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le 23 novembre 2006

Présentation de l'honorable James M. Flaherty, c.p., député

Le texte prononcé fait foi

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Introduction

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité.

Je suis heureux de déclarer que notre économie est forte, que les dépenses de l'État sont ciblées, que notre dette diminue et que les impôts sont en baisse.

Nous entendons viser plus haut et aller plus loin, dans l'intérêt des familles, des étudiants, des travailleurs et des aînés d'un océan à l'autre.

Le nouveau gouvernement du Canada dispose d'un nouveau plan ambitieux pour faire de notre pays un chef de file mondial en prenant les mesures suivantes :

• éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération;
• réduire, chaque année pour les Canadiens, l'impôt sur le revenu des particuliers au moyen des économies en frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette;
• réduire le fardeau de la paperasserie d'au moins 20 % pour les entreprises;
• doter le Canada du taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7;
• bâtir une infrastructure moderne au moyen de partenariats public-privé innovateurs.

Monsieur le Président, nous nous donnons aujourd'hui pour nouvel objectif national d'éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada d'ici 2021.

À compter de cette année, chaque dollar de chaque excédent dégagé par le gouvernement du Canada servira à réduire la dette.

Comment cela profitera-t-il aux Canadiens?

Une dette moins élevée se traduit par des paiements d'intérêt réduits. Nous croyons que ces économies devraient profiter directement aux contribuables canadiens.

À mesure que nous rembourserons l'hypothèque nationale du Canada, les économies d'intérêt générées par la diminution de la dette seront remises directement aux contribuables canadiens, année après année, sous forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Moins de dette égale moins d'intérêts égale moins d'impôt.

Sachant que nous avons retranché 13,2 milliards de dollars de la dette en 2005-2006, je suis heureux d'annoncer que l'impôt sur le revenu des particuliers sera réduit de presque 700 millions de dollars à partir de 2007. D'autres diminutions de la dette permettront des réductions d'impôt qui atteindront 1,4 milliard en 2011.

Année après année, nous réduirons la dette, nous dégagerons des économies d'intérêt et nous appliquerons ces économies à des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers. Ce « remboursement d'impôt garanti » permettra aux Canadiens de bénéficier directement de la façon dont nous gérons les finances publiques en leur nom. Nous allons procéder exactement comme le ferait n'importe quelle famille responsable.

Monsieur le Président, il s'agit d'une initiative originale et visionnaire qui profitera aux familles canadiennes de partout au pays, aujourd'hui et demain.

La mise à jour économique et financière d'aujourd'hui met en place, pour tous les Canadiens, de nouveaux allégements fiscaux totalisant 22 milliards de dollars sur six ans. Ce sont :

• notre remboursement d'impôt garanti;
• notre Plan d'équité fiscale pour les aînés et les pensionnés;
• une réduction du taux des cotisations d'assurance-emploi, qui entrera en vigueur en janvier;
• une deuxième réduction du taux de la TPS à 5 %, au plus tard en 2011.

Ces mesures s'ajoutent aux allégements fiscaux de 20 milliards de dollars sur deux ans qui étaient annoncés pour les particuliers dans le budget de 2006.

Monsieur le Président, ces mesures sans précédent se traduiront par d'importants changements positifs pour tous les Canadiens, aujourd'hui et demain.

Cette première mise à jour économique et financière du nouveau gouvernement est positive. Nous savons où nous allons, et nous sommes confiants d'avoir en main ce qu'il faut pour nous rendre à bon port.

Monsieur le Président, comme vous le savez, les présentations comme celle-ci sont remplies de chiffres. Or, ce qui compte vraiment, ce sont les gens derrière ces chiffres, les Canadiens qui se lèvent chaque matin pour aller travailler, qui paient leurs impôts, qui respectent les lois et qui s'efforcent de mettre quelques dollars de côté pour leur retraite.

Ce sont les Canadiens qui travaillent qui ont fait du Canada le pays formidable qu'il est aujourd'hui.

Grâce à leurs efforts, nous vivons dans un pays où le travail acharné est récompensé, où l'avancement est possible et où les services, comme les soins de santé et l'éducation postsecondaire, font l'envie du monde entier.

Tout ce que nous faisons repose sur une économie forte et une saine gestion des finances publiques.

En moins d'un an, le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour renforcer notre économie et mieux gérer les finances publiques au nom de tous les Canadiens.

Nous passons aujourd'hui à l'étape suivante.

Je suis heureux de déposer Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Il s'agit d'un plan économique à long terme conçu pour accroître notre prospérité économique, aujourd'hui et demain.

Avantage Canada

propose des mesures visant à offrir aux Canadiens de meilleures possibilités de réaliser leur rêve d'avoir un bon emploi, un foyer bien à eux et une retraite sûre. Ce plan a pour but d'assurer aux Canadiens une vie meilleure en leur permettant de réaliser leur potentiel, leurs ambitions et leurs rêves.

Une économie forte

Monsieur le Président, le Canada est de retour.

Nous avons la meilleure assise économique de tous les pays du G7.

Nous profitons de la deuxième plus longue période d'expansion économique de notre histoire.

Nous sommes une superpuissance énergétique émergente, et nous prenons des mesures concrètes pour rehausser la durabilité de notre environnement ainsi que notre compétitivité.

À l'heure actuelle, le taux de chômage est proche de son plus bas niveau en 30 ans, et plus de 260 000 emplois, tous à temps plein, ont été créés jusqu'ici cette année.

Des emplois plus nombreux et des impôts moins élevés ont contribué à l'augmentation des revenus des travailleurs canadiens.

En même temps, nous devons relever des défis comme l'augmentation de la valeur du dollar canadien et la hausse des exportations d'économies émergentes d'outremer. Ces deux facteurs clés ont particulièrement éprouvé notre secteur manufacturier.

Il est clair que cela a été difficile pour les travailleurs touchés et leurs familles, mais de nombreux emplois ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés.

Parallèlement, les investissements du secteur manufacturier dans les machines et le matériel sont en hausse et la production est plus élevée qu'en 2002, lorsque notre dollar a commencé à prendre de la valeur.

Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir dire que les perspectives globales de notre économie sont encourageantes.

Les prévisionnistes du secteur privé consultés par le ministère des Finances estiment que la croissance se poursuivra, mais plus lentement que prévu il y a quelques mois. Ils s'attendent à ce que l'économie progresse d'environ 2,75 % cette année et l'an prochain.

Les prévisions économiques comportent toujours une part de risque. Celles que je présente aujourd'hui ne font pas exception.

• Premièrement, la correction du marché du logement aux États-Unis est importante.
• Deuxièmement, l'avenir est incertain pour les prix de beaucoup de nos principaux produits de base - le pétrole, le gaz naturel et les métaux industriels -, qui sont nettement plus élevés que leurs niveaux historiques.
• Troisièmement, vu le déficit croissant du compte courant des États-Unis et la rigidité des taux de change dans les économies émergentes d'Asie, le dollar américain pourrait encore perdre de la valeur face aux monnaies comme la nôtre, ce qui compliquerait davantage la situation de nos exportateurs.

Malgré tout, j'ai confiance dans la vigueur sous-jacente de l'économie canadienne et dans notre capacité d'affronter ces risques et d'autres, s'ils se présentent.

Un bilan positif

Monsieur le Président, une économie forte exige que la situation financière du gouvernement du Canada soit bien gérée et solide.

Nous avons envers les Canadiens l'obligation de gérer de manière efficace et efficiente l'argent de leurs impôts, qu'ils ont durement gagné.

C'est ainsi que les familles de toutes les régions du pays gèrent leur budget, et elles sont parfaitement en droit de s'attendre à ce que leur gouvernement en fasse autant.

Nous avons clairement dit que nous allions poursuivre une stratégie permanente en vue de passer au peigne fin toutes les dépenses du gouvernement en insistant sur les résultats et sur l'optimisation des ressources.

Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada maintiendra l'équilibre budgétaire et continuera de contrôler de très près les dépenses.

Les gouvernements précédents ne l'ont pas fait.

Au cours des cinq dernières années du gouvernement précédent, le total des dépenses de programmes a progressé en moyenne de 8,2 % chaque année. En 2004-2005 seulement, les dépenses ont augmenté de 14,4 %.

Cette progression n'était ni viable, ni souhaitable.

C'est pourquoi, lorsque nous avons annoncé, en septembre, que l'exercice 2005-2006 s'était soldé par un excédent de 13,2 milliards de dollars - le troisième plus important de toute l'histoire du Canada -, nous avons aussi annoncé des mesures détaillées afin de dégager des économies supplémentaires de 1 milliard de dollars cette année et l'an prochain, comme promis dans le budget de 2006.

On prévoit maintenant que les dépenses de programmes de cette année et de l'an prochain seront moins élevées que prévu au moment du budget, et cela grâce à la plus grande rigueur financière du nouveau gouvernement.

Les dépenses en 2006-2007 seront donc inférieures de 1,2 milliard de dollars à ce qui avait été prévu en mai dernier.

Monsieur le Président, dans notre premier budget, nous avons annoncé une nouvelle approche plus transparente et responsable en matière de planification budgétaire. Cela s'imposait pour rétablir la crédibilité du processus budgétaire.

La planification budgétaire s'effectue donc maintenant sur un horizon de deux ans, pour assurer plus de certitude. L'ancienne pratique, qui consistait à ajuster les projections budgétaires au moyen d'un montant au titre de la prudence économique, a été éliminée.

De plus, pour la toute première fois, le nouveau gouvernement du Canada présente ses propres projections financières aux côtés de celles de quatre grandes firmes de prévisionnistes du secteur privé.

Les parlementaires et les Canadiens qui le désirent pourront ainsi comparer ces prévisions, ce qui donnera plus de valeur et de crédibilité à nos prévisions.

Voici donc les prévisions financières du gouvernement pour l'exercice en cours et chacun des cinq exercices suivants.

Ces chiffres tiennent compte du coût total des mesures annoncées dans notre budget du mois de mai et par la suite, des 3 milliards de dollars prévus chaque année pour la réduction de la dette, et des autres allégements fiscaux que j'annonce aujourd'hui.

Aux fins de planification, nous prévoyons les soldes budgétaires suivants :

• en 2006-2007, 4,2 milliards de dollars;
• en 2007-2008, 3,5 milliards;
• en 2008-2009, 2,4 milliards;
• en 2009-2010, 2,0 milliards;
• en 2010-2011, 3,6 milliards;
• en 2011-2012, 2,9 milliards.

Monsieur le Président, à première vue, ces chiffres peuvent sembler élevés. Permettez-moi de les mettre en perspective.

Par rapport à des revenus annuels de plus de 200 milliards de dollars, un excédent de 4,2 milliards ne représente que 2 %.

La marge d'erreur du gouvernement est donc très mince.

Par exemple, une modeste baisse imprévue d'à peine 1 % des revenus réduirait de quelque 2 milliards le montant de cet excédent.

C'est pourquoi nous devons continuer de gérer avec soin chaque dollar durement gagné que les Canadiens nous versent en impôts.

Contrairement aux gouvernements précédents, nous ne considérons pas qu'un excédent nous donne carte blanche pour dépenser.

En fait, c'est tout le contraire. Nous estimons qu'un excédent modeste est une occasion de mettre l'accent sur les priorités des Canadiens.

Comme vous le voyez, Monsieur le Président, nos finances sont en ordre. mais nous devons être certains que les excédents sont utilisés de façon judicieuse et que les Canadiens et leurs familles en ont vraiment pour leur argent.

Cela exige un plan économique ciblé et à long terme.

Monsieur le Président, ce plan, nous l'avons.

Un monde de défis et de nouvelles possibilités

Les Canadiens sont chanceux d'avoir une des économies les plus vigoureuses et les plus développées au monde. Nous avons de généreux programmes de prestations et des services publics de premier ordre.

Et ce n'est pas le fruit du hasard. Il a fallu une vision, de l'ambition et des années d'efforts soutenus d'une génération à l'autre.

Nos parents et nos grands-parents ont fait du Canada un pays formidable et, pour cela, ils méritent notre reconnaissance.

Nous devons à nous-mêmes, à nos enfants et à nos petits-enfants d'utiliser au mieux nos idées et nos ressources afin de relever les défis de la prochaine décennie et des suivantes.

Ces dernières années, les règles de base de l'économie mondiale ont changé.

Nous vivons une période de changement et d'effervescence. Les gens, les emplois et les capitaux circulent plus rapidement que jamais à l'échelle de la planète.

Les progrès en technologie des communications, l'abaissement des barrières tarifaires et la chute des coûts du transport influent sur les décisions d'affaires à l'échelle du globe.

Les gens motivés et talentueux sont devenus la ressource la plus précieuse au monde.

Pendant ce temps, ici même au pays, les baby-boomers se préparent à la retraite à un rythme jamais vu, ce qui mettra à l'épreuve notre capacité de maintenir notre niveau de vie supérieur.

Avec le bon plan, de la détermination et de la volonté politique, le Canada peut devenir un nouveau chef de file dans une économie mondiale qui évolue rapidement.

Un plan en vue d'un avenir meilleur

Voilà la raison d'être d'Avantage Canada.

Notre plan économique vise à doter le Canada et les Canadiens des avantages clés dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence aujourd'hui et réussir dans l'avenir.

Notre plan vise à améliorer notre qualité de vie en bâtissant une économie forte qui ne sera pas seulement adaptée au XXI^e siècle, mais en mesure d'y jouer un rôle de premier plan.

Il est axé sur cinq avantages clés :

• un avantage fiscal, pour réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7;
• un avantage financier, pour éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération;
• un avantage entrepreneurial, pour réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et accroître la concurrence sur le marché canadien;
• un avantage du savoir, pour doter le Canada de la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde;
• un avantage infrastructurel, pour bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial qui garantit la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports, par nos passages frontaliers et par nos réseaux de transport en commun.

Avantage Canada repose sur quatre principes clés dont chacun permettra d'examiner les enjeux et de prendre les décisions de politique publique au cours des prochaines années.

Ces principes sont les suivants :

• cibler l'action du gouvernement sur ce qu'il fait le mieux;
• créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens;
• investir en vue d'une croissance durable;
• créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises.

Permettez-moi de traiter brièvement de chacun de ces principes.

Cibler l'action du gouvernement

Premièrement, nous voulons cibler l'action du gouvernement pour qu'elle soit efficace et efficiente, et qu'elle donne des résultats pour les gens.

Les nations ne deviennent pas des chefs de file mondiaux par hasard. Elles excellent lorsque leurs gouvernements se concentrent sur ce qu'ils font le mieux, et qu'ils le font bien.

Leur succès dans la réduction de la dette est un de ces domaines clés.

Les familles canadiennes comprennent d'instinct pourquoi il est important de réduire la dette.

Lorsqu'elles font leur budget, les familles savent que l'argent qui sert à payer les achats à crédit ou l'hypothèque ne peut pas servir aussi à rénover la maison, à financer les études des enfants ou à épargner en prévision de la retraite.

Monsieur le Président, la dette des gouvernements n'est rien de moins que l'hypothèque nationale du Canada.

La réduction de la dette libère des fonds pour réduire les impôts ou investir dans d'autres priorités comme les soins de santé, l'éducation, les services publics, l'amélioration du réseau routier et des ponts, des collectivités plus sûres ou un environnement plus propre.

La réduction de la dette aide à maintenir les taux d'intérêt peu élevés, ce qui permet aux Canadiens d'emprunter pour ce qui compte pour eux et pour leurs familles.

La réduction de la dette aide notre économie à mieux composer avec les risques de chocs économiques externes que nous ne contrôlons pas et avec les défis intérieurs comme le vieillissement de la population. Elle nous donne la marge de manouvre financière nécessaire pour nous préparer à affronter ces changements.

Par-dessus tout, réduire la dette, c'est aussi faire preuve d'équité envers les générations futures. Après tout, ceux qui ont bénéficié de toutes ces années de dépenses excessives ont l'obligation d'aider à payer la note. Sans cela, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants sera hypothéqué.

Le nouveau gouvernement du Canada a fait d'importants progrès à cet égard. Nous avons retranché 13,2 milliards de dollars de la dette; il s'agit de l'un des plus importants efforts à ce chapitre de toute notre histoire. La dette fédérale du Canada s'établit maintenant à environ 481 milliards, soit 81 milliards de moins que le sommet atteint il y a une décennie.

Cela représente certes un progrès, mais nous devons manifestement faire plus, beaucoup plus, afin de réduire cette dette et de dégager des ressources pour répondre aux priorités des Canadiens.

Nous croyons le moment venu d'inviter les Canadiens de partout au pays à s'engager à rembourser l'hypothèque nationale du Canada.

Nous voulons libérer de ce fardeau la prochaine génération de Canadiens pour qu'ils puissent investir davantage afin de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leurs familles.

Je suis donc heureux d'annoncer qu'Avantage Canada propose d'éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada d'ici 2021.

Dans un premier temps, le gouvernement s'engage à ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d'ici 2012-2013, soit un an plus tôt que prévu et deux ans avant l'échéance fixée par le gouvernement précédent.

C'est une bonne chose à faire. mais nous pouvons, et nous devons, faire davantage.

À mesure que nous allégeons le fardeau de la dette, nous devons aussi alléger le fardeau fiscal.

C'est pourquoi, selon notre remboursement d'impôt garanti, toutes les économies d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale serviront à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers.

Les réductions d'impôt pour les familles et les contribuables du Canada s'accumuleront à mesure que la dette diminuera et que les économies d'intérêt augmenteront.

Moins de dette égale moins d'intérêts égale moins d'impôt.

Monsieur le Président, afin de démontrer notre sérieux, nous prévoirons, dans le prochain budget, des réductions d'impôt équivalant aux économies d'intérêt découlant de la réduction de 13,2 milliards de dollars de la dette que nous avons effectuée au cours de l'exercice précédent. Cela représente près de 700 millions de dollars pour des baisses d'impôt permanentes.

Si l'on ajoute à cela les économies d'intérêt provenant de la réduction prévue de 3 milliards de notre dette à compter de cette année, ces allégements d'impôt totaliseront près de 800 millions de dollars en 2007-2008 et atteindront jusqu'à 1,4 milliard en 2011-2012.

Il est temps que les Canadiens profitent directement, chaque année, de l'équilibre budgétaire et de la réduction de la dette du gouvernement.

Je tiens à souligner que ces réductions d'impôt s'ajoutent aux autres mesures fiscales que le gouvernement instaurera ou a déjà annoncées.

Monsieur le Président, une inflation faible, stable et prévisible est un autre élément essentiel d'une situation financière saine.

Le maintien d'une inflation faible a un effet direct sur le budget de tous les ménages. Il rend les taux hypothécaires abordables, ce qui permet à plus de familles d'acheter une nouvelle maison. Il garantit la valeur des revenus et préserve la stabilité du coût des achats.

En 1991, le gouvernement et la Banque du Canada ont adopté une cible de maîtrise de l'inflation qui a permis de maintenir l'inflation à un niveau peu élevé et stable. C'est ainsi que les ménages et les entreprises ont pu tirer avantage de coûts hypothécaires et d'emprunt plus bas.

Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que le gouvernement et la Banque du Canada ont convenu de renouveler pour cinq ans, soit jusqu'en 2011, la cible de maîtrise de l'inflation.

La cible de maîtrise de l'inflation demeurera le point médian de 2 % de la fourchette comprise entre 1 % et 3 %.

Pour cibler l'action du gouvernement, il faut aussi dépenser de manière responsable, c'est-à-dire garantir l'optimisation des ressources et mettre l'accent sur les domaines de compétence fédérale.

Sur la lancée de la réduction des dépenses l'an dernier, notre nouveau plan économique propose que la croissance des dépenses de programmes soit, en moyenne, inférieure à celle de l'économie.

À cette fin, le président du Conseil du Trésor présentera bientôt le nouveau Système de gestion des dépenses du gouvernement.

Ce système fera en sorte que les dépenses fédérales produiront des résultats, et seront guidées par des objectifs clairement définis et axées sur les plus grandes priorités des Canadiens.

Monsieur le Président, le rétablissement de l'équilibre fiscal est un autre volet important d'Avantage Canada. Les provinces et les territoires seront des partenaires clés de l'exécution de ce plan.

Le budget de 2006 énonçait un plan clair en vue de rétablir l'équilibre fiscal au Canada selon certains principes. Nous sommes en train d'exécuter ce plan.

Des consultations sur tous les aspects de l'équilibre fiscal se poursuivent depuis plusieurs mois à divers échelons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le mois prochain, je rencontrerai mes homologues des provinces et des territoires pour une deuxième fois cette année. Le nouveau gouvernement du Canada tient à faire respecter le fédéralisme d'ouverture, de même que les rôles et les responsabilités de chaque niveau de gouvernement.

Nous pouvons bâtir une économie plus forte pour tous les Canadiens en assurant un soutien fédéral à long terme et prévisible pour l'infrastructure, l'éducation postsecondaire et la formation, en rétablissant un programme de péréquation et une formule de financement des territoires fondés sur des principes et en établissant une union économique plus efficiente et efficace.

Avantage Canada

nous aidera à bâtir cette économie plus forte pour tous les Canadiens.

Créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens

Monsieur le Président, le deuxième principe sur lequel repose Avantage Canada est la création de nouvelles possibilités et de choix pour les gens.

Grâce à un gouvernement plus petit qui cible mieux son action, nous pouvons réduire les impôts afin d'inciter les Canadiens à épargner et à prospérer.

Nous pourrons garder au pays les personnes les plus talentueuses, en plus d'y attirer les gens dont le Canada aura besoin pour bâtir une économie forte.

À notre avis, nous croyons que notre rôle consiste à assurer aux Canadiens l'égalité des chances, et non l'égalité des résultats.

Pour cela, il faut d'abord réduire les impôts. Les Canadiens paient tout simplement trop d'impôts, comparativement aux citoyens des pays qui nous disputent le talent, les travailleurs qualifiés et l'investissement étranger.

Le nouveau gouvernement du Canada a commencé à réduire les impôts dès son premier budget, en mai dernier. Nous avons abaissé le taux de la TPS, haussé le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, réduit en permanence le taux le plus bas de cet impôt, instauré le crédit canadien pour emploi et mis en place plusieurs allégements fiscaux ciblés. Nous avons apporté 29 réductions d'impôt distinctes dans tous les domaines où le gouvernement perçoit des revenus.

Le Plan d'équité fiscale que nous avons annoncé le 31 octobre fait encore davantage pour les aînés du Canada. Nous avons augmenté de 1 000$ le montant servant au calcul du crédit d'impôt en raison de l'âge et instauré le fractionnement du revenu de pension pour rendre plus profitable l'épargne-retraite.

Ces mesures se traduiront par des économies appréciables pour les aînés canadiens. J'invite tout le monde à consulter la calculatrice des économies d'impôt des aînés sur le site Web du ministère des Finances. Elle montre, par exemple, qu'un couple d'aînés ayant un seul revenu de pension de 30 000 $ économisera 1 118 $ en impôt fédéral, ce qui représente une réduction de 27 %.

Le budget de 2006 et notre Plan d'équité fiscale ont instauré d'importantes mesures pour remettre le pays sur la bonne voie et commencer à créer un avantage fiscal pour le Canada.

Nous devons faire encore plus.

Afin d'accroître l'avantage fiscal du Canada et des Canadiens au cours des prochaines années, notre nouveau plan économique propose les mesures suivantes :

• réduire davantage le taux de la TPS pour le ramener à 5 %, comme promis;
• instaurer une prestation fiscale pour le revenu gagné, dans le cadre du budget de 2007, pour aider les Canadiens à revenu faible ou modeste à améliorer leur situation et à se libérer du piège de l'aide sociale;
• continuer de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers afin de rendre le régime fiscal plus équitable, en plus d'attirer et de garder au pays des travailleurs hautement qualifiés;
• réduire l'imposition de l'épargne, y compris des gains en capital, afin de rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel.

La création d'un avantage fiscal récompensera l'initiative, en plus d'aider les familles canadiennes à régler leurs factures. Cela aidera à garder ici les travailleurs canadiens hautement qualifiés et à faire du Canada une destination de choix pour les travailleurs hautement qualifiés du monde entier.

Il ne suffit pas de réduire les impôts. Nous devons aussi investir davantage dans l'éducation postsecondaire et la formation.

Afin d'assurer notre qualité de vie et d'être un chef de file de l'économie mondiale, nous devons attirer et garder au Canada les gens les plus talentueux au monde : des innovateurs, des entrepreneurs, des chercheurs, des gens qui ont le goût du risque et qui réussissent.

C'est pourquoi notre plan propose d'investir davantage dans l'équipement de recherche des collèges et des universités, ainsi que dans des bourses d'études supérieures, notamment en sciences et en génie.

Nous allons aussi rehausser la qualité de l'éducation et des compétences des Canadiens au moyen d'un financement stable et prévisible de l'éducation postsecondaire et de la formation. Nous allons moderniser le régime d'aide financière aux étudiants afin qu'il réponde mieux aux besoins des jeunes Canadiens.

Il importera tout autant d'intégrer à la vie économique du pays les Canadiens sous-représentés : personnes à revenu faible ou modeste, Autochtones, travailleurs âgés, personnes handicapées ou immigrants.

Notre pays ne peut tout simplement pas se permettre de laisser de côté qui que ce soit. Avantage Canada vise à aider tous les Canadiens à se réaliser pleinement.

Nous offrirons aux gens de nouvelles possibilités de mettre davantage leurs talents et leurs compétences au service de la société en prenant les mesures suivantes :

• éliminer les obstacles à la participation au marché du travail;
• améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de répondre aux besoins des employeurs;
• rendre plus facile aux étudiants étrangers formés au Canada de rester au pays.

Leur participation accrue à la vie économique de notre nation sera profitable à tous les membres de notre société.

Investir en vue d'une croissance durable

Monsieur le Président, le troisième principe d'Avantage Canada consiste à investir en vue d'une croissance durable.

Le nouveau gouvernement du Canada démontrera son leadership et fera les investissements judicieux dont notre pays a besoin pour exceller dans trois domaines clés :

• la recherche-développement,
• l'environnement et
• l'infrastructure.

Ces trois secteurs sont déterminants pour garantir la croissance économique à long terme et de nouvelles possibilités pour les Canadiens.

Avantage Canada

vise à faire du Canada un vrai chef de file de la recherche-développement et de l'innovation.

À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral investit quelque 3 milliards de dollars par année dans la recherche menée par les établissements postsecondaires et 2 milliards par année dans ses propres travaux. Cette recherche fondamentale peut ouvrir la voie à des recherches appliquées et potentiellement rentables que mènera l'industrie.

Nous allons améliorer les investissements publics en recherche-développement. En même temps, nous allons nous assurer qu'ils reflètent les priorités nationales et ciblent les meilleurs projets.

Même si le Canada domine le G7 au chapitre des investissements publics en recherche-développement, ce n'est malheureusement pas le cas de notre secteur privé.

Avantage Canada

instaurera le régime fiscal et le climat des affaires requis pour encourager le secteur privé à transformer les idées brillantes en des technologies, des produits et des services nouveaux, afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Notre plan propose d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie des sciences et de la technologie exhaustive et fondée sur l'excellence. Cette stratégie affectera les fonds et les ressources de l'État aux plus grandes priorités de recherche, fera mieux correspondre la recherche postsecondaire aux besoins des entreprises et préparera pleinement les jeunes Canadiens à la réalité du marché du travail dans une économie du savoir.

Toutefois, pour attirer et garder au pays des travailleurs mobiles et hautement qualifiés, nous devons faire plus que prévoir des stratégies des sciences et de la technologie ou des investissements publics en recherche-développement.

Nous devons aussi nous doter d'un environnement propre et sain où travailler, vivre et élever nos familles. Avantage Canada reconnaît que des collectivités où il fait bon vivre sont un atout économique.

L'économie, l'environnement et l'énergie sont des questions inextricablement liées. Notre plan tient compte des rapports très étroits entre ces trois questions, qu'il traitera de front.

La nouvelle Loi canadienne sur la qualité de l'air propose un moyen direct d'y parvenir. Elle mettra en place :

• la première réglementation fédérale exhaustive jamais établie en vue de réduire la pollution atmosphérique;
• la première réglementation fédérale jamais établie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada au lieu d'utiliser l'argent des contribuables pour acheter des crédits de réduction d'émissions à l'étranger;
• la première réglementation fédérale relative à la qualité de l'air jamais établie qui s'applique à tous les secteurs industriels au Canada.

Le gouvernement continuera d'axer les améliorations environnementales sur des résultats, et non sur des cibles inatteignables. Et nous investirons dans des technologies d'environnement durables dans des secteurs où le Canada peut être un chef de file mondial.

Un environnement propre et sain requiert aussi une infrastructure moderne. Nous devons améliorer nos routes, nos ponts, nos passages frontaliers et nos réseaux de transport en commun afin de purifier l'air, d'accélérer les déplacements et de propulser l'économie.

Nous devons notamment investir de façon judicieuse pour veiller à ce que les gens et les biens puissent circuler au pays et traverser la frontière de manière sûre et efficace, à temps et à un coût raisonnable. Il faut aussi réduire l'achalandage sur nos routes et désengorger nos villes.

Avantage Canada

renchérit sur l'investissement sans précédent de 16,5 milliards de dollars dans l'infrastructure annoncé dans le budget de 2006. Nous allons assurer un financement prévisible à long terme de même qu'une répartition équitable et transparente des fonds destinés aux programmes en vue d'appuyer, entre autres investissements, des améliorations du réseau routier national du Canada.

Nous chercherons aussi à rentabiliser davantage nos investissements dans l'infrastructure en utilisant les nouveaux modes de financement que procurent les partenariats public-privé.

J'aimerais ajouter, Monsieur le Président, qu'à notre avis, la gestion des projets d'infrastructure pourrait être grandement améliorée.

Prenons l'exemple du corridor Windsor-Detroit, par où transitent 28 % de tous les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Il est tout simplement inacceptable que, après tant d'années, les gouvernements n'aient pas encore fini de rendre ce passage frontalier plus efficient et plus sûr.

Nous pouvons certainement faire mieux, et nous le ferons. Le prochain budget proposera une stratégie pour financer l'amélioration de ce passage frontalier névralgique et pour assurer l'exécution rapide des travaux.

Créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises

Monsieur le Président, le quatrième et dernier principe d'Avantage Canada consiste à créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises.

Les entreprises n'ont pas besoin de plus d'ingérence de la part de l'État. Elles ont besoin que le gouvernement leur laisse la voie libre pour faire ce qu'elles font le mieux, c'est-à-dire investir, se développer et créer des emplois.

Notre plan éliminera la réglementation inutile et coûteuse et les tracasseries administratives. Cela encouragera les entreprises à investir davantage dans la formation, les machines, le matériel et l'innovation.

Nous réduirons d'au moins 20 % le fardeau fédéral de la paperasserie. Afin d'atteindre cet objectif, nous allons travailler avec des organisations de premier plan du secteur des petites entreprises comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Notre plan stimulera le commerce et l'investissement tant à l'intérieur de nos frontières qu'avec le reste du globe.

Avantage Canada

prévoit la création d'une nouvelle stratégie commerciale mondiale afin d'accroître les avantages que nous procure déjà l'Accord de libre-échange nord-américain.

Notre plan s'appuiera sur les réductions d'impôt des sociétés que nous avons instaurées dans le budget de 2006. Nous allons abaisser davantage les impôts pour accroître la compétitivité internationale des entreprises canadiennes. Notre objectif est de fixer le taux d'imposition le plus bas à l'échelle du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises. Nous avons clairement montré notre détermination à ce chapitre lorsque nous avons récemment annoncé une nouvelle baisse du taux de l'impôt des sociétés, qui se situera à 18,5 % en 2011.

Les provinces ont aussi un rôle à jouer pour créer un climat des affaires positif. Nous allons accélérer nos discussions avec elles en vue d'éliminer les obstacles coûteux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'ouvre et de renforcer notre secteur des services financiers de pointe en mettant sur pied un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Nous allons aussi encourager les provinces à aller de l'avant avec l'harmonisation de leurs taxes de vente avec la TPS, ce qui aurait pour effet de réduire considérablement le taux d'imposition des nouveaux investissements.

Les Canadiens peuvent y parvenir

Monsieur le Président, j'ai fait état aujourd'hui de la performance et des perspectives de notre économie, de la détermination du gouvernement de maintenir une situation financière saine, et de notre nouveau plan ambitieux qui vise à accroître la prospérité actuelle et future de l'économie canadienne.

J'ai présenté un nouveau plan à long terme, appelé Avantage Canada.

Un plan qui vise à bâtir une économie forte pour les Canadiens.

Un plan qui dotera le Canada et les Canadiens de cinq avantages clés dont ils ont besoin pour s'accomplir et réussir dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, c'est-à-dire :

• un avantage fiscal, pour réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7;
• un avantage financier, pour éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération;
• un avantage entrepreneurial, pour réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et accroître la concurrence sur le marché canadien;
• un avantage du savoir, pour doter le Canada de la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde;
• un avantage infrastructurel, pour bâtir l'infrastructure moderne dont nous avons besoin pour soutenir notre croissance.

Monsieur le Président, nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre notre plan Avantage Canada. Nous continuerons à le faire dans le budget de 2007 et au cours des années à venir.

Grâce à ce plan et au courage, à la compassion et à la fermeté dont les Canadiens ont toujours fait preuve, nous pouvons continuer d'être un brillant exemple pour les autres pays du globe.

Le monde a besoin du Canada - de nos cerveaux, de nos ressources naturelles, de nos compétences et de notre détermination -, et il a besoin que le Canada soit fort et prospère.

Notre gouvernement est conscient de sa responsabilité et de la confiance que les Canadiens lui ont manifestée.

Nous ne trahirons pas cette confiance.

Le nouveau gouvernement du Canada est à l'ouvre pour les familles, les étudiants, les travailleurs et les aînés du Canada. Nous servons leurs intérêts et ceux de la nation, le but étant d'atteindre les sommets, aujourd'hui et dans l'avenir.

Je vous remercie.

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