Révision de la Loi sur l'accise : 8
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Partie VIII
Processus

Consultation et présentations

Peu après la diffusion du présent document, des fonctionnaires du ministère des Finances et de Revenu Canada rencontreront des associations et des représentants d'industries pour répondre à leurs questions initiales au sujet du cadre révisé de l'accise.

Le gouvernement invite aussi les contribuables à présenter leurs observations au sujet de sa proposition. Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs présentations écrites au plus tard le 10 janvier 1997, à l'adresse suivante :

Groupe d'examen de la Loi sur l'accise
Revenu Canada et ministère des Finances
L'Esplanade Laurier
Tour Est, 15e étage
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Des fonctionnaires examineront les présentations écrites et envisageront conséquemment d'apporter des modifications éventuelles au système proposé de l'accise. Une fois les présentations examinées, les fonctionnaires seront prêts à rencontrer les parties intéressées.

Examen et mise en oeuvre par le Parlement

Le gouvernement a l'intention de déposer à l'automne 1997 un projet de loi en vue d'un nouveau système de l'accise pour le soumettre à l'examen du Parlement. Pour y arriver, il a entrepris le processus de rédaction du projet, qui se poursuivra pendant tout le processus de consultation.

Outre le dépôt du projet de loi, la mise en oeuvre du nouveau système de l'accise comporte un certain nombre d'autres mesures. Il faudra notamment rédiger des règlements et élaborer des directives et des politiques administratives.

Sous réserve de son approbation par le Parlement, le nouveau système de l'accise devrait entrer en vigueur le 1er juillet 1998.

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