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Annexe 1
Résultats financiers de l'ensemble des administrations publiques du Canada

Résumé

La présente annexe renferme un aperçu général des résultats financiers du Canada, soit une analyse relative aux niveaux fédéral et provincial-territorial ainsi que des comparaisons internationales.

Résultats financiers des administrations fédérale et provinciales-territoriales du Canada

La situation financière des administrations fédérale et provinciales-territoriales s'est nettement améliorée au cours de la dernière décennie.

• Le gouvernement fédéral a enregistré un excédent de 9,6 milliards de dollars en 2007-2008 – son 11^e excédent consécutif – et il prévoit un excédent de 0,8 milliard de dollars pour 2008-2009.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dégagé un excédent global de 11,2 milliards de dollars en 2007-2008, le septième excédent au cours des neuf dernières années. Pour 2008-2009, le secteur provincial-territorial prévoit un excédent de 5,8 milliards, et 10 de ses 13 administrations prévoient un budget équilibré ou excédentaire.
• Les excédents successifs ont permis une réduction substantielle de l'endettement des administrations fédérale et provinciales-territoriales, ce qui a entraîné une baisse marquée des ressources financières devant être consacrées au service de la dette publique.
  • Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) devrait être ramené à 28,5 % en 2008-2009, soit une diminution de 40 points de pourcentage par rapport à son sommet de 1995-1996. Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait quant à lui s'établir à 17,4 % en 2008-2009, en baisse de 11,8 points de pourcentage par rapport au sommet enregistré en 1999-2000.
  • En 2008-2009, on prévoit consacrer au service de la dette seulement 13,2 cents de chaque dollar de revenus fédéraux, soit au-delà de 24 cents de moins que le sommet enregistré en 1990-1991. Pour l'ensemble des provinces et des territoires, le ratio a chuté à 7,5 cents, soit une diminution de près de 7 cents par rapport au sommet le plus récent, atteint en 1998-1999.
• L'assainissement de la situation financière du gouvernement fédéral a permis d'accroître de façon importante les transferts en espèces aux provinces et aux territoires.
  • Les transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires représentent la composante des dépenses fédérales ayant affiché la croissance la plus rapide au cours des neuf dernières années; ils ont augmenté de 8 % par année en moyenne. Ces transferts ont constitué plus de 19 % des dépenses fédérales en 2008-2009, le niveau le plus élevé en au-delà de 30 ans.

Résultats financiers du Canada dans le contexte international

Afin de permettre les comparaisons internationales, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publie des données des comptes nationaux pour l'ensemble des administrations publiques de ses pays membres. Dans le cas du Canada, ces données englobent les administrations fédérale, provinciales-territoriales et locales, de même que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Selon les données de l'OCDE, la situation financière du Canada demeure solide par rapport à celle des autres pays du Groupe des Sept (G7), soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Japon et l'Italie.

• En 2007, l'excédent de l'ensemble des administrations publiques du Canada s'est établi à 1,4 % du PIB. L'OCDE prévoit que le Canada sera le seul pays du G7 à enregistrer un excédent en 2008.
• On prévoit un faible déficit budgétaire en 2009 pour l'ensemble des administrations publiques canadiennes, en raison de l'incidence du ralentissement de la croissance économique sur les dépenses et les revenus publics.
• Le Canada a affiché les meilleurs résultats des pays du G7 au chapitre de la réduction de la dette, le ratio de la dette nette au PIB de l'ensemble des administrations publiques ayant chuté de près de 50 points de pourcentage depuis 1995.

Les administrations fédérale et provinciales-territoriales ont affiché de solides résultats financiers durant la dernière décennie

• Tant le gouvernement fédéral que le secteur provincial-territorial ont enregistré des résultats financiers solides durant la dernière décennie. En 2007-2008, le gouvernement fédéral a affiché un excédent de 9,6 milliards de dollars (son onzième excédent consécutif), tandis que les provinces et les territoires ont enregistré un excédent global de 11,2 milliards, le septième excédent au cours des neuf dernières années.
• En 2008-2009, malgré le ralentissement économique qui se manifeste, le gouvernement fédéral prévoit enregistrer un excédent de 0,8 milliard de dollars, tandis que le secteur provincial-territorial s'attend à afficher un excédent global de 5,8 milliards de dollars (0,4 % du PIB). L'excédent provincial-territorial global dépasserait ainsi l'excédent fédéral pour une cinquième année consécutive.

Le gouvernement fédéral et presque toutes les administrations provinciales et territoriales ont enregistré un excédent en 2007-2008

• En 2007-2008, toutes les administrations sauf une ont enregistré des résultats financiers supérieurs aux prévisions contenues dans leur budget de 2007, principalement sous l'effet de revenus plus élevés que prévu. Cette améioration n'était pas limitée aux provinces riches en ressources, puisque celles s'appuyant davantage sur le secteur de la fabrication ont également obtenu des résultats financiers supérieurs aux prévisions.
• En proportion du PIB (mesure qui permet des comparaisons tenant compte de la taille différente des administrations du pays), plus de la moitié des provinces et des territoires ont signalé un excédent budgétaire d'au moins 1,0 % du PIB en 2007-2008.
• Dix des treize provinces ou territoires prévoient un budget équilibré ou excédentaire pour 2008-2009.

L'endettement fédéral et provincial-territorial a nettement diminué…

• Les administrations fédérale et provinciales-territoriales ont sensiblement allégé le fardeau de leur dette.
• Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait s'établir à 17,4 % en 2008-2009, en baisse par rapport au sommet de 29,2 % enregistré en 1999-2000.
• Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait reculer à 28,5 % en 2008-2009. Même si ce niveau est beaucoup plus bas que le sommet de 68,4 % atteint en 1995-1996, il reste plus élevé que le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB.

…d'où une baisse soutenue des frais de la dette en proportion du total des revenus

• L'application de politiques budgétaires et monétaires saines a contribué à réduire les taux d'intérêt au Canada et à faire en sorte qu'ils restent bas.
• Les taux d'intérêt faibles, conjugués à la réduction importante de la dette publique, ont pour conséquence que les administrations fédérale et provinciales-territoriales consacrent une plus faible part de leurs revenus au service de la dette.
• La part de chaque dollar de revenus fédéraux consacrée au service de la dette fédérale atteignait un sommet de 37,6 cents en 1990-1991. Elle devrait s'établir à 13,2 cents en 2008-2009, son niveau le plus bas depuis la fin des années 1970.
• Le secteur provincial-territorial continue d'assumer des frais de la dette beaucoup plus faibles que ceux du gouvernement fédéral. En 2008-2009, il devrait consacrer 7,5 cents de chaque dollar de revenus au service de sa dette, soit une diminution de près de 7 cents par rapport au sommet le plus récent, observé en 1998-1999.

L'assainissement des finances fédérales a permis de consacrer des montants importants aux transferts en espèces aux provinces et aux territoires

• Grâce à l'assainissement de ses finances, le gouvernement fédéral a pu accroître de façon importante les transferts en espèces aux provinces et aux territoires.
• Depuis 1999-2000, les transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires constituent la composante des dépenses fédérales ayant affiché la croissance la plus rapide. Ils ont augmenté de 8 % par année en moyenne.
• Ces transferts ont atteint un montant record en 2008-2009. Ils représentent plus de 19 % des dépenses fédérales, soit la proportion la plus élevée depuis au-delà de 30 ans.
• La progression de ces transferts, en proportion des dépenses fédérales, devrait se poursuivre au cours des prochaines années, conformément aux politiques du gouvernement qui ont permis de rétablir l'équilibre fiscal.

Le Canada demeure dans une situation financière solide par rapport aux autres pays du G7

• Les comparaisons internationales reposent sur les estimations normalisées du Système de comptabilité nationale pour l'ensemble des administrations publiques (c'est-à-dire les paliers national et infranational regroupés). L'OCDE produit une série complète d'estimations fondées sur ce système. Ces données facilitent les comparaisons entre pays, car elles tiennent compte de deux facteurs importants : les différences des méthodes comptables nationales, qui réduisent la comparabilité des données; et la répartition différente des responsabilités financières entre les niveaux de gouvernement d'un pays à l'autre.
• En 2007, l'excédent de l'ensemble des administrations publiques du Canada a atteint 1,4 % du PIB, en raison d'excédents enregistrés par le gouvernement fédéral, les administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ).
• Selon les estimations de l'OCDE, le Canada sera le seul pays du G7 à dégager un excédent budgétaire pour l'ensemble des administrations publiques en 2008.
• Les résultats budgétaires de tous les pays du G7 devraient se dégrader en 2009, sous l'effet de la détérioration des perspectives de l'économie mondiale. Le Canada n'y fait pas exception : l'OCDE projette qu'il affichera en 2009 un léger déficit équivalant à 1,3 % du PIB pour l'ensemble des administrations publiques. Cependant, la situation financière du Canada demeure solide par rapport à celle des autres pays du G7.
• Le déficit projeté pour le Canada en 2009 ne doit pas être confondu avec la prévision d'excédent de 0,1 millard de dollars du gouvernement fédéral en 2009-2010 :
  • Les projections de l'OCDE sont présentées selon les comptes nationaux, un système différent des projections du présent énoncé qui sont exposées selon les comptes publics.
  • Les projections de l'OCDE portent sur l'ensemble des administrations publiques et englobent donc aussi les administrations provinciales, territoriales et locales, de même que le RPC et le RRQ.

La réduction de la dette du Canada est remarquable selon une perspective internationale

• En 1995, la dette de l'ensemble des administrations publiques du Canada représentait presque 71 % du PIB, ce qui la situait au deuxième rang en importance parmi les pays du G7. Cependant, depuis 2004, le ratio de la dette nette au PIB de l'ensemble des administrations publiques du Canada est le plus faible du G7.
• L'OCDE estime que le ratio de la dette canadienne diminuera pour s'établir à 22,3 % du PIB en 2008, en baisse de près de 50 points de pourcentage par rapport au sommet atteint en 1995. Il se situera alors à moins de la moitié du ratio moyen de l'ensemble des pays du G7.

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