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Asseoir l'économie sur des bases solides et durables
En plus de mieux cibler leur action et de mettre en place des mesures qui incitent les gens à se réaliser pleinement, les gouvernements doivent aussi faire preuve de leadership en investissant pour favoriser une croissance durable. Ces investissements fournissent l'assise d'une réussite mondiale et créent un environnement où les gens peuvent atteindre l'excellence.
Ces investissements stratégiques visent notamment à appuyer des travaux de recherche de calibre mondial dans nos universités, afin de favoriser l'innovation et d'accroître notre compétitivité. Ils visent aussi à créer un environnement plus propre et plus sain, afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et d'aider notre pays à devenir un chef de file du développement des technologies environnementales. Enfin, des investissements publics sont nécessaires pour moderniser l'infrastructure du Canada, afin de permettre des échanges commerciaux aussi directs et efficients que possible, tant à l'intérieur du pays qu'avec le reste du monde.
L'innovation en entreprise est ce par quoi une économie se distingue vraiment. Pourtant, les investissements en recherche et développement (R-D) au sein des entreprises sont moins élevés au Canada que dans la plupart des pays de l'OCDE, en dépit de mesures fiscales ciblées très avantageuses et d'investissements publics substantiels dans la recherche fondamentale (graphique 4.1).
Les mesures d'Avantage Canada visant à transformer le climat des affaires et le cadre fiscal au Canada devraient aider à faire de notre pays un chef de file de la R-D et de l'innovation. Il est également possible d'accroître le rendement des investissements du gouvernement dans la R-D publique. Compte tenu de l'importance cruciale de la R-D pour les économies modernes, il nous faut faire davantage.

Le ministre de l'Industrie a consulté des intervenants clés au sujet d'une stratégie nationale des sciences et de la technologie. Ces discussions ont fait ressortir certains défis clés, notamment le besoin de prendre les mesures suivantes :
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Engagement de politique publique
De concert avec le ministre des Finances, le ministre de l'Industrie élaborera et publiera une nouvelle stratégie des sciences et de la technologie. |
Le Canada domine les pays du G7 pour les investissements publics en R-D en proportion du PIB, et le secteur public finance à l'heure actuelle 85 % de la recherche fondamentale effectuée au pays. Le gouvernement fédéral finance la recherche de diverses façons, notamment en investissant dans l'infrastructure, l'aide directe aux chercheurs et les coûts indirects de la recherche, en fournissant des ressources aux universités pour les aider à attirer et à maintenir en poste des chercheurs de renom, et en aidant les étudiants des cycles supérieurs. Compte tenu de l'ampleur des fonds publics consacrés aux sciences et à la technologie, les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que ces investissements produisent le plus de retombées possible. Les investissements soutenus dans la recherche fondamentale doivent mettre l'accent sur l'excellence et être mesurés de façon rigoureuse et objective.
Le gouvernement prévoit dépenser près de 3 milliards de dollars cette année afin d'appuyer la recherche menée dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Ces fonds proviennent en bonne partie des conseils subventionnaires fédéraux. Industrie Canada a amorcé un examen de ces conseils et fera rapport sur des moyens d'affecter les ressources plus efficacement pour appuyer l'excellence en recherche et pour faire en sorte que les résultats de la recherche se traduisent en retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Le gouvernement doit veiller à ce que le public tire le meilleur rendement possible des investissements en recherche. Pour cela, il faudra améliorer la mesure et la communication des résultats. Le gouvernement obtiendra davantage de ses investissements dans la recherche en prenant les mesures suivantes :
Le gouvernement dépense également plus de 2 milliards de dollars chaque année pour ses propres activités de recherche. Une partie de ces fonds appuie des activités en matière de santé, de sécurité et de réglementation, tandis que d'autres travaux de recherche visent des objectifs socioéconomiques plus larges. À mesure qu'il réinvestira dans ses capacités scientifiques, le gouvernement examinera la possibilité de céder la gestion de certains laboratoires fédéraux à des universités. Cela permettrait une meilleure coordination avec les chercheurs de renom travaillant dans les universités et offrirait des possibilités de formation additionnelles aux étudiants canadiens.
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Engagement de politique publique
Tout en s'assurant de rester un leader dans le G7 au chapitre de l'investissement en R-D publique, le nouveau gouvernement du Canada augmentera l'impact de ses investissements dans les sciences et la recherche en prenant les mesures suivantes :
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La recherche effectuée dans les universités canadiennes produit des idées et des technologies nouvelles qui enrichissent notre économie et notre société. La recherche de calibre international effectuée au Canada dans des domaines comme la santé, les technologies de l'information et des communications, l'énergie et les technologies environnementales contribue à régler des problèmes sociaux et environnementaux. À mesure que les nouveaux diplômés entrent sur le marché du travail, ils transfèrent ce nouveau savoir des universités aux entreprises. En outre, la recherche de calibre international menée au Canada crée exactement le genre d'emplois dont nous avons besoin pour faire de notre pays un chef de file dans des secteurs économiques clés.
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Le Canada, une nouvelle superpuissance énergétique
Avec ses importantes réserves d'hydrocarbures, d'uranium et d'hydroélectricité, le Canada est prêt à devenir une superpuissance énergétique. Nous sommes déjà le cinquième producteur mondial d'énergie et le premier fournisseur étranger de pétrole, de gaz naturel, d'uranium et d'électricité des États-Unis. Et ce n'est qu'un début. Il reste à exploiter un potentiel énorme et de nouvelles possibilités dans le secteur des sources d'énergie renouvelable comme les biocarburants. Pour exploiter ce potentiel, nous devons reconnaître que le secteur de l'énergie fait tout autant appel au savoir que celui de la technologie de pointe. Les progrès de la technologie ont fait des sables bitumineux de l'Alberta une solution de remplacement viable aux sources de pétrole classique et font baisser les coûts d'exploitation des sources d'énergie renouvelable. À eux seuls, les investissements consacrés aux sables bitumineux pourraient dépasser 100 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Toutefois, rien ne se fera sans un grand nombre de travailleurs qualifiés. La production du pétrole et du gaz ne se limite plus aux provinces de l'Ouest, car il y a une production importante en mer de pétrole à Terre-Neuve-et-Labrador et de gaz naturel en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement appuiera l'émergence du Canada comme superpuissance énergétique en effectuant les investissements nécessaires dans le savoir et dans les gens, et en créant l'environnement économique qui attirera les capitaux intérieurs et étrangers. À titre d'exemple, la Fondation canadienne pour l'innovation a investi dans la recherche sur l'énergie et l'environnement à l'Université de Calgary. L'un des projets de recherche qui y sont menés vise à mettre au point de nouvelles techniques pour rendre plus efficiente l'extraction du pétrole lourd, de façon à la rendre moins coûteuse et plus respectueuse de l'environnement. Sur la côte Est, le centre de recherche sur le génie océanique de l'Université Memorial de Terre-Neuve, qui compte plus de 25 ans d'expérience en recherche, applique ses connaissances au développement des installations au large des côtes et des véhicules sous-marins, ce qui peut profiter à l'industrie du pétrole et du gaz exploités en mer. |
Pour renforcer les liens entre les sociétés et nos établissements d'enseignement postsecondaire, le gouvernement envisage de nouveaux moyens d'aider les entreprises à avoir accès aux gens, au savoir et aux idées. Dans le secteur de l'automobile, des collèges et des universités travaillent déjà avec des entreprises pour faire bénéficier ces dernières de la recherche de pointe et pour offrir de meilleures possibilités d'apprentissage aux étudiants. D'autres secteurs peuvent tirer profit d'une approche semblable.
De concert avec les contributions du secteur privé et des provinces, l'aide fédérale à des coentreprises scientifiques de pointe et à des établissements de commercialisation comme le centre mars (Medical and Related Sciences) a renforcé le leadership du Canada dans des secteurs clés. Nous avons toutefois besoin d'une façon plus systématique d'évaluer les projets de recherche et de commercialisation, au moyen d'un processus plus rigoureux et concurrentiel. De cette façon, les investissements futurs tiendront compte de priorités nationales et constitueront une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables.
Le gouvernement appuie en outre la collaboration en recherche avec le secteur privé, sous la gouverne des universités, par l'entremise du programme des Réseaux de centres d'excellence. La création de réseaux de recherche gérés et dirigés par le secteur privé et axés sur la réponse aux besoins concrets des entreprises rendra plus fructueuse la collaboration entre les entreprises et les universités. Comme les incitatifs économiques ne suffisent peut-être pas à convaincre le secteur privé d'appuyer seul des partenariats de ce type, il pourrait y avoir place pour une certaine aide de la part du gouvernement. Ce dernier peut aussi aider les entreprises, y compris les petites et les moyennes entreprises, à innover davantage en exploitant le potentiel de développement et d'application de la technologie qu'offrent les collèges communautaires.
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Engagement de politique publique
Le nouveau gouvernement du Canada appuiera l'excellence en recherche et aidera à harmoniser la capacité de recherche des établissements d'enseignement postsecondaire du Canada avec les besoins des entreprises. Pour cela, il prendra les mesures suivantes :
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Les entreprises canadiennes investissent moins que celles de beaucoup de pays de l'OCDE dans la recherche, le développement ainsi que les machines et le matériel, ce qui leur fait peut-être perdre des possibilités de croissance et de réussite dans des secteurs lucratifs. Le Canada doit faire en sorte que sa solide assise en recherche fondamentale engendre des technologies, des produits et des services nouveaux et innovateurs. Le secteur privé doit prendre l'initiative lorsqu'il s'agit de transformer la recherche et le savoir en des innovations qui profitent aux Canadiens et aux gens de partout à travers le monde. L'amélioration du climat des affaires dont il sera question au chapitre 5 aidera à créer des conditions plus propices à l'innovation en entreprise.
La protection de l'environnement du Canada est au cour du plan Avantage Canada et une importante source de dynamisme économique à long terme pour notre pays. Voici pourquoi :
Le nouveau gouvernement du Canada met l'accent sur des objectifs et des résultats réalistes afin de créer un environnement plus sain pour nous-mêmes et pour les générations à venir.
En adoptant des lois et des règlements stricts et clairs concernant l'environnement tout en laissant agir les forces du marché, les gouvernements peuvent créer des incitatifs et des conditions qui font en sorte que les entreprises et les citoyens protègent notre environnement naturel et relèvent les défis environnementaux grâce à l'innovation entrepreneuriale. Pour le Canada, des lois strictes sur la protection de l'environnement ne sont pas un coût. Elles constituent plutôt un avantage, car elles protègent la beauté de notre environnement naturel, attirent les entreprises et les entrepreneurs de la « nouvelle économie » et favorisent la naissance d'industries de protection de l'environnement de calibre mondial.
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Loi canadienne sur la qualité de l'air
La Loi canadienne sur la qualité de l'air prévoira :
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Le nouveau gouvernement du Canada a déposé la Loi canadienne sur la qualité de l'air et commencera à réglementer les émissions attribuables aux transports, à l'industrie, aux biens de consommation et aux produits commerciaux.
Le gouvernement s'est fixé comme cible à long terme de réduire d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre de 45 % à 65 % par rapport aux niveaux de 2003. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie donnera des avis au gouvernement sur cette cible à long terme et sur la manière de l'atteindre. La ministre de l'Environnement mène également des consultations auprès des industries sur des cibles réalistes à court terme pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre en vue d'établir des cibles au début de 2007.
Il prendra aussi des mesures afin d'améliorer les normes et l'étiquetage en matière d'efficacité énergétique et de répondre aux préoccupations relatives à la qualité de l'air intérieur. Le programme sur la qualité de l'air prévoit que le Canada cessera d'appliquer des approches volontaires inefficaces et des règlements disparates d'un bout à l'autre du pays, pour adopter plutôt des normes nationales obligatoires qui produiront des résultats.
Le gouvernement travaillera de concert avec l'industrie, les provinces et les territoires ainsi que les autres intervenants afin d'instaurer un régime de réglementation environnementale efficient et fondé sur le rendement qui permettra de faire ce qui suit :
Le gouvernement collabore également avec les provinces et les territoires afin de mettre au point des règlements et des contrôles plus stricts et plus rigoureux pour corriger le problème des effluents d'eaux usées municipales, qui constituent la plus importante source de pollution des eaux.
Enfin, le nouveau gouvernement du Canada travaillera à mettre en oeuvre un processus simplifié d'évaluation environnementale reposant sur une meilleure coordination, tant à l'intérieur du gouvernement fédéral qu'avec les provinces et les territoires, pour permettre la réalisation des projets en temps opportun tout en protégeant l'environnement.
En plus de miser sur une réglementation stricte et pertinente, le gouvernement trouvera des moyens d'atteindre les objectifs suivants :
Ces initiatives appuieront une approche intégrée et uniforme à l'échelle nationale en vue de protéger la santé et l'environnement des Canadiens et aideront à inciter les entreprises à développer et à adopter les nouvelles technologies dont le Canada a besoin pour relever les défis environnementaux auxquels il est confronté.
Le Canada est l'un des chefs de file mondiaux de la recherche pour de nombreuses technologies environnementales. Nous tirerons parti de cet avantage. De nouveaux investissements ciblés seront effectués en recherche fondamentale, notamment dans le domaine des technologies énergétiques et environnementales. Les liens entre les universités, les collèges et les entreprises seront aussi renforcés, afin de faciliter l'accès des entreprises à la main-d'ouvre, au savoir et aux idées développés grâce aux investissements fédéraux dans la recherche fondamentale.
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Engagement de politique publique
L'approche du gouvernement en matière d'environnement comprendra des mesures qui permettront d'atteindre les objectifs suivants :
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Notre prospérité à long terme dépend d'une infrastructure publique moderne et de haute qualité qui permet la circulation libre et efficiente des personnes et des marchandises. Le budget de 2006 a consacré des sommes sans précédent à l'infrastructure pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à combler leurs besoins à ce chapitre.
L'infrastructure est importante. Son financement, sa construction et son entretien sont des activités clés où le gouvernement peut - et doit - faire preuve de leadership. Compte tenu du rôle névralgique de nos exportations pour notre prospérité et la croissance de notre économie, l'infrastructure qui nous donne accès aux marchés étrangers est particulièrement déterminante pour le Canada.
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Les portes d'entrée du Canada vers les marchés de la zone Asie-Pacifique
Du fait de sa géographie et de son infrastructure de transport, le Canada est bien placé pour profiter des énormes débouchés commerciaux qu'offre l'expansion des économies en Asie. Plus particulièrement, nos ports des côtes Est et Ouest et le réseau ferroviaire qui s'y rattache offrent des itinéraires concurrentiels entre, d'une part, la Chine, l'Inde et les Tigres d'Asie et, d'autre part, le cour de l'Amérique du Nord. Cette infrastructure offre un grand potentiel pour ce qui est d'augmenter notre part des échanges commerciaux entre ces régions et d'accroître la capacité des entreprises de partout au Canada de faire des affaires avec l'Asie. Il faudra des mesures énergiques et concertées de la part de tous les niveaux de gouvernement et du secteur privé pour accroître la capacité et l'efficience de notre système de transport. Par exemple, le 11 octobre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation de 591 millions de dollars à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Le gros de cette somme sera investi dans l'infrastructure, notamment pour améliorer le réseau routier et éliminer des passages à niveau. |
Le gouvernement comprend que l'on peut planifier les projets de façon plus intelligente et à moindre coût lorsque les divers niveaux de gouvernement ont établi entre eux des cadres qui assurent un financement prévisible, à long terme et pluriannuel.
L'un des grands défis consiste à maximiser l'impact des dépenses fédérales. On peut y parvenir en tirant parti de sources de financement novatrices par l'entremise de partenariats public-privé (PPP). Un recours accru aux PPP offrira aussi aux caisses de retraite et aux autres investisseurs canadiens la possibilité de participer à des projets d'infrastructure au Canada plutôt que d'avoir à le faire à l'étranger, comme c'est souvent le cas maintenant.
L'expérience à l'échelle mondiale montre que, lorsqu'ils sont conçus adéquatement, les PPP peuvent assurer un contrôle public approprié et réaliser des infrastructures publiques plus efficacement que si l'État seul s'en chargeait.
Certaines provinces ont déjà mis en ouvre des PPP et commencé à mettre en place des structures qui leur permettront d'exploiter les possibilités qu'offrent ces partenariats pour aider à renouveler l'infrastructure publique et pour améliorer la prestation des services publics connexes. Par exemple, ces dernières années, des organismes comme Partnerships British Columbia et l'Agence des partenariats public-privé du Québec ont été mis sur pied afin de fournir aux organismes publics des conseils d'expert en vue d'évaluer la faisabilité des PPP et de faciliter la négociation, la conclusion et la gestion de contrats de partenariat.
Pour sa part, le nouveau gouvernement du Canada entend établir un bureau fédéral des PPP qui facilitera un recours accru à ces partenariats pour la réalisation de projets d'infrastructure au Canada. Le gouvernement encouragera en outre le développement et l'application de pratiques exemplaires des PPP en exigeant que l'on songe à recourir à ces partenariats pour la réalisation de projets d'infrastructure de grande envergure qui bénéficient du soutien financier de programmes fédéraux.
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Le corridor Windsor-Detroit
Le corridor Windsor-Detroit est la plus importante porte d'entrée du Canada sur le marché américain. L'engorgement à ce passage frontalier peut avoir d'importantes répercussions négatives pour l'économie canadienne, particulièrement dans le secteur de l'automobile. Il est maintenant établi qu'il faut aménager un nouveau passage frontalier pour répondre aux besoins à long terme. La construction de cette nouvelle infrastructure pose des défis de taille :
L'importance déterminante de ce projet exige que l'on fasse des progrès pour faire en sorte que le nouveau passage frontalier soit ouvert au plus tard en 2013. |
Des portes d'entrée et des passages frontaliers stratégiquement positionnés jouent un rôle crucial pour la compétitivité de l'économie canadienne. Le gros de nos échanges commerciaux avec le reste du monde transite par quelques portes d'entrée et passages frontaliers névralgiques. Par exemple, 28 % des expéditions de marchandises entre le Canada et les États-Unis transitent par le corridor Windsor-Detroit. Le port de Vancouver connaît un accroissement du trafic de conteneurs à destination ou en provenance de la zone Asie-Pacifique. Les ports de Montréal, de Saint John et d'Halifax sont aussi des ports importants. Notre économie nationale et notre capacité d'affronter avec succès la concurrence internationale dépendent dans une grande mesure de l'efficience de ces portes d'entrée aux marchés étrangers.
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Engagement de politique publique
Le nouveau gouvernement du Canada travaillera à l'établissement d'un plan d'infrastructure détaillé prévoyant les mesures suivantes :
En outre, le gouvernement intensifiera ses efforts en vue de la construction d'un nouveau passage frontalier dans le corridor Windsor-Detroit, en prenant les mesures suivantes :
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De nos jours, nous devons réduire le risque que des problèmes de sécurité n'empêchent nos biens et nos services d'atteindre les marchés étrangers. La réussite économique du Canada est fondée sur le marché nord-américain. À cet égard, notre frontière terrestre représente une porte d'entrée économique cruciale vers la première puissance économique mondiale, nos voisins les États-Unis. Il est essentiel d'accroître l'efficience et la sécurité à notre frontière commune avec les États-Unis pour faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent profiter pleinement des avantages de nos liens commerciaux régis par l'Accord de libre-échange nord-américain.
Les événements du 11 septembre 2001 ont littéralement transformé le monde et suscité des craintes parfaitement légitimes et profondes à l'échelle du globe, particulièrement aux États-Unis. Le terrorisme constitue toujours une grande menace pour la stabilité et la sécurité mondiales.
Afin de préserver l'accès essentiel du Canada au marché américain, il faut accroître la sécurité et l'efficience du passage des marchandises à la frontière. Le premier ministre du Canada ainsi que les présidents des États-Unis et du Mexique ont déterminé que les questions frontalières étaient prioritaires aux termes du plan de travail établi dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Les trois dirigeants ont aussi demandé au Conseil nord-américain de la compétitivité, un groupe consultatif récemment mis sur pied et dirigé par le secteur privé, de les aider à établir des priorités en vue d'accroître la compétitivité en Amérique du Nord. La sécurité et l'efficience à la frontière seront un élément clé de leurs travaux, qui viseront notamment à harmoniser la réglementation. Cette harmonisation est essentielle, car elle contribuera à éliminer les obstacles inutiles à la libre circulation des gens, des biens et des investissements.
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L'avantage infrastructurel du Canada
Bâtir une infrastructure moderne pour assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services Une infrastructure moderne et de calibre international dotera le Canada des avantages propres à des réseaux efficients qui permettent la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur du pays. Le Canada doit également aménager des portes d'entrée modernes et efficaces vers les marchés étrangers, dont les États-Unis, l'Asie et l'Europe. Il est prioritaire d'investir dans ces portes d'entrée, et le nouveau gouvernement du Canada examinera des mécanismes de financement et des partenariats novateurs afin d'en maximiser les avantages pour les Canadiens. |
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