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Archivé - Chapitre 3
Créer de nouvelles possibilités et des choix pour les Canadiens

Une population active qualifiée, scolarisée et adaptable

En bout de ligne, ce sont les gens et les familles qui sont au cour d'Avantage Canada. L'objet de ce plan est d'aider les gens à exploiter leur plein potentiel et de veiller à ce qu'ils disposent des incitatifs, des possibilités et des choix dont ils ont besoin pour jouir d'une meilleure qualité de vie.

Des impôts élevés limitent les possibilités et les choix offerts aux Canadiens. Avec un gouvernement qui cible mieux ses priorités, il devient possible d'alléger les impôts afin de créer des incitatifs à la réussite pour les Canadiens. Le nouveau gouvernement du Canada a ramené de 7 % à 6 % le taux de la TPS, afin que tous les Canadiens aient plus d'argent à utiliser pour les choses qui leur importent. Il s'est engagé à réduire davantage le taux de la TPS pour qu'il atteigne 5 %. Avantage Canada prévoit en outre des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers afin de favoriser le travail, le savoir, les compétences et l'épargne.

Créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens implique de garder au pays les gens les plus brillants et les plus talentueux. Il s'agit aussi de prêter main-forte à ceux et celles qui veulent joindre la population active, et d'attirer les immigrants dont le Canada aura besoin en raison de son évolution démographique et des pénuries de main-d'ouvre. Il s'agit enfin d'offrir aux Canadiens les possibilités d'études et de formation qui sont requises pour réussir dans l'économie du savoir. Le résultat? Plus de gens dotés des compétences voulues pour réussir, davantage d'emplois mieux rémunérés, moins de chômeurs, et un meilleur avenir pour nos enfants.

Encourager le travail, le savoir, les compétences et l'épargne

Par rapport aux autres pays qui lui disputent emplois, talents et investissements, le Canada a des impôts trop élevés. Ces impôts élevés rendent moins avantageux pour les Canadiens de travailler, d'épargner et d'investir dans l'acquisition de connaissances et de compétences nouvelles. Le budget de 2006 prévoyait une hausse du montant que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, une baisse permanente du taux inférieur de cet impôt, l'instauration du crédit canadien pour emploi et plusieurs allégements fiscaux ciblés, dont le crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun.

Le Plan d'équité fiscale à l'intention des Canadiens qui a été rendu public le 31 octobre 2006 permettra d'éviter que le fardeau fiscal des sociétés soit indûment déplacé vers les travailleurs et les familles. Il prévoit aussi la hausse du crédit en raison de l'âge et le fractionnement du revenu de pension. Cette dernière mesure permettra aux pensionnés et aux aînés de profiter davantage de leur épargne-retraite, tout en maintenant les incitatifs à participer au marché du travail pour les familles.

Mais il faut faire davantage. Le nouveau gouvernement du Canada continuera donc de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers afin d'aider les familles canadiennes à jouir d'une sécurité financière et d'un bien-être accrus. De plus, il accroîtra l'équité du régime fiscal canadien en ciblant d'abord les mesures qui contribuent le plus à la croissance économique, notamment les suivantes :

• Rendre le travail plus avantageux pour les nombreux particuliers à revenu faible ou modeste qui ont de la difficulté à entrer ou à rester sur le marché du travail.
• Faire du Canada un meilleur endroit où vivre et travailler pour nos travailleurs hautement qualifiés, et rendre plus avantageux pour tous les Canadiens d'investir dans le savoir et les compétences propres à accroître la productivité de l'économie.
• Aider les Canadiens à épargner en prévision de l'avenir, que ce soit pour financer leur retraite ou les études de leurs enfants.

Aider les gens à se libérer du piège de l'aide sociale

Beaucoup trop de Canadiens à revenu faible ou modeste risquent en fait de s'appauvrir davantage s'ils se trouvent un emploi. Par exemple, le chef d'une famille monoparentale type (avec un enfant) qui accepte un emploi peu rémunérateur peut perdre près de 80 cents sur chaque dollar gagné, sous forme d'impôt à payer et de réduction du soutien du revenu offert par des programmes gouvernementaux. Il risque aussi de perdre des avantages en nature, comme un logement social et des médicaments sur ordonnance subventionnés, en plus de devoir engager des frais liés à son travail. Cette situation, couramment appelée le « piège de l'aide sociale », dissuade nombre de Canadiens à revenu faible ou modeste de trouver l'emploi qui leur serait nécessaire, à eux et à leur famille.

En raison des pénuries de main-d'ouvre déjà perceptibles dans certaines régions du pays ainsi que du vieillissement de la population, tous les gouvernements se doivent de prendre des mesures pour inciter les Canadiens à revenu faible ou modeste à travailler.

Engagement de politique publique Le nouveau gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2006 qu'il allait collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire le piège de l'aide sociale en instaurant une prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG), qui rendra le travail profitable pour les Canadiens à revenu faible ou modeste. Le gouvernement mettra en ouvre cette prestation dans son budget de 2007.

Alléger le fardeau fiscal des travailleurs hautement qualifiés

Une des réalités fondamentales de l'économie mondiale moderne qui est prise en compte dans notre plan est que les gens talentueux sont libres d'aller là où ils gagneront davantage et profiteront d'une meilleure qualité de vie - et qu'ils n'hésitent d'ailleurs pas à le faire. Avantage Canada reconnaît que les gens talentueux et créatifs sont, à long terme, le facteur le plus important pour la prospérité d'une économie nationale.

Nous sommes nombreux à connaître de jeunes Canadiens intelligents et talentueux qui ont quitté le pays pour profiter de possibilités offertes aux États-Unis, en Europe ou en Asie. Il en va de l'intérêt national de créer ici même des possibilités pour nos meilleurs éléments et d'attirer les professionnels, les entrepreneurs et les travailleurs qualifiés dont le Canada a besoin pour être un chef de file mondial.

Le fardeau fiscal des travailleurs hautement qualifiés est trop élevé au Canada par rapport à ce qu'on observe dans d'autres pays, en particulier dans des économies dynamiques comme le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Irlande (graphique 3.2). Le Canada doit réduire ses taux d'imposition du revenu des particuliers pour atteindre les objectifs suivants :

• Attirer et garder au pays des travailleurs hautement qualifiés.
• Permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'exploiter leur plein potentiel et d'améliorer leur qualité de vie ici même au pays.
• Encourager tous les travailleurs à investir dans la formation et l'éducation, ce qui contribuera à alimenter la croissance de différents secteurs de notre économie.
• Inciter les entreprises faisant appel à des travailleurs hautement qualifiés à investir au Canada.

Engagement de politique publique Le nouveau gouvernement du Canada va continuer à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers afin de rendre son régime fiscal plus équitable et de donner au Canada les moyens d'attirer et de garder au pays les travailleurs hautement qualifiés dont il a absolument besoin pour stimuler l'innovation et la croissance.

Réduire l'imposition de l'épargne

L'épargne joue un rôle de première importance dans l'économie, car elle finance les investissements essentiels à la croissance économique. Par ailleurs, le rendement de cette épargne, qu'il s'agisse d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital, est important pour les Canadiens qui prévoient financer des projets importants tels que leur retraite ou les études postsecondaires de leurs enfants. L'imposition du rendement de l'épargne crée un effet de distorsion qui favorise la consommation au détriment de l'épargne. En fait, l'épargne est assujettie deux fois à l'impôt sur le revenu : la première, lorsque le revenu est gagné et la seconde, lorsque l'épargne produit un revenu de placement.

Le régime fiscal canadien comporte déjà différents mécanismes qui réduisent cette double imposition de l'épargne. Toutefois, si l'on fait abstraction des régimes d'épargne fiscalement avantageux, l'épargne est généralement imposée plus lourdement au Canada que dans d'autres pays qui lui disputent emplois, talents et investissements. De même, le plafond des cotisations aux régimes de retraite fiscalement avantageux, comme les régimes de pension agréés (RPA) et les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), est nettement plus élevé dans d'autres pays.

Les impôts sur l'épargne peuvent avoir un effet direct sur la compétitivité. Si le plafond des cotisations à un RPA est plus bas qu'ailleurs, il pourrait être plus difficile pour les employeurs canadiens d'attirer des travailleurs hautement qualifiés et de les garder au pays. Pour sa part, l'impôt sur les gains en capital peut avoir un effet négatif sur la productivité et la croissance économique, car il rend moins profitable de prendre des risques et d'innover.

Engagement de politique publique Le nouveau gouvernement du Canada va réduire l'impôt sur le revenu des particuliers applicable à l'épargne, y compris les gains en capital. Cela favorisera l'investissement et la croissance économique tout en accroissant l'équité et la neutralité du régime fiscal dans son ensemble. Cela rendra aussi le traitement fiscal de l'épargne au Canada plus concurrentiel par rapport à celui d'autres pays.

Offrir de meilleures possibilités aux Canadiens

Le Canada compte sur une population active scolarisée et hautement qualifiée. Cela dit, la transformation des marchés du travail entraîne de nouveaux défis. Il y a 10 ans, le principal problème du Canada était de créer suffisamment d'emplois pour ses travailleurs. Aujourd'hui, il y a des pénuries de main-d'ouvre dans certaines régions du pays, et cela va s'aggraver à mesure que notre population vieillira et que de nombreux baby-boomers prendront leur retraite. Les efforts déployés pour attirer des immigrants qualifiés et pour aider les gens à intégrer la population active sont certes utiles, mais ils ne suffiront pas pour maintenir la croissance de notre niveau de vie à son niveau récent. Des connaissances et des compétences accrues joueront un rôle de plus en plus important.

La mondialisation et la croissance de l'économie du savoir sont d'autres facteurs qui confèrent encore plus d'importance aux compétences, aux études et à la capacité d'adaptation de notre population active dans le contexte de la concurrence internationale. Cela signifie que nous devons encourager les Canadiens à étudier et à acquérir des compétences pour qu'ils obtiennent les meilleurs emplois, gagnent mieux leur vie et assurent à leurs enfants un avenir prospère. Ce sont là les perspectives et les défis qui doivent déterminer les politiques relatives à l'éducation et au marché du travail.

Notre démarche doit comporter trois volets :

• Quantité - Accroître la participation des Canadiens et des immigrants au marché du travail afin de combler les pénuries actuelles et futures de main-d'ouvre.
• Qualité - Améliorer la qualité de l'éducation, du perfectionnement des compétences et de la formation, et susciter l'intérêt et favoriser l'excellence dans le secteur de la recherche au Canada.
• Efficience - Faciliter la mobilité de la main-d'ouvre et communiquer l'information voulue pour permettre des choix éclairés concernant le marché du travail.

Le volet quantité : Accroître la participation des Canadiens et des immigrants au marché du travail

Il faut que plus de gens entrent sur le marché du travail, étant donné que la croissance de la population active ralentit et qu'il commence à y avoir des pénuries de travailleurs qualifiés. Il faut donc que le plus grand nombre possible de Canadiens aient l'occasion de participer au marché du travail, et il faut aussi attirer davantage d'immigrants ayant les meilleures chances de réussir dans l'économie canadienne moderne.

Les gouvernements disposent de plusieurs moyens d'atteindre cet objectif. En plus d'améliorer les incitatifs au travail en vue d'aider les Canadiens à faible revenu à se libérer du piège de l'aide sociale (voir la section précédente), le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour examiner l'ensemble des programmes axés sur le marché du travail, l'emploi et le perfectionnement des compétences qui visent à aider les Canadiens à trouver et à conserver un emploi. Les programmes du marché du travail ont été conçus lorsque le chômage était élevé, et ils ne servent peut-être plus les intérêts des Canadiens de façon adéquate. Il faut les moderniser et les rationaliser, sans oublier que la prestation de ces services relève d'abord des provinces et des territoires. Cet examen devrait engendrer des dépenses efficaces, des rôles et des responsabilités mieux définis, une prestation simplifiée et une meilleure reddition de comptes.

Les programmes doivent aussi aider les groupes qui sont habituellement sous-représentés au sein de la population active. Les Autochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées forment trois groupes pour lesquels la participation au marché du travail pose des problèmes particuliers. Nous allons continuer sur la lancée de programmes comme le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés qui a été annoncée récemment.

Nos politiques en matière d'immigration doivent concorder davantage avec les besoins observés sur le marché du travail. Un recours accru au Programme des candidats des provinces pourrait aider à combler les pénuries locales de main-d'ouvre. Il faudrait accorder une attention particulière aux travailleurs temporaires étrangers qui sont qualifiés et ont une expérience de travail au Canada de même qu'aux diplômés étrangers de nos collèges et universités, puisque ces personnes sont à même de s'adapter rapidement à l'économie canadienne.

Parallèlement, il faut aussi faire davantage pour que les immigrants déjà présents au Canada puissent mettre à profit les compétences et les connaissances qu'ils possèdent déjà. Beaucoup trop d'immigrants ont de la difficulté à adapter leur savoir au contexte canadien, et on a observé récemment que certains avaient éprouvé de la difficulté à intégrer la population active canadienne. Ces immigrants ont des taux d'emploi et, surtout chez les diplômés universitaires, des salaires qui sont inférieurs à ceux d'autres Canadiens. Pour résoudre ce problème, le gouvernement a prévu dans son budget de 2006 des investissements importants destinés aux programmes d'établissement et d'intégration. Le gouvernement va aussi donner suite à son engagement d'accélérer l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence grâce à la mise sur pied de la nouvelle agence chargée de cette tâche.

Engagement de politique publique Le nouveau gouvernement du Canada va accroître la participation au marché du travail en prenant les mesures suivantes : Mener un examen systématique de tous les obstacles à la participation au marché du travail en vue de les éliminer pour les groupes sous-représentés. Améliorer les programmes relatifs au marché du travail pour aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin et que recherchent les employeurs. Améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers afin de répondre aux besoins des employeurs. Examiner comment rendre plus facile aux étudiants étrangers ayant fait leurs études au Canada et aux travailleurs temporaires étrangers de demeurer au pays et de devenir citoyens canadiens.

Le volet qualité : Améliorer les possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences

Les mesures visant à accroître la participation au marché du travail contribueront à établir les fondements d'une croissance soutenue, mais il sera absolument essentiel d'aider les Canadiens à accroître leurs connaissances et leurs compétences, non seulement pour combler les pénuries de main-d'ouvre qualifiée mais aussi pour offrir plus de choix et de possibilités d'emploi aux travailleurs.

L'éducation postsecondaire

Pour maintenir sa prospérité, le Canada doit disposer d'un système d'éducation de qualité depuis la petite enfance jusqu'aux études supérieures, sans oublier l'éducation permanente. Les Canadiens doivent s'adapter aux progrès technologiques et à des exigences toujours croissantes en matière de connaissances et de compétences. Heureusement, nous disposons d'une assise solide : le Canada est le pays de l'OCDE où le taux de scolarisation postsecondaire est le plus élevé, et les inscriptions aux établissements d'enseignement postsecondaire continuent d'augmenter.

Nos universités et nos collèges doivent adopter une perspective d'avenir et se positionner, ainsi que le Canada, en vue d'une réussite à long terme. Ils doivent continuer de s'adapter à l'évolution des compétences requises et aux progrès technologiques tout en aidant à répondre aux besoins des apprenants adultes. En développant et en améliorant leur système d'éducation, d'autres pays sont en mesure de concurrencer l'avantage dont nous jouissons à ce chapitre.

Le gouvernement du Canada offre une aide financière importante aux étudiants, tout comme les provinces et les territoires. Cette aide améliore l'accès à l'éducation et a contribué efficacement à la hausse du nombre de Canadiens faisant des études postsecondaires. L'efficacité de ces programmes peut toutefois être entravée par leur complexité, qui empêche certains étudiants éventuels d'obtenir une aide financière. Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires en vue de mieux intégrer les programmes d'aide aux étudiants, d'en simplifier l'administration et l'exécution et de rendre l'aide offerte plus transparente et plus prévisible.

Les gouvernements doivent travailler ensemble afin de relever ces défis. L'éducation postsecondaire relève d'abord de la compétence des provinces et des territoires, mais le gouvernement du Canada joue un rôle important dans ce secteur grâce à des transferts aux administrations provinciales et territoriales ainsi qu'à d'importants programmes d'aide directe aux étudiants et aux chercheurs. Ce sont autant de mesures visant à atteindre l'excellence en matière d'éducation postsecondaire.

Engagement de politique publique Le nouveau gouvernement du Canada va continuer d'aider à améliorer la qualité de l'éducation des Canadiens et à maintenir l'avance du Canada parmi les pays de l'OCDE quant à la proportion des citoyens ayant fait des études universitaires ou collégiales, en prenant les mesures suivantes : Renforcer la qualité et la compétitivité du système d'éducation postsecondaire en offrant un financement stable et prévisible aux provinces et aux territoires. Collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir des cibles et des objectifs communs, de clarifier les rôles et les responsabilités et d'améliorer la reddition de comptes à la population. Moderniser le système d'aide financière aux étudiants du Canada pour le rendre plus efficace. Inciter les meilleurs étudiants étrangers à venir étudier dans nos collèges et nos universités en faisant valoir l'excellence de notre système d'éducation postsecondaire.

L'excellence en recherche universitaire

Plus les entreprises investiront dans le savoir et l'innovation, plus elles auront besoin de travailleurs hautement qualifiés en sciences, en technologie et en affaires. Pourtant, la proportion des diplômés en sciences et en génie est plus faible au Canada que dans d'autres grands pays de l'OCDE.

Les investissements du gouvernement dans la recherche universitaire aident à instaurer un climat permettant au Canada de combler ses besoins en diplômés hautement qualifiés. À ce niveau, une formation de premier ordre dépend de la qualité des installations, des enseignants et de l'expérience offerte aux jeunes Canadiens. Les étudiants doivent être en mesure de travailler dans des installations de calibre mondial, pour connaître de première main le matériel et les outils les plus avancés. Le fait de disposer d'installations d'un tel calibre offre aussi l'avantage d'attirer les étudiants les meilleurs et les plus brillants de toute la planète et de faire en sorte que les plus grands chercheurs demeurent au Canada.

Les conseils subventionnaires fédéraux financent des projets offrant aux étudiants la possibilité de travailler avec les meilleurs spécialistes du milieu et de participer à des recherches d'avant-garde. Cette expérience permet aux étudiants, une fois leur diplôme obtenu, d'apporter une formidable valeur ajoutée à nos entreprises, nos centres de recherche médicale et nos autres organismes, notamment dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les stages pratiques sont un autre moyen d'offrir aux jeunes d'excellentes possibilités d'apprentissage dans des secteurs importants de notre économie.

Engagement de politique publique Le nouveau gouvernement du Canada va aider à donner aux jeunes Canadiens les moyens de réussir et à maintenir l'avance du Canada au sein du G7 au chapitre de l'investissement en R-D du secteur public, en prenant les mesures suivantes : Investir dans le matériel et les installations de recherche des universités et des collèges afin que nous puissions rivaliser avec l'élite mondiale. Accroître les bourses d'études supérieures, notamment en sciences et en génie. Permettre à plus d'étudiants de relever les défis de la recherche dans le secteur privé au moyen de stages pratiques et de travaux ciblés, menés en collaboration.

Le perfectionnement des compétences

La formation offerte par les employeurs est un autre élément clé du système d'apprentissage canadien, particulièrement pour les apprentis des métiers spécialisés et les employés qui doivent accroître leurs compétences pour relever de nouveaux défis. Les employeurs canadiens ont la possibilité de faire plus lorsqu'il s'agit de former leurs travailleurs. La formation et le perfectionnement des compétences sont de première importance pour garantir la compétitivité internationale de nos entreprises. Pourtant, si l'on compare le Canada à ses principaux concurrents, nos employeurs n'offrent pas autant de formation à leurs travailleurs. Le fait de créer un climat d'affaires plus concurrentiel, reposant sur de solides facteurs économiques fondamentaux, permettra d'accroître les avantages de la formation tant pour les employeurs que pour les employés.

Engagement de politique publique Le nouveau gouvernement du Canada va appuyer la formation des Canadiens en milieu de travail, en prenant les mesures suivantes : Réduire les impôts et créer un climat des affaires propice à l'investissement des entreprises dans la formation. Collaborer avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour que la formation et le perfectionnement des compétences soient plus accessibles aux travailleurs canadiens et répondent mieux aux besoins de l'économie.

 

L'avantage du savoir du Canada Doter le Canada de la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde Talent et créativité sont des facteurs essentiels à la prospérité à long terme de toute économie nationale. Il existe au Canada une longue tradition d'excellence et de réalisations dans le domaine des études supérieures, et les Canadiens ont tout ce qu'il faut pour créer des produits et des services à valeur ajoutée de haute qualité. Compte tenu de l'importance que revêtent l'apprentissage, la créativité, l'innovation et les compétences dans l'économie mondiale actuelle, nous ne devons viser rien de moins que la première place dans l'économie du savoir. Pour doter le Canada de la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde, il faut que les Canadiens, les entreprises, les gouvernements fédéral et provinciaux et les établissements d'enseignement s'engagent tous à donner au Canada un avantage sur le plan du savoir et qu'ils prennent des mesures pour atteindre et offrir l'excellence.

Le volet efficience : Éliminer les obstacles à la mobilité des Canadiens

Un pays doit disposer d'un marché du travail efficace et efficient s'il veut prospérer au sein d'une économie mondiale très concurrentielle. Les travailleurs doivent avoir accès aux meilleures possibilités d'emploi d'un bout à l'autre du pays et être autorisés à travailler aux endroits où ces emplois sont offerts. Bien que des progrès encourageants aient été accomplis, il existe encore certains obstacles à la mobilité interprovinciale des travailleurs. Les provinces et les territoires ont convenu de reconnaître les titres de compétence en vigueur dans les autres régions canadiennes d'ici le 1^er avril 2009. Le nouveau gouvernement du Canada est disposé à fournir une aide additionnelle afin d'accélérer ce processus.

Les Canadiens doivent aussi avoir facilement accès à des renseignements pertinents et détaillés à propos du marché du travail afin de savoir quelles possibilités d'emploi sont offertes dans l'ensemble du pays. Pour planifier en vue de l'avenir, les employeurs, les étudiants et les établissements d'enseignement ont besoin de meilleurs renseignements sur les emplois et les compétences qui seront probablement le plus en demande ainsi que sur l'endroit où ces emplois seront offerts.

De saines relations de travail et des pratiques en milieu de travail à la fois équitables et souples, tant pour les employeurs que pour les employés, peuvent aussi contribuer de façon importante à l'efficience du marché du travail. La Commission d'examen des normes du travail fédérales a soumis récemment au gouvernement le rapport de son examen détaillé de la partie III du Code canadien du travail, qui renferme une gamme de propositions sur la modernisation des normes du travail dans les entreprises privées sous réglementation fédérale. Le gouvernement verra à obtenir le point de vue des milieux patronaux et syndicaux avant d'adopter un plan d'action.

Engagement de politique publique Dans le but de constituer un marché du travail plus efficient à l'échelle nationale, le nouveau gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes : Appuyer l'élimination des obstacles à la mobilité de la main-d'ouvre au pays. Améliorer l'information sur le marché du travail dont disposent les Canadiens pour permettre à ceux-ci de faire les meilleurs choix.

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