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Annexe 1
Progrès économiques et financiers du Canada - Les 10 dernières années^[1]

Points saillants

• Le gouvernement a enregistré six excédents budgétaires consécutifs depuis 1997-1998 et a réduit la dette fédérale de plus de 52 milliards de dollars. Un tel accomplissement se traduit par des économies d'environ 3 milliards de dollars par année au titre du service de la dette, montant qui peut être affecté à d'autres priorités. Le redressement budgétaire réalisé par le Canada surpasse celui de tout autre pays du Groupe des Sept (G-7). Ainsi, alors qu'au milieu des années 1990 un seul pays du G-7 avait une dette plus lourde que celle du Canada pour l'ensemble de ses administrations publiques, il n'y a maintenant plus qu'un pays dont le fardeau de la dette est moins lourd que celui du Canada.
• Grâce à sa discipline budgétaire, le gouvernement a pu mettre en oeuvre la plus vaste initiative de réduction des impôts de l'histoire du Canada et doter les entreprises du pays d'un avantage fiscal croissant qui stimulera la croissance économique et la création d'emplois. La situation budgétaire du Canada, conjuguée à un taux d'inflation faible et stable, a aidé à maintenir des taux d'intérêt faibles et à stimuler l'investissement et la productivité.
• Pour appuyer une économie de plus en plus axée sur le savoir, le gouvernement fédéral a effectué des investissements considérables dans l'éducation et l'acquisition de compétences, la recherche et le développement ainsi que la création du savoir.
• Au cours des six dernières années, le Canada a été un chef de file parmi les pays du G-7 pour ce qui est de la croissance de la productivité du travail. En outre, l'économie canadienne a créé plus de 2 millions d'emplois depuis 1996, ce qui place le Canada en tête des pays du G-7 à ce chapitre. C'est ainsi que l'écart des taux de chômage entre le Canada et les États-Unis s'est rétréci, passant de près de 5 points de pourcentage en 1996 à 2 points de pourcentage aujourd'hui.
• La viabilité du filet de sécurité sociale du Canada et la capacité des gouvernements d'investir dans les domaines prioritaires dépendent avant tout d'une solide performance de l'économie.
• Le gouvernement fédéral a beaucoup investi dans les programmes sociaux du Canada : il a majoré les transferts en espèces aux provinces, versé une aide financière aux familles à faible revenu ayant des enfants et lancé des initiatives à l'appui de collectivités saines. Le Canada a aussi obtenu d'importants succès en dotant les trois piliers de son système de revenu de retraite d'une assise financière durable.

• L'amélioration des données fondamentales a accéléré la croissance du produit intérieur brut (PIB) depuis la deuxième moitié des années 1990. Après avoir ralenti au cours des années 1970 et 1980 et stagné au début des années 1990, le PIB réel par habitant a grimpé de 20 % de 1997 à 2002.

Introduction Progrès budgétaires et monétaires Les déficits chroniques ont fait place à des excédents successifs La dette a été placée sur une trajectoire descendante L'établissement d'une cible d'inflation a donné lieu à une inflation faible et stable La crédibilité des politiques budgétaire et monétaire s'est traduite par une baisse des taux d'intérêt Progrès stratégiques Investissements dans des initiatives sociales et de croissance clés Réduction des impôts de 100 milliards de dollars Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec reposent sur des bases actuarielles solides Investissements dans la recherche et l'innovation Progrès économiques Croissance plus forte de la productivité, appuyée par des investissements dans le capital humain et physique Réduction du chômage et création d'emplois plus élevée Regain de croissance de l'économie et du niveau de vie des Canadiens

• La période de 20 ans comprise entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1990 a été caractérisée par un ralentissement de la progression du PIB réel, de la productivité et du revenu réel des ménages. L'inflation a grimpé en flèche au cours des années 1970 et 1980, parallèlement au taux de chômage. L'accumulation de déficits gouvernementaux pendant des années a propulsé le ratio de la dette au PIB du Canada à des niveaux nettement supérieurs à la moyenne des pays du G-7.
• Des réformes clés mises en ouvre au cours des années 1990 ont instauré un climat budgétaire et monétaire stable au Canada. Les déficits importants et croissants ont fait place à des excédents successifs grâce à une réduction des dépenses et à une planification budgétaire prudente. Après avoir augmenté pendant plus de 20 ans, la dette de l'ensemble des administrations publiques du Canada a été placée sur une trajectoire descendante. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G-7 affichant encore un excédent, et seul le Royaume-Uni a une dette moins lourde.
• La réforme de la politique monétaire introduite en 1991, année où la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont convenu d'adopter des cibles d'inflation, a eu pour effet d'étoffer et de renforcer la réforme stratégique dans d'autres secteurs. Le taux d'inflation faible et stable qui en a résulté a facilité la planification à long terme et encouragé les investissements des entreprises qui, à terme, ont contribué à stimuler la croissance de la productivité.
• Ces réformes macroéconomiques ont favorisé d'importantes réformes microéconomiques qui ont stimulé davantage la croissance économique et la création d'emplois. Elles ont aussi dégagé les ressources qui ont permis d'investir dans des mesures visant à renforcer la société à laquelle les Canadiens tiennent. Au nombre des changements, citons d'importantes réductions d'impôts, une amélioration des politiques du marché du travail, un système durable de pension de l'État, la réforme des politiques relatives aux subventions aux entreprises et des politiques cadres des milieux d'affaires, la réforme du secteur financier et la réduction des obstacles au commerce. Parallèlement, des investissements importants ont été faits à l'égard des familles et des collectivités, du système de soins de santé, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche et de l'innovation.
• Les réformes macroéconomiques et microéconomiques mises en ouvre au Canada, doublées de conditions économiques favorables, ont contribué à assurer une croissance élevée de la productivité et un marché du travail vigoureux. Ces changements ont donné lieu à un regain du niveau de vie des Canadiens et contribueront à améliorer leur qualité de vie.

Le gouvernement fédéral a enregistré six excédents budgétaires consécutifs depuis 1997-1998

• Entre le début des années 1980 et le milieu des années 1990, le déficit fédéral a atteint quelque 30 milliards de dollars par année, et parfois plus. Toutefois, grâce aux réformes structurelles instaurées principalement dans les budgets de 1995 et de 1996, le déficit a été éliminé, et le gouvernement a dégagé en 1997-1998 un premier excédent budgétaire après 27 déficits consécutifs.
• Le gouvernement fédéral a maintenant affiché six excédents consécutifs depuis 1997-1998. Une telle réalisation ne s'était produite qu'à une seule autre occasion, soit à la suite de la Deuxième Guerre mondiale (de 1945-1946 à 1951-1952).

Le ratio de la dette fédérale au PIB est à la baisse

• Grâce à ces excédents, la dette fédérale (déficit accumulé) a été réduite de 52,3 milliards de dollars depuis 1997-1998.
• Le ratio de la dette fédérale au PIB est tombé à 44,2 % en 2002-2003. Il a diminué de près de 25 points de pourcentage par rapport au sommet de 68,4 % atteint en 1995-1996.

La baisse des charges de programmes fédérales a contribué de façon importante à l'assainissement des finances publiques

• Le ratio des charges de programmes fédérales au PIB a diminué de façon importante, passant de 15,7 % en 1993-1994 à 11,5 % en 2002-2003. Cette baisse est largement imputable aux initiatives de réduction des dépenses annoncées dans les budgets de 1995 et de 1996 afin d'éliminer le déficit.
• La baisse des charges de programmes en proportion de l'économie a été le principal facteur qui a contribué à éliminer le déficit et à dégager six excédents budgétaires consécutifs.
• Entre 1993-1994 et 2002-2003, les charges de programmes en proportion du PIB ont diminué de 4,2 points de pourcentage, tandis que les frais de la dette publique en proportion du PIB ont reculé de 2,3 points de pourcentage. L'amélioration de 6,5 points de pourcentage du solde budgétaire en proportion du PIB qui en a résulté a été légèrement atténuée par une diminution de 0,6 point de pourcentage des revenus en proportion du PIB.
• Au total, l'amélioration du solde budgétaire en pourcentage du PIB s'est chiffrée à 5,9 points de pourcentage entre 1993-1994 et 2002-2003, passant d'un déficit de 5,3 % à un excédent de 0,6 %.

La diminution de la dette fédérale se traduit par davantage de ressources pour les autres priorités

• La dette fédérale a été réduite de 52,3 milliards de dollars au cours des six dernières années, ce qui a occasionné des économies d'environ 3 milliards de dollars par année au titre du service de la dette publique.
• En 1995-1996, 37,6 cents de chaque dollar de revenu étaient consacrés au service de la dette. Aujourd'hui, 21 cents seulement y sont consacrés.
• Ainsi, une plus grande part de chaque dollar de revenu peut servir à répondre aux grandes priorités des Canadiens.

Le Canada continue d'afficher des excédents budgétaires malgré le ralentissement mondial alors que les États-Unis enregistrent des déficits importants

• En 2000-2001, le Canada et les États-Unis ont tous les deux enregistré un excédent.
• Toutefois, le gouvernement fédéral américain a affiché d'importants déficits en 2001-2002 et en 2002-2003, et on s'attend à ce qu'il enregistre à nouveau un déficit en 2003-2004.
• Par contre, la situation financière du Canada est restée saine, puisque le pays a affiché des excédents en 2001-2002 et en 2002-2003, et qu'on s'attend à un budget équilibré ou excédentaire pour 2003-2004.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à la nette amélioration de la situation financière du Canada

• Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux ont contribué au redressement de la situation financière du Canada.
• Ensemble, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont réussi à transformer un déficit de presque 60 milliards de dollars en 1993-1994 en un excédent en 1998-1999, et ils continuent à afficher un excédent depuis.
• Ce redressement financier a permis d'appuyer la solide performance de l'économie canadienne, qui a été mieux à même de résister aux chocs économiques mondiaux qui se sont produits au cours de cette période.

Le redressement financier de l'ensemble des administrations publiques du Canada surpasse celui de tous les autres pays du G-7

• Au cours des 10 dernières années, le Canada a opéré un redressement financier plus marqué que celui des États-Unis et de tout autre pays du G-7.
• En 1992, le déficit de l'ensemble des administrations publiques du Canada^[2], mesuré selon les comptes nationaux (la mesure utilisée couramment pour effectuer des comparaisons internationales), a atteint un sommet de 9,1 % du PIB, soit près du double de la moyenne du G-7. Toutefois, le net redressement financier opéré par toutes les administrations et les mesures adoptées pour réformer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ont permis à l'ensemble des administrations publiques du Canada de dégager un excédent chaque année depuis 1997.
• Le Canada a enregistré six excédents consécutifs. À l'heure actuelle, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'attend à ce que l'ensemble des administrations publiques du Canada affichent un septième excédent de suite en 2003, de l'ordre de 1,1 % du PIB. Quant aux pays du G-7, ils devraient enregistrer en moyenne un déficit équivalant à 4,4 % du PIB.

Le Canada est le seul pays du G-7 à afficher un excédent financier malgré le ralentissement de l'économie mondiale

• La solidité de la position financière et économique du Canada a été démontrée lors du ralentissement de l'économie mondiale qui a commencé en 2001, à un moment où la plupart des pays du G-7 ont été soumis à des tensions financières considérables.
• En effet, le Canada a été le seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2002 et, selon les estimations de l'OCDE, il devrait être le seul dont l'ensemble des administrations publiques afficheront un excédent cette année et l'année prochaine.

Le Canada est passé du sixième au deuxième rang parmi les pays du G-7 pour le fardeau de la dette

• Étant donné le redressement marqué de la situation financière du Canada par rapport aux autres pays du G-7, il n'est pas étonnant que le Canada soit aussi le pays dont la dette publique a le plus diminué.
• Entre 1995 et 2002, le ratio de la dette au PIB de l'ensemble des administrations publiques du Canada a chuté de 27,6 points de pourcentage, pour s'établir à 40,4 % du PIB.
• Selon l'OCDE, le Canada est donc passé, de 1995 à 2003, d'une situation où il n'y avait qu'un pays dont le fardeau de la dette de l'ensemble des administrations publiques était plus lourd que le sien à une situation où un seul pays avait un fardeau de la dette moins lourd. Ainsi, le Canada est maintenant en meilleure position que les États-Unis, et on prévoit que seul le Royaume-Uni aura pour l'ensemble de ses administrations publiques un fardeau de la dette nette inférieur à celui du Canada cette année.

Grâce à sa discipline budgétaire, le gouvernement fédéral a accordé des allégements fiscaux à l'ensemble des Canadiens

Plan quinquennal de réduction des impôts

	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005	Total
	(G$)
Impôt sur le revenu    des particuliers	6,2	12,7	15,6	18,3	22,3	75,2
Impôt des sociétés	-	0,6	1,9	3,2	4,4	10,1
Assurance-emploi	1,5	2,5	3,0	3,8	4,4	15,2
Total	7,7	15,9	20,5	25,3	31,1	100,5
Nota - Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

• Le gouvernement a commencé à accorder des allégements fiscaux généralisés au moment où le déficit a été éliminé.
• En 2000, il a instauré un Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars, la plus vaste initiative de réduction des impôts de toute l'histoire du Canada. Ce plan réduit considérablement le fardeau fiscal des familles et des particuliers.

• Près des trois quarts des réductions d'impôt prévues dans le cadre de ce plan visent à alléger le fardeau fiscal des familles et des particuliers.
• Tous les taux d'imposition ont été réduits, et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) a été bonifiée.
• D'ici 2004-2005, le Plan quinquennal aura donné lieu à une diminution moyenne de 21 % de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers. Quant aux familles ayant des enfants, elles économiseront encore plus, soit 27 % en moyenne.
• Le taux de cotisation d'assurance-emploi a diminué, passant de 2,55 $ en 1999 à 2,10 $ en 2003. Il devrait s'établir à 1,98 $ en 2004, ce qui se traduira par des économies annuelles continues pour les employeurs et les travailleurs.

• Le budget de 2003 s'est inspiré du Plan quinquennal de réduction des impôts et a accru le soutien destiné aux familles canadiennes.

• La PFCE a été bonifiée pour venir davantage en aide aux familles ayant des enfants. Le montant annuel maximum de la PFCE pour un premier enfant aura plus que doublé, passant de 1 520 $ en 1996 à 3 243 $ en 2007.
• Le budget de 2003 a aussi instauré une nouvelle Prestation pour enfants handicapés, à l'intention des familles à revenu faible ou modeste.

• Par suite des modifications fiscales apportées depuis 1997 :

• une famille type de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ paiera 3 238 $ de moins d'impôt fédéral net sur le revenu des particuliers en 2007, soit une économie de 83 %;
• une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ paiera 3 059 $ de moins d'impôt fédéral net sur le revenu des particuliers en 2007, soit une économie de 48 %;
• en 2007, plus de 1,5 million de Canadiens auront cessé de payer de l'impôt fédéral.

Le gouvernement a créé un avantage fiscal pour les entreprises et les entrepreneurs du Canada

• Le Plan quinquennal de réduction des impôts et le budget de 2003 ont contribué à doter le Canada d'un avantage fiscal.

• Le Plan quinquennal réduit le taux général de l'impôt des sociétés, le faisant passer de 28 % à 21 % d'ici 2004.
• Dans la foulée du budget de 2003, l'élimination sur cinq ans de l'impôt fédéral sur le capital a fait l'objet de mesures législatives.
• Le budget de 2003 a instauré un nouveau régime fiscal pour le secteur des ressources.

• D'ici 2008, le taux moyen de l'impôt des sociétés sera nettement moins élevé au Canada qu'aux États-Unis.
• Le climat des investissements pour les entrepreneurs et les petites entreprises a également été amélioré.

• Le Plan quinquennal de réduction des impôts a fait passer des trois quarts à la moitié le taux d'inclusion des gains en capital et a instauré une mesure permettant aux particuliers de reporter l'impôt sur le gain en capital provenant de la vente d'actions d'une petite entreprise admissible lorsque le produit de la vente des actions est réinvesti dans une autre petite entreprise admissible.
• Le budget de 2003 a fait passer de 200 000 $ à 300 000 $ le revenu annuel admissible au taux d'imposition des petites entreprises, qui est de 12 %.

Le maintien de l'inflation à un niveau faible et stable ...

• Un nouveau cadre monétaire a étoffé et renforcé la réforme budgétaire. En 1991, la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont convenu d'un régime permettant de cibler l'inflation. La fourchette cible a été réduite pour s'établir entre 1 % et 3 % et a été reconduite à diverses reprises, le plus récemment en mai 2001, jusqu'à la fin de 2006.
• De 1993 à 2002, le taux moyen de l'inflation au Canada était de 1,8 %. Ce taux est l'un des plus bas parmi les pays du G-7 et très proche du milieu de la fourchette cible de 1 % à 3 %.
• Une inflation faible et stable a facilité la planification à long terme et encouragé les investissements des entreprises qui, à terme, ont contribué à accélérer la croissance de la productivité. Élément tout aussi important, les cibles de contrôle de l'inflation ont favorisé la stabilité macroéconomique, ce qui a enrayé les cycles inflationnistes d'expansion et de ralentissement observés au début des années 1980 et 1990.

. et une discipline budgétaire ont permis au Canada d'avoir des taux d'intérêt bas

• La crédibilité de la politique monétaire du Canada, doublée d'une amélioration marquée de la situation financière, a accru la capacité de la Banque du Canada de réagir rapidement et de façon décisive à l'évolution des conditions économiques.
• Le budget de 1995 a annoncé d'importantes réductions des dépenses fédérales et une vaste restructuration de celles-ci. Il a tracé une voie crédible en vue de l'élimination du déficit et a placé le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire nettement descendante.
• En éliminant le déficit et en dégageant des excédents budgétaires successifs après 1997, le Canada a rehaussé la crédibilité de sa situation financière sur la scène internationale, ce qui a donné lieu à des réductions de la prime de risque et des taux d'intérêt.
• Quant à eux, les faibles taux d'intérêt ont allégé le fardeau du service de la dette tout en donnant un solide coup de pouce aux secteurs sensibles aux taux d'intérêt comme le logement, les dépenses de consommation et les investissements des entreprises.

Les excédents budgétaires ont donné lieu à une réduction des emprunts sur les marchés de capitaux, ce qui a augmenté les ressources à la disposition du secteur privé

Emprunts nets sur les marchés de capitaux

	1992-1993	2001-2002	variation
	(moyenne) (G$)
administrations publiques1	+45,1	-10,3	-55,4
entreprises2	+22,0	+59,1	+37,1
Nota - Emprunts nets au Canada et à l'étranger. 1 Émissions nettes d'obligations des administrations publiques. 2 Émissions nettes d'obligations d'entreprises, de titres et de parts de fiducies. Source : Banque du Canada

• Grâce à l'élimination des déficits budgétaires fédéral et provinciaux, le secteur des administrations publiques est devenu un prêteur net sur les marchés de capitaux en 2001-2002, après avoir contracté d'importants emprunts au début des années 1990. Évincées du marché par l'ampleur des besoins financiers des administrations publiques, les entreprises ont à cette époque emprunté beaucoup moins aux fins d'investissement.
• Puisque le secteur des administrations publiques n'est plus un emprunteur net sur les marchés de capitaux, le secteur privé a accès à des ressources beaucoup plus importantes pour investir dans des activités productives.

L'élargissement de l'accès au capital, la baisse des taux d'intérêt et l'assainissement du contexte financier ont favorisé une reprise de l'investissement des entreprises

• Favorisée par l'élargissement de l'accès au capital, la baisse des taux d'intérêt et leur stabilité ainsi que l'assainissement du contexte économique et financier, la croissance des investissements des entreprises s'est accélérée avec force pour atteindre 5,7 % par année en moyenne de 1997 à 2002, comparativement à seulement 0,3 % au cours de la première moitié des années 1990.
• Cet accroissement des investissements des entreprises a jeté les bases de la création d'emplois, de la croissance de la productivité et d'une économie plus forte.
• L'augmentation rapide des dépenses réelles consacrées aux machines et au matériel a donné le ton à la reprise des investissements des entreprises. Des investissements accrus dans les technologies de l'information et des communications (TIC) ont été un facteur important de cette progression récente. La part de l'ensemble des investissements des entreprises consacrés aux TIC a doublé entre 1981 et 2002.
• Les investissements en machines et matériel, plus particulièrement au titre des TIC, font souvent appel à des technologies nouvelles et constituent donc une importante source de gains de productivité à long terme.

Depuis le retour à l'équilibre budgétaire, le gouvernement fédéral a investi de façon substantielle dans la recherche et le développement (R-D) et la création du savoir

Initiatives d'innovation et de R-D Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada Instituts de recherche en santé du Canada Conseils subventionnaires fédéraux Coûts indirects de la recherche 2 000 chaires de recherche du Canada Conseil national de recherches Canada : Programme d'aide à la recherche industrielle et centres régionaux d'innovation; Partenariat technologique Canada Investissements dans la Banque de développement du Canada pour appuyer le capital de risque Un Canada branché grâce à Rescol, au Programme d'accès communautaire, à Gouvernement en direct et à d'autres initiatives

• Entre 1998-1999 et 2004-2005, le gouvernement a accru le financement consacré à la R-D et à l'innovation d'un total de 12,7 milliards de dollars.
• Au nombre des principaux investissements, citons :
• la mise sur pied de la Fondation canadienne pour l'innovation afin d'appuyer le développement de matériel et d'installations de recherche de pointe;
• la mise sur pied des Instituts de recherche en santé du Canada et l'affectation de nouvelles ressources substantielles à ces derniers et aux autres conseils fédéraux subventionnaires de recherche;
• le lancement du Programme des chaires de recherche du Canada pour aider les universités à attirer et à retenir des chercheurs de haut calibre;
• la mise sur pied d'un programme continu pour aider à financer les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral qu'effectuent les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche;
• l'affectation de fonds supplémentaires à Industrie Canada, à Partenariat technologique Canada et au Conseil national de recherches Canada pour encourager les activités de R-D, et à la Banque de développement du Canada à titre de capital de risque pour aider les entreprises axées sur le savoir à se développer et à prospérer;
• l'apport d'un important financement pour des programmes visant à relier les Canadiens aux sources d'information et de savoir, notamment Rescol, le Programme d'accès communautaire et Gouvernement en direct.
• Créé pour favoriser les dépenses de R-D, le programme canadien d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental est accessible à tous les secteurs industriels et constitue un des régimes fiscaux les plus avantageux du monde industrialisé.

À la suite de ces initiatives fédérales, les universités et les entreprises participent plus activement aux activités de R-D

• Soutenu par une assise de croissance plus solide et l'appui du gouvernement dans la R-D, le taux de croissance des investissements réels en R-D s'est accéléré depuis 1997.
• Dans l'ensemble, les dépenses réelles de R-D sont passées de 12,0 milliards de dollars en 1997 à 15,9 milliards en 2002. Le nombre de chercheurs en R-D (équivalents temps plein) a également augmenté, passant de moins de 70 000 au début des années 1990 à plus de 90 000 en 1999.
• En outre, les entreprises et les universités effectuent une part croissante des travaux de R-D. Les entreprises ont également contribué le plus à l'augmentation du nombre de chercheurs en R-D au cours des 20 dernières années.
• L'accroissement des dépenses de R-D donne lieu à l'apparition de services, de technologies et de produits novateurs et fournit aux Canadiens des compétences de pointe.

Le Canada est devenu le pays du G-7 dont l'économie est la plus ouverte

• Entre 1990 et 2002, le Canada est le pays du G-7 qui s'est le plus tourné vers le commerce extérieur. En effet, en proportion de l'économie, il a exporté plus de 40 % de ses biens et services en 2002, ce qui en fait le pays du G-7 dont l'économie est la plus ouverte.
• Il y a longtemps que le Canada mise avec succès sur les marchés mondiaux. En 1989, il a signé avec les États-Unis l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
• En 1994, l'Accord a été élargi pour inclure le Mexique, donnant ainsi naissance à l'Accord de libre-échange nord-américain.
• Depuis la mise en ouvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, les exportations canadiennes vers les États-Unis en proportion du PIB sont passées de 19,1 % en 1988 à 33,1 % en 2002.
• Cette expansion du commerce a non seulement favorisé l'emploi et la croissance, mais elle a également élargi l'accès des Canadiens à des produits venant du monde entier et amélioré l'affectation des ressources, ce qui a contribué à une hausse accrue de la productivité et à l'amélioration du niveau de vie.

L'intensification de la compétitivité du Canada et l'amélioration de sa situation financière ont contribué à l'excédent du compte courant et à une réduction marquée de la dette extérieure nette

• L'amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes ces dernières années se reflète dans le solde du compte courant qui, après avoir été nettement déficitaire au cours des années 1980 et pendant la majeure partie des années 1990, est aujourd'hui nettement excédentaire malgré le ralentissement de l'économie américaine.
• Par conséquent, la dette extérieure nette^[3] du Canada, en proportion du PIB, a chuté pour passer de 44 % au début des années 1990 à 16 % en 2002, son niveau le plus bas en plus de 50 ans. Cela signifie qu'une plus grande part du revenu gagné par les Canadiens demeure au pays.
• La dette extérieure nette du Canada est inférieure à celle des États-Unis pour la première fois de l'histoire. Comme on s'attend à ce que, d'une part, le Canada continue de profiter d'un budget et d'un compte courant excédentaires et que, d'autre part, les États-Unis continuent d'accumuler des déficits, la dette extérieure nette du Canada devrait continuer de baisser et l'écart par rapport aux États-Unis, de se creuser.

L'amélioration des données fondamentales a appuyé la productivité, .

• La crédibilité budgétaire et monétaire, l'acclimatation des entreprises canadiennes à la mondialisation des marchés et l'accroissement des investissements ont contribué à une accélération de la croissance de la productivité du travail depuis 1997.
• La croissance de la productivité du travail au Canada, surtout dans le secteur des entreprises, avait ralenti considérablement au cours des deux décennies qui ont suivi le milieu des années 1970. Mesurée selon le PIB réel par heure travaillée, la croissance de la productivité du travail a augmenté, passant de 1,2 % par année en moyenne de 1990 à 1996 à 2,1 % par année de 1997 à 2002, dépassant le taux observé pendant les années 1970.

. faisant du Canada un chef de file au chapitre la croissance de la productivité

Erratum : dans la version imprimée en français de la Mise à jour, les deux graphiques ci-dessus donnaient une mesure du PIB réel par heure travaillée, alors qu'il s'agissait plutôt du PIB réel par travailleur. Dans le cas des deux graphiques, la version électronique a été corrigée le 6 novembre 2003.

• L'accélération marquée de la croissance de la productivité du travail à la fin des années 1990 a fait du Canada un chef de file des pays du G-7 à ce chapitre au cours des six dernières années. De 1997 à 2002, le Canada a enregistré la même croissance du PIB réel par travailleur que les États-Unis, soit une nette amélioration par rapport à la période de 1980 à 1996.
• Il subsiste toutefois un écart appréciable entre le niveau de productivité du Canada et celui des États-Unis. En 2002, le PIB réel par travailleur au Canada est estimé à 78,2 %^[4] du niveau observé aux États-Unis.

L'accélération de la croissance de la productivité à la fin des années 1990 s'est surtout produite dans les industries à forte utilisation de TIC

Croissance de la productivité du travail au Canada, selon l'utilisation des TIC

	1990-1996	1997-2000	variation
	(%, croissance annuelle moyenne)
Secteur privé1	1,1	1,7	0,6
industries à forte utilisation de TIC	1,9	3,2	1,3
autres industries	0,5	0,5	0,0
dont :
fabrication	2,7	1,8	-0,9
industries à forte utilisation de TIC	4,7	8,6	3,9
autres industries de fabrication	2,6	1,1	-1,5
services	0,7	1,6	0,9
industries à forte utilisation de TIC	1,7	3,0	1,3
autres industries de services	-0,5	-0,7	-0,2
Nota - La productivité du travail correspond ici au PIB réel aux prix de base par travailleur. Les grands utilisateurs de TIC comprennent les entreprises de fabrication de TIC (produits informatiques et électroniques), les services aux entreprises (services professionnels, scientifiques, techniques et administratifs), les services d'information, le commerce de gros, le commerce de détail, les finances, l'assurance et l'immobilier. 1 Ensemble de l'économie moins les administrations publiques. Sources : Statistique Canada; calculs du ministère des Finances

• L'augmentation de la croissance de la productivité au Canada semble s'être surtout concentrée dans les industries à forte utilisation de TIC. Il en est ainsi à la fois pour le secteur de la fabrication et celui des services.
• En fait, dans le secteur privé, seules les industries à forte utilisation de TIC ont profité d'une accélération de la croissance de la productivité du travail de 1997 à 2000.

L'accélération de la croissance de la productivité a été de pair avec une création d'emplois plus rapide, .

• La création d'emplois, tout comme l'investissement des entreprises et la croissance de la productivité, a ralenti au cours des deux décennies qui ont suivi le milieu des années 1970. De façon plus particulière, l'emploi a chuté davantage au Canada qu'aux États-Unis pendant la récession du début des années 1980 et celle du début des années 1990.
• Toutefois, avec la reprise de l'investissement et de la productivité, la croissance de l'emploi a fortement repris depuis 1997, traduisant une amélioration des facteurs économiques et stratégiques fondamentaux. Après avoir augmenté en moyenne de 0,5 % par année de 1990 à 1996, l'emploi a grimpé de 2,3 % en moyenne par année de 1997 à 2002, soit une hausse plus rapide que dans les autres pays du G-7. Le Canada compte aujourd'hui trois millions de plus de gens qui travaillent qu'en 1993.
• La majorité des nouveaux emplois sont des emplois à temps plein. La progression de l'emploi se retrouve dans la plupart des secteurs de l'économie et dans toutes les régions du pays. Tous les groupes d'âge en ont profité, notamment les jeunes et les adultes de plus de 55 ans, deux groupes dont les membres ont souvent de la difficulté à trouver un emploi.

. le taux d'activité au Canada dépassant à présent celui des Etats-Unis

• La saine croissance de l'emploi a raffermi la confiance des Canadiens dans les perspectives du marché du travail, d'où un accroissement marqué du taux d'activité, soit la proportion de la population en âge de travailler qui travaille effectivement ou qui cherche activement un emploi, depuis 1997.
• En septembre 2003, le taux d'activité au Canada a atteint 67,6 %, en forte hausse par rapport au plancher de 64,5 % atteint en 1996, et il dépasse le taux d'activité aux États-Unis depuis le milieu de 2002.
• La reprise de la croissance de l'emploi et le redressement du taux d'activité depuis 1997 ont surtout profité aux jeunes et aux travailleurs plus âgés, soit les deux groupes particulièrement touchés par le ralentissement de l'économie au début des années 1990.

Malgré la hausse importante du taux d'activité, le taux de chômage a chuté, ce qui a réduit l'écart entre les taux de chômage au Canada et aux Etats-Unis

• Malgré la forte hausse du taux d'activité, le taux de chômage au Canada a chuté, passant de près de 10 % à la fin de 1996 à 8 % en septembre 2003, ce qui a réduit l'écart entre les taux de chômage au Canada et aux États-Unis pour le faire passer de près de 5 points de pourcentage à environ 2 points de pourcentage. Si le taux de chômage au Canada était mesuré d'après la définition en vigueur aux États-Unis, cet écart serait de 1,1 point de pourcentage.
• La forte progression de l'emploi au Canada a accru le taux d'emploi, soit la proportion de gens en âge de travailler qui ont un emploi, depuis 1997; pour la première fois depuis 1982, le taux d'emploi se situe à un niveau comparable à celui observé aux États-Unis.
• La vigueur du marché du travail depuis 1997 a donné lieu à des gains de revenu appréciables, a redonné confiance aux consommateurs et a soutenu la demande intérieure.

Les Canadiens ajoutent à leurs compétences, soutenant ainsi une économie davantage axée sur le savoir

• L'utilisation de la technologie, l'innovation et le capital humain sont interreliés. Une économie axée sur le savoir exige une main-d'ouvre scolarisée et qualifiée, capable d'exploiter pleinement un contexte économique en évolution.
• La proportion de la population ayant fait des études universitaires ou postsecondaires a crû de façon marquée. Reflétant le glissement rapide vers l'offre d'emplois axés sur le savoir dans tous les secteurs de l'économie, la plupart des nouveaux emplois offerts au cours des années 1990 étaient concentrés dans des secteurs exigeant un diplôme d'études postsecondaires (santé, sciences naturelles et appliquées, sciences sociales, administration et finances). En revanche, les perspectives d'emploi se sont détériorées pour les personnes qui n'ont pas terminé leurs études secondaires.

Le gouvernement a fait de nouveaux investissements pour aider les Canadiens à acquérir des compétences à toutes les étapes de leur vie .

Initiatives axées sur les compétences Le gouvernement a investi dans une large gamme d'initiatives pour aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans l'économie du savoir : les bourses d'études canadiennes du millénaire; les bourses d'études supérieures du Canada; les subventions canadiennes pour études, à l'intention des étudiants ayant des personnes à charge; les améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants; un soutien accru au Secrétariat national à l'alphabétisation; la Subvention canadienne pour l'épargne-études et les régimes enregistrés d'épargne-études; la bonification du crédit d'impôt pour études; un allégement fiscal au titre de l'intérêt sur les prêts aux étudiants; la possibilité de retraits d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), en franchise d'impôt, aux fins d'acquisition continue du savoir.

• Afin d'appuyer la concurrence internationale et d'améliorer le niveau de vie des citoyens, le gouvernement a investi pour se doter d'une main-d'ouvre de plus en plus scolarisée, souple et qualifiée.
• En 1998, il a lancé la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances pour mieux aider les Canadiens à acquérir des connaissances et des compétences. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement a créé les bourses d'études canadienne du millénaire et la Subvention canadienne pour l'épargne-études afin d'aider les étudiants à financer leurs études et d'aider les familles à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants.
• Dans la foulée de la Stratégie, le gouvernement a effectué d'autres investissements pour inciter les Canadiens à acquérir des compétences et des connaissances. Par exemple, le crédit d'impôt pour études a été élargi pour mieux appuyer l'éducation continue, tandis que la mise sur pied des Bourses d'études supérieures du Canada et l'amélioration du Programme canadien de prêts aux étudiants facilitent l'accès aux études postsecondaires et de cycles supérieurs.

. et venir en aide aux familles canadiennes à faible revenu ainsi qu'à leurs enfants

Initiatives sociales Le gouvernement a investi de façon substantielle pour venir en aide aux familles canadiennes et à leurs enfants. Ainsi, il a : lancé la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui a fait l'objet de bonifications successives; investi 2,2 milliards de dollars sur cinq ans en vertu de l'Entente sur le développement de la petite enfance pour élargir les programmes de développement de la petite enfance; fourni une aide supplémentaire visant à améliorer le développement de la petite enfance dans les Premières nations; versé 900 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer l'accès à des services de garde réglementés de qualité; étoffé l'aide fiscale destinée aux personnes handicapées et à leur famille, notamment en offrant une nouvelle Prestation pour enfants handicapés; bonifié les prestations de congé de maternité et de congé parental dans le cadre de l'assurance-emploi.

• C'est uniquement en réalisant des progrès économiques et sociaux intégrés et complémentaires que le Canada atteindra son objectif d'améliorer de façon marquée et durable le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens. Depuis 1997, le gouvernement a investi dans des mesures pour venir en aide aux familles à revenu faible ou modeste ayant des enfants afin d'améliorer les chances que les enfants deviennent, en grandissant, des membres actifs de la société.
• Associées à une forte croissance économique et à une création d'emplois vigoureuse, ces mesures sont essentielles pour réduire la pauvreté et veiller à ce que les familles disposent des ressources dont elles ont besoin pour prendre soin de leurs enfants.

Le soutien du revenu pour les enfants de familles à faible revenu fait en sorte que la croissance économique profite à tous les Canadiens

• Le retour à l'équilibre budgétaire et la relance de la croissance économique ont dégagé les ressources nécessaires pour réaliser de nouveaux investissements dans des domaines clés de la politique sociale. Le gouvernement a agi afin de faire en sorte que tous les Canadiens profitent des avantages que procure une croissance économique vigoureuse.
• L'un des éléments clés du programme du gouvernement a été de jumeler une saine politique sociale à une saine politique économique. Par exemple, la Prestation nationale pour enfants réduit les mesures financières qui dissuadent les gens de quitter l'aide sociale, en protégeant les prestations et services axés sur les enfants lorsque les parents quittent l'aide sociale et intègrent le marché du travail. De telles mesures ont pour effet d'accroître les bienfaits que l'on retire du travail et de réduire la pauvreté chez les enfants.
• Actuellement, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) fournit plus de 8,4 milliards de dollars en aide aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants. En raison de la bonification du supplément de la Prestation nationale pour enfants annoncée dans le budget de 2003, l'aide fournie dans le cadre de la PFCE devrait atteindre plus de 10 milliards de dollars en 2007, soit une augmentation de plus de 100 % depuis 1996.
• En 1996, le montant annuel maximum de la PFCE pour une famille ayant deux enfants dont l'un a moins de sept ans était de 2 753 $. D'ici 2007, le montant maximum annuel de la Prestation devrait atteindre 6 511 $ par famille.

Les nouveaux investissements à caractère social ont favorisé l'émergence de collectivités plus saines et dynamiques

Des collectivités solides Pour favoriser le développement de collectivités sûres et encourager la diversité culturelle et l'émergence d'une économie locale vigoureuse, le gouvernement a effectué d'importants investissements stratégiques, dont les suivants : des ententes sur le logement abordable avec les provinces et les territoires; l'Initiative nationale pour les sans-abri; des programmes de rénovation du logement; une aide pour l'infrastructure, notamment une somme de 3 milliards de dollars dans le cadre du budget de 2003; des mesures pour renforcer les collectivités autochtones.

• Pour améliorer et soutenir la croissance économique au Canada, et pour assurer le bien-être des Canadiens, les villes et les collectivités du pays doivent être dynamiques et concurrentielles.
• Toutes les administrations doivent aider à bâtir et à renforcer les collectivités pour favoriser l'émergence d'économies locales vigoureuses et bien gérées, de quartiers sûrs, d'une infrastructure moderne et d'une main-d'ouvre productive.
• À l'appui de cet objectif, le gouvernement a effectué des investissements considérables pour promouvoir des collectivités saines. Par exemple, dans le cadre des budgets de 2001 et de 2003, il a investi 1 milliard de dollars sur six ans au chapitre du logement abordable, afin d'atténuer les problèmes liés à l'abordabilité et à l'offre de logements locatifs, particulièrement dans les grands centres urbains. Dans le cadre du budget de 2003, le gouvernement a également annoncé un investissement de 3 milliards de dollars sur 10 ans dans l'infrastructure municipale et stratégique. L'investissement total du gouvernement dans l'infrastructure depuis 1994 s'élève ainsi à 12 milliards de dollars. Dans le cas des membres des Premières nations habitant dans les réserves, le gouvernement fournit des crédits pour les services de base comme l'éducation, les services sociaux et l'infrastructure.

Le gouvernement fédéral a réinvesti de façon importante dans le système canadien de soins de santé au moyen de transferts en espèces aux provinces et aux territoires

• Le système public de soins de santé du pays joue un rôle important dans l'établissement de la société à laquelle les Canadiens tiennent. Il est essentiel à leur qualité de vie et constitue un exemple d'une politique qui allie les valeurs économiques aux valeurs sociales. Dans un tel contexte, il aide à conférer au Canada l'avantage économique marqué d'une main-d'ouvre saine et productive.
• Les transferts aux provinces et aux territoires à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux représentent une part importante des charges de programmes fédérales.
• Depuis le retour à l'équilibre budgétaire en 1997-1998, le gouvernement fédéral a accru son aide financière aux provinces et aux territoires. Les transferts en espèces au titre des soins de santé et des autres services sociaux, qui s'élèvent à plus de 20 milliards de dollars aujourd'hui, sont censés doubler en 10 ans, passant de 15,5 milliards de dollars en 2000-2001 à 31,5 milliards en 2010-2011.
• En outre, les transferts de points d'impôt demeureront un élément important du soutien prévisible et croissant dont jouissent les provinces et les territoires. Ils totalisent environ 17 milliards de dollars cette année et continueront de croître parallèlement à l'économie.

Grâce à une saine gestion économique et financière,
le Canada a pu doter les trois piliers de son système de revenu de retraite d'une assise financière durable

• Les trois piliers du système canadien de revenu de retraite sont les suivants :
• Les programmes Sécurité de la vieillesse et Supplément du revenu garanti (SV/SRG), dont le financement relève du gouvernement fédéral, procurent un revenu minimal garanti aux aînés.
• Le RPC et le RRQ, qui sont financés par les cotisations salariales, assurent un revenu de remplacement de base à tous les travailleurs canadiens, au moment de la retraite.
• Les mécanismes privés d'épargne-retraite assortis d'une aide fiscale, à savoir les REER et les régimes de pension agréés (RPA), encouragent les Canadiens à épargner en prévision de la retraite pour ajouter aux prestations du régime de pension de l'État.
• En équilibrant le budget, en plaçant le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire descendante et en continuant d'exercer une planification budgétaire prudente, le gouvernement a assuré la stabilité du premier pilier du système de revenu de retraite.
• Les réformes du RPC/RRQ de 1997 ont placé le deuxième piler sur des bases financières solides. Ces régimes présentent maintenant une analyse actuarielle fiable pour les 50 prochaines années. Le Canada est l'un des rares pays qui dispose d'un régime de pension de l'État équilibré sur le plan actuariel.
• Enfin, ayant garanti la stabilité des deux premiers piliers, le gouvernement cherche maintenant à renforcer le troisième pilier en relevant les limites de cotisation au RPC et aux REER, et en les indexant.

Des progrès économiques et sociaux intégrés et complémentaires ont stimulé la croissance du PIB et l'amélioration du niveau de vie

• L'amélioration des données fondamentales - budgétaires, monétaires et microéconomiques - fait que la croissance du PIB a repris de la vigueur au cours de la deuxième moitié des années 1990.
• Pendant la récession de 1990-1991, le Canada a été particulièrement touché et s'est remis beaucoup plus lentement que les États-Unis. En revanche, il a non seulement évité la récession qui a frappé les États-Unis en 2001, mais il a réussi à devancer la plupart des autres pays malgré le ralentissement économique et le climat d'incertitude à l'échelle mondiale. Par conséquent, le Canada a dominé les pays du G-7 au chapitre de la croissance au cours de chacune des trois dernières années.
• La capacité du Canada d'accroître la productivité et de créer des emplois plus nombreux et meilleurs pour les Canadiens a donné lieu à une forte reprise de la croissance du niveau de vie depuis 1997, ce qui constitue l'objectif de la politique économique du Canada.
• Après avoir ralenti au cours des années 1970 et 1980 et être demeuré presque inchangé au début des années 1990, le PIB réel par habitant, la mesure courante du niveau de vie, a augmenté de 3,1 % par année en moyenne de 1997 à 2002, soit plus rapidement qu'au cours des années 1970.
• Ainsi, le PIB réel par habitant, ou le niveau de vie, a grimpé au Canada de 20 % au cours des six dernières années.

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¹ Comprend les données disponibles au 28 octobre 2003. [Retour]

² Comprend les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux, les administrations municipales, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. [Retour]

³ La dette extérieure nette correspond à la somme de tous les engagements financiers des entreprises, des administrations publiques et des ménages du Canada envers des entités étrangères, déduction faite de la valeur totale de l'actif étranger des entreprises, des administrations publiques et des ménages canadiens. [Retour]

⁴ En dollars américains de 2002 d'après la parité des pouvoirs d'achat multilatérale de l'OCDE. [Retour]

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