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Chapitre 1
Aperçu

Note préliminaire

Dans la présente publication, les symboles suivants sont utilisés pour représenter des sommes d’argent : M$ pour millions de dollars et G$ pour milliards de dollars.

En outre, les termes du genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.

Introduction

Le gouvernement du Canada a élaboré un plan pluriannuel complet qui lui permettra de relever les défis et de profiter des possibilités qui se présentent en matière économique. Ce plan est présenté dans le Plan pour la croissance et la prospérité qui accompagne la présente mise à jour. Il vise à concrétiser une vision du Canada où la qualité de vie est sans pareille, et il repose sur les quatre grands objectifs suivants :

Offrir des possibilités à tous les Canadiens, de sorte que chacun ait la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires et que personne ne soit confronté à des obstacles insurmontables qui l’empêchent de s’épanouir pleinement dans son travail.
Faire du Canada une économie innovatrice afin de mieux tirer profit de l’excellence de la recherche primaire et du potentiel humain du Canada, du rythme toujours plus rapide des changements technologiques ainsi que de possibilités de commercialisation croissantes.
Positionner le Canada au cœur du commerce et des réseaux mondiaux afin de profiter pleinement des possibilités émergentes à l’échelle de la planète.
Établir un environnement propice à l’investissement du secteur privé de manière à favoriser l’accroissement continu de la prospérité au pays.

La présente mise à jour propose plusieurs initiatives à inclure dans le budget du 2006 pour commencer la mise en œuvre de ce plan. Elle résume aussi les récents développements économiques, examine les prévisions économiques pour le Canada actualisées par des économistes du secteur privé, et présente des projections financières sur cinq ans préparées par quatre organismes du secteur privé.

La croissance économique est plus solide et mieux équilibrée

La croissance économique du Canada s’est raffermie en 2004 et en 2005, et elle est désormais plus équilibrée, les exportations nettes ayant amorcé une reprise malgré une forte appréciation du dollar canadien. La hausse des prix de l’énergie a fait augmenter les bénéfices et a favorisé l’investissement dans le secteur de l’énergie. Les dépenses de consommation demeurent élevées, ce qui s’explique par la solidité du marché du travail et par une forte croissance des revenus.

Le marché du travail canadien a continué de se renforcer. Plus de 200 000 emplois ont été créés jusqu’à maintenant cette année et le taux de chômage est passé à 6,6 % en octobre, son niveau le plus bas depuis les 30 dernières années.

Les économistes du secteur privé s’attendent à ce que le produit intérieur brut (PIB) augmente de 2,8 % en 2005, puis de 2,9 % en 2006 et de 3,1 % en 2007.

Vigueur financière soutenue

Le gouvernement a enregistré son huitième excédent budgétaire consécutif l’an dernier et s’est engagé à maintenir des budgets équilibrés ou excédentaires cette année et au cours des cinq prochaines années.

Le Canada a été le seul pays du Groupe des Sept (G7) à afficher un excédent pour l’ensemble de ses administrations publiques en 2004 et devrait être le seul pays du G7 à enregistrer encore un excédent en 2005 et en 2006.

Comme par le passé, les projections de l’excédent ont été établies par quatre organismes de prévisionnistes du secteur privé, d’après les prévisions économiques moyennes du secteur privé.

En tenant compte des mesures proposées avant La Mise à jour économique et financière de novembre 2005 et après des rajustements au titre de la prudence économique et de la réserve pour éventualités, l’excédent budgétaire aux fins de planification est projeté à 8,2 milliards de dollars pour l’exercice 2005-2006, et il devrait atteindre 11,3 milliards d’ici 2010-2011. Les initiatives proposées dans la présente mise à jour seront financées au moyen de cet excédent aux fins de planification.

Les révisions à la hausse des excédents projetés découlent d’un certain nombre de développements survenus depuis le dépôt du budget de 2005, y compris :

des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés plus élevées que prévu, qui s’expliquent par l’impact continu des résultats meilleurs que prévu en 2004-2005 et par la récente escalade des prix de l’énergie, qui stimule la rentabilité d’une importante partie du secteur des entreprises canadiennes;
une croissance supérieure aux prévisions des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, en partie attribuable à la forte croissance de l’emploi;
des frais de la dette publique inférieurs sur la période de planification, surtout en raison de taux d’intérêt moins élevés que prévu au dépôt du budget;
la mesure de prudence économique incluse dans la projection du budget de 2005, qui a été éliminée pour l’exercice 2005-2006 et réduite pour les exercices suivants, suivant la pratique courante pour la mise à jour de l’automne.

Mise en œuvre du Plan pour la croissance et la prospérité

Pour commencer à relever les défis décrits dans le Plan, le gouvernement propose des mesures visant quatre grands objectifs.

Offrir des possibilités à tous les Canadiens

Pour aider tous les Canadiens à réaliser leur potentiel, le gouvernement propose d’investir :

2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’aide financière aux étudiants et rendre les études postsecondaires plus abordables pour les Canadiens à revenu faible et moyen;
550 millions de dollars sur cinq ans pour offrir des Subventions canadiennes d’accès à 55 000 étudiants issus de familles à faible revenu pour toutes les années d’études de premier cycle;
3,5 milliards de dollars cette année et au cours des cinq prochaines années pour accroître la formation en milieu de travail;
1 milliard de dollars pour le Fonds d’innovation pour l’enseignement postsecondaire, qui sera versé aux provinces et territoires en 2005-2006;
265 millions de dollars sur cinq ans pour aider les Canadiens handicapés à participer au marché du travail;
1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer les services d’établissement et d’intégration des nouveaux immigrants.

Promouvoir une économie innovatrice

Pour renforcer la capacité innovatrice du Canada afin d’assurer sa prospérité dans l’économie mondiale axée sur le savoir, le gouvernement propose :

de nouveaux investissements de plus de 2,1 milliards de dollars en 2005-2006 et au cours des cinq prochaines années pour maintenir le leadership du Canada dans la recherche universitaire;
des investissements de près de 200 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin d’offrir jusqu’à 3 500 stages et jusqu’à 500 bourses de maîtrise en administration des affaires à des diplômés en génie, en sciences naturelles et en sciences de la santé, et afin d’appuyer les grappes fondées sur les connaissances pour accroître la capacité des entreprises d’effectuer de la recherche-développement
(R-D), d’adopter de nouvelles technologies et de commercialiser les découvertes;
l’objectif de consacrer 5 % de la R-D fédérale aux priorités des pays en développement.

Positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux

Pour aider le Canada à se positionner au cœur des échanges mondiaux et à tirer pleinement profit des possibilités qui se présentent à l’échelle mondiale, le gouvernement propose d’investir :

485 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre Commerce-CAN, une nouvelle stratégie de commerce international, afin de mieux positionner jusqu’à 5 000 entreprises canadiennes, surtout des petites et moyennes entreprises, sur des marchés prioritaires comme la Chine et l’Inde;
590 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer des investissements dans l’infrastructure des transports et d’autres initiatives visant à améliorer la porte d’entrée du Canada sur la côte du Pacifique;
100 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines années pour continuer d’appuyer le déploiement de la technologie à large bande dans les collectivités rurales, éloignées et des Premières nations.

Établir un environnement propice à l’investissement

Pour établir un environnement propice à l’investissement qui assurera la prospérité, le gouvernement propose :

l’établissement d’un nouvel objectif de ramener à 20 % le ratio de la dette au PIB d’ici 2020, ce qui contribuera à atténuer les pressions associées au vieillissement de la population et à réitérer l’engagement de rigueur financière du gouvernement;
l’instauration d’un vaste plan de réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers qui rendra plus avantageux de travailler, d’investir et d’épargner et qui prévoit notamment :

le versement, à compter de 2008, d’une prestation fiscale pour le revenu gagné afin de réduire les obstacles au travail – le « piège de l’aide sociale » – pour les Canadiens à faible revenu;

une augmentation immédiate de 500 $ du montant personnel de base, soit le revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’impôt fédéral, avec effet au 1^er janvier 2005;

la réduction du taux d’imposition du revenu des particuliers le moins élevé, qui passera de 16 % à 15 % avec effet au 1^er janvier 2005, suivie de réductions de 1 point de pourcentage des deux taux intermédiaires d’ici 2010;

l’augmentation, à compter de 2010, du seuil de revenu à partir duquel le taux supérieur d’imposition s’applique, afin d’attirer au Canada davantage de travailleurs mobiles et hautement qualifiés;

l’établissement d’un climat propice à l’investissement et à la création d’emplois, grâce à :

la confirmation des mesures proposées dans le budget de 2005 qui réduisent le taux général d’imposition des sociétés et éliminent la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés;

l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital en 2006, soit deux ans plus tôt que prévu;

le prolongement des périodes de report prospectif des pertes d’entreprise et des crédits d’impôt à l’investissement;

l’accélération de la déduction pour amortissement afin d’encourager le recours à la bioénergie dans le secteur des pâtes et papiers;

des investissements de 90 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l’efficience de la réglementation, afin d’alléger le fardeau administratif des petites entreprises et d’améliorer l’accès à l’information sur les programmes et les services de tous les paliers de gouvernement.

Un nouveau plan de réduction des impôts Le nouveau plan de réduction des impôts se traduira par un allégement de l’impôt des particuliers et des sociétés totalisant plus de 30 milliards de dollars cette année et au cours des cinq prochaines années, et 95 % de cet allégement ira aux particuliers canadiens. Ce plan s’ajoute aux mesures de réduction des impôts de 22 milliards de dollars prévues dans le budget de 2005 et fait suite au Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars lancé par le gouvernement en 2000. Comme par le passé, le gouvernement fera davantage, et le fera plus rapidement, lorsque sa situation financière le lui permettra.

La voie de l’avenir

Dans le Plan pour la croissance et la prospérité, le gouvernement énonce un cadre de mesures économiques à moyen terme.

Le gouvernement reconnaît toutefois qu’aucune initiative ni aucun budget ne peut garantir la croissance et la prospérité. Au cours des prochaines années, il prendra donc d’autres mesures pour réaliser les priorités énoncées dans le Plan.

Résumé des initiatives de dépenses et des réductions d’impôt

Le tableau 1.1 présente l’incidence budgétaire des initiatives de dépenses et des réductions d’impôt proposées depuis le dépôt du budget de février 2005. Les initiatives proposées à l’appui du Plan pour la croissance et la prospérité se chiffrent à 43,2 milliards de dollars pour la période de 2005-2006 à 2010-2011. De plus, le gouvernement a proposé d’autres mesures depuis le budget de 2005, notamment sa réponse à la hausse des coûts de l’énergie.

Le coût cumulatif de toutes les mesures proposées depuis le dépôt du budget de 2005 pour la période de 2005-2006 à 2010-2011 s’établit à 49,8 milliards de dollars. De ce montant, 10,8 milliards se rattachent à des décisions et à des programmes déjà annoncés (tableau 1.2), et 39,0 milliards sont proposés dans la présente mise à jour.

Tableau 1.1
Initiatives proposées depuis le dépôt du budget de février 2005


	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total

	(M$)
A. Plan pour la croissance et la prospérité
Offrir des possibilités à tous les Canadiens
Rehausser la qualité d’une main-d'œuvre canadienne de calibre mondial	1 077	623	1 197	1 568	1 579	1 579	7 622
Relever le défi démographique	34	161	246	316	397	397	1 551
Accroître la mobilité de la main-d'œuvre et l'efficience du marché du travail		10	10	15	15	15	65

Total	1 112	794	1 453	1 899	1 991	1 991	9 238

Promouvoir une économie innovatrice
Leadership en matière de recherche universitaire	500	275	335	335	335	335	2 115
Renforcer les réseaux internationaux de recherche	30						30
Accélérer la commercialisation des nouvelles technologies		24	47	49	50	30	199

Total	530	299	382	384	385	365	2 344
Au cœur des échanges et des réseaux mondiaux
Positionner le Canada au sein des réseaux commerciaux mondiaux		49	94	108	114	120	485
Créer des points d'accès de calibre mondial		93	158	160	151	129	690

Total		142	251	268	265	249	1 175
Établir un environnement propice à l'investissement
Réduire les impôts pour favoriser la prospérité	5 335	5 050	4 695	4 095	4 290	6 800	30 265
Promouvoir l'efficience de la réglementation	50	18	18	18	18	18	140
Promouvoir l’efficacité énergétique		2	3	5	10	30	50

Total	5 385	5 070	4 716	4 118	4 318	6 848	30 455
Total	7 027	6 305	6 802	6 669	6 959	9 452	43 213

B. Réponse du gouvernement à la hausse des coûts de l'énergie	1 041	566	238	238	150	150	2 383
C. Entente Canada-Ontario (en excluant les montants prévus dans le Plan pour la croissance et la prospérité ainsi que la réponse du gouvernement à la hausse des coûts de l'énergie)	160	230	450	350	200	100	1 490
D. Autres initiatives annoncées	599	708	435	360	302	298	2 702
E. Total	8 827	7 808	7 925	7 617	7 610	10 000	49 788
Dont :
F. Initiatives proposées avant La Mise à jour économique et financière de novembre 2005 (tableau 1.2)	2 258	1 775	1 833	1 851	1 611	1 507	10 835
*G. Initiatives proposées dans La Mise à jour économique et financière* de novembre 2005**	6 569	6 034	6 092	5 786	6 000	8 493	38 953

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 1.2
Initiatives proposées avant La Mise à jour économique et financière de novembre 2005


	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total

	(M$)
Réponse du gouvernement à la hausse des coûts de l'énergie	1 041	566	238	238	150	150	2 383
Entente Canada-Ontario
Études supérieures	400		350	400	400	400	1 950
Logement et infrastructure	150	150	100	100	100		600
Villes	149	149					298
Développement du marché du travail et immigration	80	300	400	560	634	634	2 608
Changement climatique		40	140	158	200		738
Perception de l'impôt des sociétés et inspection des viandes	10	80	350	250	100	100	890

Total	789	719	1 340	1 468	1 434	1 134	7 084
Moins :
Fonds prévus dans le budget de 2005 et dans la réponse du gouvernement à la hausse des coûts de l’énergie	171	218	180	215	275	75	1 334

Coût net	618	501	1 160	1 253	1 159	1 059	5 750

Autres décisions financières annoncées après le budget
Réduction des loyers des aéroports		48	72	97	132	176	525
Programme de protection du salaire	4	32	32	32	32	32	164
Musée canadien des droits de la personne	10	10	10	20	20		70
Amélioration du port de Prince Rupert	10	20					30
Centre mondial sur le pluralisme	30						30
Gouvernance internationale des pêches	6	7	7				20
Célébrations du 400^e anniversaire de la ville de Québec	11	34	45	19			110
Mesures d'aide au Darfour	120	78					198
Afghanistan (prolongation de mission)	286	286	50				622
Pakistan	57						57
Mesures touchant l'immigration	68	93	9	9	11	11	201
Autres initiatives annoncées	165	205	265	248	182	171	1 236

Total	767	814	491	425	377	390	3 263
Moins :
Fonds prévus dans le budget de 2005	168	106	55	65	75	92	560

Coût net	599	708	435	360	302	298	2 702
Coût net total	2 258	1 775	1 833	1 851	1 611	1 507	10 835

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Errata – Les corrections suivantes ont été apportées à la version électronique du tableau 1.2, le 29 novembre 2005. Dans la colonne consacrée à l’exercice 2010-2011, le montant de 200 millions de dollars à la rubrique Changement climatique a été supprimé, le montant apparaissant à la rubrique Total suivante a été réduit pour passer de 1 334 millions de dollars à 1 134 millions de dollars, et le montant à la rubrique Fonds prévus dans le budget de 2005 et dans la réponse du gouvernement à la hausse des coûts de l’énergie a été réduit pour passer de 275 millions de dollars à 75 millions de dollars.

Résumé des projections budgétaires, y compris les mesures

Tableau 1.3
Perspectives budgétaires tenant compte des mesures prévues dans la Mise à jour de novembre 2005


	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total

	(G$)
Excédent fondé sur le statu quo	13,4	15,0	16,4	15,7	16,5	19,8	96,8
Initiative proposées avant La Mise à jour économique et financière de novembre 2005	2,3	1,8	1,8	1,9	1,6	1,5	10,8
Réserve de prudence
Réserve pour éventualités	3,0	3,0	3,0	3,0	3,0	3,0	18,0
Mesure de prudence économique		1,0	2,0	3,0	3,5	4,0	13,5

Total	3,0	4,0	5,0	6,0	6,5	7,0	31,5
Excédent aux fins de planification	8,2	9,2	9,5	7,9	8,4	11,3	54,5
Total des dépenses et des initiatives fiscales dans la Mise à jour de l’automne	6,6	6,0	6,1	5,8	6,0	8,5	39,0
Excédent disponible à des fins budgétaires	1,6	3,2	3,4	2,1	2,4	2,8	15,5

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Une fois soustraites les mesures proposées avant La Mise à jour économique et financière de novembre 2005, la réserve pour éventualités et la mesure de prudence économique, l’excédent aux fins de planification est projeté à 54,5 milliards de dollars jusqu’à 2010-2011.
Une fois déduites les mesures proposées dans la présente mise à jour, les excédents disponibles à des fins budgétaires totalisent 15,5 milliards de dollars pour la période de 2005-2006 à 2010-2011. Ces excédents seront affectés aux autres priorités des Canadiens.
Le tableau 1.4 présente un état sommaire des opérations pour la période de 2005-2006 à 2010-2011, y compris le coût des mesures annoncées depuis le dépôt du budget de 2005.
L’exercice 2005-2006 sera le neuvième exercice consécutif d’équilibre ou d’excédent budgétaire. Le gouvernement prévoit que le budget sera équilibré ou excédentaire jusqu’à 2010-2011.
L’engagement du gouvernement envers des budgets équilibrés ou excédentaires s’appuie sur la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et de la mesure de prudence économique de 1 milliard en 2006-2007 et atteignant 4 milliards en 2010-2011. Si elle n’est pas utilisée pour satisfaire à des besoins imprévus, la réserve pour éventualités servira à réduire la dette fédérale.
La dette fédérale en pourcentage du PIB devrait être ramenée de 38,7 % en 2004-2005 à 29.1 % en 2010-2011, conformément à l’objectif établi dans le budget de 2004 de réduire le ratio de la dette au PIB à 25 % d’ici 2014-2015. La présente mise à jour établit un nouvel objectif, qui est de réduire le ratio de la dette au PIB à 20 % d’ici 2020.
La diminution de la dette signifie que les frais de la dette continueront d’accaparer une moins grande part de chaque dollar de revenu perçu par le gouvernement. En 2010-2011, sur chaque dollar de revenu perçu par l’État, les frais de la dette publique devraient représenter 14 cents, en diminution par rapport au niveau de 17 cents affiché en 2004-2005 et au sommet de 39 cents atteint en 1990-1991.

Tableau 1.4
État sommaire des opérations
(y compris les mesures annoncées depuis le budget de février 2005)


	Données réelles	Projections

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011

	(G$)
Opérations budgétaires
Revenus budgétaires	198,4	202,3	212,3	222,0	229,9	239,3	247,8
Total des charges
Charges de programmes	-162,7	-163,7	-170,7	-178,8	-187,2	-195,8	-203,6
Frais de la dette publique	-34,1	-34,0	-34,4	-34,8	-34,6	-34,5	-34,4
Total des charges	-196,8	-197,7	-205,1	-213,6	-221,8	-230,4	-238,0
Excédent budgétaire	1,6	4,6	7,2	8,4	8,1	8,9	9,8
Prudence
Réserve pour éventualités		3,0	3,0	3,0	3,0	3,0	3,0
Mesure de prudence économique			1,0	2,0	3,0	3,5	4,0

Total		3,0	4,0	5,0	6,0	6,5	7,0
Reste de l’excédent		1,6	3,2	3,4	2,1	2,4	2,8
Dette fédérale
Hypothèse d’équilibre budgétaire	499,9	499,9	499,9	499,9	499,9	499,9	499,9
Hypothèse d’application de la réserve pour éventualités à la réduction de la dette		496,9	493,9	490,9	487,9	484,9	481,9
Pourcentage du PIB
Revenus budgétaires	15,4	14,9	14,9	14,8	14,7	14,6	14,4
Charges de programmes	12,6	12,1	11,9	12,0	12,0	12,0	11,9
Frais de la dette publique	2,6	2,5	2,4	2,3	2,2	2,1	2,0
Total des charges	15,3	14,6	14,4	14,3	14,2	14,1	13,9
Excédent aux fins de planification	0,1	0,1	0,2	0,2	0,1	0,1	0,2
Dette fédérale
Hypothèse d’équilibre budgétaire	38,7	36,8	35,0	33,4	32,0	30,5	29,1
Hypothèse d’application de la réserve pour éventualités à la réduction de la dette		36,6	34,6	32,8	31,2	29,6	28,1

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les revenus budgétaires en proportion du PIB devraient baisser de 0,5 point de pourcentage en 2005-2006 et, en plus, de 0,5 point de pourcentage entre 2005-2006 et 2010-2011. Cette diminution s’explique à la fois par les réductions de l’impôt sur le revenu proposées dans la présente mise à jour et par la baisse des autres revenus, en grande partie attribuable au gain ponctuel tiré des dernières actions de Petro-Canada que le gouvernement a vendues en 2004-2005.
Les charges de programmes en proportion du PIB devraient diminuer de 0,5 point de pourcentage en 2005-2006, ce qui tient au fait qu’il y a eu d’importantes charges ponctuelles en 2004-2005. Pendant la période de planification, les charges de programmes devraient augmenter au même rythme que le PIB nominal et s’établir en moyenne à environ 12 % du PIB, tout près du niveau le plus bas enregistré pendant l’après-guerre.