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Chapitre 5
Plan pour la croissance et la prospérité

Points saillants

  • Le gouvernement du Canada a publié le
  • Plan pour la croissance et la prospérité à titre de document d’accompagnement de la Mise à jour. Ce plan pluriannuel détaillé définit la réponse du Canada aux principaux défis et aux principales possibilités économiques. Il contribuera à concrétiser la vision du Canada en tant que pays où la qualité de vie est inégalée. Le Plan prend appui sur quatre piliers : offrir des possibilités à tous les Canadiens, promouvoir le Canada en tant qu’économie innovatrice, positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux et établir un environnement propice à l’investissement privé. La Mise à jour propose certaines initiatives qui seront reprises dans le budget de 2006 afin d’amorcer la mise en œuvre du Plan. Deux d’entre elles prendront effet à compter du début de 2005 – l’augmentation de 500 $ du montant personnel de base et la réduction du taux marginal d’imposition le moins élevé, qui passera de 16 % à 15 %. Ces deux mesures seront déposées dans les plus brefs délais à la Chambre des communes dans le cadre d’un avis de motion de voies et moyens.

Offrir des possibilités à tous les Canadiens

Le gouvernement prend des mesures pour veiller à ce que chaque Canadien ait la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires et à ce qu’aucun Canadien n’ait à faire face à des obstacles infranchissables pour s’épanouir pleinement sur le plan personnel grâce à son travail.

Pour faire en sorte que le Canada se dote d’une main-d’œuvre de calibre mondial, le gouvernement prévoit :

  • 550 millions de dollars sur cinq ans pour remettre chaque année à un nombre additionnel de 55 000 étudiants issus de familles à faible revenu des subventions au titre des études postsecondaires couvrant jusqu’à quatre années d’études de premier cycle;
  • 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour contribuer à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les Canadiens à revenu faible et modeste grâce à la réforme du régime canadien d’aide financière aux étudiants, dont les subventions, les prêts et des mesures améliorées de gestion de la dette, y compris les taux d’intérêt;
  • 210 millions de dollars sur cinq ans afin d’encourager les études supérieures grâce à une augmentation de 50 % du nombre de Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) offertes par les conseils subventionnaires. Ces nouvelles sommes permettront de porter à 6 000 le nombre de BESC accordées chaque année, dont 2 400 au total dans les domaines des sciences et du génie;
  • 150 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour encourager les Canadiens à étudier à l’étranger et les étrangers à étudier au Canada, et appuyer la participation des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à des réseaux internationaux;
  • 1 milliard de dollars en 2005-2006 dans un fonds d’innovation pour l’enseignement postsecondaire pour la réalisation d’investissements urgents dans les universités et collèges communautaires;
  • 3,5 milliards de dollars, cette année et au cours des cinq prochaines années, pour accroître la formation en milieu de travail coordonnée par l’employeur en offrant des occasions de stages, en améliorant l’alphabétisation et les compétences essentielles, en perfectionnant les compétences en milieu de travail et en favorisant la participation des Autochtones, des personnes handicapées et des nouveaux immigrants au marché du travail;
  • 65 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer l’information sur le marché du travail mise à la disposition des Canadiens et réduire davantage les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre à l’échelle du pays.
Pour relever le défi démographique, le gouvernement prévoit :
  • 265 millions de dollars sur cinq ans pour aider les Canadiens handicapés à participer au marché du travail et venir en aide aux familles à revenu faible et modeste comptant des personnes handicapées;
  • 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer les services d’établissement et d’intégration des nouveaux immigrants.
Pour offrir des meilleures possibilités aux Canadiens autochtones, le gouvernement propose :
  • de combler en priorité l’écart au chapitre du niveau de vie et des choix de vie entre les Autochtones et les autres Canadiens. La rencontre des premiers ministres avec les dirigeants autochtones représente une occasion historique de modifier les approches en matière de santé, de logement, de développement économique et, surtout, d’éducation.

Promouvoir une économie innovatrice

L’innovation améliore la qualité de vie des Canadiens. Elle représente un élément essentiel de la prospérité dans une économie mondiale axée sur le savoir. Pour accroître davantage la capacité du Canada en matière d’innovation, le gouvernement du Canada s’appuiera sur ses investissements antérieurs en versant une aide additionnelle à l’excellence de la recherche, à la formation avancée, à la mise au point de la technologie et à la commercialisation.

Pour conserver le leadership du Canada en matière de recherche universitaire, le gouvernement prévoit :

  • plus de 2,1 milliards de dollars supplémentaires, à compter de 2005-2006 et au cours des cinq prochaines années, pour accroître l’aide destinée aux conseils subventionnaires, au Programme des coûts indirects de la recherche, à la Fondation canadienne pour l’innovation et à l’Institut canadien de recherche avancée. Ces mesures appuieront la recherche de pointe et renforceront les réseaux de recherche internationaux;

Pour raffermir les réseaux de recherche internationaux, le gouvernement propose :

  • de mettre en place dans le budget de 2006 des initiatives qui lui permettront de se rapprocher de son objectif, soit consacrer 5 % de la R-D fédérale aux priorités des pays en développement et de renforcer les partenariats établis entre le Canada et les pays en développement, plus particulièrement dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la gouvernance.

Pour accélérer la commercialisation et la recherche et développement (R-D) privée, le gouvernement propose :

  • un investissement de près de 200 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin d’offrir jusqu’à 3 500 stages en R-D aux diplômés d’études supérieures en sciences naturelles, en sciences de la santé et en génie, et jusqu’à 100 bourses chaque année aux étudiants ayant accompli des études supérieures en génie, en sciences naturelles et en sciences de la santé qui désirent obtenir une maîtrise en administration des affaires, en plus d’appuyer les grappes fondées sur les connaissances pour accroître la capacité des entreprises d’effectuer de la R-D, d’adopter de nouvelles technologies et de commercialiser les découvertes.

Au cœur des échanges et des réseaux mondiaux

Pour tirer pleinement profit des possibilités qui se présentent à l’échelle planétaire, le Canada doit se situer au cœur des échanges et des réseaux mondiaux en renforçant la position qu’il occupe à titre d’une des économies les plus ouvertes du globe, en libéralisant les échanges de manière équitable et efficace, en facilitant les entrées et les sorties d’investissements étrangers, en positionnant les entreprises canadiennes sur les marchés prioritaires et en améliorant les réseaux de transport et de communication afin de relier les Canadiens aux occasions qui se présentent dans le monde entier.

Pour positionner le Canada au sein des réseaux commerciaux mondiaux, le gouvernement prévoit :

  • 485 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie commerciale à l’échelle internationale – Commerce-CAN – afin d’aider jusqu’à 5 000 entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, à faire affaire sur les marchés prioritaires, comme ceux de la Chine et de l’Inde;

Pour créer des portes d’entrée de calibre mondial, le gouvernement prévoit :

  • 590 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer les investissements dans l’infrastructure des transports et d’autres initiatives visant à améliorer les portes d’entrée du Canada aux pays du Pacifique. Des investissements supplémentaires touchant d’autres portes d’entrée, notamment Windsor, seront annoncés dans le prochain budget, dans le cadre du renouvellement du Fonds sur l’infrastructure frontalière;
  • 100 millions de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années pour continuer de soutenir la mise en place de réseaux de communication à large bande dans les collectivités rurales et éloignées et les collectivités des Premières nations afin d’améliorer l’accès de tous les Canadiens aux réseaux planétaires de télécommunications.

Établir un environnement propice à l’investissement

Le gouvernement est résolu à établir un environnement propice à l’investissement pour assurer la prospérité en adoptant une politique budgétaire prudente et une politique monétaire saine, en instaurant un régime d’imposition compétitif, efficient et équitable, en appliquant une réglementation intelligente, en assurant l’efficience des marchés financiers, en établissant une union économique plus étroite au Canada et en préconisant un gouvernement plus productif et un environnement viable.

Pour préserver l’avantage macroéconomique du Canada, le gouvernement :

  • confirme son engagement de présenter un budget équilibré ou excédentaire année après année et établit le nouvel objectif de ramener à 20 % le ratio de la dette au PIB d’ici 2020, ce qui assurera la marge de manœuvre financière future voulue et contribuera à atténuer les pressions économiques et financières associées au vieillissement de la population.

Pour accroître l’équité, la compétitivité et l’efficience du régime canadien de l’impôt des particuliers, le gouvernement propose :

  • d’instaurer un vaste plan de réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers qui accroîtra les bénéfices tirés du travail, de l’investissement et de l’épargne. Plus précisément, le plan propose :
  • de mettre en place, à compter de 2008, une prestation fiscale pour le revenu gagné pour aider les Canadiens à faible revenu à éviter le piège de l’aide sociale en leur permettant de conserver une plus grande partie de leurs gains;
  • d’augmenter immédiatement de 500 $ le montant personnel de base, soit le revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’impôt fédéral, prenant effet le 1er janvier 2005, ce qui accélérera l’augmentation prévue à ce chapitre dans le budget de 2005. En 2009, grâce aux augmentations du montant personnel de base, 860 000 Canadiens additionnels ne paieront plus d’impôt fédéral;
  • d’abaisser les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, en commençant par la réduction du taux le moins élevé, qui passera de 16 % à 15 %, prenant effet le 1er janvier 2005, suivie de réductions de 1 point de pourcentage des deux taux intermédiaires d’ici 2010;
  • de rendre encore plus attrayant le travail au Canada pour les travailleurs hautement qualifiés et mobiles en accroissant le niveau de revenu à partir duquel le taux d’imposition supérieur commence à s’appliquer, et ce, à compter de 2010.
  • Ces mesures permanentes se traduiront par des économies d’impôt totalisant environ 3 300 $ cette année et au cours des cinq années suivantes pour une famille de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ par année.

Pour créer un climat propice à l’investissement et à la création d’emplois, le plan propose :

  • de confirmer les réductions du taux général d’imposition des sociétés et l’élimination de la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés, comme le propose le budget de 2005; éliminer l’impôt fédéral sur le capital en 2006, soit deux ans plus tôt que prévu; prolonger les périodes de report prospectif des pertes d’entreprises et des crédits d’impôt à l’investissement pour assurer un soutien supplémentaire aux entreprises qui se lancent dans des activités à risque;
  • d’accélérer la déduction pour amortissement (DPA) à l’égard de certains équipements forestiers de bio-énergie afin de favoriser l’investissement de sommes supplémentaires dans les technologies qui contribuent à réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique tout en aidant à améliorer la compétitivité internationale des usines canadiennes de pâtes et papiers. Il s’agit de la plus récente mesure issue de l’engagement du gouvernement visant à accélérer la DPA pour la technologie verte. Le gouvernement ciblera d’autres mesures dans les prochains budgets, selon les besoins.

Le nouveau plan de réduction des impôts confirme l’engagement du gouvernement envers un régime fiscal équitable, efficient et compétitif. Il se traduira par un allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés totalisant plus de 30 milliards de dollars cette année et au cours des cinq prochaines années, dont un allégement immédiat de l’impôt sur le revenu des particuliers pouvant atteindre 325 $ pour tous les contribuables en 2005, qui sera suivi d’autres allégements au cours des années ultérieures à mesure que d’autres réductions d’impôt entreront progressivement en vigueur. Les mesures touchant l’impôt des sociétés permettront de créer un important avantage au chapitre des taux d’imposition statutaires et un avantage fiscal global pour les entreprises canadiennes par rapport à celles des États-Unis, ce qui permettra de promouvoir la création d’emplois et l’investissement.

Le plan prend appui sur les mesures de réduction d’impôt de 22 milliards de dollars énoncées dans le budget de 2005 et sur le bilan solide qu’affiche le gouvernement au chapitre des réductions d’impôt depuis qu’il a équilibré le budget. Comme par le passé, le gouvernement fera davantage, et le fera plus rapidement, lorsque les ressources financières le permettront.

Pour promouvoir l’efficience de la réglementation et de l’administration, le gouvernement prévoit :

  • 90 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour utiliser Internet afin d’alléger le fardeau administratif des petites entreprises et d’améliorer l’accès des entrepreneurs à l’information, aux conseils et aux renvois aux programmes et services offerts dans l’ensemble du gouvernement, afin d’améliorer et de rationaliser le cadre de réglementation dans lequel évoluent les entreprises au Canada;
  • 50 millions de dollars pour Inforoute Santé du Canada afin de mettre au point des outils et des systèmes visant une meilleure gestion des temps d’attente.

Pour promouvoir l’efficience énergétique et la viabilité de l’environnement, le gouvernement propose :

  • d’accroître de 50 millions de dollars l’Encouragement à la production d’énergie renouvelable afin d’appuyer les projets de cogénération thermique.

Introduction

Prenant appui sur les résultats inégalés que le Canada a obtenus sur le plan économique et budgétaire au cours des 10 dernières années, le gouvernement du Canada confirme, dans le document qui accompagne la Mise à jour et qui s’intitule Plan pour la croissance et la prospérité, son engagement à favoriser l’emploi, la croissance économique et la prospérité durable. Ce plan pluriannuel détaillé présente les orientations stratégiques générales qui serviront à définir la réponse du Canada aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités économiques qui surgiront. En s’appuyant sur les autres grandes initiatives lancées ces deux dernières années, le Plan contribuera à concrétiser la vision du Canada en tant que pays où la qualité de vie est inégalée.

L’environnement, la culture, la sécurité nationale, la citoyenneté mondiale, la santé et le niveau de vie sont autant d’éléments essentiels qui contribuent à la qualité de vie d’une nation. S’inscrivant dans le cadre stratégique élargi du gouvernement, le Plan s’attarde à mettre en place les conditions nécessaires qui assureront le relèvement permanent du niveau de vie des Canadiens, tout en dégageant les ressources qui continueront d’être investies dans les autres facteurs déterminants de la qualité de vie.

Au cours des prochaines décennies, le Canada verra sa population vieillir à un rythme rapide, à mesure que les membres de la génération du baby-boom prendront leur retraite et seront remplacés par un moins grand nombre de jeunes travailleurs. Cette situation présente sur le plan des perspectives économiques et financières du Canada des défis qu’il faut relever dès maintenant. Par ailleurs, le monde évolue rapidement, fouetté par l’émergence de puissances économiques comme la Chine et l’Inde et par l’utilisation généralisée des technologies de pointe. Ainsi, le Canada se voit offrir des occasions sans précédent de pénétrer de nouveaux marchés et de se tailler une place dans les segments à grande valeur ajoutée des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Grâce à sa population hautement qualifiée, à son ouverture sur le monde, à l’immense potentiel de ses ressources naturelles et à sa robuste santé financière, le Canada est bien placé pour relever ces défis et saisir ces occasions. De fait, les Canadiens peuvent aspirer à une économie qui permet une qualité de vie sans pareil. Pour réaliser cet objectif, le Plan dont s’est doté le gouvernement pour hausser le niveau de vie présente un cadre fondé sur quatre piliers :

Offrir des possibilités à tous les Canadiens

en veillant à ce que chaque Canadien ait la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires et à ce qu’aucun Canadien n’ait à faire face à des obstacles infranchissables pour s’épanouir pleinement sur le plan personnel grâce à son travail.

Promouvoir une économie innovatrice

afin de tirer davantage profit du potentiel humain du Canada et de l’excellence en matière de recherche primaire, du rythme sans cesse croissant des changements technologiques et des possibilités grandissantes au chapitre de la commercialisation.

Positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux

en renforçant la position qu’occupe le Canada en tant qu’une des économies les plus ouvertes au monde en libéralisant les échanges de manière équitable et efficace, en facilitant les entrées et les sorties d’investissements étrangers, en positionnant les entreprises canadiennes sur les marchés prioritaires et en améliorant les réseaux de transport et de communication qui relient les Canadiens aux possibilités qui se présentent dans le monde entier.

Établir un environnement propice à l’investissement

pour assurer la prospérité au moyen de politiques financières prudentes et de politiques monétaires solides, d’un régime fiscal compétitif, efficient et équitable, d’une réglementation intelligente, de marchés financiers efficients, d’une union économique plus étroite au Canada, d’un gouvernement plus productif et d’un environnement viable.

La Mise à jour propose des initiatives qui seront reprises dans le budget de 2006 afin d’amorcer la mise en œuvre du Plan.

Offrir des possibilités à tous les Canadiens

Une main-d’œuvre hautement qualifiée et adaptable est une condition préalable de la réussite dans la présente économie axée sur le savoir. Or, pour remplir cette condition, tous les Canadiens doivent avoir la possibilité d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel. Plus que jamais, le Canada doit se doter d’une main-d’œuvre souple et adaptable qui emprunte la voie de l’apprentissage permanent pour assurer sa prospérité économique à long terme.

La main-d’œuvre de calibre mondial du Canada doit pouvoir réaliser tout son potentiel. À cette fin, le gouvernement renforce son engagement envers l’excellence de l’enseignement postsecondaire et l’accès à celui-ci. Pour relever le défi démographique imminent, le gouvernement unira ses efforts à ceux de ses partenaires afin d’augmenter la participation au marché du travail et les possibilités d’emploi des groupes actuellement sous-représentés, comme les Canadiens plus âgés, les personnes handicapées et les Canadiens autochtones, en améliorant les mesures incitatives et en éliminant les obstacles insurmontables au travail, plus particulièrement pour les Canadiens à faible revenu (voir la section " Établir un environnement propice à l’investissement »). Le gouvernement s’efforcera également d’améliorer le traitement des demandes d’immigration, de même que l’établissement et l’intégration des immigrants, avant de relever les niveaux d’immigration pour les travailleurs qualifiés et scolarisés. En outre, il s’emploiera à réduire les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et à améliorer la qualité et l’actualité de l’information sur le marché du travail.

Mesures stratégiques proposées

Rehausser la qualité de la main-d’œuvre canadienne, déjà de calibre mondial

À une époque marquée par l’apparition de puissances économiques et par l’éducation de masse mondiale, la main-d’œuvre canadienne doit livrer concurrence sur le plan de la qualité. Pour ce faire, il faut assurer l’accès à l’enseignement postsecondaire de la plus grande qualité ainsi qu’au perfectionnement des compétences et à la formation des adultes. Pour faire en sorte que les Canadiens puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin, la Mise à jour prévoit l’investissement de 7,6 milliards de dollars cette année et les cinq suivantes afin d’assurer que le Canada continue de bénéficier d’un système d’apprentissage de calibre mondial. Ces fonds permettront de combler à court terme les écarts touchant le milieu d’apprentissage dans les établissements d’enseignement postsecondaire, assureront qu’aucun obstacle n’entrave l’accès à l’enseignement postsecondaire (principalement en bonifiant l’aide financière aux étudiants), favoriseront le perfectionnement des compétences en milieu de travail et appuieront la recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Améliorer l’accès – Subvention canadienne d’accès

À l’heure actuelle, la Subvention canadienne d’accès fournit des subventions qui couvrent la moitié des frais de scolarité de la première année, à concurrence de 3 000 $, aux étudiants admissibles issus de familles à faible revenu. Pour donner suite à l’investissement découlant de l’annonce faite le 7 mai 2005 au sujet d’une entente conclue entre le premier ministre du Canada et le premier ministre de l’Ontario à l’égard de l’enseignement postsecondaire, le gouvernement propose d’élargir la Subvention canadienne d’accès de manière à offrir aux étudiants admissibles dès 2006-2007 des subventions semblables couvrant jusqu’à quatre années d’études de premier cycle. Cet élargissement de la Subvention représente un investissement supplémentaire de 110 millions de dollars par année, dont bénéficieront 55 000 étudiants de plus chaque année.

Améliorer l’accès – Améliorer l’aide financière aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) constitue le principal moyen dont se sert le gouvernement pour promouvoir l’accès à l’enseignement postsecondaire; il accorde des prêts et des subventions aux étudiants qui ont fait montre de leurs besoins financiers. Au fil des ans, le PCPE a réussi particulièrement bien à promouvoir l’accès à l’enseignement postsecondaire, comme en témoigne le fait que les Canadiens ont le plus haut niveau de fréquentation au monde pour ce qui est des études postsecondaires. Dans les récents budgets, le gouvernement a apporté de nombreuses améliorations importantes au PCPE, ce qui traduit son engagement permanent de veiller à ce que le programme suive l’évolution des réalités financières des étudiants et de leurs familles et, ainsi, continue à promouvoir efficacement l’accès de l’ensemble des Canadiens. Ces mesures contribueront à rendre l’enseignement postsecondaire plus abordable pour les Canadiens a revenu faible ou modeste.

Aide fédérale aux étudiants

Ces dernières années, le gouvernement du Canada a apporté de nombreuses améliorations au régime fédéral d’aide financière aux étudiants afin de tenir compte de l’évolution des besoins des étudiants et de leurs familles, dont entre autres :

  • les nouvelles Subventions canadiennes d’accès d’au plus 3 000 $ pour faciliter la transition vers l’éducation postsecondaire des étudiants de première année issus de familles à faible revenu et de 2 000 $ pour les étudiants handicapés. Elles accordent une aide de près de 32 millions de dollars chaque année à quelque 22 000 étudiants;
  • la bonification des Subventions canadiennes pour études pour améliorer l’accès des étudiants. Chaque année, les Subventions canadiennes pour études accordent environ 75 millions de dollars d’aide non remboursable à quelque 55 000 étudiants;
  • des majorations du plafond hebdomadaire des prêts aux termes du Programme canadien de prêts aux étudiants, qui est passé de 165 $ par semaine à 210 $ par semaine à compter du 1er août 2005, afin de tenir compte de l’évolution du coût de l’enseignement postsecondaire. Le Programme canadien de prêts aux étudiants octroie chaque année des prêts totalisant 1,5 milliard de dollars à environ 330 000 étudiants;
  • l’élargissement de l’admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants à environ 40 000 étudiants de plus, en réduisant le montant que les parents à revenu modeste ou moyen sont tenus de contribuer;
  • l’amélioration des mesures fédérales de gestion de la dette pour aider davantage les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières à rembourser leurs prêts étudiants, y compris la prorogation de la période de remboursement pour la faire passer de 10 à 15 ans, la modification de l’admissibilité à des allégements d’intérêt pour que davantage d’emprunteurs aient accès au programme et la majoration du montant de remise des prêts (jusqu’à 26 000 $ sur deux ans) aux termes du programme de la réduction de la dette en cours de remboursement;
  • l’amélioration des mesures fiscales liées à l’éducation presque chaque année depuis 1996, y compris une augmentation de 500 % du montant pour études à plein temps, l’instauration d’un crédit d’impôt applicable à l’intérêt sur les prêts étudiants, d’un montant pour études à temps partiel et du report des montants inutilisés au titre des frais de scolarité et d’études. Les mesures fiscales destinées aux étudiants fournissent un allégement fiscal de plus de 1,5 milliard de dollars chaque année;
  • l’instauration du Bon d’études canadien, qui se traduira par une épargne-études maximale de 2 000 $ à l’âge de 16 ans dans le cas des enfants membres de familles ayant droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la bonification des taux d’appariement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études afin d’aider les familles à revenu faible ou moyen à épargner en vue des études de leurs enfants.

La Mise à jour propose de verser 2,2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour solidifier le régime canadien d’aide aux étudiants et s’appuyer sur son succès pour favoriser l’accès à l’enseignement postsecondaire. Cela entraînera un examen en une étroite collaboration avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec d’autres partenaires, pour recenser les secteurs exigeant des investissements supplémentaires et veiller à ce qu’aucun obstacle ne nuise à l’accès à l’enseignement postsecondaire des étudiants issus de familles à revenu moyen et des étudiants ayant des personnes à charge. L’examen portera sur un éventail de mesures possibles, comme les subventions, les prêts et des mesures de gestion améliorée de la dette, y compris les taux d’intérêt.

Améliorer l’accès – Bourses d’études supérieures du Canada

Le programme des Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) a été annoncé dans le budget de 2003 afin d’aider les meilleurs étudiants à poursuivre des études supérieures dans des établissements canadiens. Le programme est offert par les trois conseils subventionnaires et, en 2006-2007, il aidera 2 000 étudiants à la maîtrise et 2 000 étudiants au doctorat.

Les employeurs recherchent de plus en plus des personnes hautement qualifiées capables de mener de la recherche et développement, d’absorber et d’appliquer de nouvelles idées provenant des universités et d’ailleurs ainsi que d’adopter rapidement les nouvelles technologies. Par ailleurs, le pays aura besoin de citoyens détenant des diplômes d’études supérieures pour remplacer les professeurs d’université qui prendront leur retraite.

La Mise à jour propose de nouvelles ressources totalisant 210 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour financer l’augmentation de 50 % du nombre de BESC qui seront accordées dans toutes les disciplines, y compris les sciences et le génie. Les nouvelles bourses seront réparties à parts égales entre les étudiants à la maîtrise et les étudiants au doctorat. Lorsqu’il aura été mis en œuvre au complet, le programme des BESC accordera une aide financière à 6 000 étudiants chaque année, dont 2 400 bourses dans les domaines des sciences et du génie.

Améliorer l’accès – Éducation internationale

Les collèges et universités contribuent au premier plan au maintien du statut et de la réputation du Canada dans le monde. L’aide accordée aux établissements et aux étudiants pour qu’ils demeurent au fait des plus récents développements dans leurs secteurs d’expertise permet d’améliorer la qualité des établissements et des programmes canadiens. De même, le fait d’encourager la mobilité des étudiants canadiens à l’échelle internationale élargit leurs horizons et leur permet d’acquérir des compétences diversifiées qu’ils pourront appliquer par la suite à un contexte canadien. Toutefois, les études à l’étranger supposent habituellement des coûts supplémentaires considérables pour les Canadiens qui veulent étudier à l’extérieur du Canada et pour les étrangers qui veulent étudier au Canada. La Mise à jour propose d’investir 150 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès à l’éducation internationale et pour permettre aux établissements de participer à des réseaux internationaux, surtout grâce à la mise sur pied de programmes de bourses d’études offrant une aide financière aux jeunes Canadiens pour qu’ils puissent étudier et entreprendre des recherches dans d’autres pays. Des mesures visant à inciter un plus grand nombre d’étudiants étrangers à venir étudier au Canada seront également élaborées. Ces initiatives contribueront par ailleurs à l’atteinte de l’objectif du Plan qui consiste à positionner le Canada au cœur des réseaux mondiaux.

Améliorer l’accès – Fonds d’innovation pour l’enseignement postsecondaire

Un des moyens d’améliorer l’accès à l’enseignement postsecondaire consiste à veiller à ce que la capacité et l’infrastructure des établissements d’enseignement postsecondaire du Canada suivent la hausse du nombre d’inscriptions et les besoins croissants d’apprentissage des étudiants. Les universités et les collèges peuvent parfois être aux prises avec des contraintes, à mesure qu’ils s’efforcent de satisfaire aux exigences associées à la hausse des inscriptions, à une infrastructure vieillissante, à l’évolution de la technologie d’apprentissage et à la vétusté de l’équipement. À cette fin, le gouvernement du Canada propose de mettre à la disposition des provinces et des territoires la somme de 1 milliard de dollars à l’appui d’investissements urgents afin de promouvoir les changements nécessaires pour appuyer l’innovation dans l’enseignement supérieur et le perfectionnement des compétences. Les fonds contribueront à moderniser et à améliorer l’infrastructure des établissements d’enseignement postsecondaire comme les bibliothèques et l’équipement technologique, à rehausser les milieux d’apprentissage dans les établissements autochtones et ceux du Nord, de même qu’à accroître l’accès des personnes handicapées. Les fonds seront remis à une fiducie administrée par des tiers après la conclusion d’une entente sur les principes de fonctionnement et l’adoption de la loi habilitante. Les provinces et les territoires pourront au besoin y prélever des fonds, en fonction du nombre d’habitants.

Perfectionnement des compétences en milieu de travail

Le gouvernement du Canada est résolu à travailler de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le milieu des affaires et les syndicats pour favoriser le perfectionnement des compétences en milieu de travail à l’échelle du pays. À cette fin, et en misant sur l’annonce de mai 2005 faite conjointement avec le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement, par l’intermédiaire de la Mise à jour, prévoit verser 3,5 milliards de dollars cette année et au cours des cinq années suivantes afin d’appuyer les nouveaux accords de partenariat de développement du marché du travail conclus avec les provinces et les territoires. Ces accords comprendront des objectifs clairs, des mesures du rendement fondées sur les résultats et des rapports publics sur le rendement de l’investissement.

Ces accords mettront l’accent sur l’augmentation de la formation en milieu de travail coordonnée par l’employeur dans les six secteurs prioritaires établis conjointement qui suivent : l’apprentissage, l’alphabétisation et les compétences essentielles, le perfectionnement des compétences en milieu de travail, l’accroissement de la participation des Autochtones au marché du travail, l’intégration des immigrants au marché du travail et l’accroissement de la participation des personnes handicapées et d’autres groupes sous-représentés au marché du travail. Ces programmes cibleront directement les priorités énumérées dans le Plan.

Au nombre des initiatives éventuelles, mentionnons les programmes d’insertion professionnelle à l’intention des nouveaux immigrants, les partenariats avec les employeurs pour promouvoir l’alphabétisation et les compétences essentielles au travail, les stages à l’intention des Canadiens autochtones et des personnes handicapées ainsi que l’élaboration d’une stratégie nationale relative à la formation en apprentissage.

Ces nouveaux fonds s’ajouteront aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien fournies aux chômeurs admissibles en vertu du programme d’assurance-emploi. En outre, les travaux se poursuivront avec les partenaires afin d’élaborer une vaste stratégie nationale en matière d’alphabétisation.

Relever le défi démographique
Canadiens plus âgés

En raison du vieillissement de la population, les travailleurs plus âgés qui veulent continuer à participer à la population active représenteront une source sans cesse croissante de travailleurs qualifiés et expérimentés. Toutefois, les arrangements institutionnels et financiers actuels incitent souvent les travailleurs à prendre une retraite plutôt hâtive, comme en fait foi le taux d’emploi relativement inférieur des Canadiens âgés de 55 à 64 ans par rapport à celui d’un certain nombre de pays, dont les États-Unis surtout. Les dispositions relatives à la retraite obligatoire figurent parmi les mesures qui dissuadent les travailleurs plus âgés qui aimeraient demeurer dans la population active.

Le gouvernement supprimera des lois fédérales, quand ce sera fondé, toute disposition qui prévoit la retraite obligatoire afin que les Canadiens qui veulent continuer à travailler après avoir atteint l’âge " normal » de la retraite puissent le faire. Le gouvernement du Canada encouragera également les provinces et territoires dotés de telles dispositions à prendre des mesures semblables afin de supprimer ces dispositions, sauf si des motifs liés à la sécurité justifient le maintien de limites d’âge.

Personnes handicapées

Des obstacles empêchent souvent les Canadiens handicapés d’intégrer le marché du travail, et il peut être difficile pour ceux-ci de continuer à participer à la population active. Le gouvernement est déterminé à travailler de concert avec ses partenaires – les administrations provinciales et territoriales, les employeurs et les collectivités – pour aider les Canadiens handicapés à participer au marché du travail. Par exemple, aux termes du cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, le gouvernement du Canada appuie les provinces et les territoires qui ont convenu d’offrir des programmes d’aide à l’emploi aux personnes handicapées. S’appuyant sur les initiatives récentes, la Mise à jour prévoit 30 millions de dollars de plus en 2006-2007 et par la suite au titre du cadre multilatéral, ce qui porte à 253 millions de dollars par année la contribution du gouvernement du Canada à ce programme. Pour s’assurer que les fonds ciblent les secteurs présentant les besoins les plus grands, une petite portion de la hausse prévue dans la Mise à jour servira à améliorer l’information concernant l’efficacité du programme.

Dans le budget de 2005, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour rendre le régime fiscal plus équitable pour les personnes handicapées en donnant suite à presque toutes les recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. La Mise à jour propose deux mesures additionnelles fondées sur les recommandations du Comité; grâce à ces deux mesures, le gouvernement a donné suite à l’ensemble des recommandations stratégiques du Comité.

D’abord, la Mise à jour propose de hausser le montant annuel maximal de la Prestation pour enfants handicapés (PEH), un supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants payable à l’égard d’enfants de familles à revenu faible ou modeste qui satisfont aux critères d’admissibilité du crédit d’impôt pour personnes handicapées, afin de le faire passer de 2 044 $ à 2 300 $ pour l’année de prestation 2006-2007. Jumelée à la hausse annoncée dans le budget de 2005, cette mesure représente une augmentation cumulative de près de 600 $ du plafond annuel de la PEH, comme le recommandait le Comité consultatif technique, et aura pour effet d’accroître les prestations d’un montant estimatif de 10 millions de dollars en 2006-2007.

Ensuite, la Mise à jour propose de relever le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux (SRFM) pour le porter de 750 $ à 1 000 $, comme le recommandait le Comité consultatif technique. Le SRFM aide à compenser la perte de prestations subie aux termes de programmes d’aide sociale provinciaux en fournissant aux travailleurs canadiens à faible revenu une aide relative aux frais médicaux et aux frais liés à une invalidité supérieurs à la moyenne, améliorant ainsi l’incitation à travailler des Canadiens handicapés. Cette mesure proposée s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2006 et elle majorera d’un montant estimatif de 10 millions de dollars l’aide offerte en 2006-2007.

Outre ces initiatives, le projet de Fonds d’innovation pour l’enseignement postsecondaire fournira aux provinces et territoires un financement ponctuel grâce auquel ils pourront combler quelques lacunes immédiates, notamment au chapitre de l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux établissements d’enseignement postsecondaire. Le perfectionnement des compétences en milieu de travail pour les Canadiens handicapés figure en outre parmi les six secteurs prioritaires des nouveaux accords de partenariat de développement du marché du travail, qui seront négociés avec les provinces et les territoires.

Immigrants

La plupart des immigrants qui s’établissent au Canada sont bien instruits et très qualifiés. Toutefois, ils ont souvent de la difficulté à s’intégrer à une nouvelle collectivité, à un nouveau marché du travail et à un nouveau pays. Les programmes et services d’établissement et d’intégration peuvent faciliter cette transition. La Mise à jour propose de verser au total 1,3 milliard de dollars cette année et au cours des cinq années suivantes pour améliorer les programmes d’établissement et d’intégration (dans le cas du Québec, l’aide financière est versée dans le cadre d’un accord distinct en matière d’immigration). Cette initiative renchérit sur l’entente annoncée en mai 2005 et conclue avec le gouvernement de l’Ontario et sur les 298 millions de dollars prévus dans le budget de 2005 au titre de l’intégration des immigrants. Les services et l’aide améliorés qui seront offerts dans le cadre de cette contribution amélioreront l’intégration au marché du travail, combleront les pénuries de main-d’œuvre locales et faciliteront l’adaptation du marché du travail au cours des années à venir, surtout par le truchement d’une meilleure formation linguistique. Pour assurer l’efficacité de ces programmes, le gouvernement demandera l’avis des provinces et territoires sur les meilleures façons d’améliorer l’établissement et l’intégration des immigrants, de reconnaître les titres de compétences étrangers des immigrants et d’élargir la répartition régionale des immigrants.

L’amélioration des résultats de l’intégration ne représente qu’un des défis qui doivent être relevés. Le système d’immigration sera rationalisé avant que les niveaux d’immigration ne soient relevés pour s’assurer qu’il traite de façon efficiente les demandes d’immigration, qu’il suive l’évolution des besoins du marché du travail et contribue efficacement à la croissance et à la prospérité.

Offrir des possibilités aux Canadiens autochtones

Le taux de chômage des Canadiens autochtones est généralement supérieur à celui des autres membres de la population canadienne, tandis que leur taux d’activité est inférieur. En outre, les jeunes Canadiens autochtones sont moins susceptibles de détenir des diplômes universitaires ou collégiaux. Même si, dernièrement, des améliorations importantes et des investissements considérables ont été réalisés, les administrations fédérale, provinciales et territoriales s’efforcent toujours de combler en priorité les écarts au chapitre de l’éducation et de l’emploi en ce qui concerne les Canadiens autochtones.

Les 24 et 25 novembre 2005, les premiers ministres ainsi que les dirigeants autochtones nationaux prendront part à une rencontre sans précédent dont l’objet consistera à faire en sorte que les Premières nations, les Inuits et les Métis tirent profit de la prospérité du Canada et y contribuent, et ce, peu importe où ils vivent au pays. Les premiers ministres et les dirigeants autochtones devraient convenir d’adopter des réformes en profondeur, de prendre des engagements et de réaliser des investissements concrets afin d’améliorer la vie des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis et par-dessus tout de développer le potentiel non exploité des jeunes Autochtones. Des mesures visant à suivre les progrès réalisés au cours des 10 prochaines années seront mises en place afin d’améliorer les résultats scolaires, les conditions de logement, l’état de santé et les possibilités économiques des Autochtones. Les premiers ministres et les dirigeants autochtones élaboreront conjointement un programme autochtone et veilleront à ce que tout nouvel investissement repose sur un système de gouvernance et de reddition de comptes moderne qui favorise un changement transformateur.

Accroître la mobilité de la main-d’œuvre et l’efficience du marché du travail
Information sur le marché du travail

Pour prendre des décisions éclairées, les Canadiens ont besoin d’une meilleure information sur le marché du travail. Dans le but d’accroître la qualité et la pertinence de cette information, la Mise à jour propose de nouveaux investissements de 40 millions de dollars sur cinq ans pour étendre et étoffer la collecte de données servant à documenter le marché du travail et à en prévoir l’évolution. On pourra ainsi recueillir et diffuser plus d’informations à l’échelle régionale. Cette mesure aidera les Canadiens à faire de meilleurs choix de carrière, accroîtra la mobilité de la main-d’œuvre et se traduira par un meilleur appariement de l’offre et de la demande de main-d’œuvre dans les différentes régions du pays.

Initiative de mobilité

Dans la même veine, le gouvernement du Canada continuera à travailler avec ses homologues des provinces et des territoires, les employeurs, le mouvement syndical et les organismes de réglementation pour réduire les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. À l’appui de cet effort, la Mise à jour prévoit 5 millions de dollars par année pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires, par exemple accélérer les progrès dans le cadre du programme Sceau rouge et inciter les provinces à élaborer des normes de reconnaissance mutuelle. Par ailleurs, l’élimination d’autres obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre continuera à susciter l’attention du gouvernement.

Tableau 5.1
Offrir des possibilités à tous les Canadiens


2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Rehausser la qualité de la main-d’œuvre canadienne, déjà de calibre mondial              
Subvention canadienne d’accès   110 110 110 110 110 550
Amélioration de l’aide financière aux étudiants     480 577 567 567 2 190
Bourses d’études supérieures du Canada   17 34 53 53 53 210
Éducation internationale   20 20 30 40 40 150
Fonds d’innovation pour l’enseignement postsecondaire 1 000           1 000
Perfectionnement des compétences en milieu de travail 77 476 553 798 809 809 3 522
Relever le défi démographique              
Soutien des personnes handicapées   30 30 30 30 30 150
Prestations pour enfants handicapés   10 10 10 10 10 50
Supplément remboursable pour frais médicaux 5 10 10 10 15 15 65
Établissement et intégration des immigrants 29 111 196 266 342 342 1 286
Accroître la mobilité de la main-d’œuvre et l’efficience du marché du travail              
Information sur le marché du travail   5 5 10 10 10 40
Initiative de mobilité   5 5 5 5 5 25

Total 1 112 794 1 453 1 899 1 991 1 991 9 238

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Promouvoir une économie innovatrice

L’innovation est au cœur de la réussite économique du Canada; elle rehausse l’efficience des entreprises canadiennes et favorise la percée de nouveaux produits et services sur de nouveaux marchés. À mesure que l’économie mondiale devient de plus en plus intégrée et façonnée par l’adoption et l’utilisation des plus récentes technologies, le Canada doit se positionner comme un chef de file de l’innovation.

Le leadership du Canada en matière de recherche publique crée un solide fondement qui permettra de bâtir une économie plus innovatrice. Le gouvernement s’engage à faire en sorte que le Canada demeure le chef de file du G7 au chapitre de la recherche universitaire; il est résolu à investir massivement et de façon soutenue pour bâtir des installations et des équipements de calibre mondial, à attirer les meilleurs chercheurs et à soutenir la recherche primaire. Il appuiera l’innovation en instaurant un climat propice à l’investissement privé, un régime fiscal plus compétitif et en favorisant l’établissement de marchés ouverts et efficients. Le gouvernement interviendra en outre pour stimuler l’investissement du secteur privé dans la recherche et développement, l’adoption de technologies et l’amélioration du rendement au chapitre de la commercialisation.

Mesures stratégiques proposées

Leadership en recherche universitaire
Appuyer davantage la recherche

Les trois conseils subventionnaires fédéraux – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) – financent des travaux de recherche fondamentale qui nous aident à mieux comprendre le monde qui nous entoure et débouchent sur de nouvelles idées qui peuvent aider les entreprises à innover. Les conseils subventionnaires contribuent également à la formation des travailleurs hautement qualifiés dont le secteur privé a de plus en plus besoin.

Le gouvernement a consacré d’importantes nouvelles ressources aux conseils subventionnaires dans chaque budget depuis 1998, ce qui porte le budget de base combiné de ces organismes à 1,6 milliard de dollars en 2005-2006, soit plus que le double de ce qu’il était en 1997-1998. Ces investissements ont aidé le Canada à prendre la tête du G7 pour la valeur de la recherche effectuée par les établissements d’enseignement supérieur en proportion de l’économie.

Pour aider le Canada à demeurer un chef de file de la recherche universitaire, le gouvernement propose d’augmenter les budgets des conseils subventionnaires de 85 millions de dollars par année, à compter de 2006-2007. Ces fonds supplémentaires seront répartis de la manière suivante : 35 millions de dollars chacun aux IRSC et au CRSNG, et 15 millions pour le CRSH.

En outre, les conseils subventionnaires développeront et rendront compte annuellement d’un ensemble normalisé de mesures assurant un meilleur suivi des résultats des investissements de l’État dans la recherche, y compris les taux de publication et de citation découlant de la recherche financée par les conseils, les revenus tirés des brevets et des licences et les possibilités de recherche pour les étudiants à la maîtrise et au doctorat.

Les coûts indirects de la recherche

Pour être un chef de file de l’excellence dans le domaine de la recherche, il faut à la fois financer directement la recherche universitaire et établir un environnement riche et propice qui permet aux chercheurs d’exploiter le plein potentiel de leurs travaux. Conscient de cette exigence, le gouvernement du Canada verse également aux universités et aux hôpitaux de recherche des fonds pour les coûts indirects de la recherche parrainée par le gouvernement du Canada. Ces coûts peuvent inclure l’exploitation et l’entretien des installations, la gestion et la protection de l’information, le respect des exigences réglementaires et le soutien de la commercialisation. En 2005-2006, les institutions recevront 260 millions de dollars dans le cadre du programme des coûts indirects de la recherche pour les aider à couvrir ces dépenses.

Le gouvernement du Canada propose d’ajouter près de 1,2 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années au budget du programme des coûts indirects de la recherche. Après l’annonce faite conjointement avec le gouvernement de l’Ontario en mai 2005, les fonds annuels attribués dans le cadre de ce programme grimperont à 510 millions de dollars en 2007-2008, ce qui portera les versements aux institutions au titre des coûts indirects à plus de 40 % des fonds directs affectés à la recherche par le gouvernement fédéral.

Afin de faire en sorte que ces nouvelles ressources contribuent à améliorer le cadre de recherche et d’apprentissage, le gouvernement collaborera avec l’Association des universités et des collèges du Canada pour que les institutions rendent mieux compte de mesures importantes comme la quantité et la qualité de la recherche, les taux d’obtention des diplômes et le délai moyen d’obtention de ces derniers.

Investir dans l’équipement et les installations de recherche

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a été mise sur pied en 1997 pour appuyer la modernisation de l’infrastructure de recherche des universités et des collèges du Canada, ainsi que des hôpitaux de recherche et d’autres institutions de recherche à but non lucratif d’un bout à l’autre du pays. À ce jour, le gouvernement du Canada a accordé 3,65 milliards de dollars à la FCI, dont près de 3 milliards ont déjà été engagés et seront versés au cours des prochaines années. En investissant en partenariat avec les provinces, les institutions et d’autres intervenants, la FCI a financé plus de 4 300 projets réalisés dans plus de 120 institutions à l’échelle du Canada. D’ici 2010, le montant investi par la FCI et ses partenaires devrait dépasser 11 milliards de dollars.

Le gouvernement s’engage à faire en sorte que les universités et les hôpitaux de recherche aient accès à du matériel et à des installations de pointe, et que le Canada continue de bâtir un climat de recherche capable de soutenir la concurrence internationale. C’est ainsi que le gouvernement propose d’investir 500 millions de dollars de plus en 2005-2006 dans la FCI pour appuyer ses activités au cours des cinq prochaines années.

Tableau 5.2
Contributions prévues de la FCI aux institutions au cours des prochaines années
1


2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total

(M$)
435 455 525 525 515 2 455

1 Ces montants représentent les contributions prévues liées à la somme de 3,65 milliards de dollars versée à la FCI dans le cadre des budgets précédents.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés a récemment révisé ses normes sur le périmètre comptable du Canada. Ces normes entrent en vigueur en 2005-2006 et elles pourraient influer sur le régime comptable appliqué à certaines fondations, comme la FCI. Le gouvernement poursuivra les discussions avec le Bureau du vérificateur général au sujet de la façon d’appliquer ces normes et il en fera rapport dans le budget de 2006.

Renforcer les réseaux internationaux de recherche
Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

Les liens entre les chercheurs canadiens et ceux d’autres pays permettent au Canada d’avoir accès aux connaissances de pointe développées à l’étranger, ce qui exerce un effet de levier à l’égard de nos investissements dans la recherche. Plus particulièrement, ces dernières années, on a observé une incroyable expansion de la recherche de haute qualité effectuée par les nouvelles puissances que sont la Chine et l’Inde. Il importe que le Canada soit en mesure de puiser dans ces riches et nouvelles sources de savoir.

L’ICRA est un organisme privé à but non lucratif qui permet aux Canadiens d’avoir accès à la recherche de pointe effectuée à l’étranger. Par exemple, l’ICRA dirige des travaux conjoints de recherche dans des domaines clés comme la biologie évolutive et la nanoélectronique, et il met les chercheurs canadiens en contact avec leurs collègues des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni, par exemple.

Le gouvernement propose de verser immédiatement 30 millions de dollars en 2005-2006 pour appuyer et renforcer les réseaux internationaux de recherche de l’ICRA, et pour favoriser l’établissement de nouveaux partenariats avec les chercheurs de premier plan des nouvelles puissances économiques comme la Chine et l’Inde au cours des cinq prochaines années.

Engagement envers les priorités de recherche et développement (R-D) des pays en développement

Le gouvernement entend respecter l’engagement qu’il a exprimé dans l’Énoncé de politique internationale selon lequel il consacrera au moins 5 % de la R-D fédérale aux priorités de recherche des pays en développement, notamment au chapitre des technologies sanitaires et environnementales. Les initiatives qui seront annoncées dans le budget de 2006 permettront au gouvernement de remplir cet objectif de 5 %.

Accélérer la commercialisation des nouvelles technologies
Stages de R-D en industrie

L’embauche de nouveaux diplômés universitaires est l’une des façons les plus efficaces pour une entreprise d’avoir accès au savoir tiré des plus récents travaux de recherche universitaire et d’accroître son savoir-faire technologique. Le fait d’améliorer la collaboration et de renforcer les liens entre les universités et les entreprises aide les chercheurs à mieux comprendre les besoins et les intérêts du secteur privé et peut encourager les étudiants à y poursuivre une carrière en recherche.

Le gouvernement propose d’investir 21 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2006-2007, pour permettre aux étudiants qui préparent une maîtrise en génie ou en sciences naturelles ou de la santé d’acquérir une expérience pratique en travaillant à des projets de R-D dans le secteur privé dans le cadre de leurs études. Cette initiative financera jusqu’à 3 500 stages au cours des cinq prochaines années.

Relier les entreprises et les compétences scientifiques

La croissance des entreprises canadiennes à vocation technologique dépend dans une large mesure de l’accès à des gens qui possèdent non seulement une solide expertise technique et scientifique, mais aussi les compétences et l’expérience en affaires nécessaires pour cerner les marchés cibles, évaluer les besoins des clients et mobiliser des capitaux. Le secteur canadien des services financiers, et plus particulièrement les investisseurs de capital de risque, a besoin de la même combinaison de compétences scientifiques et d’expérience en affaires pour aider à recenser les nouvelles entreprises du savoir les plus prometteuses.

Le gouvernement propose de verser 18 millions de dollars au cours des cinq prochaines années au CRSH pour accroître le soutien offert aux étudiants préparant une maîtrise en administration des affaires (MBA). Ces fonds seront destinés aux titulaires de maîtrises en génie, en sciences naturelles ou en sciences de la santé pour leur permettre d’obtenir un MBA auprès d’une institution canadienne. Lorsqu’elle sera entièrement en place, cette initiative permettra de venir en aide à 100 étudiants au MBA chaque année.

Accélérer la commercialisation dans les grappes fondées sur les connaissances

Les installations intégrées qui réunissent des entreprises innovatrices et des chercheurs universitaires favorisent la collaboration en recherche, améliorent l’accès du secteur privé aux découvertes tirées de la recherche universitaire et peuvent accélérer la commercialisation des nouveaux produits fondés sur le savoir. La cohabitation des fonctions de transfert de la technologie universitaire avec les incubateurs d’entreprises, les entreprises innovatrices et les services spécialisés dans la propriété intellectuelle et le financement peuvent accélérer la commercialisation des découvertes. Les installations partagées fournissent un lien entre la culture du secteur privé et celle des universités, de sorte que les chercheurs universitaires sont plus conscients des besoins du secteur privé en matière de recherche et que le développement des grappes industrielles fondées sur les connaissances s’en trouve renforcé.

À titre d’exemple d’installations intégrées de ce genre, citons le district de découverte en médecine et en sciences connexes, qui a été mis sur pied grâce à la concentration des installations de recherche en médecine doublée d’un milieu des affaires dynamique à Toronto en réunissant des entreprises naissantes en forte expansion, un incubateur, des laboratoires, des bailleurs de capital de risque et des fournisseurs de services aux entreprises. L’Accelerator Centre de Vancouver, issu du partenariat entre Discovery Parks, un organisme indépendant à but non lucratif, et l’Université de la Colombie-Britannique est un autre exemple. Situé sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique, le Centre aide les petites entreprises axées sur la recherche à profiter du savoir et de l’expertise des chercheurs de l’Université.

La Mise à jour prévoit 160 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer la création d’installations intégrées de grande échelle réunissant des chercheurs universitaires et du secteur privé qui permettront d’accélérer la commercialisation des découvertes issues de la recherche universitaire. Industrie Canada gérera ces fonds et les répartira par voie de concours à partir des recommandations d’un comité dirigé par le secteur privé. Les projets retenus pourront bénéficier d’investissements fédéraux pouvant atteindre 20 millions de dollars, de sorte qu’au moins huit projets seront appuyés au cours des cinq prochaines années.

Ces trois initiatives aideront à accélérer la commercialisation du savoir issu de la recherche menée par les universités canadiennes. Industrie Canada prévoit également recevoir les recommandations du Groupe d’experts sur la commercialisation au cours des prochains mois. Le gouvernement donnera suite à ces recommandations, au besoin, dans le cadre des prochains budgets.

Tableau 5.3
Promouvoir une économie innovatrice


2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Leadership en recherche universitaire              
Conseils subventionnaires   85 85 85 85 85 425
Coûts indirects de la recherche   190 250 250 250 250 1 190
Fondation canadienne pour l’innovation 500           500
Renforcer les réseaux internationaux de recherche              
Institut canadien de recherche avancée 30           30
Accélérer la commercialisation des nouvelles technologies              
Stages de recherche   2 3 5 6 6 21
Bourses d’études au MBA   2 4 4 4 4 18
Grappes fondées sur les connaissances   20 40 40 40 20 160
Total 530 299 382 384 385 365 2 344

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Au cœur des échanges et des réseaux mondiaux

L’ouverture au commerce et aux investissements crée l’environnement le plus propice à la croissance économique et à l’amélioration du niveau de vie en incitant à innover et en stimulant les gains d’efficience. L’ouverture au commerce et à l’investissement encourage également les entreprises à se brancher sur les réseaux mondiaux d’approvisionnement, ce qui constitue un puissant catalyseur pour l’adoption des plus récentes technologies et de meilleures pratiques de gestion. Pour se réaliser pleinement sur les marchés mondiaux, le Canada doit continuer de renforcer son statut de nation commerçante en facilitant l’expansion des entreprises canadiennes sur la scène internationale et en multipliant les portes d’entrée qui nous relient au reste du globe.

Mesures stratégiques proposées

Positionner le Canada au sein des réseaux commerciaux mondiaux

Le gouvernement propose de consacrer près de 485 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à la mise en œuvre de Commerce-CAN, soit un vaste réseau de services et de programmes. Cette nouvelle stratégie de promotion du commerce améliorera la position des entreprises canadiennes, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME), sur les marchés prioritaires comme la Chine et l’Inde. Elle repose sur quatre piliers : informer les Canadiens des enjeux, faire connaître le Canada au monde entier, garantir l’accès aux marchés internationaux et réussir sur les marchés mondiaux. Commerce-CAN comprendra des programmes relevant de chacun de ces quatre piliers :

Informer les Canadiens des enjeux

Le gouvernement propose de verser 7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour sensibiliser davantage les entreprises aux possibilités et aux risques qui caractérisent le contexte commercial planétaire en rapide évolution d’aujourd’hui, et pour faire connaître aux entreprises canadiennes, et plus particulièrement aux PME, les outils qu’il peut leur fournir pour les aider à réussir sur la scène internationale.

Faire connaître le Canada au monde entier

Pour rehausser le profil et la visibilité du Canada comme le pays hôte d’entreprises dynamiques et innovatrices, le gouvernement propose d’injecter 60 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour mieux promouvoir le Canada à l’étranger en multipliant les missions sur des marchés clés, en étant plus présent lors d’événements internationaux et en améliorant la formation et les outils de marketing offerts aux délégués commerciaux. Ces initiatives aideront les PME canadiennes à établir des liens commerciaux avec d’importants partenaires étrangers.

Garantir l’accès aux marchés internationaux

Le gouvernement s’appuiera sur ses ententes en matière de commerce et d’investissement. À cet égard, la Mise à jour prévoit une somme additionnelle de 12 millions de dollars pour étoffer la promotion des intérêts du Canada sur les marchés clés, notamment au moyen d’activités visant à établir des liens institutionnels et à réaliser des projets conjoints de recherche à l’appui des intérêts commerciaux et économiques du Canada.

Réussir sur les marchés mondiaux

Le quatrième pilier est la pierre angulaire de la stratégie Commerce-CAN. Il comprend cinq initiatives qui permettront aux entreprises canadiennes de profiter, sur le terrain et en temps réel, de services accessibles pour soutenir la concurrence sur les marchés clés.

Premièrement, pour accéder efficacement aux marchés émergents, les entreprises canadiennes, et plus particulièrement les PME, ont besoin de soutien sur les marchés étrangers. En conséquence, la Mise à jour prévoit une somme additionnelle de 109 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour élargir le Service des délégués commerciaux de Commerce international Canada dans les marchés prioritaires, dont la Chine, l’Inde et le Brésil.

Deuxièmement, puisque ces ressources supplémentaires accroîtront l’échange des renseignements commerciaux et faciliteront la mise sur pied de réseaux d’entreprises, le gouvernement propose d’affecter 20 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à l’élaboration de stratégies commerciales visant les marchés émergents, à commencer par la Chine, l’Inde et le Brésil. Combinées à un Service des délégués commerciaux élargi, ces stratégies commerciales accroîtront la capacité du gouvernement de fournir aux PME des conseils pour garantir le succès de leurs stratégies commerciales sur les marchés émergents.

Troisièmement, pour accroître la capacité des PME de se brancher aux réseaux internationaux d’approvisionnement, le gouvernement propose également d’investir 250 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans un nouveau mécanisme de financement, le Fonds de compétitivité mondial. Ce fonds fournira des contributions équivalentes pour appuyer la mise en œuvre des plans d’affaires triennaux de PME dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 millions de dollars et qui cherchent à étendre leurs activités sur les marchés prioritaires. Au cours des cinq prochaines années, le Fonds de compétitivité mondial devrait venir en aide à plus de 5 000 PME. Les réalisations de ces entreprises créeront de nouvelles possibilités d’affaires au pays et à l’étranger en aidant le Canada à mieux se brancher sur les réseaux commerciaux internationaux en rapide évolution.

Quatrièmement, pour faire en sorte que les activités qu’exerce le Canada sur les marchés émergents appuient ses objectifs sociaux, environnementaux et économiques, le gouvernement propose de consacrer 12 millions de dollars sur cinq ans à la mise sur pied d’un centre de responsabilité sociale des entreprises qui, en partenariat avec le secteur privé, conseillera les entreprises canadiennes sur des questions touchant leurs responsabilités sociales. Le budget de 2006 favorisera également la mise en œuvre des priorités contenues dans l’Énoncé de politique internationale du gouvernement en affectant des ressources au renforcement des partenariats qu’entretient le Canada avec les pays en développement, notamment dans les secteurs de l’enseignement, de la santé et de la gouvernance.

Enfin, l’initiative des villes durables a été lancée en 1999 pour donner aux entreprises canadiennes l’occasion d’améliorer la viabilité des principales villes des pays en développement. Depuis son lancement, cette initiative a permis de conclure des ententes avec 16 villes de pays en développement pour les aider à combler des besoins critiques tout en offrant de nouvelles possibilités d’affaires à des entreprises canadiennes innovatrices dans des domaines comme les technologies environnementales, l’infrastructure urbaine et la gestion des services municipaux. Le gouvernement propose de consacrer un montant additionnel de 15 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à l’initiative des villes durables afin de poursuivre les activités dans le cadre des ententes en vigueur et de conclure de nouveaux accords avec des villes de marchés émergents.

Créer des portes d’entrée de calibre mondial
Portes d’entrée du Pacifique

Les échanges commerciaux entre le Canada et le reste du globe transitent par des portes d’entrée (p. ex., les principaux postes frontaliers et les ports) où les réseaux de transport convergent pour relier les centres d’activité économique. La prospérité économique du Canada repose sur la capacité de faire transiter les biens et les personnes de façon fluide et efficiente par ces portes d’entrée.

Grâce aux 600 millions de dollars annoncés dans le budget de 2001 pour le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le gouvernement a effectué d’importants investissements (p. ex., en améliorant les routes d’accès) partout au Canada afin d’éviter qu’une infrastructure inadéquate à nos postes frontières avec les États-Unis nuise aux échanges commerciaux. Cela comprend 150 millions pour la porte d’entrée de Windsor. Dans son budget de 2005, le gouvernement a annoncé son intention de renouveler et de prolonger ce programme clé au-delà de son échéance. (Le budget de 2005 énonce le même engagement à l’égard du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.) Le gouvernement pourra ainsi effectuer d’autres investissements, y compris au point d’accès de Windsor. Les détails du renouvellement du Fonds sur l’infrastructure frontalière (et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique) seront annoncés dans le prochain budget.

La porte d’entrée du Pacifique constitue un excellent moyen d’accroître le potentiel économique du pays puisqu’il facilite grandement l’accès au marché en forte croissance de l’Asie-Pacifique. Pour exploiter cette possibilité, le gouvernement propose d’investir 590 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans des initiatives visant la porte d’entrée du Pacifique. Ces dernières faciliteront la circulation des personnes, des services et des biens entre le Canada et la région Asie-Pacifique, ce qui stimulera le commerce, créera de nouveaux emplois et rehaussera le niveau de vie des Canadiens.

Les initiatives déjà annoncées comprennent 125 millions pour des projets d’infrastructure routière et ferroviaire immédiats afin d’aider à soulager des problèmes d’engorgement, 20 millions pour maintenir la sûreté et l’efficience des services frontaliers à la porte d’entrée du Pacifique et 10 millions pour harmoniser nos normes avec celles de la Chine. Le gouvernement contribuera également jusqu’à 35 millions de dollars en crédits de fonctionnement sur cinq ans au Conseil canadien de la porte d’entrée du Pacifique pour l’aider à formuler des conseils sur des questions liées au point d’accès du Pacifique et aux ministères fédéraux qui interagissent avec le nouveau Conseil. Des fonds additionnels de 400 millions de dollars sont prévus pour des investissements stratégiques futurs, notamment pour donner suite aux recommandations du Conseil canadien de la porte d’entrée du Pacifique.

Étendre l’accès aux services à large bande

Les services Internet à large bande permettent aux Canadiens des collectivités rurales, éloignées et autochtones d’avoir accès, chez eux comme partout dans le monde, à des renseignements et à des services éducatifs, culturels et commerciaux.

Depuis son lancement en 2002, le programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord a aidé à accélérer le déploiement des services à large bande dans près de 900 collectivités rurales et éloignées, y compris plus de 100 collectivités des Premières nations.

Le gouvernement propose de verser 100 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2006-2007, pour étendre le programme sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord et continuer d’appuyer le déploiement des services à large bande dans les collectivités rurales, isolées et des Premières nations.

Tableau 5.4
Au cœur des échanges et des réseaux mondiaux


2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Positionner le Canada au sein des réseaux commerciaux mondiaux            
Campagne de sensibilisation 1 2 2 2 2 7
Faire connaître le Canada dans le monde entier 4 14 14 14 14 60
Promotion des intérêts 2 3 3 2 3 12
Délégués commerciaux 11 22 25 26 26 109
Stratégies commerciales par pays 1 3 5 6 6 20
Fonds de compétitivité mondial 25 45 55 60 65 250
Centre de responsabilité sociale des entreprises 2 3 3 3 3 12
Initiative des villes durables 3 3 3 3 3 15
Créer des portes d’entrée de calibre mondial            
Porte d’entrée du Pacifique 73 138 140 131 109 590
Services à large bande dans les collectivités rurales et autochtones 20 20 20 20 20 100

Total 142 251 268 265 249 1 175

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Établir un environnement propice à l’investissement

De plus en plus, les entreprises investissent là où elles peuvent trouver la combinaison optimale de compétences et d’un climat propice à l’investissement et aux affaires. De même, les travailleurs spécialisés s’établissent là où ils pourront se réaliser pleinement. À cet égard, le gouvernement doit instaurer le cadre stratégique qui convient pour encourager l’investissement privé dans l’éducation, la formation et les compétences, le capital et l’innovation, qui tous sont des facteurs clés de la prospérité économique à long terme. Cela comprend un environnement macroéconomique sain, une fiscalité équitable, compétitive et efficiente, un environnement durable, de même que des politiques structurelles efficaces qui traitent de réglementation, des marchés financiers, de concurrence et d’ouverture, ainsi que de l’efficience de l’État.

Mesures stratégiques proposées

Préserver l’avantage macroéconomique du Canada

Le gouvernement du Canada réitère son engagement de présenter des budgets équilibrés ou excédentaires année après année et de continuer d’abaisser le fardeau de la dette. Le maintien du ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante dégagera une marge de manœuvre financière future et aidera à combler les besoins associés à une population vieillissante. Comme l’indique le chapitre 3, le gouvernement du Canada se donne pour nouvel objectif de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 20 % d’ici 2020. Cela signifierait que moins de 10 cents de chaque dollar de revenus seraient consacrés au service de la dette comparativement à près de 17 cents en 2004-2005.

Un régime fiscal plus compétitif : un nouveau plan de réduction des impôts proposé

La Mise à jour propose un nouveau plan de réduction des impôts pour stimuler la croissance et la productivité à l’intention de tous les Canadiens, à l’aide de mesures pour les particuliers et les entreprises qui permettront au Canada d’accélérer sa croissance économique, de créer davantage d’emplois et de profiter d’un meilleur niveau de vie. Ce nouveau plan incitera davantage les Canadiens à entrer sur le marché du travail, à y demeurer et à épargner, tout en rehaussant l’attrait du Canada aux yeux des travailleurs hautement qualifiés et très spécialisés du monde entier comme lieu où il fait bon vivre et travailler. Ce nouveau plan relèvera directement le niveau de vie des Canadiens en leur permettant de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent. Il encouragera en outre la création et l’expansion des entreprises, de même que l’investissement dans les technologies nouvelles et innovatrices qui aideront les travailleurs à être aussi productifs et efficients que possible, ouvrant la voie à des salaires plus généreux et à un niveau de vie plus élevé.

Le nouveau plan propose, pour le présent exercice et les cinq prochains, des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés totalisant plus de 30 milliards de dollars, somme qui s’ajoute aux 22 milliards d’allégements fiscaux annoncés dans le budget de 2005. Il s’appuie sur les mesures énergiques de réduction des impôts prises par le gouvernement depuis le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1997-1998, dont le Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars annoncé en 2000. D’autres réductions d’impôt sur le revenu des particuliers pourraient aussi résulter d’excédents imprévus futurs.

Le plan accélère les réductions d’impôt sur le revenu des particuliers prévues dans le budget de 2005, surtout celles à l’intention des personnes à faible revenu, et il élimine l’impôt fédéral sur le capital dès 2006, soit deux ans plus tôt que prévu au départ. En accord avec le principe de viabilité financière, de nouvelles mesures seront mises en place lorsque les finances de l’État le permettront. Comme par le passé, le gouvernement fera davantage, et le fera plus rapidement, si sa situation financière le lui permet.

La Mise à jour propose diverses initiatives à inclure dans le budget de 2006 dans le but d’amorcer la mise en œuvre de ce plan. Deux des mesures proposées s’appliqueront à compter du début de 2005, soit la majoration de 500 $ du montant personnel de base et la réduction, de 16 % à 15 %, du taux d’imposition marginal le plus bas. Ces deux mesures seront soumises à la Chambre des communes dans les plus brefs délais, par l’entremise d’un avis de motion de voies et moyens.

Rendre le travail plus rentable pour les Canadiens à faible revenu

Il est essentiel d’accroître la participation sur le marché du travail pour favoriser la croissance économique, améliorer notre niveau de vie et relever le défi démographique. Nous devons abaisser les obstacles qui ont empêché de nombreux Canadiens à faible revenu de participer pleinement au marché du travail et les aider à devenir autonomes, de même que relever le niveau de vie de tous à long terme. Le nouveau plan de réduction des impôts y contribue en proposant une prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera à rendre le travail plus rentable pour les Canadiens à faible revenu.

Pour beaucoup de Canadiens à revenu faible et modeste, la participation au marché du travail est problématique. Plus particulièrement, les bénéficiaires de l’aide sociale sont confrontés à d’importants obstacles financiers qui les empêchent d’obtenir un emploi rémunéré : l’entrée sur le marché du travail les place souvent devant une série d’obstacles qui les pénalisent au plan financier. Une personne monoparentale type, qui accepte un emploi peu rémunéré peut perdre, sur chaque dollar gagné, presque 80 cents sous forme d’impôts plus élevés et d’une réduction de son revenu de soutien. Cette personne pourrait aussi perdre des avantages en nature comme le logement social et les médicaments sur ordonnance subventionnés, en plus de devoir engager des dépenses liées à son emploi. C’est ce qu’on appelle couramment le " piège de l’aide sociale ».

Pour les personnes à faible revenu, la réduction des prestations et l'augmentation des impôts pour chaque dollar supplémentaire gagné peuvent être des facteurs de dissuasion à travailler

Des progrès ont été faits, ces dernières années, pour désamorcer le piège de l’aide sociale, notamment pour les familles ayant des enfants, au moyen de la Prestation nationale pour enfants fédérale-provinciale-territoriale. Il subsiste toutefois d’importants facteurs de dissuasion à travailler. Dans ce contexte, le nouveau plan de réduction des impôts proposé encouragera les Canadiens à faible revenu à travailler en instaurant une prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) dont le budget annuel sera de 500 millions de dollars en 2008 et en 2009, puis atteindra 1 milliard de dollars à compter de 2010 (on trouve une description d’un modèle de PFRG dans l’encadré ci-après). La PFRG est conçue pour ramener le taux marginal d’imposition effectif des Canadiens dont les revenus sont les plus faibles à des niveaux comparables à ceux qui s’appliquent aux Canadiens à revenu moyen. La PFRG pourrait être bonifiée ultérieurement dans la mesure où les ressources financières le permettront.

Puisque les provinces et les territoires jouent un rôle clé dans la prestation d’un revenu de soutien de base aux Canadiens à faible revenu et que ces programmes ont un impact substantiel sur l’incitation à travailler, la mise en place de la PFRG amènera les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à agir de façon concertée et à se consulter. Plus particulièrement, il sera important de veiller à ce que toute mesure prise se traduise par des revenus plus élevés et par de meilleures incitations à travailler pour les Canadiens à faible revenu, sachant que chaque province et territoire a sa propre structure de programmes de soutien du revenu et son propre régime d’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qu’une prestation fiscale pour le revenu gagné?

Une prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) s'ajoute aux gains des travailleurs à faible revenu pour « aider à rentabiliser le travail ». Elle représente généralement un pourcentage des gains d'un particulier, à concurrence d'un plafond de prestation, et elle est fonction du revenu familial. De façon générale, les PFRG sont versées dans le cadre du régime fiscal à titre de crédit d’impôt remboursable – ce qui garantit qu’elles ne se limitent pas aux particuliers qui versent de l’impôt sur le revenu. Les PFRG ont pour effet d'encourager les particuliers à quitter les rangs des assistés sociaux pour intégrer la population active tout en leur permettant de conserver davantage d'argent gagné et ainsi, de se dégager du « piège de l'aide sociale ». Il existe déjà des programmes similaires à la PFRG dans certaines provinces (par exemple la prime au travail au Québec et le supplément de revenu gagné au Nouveau-Brunswick) et dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France et en Irlande. La structure précise de la PFRG fera l’objet de consultations. Entre-temps, une structure typique de cette prestation est illustrée ci-après.

Dans cet exemple, la PFRG serait appliquée progressivement au taux de 30 % à la tranche de gains annuels supérieure à 3 000 $. La prestation annuelle maximale de 1 000 $ serait atteinte à un niveau de gains de 6 333 $. La PFRG serait réduite de 10 % du revenu familial net au-delà de 18 000 $ et elle serait éliminée lorsque le revenu familial net atteint 28 000 $ et plus. Cela signifie qu'une famille monoparentale qui gagne 10 000 $ par année toucherait une PFRG de 1 000 $ par année, tandis qu'une famille monoparentale ayant un revenu de 22 000 $ recevrait une PFRG de 600 $ par année.

Exemple de structure de la prestation fiscale pour le revenu gagné (Chef de famille monoparentale ayant un enfant)

Réduction générale de l’impôt sur le revenu des particuliers

Un allégement général au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers permettra à tous les contribuables de conserver une part sensiblement plus grande du revenu gagné, tout en incitant davantage les Canadiens à travailler et à épargner. Une telle mesure englobe un important allégement fiscal immédiat :

  • Le montant personnel de base, c’est-à-dire le montant de revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral, sera majoré plus rapidement qu’il n’avait été proposé dans le budget de 2005. Cette mesure comprend une augmentation immédiate de 500 $, en date du 1er janvier 2005, et une hausse de 200 $ en 2006 (100 $ de plus que prévu dans le budget de 2005), ce qui aura pour effet d’accélérer les augmentations qui ne seraient entrées en vigueur qu’en 2008 et en 2009.
  • Le taux d’imposition de 16 % applicable à la tranche de revenu inférieure à 35 595 $ sera réduit de 1 point de pourcentage, en date du 1er janvier 2005. Cette mesure représentera pour l’ensemble des contribuables canadiens un allégement annuel permanent de près de 3 milliards de dollars au titre de l’impôt des particuliers.

En outre, un allégement spécial est accordé en vertu de la prestation proposée pour les coûts de l’énergie (voir l’encadré ci-après) et à l’égard de la bonification des mesures fiscales destinées aux personnes handicapées, mesures décrites aux pages précédentes du présent chapitre.

Allégement fiscal proposé

En 2006, tous les contribuables profiteront des mesures entrant en vigueur le 1er janvier 2005 : l’augmentation immédiate de 500 $ du montant personnel de base et la réduction d’un point de pourcentage du taux d’imposition le plus bas, soit 16 %, qui sera ramené à 15 %. Ils bénéficieront encore une fois de ces changements en 2006, de même que d’une augmentation de 200 $ au titre du montant personnel de base à compter du 1er janvier 2006 (100 $ de plus que prévu dans le budget de 2005).

À la suite de ces mesures, l’allégement combiné en 2005 et 2006 offert en 2006 totalisera :

  • environ 934 $ pour une famille de quatre personnes où les deux revenus totalisent 60 000 $ par année;
  • environ 700 $ pour une famille monoparentale comptant un enfant et dont le revenu du parent s’élève à 50 000 $ par année.

Ces mesures profiteront tout particulièrement aux contribuables à revenu faible et modeste; ainsi, au moins 500 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus d’impôt.

La prestation proposée pour les coûts de l’énergie prévoit aussi un allégement spécial supplémentaire. Ainsi, les familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants en janvier 2006 recevront 250 $, les couples de personnes âgées dont les deux conjoints touchent le Supplément de revenu garanti ou l’Allocation au premier trimestre de 2006 obtiendront 250 $, et les personnes âgées vivant seules et touchant le Supplément de revenu garanti ou l’Allocation recevront 125 $. Dans l’ensemble, les 3,1 millions de paiements effectués en vertu de la Prestation pour les coûts de l’énergie se traduiront par un revenu disponible de 565 millions de dollars pour les Canadiens à faible revenu cet hiver.

Un allégement fiscal important est également proposé sous forme de réduction des taux intermédiaires d’impôt sur le revenu des particuliers et de relèvement du seuil de revenu imposable auquel le taux maximal d’imposition commence à s’appliquer. Plus précisément :

  • les deux taux intermédiaires – 22 % pour les revenus entre 35 595 $ et 71 190 $, et 26 % pour les revenus entre 71 190 $ et 115 739 $ – seront réduits de 1 point de pourcentage à compter du 1er janvier 2010;
  • le seuil de revenu imposable auquel le taux maximal de 29 % commence à s’appliquer sera porté à 200 000 $ à compter du 1er janvier 2010. Ce montant sera indexé sur l’inflation, tout comme les seuils de toutes les tranches d’imposition et autres paramètres du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Ces mesures récompenseront tous les Canadiens qui travaillent et feront du Canada un pays où il fait davantage bon vivre et travailler pour les personnes hautement qualifiées. Une fois entièrement mises en œuvre, elles produiront des économies d’impôt totalisant environ 3 300 $ pour cette année et les cinq suivantes, dans le cas d’une famille de quatre personnes où les deux revenus totalisent 60 000 $ par année.

Accroître l’attrait du Canada pour les travailleurs hautement qualifies

Des impôts moins élevés, jumelés à d'autres facteurs liés à la qualité de vie, peuvent influer sur les décisions de résidence de Canadiens hautement qualifiés qui recherchent des emplois à l'étranger ou d'éventuels nouveaux Canadiens. Le nouveau plan de réduction des impôts accroîtra sensiblement la compétitivité de l’impôt canadien sur le revenu des particuliers par rapport aux autres pays du G7 : lorsque ce régime sera entièrement en vigueur, il aura pour effet de réduire le taux d’imposition marginal supérieur de 4 points de pourcentage et le taux d’imposition moyen de 2 points de pourcentage pour les contribuables dont le revenu se situe entre 130 000 $ et 200 000 $ environ. Par exemple, cette mesure réduirait l’impôt d’un travailleur hautement qualifié qui gagne 150 000 $ par année, tel qu’un ingénieur spécialisé en logiciels immigrant de l’Inde, d’environ 2 300 $ par année (environ 1,5 point de pourcentage), ce qui amputerait environ 20 % de l’écart fiscal par rapport à des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, où les taux moyens de l’impôt sur le revenu des particuliers sont faibles.

Taux de l'impôt des particuliers, pour un revenue de 150 000 $

Maintenir la progressivité du régime fiscal

Le nouveau plan protège la progressivité du régime actuel d’impôt sur le revenu des particuliers tout en offrant un allégement fiscal important et en améliorant l’incitation au travail, à l’épargne et à l’investissement. En fait, la part de l’impôt net sur le revenu des particuliers versée par les contribuables dont le revenu est inférieur à 60 000 $ diminuera légèrement lorsque le plan sera entièrement en vigueur.

Tableau 5.5
Part de l’impôt net sur le revenu des particuliers payée, avant et après les modifications contenues dans le plan de réduction des impôts proposé (2010)
1


Tranche de revenu Proportion de déclarants Part de l’allégement en vertu du nouveau plan Part de l’impôt actuellement payée Part de l’impôt payée en vertu du nouveau plan

  (%)
Moins de 30 000 $ 52 25 -6 -8
30 000 $ - 60 000 $ 28 39 25 25
60 000 $ - 100 000 $ 14 22 33 34
Plus de 100 000 $ 6 14 48 49

1 L’impôt net sur le revenu des particuliers comprend les prestations offertes par l’entremise du régime fiscal, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Par conséquent, cet impôt peut être négatif. Le tableau ne comprend que l’effet du nouveau plan de réduction des impôts et non l’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers prévu dans le budget de 2005 qui entrera en vigueur au cours de la même période (ces changements déjà annoncés sont considérés comme faisant partie de la structure de base de l’impôt).
Autres mesures d’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers : excédents futurs imprévus

L’allégement au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers offert en vertu du nouveau plan pourrait être majoré encore plus si le gouvernement enregistre de nouveaux excédents imprévus. En vertu des mesures législatives proposées, le tiers de l’excédent de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars à la fin d’un exercice servirait à offrir des réductions immédiates d’impôt à tous les contribuables sous forme de crédit d’impôt ponctuel. Au cours des années suivantes, le même montant pourrait servir à offrir un allégement fiscal permanent en rehaussant le montant personnel de base et en apportant des modifications correspondantes à d’autres montants personnels, dans la mesure où le ministre des Finances le jugerait abordable au plan financier.

Engagement d’instaurer un régime d’impôt des sociétés compétitif à l’échelle internationale

L’adoption d’un régime fiscal concurrentiel à l’échelle internationale pour les entreprises a été et demeure un volet important du plan fédéral visant à raffermir l’économie et à améliorer le niveau de vie. Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, où les capitaux se déplacent facilement d’un pays à l’autre, il est essentiel d’implanter un régime fiscal concurrentiel et propice à l’investissement qui aide les travailleurs à devenir plus productifs et plus efficients, ce qui procure des salaires plus élevés et un meilleur niveau de vie. Il est particulièrement important que le régime canadien de l’impôt des sociétés soit concurrentiel par rapport au régime américain en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Par exemple, deux tiers de l’investissement direct étranger au Canada proviennent d’investisseurs des États-Unis, et environ 40 % des investissements directs de Canadiens à l’étranger sont destinés aux États-Unis. Depuis que l’impôt des sociétés a été réduit en 2001, l’économie canadienne a créé un nombre net de près de un million et demi de nouveaux emplois, tandis que le taux de chômage a atteint son plus bas niveau des 30 dernières années.

En 2004, les États-Unis ont annoncé des baisses de l’impôt des sociétés, réduisant ainsi sensiblement l’avantage du Canada au titre du taux d’imposition en l’absence de réductions supplémentaires de l’impôt canadien. La Mise à jour confirme à nouveau la réduction de 2 points de pourcentage du taux général de l’impôt des sociétés, pour le ramener à 19 % en 2010 et d’éliminer la surtaxe appliquée à toutes les sociétés en 2008, comme proposé dans le budget de 2005, afin que le Canada conserve son avantage au titre de l’impôt des sociétés par rapport aux États-Unis. L’élimination de la surtaxe des sociétés en 2008 a déjà été adoptée pour les petites et moyennes entreprises.

Tableau 5.6
Taux de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés (proposés dans le budget de 2005)


  2005 2006 2007 2008 2009 2010

  (%)
Taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés 21,0 21,0 21,0 20,5 20,0 19,0
Surtaxe des sociétés 1,12 1,12 1,12 0,0 0,0 0,0

Prises ensemble, ces réductions d’impôt rétabliront nettement l’avantage dont jouit le Canada sur les États-Unis au titre du taux de l’impôt des sociétés; en particulier, pour les bénéfices de fabrication, l’avantage canadien au chapitre du taux d’imposition prévu par la loi sera de 4,7 points de pourcentage en 2010.

Taux de l'impôt des sociétés au Canada et aux États-Unis, bénéfices de fabrication

Des taux d’impôt réduits favorisent l’investissement et constituent un signal important pour les investisseurs, mais d’autres aspects du régime de l’impôt sur le revenu des sociétés – les déductions pour amortissement, par exemple – influent également sur l’attrait qu’exerce le Canada sur les nouveaux investisseurs. Il est important que le Canada ne jouisse pas uniquement d’un avantage au titre du taux de l’impôt prévu par la loi, mais également d’un avantage fiscal global. La réduction du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés et l’élimination de la surtaxe des sociétés conféreront au Canada un avantage fiscal global pour l’investissement des entreprises par rapport aux États-Unis en 2010, selon le taux effectif marginal d’imposition sur l’investissement (TEMI).

Se doter d'un TEMI concurrentiel - Fardeau fiscal global s'appliquant aux nouveaux investissements des entreprises, 2010

La Mise à jour capitalise sur ces réductions du taux d’imposition des sociétés. Elle propose aussi d’autres améliorations au régime de l’impôt des sociétés favorisant l’investissement dans le capital et la technologie, contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, et appuyant les entreprises qui procèdent à des projets à risque.

Élimination accélérée de l’impôt fédéral sur le capital

Au Canada, tant le gouvernement fédéral que les provinces prélèvent de l’impôt sur le capital des sociétés. Contrairement à l’impôt sur le revenu des sociétés, qui est perçu sur le bénéfice imposable, l’impôt sur le capital doit être versé même si la société n’est pas rentable. L’impôt sur le capital augmente le coût de cumul et de report du capital au Canada et, par conséquent, il constitue un obstacle à l’investissement et à la croissance de l’emploi.

Le budget de 2003 prévoyait que l’impôt fédéral sur le capital des petites entreprises serait éliminé en 2004 et qu’il serait aboli pour toutes les sociétés en 2008. La Mise à jour propose d’éliminer l’impôt fédéral sur le capital le 1er janvier 2006, soit deux ans plus tôt qu’initialement prévu. Ainsi, aucune des 13 200 sociétés qui devrait autrement payer cet impôt ne sera tenue de le verser en 2006, et l’avantage fiscal global du Canada sera automatiquement accru en conséquence. Grâce à cette proposition, le gouvernement fédéral élimine un impôt qui décourageait l’investissement dans les machines et le matériel. Cet investissement est essentiel pour l’adoption de nouvelles technologies, un secteur où les entreprises canadiennes marquaient un recul par rapport à leurs homologues d’autres grands pays.

L’impôt sur le capital est également prélevé par quelques provinces. Certaines d’entre elles, notamment l’Ontario et le Québec, ont récemment adopté des mesures pour réduire ou éliminer cet impôt. Le gouvernement fédéral encourage les provinces qui prélèvent l’impôt sur le capital à en envisager la réduction ou l’élimination pour favoriser l’investissement et accroître l’avantage fiscal global du Canada.

Accroissement des périodes de report des pertes autres qu’en capital et des crédits d’impôt à l’investissement

Les entreprises doivent parfois attendre des années avant de commencer à enregistrer des bénéfices. Un régime fiscal juste et efficient doit reconnaître de façon pertinente les bénéfices et les pertes aux fins du calcul de l’impôt à payer. Les règles en vigueur permettent aux entreprises de reporter les pertes autres qu’en capital de façon prospective sur une période de 10 ans et rétroactive sur 3 ans. Les petites entreprises ont fait valoir qu’un report prospectif sur 10 ans n’est pas suffisant, surtout dans le cas des nouvelles entreprises qui lancent des projets comportant des risques. Pour offrir un soutien supplémentaire, plus particulièrement aux secteurs des petites entreprises et des entreprises innovatrices, la Mise à jour propose de porter à 20 ans la période de report des pertes autres qu’en capital de tous les contribuables.

Une préoccupation semblable existe à l’égard des crédits d’impôt à l’investissement (CII). Ces derniers offrent un soutien appréciable à des activités économiques importantes, notamment la recherche scientifique et le développement expérimental. À l’instar des pertes autres qu’en capital, les CII peuvent actuellement être reportés sur 10 ans. Cependant, certaines entreprises, notamment celles à fort coefficient de recherche, peuvent enregistrer de faibles bénéfices pendant de longues périodes et ne pas profiter pleinement des CII. Pour permettre à ces sociétés de profiter des CII, la Mise à jour propose également de porter à 20 ans la période de report prospectif applicable aux CII.

Accélération de la déduction pour amortissement applicable à la bioénergie dans le domaine forestier

Pour promouvoir de meilleurs résultats au chapitre de l’environnement, le gouvernement applique depuis quelques années une série de mécanismes économiques, y compris des mesures fiscales. Dans le budget de 2005, le gouvernement précisait que, désormais, la nouvelle déduction pour amortissement (DPA) accélérée ne s’appliquerait qu’aux investissements dans les technologies vertes. La DPA accélérée sert actuellement à encourager les entreprises qui produisent de l’énergie à investir dans le matériel mû par des sources d’énergie renouvelable ou qui utilisent de façon efficiente le combustible fossile. La Mise à jour propose d’appliquer ce stimulant aux systèmes de cogénération dans le secteur des pâtes et papiers qui produisent de l’énergie thermique et de l’électricité à l’aide de résidus de biomasse obtenus par un processus de trituration désigné " liqueur noire ». Ainsi, ces mesures favoriseront l’investissement dans la technologie qui contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique tout en permettant une amélioration de la compétitivité des usines canadiennes à l’échelle internationale.

Le gouvernement continuera de chercher d’autres débouchés pour appliquer la DPA accélérée aux sources d’énergie verte.

Réduction de l’impôt des particuliers et des sociétés – Miser sur de solides réalisations

Depuis l’élimination du déficit en 1997-1998, le gouvernement du Canada a sensiblement réduit l’impôt sur le revenu des particuliers, et en particulier celui des Canadiens à revenu faible et modeste. Si l’on compare le régime fiscal d’aujourd’hui et celui qui avait cours en 1997, on constate que les Canadiens bénéficient de taux d’imposition marginaux plus faibles, gagnent un revenu plus élevé en franchise d’impôt et reçoivent des prestations familiales plus généreuses. En outre, ils sont protégés contre la hausse de l’impôt attribuable à l’inflation.

Le Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars instauré en 2000 a eu pour effet de réduire l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers dans une proportion de 21 % en moyenne et de 27 % dans le cas des familles avec enfants. Le nouveau plan de réduction des impôts permettra d’alléger davantage le fardeau fiscal : lorsqu’il sera entièrement appliqué, il se traduira par des réductions d’impôt de 7 % en moyenne et de 10 % dans le cas des familles avec enfants. Si l’on tient compte des allégements antérieurs et de l’application intégrale des mesures proposées dans la Mise à jour, l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, en pourcentage du PIB, passe de 8 % en 1999-2000 à moins de 7 % en 2009-2010. À l’heure actuelle, environ 1 million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d’impôt, et la situation du régime fiscal a été améliorée pour les étudiants, les personnes handicapées, les organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres personnes. En vertu de la réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers prévue pour les prochaines années, environ 860 000 contribuables de plus ne paieront plus d’impôt, notamment près de 240 000 aînés.

Le gouvernement a également amélioré le régime fiscal pour encourager l’épargne, l’entrepreneuriat et l’innovation. Parmi les mesures récentes, mentionnons le relèvement du plafond des cotisations et des prestations en vertu de régimes enregistrés d’épargne-retraite et de régimes de pension agréés, la réduction du taux d’inclusion des gains en capital, qui est passé des trois quarts à la demie, et l’instauration du report en franchise d’impôt des investissements d’une petite entreprise à une autre.

Pour accroître la compétitivité du régime de l’impôt des sociétés, le gouvernement a abaissé les taux de l’impôt des sociétés tout en améliorant la structure du régime fiscal. Les réductions d’impôt des sociétés depuis 2000 ont suscité un avantage pour le taux d’impôt des sociétés du Canada par rapport à celui des États-Unis. La structure du régime fiscal a également été améliorée par l’abolition progressive de l’impôt sur le capital, l’établissement d’un taux d’imposition uniforme dans tous les secteurs et la décision de faire correspondre davantage les taux de la déduction pour amortissement à la vie utile des actifs. Le nouveau plan de réduction des impôts s’appuie sur ces mesures afin d’accroître davantage l’efficience et la compétitivité du régime de l’impôt des sociétés et de maintenir l’avantage du taux de l’impôt du Canada par rapport à celui des États-Unis.

 

Un bilan de mesures accélérées

Le gouvernement a fait la preuve qu’il dépasserait ses engagements et qu’il offrirait davantage de réductions d’impôt, et à un rythme accéléré, selon ses ressources. À titre d’exemple :

  • Le Plan quinquennal de réduction des impôts, de 100 milliards de dollars, de l’automne 2000 a sensiblement accru l’allégement fiscal des particuliers et accéléré le calendrier de réduction des taux de l’impôt des sociétés proposé dans le budget de février 2000.
  • Le budget de 2004 a devancé d’un an le relèvement graduel du seuil de revenu des petites entreprises à 300 000 $ comme il avait été annoncé dans le budget de 2003 afin d’aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs gains aux fins de réinvestissement et d’expansion.
  • Le nouveau plan de réduction des impôts proposé éliminera l’impôt fédéral sur le capital deux ans plus tôt que ne le proposait le budget de 2003, et le montant personnel de base sera majoré plus tôt que ne le proposait le budget de 2005.

Une saine gestion financière soutenue pourrait permettre au gouvernement fédéral de faire davantage et plus rapidement à l’aide du nouveau plan.

Les coûts financiers de l’accroissement de la compétitivité du régime fiscal canadien

Au total, le gouvernement propose d’inscrire dans la loi plus de 30 milliards de dollars de réductions cumulatives d’impôt pour l’année en cours et les cinq prochaines années, dont environ 5 milliards au titre de la réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers, entrant en vigueur le 1er janvier 2005. En outre, la Commission de l’assurance-emploi a récemment annoncé que le taux de cotisation pour 2006 sera fixé à 1,87 $, en baisse par rapport à 1,95 $ en 2005, une économie supplémentaire de près de 4 milliards de dollars sur cinq ans pour les entreprises et les employés.

Tableau 5.7
Mesures contenues dans le plan de réduction des impôts


2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Mesures relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers              
Hausse accélérée du montant personnel de base 1 880 1 800 1 620 790 125 130 6 345
Réduction du taux de 16 % à 15 %
 (1er janvier 2005)1
3 225 2 670 2 705 2 780 2 835 2 890 17 105
Réduction du taux de 22 % à 21 %
 (1er janvier 2010)
390 1 575 1 965
Réduction du taux de 26 % à 25 %
 (1er janvier 2010)
110 450 560
Relèvement de la fourchette supérieure à 200 000 $
 (1er janvier 2010)
180 730 910
Instauration d’une PFRG 
 (1er janvier 2008)
125 500 625 1 000 2 250
 
Total 5 105 4 470 4 450 4 070 4 265 6 775 29 135
Mesures relatives à l’impôt des sociétés              
Élimination accélérée de l’impôt fédéral sur le capital 225 570 225 1 020
Application de la DPA accéléré à la bioénergie dans le secteur forestier 5 10 20 25 25 25 110
Prolongation des périodes de report
 
Total 230 580 245 25 25 25 1 130
Total de la Mise à jour 5 335 5 050 4 695 4 095 4 290 6 800 30 265

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1

Comprend l’effet sur les crédits d’impôt non remboursables.

Tableau 5.8
Mesures fiscales contenues dans le budget de 2005


2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Mesures relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers 272 587 1 157 2 497 3 892 3 919 12 324
Mesures relatives à l’impôt des sociétés 45 105 140 1 945 2 800 3 850 8 885
Mesures relatives à la taxe de vente, à la taxe d’accise et à d’autres taxes 102 122 147 171 196 200 938
Total – budget de 2005 419 814 1 444 4 613 6 888 7 969 22 147

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5.9.
Mesures fiscales combinées de la Mise à jour de 2005
et du budget de 2005


2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Mesures relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers 5 377 5 057 5 607 6 567 8 157 10 694 41 459
Pourcentage de l’allégement total 93 % 86 % 91 % 75 % 73 % 72 % 79 %
Mesures relatives à l’impôt des sociétés 275 685 385 1 970 2 825 3 875 10 015
Pourcentage de l’allégement total 5 % 12 % 6 % 23 % 25 % 26 % 19 %
  102 122 147 171 196 200 938
Mesures relatives à la taxe de vente, à la taxe d’accise et à d’autres taxes Pourcentage de l’allégement total 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 1 % 2 %
 
Total de la Mise à jour et du budget de 2005 5 754 5 864 6 139 8 708 11 178 14 769 52 412

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Promouvoir l’efficience de la réglementation

La réglementation aide à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, appuie un environnement sain et sous-tend un système de marché efficace. Le Canada compte sur l’un des régimes de réglementation les plus efficaces au monde, tant pour les entreprises que pour les personnes, et le gouvernement s’engage à maintenir et à raffermir cet avantage.

Réglementation intelligente

Compte tenu de la nature dynamique des économies intérieure et mondiale, le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d’examiner et de mettre à jour sa démarche en matière de réglementation afin de maintenir des niveaux de rendement élevés au chapitre de la réglementation. À cette fin, l’initiative pangouvernementale de réglementation intelligente prévoit l’examen de tous les aspects du système de réglementation canadien. Jusqu’à présent, Santé Canada a éliminé le retard accumulé au chapitre de l’examen des nouveaux produits pharmaceutiques et a sensiblement réduit les périodes d’examen en utilisant de nouveaux outils de gestion et en accroissant sa capacité d’examen sans compromettre la sécurité. En outre, Ressources naturelles Canada offre un accès à guichet unique, au moyen d’Internet, à l’information et aux ressources sur les règlements fédéraux qui influent sur le secteur des ressources naturelles.

Dans le cadre de l’initiative de la réglementation intelligente, le gouvernement élabore une nouvelle directive gouvernementale sur la réglementation, qui permettra d’améliorer l’efficacité et la régie des règlements grâce à une démarche fondée sur le cycle de vie, et de mieux intégrer au processus d’établissement des règlements les techniques modernes d’élaboration des politiques et de gestion. La nouvelle directive fera en sorte que le régime de réglementation canadien continue d’être un avantage concurrentiel tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens, de même que l’environnement.

Réduction du fardeau administratif des petites entreprises

PerLE (Permis et licences électroniques d’entreprises) est un projet de collaboration qui regroupe des représentants du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des municipalités, en vue de rationaliser et d’harmoniser les exigences en matière de permis et de licences, afin de réduire la complexité de la réglementation et le chevauchement entre les diverses instances, tout en simplifiant la procédure de conformité réglementaire.

Les coûts de la conformité aux exigences administratives imposées par les trois paliers de gouvernement affectent de manière excessive les petites et moyennes entreprises (PME) et détournent leurs propriétaires de leurs activités essentielles, c’est-à-dire faire prospérer leur entreprise et créer des emplois. La réduction du fardeau de la réglementation gouvernementale figure parmi les grandes priorités des PME.

Le gouvernement propose de verser 15 millions de dollars sur cinq ans pour perfectionner et mettre en œuvre PerLE, un service sur Internet offrant aux entreprises un accès facile, à une même adresse, à une liste personnalisée des permis et licences exigés par tous les paliers de gouvernement pour des activités commerciales précises.

Entreprises Canada

Entreprises Canada constitue au sein du gouvernement du Canada la principale source de renseignements, de conseils et de services d’aiguillage en matière de commerce, à l’intention des entrepreneurs. Le service découle d’une entente de collaboration entre 43 ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et, dans certains cas, des organismes sans but lucratif. Elle permet aux entrepreneurs d’avoir accès à de l’information sur Internet, au téléphone, en personne et dans 13 centres de service d’Entreprises Canada disséminés au pays.

Entreprises Canada réduit la complexité des rapports entre les petites et moyennes entreprises et les gouvernements, et le temps qui leur est consacré, ce qui aide les entrepreneurs à faire prospérer leurs entreprises. Le gouvernement propose 75 millions de dollars de plus pour appuyer Entreprises Canada au cours des cinq prochaines années.

La gestion des temps d’attente

Inforoute Santé du Canada s’emploie à accélérer le développement et l’adoption de systèmes compatibles d’information sur la santé afin d’optimiser les ressources médicales en réponse aux besoins des patients. Afin d’appuyer davantage la gestion des temps d’attente, la Mise à jour propose un investissement de 50 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada, pour permettre à celle-ci de collaborer avec ses partenaires au développement des outils et des systèmes requis.

Bâtir les collectivités canadiennes

Afin d’établir des collectivités sécuritaires, créatives et viables, susceptibles d’attirer des investissements et d’appuyer une qualité de vie nulle part égalée, le gouvernement poursuivra les investissements majeurs récemment effectués, tels que ceux effectués en vertu de ses programmes d’infrastructure, du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, de la Politique de sécurité nationale et de l’initiative Un avenir en art, en proposant de nouvelles mesures dans le budget de 2006.

Promouvoir l’efficacité énergétique et la viabilité environnementale

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir l’efficacité énergétique et la viabilité environnementale. Au cours de la dernière année, il a procédé à des réformes d’envergure et lancé des initiatives importantes axées sur ces priorités. Le budget de 2006 contiendra d’autres mesures en ce sens.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada au regard du changement climatique illustrent bien la volonté de l’État d’assainir encore plus notre environnement. Ainsi, en avril 2005, le gouvernement a publié le document Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto, qui nous guidera dans la prise de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le budget de 2005 prévoyait des investissements de plus de 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin de permettre la réalisation des grandes initiatives prévues dans le Plan sur les changements climatiques, incluant les mesures suivantes :

  • La création du Fonds pour le climat, un fonds innovateur doté de 1 milliard de dollars dont l’objet est de favoriser la réalisation des projets les plus rentables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des Canadiens et de l’industrie; ce fonds servira aussi à appuyer des projets dans d’autres pays.
  • Un Fonds pour les partenariats, qui accordera une aide ciblée à de grands projets stratégiques, considérés prioritaires à la fois par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires.
  • L’élargissement du programme Encouragement à la production d’énergie éolienne et la mise en place d’un programme d’encouragement à la production d’énergie renouvelable, afin de favoriser la production d’électricité à partir de sources propres et renouvelables.
  • La prise de mesures pour quadrupler le nombre de maisons qui seront rénovées d’ici 2010, dans le cadre du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons.
  • Un plan visant à élaborer, d’ici la fin de 2006, une stratégie scientifique et technologique en matière d’énergie durable, de concert avec les provinces et les territoires.

Conscient du rôle important que peut jouer l’efficacité énergétique dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la nécessité de rendre l’environnement plus viable et du besoin de protéger l’industrie et les consommateurs canadiens contre la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement du Canada a annoncé en octobre 2005 une autre série d’initiatives liées à l’efficacité énergétique à l’appui du Plan sur les changements climatiques du Canada. Les mesures proposées incluent notamment :

  • un nouveau programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu, doté de 550 millions de dollars, pour aider 130 000 Canadiens à faible revenu à faire des rénovations qui accroissent l’efficacité énergétique;
  • une bonification de 227 millions de dollars du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons, afin d’augmenter le nombre total de maisons rénovées dans le cadre du programme, l’objectif étant de porter ce nombre à plus de 900 000 d’ici 2011;
  • un programme d’aide financière pour systèmes de chauffage à haut rendement, doté de 129 millions de dollars, afin d’encourager les Canadiens à se procurer des systèmes modernes de chauffage à haut rendement;
  • l’injection de 252 millions de dollars pour prolonger les programmes qui ciblent des immeubles existants et en élargir la portée; cela comprend des incitatifs pour effectuer des rénovations accroissant l’efficacité énergétique dans les immeubles communautaires ainsi que dans les hôpitaux, les écoles, les universités et d’autres immeubles institutionnels.

Les partenariats sont l’un des principaux facteurs de réussite du Plan sur les changements climatiques, notamment en ce qui touche la conception et la mise en application de technologies nouvelles. Aux termes du Fonds pour les partenariats, le gouvernement assumera une part des investissements destinés à mettre en place des infrastructures et des technologies nouvelles, ce qui contribuera à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Les projets pourraient prendre différentes formes : pipeline pour le captage et le stockage de dioxyde de carbone, charbon épuré, usines d’éthanol cellulosique, construction d’une infrastructure de transmission d’électricité est-ouest pour alimenter en hydroélectricité les provinces qui ont davantage recours aux combustibles fossiles, etc. Le Fonds pour les partenariats est actuellement doté de 50 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années. Considérant les réductions possibles des émissions et le calendrier probable de réalisation des projets, la taille du Fonds pourrait bien atteindre 2 milliards à 3 milliards de dollars à la suite d’investissements qui seraient annoncés dans le budget de 2006 et dans les budgets subséquents.

Le gouvernement propose d’appuyer la bioénergie en injectant 50 millions de dollars additionnels pour élargir la portée du programme d’encouragement à la production d’énergie renouvelable, de manière à appuyer entre autres la cogénération thermique. L’industrie aura ainsi la possibilité de réduire ses coûts de production, ce qui pourra contribuer à accroître sa productivité et sa compétitivité; de plus, cela concourra aux efforts déployés par le Canada en ce qui a trait au changement climatique. Le gouvernement a également recours au régime fiscal pour appuyer la promotion d’objectifs environnementaux. Par exemple, certaines exemptions au titre de la taxe d’accise favorisent la production et l’utilisation de carburants de remplacement, comme l’éthanol et le biodiesel. Également, le régime de déduction pour amortissement (DPA) accélérée incite les entreprises qui produisent de l’énergie à investir dans du matériel qui fait appel à des sources d’énergie renouvelables ou qui consomme des combustibles fossiles de façon efficiente. Il s’agit là d’une exception explicite au principe général consistant à fixer les taux de DPA en fonction de la durée de vie utile des actifs. Aux termes du budget de 2005, le taux de DPA applicable à un large éventail de matériel de production d’énergie renouvelable et à certains types de matériel de cogénération à haute efficacité a été haussé. Cette mesure a aussi été étendue à certains systèmes énergétiques de quartier et à certains systèmes de production de biogaz. Tel qu’indiqué dans la section intitulée " Un régime fiscal plus concurrentiel » qui présente le nouveau plan proposé de réduction des impôts, la Mise à jour propose d’étendre l’application de la DPA accélérée afin de promouvoir les investissements en bioénergie dans le secteur des pâtes et papiers.

Le gouvernement continuera d’étudier d’autres technologies afin de voir s’il convient d’accorder une DPA accélérée à leur égard, le but étant d’accorder des encouragements efficaces à l’investissement dans les énergies propres. Il recherchera aussi d’autres utilisations possibles du régime fiscal ainsi que d’autres mesures incitatives envisageables à l’appui de ses objectifs environnementaux.

Prises ensemble, ces mesures transformeront radicalement notre économie pour qu’elle utilise de manière plus efficiente ses ressources énergétiques et pour qu’elle accroisse sa viabilité et sa compétitivité à l’échelle internationale.

Le Canada continuera de jouer un rôle de leadership auprès des tribunes et des forums internationaux, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les travaux du G8, au sujet des enjeux que la collectivité mondiale juge importants en matière de changement climatique – par exemple, promouvoir l’adoption de technologies appropriées, le développement des marchés et la coopération internationale.

Le Plan sur les changements climatiques représente la première étape du Projet vert, qui se compose d’une série de politiques et de programmes à l’appui d’un environnement viable et d’une économie plus concurrentielle. Le Projet vert traitera également d’un éventail de questions environnementales, dont la biodiversité, les sites contaminés ainsi que la qualité de l’air et de l’eau. Les initiatives lancées au cours de la dernière année et celles qui seront annoncées dans les prochains budgets contribueront à instaurer une économie qui mise sur l’efficacité énergétique et la viabilité environnementale, ce qui est essentiel au maintien de notre niveau de vie et de notre qualité de vie.

Tableau 5.10
Établir un environnement propice à l’investissement


2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Accroître la compétitivité du régime fiscal canadien              
Réductions d’impôt pour appuyer la prospérité 5 335 5 050 4 695 4 095 4 290 6 800 30 265
Promouvoir l’efficience de la réglementation              
PerLE   3 3 3 3 3 15
Entreprises Canada   15 15 15 15 15 75
Inforoute Santé du Canada 50           50
Promouvoir l’efficacité énergétique   2 3 5 10 30 50
 
Total 5 385 5 070 4 716 4 118 4 318 6 848 30 455

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5.11
Sommaire financier du Plan pour la croissance et la prospérité


2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 Total

  (M$)
Offrir des possibilités à tous les Canadiens              
Rehausser la qualité de la main-d’œuvre canadienne, déjà de calibre mondial 1 077 623 1 197 1 568 1 579 1 579 7 622
Relever le défi démographique 34 161 246 316 397 397 1 551
Accroître la mobilité de la main-d’œuvre et l’efficience du marché du travail   10 10 15 15 15 65
 
Total 1 112 794 1 453 1 899 1 991 1 991 9 238
Promouvoir une économie innovatrice              
Leadership en recherche universitaire 500 275 335 335 335 335 2 115
Renforcer les réseaux internationaux de recherche 30           30
Accélérer la commercialisation des nouvelles technologies   24 47 49 50 30 199
 
Total 530 299 382 384 385 365 2 344
Au cœur des échanges et des réseaux mondiaux              
Positionner le Canada au sein des réseaux commerciaux mondiaux   49 94 108 114 120 485
Créer des portes d’entrée de calibre mondial   93 158 160 151 129 690
 
Total   142 251 268 265 249 1 175
Établir un environnement propice à l’investissement              
Réductions d’impôt favorisant la prospérité 5 335 5 050 4 695 4 095 4 290 6 800 30 265
Promouvoir l’efficience de la réglementation 50 18 18 18 18 18 140
Promouvoir l’efficacité énergétique   2 3 5 10 30 50
 
Total 5 385 5 070 4 716 4 118 4 318 6 848 30 455
Total 7 027 6 305 6 802 6 669 6 959 9 452 43 213

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5.12
Plan pour la croissance et la prospérité


Grandes orientations stratégiques Mesures stratégiques proposées

1. Offrir des possibilités à tous les Canadiens  
1.1 Rehausser la qualité d’une main-d’œuvre de calibre mondial  
  • Continuer d’abaisser les obstacles à l’accès aux études et veiller à ce que les programmes d’aide financière aux étudiants soient en mesure de répondre aux besoins de ces derniers.
  • Améliorer l’accès aux études postsecondaires grâce aux Subventions canadiennes d’accès, destinées aux étudiants provenant de familles à faible revenu, qui s’appliqueront aux quatre premières années d’études de premier cycle; ainsi, 55 000 étudiants additionnels pourront s’en prévaloir chaque année. Le coût de cette mesure s’élève à 550 millions de dollars sur cinq ans.
  • Investir 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour bonifier davantage le régime canadien d’aide financière aux étudiants
  • Favoriser les études supérieures.
  • Accroître de 50 %, pour qu’il atteigne 6 000, le nombre de bourses d’études supérieures du Canada accordées chaque année par les trois conseils subventionnaires. Une fois entièrement mise en œuvre, cette mesure, qui représente un investissement de 210 millions de dollars sur cinq ans, aidera chaque année 6 000 étudiants de toutes disciplines, notamment en sciences, en génie et en gestion.
  • Accroître les possibilités de poursuivre des études à l’étranger.
  • Investir 150 millions de dollars sur cinq ans pour accroître les possibilités de poursuivre des études à l’étranger et pour permettre aux établissements d’enseignement de prendre part aux activités de réseaux internationaux.
  • Contribuer à maintenir la capacité de fournir un enseignement postsecondaire de grande qualité.
  • Établir un fonds pour l’innovation de l’enseignement postsecondaire, d’une valeur de 1 milliard de dollars, dans lequel les provinces et les territoires pourront puiser, selon une formule de répartition par habitant, pour effectuer des investissements urgents dans les universités et les collèges canadiens.
  • Favoriser une culture axée sur l’acquisition de compétences et l’apprentissage permanent, en collaborant avec les entreprises, les syndicats et les partenaires provinciaux pour accroître le perfectionnement des compétences en milieu de travail, y compris l’alphabétisation, les compétences essentielles et les stages d’apprentissage.
  • Consacrer 3,5 milliards de dollars au cours de cette année et des cinq années suivantes à des mesures d’amélioration de la formation en milieu de travail et de la formation parrainée par l’employeur, notamment en offrant des possibilités de stages, en appuyant l’alphabétisation, l’acquisition des compétences essentielles et le perfectionnement des compétences en milieu de travail, et en appuyant la participation des Autochtones, des personnes handicapées et des nouveaux immigrants au marché du travail.
  • Élaborer une stratégie nationale en matière d’alphabétisation, de concert avec les provinces et les territoires.

1.2 Relever le défi démographique  
  • Accroître la participation au marché du travail de groupes qui y sont actuellement sous-représentés, par exemple les Canadiens plus âgés et les personnes handicapées, en supprimant les obstacles et en améliorant les mesures incitatives au travail.
  • Supprimer, s’il y a lieu, les dispositions existant encore dans les lois fédérales qui autorisent la mise à la retraite obligatoire. Inciter les provinces et les territoires à faire de même.
  • Hausser de 150 millions de dollars sur cinq ans le financement prévu aux termes du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, de manière à améliorer l’aide à l’emploi de ces personnes.
  • Hausser le montant maximum annuel de la Prestation pour enfants handicapés, qui passera ainsi à 2 300 $ pour l’année de prestations 2006-2007. Il s’agit d’un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans.
  • Porter à 1 000 $ le supplément remboursable pour frais médicaux; le coût de cette mesure se chiffre à 65 millions de dollars pour la présente année et les cinq suivantes.
  • Accroître l’efficacité et l’efficience du système d’immigration, puis prendre des mesures pour hausser le nombre de travailleurs immigrants qualifiés et instruits.
  • Rationaliser le système d’immigration actuel pour qu’il traite de façon efficiente les demandes d’immigration, qu’il suive l’évolution des besoins du marché du travail et contribue efficacement à la croissance et à la prospérité.
  • Améliorer l’intégration des immigrants, en collaboration avec les provinces et les territoires.
  • Hausser de 1,3 milliard de dollars au cours de la présente année et des cinq années suivantes les fonds destinés aux programmes d’aide à l’établissement et à l’intégration des immigrants.
  • S’associer aux provinces, aux entreprises et aux associations professionnelles afin de faire en sorte que les immigrants répondent mieux aux besoins en compétences, qu’ils soient plus largement répartis entre les régions et que l’on améliore la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger.
  • Amener les provinces et les territoires à participer à l’étude des meilleurs moyens d’aider les immigrants à s’établir et à s’intégrer, de reconnaître les titres de compétence des immigrants et d’élargir leur répartition régionale.
  • Abaisser les obstacles au travail pour les Canadiens à faible revenu.
  • Instaurer, en 2008, une prestation fiscale pour le revenu gagné afin de contribuer à l’élimination des obstacles au travail pour les Canadiens à faible revenu; cette mesure coûtera 500 millions de dollars annuellement au départ, et son coût s’établira ensuite à 1 milliard.

1.3 Offrir des possibilités aux Autochtones  
  • S’entendre sur des approches transformatrices en matière de santé, de logement, de développement économique et d’éducation, lors de la réunion des premiers ministres avec les dirigeants autochtones.
  • Les 24 et 25 novembre 2005, les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux entreprendront des discussions sur des réformes, prendront des engagements concrets et confirmeront des investissements pour améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuit et des Métis.

1.4 Accroître la mobilité de la main-d’œuvre et l’efficience du marché du travail  
  • Réduire les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre partout au pays, avec la collaboration des provinces, des territoires et des autres parties prenantes.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes de réglementation afin de réduire les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre à l’échelle du pays. Une somme de 25 millions de dollars sur cinq ans sera consacrée à cette activité.
  • Améliorer la qualité de l’information sur le marché du travail et la fournir plus rapidement.
  • Améliorer la collecte de données sur le marché du travail ainsi que les capacités prévisionnelles afin d’aider les Canadiens à faire de meilleurs choix professionnels, et accroître la mobilité de la main-d’œuvre au moyen d’investissements totalisant 40 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
  • Veiller à ce que le programme d’assurance-emploi continue de bien répondre aux besoins en constante évolution du marché du travail et demeure adapté à la réalité économique.
  • Continuer de surveiller l’efficacité du programme d’assurance-emploi et de rendre compte à ce sujet dans le Rapport de contrôle et d’évaluation produit chaque année.

 


Grandes orientations stratégiques Mesures stratégiques proposées

2. Promouvoir une économie innovatrice  
2.1 Conserver le leadership en matière de recherche universitaire  
  • Faire en sorte que le Canada demeure un chef de file du G7 au chapitre de la recherche universitaire grâce à des investissements accrus.
  • Hausser de 425 millions de dollars sur cinq ans le financement accordé aux Instituts de recherche en santé du Canada, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, à l’appui de la recherche universitaire.
  • Appuyer la recherche en haussant de près de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans les fonds affectés au programme des coûts indirects de la recherche.
  • Investir massivement et de façon soutenue pour se doter d’installations et de matériel de calibre mondial, attirer les meilleurs chercheurs et appuyer la recherche primaire.
  • Affecter 500 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation en 2005-2006 afin de poursuivre la modernisation de l’infrastructure de recherche des universités et collèges, des hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche à but non lucratif du Canada.
  • Améliorer la surveillance des investissements et la communication des succès de la recherche.
 

2.2 Renforcer les réseaux internationaux de recherche  
  • Accroître le soutien offert aux universités et aux chercheurs en vue de la constitution de réseaux internationaux, et participer à des partenariats de recherche permettant d’améliorer l’accès du Canada aux initiatives de recherche de pointe.
  • Affecter 30 millions de dollars à l’Institut canadien de recherches avancées en 2005-2006 pour le maintien et l’élargissement de ses réseaux de recherche internationaux; ces fonds serviront aussi à appuyer de nouvelles initiatives de collaboration en matière de recherche avec des économies émergentes comme la Chine et l’Inde.
  • Faciliter l’accès des meilleurs chercheurs au monde au marché du travail canadien.
  • Respecter l’engagement de consacrer 5 % de la R-D fédérale aux priorités de recherche des pays en développement, notamment dans les domaines de la santé et des technologies environnementales.
  • Le budget de 2006 prévoira le financement de mesures concrètes destinées à respecter cette cible de 5 %.

2.3 Encourager les investissements du secteur privé dans la R-D et l’adoption de nouvelles technologies  
  • Établir un climat d’investissement favorable aux investissements du secteur privé dans la R-D et l’adoption de nouvelles technologies.
  • Voir les mesures décrites à la section « Établir un environnement propice à l’investissement ».
  • Instaurer de nouveaux programmes pour améliorer le soutien actuellement offert au développement et à l’adoption de nouvelles technologies.
  • Établir un nouveau programme consacré aux technologies transformatrices afin d’appuyer l’innovation et l’adoption de technologies par tous les secteurs de l’économie.

2.4 Accélérer la commercialisation des nouvelles technologies  
  • Donner suite aux recommandations du groupe d’experts en commercialisation d’Industrie Canada. Des mesures particulières seront adoptées :

-  pour accroître la capacité de commercialisation au niveau des grappes établies d’activité économique;

-  pour améliorer la collaboration entre les chercheurs du secteur privé et ceux des universités;

-  pour renforcer les capacités de gestion et de commercialisation des scientifiques et des ingénieurs.

  • Consacrer 21 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à l’établissement d’un programme de stages grâce auquel jusqu’à 3 500 étudiants à la maîtrise en génie, en sciences naturelles et en sciences de la santé pourront acquérir une expérience directe dans le cadre de projets de R-D du secteur privé.
  • Affecter 18 millions de dollars sur cinq ans au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour aider jusqu’à 500 diplômés de programmes de maîtrise en génie, en sciences naturelles et en sciences de la santé à suivre un programme de maîtrise en administration des affaires.
  • Affecter 160 millions de dollars sur cinq ans au renforcement des grappes industrielles fondées sur les connaissances, en appuyant des projets de grande envergure qui permettent de réunir les universités, l’entreprise privée, les investisseurs de capital de risque et les fournisseurs de services commerciaux spécialisés, par exemple des incubateurs d’entreprises.
  • Mettre en œuvre de nouveaux modèles de gestion des laboratoires gouvernementaux afin de renforcer l’excellence de la recherche effectuée par des groupes de chercheurs du secteur privé et des universités.
 

 


Grandes orientations stratégiques Mesures stratégiques proposées

3. Au cœur des échanges et des réseaux mondiaux  
3.1 Ouvrir le Canada au reste du monde  
  • Examiner le régime tarifaire du Canada de manière à améliorer notre compétitivité et à attirer les investissements – par exemple en réduisant les droits de douane sur les intrants manufacturiers – et faire en sorte que les négociations commerciales se traduisent par l’ouverture de marchés internationaux clés pour les entreprises canadiennes.
  • Continuer de négocier des améliorations touchant l’accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers, dans le cadre du Cycle de Doha, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.
  • Aller de l’avant avec le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, et établir de nouveaux mécanismes de coopération avec nos partenaires nord-américains pour rendre nos collectivités plus sécuritaires, nos entreprises plus compétitives et nos économies plus souples.
  • Continuer de lancer des initiatives destinées à accroître la sécurité et la prospérité, notamment des initiatives frontalières.
  • Intensifier le programme de conclusion d’accords de promotion et de protection de l’investissement étranger, de manière à aider les entreprises canadiennes à intégrer les réseaux d’approvisionnement mondiaux, surtout dans les marchés prioritaires que sont l’Inde et la Chine.
  • Conclure des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger avec la Chine, l’Inde et le Pérou.
  • Améliorer le climat d’investissement et d’échanges commerciaux en menant à terme des négociations avec les États-Unis en vue de la modification de notre convention fiscale, réexaminer les restrictions canadiennes en matière d’investissement étranger dans le secteur du transport aérien et donner suite aux constatations du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.
 

3.2. Positionner le Canada au sein des réseaux commerciaux mondiaux  
  • Établir un réseau pangouvernemental de services et de programmes pour relever les possibilités dans les principaux marchés émergents, faire valoir les points forts du Canada et obtenir des résultats probants grâce à des stratégies commerciales fructueuses.
  • Accroître les efforts de promotion des exportations, surtout à l’intention des petites et moyennes entreprises.
  • Collaborer avec les entreprises canadiennes présentes sur les marchés émergents pour la promotion des enjeux liés à la responsabilité sociale des entreprises.
  • Investir 485 millions de dollars sur cinqans dans la mise en œuvre de Commerce-CAN, un vaste réseau de services et de programmes commerciaux. Cette initiative comprend les investissements suivants :
-  7 millions de dollars sur cinq ans pour fournir des renseignements aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, au sujet des perspectives commerciales internationales et des risques, et pour leur faire part des outils que leur offre le gouvernement pour les aider à prospérer sur les marchés étrangers;

-  60 millions sur cinq ans pour hausser la visibilité du Canada et améliorer son image de pays dont les entreprises sont dynamiques et innovatrices;

-  12 millions sur cinq ans pour intensifier les activités de promotion des intérêts du Canada dans des marchés clés;

-  109 millions sur cinq ans pour élargir le Service des délégués commerciaux (de Commerce international Canada) dans les marchés prioritaires, dont la Chine, l’Inde et le Brésil;

-  20 millions sur cinq ans pour l’élaboration de stratégies commerciales axées sur les marchés émergents, à commencer par la Chine, l’Inde et le Brésil;

-  250 millions sur cinq ans pour la mise sur pied d’un " fonds mondial de réussites » ayant pour but d’aider, sur une période de cinq ans, plus de 5 000 PME à établir des liens avec les réseaux d’approvisionnement mondiaux;

-  12 millions sur cinq ans pour la création d’un centre de responsabilité sociale des entreprises, qui, en collaboration avec le secteur privé, fournira des conseils aux entreprises canadiennes sur les enjeux liés à la responsabilité sociale des entreprises;

-  15 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de l’Initiative des villes durables, qui aide les entreprises canadiennes à saisir des occasions de contribuer à l’amélioration de la viabilité de grandes villes de pays développés.

  • Faire progresser l’intégration des économies émergentes à l’économie mondiale par l’entremise d’initiatives bilatérales et en tirant parti de la position de leadership du Canada au sein du G7 et du G20.
 
  • Favoriser les possibilités d’accès aux marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes, par le développement et le déploiement de technologies environnementales, sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres processus internationaux.
 

3.3. Créer des portes d’entrée de calibre mondial  
  • Promouvoir les échanges commerciaux avec les États-Unis et les économies émergentes de l’Asie-Pacifique en appuyant l’expansion des portes d’entrée du Pacifique et du corridor Windsor-Detroit au moyen d’investissements dans les infrastructures et d’initiatives stratégiques à l’appui.
  • Investir 590 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la porte d’entrée de la côte du Pacifique.
  • Examiner les possibilités de libéraliser encore plus les accords de transport aérien conclus avec les États-Unis et avec d’autres pays.
  • Le gouvernement du Canada s’efforcera d’élargir les droits des transporteurs canadiens en vertu des accords bilatéraux de transport aérien.
  • Améliorer l’accès aux réseaux de télécommunications mondiaux en investissant pour que les collectivités rurales, éloignées et autochtones soient mieux branchées aux réseaux à large bande lorsque les services fournis par le secteur privé ne comblent pas les besoins.
  • Affecter 100 millions de dollars additionnels sur cinq ans à l’expansion du programme pilote Services à large bande pour le développement rural et du Nord, de manière à accélérer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées et dans les collectivités des Premières nations.

 


Grandes orientations stratégiques Mesures stratégiques proposées

4. Établir un environnement propice à l’investissement  
4.1 Préserver l’avantage macroéconomique du Canada  
  • Continuer de présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, en conservant une approche équilibrée dans la répartition des excédents – y compris les excédents imprévus en sus de la réserve pour éventualités – et maintenir le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire descendante.
  • Le gouvernement est déterminé à déposer chaque année un budget équilibré ou excédentaire ainsi qu’à continuer d’alléger le fardeau de la dette.
  • Le nouvel objectif de réduction du ratio de la dette au PIB consiste à ramener ce ratio à 20 % d’ici 2020, ce qui permettra de disposer d’une marge de manœuvre financière accrue dans l’avenir et de composer avec les pressions découlant du vieillissement de la population.
  • Des dispositions législatives ont été déposées afin de répartir à parts égales tout excédent imprévu, en sus de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, entre des investissements dans les priorités économiques et sociales, des allégements fiscaux et la réduction de la dette.
  • Maintenir l’inflation à un niveau faible, stable et prévisible en prolongeant de cinq années supplémentaires en 2006 l’entente que le gouvernement a conclue avec la Banque du Canada sur la cible d’inflation.
  • Conclure une nouvelle entente avec la Banque du Canada au sujet de la cible d’inflation durant la première moitié de 2006.

4.2 Améliorer la compétitivité du régime fiscal  
  • Le gouvernement s’engage à maintenir un régime fiscal équitable, efficient et compétitif pour les particuliers et les sociétés grâce aux mesures suivantes :

-  Réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, et ce, pour tous les niveaux de revenu, de façon qu’il soit plus intéressant pour les Canadiens de trouver un emploi, de le conserver et d’épargner, l’accent étant mis sur la réduction des taux d’imposition marginaux pour améliorer les incitatifs.

-  Consulter les provinces et les territoires en vue de la conception et de l’instauration d’une prestation fiscale pour le revenu gagné, de manière à rendre le travail encore plus rentable pour les Canadiens à faible revenu.

  • Aux termes du nouveau plan de réduction des impôts proposé, plus de 30 milliards de dollars en allégements d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés seront accordés cette année et au cours des cinq prochaines années. Tous les contribuables profiteront en 2005 d’un allégement d’impôt immédiat pouvant atteindre jusqu’à 325 $ environ, et d’autres réductions d’impôt seront mises en œuvre progressivement les années suivantes. Voici certaines mesures que prévoit ce nouveau plan :

-  Instauration, en 2008, d’une prestation fiscale pour le revenu gagné, afin de contribuer à l’élimination des obstacles au travail pour les Canadiens à faible revenu.

-  Hausse immédiate de 500 $ du montant personnel de base, c’est-à-dire le montant de revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral. Cette hausse s’appliquera en date du 1er janvier 2005, ce qui aura pour effet d’accélérer la hausse du montant personnel de base prévue dans le budget de 2005.

-  Réduction des taux d’imposition des particuliers; ainsi, le taux inférieur d’imposition est ramené de 16 % à 15 %, en date du 1er janvier 2005, tandis que les taux intermédiaires seront tous deux réduits de 1 point de pourcentage d’ici 2010.

-  Hausse, à compter de 2010, du montant de revenu à partir duquel le taux supérieur d’imposition commence à s’appliquer, afin de rendre notre régime fiscal plus attrayant pour les travailleurs hautement qualifiés et mobiles.

-  S’assurer que le Canada ait un régime d’imposition des sociétés qui soit concurrentiel par rapport à celui des autres pays, notamment des États-Unis, en se dotant d’un avantage global ou d’un avantage au niveau du taux effectif marginal d’imposition, et en rendant le régime fiscal aussi neutre que possible quant à la structure, au financement et aux investissements des entreprises.

-  Confirmer les dispositions législatives énonçant les réductions du taux général d’imposition du revenu des sociétés et l’élimination complète de la surtaxe des sociétés; cette mesure, mise de l’avant dans le budget de 2005, constitue un élément clé du Plan pour la croissance et la prospérité.

-  Éliminer l’impôt fédéral sur le capital en 2006, soit deux ans plus tôt que ce qui avait été prévu, supprimant ainsi un obstacle à l’investissement.

-  Autoriser les entreprises à reporter leurs pertes et leurs crédits d’impôt à l’investissement sur une plus longue période; il s’agit là d’une mesure d’aide additionnelle pour les entreprises qui se lancent dans des activités comportant des risques.

-  Hausser le taux de déduction pour amortissement de certains équipements de bioénergie forestière afin de favoriser une hausse des investissements dans des technologies contribuant à réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, tout en appuyant la compétitivité internationale des usines canadiennes de pâtes et papiers.

-  Favoriser l’investissement canadien à l’étranger et l’investissement étranger au Canada, notamment en améliorant les conventions fiscales conclues avec d’autres pays, et veiller à ce que ces flux de capitaux servent à des fins légitimes et productives.
 

4.3 Promouvoir l’efficience de la réglementation et des marchés financiers  
  • Procéder à la réforme du système de réglementation gouvernementale en se fondant sur les principes de la réglementation intelligente.
  • Adopter une nouvelle directive gouvernementale sur les activités de réglementation, dans le but de rehausser l’efficacité de la réglementation, d’améliorer la gouvernance et de mieux intégrer des techniques de gestion et des politiques modernes au processus de réglementation.
  • Alléger les formalités administratives imposées aux entreprises canadiennes en collaborant avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin de réduire la complexité du système et d’éliminer dans la mesure du possible les exigences réglementaires faisant double emploi.
  • Investir 15 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer au perfectionnement et à la mise en œuvre de l’initiative PerLE. Ce service, offert sur Internet, offre aux entreprises un accès à des listes établies sur mesure des permis et des licences qu’il leur faut se procurer auprès des différents niveaux de gouvernement, en fonction de l’activité commerciale qu’elles veulent mener.
  • Affecter 75 millions de dollars sur cinq ans au service Entreprises Canada, qui a pour objet de réduire la complexité des relations entre les PME et les administrations publiques ainsi que le temps que ces entreprises doivent y consacrer.
  • S’assurer que le cadre réglementaire du secteur financier, des marchés de capitaux et des régimes de retraite contribue à leur santé, à leur efficacité et à leur compétitivité, et qu’il répond aux besoins des citoyens, des entreprises et de l’économie.
  • Présenter un livre blanc sur l’examen, en 2006, des lois régissant les institutions financières.
  • Formuler des propositions à la suite des consultations relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.
  • Poursuivre les discussions avec les provinces et les territoires sur le projet d’organisme unique de réglementation des valeurs mobilières et sur d’autres approches pouvant conduire à un système renouvelé et amélioré de réglementation des valeurs mobilières.
 

4.4. Renforcer l’union économique canadienne  
  • Encourager les provinces à mettre en œuvre des réformes fiscales qui amélioreront la productivité, notamment l’élimination des impôts provinciaux sur le capital et la réforme des taxes de vente au détail.
 
  • Renforcer l’union économique canadienne en discutant avec les provinces d’améliorations à apporter à l’Accord sur le commerce intérieur.
  • De concert avec les provinces, prendre des mesures pour améliorer les échanges commerciaux intérieurs en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur, notamment en améliorant la reconnaissance des titres de compétence et en ratifiant le chapitre touchant l’énergie.
  • Intensifier avec les provinces le perfectionnement des compétences en milieu de travail, y compris l’alphabétisation, les compétences essentielles et les stages d’apprentissage
  • Voir la section 1.1.

4.5 Rendre l’État plus productif  
  • Moderniser le système gouvernemental de gestion des dépenses, de manière à établir de meilleurs liens entre les dépenses et les résultats, et rehausser la qualité de l’information destinée au Parlement.
  • Les travaux d’élaboration du Système d’information sur la gestion des dépenses sont en cours. Une fois en place, ce système permettra de disposer d’une meilleure information pour établir des liens entre les dépenses de programmes et les résultats attendus.
  • Accroître le professionnalisme de la fonction publique au moyen d’investissements dans l’apprentissage.
  • Consacrer jusqu’à 35 millions de dollars par année à une nouvelle initiative d’apprentissage et de perfectionnement s’inscrivant dans la culture d’apprentissage permanent de la fonction publique.
  • Accroître la capacité de vérification interne et d’évaluation dans l’ensemble du secteur public.
  • Le gouvernement recrutera jusqu’à 300 nouveaux vérificateurs afin que chaque ministère et organisme ait dans ses rangs un chef de la vérification qui supervisera l’application de la nouvelle Politique sur la vérification interne.
  • Procéder à l’examen continu des grandes initiatives stratégiques, de manière à créer une culture fondée sur l’examen continu des dépenses.
  • Une fois qu’il aura terminé son examen des programmes rattachés aux changements climatiques, le gouvernement présentera des recommandations aux ministres concernant l’affectation des nouveaux fonds à compter de 2006. Le gouvernement examinera aussi d’autres dossiers prioritaires, dont les programmes de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme et les programmes destinés aux Canadiens autochtones.

4.6 Promouvoir l’efficacité énergétique et la viabilité environnementale  
  • Encourager la mise au point et l’adoption de technologies efficientes au plan énergétique et viables pour l’environnement, ce qui positionnera les industries canadiennes au premier rang d’un marché mondial en expansion.
 
  • S’appuyer sur les mécanismes du marché pour exploiter le potentiel de réduction des gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’économie canadienne, en stimulant l’innovation au niveau national.
  • Établir l’agence qui gérera le Fonds pour le climat et lancer un nouveau mécanisme de compensation des gaz à effet de serre.
  • Encourager des améliorations au titre de l’efficacité énergétique et d’autres changements structurels et concurrentiels de la part des consommateurs, des industries et des gouvernements du canadiens.
  • Mettre en œuvre ÉnerGuide pour les ménages à faible revenus, bonifier le programme éconergétique ÉnerGuide pour les maisons ainsi que les mesures incitatives pour la rénovation des immeubles, et mettre en œuvre le programme d’aide financière pour systèmes de chauffage à haut rendement.
  • Utiliser le pouvoir d’achat du gouvernement du Canada pour accroître son rendement en matière environnementale.
  • Mettre en œuvre une politique d’acquisitions vertes pour le gouvernement du Canada, et poursuivre les efforts pour que le gouvernement donne l’exemple dans ce domaine, en misant sur les progrès accomplis à ce jour et en faisant en sorte que les opérations internes soient au rang des plus écologiques au monde.
  • Démontrer un leadership dans les forums internationaux afin de promouvoir l’adoption de technologies, le développement des marchés et la coopération internationale.
  • Être l’hôte de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Montréal en novembre 2005.
  • Poursuivre activement d’autres possibilités d’utiliser le régime fiscal pour appuyer les objectifs environnementaux, lorsque ce mécanisme est adéquat.
  • Élargir l’application de la déduction pour amortissement accélérée afin de promouvoir les investissements en bioénergie dans le secteur des pâtes et papiers

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