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Archivé - Chapitre 5
Créer un climat propice à la croissance et à la réussite  des entreprises

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Un milieu des affaires compétitif et dynamique

Avantage Canada créera un milieu propice aux investissements des entreprises dans le matériel, l'innovation et la formation. Ainsi, le Canada servira de tremplin à la réussite des entreprises à l'échelle mondiale. Pour améliorer le climat des affaires, Avantage Canada abaissera l'impôt des entreprises, réduira les fardeaux réglementaire et administratif, intensifiera la concurrence, s'assurera que nos marchés de capitaux sont concurrentiels à l'échelle mondiale et encouragera le libre-échange et les investissements étrangers. Ces mesures aideront aussi les petites entreprises à croître et à créer des emplois partout au pays.

Réduire l'impôt sur les investissements des entreprises

Les investissements des entreprises sont essentiels à notre prospérité à long terme. Ils suscitent l'innovation et la croissance, favorisant ainsi une augmentation de l'emploi et des salaires. Des taux d'imposition élevés sont nuisibles parce qu'ils réduisent le rendement des investissements et freinent du même coup le niveau d'investissement au Canada. Les capitaux étant de plus en plus mobiles, le Canada a besoin de détenir un avantage fiscal pour encourager les entreprises à investir au Canada plutôt qu'à l'étranger.

Nombre d'autres pays reconnaissent également l'importance d'un régime d'imposition des sociétés concurrentiel sur le plan international. La tendance au sein des pays industrialisés a été d'abaisser les taux de l'impôt sur le revenu des sociétés prévus par leurs lois respectives (graphique 5.1). Ces pays incluent le Canada, tous les autres pays du G7 ainsi que de petits pays offrant de généreux régimes de sécurité sociale, tels que la Suède et la Finlande.

À l'heure actuelle, le Canada jouit d'un avantage de 3,8 points de pourcentage sur les États-Unis au chapitre du taux d'imposition prévu par la loi. Toutefois, d'ici 2010, ces derniers auront réduit progressivement de 3,15 points de pourcentage leur taux d'imposition du revenu de fabrication. Le plan d'allégement de l'impôt des entreprises que le gouvernement a annoncé dans le budget de 2006 fera en sorte que le Canada maintiendra en 2010 son avantage sur les États-Unis au chapitre du taux d'imposition des sociétés appliqué au revenu de fabrication, et qu'il jouira d'un avantage accru sur le plan du revenu général des sociétés. Le budget de 2006 soutient par ailleurs la croissance des petites entreprises en relevant le seuil de revenu à partir duquel s'applique le taux d'imposition des petites entreprises, qui passe de 300 000 $ à 400 000 $ en 2007, et en ramenant ce taux à 11,5 % en 2008, puis à 11 % en 2009. Le Plan d'équité fiscale accroîtra encore plus l'avantage du Canada en réduisant le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés de 0,5 point de pourcentage pour le ramener à 18,5 % en 2011.

Graphique 5.1 - Au plan international, les taux de l'impôt sur le revenu des sociétés ont tendance à fléchir

Le taux effectif marginal d'imposition (TEMI)[1] sert à mesurer l'incidence globale du régime d'imposition des entreprises sur l'investissement. Grâce aux réductions d'impôt déjà annoncées, le Canada jouira d'un avantage significatif au plan du TEMI par rapport aux États-Unis en 2011. Le plan Avantage Canada raffermira la compétitivité du Canada au chapitre de l'impôt des entreprises en établissant le TEMI le plus faible du G7.

Nous réussirons à rehausser la compétitivité non seulement en réduisant les taux d'imposition mais aussi en améliorant la structure du régime fiscal. L'harmonisation de la taxe de vente au détail des provinces et de la TPS représente un exemple de changement structurel qui accroîtra la compétitivité (voir la sous-section qui suit).

À ce chapitre, il importe aussi de veiller à ce que le taux de la déduction pour amortissement (DPA) d'un actif soit conforme à la durée de vie utile de cet actif. Lorsqu'un taux de DPA est trop faible comparativement à la durée de vie utile d'un actif, une augmentation de ce taux peut réduire le fardeau fiscal sur l'investissement et accroître l'efficience du régime fiscal. Le gouvernement continuera d'examiner les taux de la DPA pour veiller à ce qu'ils tiennent compte de la durée de vie utile des actifs. De plus, il envisagera d'autres possibilités afin d'accroître la compétitivité, d'encourager les investissements et de promouvoir la neutralité du régime fiscal.

Nous devons simplifier le régime fiscal et le rendre plus équitable. La simplification du régime fiscal du Canada permet de réduire le fardeau administratif et d'observation imposé aux entreprises, ce qui abaisse leurs coûts. L'équité de notre régime fiscal signifie l'uniformisation des règles du jeu de sorte que tous les contribuables paient leur juste part d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent au Canada ou à l'étranger. En outre, l'équité est accrue parce que le régime est plus neutre, quels que soient la taille des entreprises, les structures commerciales ou les secteurs d'activités. Ces mesures feront en sorte que les choix en matière d'investissements ne soient pas faussés mais plutôt orientés vers les projets les plus productifs.

Avantage Canada vise à faire du Canada un chef de file mondial aujourd'hui et pour les générations futures. Ce plan obligera le gouvernement à prendre des décisions audacieuses et parfois difficiles, comme il l'a fait dans le cadre du Plan d'équité fiscale, qui a rétabli l'équilibre et l'équité au sein du régime fiscal fédéral en uniformisant les règles du jeu pour les fiducies de revenu et les sociétés. C'était la bonne décision à prendre pour assurer la compétitivité du Canada à long terme, et aussi la bonne décision à prendre compte tenu du risque que posaient d'éventuelles conversions en fiducie de revenu pour l'assiette fiscale du Canada.

Collaborer avec les provinces pour accroître la compétitivité du régime fiscal national

Les provinces ont un rôle important à jouer pour améliorer notre compétitivité au plan fiscal. Déjà, neuf provinces et les trois territoires ont conclu des accords de perception fiscale avec le gouvernement fédéral. Ces accords rendent le régime fiscal plus efficace en rationalisant le processus et en générant des économies au plan des mesures d'observation pour les contribuables. L'harmonisation fiscale entraîne non seulement des gains administratifs pour les administrations publiques mais, qui plus est, elle simplifie les versements d'impôt en permettant aux entreprises de ne produire qu'une déclaration, ce qui réduit leurs coûts.

Le protocole d'accord de perception de l'impôt des sociétés conclu récemment entre le Canada et l'Ontario sert de toile de fond aux prochaines consultations qui seront menées auprès des provinces concernant l'accroissement de l'efficience et de l'efficacité des régimes fiscaux. Prenant appui sur ce partenariat efficace, le gouvernement incitera les provinces à rendre le régime d'imposition des sociétés plus concurrentiel :

Graphique 5.2 - L'harmonisation avec la TPS et l'élimination de l'impôt sur le capital réduiraient sensiblement l'impôt sur l'investissement dans plusieurs provinces

Le nouveau gouvernement du Canada a réduit le taux de la TPS de 7 % à 6 %, et il s'est engagé à le réduire davantage pour qu'il s'établisse à 5 %. Cette réduction donne aux provinces la possibilité d'accroître la compétitivité et l'efficience de leurs propres régimes de taxe de vente. À cet égard, l'OCDE recommandait de :

« remplacer les taxes provinciales sur les ventes de détail par des régimes de taxes sur la valeur ajoutée harmonisées avec la TPS. Ce faisant, on créerait un environnement entrepreneurial plus propice à la productivité, sans nécessairement alourdir la pression fiscale globale sur les consommateurs »[2].

Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont harmonisé leurs taxes de vente au détail avec la TPS en 1997, et le Québec a adopté une taxe à la valeur ajoutée en 1991. Si toutes les provinces éliminaient leurs impôts sur le capital, harmonisaient leurs taxes de vente au détail avec la TPS ou adoptaient une taxe à la valeur ajoutée, le taux d'imposition au Canada sur les nouveaux investissements des entreprises serait le moins élevé de tous les pays du G7 en 2011 (graphique 5.3).

Graphique 5.3 - La réforme de l'impôt provincial pourrait réduire sensiblement l'impôt sur l'investissement

Engagement de politique publique

Avantage Canada propose d'avoir le taux d'imposition (TEMI) le plus faible du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises :

  • en faisant davantage concorder les déductions pour amortissement avec la durée de vie utile dans le cas des investissements des entreprises;
  • en cherchant d'autres occasions de réduire les distorsions fiscales dans des domaines où le régime fiscal est favorable ou nuisible à certaines structures commerciales, à certaines tailles d'entreprise ou à des secteurs d'activité spécifiques;
  • en encourageant l'harmonisation des taxes de vente au détail provinciales avec la TPS, ce qui réduirait nettement le taux d'imposition s'appliquant aux nouveaux investissements.

Améliorer le cadre réglementaire au Canada

La réglementation constitue un outil important qui permet d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de mettre en place les conditions propices à une économie novatrice et florissante. Au Canada, nous devons nous assurer de posséder une réglementation solide et efficace pour protéger la population et accroître notre qualité de vie tout en minimisant les règlements inutiles ou ceux qui désavantagent sensiblement le Canada au plan de la concurrence.

Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a indiqué que le gouvernement fédéral pourrait utiliser la réglementation plus efficacement. Il a recommandé de prendre des mesures pour :

Des principes et des processus ont été cernés afin d'aider le Canada à atteindre des niveaux supérieurs d'efficience en matière de réglementation. Des mesures, y compris le recours aux lois et aux règlements, doivent être prises pour aider les organismes de réglementation canadiens à devenir davantage efficients et efficaces, c'est-à-dire :

Le nouveau gouvernement du Canada collaborera aussi avec les provinces afin de régler des problèmes réglementaires précis, comme la rapidité du processus d'évaluation environnementale. À l'échelle internationale, le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique au sujet du volet réglementaire du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité afin d'éliminer les chevauchements en matière d'essai et d'accréditation, lorsque cela profite aux Canadiens.

Engagement de politique publique

Le nouveau gouvernement du Canada améliorera le cadre réglementaire canadien :

  • en prenant des mesures pour compléter une nouvelle approche moderne en matière de réglementation intelligente;
  • en envisageant un cadre législatif axé sur des principes afin d'orienter les ministères et les organismes fédéraux chargés de la réglementation pour en mesurer l'incidence et établir des plans visant à en accroître l'efficience;
  • en collaborant avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité de manière à améliorer la coordination et à accroître la collaboration dans le domaine de la réglementation.

Réduire de 20 % le fardeau de la paperasserie

La réduction du fardeau administratif et de la paperasserie imposé aux entreprises canadiennes peut améliorer notre compétitivité nationale, tout particulièrement pour nos petites entreprises, qui occupent une place importante au sein de notre économie. Une étude menée en 2001 par l'OCDE révèle que la paperasserie gouvernementale a un impact démesuré pour les petites entreprises : les coûts par travailleur sont environ cinq fois plus élevés pour les entreprises qui comptent moins de 20 employés que pour celles qui en comptent 50 ou plus[3].

Le nouveau gouvernement du Canada s'emploie à accroître l'efficience administrative de la réglementation au Canada. Par l'entremise du Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie et du groupe de travail sur les petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, et grâce à la collaboration avec des groupes comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et avec les provinces, plusieurs initiatives positives sont présentement mises au point :

Engagement de politique publique

Le nouveau gouvernement du Canada réduira le fardeau administratif des entreprises :

  • en collaborant avec la FCEI, par l'entremise du Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie, en vue de le réduire de 20 %, afin de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport du Comité;
  • en mesurant le fardeau de l'observation et en déterminant les priorités d'action sur le plan des coûts et de l'observation à partir de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée par Statistique Canada au sujet de l'impact du fardeau de la paperasserie sur les petites entreprises;
  • en ciblant les aspects les plus importants pour les petites entreprises, comme l'application élargie du service PerLE.

Améliorer le cadre de la concurrence

La concurrence incite les entreprises à être plus efficientes, à investir dans les nouvelles technologies et à offrir de nouveaux produits et services dont profitent les consommateurs. Une économie nationale très concurrentielle et ouverte aide également nos sociétés et nos organismes à mieux réussir sur les marchés mondiaux, ce qui signifie davantage d'emplois et de meilleurs emplois au Canada.

Le gouvernement a un rôle à jouer dans la création des règles de base de la concurrence au Canada. Conformément aux buts et principes globaux du plan Avantage Canada, le cadre de concurrence du Canada fera en sorte de :

La compétitivité des marchés des télécommunications est essentielle à une économie solide, surtout à la lumière des changements rapides dans les technologies de l'information, qui transforment le mode opérationnel des entreprises et la façon dont les personnes communiquent et recueillent l'information. Le gouvernement a commencé à mettre à jour le régime des politiques et des règlements afin de les adapter à l'ère de l'Internet, en déposant un projet de politique qui enjoint le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications d'appliquer la réglementation de manière à laisser s'exprimer les forces du marché dans la mesure du possible.

Engagement de politique publique

Le nouveau gouvernement du Canada :

  • réexaminera ses politiques sur la concurrence pour qu'elles assurent une saine concurrence sur les marchés;
  • adoptera d'autres mesures pour que les Canadiens puissent profiter davantage d'une concurrence accrue dans le secteur des télécommunications, tout en continuant d'assurer une protection contre l'adoption de pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs.

Un système financier de pointe

Une économie solide doit être soutenue par un système financier qui inspire la confiance et qui fournit avec efficience une vaste gamme de services financiers aux ménages et aux entreprises. Le Canada dispose d'un système financier solide et sain qui sert bien les intérêts des Canadiens. Il constitue lui-même un atout offrant aux Canadiens des emplois de qualité axés sur le savoir et bien rémunérés.

Au cours des prochaines années, le système financier canadien devra s'adapter à l'évolution des besoins des ménages et des entreprises, au niveau croissant de technologies qui entrent dans la prestation de services financiers, à des tendances mondiales comme le regroupement des institutions et des bourses, et à la participation croissante des ménages à la gestion de leurs propres affaires financières.

En gardant les institutions et les marchés canadiens innovateurs et compétitifs au moyen d'un cadre réglementaire souple, fondé sur d'excellents principes, nous leur permettrons de continuer de satisfaire aux besoins d'une économie en pleine croissance.

Un secteur des services financiers dynamique et concurrentiel à l'échelle mondiale

Le secteur des services financiers compte pour 6 % du PIB du Canada et il représente environ 700 000 emplois, ou 4 % de l'emploi à l'échelle nationale. S'appuyant sur une base solide au pays, les sociétés d'assurances et les banques canadiennes figurent aussi parmi les entreprises les plus ouvertes sur le monde au sein de notre économie. Grâce à leur savoir-faire et à leur rayonnement, elles soutiennent aussi les entreprises canadiennes d'autres secteurs qui sont orientées vers les marchés internationaux.

Le Canada a la possibilité de mettre en valeur cet atout. Un secteur des services financiers dynamique se fondera sur une concurrence intérieure vigoureuse qui permettra d'offrir de meilleurs services aux consommateurs, et au meilleur prix. Cette mesure sera facilitée par un cadre réglementaire qui favorisera l'accès et les occasions pour un grand nombre de fournisseurs, depuis les entreprises d'envergure mondiale jusqu'aux coopératives de crédit et aux caisses populaires. L'examen périodique des lois régissant les institutions financières contribuera à créer ce contexte, de même que la réduction des obstacles aux mouvements internationaux des capitaux, par exemple, en mettant à jour la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

Le cadre stratégique doit également appuyer la croissance mondiale de notre secteur des services financiers pour lui permettre d'atteindre son plein potentiel et d'optimiser sa contribution à l'économie canadienne. Par exemple, le gouvernement propose de permettre aux institutions financières canadiennes d'augmenter le nombre d'experts étrangers au sein de leurs conseils d'administration, dans la mesure où la majorité des administrateurs sont des résidents canadiens.

Un avantage concurrentiel sur les marchés de capitaux mondiaux

Bon nombre de Canadiens ont investi une partie importante de leur épargne dans des actions, des obligations et d'autres produits financiers, comme des fonds communs de placement. Notre prospérité, ainsi que celle de nos entreprises et de l'ensemble du pays, repose sur la solidité et l'efficience des marchés de capitaux.

Le fait que les règles relatives aux marchés de capitaux soient actuellement établies dans 13 administrations distinctes et appliquées par des organismes de réglementation distincts fait augmenter le coût du financement et réduit l'attrait du Canada comme endroit où investir. Le Canada aurait intérêt à établir un système de réglementation des marchés de capitaux plus efficient pour que les principes et les règles soient appliqués de manière cohérente d'un bout à l'autre du pays.

Des progrès sont en train d'être réalisés pour améliorer la réglementation de nos marchés de capitaux. Grâce à l'initiative concernant les passeports et à d'autres mesures, dirigées par le Conseil des ministres responsable de la réglementation des valeurs mobilières et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le cadre canadien relatif aux capitaux et aux valeurs mobilières s'harmonise et se simplifie lentement.

Mais il reste fort à faire. En fait, le Canada pourrait bénéficier d'un net avantage concurrentiel au moyen d'une réglementation simplifiée fondée sur des principes qui tiennent compte des différents besoins et des capacités des petites et grandes entreprises. Le Canada peut tirer des enseignements de l'expérience du Royaume-Uni, qui s'est distingué à l'échelle internationale et qui a attiré une large part de sociétés internationales à Londres grâce à une réglementation pragmatique fondée sur des principes. L'exemple britannique - et la vigueur de son secteur des services financiers à titre de source de richesse et de prestige - montre à quel point une économie peut profiter d'un cadre réglementaire concurrentiel.

Les Canadiens seraient mieux servis par un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui :

Parmi les avantages découlant de la mise sur pied d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, mentionnons :

Un système financier sûr

Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté, où les terroristes et les organisations criminelles utilisent des moyens toujours plus perfectionnés pour déplacer, dissimuler et blanchir des capitaux. Le Canada préside actuellement le Groupe d'action financière, l'organisme normatif international de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. La ville de Toronto a été choisie pour héberger le siège permanent du groupe Egmont de cellules de renseignements financiers provenant de partout dans le monde. Au Canada, le gouvernement a déposé des propositions législatives afin de raffermir le cadre canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, conformément aux normes internationales et aux besoins nationaux.

Engagement de politique publique

Pour favoriser un système financier de pointe, le nouveau gouvernement du Canada fera en sorte de :

  • veiller à ce que le cadre réglementaire demeure réceptif à l'évolution de la situation au pays et à l'étranger et maintienne les examens quinquennaux des lois et règlements sur les institutions financières;
  • collaborer avec les États-Unis afin de conclure la nouvelle convention fiscale entre le Canada et ce pays, ce qui faciliterait les mouvements de capitaux transfrontaliers;
  • permettre aux institutions financières canadiennes d'intégrer un plus grand nombre d'experts étrangers à leurs conseils d'administration, pourvu que la majorité des administrateurs soient des résidents canadiens;
  • collaborer avec les provinces pour mettre sur pied un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières et faire progresser une démarche de réglementation fondée sur des principes et sur une application rigoureuse des lois;
  • continuer d'adopter des mesures fermes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et de protection de l'intégrité du système financier.

L'ouverture au commerce et aux investissements étrangers

L'ouverture du Canada aux marchés internationaux procure des avantages substantiels aux gens d'ici. Pour les travailleurs canadiens, le commerce international et les investissements étrangers se traduisent par des emplois meilleurs et plus satisfaisants, ainsi que par un niveau de vie plus élevé. Pour les consommateurs, l'ouverture au commerce se traduit par une plus grande variété de produits et de services à de meilleurs prix. Les entreprises étrangères qui investissent au Canada apportent savoir-faire et innovation, et elles incitent les entreprises canadiennes à adopter leurs pratiques exemplaires. Grâce à une concurrence accrue, le commerce international pousse les entreprises à devenir plus productives. Le commerce et les investissements à l'étranger permettent aux entreprises canadiennes d'avoir accès à un savoir-faire international et leur donnent de meilleures possibilités de tirer profit de leurs investissements et de leurs innovations.

Commerce international

La signature de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis en 1988, celle de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1992 et l'achèvement du cycle d'Uruguay en 1994 ont radicalement accru notre ouverture au commerce. Cependant, les récentes difficultés à conclure le cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha ont amené bon nombre de pays, y compris nos partenaires de l'ALENA, à poursuivre des négociations bilatérales ou régionales afin de profiter des fruits de la libéralisation du commerce. À ce chapitre, le Canada accuse du retard sur ses partenaires de l'ALENA. Le Canada peut et doit faire davantage pour conclure des accords commerciaux bilatéraux parce que sa prospérité dépend de sa capacité d'exporter dans le monde entier.

Le Canada a ce qu'il faut pour être concurrentiel sur les marchés mondiaux et il est dans notre intérêt national de faire preuve d'ouverture aux débouchés qu'offre le libre-échange. Un plus grand nombre d'accords commerciaux aidera notre économie à devenir plus vigoureuse et plus efficace au sein d'une économie mondiale marquée par une évolution rapide.

Les conventions fiscales conclues par le Canada constituent aussi un aspect important du contexte mondial dans lequel évoluent les entreprises au Canada, et la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis est particulièrement importante. Les négociations en vue de mettre à jour la convention sont en cours et progressent très bien. Celle-ci procurera d'importants avantages, y compris l'abaissement des coûts d'emprunt pour les entreprises et la réduction des obstacles à la mobilité et au commerce transfrontaliers.

L'importance de la libéralisation du commerce pour le rendement du Canada au chapitre de l'investissement

En raison de la fragmentation de la chaîne de valeur mondiale, les entreprises répartissent de plus en plus la production des différentes composantes d'un produit dans plusieurs pays, en fonction de l'avantage comparatif de chacun d'eux. Quand les entreprises déterminent où elles investissent, elles doivent avoir l'assurance que les biens et les services produits dans chaque région de la chaîne mondiale peuvent être réunis de manière uniforme et vendus sur les marchés du monde entier. Pour faire partie de cette chaîne, les pays doivent non seulement être ouverts aux investissements étrangers, mais ils doivent aussi veiller à ce que les biens et les services produits puissent facilement accéder à d'autres marchés. L'accès élargi aux marchés étrangers incite les entreprises, au moyen d'investissements stratégiques, à implanter au Canada les activités de leurs chaînes mondiales à coefficient élevé de savoir-faire.

Dans ce contexte, le fait que nos partenaires de l'ALENA ont mis au point de vastes réseaux d'accords commerciaux, ce que nous n'avons pas fait, pourrait avoir des répercussions négatives sur les perspectives d'investissement au Canada. Il est dans l'intérêt du Canada de conclure des accords commerciaux afin de pouvoir utiliser une série complète d'instruments stratégiques en matière de commerce et d'investissement et d'améliorer l'accès aux marchés étrangers.

 

Engagement de politique publique

Pour que les entreprises canadiennes profitent pleinement des possibilités des marchés mondiaux, le nouveau gouvernement du Canada élaborera une nouvelle démarche en matière de politique du commerce international, au moyen d'une stratégie globale sur le commerce international qui :

  • s'appuiera sur notre avantage lié à l'ALENA grâce à une efficacité accrue à la frontière et à une plus grande convergence de la réglementation dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, de concert avec le Conseil nord-américain de la compétitivité et d'autres parties intéressées;
  • visera la conclusion d'accords régionaux et bilatéraux sur le commerce, l'investissement, les sciences et la technologie, idéalement avec nos partenaires de l'ALENA.

Le gouvernement collaborera aussi avec les États-Unis afin de conclure la nouvelle convention fiscale entre le Canada et ce pays, ce qui réduirait les coûts d'emprunt pour les entreprises et atténuera les entraves transfrontalières au commerce et à la mobilité de la main-d'ouvre.

Investissements étrangers

Les investissements directs étrangers, tant à destination qu'en provenance du Canada, apportent des avantages substantiels au pays. Les investissements directs étrangers au Canada fournissent des capitaux pour alimenter la croissance des entreprises canadiennes et mettent celles-ci en contact avec de nouvelles technologies, des façons innovatrices de faire des affaires et une saine concurrence. Les investissements directs du Canada à l'étranger permettent aux entreprises canadiennes de s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales, d'être plus productives et plus concurrentielles et, en fin de compte, de créer des emplois meilleurs et plus nombreux ici même au Canada.

Bien que les entreprises canadiennes investissent davantage à l'étranger et se diversifient en recherchant de nouvelles possibilités d'investissement, la part du Canada dans les investissements étrangers à destination des pays du G7 et de l'OCDE est en diminution. Aucun autre pays du G7 ne s'approche du Canada pour ce qui est de la baisse des investissements étrangers, et les entreprises des autres pays du G7 ont réduit leur présence globale relative au Canada.

Les restrictions d'ordre stratégique imposées au Canada ont contribué au recul relatif de notre économie au chapitre des flux des investissements directs étrangers. Selon l'OCDE, le Canada est le pays du G7 qui applique le plus de restrictions explicites sur les prises de participation étrangères, principalement dans les secteurs des transports et des télécommunications[5].

Les restrictions sur les investissements étrangers peuvent aussi inclure des procédures d'examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada et des restrictions sur les opérations commerciales, comme en ce qui a trait à la durée du séjour des cadres non résidents. D'autres mesures, comme des exigences de résidence applicables aux membres des conseils d'administration, peuvent aussi nuire à l'investissement international. Ces mesures peuvent empêcher les entreprises canadiennes actives dans un contexte de mondialisation d'attirer le savoir-faire, de renforcer leurs réseaux et d'exploiter de nouveaux débouchés commerciaux. Ces politiques peuvent contribuer à renforcer la perception selon laquelle le Canada n'est pas totalement ouvert aux investissements étrangers, et cette perception est importante. À ce sujet, un sondage mené auprès de cadres internationaux indique que le Canada est le pays du G7 le moins attrayant au chapitre de l'investissement[6].

Il convient toutefois de reconnaître qu'à de rares occasions un investissement étranger particulier pourrait nuire aux intérêts à long terme du Canada. Par exemple, les investissements étrangers par de grandes entreprises d'État qui n'ont pas d'objectifs commerciaux et dont on ne connaît pas clairement les mécanismes de divulgation de renseignements et de gouvernance d'entreprise peuvent ne pas être bénéfiques pour les Canadiens. Même si ces cas constituent l'exception plutôt que la règle, le gouvernement a besoin d'une approche fondée sur des principes pour faire face à ces situations.

Puisque Avantage Canada est conçu pour positionner le Canada comme destination de choix pour les personnes et les investisseurs, nous devons veiller à ce que notre approche en matière d'investissements directs étrangers demeure moderne et conforme aux pratiques exemplaires observées partout dans le monde. La Loi sur Investissement Canada n'a pas été modifiée en profondeur depuis son entrée en vigueur en 1985, et de grands changements ont marqué l'économie mondiale depuis cette date.

Engagement de politique publique

Le gouvernement cherchera à accroître les investissements étrangers au Canada :

  • en examinant son cadre de politique relatif aux investissements étrangers, y compris la Loi sur Investissement Canada, en vue d'optimiser les avantages de ces investissements pour les Canadiens, tout en s'assurant de pouvoir continuer à protéger les intérêts nationaux;
  • en permettant aux institutions financières canadiennes d'ajouter un plus grand nombre d'experts étrangers à leurs conseils d'administration, pourvu que la majorité des administrateurs soient des résidents canadiens, afin d'accroître leur capacité concurrentielle sur les marchés étrangers.

 

L'avantage entrepreneurial du Canada

Créer un climat des affaires qui stimule l'investissement des entreprises en réduisant les impôts, la réglementation inutile et les tracasseries administratives

Un environnement commercial concurrentiel est essentiel pour que le secteur privé soit dynamique et sain. La performance du secteur privé canadien est actuellement bonne. Elle doit devenir exceptionnelle. Les entreprises doivent réagir en investissant davantage dans la formation, le matériel et l'innovation. Pour aider les entreprises à franchir ce pas, le nouveau gouvernement du Canada prendra de nouvelles mesures en vue de susciter l'entrepreneurship en :

  • réduisant l'impôt sur les investissements des entreprises;
  • améliorant le cadre réglementaire au Canada;
  • réduisant le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises;
  • améliorant le cadre concurrentiel;
  • bâtissant sur un système financier de pointe;
  • améliorant l'ouverture du pays au commerce et aux investissements.

1

Les TEMI sont des indicateurs globaux de l'incidence du régime fiscal sur les nouveaux investissements. La méthodologie qui sous-tend le calcul du TEMI est décrite dans le rapport d'évaluation intitulé « Taux effectifs marginaux d'imposition de l'investissement des entreprises : Méthodologie et estimations pour le Canada et les États-Unis », dans l'édition 2005 de Dépenses fiscales et évaluations (ministère des Finances). Dans l'édition de 2006, qui paraîtra bientôt, cette analyse a été mise à jour et élargie pour englober 34 autres pays. [ Retour ]

2

OCDE, Étude économique du Canada, Paris (2006) [ Retour ]

3

OCDE, La paperasserie vue par les entreprises, Paris (2001) [ Retour ]

4

À cette fin, des propositions positives ont été formulées en juin 2006 par un groupe d'éminents Canadiens ayant à sa tête Purdy Crawford. [ Retour ]

5

Golub, Stephen S., Mesure des restrictions visant les investissements directs étrangers dans les pays de l'OCDE, Études économiques de l'OCDE, no 36 (2003), p. 85-116 [ Retour ]

6

Kearney, A.T., FDI Confidence Index (2005) [ Retour ]
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