Archivé - Réponse du Ministère
Évaluation du Programme de gestion de la trésorerie du receveur général

Contexte

Au cours de l'hiver 2005-2006, le comité en charge de l'évaluation de la trésorerie du ministère des Finances a confié à KPMG l'examen du Programme de gestion de la trésorerie du receveur général. Le gouvernement tient les soldes de trésorerie du receveur général en dollars canadiens dans le cadre de la gestion financière de ses besoins opérationnelles. Le ministère des Finances, qui a pour mandataire financier la Banque du Canada, surveille les soldes de trésorerie du receveur général. Les objectifs principaux de la gestion de la trésorerie sont de veiller à ce que le gouvernement dispose en tout temps d'une encaisse suffisante qui lui permettrait de s'acquitter de ses besoins opérationnelles tout en maintenant un encours des emprunts efficace et à faible coût grâce aux programmes des bons du trésor et de la gestion de la trésorerie du gouvernement.

Dans le cadre du Programme d'évaluation de la trésorerie, le Ministère commande des évaluations par des tierces parties indépendantes pour s'assurer que les politiques et les pratiques du domaine des opérations de la trésorerie du gouvernement fédéral soient appropriées et qu'elles atteignent les objectifs visés. Le programme rend compte de l'engagement du Ministère à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes dans l'exécution de ses responsabilités.

Conclusions du rapport de KPMG

Le Ministère se réjouit de la conclusion de KPMG' c'est-à-dire que le Programme de gestion de la trésorerie du receveur général réussit à maintenir une encaisse suffisante pour permettre au gouvernement de s'acquitter de ses besoins opérationnels. En effet, le programme de gestion de la trésorerie du Canada n'a rien à envier aux comparateurs internationaux utilisés par KPMG, soit les programmes de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Dans certains secteurs, le gouvernement canadien s'avère être plus avancé, par exemple la conduite régulière de l'adjudication des surplus de l'encaisse du gouvernement. Voici quelques-unes des recommandations présentées au gouvernement par KPMG au sujet de la conception du cadre :

• Prendre des mesures en vue d'améliorer les opérations courantes :
  • continuer de peaufiner les méthodes de prévision de trésorerie (p. 2),
  • examiner périodiquement les ententes de garde (p. 51),
  • évaluer les avantages liés à l'ajustement de l'échéancier des séances d'adjudication du receveur général de l'après-midi (p. 33);
• envisager des mesures visant à accroître la participation des enchérisseurs actuels aux adjudications du receveur général, au moins durant les périodes où les soldes sont élevés (p. 22) :
  • expandre la liste de garanties admissibles,
  • examiner les règles concernant les marges des garanties admissibles aux adjudications du receveur général,
  • augmenter le nombre de dépôts à terme non garantis permis pour les participants au marché actuels,
  • accepter les titres à coupons détachables durant la période du dépôt à terme;
• envisager des changements au cadre actuel de gestion des soldes :
  • analyser l'écart entre les bons de gestion de la trésorerie et les bons du trésor en circulation afin de mieux connaître la préférence du marché à l'égard des émissions fongibles (p. 48),
  • évaluer la possibilité d'émettre un bon du trésor à un mois, qui pourrait être un outil additionnel permettant d'atténuer un peu plus les soldes et de réduire les fluctuations de tailles des adjudications consécutives (p. 3),
  • élaborer un modèle d'analyse comparative pour mesurer le rendement (p. 3),
  • évaluer l'utilité d'un programme de rachat de bons comme méthode additionnelle pour gérer d'importants besoins de trésorerie à venir (p. 48) ou la pertinence de dépôts du receveur général exigibles à vue comme moyen pour réduire de beaucoup l'objectif minimal concernant les soldes du receveur général (p. 54);
• envisager d'expandre la liste des autres possibilités d'investissements admissibles pour les surplus aux soldes du receveur général (p. 52, 53) :
  • effectuer des investissements à plus long terme,
  • confier les fonds à un gestionnaire de placements ou à un autre intermédiaire financier pendant les périodes prolongées durant lesquelles les soldes de trésorerie sont importants,
  • investir les soldes de trésorerie dans la dette à court terme d'États souverains étrangers.

Réponse

Le Ministère, de concert avec la Banque du Canada et en consultation avec toutes les parties concernées, mènera une analyse de suivi durant les périodes de planification de 2007-2008 et de 2008-2009 concernant ses activités courantes et évaluera la façon d'accroître la participation aux adjudications du receveur général. À moyen terme, le Ministère examinera également les avantages éventuels des autres outils possibles de gestion du trésor visant à améliorer l'efficacité de la gestion du compte du receveur général. À l'heure actuelle, le Ministère estime qu'il ne serait ni très utile ni très profitable pour le gouvernement du Canada d'expandre la liste des autres possibilités d'investissements. Cette suggestion pourrait se révéler intéressante si le gouvernement prévoyait augmenter le niveau moyen des soldes ou prolonger les périodes durant lesquelles les soldes sont élevés, mais l'objectif actuel du gouvernement consiste à réduire le plus possible les soldes de trésorerie en fonction de ses exigences opérationnelles.