiens comparativement à 2 258 millions en 2001.

Les principales catégories de revenus gagnés par le CFC sont résumées ci-dessous :

Table 5
Sommaire des revenus du compte du fonds des changes

	1998	1999	2000	2001	2002
	(En millions de dollars canadiens)
Revenus de placements
Titres négociables	1 364	533	2 292	2 318	2 110
Encaisses et dépôts à court terme	257	237	407	303	91
Droits de tirage spéciaux	69	33	36	32	23
Or	26	14	6	7	4
Ensemble des revenus de placements	1 716	817	2 741	2 660	2 228
Autres revenus
Gains provenant des ventes d'or	253	247	198	50	175
Gains (pertes) de change	(313)	871	(410)	(452)	325
Ensemble des revenus	1 656	1 935	2 529	2 258	2 728

Les programmes de prêts de titres du CFC accroîssent le rendement du porte-feuille de titres, en prêtant à des contreparties des titres très recherchés sur le marché. En fin d'année, 2 200 millions de dollars (valeur nominale) de titres du gouvernement américain étaient placés auprès des institutions financières qui font office d'agents pour des prêts de titres de ce type aux participants au marché. Le revenu provenant de ces opérations a été de 0,6 million de dollars É.-U. en 2002, comparativement à 1,5 million en 2001.

Le CFC prête de l'or à court terme sur le marché, effectuant à l'occasion des opérations à terme pour bénéficier des variations à la hausse des taux servis sur les prêts d'or. Le revenu tiré de ces opérations est déclaré à la rubrique Or sous les revenus de placements.

5. Le revenu de détention du CFC 

Pour estimer le revenu de détention du CFC, on soustrait le montant des intérêts versés sur les engagements en devises du montant des intérêts produits par les avoirs en devises (c.-à-d., les intérêts nets gagnés ou payés). En 2002, les intérêts nets s'élevaient à 15,6 millions de dollars É.-U. Le Tableau 6 fournit une estimation du revenu de détention de l'ensemble du portefeuille du CFC pour l'année, ainsi que de celui des compartiments constitués par l'euro, le yen et le dollar É.-U. Le revenu de détention de l'ensemble du portefeuille est estimé à 5 points de base. En ce qui concerne les portefeuilles individuels, le revenu de détention du portefeuille d'avoirs en euros est supérieur à celui des portefeuilles en dollars É.-U. et en yens, ce qui reflète les avantages comparatifs en matière de financement et de placement que présente le marché de l'euro.

Revenu de détention du CFC en 2002⁵

Table 6
Revenu de détention du CFC

	Intérêts gagnés sur les actifs	Intérêts payés sur les engagements	Intérêts nets gagnés sur les actifs	Valeur moyenne des avoirs	Revenu (ou coût) de détention en points de base1
	(En millions de dollars É.-U.)
Portefeuille d'avoirs en euros	575,1	534,8	40,3	11 411,4	+ 12
Portefeuille d'avoirs en yens	9,9	10	(0,1)	868,1	0
Portefeuille d'avoirs en dollars É.-U.
Avoirs appariés	716,6	786,9	(70,3)	18 530,0	- 20
Avoirs non appariés2	103,9	58,1	45,8	3 795,3	+ 13
Total	1 405,5	1 389,8	15,7	34 604,8	+ 5
1 Les chiffres indiqués font état de la contribution de chaque portefeuille au revenu de détention de I'ensemble du CFC. 2 Étant donné la position débitrice nette en devises du CFC, une portion des engagements ne peut être appariée à des avoirs en devises. Pour estimer les intérêts produits sur la portion non appariée du portefeuille, il faut Se rappeler que les ventes d'avoirs en devises utilisées pour soutenir la monnaie canadienne sur le marché des changes produisent des dollars canadiens qui servent de substitut aux emprunts en dollars canadiens. Les intérêts payés sur les engagements a court terme en dollars canadiens au cours de la période concernée servent a estimer les intérêts produits sur la portion non appariée du portefeuille de dollars É.-U. Comme les taux d'intérêt a court terme étaient plus élevés au Canada qu'aux États-Unis durant l'année, la portion non appariée du portefeuille de dollars É.-U. a engendré un revenu.

Les principales stratégies utilisées pour augmenter le revenu de détention du CFC ont consisté, du côté du passif, à assurer un financement efficient des réserves et, du côté de l'actif, à profiter des occasions offertes par les marchés tout en continuant de placer les avoirs du Compte dans des titres à revenus fixes de haute qualité et liquides. Le produit des opérations du programme actif de prêts de titres du gouvernement a aussi contribué à accroître le revenu de détention.

6. Le financement des avoirs du CFC 

Les réserves en devises du CFC sont financées par des emprunts en devises effectués par le gouvernement (Tableau 7). À l'heure actuelle, tous les avoirs négociables en devises sont appariés avec des emprunts en devises. En outre, en raison du volume important des interventions effectuées pour soutenir le dollar canadien en 1998, les engagements en devises dépassent, comme on l'a vu précédemment, les avoirs en devises (ce qui signifie qu'une portion des engagements en devises n'est pas appariée avec des avoirs en devises).

Table 7
Émissions en devises au 31 Décembre
(Valeur nominale)

	2000	2001	2002
	(En millions de dollars É.-U.)
Obligations	13 522	12 555	11 410
Bons du Canada	3 776	2 686	1 712
Swaps de devises fondés sur des titres intérieurs	14 325	16 608	18 378
Billets à taux flottants	-	-	-
Billets du Canada	638	928	842
Euro-billets à moyen terme	2 988	2 571	2 161
Total	35 249	35 348	34 503
1 Les engagements sont déclarés aux taux de change en vigueur au moment où ils ont été conclus.

7. La gestion du risque 

Le gouvernement a mis en place un cadre complet de gestion du risque pour déceler et gérer les risques de trésorerie, notamment le risque de marché, le risque de crédit, le risque d'exploitation et le risque juridique liés au financement et au placement des réserves de devises⁶. Les politiques de gestion du risque adoptées par le gouvernement prévoient une gestion prudente des risques de trésorerie inspirée des pratiques exemplaires. Les normes relatives à la tolérance à l'égard du risque sont très strictes : les avoirs sont généralement prémunis contre les risques de marché, et des normes élevées sont suivies en matière de qualité et de diversification des sources du crédit.

La gestion du risque constitue une responsabilité distincte de la gestion des opérations de trésorerie. Le Module de la gestion du risque, qui a été créé par le ministère des Finances et la Banque du Canada, suit de près la situation du CFC au chapitre des risques et conseille le gouvernement à ce sujet. Ce module évalue quotidiennement les principaux risques de trésorerie auxquels est exposé le CFC et en rend compte régulièrement à l'équipe responsable de la gestion de la trésorerie et aux cadres supérieurs du ministère des Finances et de la Banque du Canada.

Le Comité de gestion du risque se réunit régulièrement pour examiner les rapports sur le risque et pour assurer l'orientation des politiques de gestion des risques de trésorerie du gouvernement et en rendre compte. Il est formé de cadres supérieurs responsables de la gestion de la trésorerie au ministère des Finances et à la Banque du Canada et comprend également des membres du personnel du ministère des Finances et de la Banque ouvrant dans des domaines autres que la trésorerie.

Table 8
Réserves officielles de liquidités internationales du Canada
(Valeur marchande en millions de dollars É.-U.)

En fin de mois	Titres	Dépôts	Or1	Droits de tirage spéciaux2	Position de réserve au FMI2 3	Total	Variation mensuelle totale	Opérations de gestion des réserves4
2001
Décembre	26 329	4 155	291	614	2 859	34 248	- 337	- 215
2002
Janvier	26 589	3 325	297	607	2 826	33 644	- 604	- 139
Février	26 764	3 595	284	619	2 918	34 180	536	320
Mars	27 298	2 876	288	621	2 946	34 029	- 151	128
Avril	27 915	3 336	266	632	2 807	34 956	927	211
Mai	28 320	3 588	281	655	2 832	35 676	720	210
Juin	29 358	3 473	274	675	3 410	37 190	1 514	44
Juillet	28 591	3 599	262	671	3 287	36 410	- 780	- 987
Août	29 179	3 588	242	688	3 399	37 096	686	188
Septembre	29 478	2 885	250	686	3 316	36 615	- 481	- 987
Octobre	29 873	3 172	216	685	3 310	37 256	641	616
Novembre	29 681	2 640	218	697	3 265	36 501	- 755	- 721
Décembre	30 240	2 445	205	712	3 567	37 169	668	- 692

Table 8 (continue)
Réserves officielles de liquidités internationales du Canada
(Valeur marchande en millions de dollars É.-U.)

En fin de mois	Gains et pertes sur ventes d'or	Produits des placements5	Frais afférents aux emprunts en devises	Effet des réévaluations	Opérations du gouv. montant net6	Interventions officielles	Autre opérations7
2001
Décembre	0	- 162	- 120	- 142	302	0	0
2002
Janvier	0	34	- 82	- 394	- 23	0	0
Février	0	126	- 96	144	- 48	0	90
Mars	0	- 229	- 93	47	1	0	- 5
Avril	- 2	348	- 79	450	- 1	0	0
Mai	0	111	- 109	513	- 1	0	- 4
Juin	0	320	- 147	882	415	0	0
Juillet	0	413	- 159	- 211	171	0	- 7
Août	- 1	283	- 101	100	126	0	91
Septembre	0	430	- 214	32	254	0	4
Octobre	- 3	- 22	- 196	15	227	0	4
Novembre	0	- 13	- 57	67	22	0	- 53
Décembre	- 1	444	- 195	855	257	0	0
1 L'or est évalué au cours en vigueur durant la séance officielle tenue à Londres dans l'après-midi du dernier jour ouvrable du mois du relevé. 2 Les avoirs libellés en DTS sont évalués en fonction de la valeur en dollars É.-U. du DTS établie par le FMI. Une hausse de la valeur en dollars É.-U. du DTS entraîne une augmentation de la valeur en dollars É.-U. des avoirs libellés en DTS. 3 La position de réserve au FMI correspond aux devises étrangères que le Canada a le droit de tirer, sur demande, aux fins de sa balance des paiements. Elle est égale à la quote-part du Canada, moins les avoirs du FMI en dollars canadiens, plus les prêts consentis au FMI. 4 La variation nette des titres et dépôts occasionnée par les activités de financement en devises du gouvernement. (L'émission d'obligations en devises pour acquérir des avoirs augmente les réserves, tandis que les titres à échéance les réduisent.) 5 Les revenus de placements comprennent les intérêts produits par les placements et les variations de la valeur marchande des titres dues aux fluctuations des taux d'intérêt. 6 Les opérations nettes du gouvernement sur le marché des changes sont les achats nets de devises effectués pour satisfaire aux besoins en devises du gouvernement et pour alimenter les réserves. 7 Les autres opérations comprennent le soutien accru aux opérations de crédit du FMI.

---

Annexe 1 : Lignes directrices en matière de placement et de crédit pour le CFC 

I. Émetteurs admissibles

Pour être admissible à des placements du CFC, un organisme doit jouir d'une cote de crédit qui se situe dans les sept catégories supérieures de crédit à long terme d'au moins deux des quatre agences d'évaluation du crédit suivantes, l'une desquelles devant être Moody's ou S&P :

Agence d'évaluation du crédit	Cote minimum
Moody's	A3 ou supérieure
S&P	A - ou supérieure
Fitch	A - ou supérieure
Dominion Bond Rating Service	A (bas) ou supérieure

Nota : La Banque des Règlements Internationaux et le Fonds monétaire international sont jugés admissibles. Les cotes mentionnées ailleurs dans le présent document utilisent l'échelle de cotation de S&P.

II. Plafonds globaux et individuels des avoirs

a) Titres d'États souverains et d'organismes directement cautionnés par ces derniers

Émetteur	Plafond par catégorie (en % des réserves liquides)	Plafond des contreparties individuelles (en % des réserves liquides)
Titres d'États souverains ayant une cote AAA (et d'organismes directement cautionnés par ces derniers), en monnaie nationale	Aucun plafond	Aucun plafond
Titres d'États souverains ayant une cote AAA (et d'organismes directement cautionnés par ces derniers), en monnaie étrangère et Titres d'États souverains ayant une cote allant de AA- à AA+ (et d'organismes directement cautionnés par ces derniers), en monnaie nationale ou étrangère	25	10
Titres d'États souverains ayant une cote A (et d'organismes directement cautionnés par ces derniers)	2	Voir ci-dessous*

*Les limites établies pour les titres d'États souverains ayant une cote A (et d'organismes directement cautionnés par ces derniers), en millions de dollars É.-U. sont les suivantes:

Cote de crédit	Montant total	Portion en monnaie nationale	Portion en monnaie étrangère
A+	500	500	50
A	250	250	25
A-	100	100	10

b) Autres titres ou dépôts admissibles

Émetteur/institution financière	Plafond par catégorie (en % des réserves liquides)	Plafond individuel des contreparties (en % des réserves liquides)
Titres d'organismes implicitement cautionnés par des États souverains  (y compris les organismes américains admissibles)	15	3
Organisations supranationales (excluant les dépôts auprès de la BRI)	25	10
Dépôts auprès de la BRI	10	--
Dépôts bancaires	1,5 milliard de $ É.-U.	Voir ci-dessous

III. Limite du risque de crédit à l'égard des institutions financières (IF) faisant office de contrepartie

a) Swaps, dépôts et contrats à terme

Type de risque  (en millions de $ É.-U.)	Cote de crédit de l'IF faisant office de contrepartie
	A-	A	A+	AA-	AA	AA+	AAA
Risque effectif	10	25	50	100	150	200	300
Risque effectif total à l'égard de l'ensemble des IF faisant office de contrepartie	2 % des réserves liquides			s.o.
	25 % des réserves liquides
Risque potentiel*	10	25	50	200	200	200	200
Risque potentiel à l'égard de l'ensemble des IF faisant office de contrepartie	1 250
* Le risque potentiel lié aux swaps et aux contrats à terme est calculé selon les lignes directrices de la BRI.

b) Mises en pension

Cote de crédit minimum d'une contrepartie		A-
Plafond des transactions des contreparties, selon la cote de crédit	AAA	750 millions de dollars É.-U.
	AA	500 millions de dollars É.-U.
	A	300 millions de dollars É.-U.
Garanties admissibles	Bons du Trésor américains et titres d'agences du gouvernement américain
Cote minimum des titres offerts en garantie	AAA
Échéance maximum des titres offerts en garantie	10,5 ans

IV. Mises en pension

Instrument	Échéance maximum
Dépôts auprès de banques commerciales et autres placements non négociables	3 mois
Titres négociables de banques commerciales	1 an
Autres titres négociables	10,5 ans (sauf pour les titres appariés à un engagement particulier excédant 10,5ans)

V. Limites relatives aux liquidités

Minimum d'avoirs en bons du Trésor américains	10 % des réserves liquides
Taille minimum de l'émission	500 millions de $ É.-U.
Maximum d'avoirs en titres d'une même émission, d'un pro gramme de billets ou d'un programme de papier commercial	10 % de l'émission, du programme de billets ou du programme de papier commercial
Maximum de placements non-négociables de plus de cinq jours	15 % des réserves liquides

VI. Composition des réserves en devises

Monnaie	% des réserves liquides
Dollar É.-U.	minimum de 50
Euro et/ou yen	jusqu'à 50

---

Notes

¹ Ces systèmes impliquent le nantissement, par une contrepartie auprès d'une autre, de titres our d'espaces en vue de réduire le risque auquel est esposée la seconde contrepartie en cas de défaillance de la première.

² Une mise en pension est une transaction aux termes de laquelles une partie vend des titres à une autre tout en s'engagement à racheter ceux-ci à une prix et une date prédéterminés. La transaction est semblable à un prêt garanti, où le prêteur reçois des titres en garantie pour le protéger contre le risque de défaut de paiement.

³ Comprend les États-Unis, les 11 pays de la zone euro, le Japon, le Royaume-Uni, la Suisse et la Suède.

⁴ Les interventions officielles constituent une rubrique distincte des achats nets de devises effectués pour répondre aux besoins en monnaies étrangères ou pour alimenter les réserves.

⁵ Les intérêts produits par les portefeuilles d'avoir appariés en euros, en yens et en dollars É.-U. comprennent les intérêts effectifs et courus et la valeur amortie de la prime/décote. Les intérêts gagnés sur la portion non appariée des avoirs en dollars É.-U. au produit de l'encours des avances en dollars canadiens au Trésor et d'une moyenne pondérée des taux des bons du Trésor canadien en 2002. Les intérêts payés sur les engagements comprennent les intérêts effectifs et courus, mais non une portion relativeme3nt petite de l'amortissement.

⁶ Pour de plus amples renseignements sur le cadre de gestion du risque du gouvernement, consulter l'article publié dans la livraison de l'hiver 2001-2002 de la Revue de la Banque du Canada.

- Table des matières - Suivant -