Ministère des Finances Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Mise à jour économique (Mai 2001)
- Table des matières - Précédent -

Annexe 2
Incidence de l’évolution économique sur les perspectives financières du Canada

Faits saillants

  • Un excédent budgétaire d’au moins 15 milliards de dollars est prévu pour 2000-2001; il sera affecté en totalité à la réduction de la dette publique. Par conséquent, la réduction de la dette en 2000-2001 dépassera d’au mois 5 milliards de dollars l’engagement qu’a pris le gouvernement dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000.
  • L’excédent de 2000-2001 sera le plus important depuis le début de la Confédération, et il représentera le quatrième excédent annuel consécutif, après les excédents de 1997-1998 (3,5 milliards), de 1998-1999 (2,9 milliards) et de 1999-2000 (12,3 milliards).
  • Ainsi, la dette publique nette aura diminué d’au moins 33,7 milliards de dollars au cours des quatre derniers exercices, et elle ne dépassera pas 549,5 milliards. La réduction de la dette se traduira par une économie en paiement d’intérêt d’environ 2 milliards, et ce, année après année.
  • La réduction de la dette, jumelée à la croissance de l’économie, a permis d’établir le ratio de la dette nette au produit intérieur brut à moins de 53 % en 2000-2001, un recul de plus de 18 points de pourcentage par rapport à son niveau record de 71,2 % en 1995-1996.
  • L’incertitude économique actuelle fait ressortir l’importance de la prudence dont fait preuve le gouvernement à l’égard de la planification budgétaire. Cette prudence comporte deux éléments : prise de décisions budgétaires sur un horizon mobile de deux ans et inclusion dans les plans budgétaires d’une mesure de prudence économique et d’une réserve pour éventualités.
  • Selon une analyse de sensibilité budgétaire usuelle, les changements au chapitre des prévisions économiques du secteur privé pour 2001 et 2002 peuvent être absorbés à même la mesure de prudence et le solde établis dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000.

Tableau 1
Résultats financiers possibles pour 2000-2001


 (milliards $)


Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000
 

  Excédent budgétaire

11,9

Moins : incidence des décisions stratégiques depuis l'Énoncé d'octobre

 

  Fondation canadienne pour l'innovation

0,8

  Défense

0,6

  Aide aux agriculteurs

0,5

  Génome Canada

0,1

  Autres

0,1


  Total

2,1

Plus : incidence de la situation économique

5,2

Variation nette

3,1

Excédent budgétaire éventuel

15,0


  • Dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, un excédent budgétaire de 11,9 milliards de dollars était prévu, compte tenu du coût des ententes sur le renouvellement en matière de santé et le développement de la petite enfance, et d’autres initiatives mentionnées dans l’Énoncé. De ce montant, le gouvernement s’est engagé à rembourser au moins 10 milliards de dollars de la dette en 2000-2001, laissant un solde de 1,9 milliard.
  • Depuis l’Énoncé d’octobre, de nouvelles initiatives ont été annoncées, notamment des fonds supplémentaires de 750 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l’innovation, 624 millions pour la défense, 500 millions pour l’aide aux agriculteurs, 140 millions pour Génome Canada, 34,5 millions en fonds supplémentaires pour la marine marchande et 15 millions pour dédommager les producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard. Ensemble, ces mesures ont épuisé le solde.
  • D’après les résultats mensuels obtenus jusqu’à présent, les recettes budgétaires dépasseront les prévisions, en grande partie parce que l’assiette fiscale et le rendement de l’impôt en 2000 ont été supérieurs aux estimations de l’Énoncé d’octobre, tandis que les dépenses de programmes (à l’exclusion de l’incidence des initiatives stratégiques susmentionnées), et les frais de la dette publique seront légèrement inférieurs. L’incidence nette devrait se traduire par une majoration de l’excédent budgétaire d’au moins 5 milliards de dollars.
  • Une partie de l’excédent provenant de ces résultats supérieurs aux prévisions de recettes et de frais de la dette publique en 2000-2001 devrait être reportée en 2001-2002 et en 2002-2003. Quoique le montant exact ne sera pas connu avant la diffusion des résultats vérifiés définitifs, il pourrait s’établir à au moins 1 milliard de dollars en 2001-2002 et à 750 millions en 2002-2003. Ce report atténuera l’incidence de la révision des perspectives économiques sur le solde budgétaire.
  • Les résultats financiers pour la période allant d’avril 2000 à mars 2001 sont conformes à l’excédent prévu pour l’ensemble de l’exercice, c’est-à-dire au moins 15 milliards de dollars (voir La revue financière de mars 2001).

Planification budgétaire prudente

  • Depuis 1993, le gouvernement fait preuve de prudence dans sa planification budgétaire en prévoyant certaines étapes importantes.
  • La première étape a trait à l’utilisation de prévisions économiques du secteur privé aux fins de la planification budgétaire.
  • Le ministère des Finances procède à des enquêtes auprès de prévisionnistes du secteur privé. Une vingtaine de prévisionnistes participent périodiquement à ces enquêtes.
  • Chaque automne, le Ministère effectue de vastes consultations auprès d’un groupe de conseillers économiques, qui comprend les économistes en chef des grandes banques à charte du Canada et des quatre principaux cabinets de prévisionnistes. Ces consultations ont pour but principal d’évaluer les risques liés à l’utilisation de la moyenne des prévisions économiques du secteur privé aux fins de la planification budgétaire.
  • La deuxième étape porte sur l’utilisation de ces hypothèses économiques pour établir des prévisions financières fondées sur le statu quo.
  • Chaque automne, les quatre cabinets de prévisionnistes préparent, d’après les politiques fiscales et de dépenses en place, des prévisions financières détaillées pour chacune des cinq années suivantes à l’aide de la moyenne des prévisions économiques du secteur privé.
  • La troisième étape consiste à ajouter une mesure de prudence économique à ces prévisions financières aux fins de la planification budgétaire.
  • Un montant annuel de 3 milliards de dollars est versé dans une réserve pour éventualités. Cette réserve a pour but principal de couvrir les risques découlant de situations imprévues et d’inexactitudes inévitables dans les modèles utilisés pour convertir les hypothèses économiques en prévisions financières détaillées. La réserve pour éventualités représente également un mécanisme de sauvegarde contre les erreurs dues à des prévisions économiques trop optimistes. Elle ne constitue pas une source de financement de nouvelles initiatives stratégiques. Si elle n’est pas utilisée, la réserve pour éventualités est affectée à la réduction de la dette publique.
  • Une mesure de prudence économique est ajoutée pour éviter tout retour à un régime déficitaire. Le montant est établi à partir d’une évaluation effectuée par le groupe de conseillers économiques du secteur privé, qui déterminent les risques liés à l’utilisation de la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Avant le budget de 2000, cette mesure de prudence était enchâssée dans les prévisions de recettes et de dépenses; le montant exact n’était donc pas explicitement indiqué, et il s’avérait difficile d’évaluer la crédibilité des principales composantes des prévisions financières. À des fins de transparence, la mesure de prudence économique est maintenant indiquée explicitement.

Prudence totale aux fins de la planification budgétaire - esa2-1f.gif (6 047 octets)

  • Enfin, dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, le gouvernement a annoncé qu’il évaluerait chaque automne la situation économique et qu’il déterminerait s’il y avait lieu d’affecter un montant supplémentaire au remboursement de la dette pour l’exercice en cours.
  • Selon le groupe de conseillers économiques du secteur privé, un horizon de cinq ans est acceptable aux fins du débat public sur les options stratégiques envisagées avant la préparation du budget annuel. Cependant, le groupe estime également que les projections à long terme doivent être utilisées avec une très grande prudence aux fins de la prise de décisions budgétaires. Par conséquent, le gouvernement continuera de prendre ses décisions budgétaires en se fondant sur un horizon mobile de deux ans.
  • La Mise à jour économique de mai 2001 est une mise à jour des prévisions économiques pour 2001 et 2002 et de leur incidence sur les excédents budgétaires de 2001-2002 et de 2002-2003. Aux fins de la préparation de cette mise à jour, les représentants du ministère des Finances ont rencontré le groupe de conseillers économiques du secteur privé en mai 2001.
  • Cet automne, dans le cadre du cycle de préparation du prochain budget, les quatre cabinets de prévisionnistes du secteur privé seront de nouveau invités à présenter des projections financières quinquennales fondées sur le statu quo, d’après la moyenne des prévisions économiques du secteur privé diffusées à ce moment.

Résumé : cadre de la mise à jour d’automne et du budget

Prévisions économiques et financières quinquennales moyennes du secteur privé - esa2-2f.gif (9 615 octets)

  • En résumé, pour les besoins du débat public et de la planification budgétaire, le gouvernement :
  • présentera chaque automne les prévisions quinquennales moyennes du secteur privé à l’égard de l’excédent budgétaire, qui se fondent sur un ensemble commun d’hypothèses économiques;
  • établira une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars qui sera affectée à la réduction de la dette si elle n’est pas requise;
  • ajoutera une mesure de prudence économique, qui sera indiquée explicitement.
  • Cependant, les décisions budgétaires sont prises dans le cadre d’un horizon de planification mobile de deux ans, tenant ainsi compte de la difficulté de prévoir la situation économique à plus long terme.
  • Cette démarche en matière de planification budgétaire a permis au gouvernement d’améliorer ses objectifs financiers, et ce, année après année.

Tableau 2
Prudence dans la planification budgétaire : Énoncé économique et mise à jour budgétaire d'octobre 2000


 

2001-2002

2002-2003


 (milliards $)

Excédent budgétaire dans l'Énoncé d'octobre 2000 
  (compte tenu du coût des initiatives)

8,3

7,6

Prudence

  Réserve pour éventualités

3,0

3,0

  Mesure supplémentaire de prudence économique

1,0

2,0


  Total

4,0

5,0

Solde

4,3

2,6


  • L’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 prévoyait un excédent budgétaire de 8,3 milliards de dollars en 2001-2002 et de 7,6 milliards en 2002-2003. Les données tenaient compte du coût des réductions d’impôt et des initiatives de dépenses présentées dans le même document.
  • Dans l’Énoncé d’octobre 2000, le gouvernement s’est engagé à équilibrer son budget, ou à faire mieux, en 2001-2002 et en 2002-2003.
  • Pour faire en sorte que ces objectifs soient atteints, la mesure supplémentaire de prudence économique a été fixée à 1 milliard de dollars en 2001-2002 et à 2 milliards en 2002-2003, tandis que la réserve pour éventualités a été établie à 3 milliards pour chaque exercice. Par conséquent, la prudence totale intégrée à l’Énoncé d’octobre 2000 se chiffrait à 4 milliards de dollars en 2001-2002 et à 5 milliards en 2002-2003.
  • L’excédent budgétaire prévu amputé de l’élément de prudence s’est traduit par des soldes de 4,3 milliards de dollars en 2001-2002 et de 2,6 milliards en 2002-2003.
  • Il a été précisé dans l’Énoncé d’octobre 2000 que ces soldes pourraient être affectés à une réduction supplémentaire de la dette, à une augmentation de la mesure de prudence, à des réductions d’impôt additionnelles ou à une hausse des dépenses dans des secteurs prioritaires.

Tableau 3
Initiatives stratégiques depuis l'Énoncé économique et mise à jour budgétaire d'octobre 2000


 

2001-2002

2002-2003


 

(millions $) 

Initiatives de dépenses

   

  Stratégie de lutte contre le tabagisme

70

95

  Initiatives culturelles

122

189

  Radio-Canada

60

 

  Fonds de télévision pour la production 
  d'émissions canadiennes

100

 

  Soutien des candidatures pour les Jeux olympiques/ 
  secteur riverain de Toronto

132

125

  Gouvernement en direct

120

 

  Sport amateur

10

10

  Crime organisé

30

30

  Initiatives environnementales

79

41

  Commissaire à la santé

12

3

  Revitalisation de la capitale nationale

21

58


  Total

755

552

Moins : augmentation de la taxe sur le tabac

200

200

Incidence nette sur les résultats budgétaires

555

352


Nota

– Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

  • Depuis l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, le gouvernement a annoncé le financement d’un certain nombre d’initiatives, notamment la Stratégie de lutte contre le tabagisme, d’importants investissements dans la culture canadienne, l’appui de candidatures dans le cadre des Jeux olympiques et l’appui au sport amateur, une augmentation du financement de Gouvernement en direct, de nouveaux fonds pour lutter contre le crime organisé, des investissements dans certaines initiatives environnementales, ainsi que des fonds pour le lancement des travaux de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada et pour la revitalisation de la capitale nationale. Le coût total de ces initiatives s’élève à 755 millions de dollars en 2001-2002 et à 552 millions en 2002-2003.
  • Une partie de ce coût financier sera compensée par la hausse des taxes sur le tabac annoncée le 6 avril 2001; la taxe d’accise fédérale et les droits devraient augmenter de 200 millions de dollars par année.
  • Par conséquent, l’incidence nette des initiatives stratégiques annoncées depuis l’Énoncé d’octobre 2000 s’élève à 555 millions de dollars en 2001-2002 et à 352 millions en 2002-2003.

Tableau 4
Sensibilité des prévisions financières aux chocs économiques


 

Année 1

Année 2


 

(milliards $) 

Variation estimative de la situation financière en supposant :

   

Une diminution de 1 % de la croissance du PIB réel

   

  Diminution des recettes

1,8

1,9

  Augmentation des dépenses

0,5

0,7


  Détérioration du solde budgétaire

2,4

2,6

Une diminution de 1 % de l'inflation

   

  Diminution des recettes

1,9

1,8

  Réduction des dépenses

0,5

0,5


  Détérioration du solde budgétaire

1,4

1,3

Diminution de 100 points de base des taux d'intérêt

   

  Diminution des recettes

0,4

0,5

  Réduction des dépenses

1,1

1,9


  Amélioration du solde budgétaire

0,8

1,4


Nota

– Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

  • Pour obtenir un aperçu de l’incidence de l’évolution des hypothèses économiques depuis l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, on peut utiliser les estimations usuelles de la sensibilité du solde budgétaire à l’évolution des principales variables économiques, notamment la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel, l’inflation et les taux d’intérêt.
  • Un recul de la croissance du PIB réel (s’accompagnant de réductions équivalentes de l’emploi et de la productivité) se traduirait par une diminution des recettes du gouvernement fédéral en raison de la contraction des diverses assiettes fiscales et d’une augmentation des dépenses, principalement attribuables à la hausse des prestations d’assurance-emploi. À partir d’une analyse de sensibilité usuelle, une diminution de 1 % du PIB réel au cours d’une année réduirait le solde budgétaire de 2,4 milliards de dollars la première année et de 2,6 milliards l’année suivante.
  • Une réduction de 1 % de la croissance du PIB nominal découlant uniquement d’une baisse du taux d’inflation au cours d’une année amputerait le solde budgétaire de 1,4 milliard de dollars la première année et de 1,3 milliard la deuxième. L’incidence se ferait surtout sentir sur les recettes budgétaires, car les salaires et bénéfices diminueraient, tout comme le prix des biens et services assujettis aux taxes de vente et d’accise. L’incidence sur les dépenses serait surtout ressentie dans les programmes indexés en fonction de l’inflation, notamment les prestations versées aux aînés.
  • Une diminution prolongée de 100 points de base de tous les taux d’intérêt permettrait d’améliorer le solde budgétaire de 0,8 milliard de dollars la première année et de 1,4 milliard l’année suivante. Cette amélioration provient uniquement de la réduction des frais de la dette publique, qui abaisse les dépenses budgétaires globales. Les dépenses chuteraient de 1,1 milliard de dollars la première année et de 1,9 milliard la deuxième année, car la dette à plus long terme viendrait à échéance et serait refinancée à des taux moins élevés. Cette incidence serait atténuée par une légère diminution des revenus d’intérêt sur les actifs du gouvernement portant intérêt, qui sont comptabilisés à titre de recettes non fiscales.

Tableau 5
Évolution des hypothèses économiques depuis l’Énoncé d’octobre 2000
Moyenne du secteur privé


 

2001

2002


 (%, à moins 
d’indication contraire) 

Croissance du PIB réel

 

 

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

3,5

3,0

  Mise à jour économique

de mai 2001

2,4

3,4


  Différence (points de pourcentage)

-1,1

0,4

Prix du PIB

 

 

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

2,0

1,5

  Mise à jour économique

de mai 2001

1,8

1,7


  Différence (points de pourcentage)

-0,2

0,2

Taux d’intérêt à 90 jours

 

 

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

5,8

5,5

  Mise à jour économique

de mai 2001

4,6

4,7


  Différence (points de pourcentage)

-1,2

-0,8

Taux des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans

 

 

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

5,9

5,8

  Mise à jour économique

de mai 2001

5,3

5,6


  Différence (points de pourcentage)

-0,6

-0,2


  • Comme il est indiqué à l’annexe 1, les prévisionnistes du secteur privé ont réduit de 1,1 point de pourcentage leurs prévisions de croissance économique pour 2001, mais ils les ont rehaussées pour 2002. Les prévisions des prix du PIB sont quelque peu inférieures pour 2001, mais elles présentent une hausse correspondante pour 2002. Les taux d’intérêt à court terme ont été révisés à la baisse dans une proportion de 120 points de base en 2001 et de 80 points en 2002, tandis que les taux à long terme ont été respectivement réduits de 60 et de 20 points de base.

Tableau 6
Incidence de l’évolution des hypothèses économiques sur l’excédent budgétaire
Moyenne du secteur privé


 

2001-2002

2002-2003


 

(milliards $)

Incidence de l’évolution des éléments suivants :

 

 

  Production réelle

-2,6

-1,9

  Prix du PIB

-0,3

0,0

  Taux d’intérêt

0,8

0,8


  Incidence nette

-2,1

-1,1


  • Les prévisions révisées de croissance du PIB réel réduisent le solde budgétaire de 2,6 milliards de dollars en 2001-2002 et de 1,9 milliard en 2002-2003. De même, les prévisions révisées de l’inflation amputent le solde budgétaire d’une somme supplémentaire de 0,3 milliard en 2001-2002. Cependant, les prévisions révisées à la baisse pour les taux d’intérêt améliorent le solde budgétaire de 0,8 milliard en 2001-2002 et de 0,8 milliard en 2002-2003.
  • L’incidence nette est donc une réduction de l’excédent budgétaire établi dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, dans une proportion de 2,1 milliards de dollars en 2001-2002 et de 1,1 milliard en 2002-2003.

Tableau 7
Évolution des hypothèses économiques depuis l’Énoncé d’octobre 2000
Scénario de croissance réduite
*


 

2001

2002


 (%, à moins 
d’indication contraire)

Croissance du PIB réel

   

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

3,5

3,0

  Mise à jour économique

de mai 2001

1,8

2,9


  Différence (points de pourcentage)

-1,7

-0,1

Prix du PIB

   

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

2,0

1,5

  Mise à jour économique

de mai 2001

2,0

1,4


  Différence (points de pourcentage)

0,0

-0,1

Taux d’intérêt à 90 jours

   

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

5,8

5,5

  Mise à jour économique

de mai 2001

4,4

4,2


  Différence (points de pourcentage)

-1,4

-1,3

Taux des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans

   

  Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000

5,9

5,8

  Mise à jour économique

de mai 2001

5,2

5,2


  Différence (points de pourcentage)

-0,7

-0,6


* Moyenne établie à partir des chiffres des quatre prévisionnistes ayant formulé les plus faibles prévisions de croissance économique pour 2001.

  • Comme il est mentionné à l’annexe 1, l’enquête actuelle auprès des économistes du secteur privé révèle des prévisions économiques fort divergentes pour 2001, ce qui souligne l’incertitude qui règne au sujet de la situation économique et de ses éventuelles répercussions budgétaires.
  • Un autre scénario économique a été établi en utilisant la moyenne calculée à partir des chiffres des quatre prévisionnistes ayant formulé les plus faibles prévisions de croissance économique pour 2001 et en évaluant son incidence éventuelle sur le solde budgétaire.
  • En vertu de ce scénario de croissance réduite du PIB réel, on suppose une croissance de la production réelle de seulement 1,8 % pour 2001 et un rebond de 2,9 % en 2002. Dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, on prévoyait une croissance réelle de 3,5 % en 2001 et de 3,0 % en 2002. On assume que l’inflation reste inchangée par rapport au niveau prévu dans l’Énoncé. Les taux d’intérêt à court terme sont inférieurs de 140 points de base en 2001 et de 130 points en 2002, par rapport à ceux prévus dans l’Énoncé, tandis que les taux à long terme sont réduits de 70 points de base en 2001 et de 60 points en 2002.

Tableau 8
Incidence de l’évolution des hypothèses économiques sur l’excédent budgétaire
Scénario de croissance réduite


 

2001-2002

2002-2003


 

(milliards $)

Incidence de l’évolution des éléments suivants :

   

  Production réelle

-4,0

-4,7

  Prix du PIB

0,0

-0,1

  Taux d’intérêt

0,9

1,6


  Incidence nette

-3,1

-3,3


Nota

– Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

  • La prévision de croissance réduite du PIB réel en 2001 et en 2002 diminue le solde budgétaire de 4,0 milliards de dollars en 2001-2002 et de 4,7 milliards en 2002-2003. Ce recul est en partie compensé par des taux d’intérêt plus faibles que prévu, à savoir 0,9 milliard de dollars en 2001-2002 et 1,6 milliard en 2002-2003.
  • Cette situation aura pour effet net de réduire l’excédent budgétaire de 3,1 milliards de dollars en 2001-2002 et de 3,3 milliards en 2002-2003.

Tableau 9
Évolution de l’excédent budgétaire : résumé


 

2001-2002

2002-2003


 

(milliards $)

Énoncé économique et mise à jour budgétaire

d’octobre 2000
   

   Excédent budgétaire

8,3

7,6

Report en raison des résultats de 2000-2001    supérieurs aux prévisions

1,0

0,8

Incidence de l’évolution des hypothèses économiques :

   

   moyenne du secteur privé

-2,1

-1,1

Excédent budgétaire rajusté

7,2

7,3


Poste pour mémoire no 1

   

   Excédent budgétaire rajusté en vertu d’un
   scénario de croissance économique réduite

6,2

5,1


Poste pour mémoire no 2

   

  Initiatives stratégiques depuis l’Énoncé d’octobre

0,6

0,4


  • En résumé, l’excédent budgétaire, net du coût financier des réductions d’impôt et des autres initiatives stratégiques annoncées jusqu’à l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 inclusivement, était de 8,3 milliards de dollars en 2001-2002 et de 7,6 milliards en 2002-2003.
  • Une partie de l’excédent provenant des résultats de 2000-2001 supérieurs aux prévisions devrait être reportée en 2001-2002 et en 2002-2003, ce qui se traduira par une amélioration des prévisions de l’excédent budgétaire, de 1 milliard de dollars et de 750 millions, respectivement.
  • L’on prévoit que les coûts financiers nets résultant de la révision des perspectives économiques moyennes du secteur privé réduiront l’excédent budgétaire de 2,1 milliards de dollars en 2001-2002 et de 1,1 milliard en 2002-2003.
  • L’incidence nette de ces changements est une réduction de l’excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars en 2001-2002, le portant à 7,2 milliards, et de 0,3 milliard en 2002-2003, le portant à 7,3 milliards.
  • En vertu du scénario de croissance économique réduite, l’incidence nette est une réduction de l’excédent budgétaire de 2,1 milliards de dollars en 2001-2002, le portant à 6,2 milliards, et de 2,5 milliards en 2002-2003, le portant à 5,1 milliards.
  • Ces excédents budgétaires rajustés sont alloués à la mesure de prudence économique, à la réserve pour éventualités et au financement des mesures stratégiques.
  • Le coût net des nouvelles initiatives annoncées depuis l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 est de 0,6 milliard de dollars pour 2001-2002 et de 0,4 milliard pour 2002-2003.
  • Par conséquent, en vertu de l’un ou l’autre des scénarios, l’incidence sur les résultats budgétaires de l’évolution des prévisions économiques et du coût des nouvelles initiatives depuis l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 peut être absorbée à même les excédents budgétaires prévus dans l’Énoncé sans compromettre l’atteinte des objectifs d’équilibre budgétaire pour 2001-2002 et 2002-2003.

- Table des matières - Précédent -