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Énoncé économique et financier de 2008
Table des matières Précédent Suivant
Chapitre 3
Projections financières
Faits saillants
Introduction
Ce chapitre présente les projections financières du gouvernement de 2008-2009 à 2013-2014.
- Les projections financières tiennent compte des résultats financiers observés jusqu’à septembre 2008. Elles sont fondées sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé en date du 14 novembre 2008.
- Les projections financières de quatre organisations du secteur privé sont présentées séparément, ce qui permet d’exposer les perspectives financières selon différents points de vue. Ces quatre organisations ont utilisé leurs propres hypothèses économiques pour préparer leurs projections financières. Ces prévisions ont été préparées au début de novembre. Les projections du secteur privé sont présentées pour l’exercice en cours et les cinq suivants.
- Le présent chapitre contient également une analyse de la sensibilité des projections financières à des variations économiques et à des risques financiers particuliers.
Évolution des perspectives économiques depuis le budget de février 2008
Tableau 3.1
Sommaire de l’évolution des perspectives financières
depuis le budget de
février 2008
| Données réelles |
Projections | ||
|---|---|---|---|
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| (G$) | |||
| Excédent sous-jacent
selon le budget
de février 2008 |
10,2 | 2,3 | 1,3 |
| Incidence des
changements économiques et financiers |
|||
| Revenus budgétaires | |||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 0,5 | 0,3 | -4,0 |
| mpôt sur le revenu des sociétés | -1,8 | -2,8 | -3,5 |
| Autres impôts sur le revenu | -0,2 | -0,1 | -0,6 |
| Taxe sur les produits et services | -0,8 | -0,7 | -1,2 |
| Autres revenus | 0,1 | 0,0 | 0,4 |
| Total des revenus | -2,1 | -3,2 | -8,9 |
| Charges de programmes1 | |||
| Principaux transferts aux particuliers | 0,1 | -0,4 | -1,2 |
| Principaux transferts à d’autres administrations2 | -0,4 | -0,1 | -0,4 |
| Charges de programmes directes | 2,0 | 1,3 | 0,4 |
| Total des charges de programmes | 1,7 | 0,9 | -1,1 |
| Frais de la dette publique | -0,2 | 0,2 | 2,8 |
| Total des changements économiques et financiers | -0,6 | -2,1 | -7,2 |
| Incidence des mesures du présent énoncé | 0,6 | 6,0 | |
| Excédent révisé | 9,6 | 0,8 | 0,1 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.1 Un nombre positif indique une diminution des dépenses et une amélioration du solde budgétaire. Un nombre négatif témoigne d’une augmentation des dépenses et d’une détérioration du solde budgétaire. 2 Tient compte des mesures visant à placer le Programme de péréquation sur une trajectoire de croissance viable. |
|||
La situation financière du gouvernement est moins solide que ne laissaient entrevoir les projections du budget de février 2008, en raison principalement de la révision à la baisse des prévisions économiques, qui s’est traduite par des revenus projetés inférieurs. L’incidence négative est atténuée par les mesures que prend le gouvernement pour protéger la situation financière. Le tableau 3.1 montre l’évolution de la situation financière du gouvernement par suite des changements économiques et financiers survenus depuis le budget de février 2008 ainsi que des mesures prises dans le présent énoncé.
Dans le budget de 2008, l’excédent sous-jacent était évalué à 10,2 milliards de dollars pour 2007-2008, à 2,3 milliards pour 2008-2009 et à 1,3 milliard pour 2009-2010. L’excédent budgétaire définitif pour 2007-2008, qui atteignait 9,6 milliards, était de 0,6 milliard inférieur aux prévisions, les revenus fiscaux moins élevés que prévu étant largement compensés par des charges de programmes moins grandes.
Compte tenu de l’évolution de la situation économique et financière, les revenus devraient diminuer de 3,2 milliards en 2008-2009 et de 8,9 milliards en 2009-2010 par rapport aux projections du budget de 2008. Les révisions à la baisse témoignent des résultats inférieurs aux prévisions pour 2007-2008 et des perspectives économiques plus faibles. Pour 2008-2009, les révisions à la baisse sont le fait de révisions des prévisions de l’impôt sur le revenu des sociétés. Tous les principaux éléments de revenus ont été révisés à la baisse pour 2009-2010, compte tenu des perspectives économiques plus faibles.
En 2008-2009, les charges de programmes totales avant les mesures annoncées devraient être inférieures à celles prévues dans le budget de 2008, ce qui s’explique principalement par des charges de programmes directes inférieures aux prévisions. En 2009-2010, les charges de programmes seraient supérieures aux projections, puisque l’augmentation des coûts prévus de l’assurance-emploi et des prestations aux aînés excéderait une plus petite révision à la baisse des charges de programmes directes. Les coûts du Programme de péréquation pour ces deux exercices seraient quelque peu supérieurs à ceux prévus dans le budget.
On s’attend à ce que les principaux transferts aux particuliers dépassent quelque peu les prévisions du budget en 2008-2009 et en 2009-2010, par suite de l’augmentation projetée de l’inflation et de la hausse des coûts du programme d’assurance-emploi sous l’effet d’un marché du travail plus faible.
Les transferts à d’autres administrations ont été rajustés pour tenir compte des modifications du Programme de péréquation qui ont été exposées par le ministre des Finances lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances qui s’est déroulée le 3 novembre 2008. Plus précisément, les paiements de péréquation progresseront en parallèle avec la croissance économique, et ils devraient dépasser les prévisions du budget de 2008.
Les charges de programmes directes avant les mesures annoncées devraient être de 1,3 milliard de dollars inférieures aux projections du budget en 2008-2009, les dépenses ministérielles inférieures à celles prévues en 2007-2008 devant poursuivre la même tendance en 2008-2009. Les frais de la dette publique devraient être de 0,2 milliard inférieures aux prévisions du budget en 2008-2009 et de 2,8 milliards inférieures en 2009-2010, grâce à la réduction des taux d’intérêt projetés.
Le gouvernement prend des mesures pour maintenir un budget équilibré au cours de la prochaine période de ralentissement de la croissance, bien qu’il soit impossible de garantir l’équilibre budgétaire. L’incidence des mesures fiscales prises durant l’exercice en cours et les cinq suivants est résumée au tableau 3.2.
Comme il a été précisé au chapitre 2, des mesures ont été instaurées pour soutenir la disponibilité du crédit à long terme, grâce à l’achat de jusqu’à 75 milliards de dollars en blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, en vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Ce programme a pour effet d’augmenter la dette publique et, par conséquent, les frais de la dette. Le taux d’intérêt exigé par le gouvernement étant supérieur au coût d’emprunt fédéral, les revenus tirés de ce programme font plus que compenser la hausse des frais de la dette. Le gain net lié à ce programme devrait s’établir à 0,2 milliard en 2008-2009, puis passer à 1,1 milliard en 2009-2010, pour diminuer par la suite. Le solde budgétaire projeté est également amélioré par les mesures prises pour assurer la gestion efficace des dépenses du gouvernement et la rémunération appropriée des employés du secteur public; il est aussi réduit par une diminution temporaire des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FEER), comme il est décrit au chapitre 2.
En résumé, les changements survenus depuis le budget de février 2008 entraînent une révision de l’excédent sous-jacent, qui devrait s’établir à 0,8 milliard de dollars en 2008-2009 et à 0,1 milliard en 2009-2010.
Tableau 3.2
Mesures influant sur le solde budgétaire
| 2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
2012- 2013 |
2013- 2014 |
|
| (G$) | ||||||
| Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) |
||||||
| Hausse des revenus | 0,5 | 3,3 | 3,3 | 3,2 | 3,2 | 2,4 |
|
Augmentation des frais de la dette publique1 |
-0,3 |
-2,3 |
-2,6 |
-2,8 |
-2,9 |
-2,2 |
| PAPHA net | 0,2 | 1,1 | 0,7 | 0,4 | 0,3 | 0,3 |
| Gestion efficace des dépenses de l’État1 |
4,3 | 1,9 | 1,6 | 1,1 | 1,1 | |
| Rémunération appropriée du secteur public1 |
0,6 | 0,6 | 0,9 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Réduction temporaire des retraits minimums des FEER |
-0,2 | |||||
| Total des mesures financières | 0,6 | 6,0 | 3,5 | 3,0 | 2,4 | 2,4 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.1 Un nombre positif indique une diminution des dépenses et une amélioration du solde budgétaire. Un nombre négatif témoigne d’une augmentation des dépenses et d’une détérioration du solde budgétaire. |
||||||
Résumé des projections financières
Tableau 3.3
État sommaire des opérations
| Données réelles |
Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007- 2008 |
2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
2012- 2013 |
2013- 2014 |
|
| (G$) | |||||||
| Revenus budgétaires | 242,4 | 239,0 | 248,5 | 258,9 | 270,9 | 283,9 | 297,3 |
| Charges de programmes | 199,5 | 206,6 | 216,5 | 224,6 | 233,4 | 243,2 | 253,0 |
| Frais de la dette publique | 33,3 | 31,6 | 31,9 | 34,3 | 36,5 | 36,5 | 36,2 |
| Total des charges | 232,8 | 238,2 | 248,4 | 258,8 | 269,8 | 279,7 | 289,1 |
| Excédent | 9,6 | 0,8 | 0,1 | 0,1 | 1,1 | 4,2 | 8,1 |
| Dette fédérale1 | 457,6 | 456,8 | 456,7 | 456,6 | 455,5 | 452,5 | 449,5 |
| % du PIB | |||||||
| Revenus budgétaires | 15,8 | 14,9 | 15,4 | 15,3 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
| Charges de programmes | 13,0 | 12,9 | 13,4 | 13,3 | 13,1 | 13,0 | 12,9 |
| Frais de la dette publique | 2,2 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,1 | 2,0 | 1,8 |
| Total des charges | 15,2 | 14,9 | 15,4 | 15,3 | 15,2 | 15,0 | 14,7 |
| Dette fédérale | 29,8 | 28,5 | 28,3 | 27,1 | 25,6 | 24,2 | 22,9 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas
correspondre au total indiqué. |
|||||||
Le tableau 3.3 présente le sommaire des projections financières du gouvernement pour l’exercice en cours et les cinq suivants. L’excédent sous-jacent devrait s’établir à 0,8 milliard de dollars en 2008-2009, à 0,1 milliard en 2009-2010 et à 0,1 milliard en 2010-2011. Il devrait passer à 1,1 milliard en 2011-2012, à 4,2 milliards en 2012-2013 et à 8,1 milliards en 2013-2014.
Pour obtenir un aperçu de la fluctuation des revenus fiscaux, on peut examiner le ratio des revenus, soit le rapport entre le total des revenus perçus par le gouvernement fédéral et l’ensemble des revenus de l’économie (le PIB). Ce ratio peut être considéré comme une approximation du « fardeau fiscal » fédéral total imposé à l’économie.
Le ratio des revenus devrait fléchir et passer de 15,8 % en 2007-2008 à 15,2 % en 2013-2014, son niveau le plus bas en près de 50 ans. En 2008-2009, il devrait reculer de près de 1 point de pourcentage, pour s’établir à 14,9 %. Cette réduction marquée témoigne des réductions des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur les produits et services (TPS). De plus, les projections sont fondées sur un repli ponctuel cette année des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, attribuable à une hausse marquée des pertes des entreprises, qui peuvent être reportées rétrospectivement sur trois ans. L’augmentation projetée en 2009-2010 découle en partie d’une forte hausse des revenus du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, dont il est question au chapitre 2.
Comme l’illustre le graphique 3.2, les charges de programmes en pourcentage du PIB ont augmenté rapidement entre 2000-2001 et 2004-2005. Cette tendance a été renversée en 2005-2006. Les charges de programmes devraient maintenant demeurer en deçà de 13 % du PIB cette année. Les charges de programmes en pourcentage du PIB devraient augmenter en 2009-2010, en raison d’une croissance projetée du PIB plus faible, plutôt que d’une augmentation importante du niveau des dépenses gouvernementales. À part les prestations d’assurance-emploi, qui représentent l’un des principaux stabilisateurs automatiques de l’économie et qui procurent une protection du revenu aux travailleurs ayant perdu leur emploi en période de ralentissement économique, la variation des charges de programmes fédérales est essentiellement indépendante du cycle économique. Cependant, les dépenses en infrastructure devraient augmenter de façon importante, représentant près du cinquième de l’augmentation des charges de programmes.
À mesure que la croissance du PIB reprendra de la vigueur, le ratio devrait reculer chaque année de l’horizon prévisionnel pour s’établir à 12,9 % d’ici 2013-2014. Les frais de la dette publique en pourcentage du PIB demeurent relativement stables pour la durée de l’horizon prévisionnel, se situant à environ 2,0 %, avant de passer à 1,8 % en 2013-2014.
À moyen terme, le gouvernement est résolu à limiter la croissance des charges de programmes, de sorte qu’elle ne dépasse pas en moyenne le taux de croissance de l’économie. Selon les projections, les charges de programmes globales devraient progresser de 4,1 % par année au cours des cinq prochains exercices, en parallèle avec la croissance prévue du PIB nominal.
Perspectives concernant les revenus budgétaires
Tableau 3.4
Perspectives concernant les revenus
| Données réelles |
Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007- 2008 |
2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
2012- 2013 |
2013- 2014 |
|
| (M$) | |||||||
| Revenus fiscaux | |||||||
| Impôt sur le revenu | |||||||
| Impôt sur le revenu des particuliers |
113 063 | 118 685 | 121 460 | 127 365 | 135 445 | 143 290 | 151 330 |
| Impôt sur le revenu des sociétés |
40 628 | 34 080 | 33 090 | 35 390 | 35 750 | 36 765 | 38 950 |
| Autres impôts sur le revenu |
5 693 | 5 815 | 5 525 | 6 015 | 6 220 | 6 510 | 6 860 |
| Total de l’impôt sur le revenu |
159 384 | 158 580 | 160 070 | 168 770 | 177 410 | 186 560 | 197 145 |
| Taxes et droits d’accise | |||||||
| Taxe sur les produits et services |
29 920 | 26 840 | 27 640 | 29 060 | 30 485 | 31 895 | 33 465 |
| Droits de douane à l’importation |
3 903 | 4 200 | 4 355 | 4 640 | 4 940 | 5 240 | 5 530 |
| Autres taxes et droits d’accise |
10 384 | 10 770 | 10 520 | 10 230 | 10 095 | 10 285 | 10 225 |
| Total des taxes et droits d’accise |
44 207 | 41 815 | 42 520 | 43 930 | 45 520 | 47 420 | 49 220 |
| Total des revenus fiscaux | 203 591 | 200 395 | 202 590 | 212 700 | 222 930 | 233 980 | 246 365 |
| Revenus des cotisations d’assurance-emploi |
16 558 | 16 500 | 17 350 | 17 675 | 17 670 | 18 110 | 18 690 |
| Autres revenus | 22 271 | 22 135 | 28 550 | 28 525 | 30 340 | 31 840 | 32 205 |
| Total des revenus budgétaires |
242 420 | 239 030 | 248 490 | 258 895 | 270 940 | 283 930 | 297 260 |
| % du PIB | |||||||
| Impôt sur le revenu des particuliers |
7,4 | 7,4 | 7,5 | 7,5 | 7,6 | 7,7 | 7,7 |
| Impôt sur le revenu des sociétés |
2,6 | 2,1 | 2,0 | 2,1 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Taxe sur les produits et services |
1,9 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| Total des revenus fiscaux | 13,3 | 12,5 | 12,5 | 12,6 | 12,5 | 12,5 | 12,6 |
| Revenus des cotisations d’assurance-emploi |
1,1 | 1,0 | 1,1 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Autres revenus | 1,5 | 1,4 | 1,8 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,6 |
| Total | 15,8 | 14,9 | 15,4 | 15,3 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
| Total excluant les
revenus du PAPHA |
15,8 | 14,9 | 15,2 | 15,2 | 15,1 | 15,0 | 15,0 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||||||
Le tableau 3.4 présente les projections des revenus budgétaires du gouvernement. Ces derniers devraient diminuer de 1,4 % en 2008-2009, principalement en raison des réductions des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la TPS. De plus, les projections présument d’une incidence négative ponctuelle cette année sur les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, découlant d’une hausse marquée des pertes des entreprises, qui peuvent être reportées rétrospectivement sur trois ans. Les revenus devraient augmenter de 4,0 % en 2009-2010, portés par l’effet du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. La croissance du PIB nominal devant reprendre pendant le reste de la période de planification, la croissance des revenus devrait s’établir en moyenne à 4,6 % par année à compter de 2010-2011.
Les rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers – principale composante des revenus budgétaires – devraient progresser de 5,6 milliards de dollars, ou 5,0 %, passant à 118,7 milliards en 2008-2009. Au cours de la période de planification, la croissance de ces rentrées devrait dépasser quelque peu celle du PIB, sous l’effet de la progressivité du régime de l’impôt sur le revenu et des gains de revenus réels.
Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, qui ont crû de 7,6 % en 2007-2008, devraient diminuer de 16,1 % pour s’établir à 34,1 milliards de dollars en 2008-2009, par suite de la baisse de 1,5 point de pourcentage du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés, du devancement de la réduction à 11 % du taux applicable aux petites entreprises et de l’élimination de la surtaxe des sociétés, toutes ces mesures étant entrées en vigueur le 1er janvier 2008. De plus, on s’attend à une forte augmentation des remboursements d’impôt des sociétés étant donné que les sociétés affichant de lourdes pertes les porteraient au revenu imposable des années d’imposition antérieures. En 2009-2010, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient baisser de 2,9 %, principalement en raison d’une baisse projetée des bénéfices en 2009 et d’une réduction additionnelle de 0,5 point de pourcentage du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Pour les autres exercices de la période de planification, la croissance projetée des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devrait s’établir en moyenne à 4,2 % par année, la croissance plus forte prévue des bénéfices étant partiellement compensée par les réductions additionnelles du taux de l’impôt sur le revenu jusqu’en 2012.
Les rentrées au titre des autres impôts sur le revenu – essentiellement les retenues d’impôt perçues auprès des non-résidents – devraient augmenter de 2,1 % en 2008-2009, pour atteindre 5,8 milliards de dollars. Une baisse de ces rentrées est projetée en 2009-2010, témoignant du ralentissement de l’économie, de l’incidence de l’élimination graduelle de la retenue d’impôt sur les intérêts payés à des personnes avec lien de dépendance aux États-Unis, conformément au Cinquième protocole à la convention fiscale Canada-États-Unis, et de l’élimination en 2008 de la retenue d’impôt sur les intérêts payés à tous les non-résidents sans lien de dépendance.
Les revenus de la TPS devraient atteindre 26,8 milliards de dollars en 2008-2009, une baisse de 10,3 % qui traduit principalement la diminution du taux de la TPS, qui est passé à 5 % le 1er janvier 2008. À compter de 2009-2010, les revenus de cette source devraient progresser au rythme de la croissance de l’assiette de la consommation taxable.
Les droits de douane à l’importation devraient progresser de 7,6 %, passant à 4,2 milliards de dollars en 2008-2009, conformément à la croissance projetée des importations. La croissance des importations et celle des droits de douane à l’importation devraient ralentir et passer en deçà de 4 % en 2009-2010, puis revenir à une moyenne annuelle d’environ 6 % pendant le reste de la période de planification.
Les autres taxes et droits d’accise devraient augmenter de 3,7 % en 2008-2009, pour atteindre 10,8 milliards de dollars. En moyenne, ils devraient reculer au cours du reste de la période de planification en raison des baisses projetées de la consommation de tabac.
Les revenus de cotisations d’assurance-emploi devraient diminuer de 0,4 % en 2008-2009, pour s’établir à 16,5 milliards de dollars, par suite de la baisse du taux de cotisation, qui est passé de 1,80 $ à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable le 1er janvier 2008, et du maintien de ce taux à 1,73 $ en 2009 qui vient d’être annoncé. Conformément au principe du point d’équilibre, on présume que les cotisations d’assurance-emploi correspondront aux coûts projetés du programme d’assurance-emploi de 2010 à 2014. Lorsque la loi régissant le nouveau régime de financement de l’assurance-emploi annoncée dans le budget de 2008 entrera en vigueur, le taux de cotisation sera établi par l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, de telle façon que les revenus et les dépenses de l’assurance-emploi s’équivaillent avec le temps.
Les autres revenus comprennent ceux des sociétés d’État consolidées, les gains ou pertes nets des sociétés d’État entreprises, les revenus au titre des opérations de change, le rendement des investissements ainsi que le produit des ventes de biens et de services. Ces revenus sont volatils, en partie à cause de l’impact des variations du taux de change sur la valeur en dollars canadiens des actifs portant intérêt libellés en devises ainsi que des gains ou pertes nets des sociétés d’État entreprises. En 2008-2009, les autres revenus devraient passer à 22,1 milliards de dollars, une baisse de 0,6 %. Ils devraient faire un bond de 29,0 % en 2009-2010, par suite essentiellement du revenu associé à l’achat de blocs de prêts hypothécaires assurés en vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés.
Perspectives concernant les charges de programmes
Tableau 3.5
Perspectives concernant les charges de programmes
| Données réelles |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007- 2008 |
2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
2012- 2013 |
2013- 2014 |
|
| (M$) | |||||||
| Principaux transferts aux particuliers |
|||||||
| Prestations aux aînés | 31 955 | 33 495 | 35 195 | 36 695 | 38 565 | 40 785 | 42 905 |
| Prestations d’assurance-emploi1 |
14 298 | 15 415 | 16 575 | 16 335 | 16 325 | 16 720 | 17 250 |
| Prestations pour enfants | 11 894 | 11 930 | 12 065 | 12 305 | 12 420 | 12 475 | 12 540 |
| Total | 58 147 | 60 840 | 63 835 | 65 330 | 67 315 | 69 980 | 72 690 |
| Principaux transferts à d’autres administrations |
|||||||
| Transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux |
31 346 | 33 325 | 35 105 | 36 860 | 38 715 | 40 680 | 42 750 |
| Arrangements fiscaux2 | 14 603 | 15 110 | 15 940 | 16 490 | 17 105 | 17 940 | 18 850 |
| Autre | 2 145 | ||||||
| Paiements de
remplacement au titre des programmes permanents |
-2 720 | -3 155 | -3 225 | -3 405 | -3 610 | -3 825 | -4 010 |
| Villes et collectivités canadiennes |
778 | 1 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
| Total | 46 152 | 46 285 | 49 820 | 51 950 | 54 210 | 56 790 | 59 590 |
| Charges de programmes directes |
95 199 | 99 515 | 102 865 | 107 270 | 111 835 | 116 425 | 120 680 |
| Total des charges de programmes |
199 498 | 206 640 | 216 520 | 224 550 | 233 355 | 243 195 | 252 965 |
| % du PIB | |||||||
| Principaux transferts aux particuliers |
3,8 | 3,8 | 4,0 | 3,9 | 3,8 | 3,7 | 3,7 |
| Principaux transferts à d’autres administrations |
3,0 | 2,9 | 3,1 | 3,1 | 3,0 | 3,0 | 3,0 |
| Charges de programmes directes |
6,2 | 6,2 | 6,4 | 6,4 | 6,3 | 6,2 | 6,2 |
| Total des charges de programmes |
13,0 | 12,9 | 13,4 | 13,3 | 13,1 | 13,0 | 12,9 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.1 Les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations de maladie, les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion, les prestations de pêcheur, les prestations de travail partagé, les prestations d’emploi et les mesures de soutien. Ces prestations représentent 90 % des charges totales du programme d’assurance-emploi; le solde (1,7 G$ en 2006-2007) représente des frais d’administration. 2 Les arrangements fiscaux comprennent la péréquation, la formule de financement des territoires, le recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes et les subventions législatives. |
|||||||
Le tableau 3.5 présente un aperçu des projections des charges de programmes du gouvernement. Ces charges devraient augmenter de 3,6 % en 2008-2009 et de 4,8 % en 2009-2010. Pour l’ensemble de la période de planification, l’augmentation devrait s’établir à 4,1 % par année en moyenne.
Les charges de programmes se répartissent en trois grandes catégories : les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts à d’autres administrations et les charges de programmes directes.
Les principaux transferts aux particuliers se composent des prestations aux aînés, des prestations d’assurance-emploi et des prestations pour enfants.
- Les prestations aux aînés devraient augmenter de 1,5 milliard de dollars, ou 4,8 %, passant à 33,5 milliards de dollars en 2008-2009. Au cours des cinq exercices suivants, elles devraient croître de 5,1 % par année en moyenne, sous l’effet de l’augmentation de la population aînée et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont indexées pleinement.
- Les prestations d’assurance-emploi devraient progresser de 7,8 % pour s’établir à 15,4 milliards de dollars en 2008-2009, puis de 7,5 % pour atteindre 16,6 milliards en 2009-2010, sous l’effet de l’augmentation importante projetée du nombre de chômeurs ainsi que de l’indexation du maximum de la rémunération assurable à la croissance du salaire moyen dans l’industrie, qui fait augmenter la prestation hebdomadaire maximale.
- Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, devraient demeurer stables à 11,9 milliards de dollars en 2008-2009. La croissance des prestations pour enfants est essentiellement déterminée par l’augmentation du nombre d’enfants et les fluctuations des prix à la consommation, auxquels la PFCE est indexée, compensée par la progression des revenus.
Les principaux transferts à d’autres administrations seront, selon les projections, de 0,1 milliard de dollars, ou 0,3 %, supérieurs en 2008-2009 à ceux de 2007-2008. La hausse de 2,0 milliards des transferts à l’appui des programmes de santé et des programmes sociaux et celle de 0,5 milliard des arrangements fiscaux en 2008-2009 ont plus que compensé les paiements ponctuels totalisant 2,1 milliards qui ont été versés en 2007-2008 aux provinces et aux territoires pour soutenir le développement des collectivités, les transports en commun, le recrutement de policiers et le stockage du carbone. Au cours des cinq prochains exercices, les principaux transferts à d’autres administrations devraient passer de 46,3 milliards en 2008-2009 à 59,6 milliards en 2013-2014, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 5,2 %. Cette croissance tient compte de l’incidence de l’augmentation des transferts au titre de la santé, de la péréquation et de la formule de financement des territoires.
Les paiements de péréquation ont été placés sur une nouvelle trajectoire de croissance viable qui suivra le rythme de croissance de l’économie; ils atteindront 14,2 milliards en 2009-2010, contre 13,6 milliards en 2008-2009. La croissance du total des droits à péréquation en 2009-2010 sera fondée sur la croissance annuelle moyenne du PIB des années 2007, 2008 et 2009.
Les charges de programmes directes englobent les charges de la Défense nationale et des sociétés d’État, les transferts administrés par les ministères (p. ex., ceux au titre du soutien du revenu agricole et des programmes pour les Autochtones) et les coûts de fonctionnement des ministères. La progression des charges de programmes directes traduit l’effet de mesures antérieures, puisque le présent énoncé économique n’annonce aucune nouvelle augmentation des charges de programmes directes. Selon les projections, ces dernières augmenteront de 4,3 milliards de dollars, ou 4,5 %, en 2008-2009 puis de 3,4 milliards, ou 3,4 %, en 2009-2010, ce qui tient compte d’une importante hausse du financement pour l’infrastructure, décrite au chapitre 2.
Le ratio de la dette au PIB devrait
atteindre la cible de 25 % d’ici 2012-2013
Le ratio de la dette fédérale au PIB, qui mesure la dette par rapport à la taille de l’économie, s’établissait à 29,8 % en 2007-2008, son niveau le plus faible depuis 1981-1982. Compte tenu des réductions prévues de la dette et de la croissance projetée de l’économie, le ratio de la dette au PIB devrait passer en dessous du niveau de 25 % en 2012-2013, soit une année plus tard que prévu au budget de 2008.
Projections financières quinquennales du secteur privé
Afin de mettre en contexte les projections financières du gouvernement, précisons que quatre organisations du secteur privé ont élaboré leurs propres projections financières fondées sur la politique actuelle : le Conference Board du Canada, le Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto, la firme Global Insight et le Centre for Spatial Economics.
Les quatre organisations ont fondé leurs projections financières sur leurs propres prévisions économiques et sur l’information mise à la disposition du public au début de novembre. Les prévisions relatives aux charges de programmes directes et aux transferts à d’autres administrations leur ont été fournies par le ministère des Finances. Les organisations devaient fixer des taux de cotisation d’assurance-emploi suffisantes pour financer le coût du programme d’assurance-emploi à compter de 2010. Lorsqu’il a préparé ses propres projections financières, le gouvernement a pu consulter les résultats financiers de septembre 2008, information qui n’était pas disponible aux quatre organisations du secteur privé au moment d’établir leurs projections.
De plus, les projections du secteur privé, illustrées dans le graphique 3.4, ont été rajustées à la hausse pour tenir compte de l’incidence nette des mesures annoncées dans le présent énoncé, qui totalisent 0,6 milliard de dollars pour 2008-2009, 6,0 milliards pour 2009-2010 et 2,4 milliards d’ici 2013-2014 (tableau 3.2). Bien que ces rajustements relèvent les niveaux des soldes budgétaires projetés aux valeurs indiquées dans le graphique 3.5, ils n’ont aucune incidence sur les écarts entre les projections du secteur privé.
L’écart entre la projection la plus faible et la plus élevée est de 1,3 milliard de dollars pour 2008-2009 et de 11,6 milliards pour 2009-2010. La large fourchette des projections de 2009-2010 tient principalement à des opinions très divergentes sur l’ampleur du ralentissement économique en 2009. Cet écart se rétrécit plus tard dans la période de planification, les quatre organisations ayant projeté une amélioration des conditions économiques.
La divergence des prévisions financières du secteur privé met en évidence l’incertitude qui entoure les prévisions économiques et financières. De légères variations des revenus et des dépenses peuvent se traduire par d’importants changements du solde budgétaire du gouvernement. Par exemple, une différence de 1 % des revenus et des charges par rapport aux projections en 2008-2009 entraîne une variation du solde budgétaire du gouvernement de 4,8 milliards de dollars.
Le chapitre 1 décrit les risques pesant sur les prévisions économiques. L’évolution des conditions économiques a une influence directe sur le solde budgétaire du gouvernement. De plus, l’incidence de l’évolution de la situation économique sur les dépenses et les revenus fiscaux est quelque peu incertaine. Les deux sections qui suivent présentent un aperçu de la sensibilité de la situation financière à ces deux sources d’incertitude.
Sensibilité du solde budgétaire
aux chocs économiques
Les changements des hypothèses économiques ont une incidence sur les projections concernant les revenus et les charges. Les tableaux qui suivent illustrent la sensibilité du solde budgétaire à un certain nombre de chocs économiques, soit :
- une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel, attribuable à parts égales à une diminution de la productivité et à une croissance plus faible de l’emploi;
- une diminution de la croissance du PIB nominal provenant uniquement d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, du taux d’inflation du PIB;
- une baisse soutenue de 100 points de base de tous les taux d’intérêt.
Il s’agit de règles empiriques générales qui supposent que l’effet de tout ralentissement de l’activité économique serait réparti proportionnellement entre l’ensemble des composantes des revenus et des dépenses. On présume que le taux de cotisation d’assurance-emploi resterait inchangé pendant la première année civile, où le choc se produit, et qu’il serait ensuite rajusté les années suivantes afin que les revenus du programme correspondent exactement à son coût, conformément à la législation régissant l’établissement du taux de cotisation. On estime aussi qu’une hausse d’égale importance de la croissance du PIB réel ou nominal et des taux d’intérêt aurait des répercussions égales et opposées.
Tableau 3.6
Estimation de l’incidence d’une diminution de 1 point de pourcentage,
sur une année, de la croissance du PIB réel sur les revenus, les charges
et le solde budgétaire fédéraux
| 1re année | 2e année | 5e année | |
|---|---|---|---|
| (G$) | |||
| Revenus fédéraux | |||
| Revenus fiscaux | |||
| Impôt sur le revenu des particuliers | -1,7 | -1,8 | -2,1 |
| Impôt sur le revenu des sociétés | -0,4 | -0,4 | -0,4 |
| Taxe sur les produits et services | -0,3 | -0,3 | -0,3 |
| Autres revenus fiscaux | -0,2 | -0,2 | -0,2 |
| Total des revenus fiscaux | -2,6 | -2,7 | -3,1 |
| Revenus des cotisations d’assurance-emploi | -0,1 | 0,7 | 0,8 |
| Autres revenus | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des revenus budgétaires | -2,7 | -2,0 | -2,4 |
| Charges fédérales | |||
| Principaux transferts aux particuliers | |||
| Prestations aux aînés | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Prestations d’assurance-emploi | 0,6 | 0,6 | 0,7 |
| Prestations pour enfants | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 0,6 | 0,6 | 0,7 |
| Autres charges de programmes | -0,1 | -0,2 | -0,4 |
| Frais de la dette publique | 0,0 | 0,1 | 0,4 |
| Charges totales | 0,5 | 0,6 | 0,7 |
| Solde budgétaire | -3,2 | -2,6 | -3,1 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel a pour effet de réduire le solde budgétaire de 3,2 milliards de dollars la première année, de 2,6 milliards la deuxième année et de 3,1 milliards la cinquième année.
- Les revenus fiscaux de toute provenance diminuent de 2,6 milliards de dollars la première année, de 2,7 milliards la deuxième année et de 3,1 milliards la cinquième année. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers fléchissent à mesure que l’emploi et les salaires baissent. Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés diminuent par suite du recul de la production et des bénéfices. Les revenus de la TPS baissent en raison de la diminution des dépenses de consommation découlant de la baisse de l’emploi et du revenu personnel.
- Aux fins des simulations, on suppose que le taux de cotisation d’assurance-emploi augmente la deuxième année afin de compenser la hausse du coût du programme engendrée par l’affaiblissement de l’économie.
- Les charges augmentent, surtout à cause de la hausse des prestations d’assurance-emploi (en raison du nombre plus élevé de chômeurs) et des frais de la dette publique (par suite de l’accroissement de l’encours de la dette attribuable à la diminution du solde budgétaire).
Tableau 3.7
Estimation de l’incidence d’une diminution
de 1 point de pourcentage, sur une année, de l’inflation du PIB
sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
| 1re année | 2e année | 5e année | |
|---|---|---|---|
| (G$) | |||
| Revenus fédéraux | |||
| Revenus fiscaux | |||
| Impôt sur le revenu des particuliers | -1,7 | -1,5 | -1,5 |
| Impôt sur le revenu des sociétés | -0,4 | -0,4 | -0,4 |
| Taxe sur les produits et services | -0,3 | -0,3 | -0,3 |
| Autres revenus fiscaux | -0,2 | -0,2 | -0,2 |
| Total des revenus fiscaux | -2,6 | -2,4 | -2,5 |
| Revenus des cotisations d’assurance-emploi |
-0,1 | -0,1 | -0,1 |
| Autres revenus | -0,1 | -0,1 | -0,1 |
| Total des revenus budgétaires | -2,7 | -2,6 | -2,8 |
| Charges fédérales | |||
| Principaux transferts aux particuliers | |||
| Prestations aux aînés | -0,2 | -0,4 | -0,4 |
| Prestations d’assurance-emploi | -0,1 | -0,1 | -0,1 |
| Prestations pour enfants | -0,1 | -0,1 | -0,1 |
| Total | -0,4 | -0,6 | -0,6 |
| Autres charges de programmes | -0,3 | -0,4 | -0,8 |
| Frais de la dette publique | -0,3 | 0,1 | 0,2 |
| Charges totales | -1,0 | -0,8 | -1,2 |
| Solde budgétaire | -1,7 | -1,7 | -1,6 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB nominal découlant uniquement d’une baisse de l’inflation du PIB (en supposant que l’indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l’inflation du PIB) entraîne une réduction du solde budgétaire de 1,7 milliard de dollars la première année, de 1,7 milliard la deuxième année et de 1,6 milliard la cinquième année.
- Les prix plus faibles entraînent une diminution du revenu nominal et donc, des revenus au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la TPS, qui découlent de la réduction des assiettes fiscales nominales sous-jacentes. En ce qui a trait aux autres sources de revenus fiscaux, les effets négatifs sont semblables, qu’il s’agisse de chocs du PIB réel ou du PIB nominal. Les revenus au titre des cotisations d’assurance-emploi diminuent légèrement à la suite du choc de prix, en réaction à la baisse des revenus; toutefois, contrairement à ce qui se produit lors d’un choc du PIB réel, les prestations d’assurance-emploi n’augmentent pas, puisque les changements de prix n’ont pas d’incidence sur le chômage.
- La baisse des revenus est partiellement neutralisée par la diminution du coût des programmes législatifs qui sont indexés à l’inflation, notamment les prestations aux aînés et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et des charges fédérales salariales et non salariales. Les paiements au titre de ces programmes sont plus modestes si l’inflation est plus faible. Les frais de la dette publique diminuent la première année en raison des coûts plus faibles associés aux obligations à rendement réel, mais augmentent ensuite sous l’effet de la hausse de l’encours de la dette.
Tableau 3.8
Estimation de l’incidence d’une réduction soutenue
de 100 points de base de tous les taux d’intérêt
sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
| 1re année | 2e année | 5e année | |
|---|---|---|---|
| (G$) | |||
| Revenus fédéraux | -0,7 | -0,9 | -1,3 |
| Charges fédérales | -1,5 | -2,1 | -2,7 |
| Solde budgétaire | 0,8 | 1,2 | 1,4 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Une baisse des taux d’intérêt fait augmenter le solde budgétaire de 0,8 milliard de dollars la première année, de 1,2 milliard la deuxième année et de 1,4 milliard la cinquième année. Cette amélioration découle entièrement de la diminution des charges liées aux frais de la dette publique. L’incidence sur les frais de la dette augmente au fil des ans, car la dette à long terme vient à échéance et est refinancée à des taux plus bas. L’incidence globale est atténuée par une baisse des revenus liée au rendement plus faible des actifs du gouvernement portant intérêt, qui sont comptabilisés à titre de revenus non fiscaux. Cet effet devient important la cinquième année, où il atteint 1,3 milliard.
Risques liés aux projections financièress
Un facteur d’incertitude additionnel se rattache à la relation entre les prévisions économiques et les projections de dépenses et revenus fiscaux, car la croissance des assiettes fiscales ne se traduit pas toujours de manière prévisible en revenus fiscaux.
Voici les principales sources d’incertitude :
- Les rentrées de l’impôt sur le revenu des sociétés et de l’impôt sur le revenu des particuliers sont sensibles aux fluctuations du revenu de placements et du revenu provenant des gains en capital imposables, qui à leur tour peuvent varier grandement selon l’évolution des conditions du marché et qui sont influencées par les décisions des contribuables de réaliser ou non les gains ou les pertes en capital. Les données concernant l’incidence des fluctuations du revenu de placements et du revenu tiré de gains en capital sur l’impôt sur le revenu des particuliers en 2008 ne seront connues que lorsque les déclarations de revenus seront produites au printemps de 2009, contrairement aux données relatives aux salaires et traitements à l’égard desquels l’impôt sur le revenu des particuliers est retenu à la source. Le décalage est encore plus long dans le cas des données relatives à l’impôt sur le revenu des sociétés. Si les conditions actuelles et futures du marché ont une incidence plus forte que prévu sur le revenu de placements et le revenu tiré de gains en capital, les rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés seront moins élevées.
- Selon les projections, les bénéfices nets des entreprises reculeront en 2009, ce qui pourrait entraîner une augmentation des pertes, que les sociétés peuvent reporter rétrospectivement sur 3 ans ou prospectivement sur 20 ans afin de réduire leurs impôts de l’année actuelle et des années ultérieures. Il s’ensuivrait une incidence négative sur les taux effectifs moyens d’imposition. Si l’incidence d’un recul du taux effectif moyen d’imposition dans les secteurs affichant des pertes accrues est supérieure à l’incidence d’une hausse du taux effectif moyen d’imposition dans les secteurs continuant d’enregistrer une croissance de la rentabilité, les rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés pourraient être inférieures aux prévisions.
- Dans le contexte actuel d’incertitude quant aux perspectives économiques mondiales, les prix des produits de base pourraient être plus faibles qu’anticipé, ce qui aurait une influence à la baisse sur les revenus fiscaux.
- En ce qui concerne les charges, la mesure dans laquelle les ministères et organismes n’utilisent pas la totalité des crédits que le Parlement leur accorde varie d’une année à l’autre et peut avoir une incidence importante sur les résultats financiers. Comme l’annonce le présent énoncé, des mesures seront prises régulièrement afin que les crédits accordés aux ministères correspondent plus étroitement aux besoins en matière de dépenses. En outre, au cours d’un exercice, les ministères et organismes assument souvent des obligations pour lesquelles ils n’effectuent aucun versement. Ces obligations sont comptabilisées pendant l’exercice et mises à jour à la clôture des comptes, dans le cours normal des rajustements comptables de fin d’exercice. Les variations des montants estimatifs de ces obligations peuvent être substantielles.
