Archivé - Rapport sur la gestion de la dette 2005-2006 : 1

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

- Table des matières - Suivant -

Avant-propos du ministre des Finances

J’ai le plaisir de déposer devant le Parlement le Rapport sur la gestion de la dette du gouvernement du Canada pour l’exercice 2005-2006. Il renferme un compte rendu complet et transparent de la façon dont le Canada gère la dette.

Le Canada a fait d’énormes progrès en vue de réduire la dette fédérale; il a retranché 80 milliards de dollars de cette dernière, réduisant ainsi le fardeau de la dette à son niveau le plus bas en 25 ans. Il s’agit d’un investissement de taille dans la sécurité financière de nos enfants et de nos petits-enfants.

Parallèlement, le gouvernement a dégagé les ressources nécessaires pour donner suite à des priorités nationales comme la lutte contre la criminalité, la diversification des choix en matière de garde d’enfants, la réduction des impôts et la prise des mesures requises afin de rétablir l’équilibre fiscal au Canada.

À compter de cette année, le gouvernement entend réduire la dette à raison de 3 milliards de dollars par an, tout en ramenant la progression des dépenses de programmes à un rythme plus viable. Ce faisant, nous pourrons réaliser notre objectif de ramener le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) à 25 % d’ici 2013-2014. Les Canadiennes et les Canadiens pourront profiter notamment d’une meilleure qualité de vie, d’un environnement plus sain et d’une union économique plus forte.

L’amélioration de la situation financière du gouvernement a engendré de nouveaux défis pour la gestion de la dette, surtout en ce qui touche le maintien d’un marché efficient des titres du gouvernement du Canada, alors qu’il fallait ajuster la structure de la dette afin d’en abaisser le coût pour les contribuables. Le présent rapport met en lumière de récentes initiatives de gestion de la dette, dont les suivantes :

En restant fidèle à ses engagements et aux valeurs fondamentales des Canadiens, le gouvernement veillera à ce que le pays demeure sûr et prospère, aujourd’hui et pour les générations à venir.

L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances
Ottawa, novembre 2006

Objet du Rapport

La présente édition du Rapport sur la gestion de la dette donne un compte rendu détaillé des opérations d’emprunt et de gestion de la trésorerie du gouvernement du Canada pour l’exercice compris entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006.

Il dresse un bilan complet du contexte de gestion, de la composition et de l’évolution de la dette au cours de l’exercice, ainsi que de l’exécution des projets d’emprunt et des initiatives exposés dans la Stratégie de gestion de la dette pour 2005-2006, publiée en mars 2005. À cela s’ajoutent des tableaux de référence statistiques sur le fonctionnement des programmes de la dette, lesquels figurent en annexe.

L’information contenue dans le Rapport s’adresse à un vaste éventail de participants au marché et vise à assurer la transparence et la reddition de comptes sur les opérations d’emprunt et de trésorerie du gouvernement du Canada. L’information concernant la gestion des réserves de liquidités internationales fait l’objet d’un rapport distinct, le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. La Stratégie de gestion de la dette, le Rapport sur la gestion de la dette et le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada sont déposés chaque année devant le Parlement et sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances, à l’adresse www.fin.gc.ca.

Gestion de la dette fédérale

La gestion de la dette fédérale porte sur deux éléments clés : la gestion active de la dette contractée sur les marchés financiers et l’investissement d’une partie du produit des emprunts dans des actifs liquides jusqu’à ce que ces fonds soient requis pour financer les opérations. Au 31 mars 2006, la dette contractée sur les marchés, qui comprend les obligations négociables, les bons du Trésor, les titres au détail, les emprunts en devises et les obligations du Régime de pensions du Canada (RPC), atteignait 427,3 milliards de dollars. Les soldes de trésorerie sur le marché intérieur détenus par le gouvernement s’élevaient à 21,1 milliards.

 

  (G$CAN)
Dette contractée sur les marchés  
À payer en dollars canadiens  
  Obligations négociables
   (obligations à taux fixe dont l’échéance est fixée à 2, 5, 10
   ou 30 ans et obligations à rendement réel dont l’échéance
   est fixée à 30 ans)
261,1
  Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie
   (titres à coupon zéro dont l’échéance est de 1 jour 
    à 12 mois)
131,6
  Titres au détail
   (Obligations d’épargne du Canada et Obligations 
    à prime du Canada)
17,3
  Obligations du RPC 3,1
  À payer en devises  
  Obligations négociables et billets libellés en devises
  (obligations à taux fixe, billets du Canada et eurobillets à
   moyen terme)
9,4
  Bons du Canada
   (titres à coupon zéro dont l’échéance est de 1 à 9 mois)
4,7
 
Total de la dette contractée sur les marchés 427,3
Encaisse  
Dépôts à court terme auprès d’institutions financières 18,0
Source : Comptes publics du Canada

Le présent document est structuré comme suit :

Introduction

Faits saillants

Baisse soutenue de la dette fédérale

La dette fédérale a continué de diminuer en 2005-2006. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, la dette fédérale a été réduite de 13,2 milliards de dollars et s’établit à 481,5 milliards, en baisse de 81,4 milliards par rapport au sommet de 1996-1997. Compte tenu d’un excédent budgétaire de 13,2 milliards et de ressources nettes de 6,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, les ressources financières se sont élevées à 6,8 milliards en 2005-2006. Grâce à ces ressources financières, 6,3 milliards ont été retranchés de la dette non échue et les soldes de trésorerie ont été haussés de 0,5 milliard.

Les frais de service de la dette ont diminué de 0,3 milliard de dollars par rapport à l’exercice 2004-2005 pour s’établir à 33,8 milliards, sous l’effet de la réduction de 6,2 milliards de l’encours de la dette portant intérêt. Le montant des frais bruts de la dette publique exprimé en pourcentage de l’encours de la dette portant intérêt est demeuré inchangé par rapport à l’exercice précédent, soit 5,6 %. Les frais de service de la dette ont baissé de 15,6 milliards par rapport à 2004-2005 (pour de plus amples renseignements, voir le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, à l’adresse www.fin.gc.ca/purl/afr-fra.asp).

Changement de la structure de la dette contractée sur les marchés

Les ajustements du niveau des émissions de bons du Trésor et des émissions nettes d’obligations se sont poursuivis dans le cadre de la démarche entreprise en 2003-2004 pour ramener la part à taux fixe des titres d’emprunt des deux tiers à une cible de 60 % d’ici 2007-2008. La part à taux fixe a diminué, passant de 63,1 % à 62,5 % au cours de l’exercice. L’encours des bons du Trésor et des bons émis à des fins de gestion de la trésorerie a progressé de 4,4 milliards de dollars pour atteindre 131,6 milliards, tandis que celui des obligations à rendement nominal a diminué de 6,9 milliards pour s’établir à 237,3 milliards en 2005-2006.

Maintien de la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada

Le principal défi qu’a eu à relever le gouvernement au cours des dernières années a consisté à appuyer le maintien d’un marché liquide et efficient pour ses titres comme source économique de financement stable, malgré la diminution de ses besoins d’emprunt. À cette fin, en 2005-2006, les opérations d’emprunt ont continué de cibler le maintien de la liquidité des nouvelles émissions en poursuivant le rachat des titres d’emprunt et en ajustant la nouvelle émission de 2 ans afin de tirer parti de la fongibilité (c.-à-d., la capacité de combiner différentes obligations dont la date d’échéance est la même) dans le cas des émissions d’obligations en vigueur.

En novembre 2005, les fonctionnaires du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont consulté les intéressés sur des questions touchant la conception et le fonctionnement des programmes de la dette du gouvernement du Canada pour les exercices 2006-2007 et suivants. Ces consultations ont appuyé le maintien de la liquidité par la fongibilité en 2006-2007 en recommandant qu’on renonce à une adjudication de titres à 5 ans fongibles avec une émission antérieure d’obligations de référence à 10 ans, conformément à ce qui avait été annoncé dans la Stratégie de gestion de la dette pour 2006-2007 (pour plus de plus amples renseignements, voir Consultation sur la stratégie de gestion de la dette pour l'exercice 2006-2007 à www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2005/not281005-f.html et Stratégie de gestion de la dette pour 2006-2007 à www.fin.gc.ca/toc/2006/dms06_-fra.asp).

Initiatives opérationnelles

Les changements suivants ont été apportés en 2005-2006 pour encourager la participation et promouvoir des marchés liquides et efficients : l’heure des séances d’adjudication d’obligations a été devancée, passant de 12 h 30 à 12 h; l’heure des séances de rachat d’obligations a été devancée, passant de 13 h à 12 h 20; et le délai de publication des résultats des adjudications et des opérations de rachat a été réduit.

Une évaluation du cadre de distribution de la dette visant les titres du gouvernement du Canada a été achevée au cours de l’exercice. La Banque du Canada a annoncé, en décembre 2005, des modifications des modalités de participation aux adjudications par les négociants et les clients, de même que des changements des limites de soumission des négociants (pour de plus amples renseignements, voir www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2005/not080805-f.html).

Examen du cadre d’emprunt de l’État

Un évaluateur externe a terminé l’évaluation du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement[2] en juin 2005. On y fait remarquer que la consolidation des activités d’emprunt de l’État avec le programme d’emprunt fédéral pourrait appuyer la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada et favoriser une diminution de l’ensemble des coûts d’emprunt. On note en outre qu’il conviendrait d’examiner certaines questions de plus près afin d’évaluer les mérites d’une telle initiative. Une analyse de suivi a été entreprise en consultation avec les sociétés d’État et se poursuivait au moment de la préparation du présent rapport.

Cadre de la stratégie de la dette

Gouvernance

En vertu de la partie IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre des Finances peut émettre des titres et prendre toute autre mesure relative aux emprunts qu’il estime appropriée. L’article 49 de la Loi précise que, après le dépôt des Comptes publics du Canada, le ministre doit faire déposer devant la Chambre des communes, dans les 45 premiers jours de séance suivant ce dépôt, un rapport sur les activités afférentes à la gestion de la dette publique. Le présent rapport est conçu pour donner suite à cette obligation et pour faire preuve de transparence et de responsabilité envers le public.

La planification stratégique et la gestion opérationnelle de la dette publique et des actifs liquides, y compris les réserves de devises, sont appelées collectivement « gestion des fonds » et relèvent conjointement de fonctionnaires du ministère des Finances et de la Banque du Canada. Cette dernière fait fonction de mandataire du ministre des Finances pour l’émission des titres d’emprunt et l’exécution d’autres opérations sur le marché de ces titres (voir www.fin.gc.ca/treas/Goveev/TMGF_1-fra.asp).

Le Comité de gestion des fonds (CGF), qui regroupe des membres de la haute direction du ministère des Finances et de la Banque du Canada, supervise les activités. Le CGF fournit au ministre des Finances des conseils au sujet des politiques et de la stratégie, surveille la mise en œuvre de la politique et des plans approuvés, et examine les rapports sur le rendement.

Le CGF est appuyé par le Comité de gestion du risque (CGR), qui a pour mandat de superviser la politique de gestion des risques, de fournir des conseils à cet égard et de rendre compte des risques financiers au CGF. Le Bureau de surveillance des risques financiers de la Banque du Canada fournit un soutien à cet égard au CGR au moyen d’analyses, et il est chargé de surveiller le rendement et la position à risque de certains actifs financiers et instruments dérivés libellés en devises, y compris les risques opérationnel, juridique, de marché, de crédit et de liquidité, et d’en faire rapport périodiquement.

Afin d’appuyer la prise de décisions futures et par souci de transparence et de reddition de comptes, divers aspects des activités de trésorerie du gouvernement du Canada sont examinés périodiquement aux termes du Programme d’évaluation de la trésorerie du ministère des Finances. Ce programme a pour but d’évaluer les cadres et les processus de gestion des titres détenus sur les marchés de gros et de détail, de l’encaisse et des réserves, ainsi que les activités de trésorerie d’autres entités sous l’autorité du ministre des Finances (voir la section Examens et évaluations des programmes et l’annexe 2).

Objectifs et principes

La stratégie fédérale de gestion de la dette englobe la gestion de la dette fédérale contractée sur les marchés et les activités opérationnelles connexes, y compris la gestion des soldes de trésorerie ainsi que le financement des réserves de change du Canada.

La gestion de la trésorerie et des titres d’emprunt est fondée sur des objectifs et des principes. Cependant, toutes les activités de gestion de fonds reposent sur des principes de base.

Objectifs

L’objectif premier des activités de gestion de la trésorerie et des titres d’emprunt consiste à assurer un financement stable à faible coût qui permette de combler les besoins opérationnels du gouvernement du Canada.

L’un des objectifs connexes est de veiller au bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, ce qui contribue à assurer la modicité des frais de la dette et sert les intérêts des participants au marché intérieur.

Principes

Transparence, régularité et liquidité

L’élaboration et la mise en œuvre du programme d’emprunt doivent mettre l’accent sur la transparence, la régularité et la liquidité, de manière à assurer l’efficience du marché des titres de l’État. Le gouvernement doit consulter régulièrement les participants au marché pour garantir l’intégrité du marché et son attrait pour les négociants et les investisseurs.

Prudence

Il convient de continuer à faire preuve de prudence pour gérer la structure de la dette, combler les besoins opérationnels en recourant à un éventail d’instruments libellés dans les monnaies recherchées et gérer le risque de crédit en misant sur la diversification.

Principes de base de la gestion des fonds
  • Gestion du risque : Les activités de gestion de la dette et des actifs doivent être conformes à des lignes directrices clairement définies concernant les opérations et le risque. La fonction de supervision et de surveillance du risque doit être indépendante des opérations de gestion de la trésorerie.
  • Efficacité et efficience : Les normes stratégiques et opérationnelles en vigueur doivent concorder dans la mesure du possible avec les pratiques exemplaires des emprunteurs souverains comparables. L’efficacité et l’efficience du cadre de gouvernance, des initiatives stratégiques et des opérations doivent faire l’objet d’évaluations périodiques.
  • Rapports : L’information sur les plans et activités de gestion des fonds et sur les résultats obtenus doit être rendue publique en temps opportun pour faciliter la compréhension et la reddition de comptes aux Canadiens et aux participants au marché intérieur.

Partie I : Contexte de gestion de la dette de 2005-2006

Comme les frais annuels du service de la dette représentent la charge budgétaire la plus élevée du gouvernement, il est particulièrement important pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens que la dette fédérale soit bien gérée. La présente section donne un aperçu du contexte dans lequel la gestion de la dette en 2005-2006 a été décidée.

Le contexte budgétaire

Situation budgétaire et frais de la dette publique

Un neuvième excédent budgétaire consécutif, de 13,2 milliards de dollars cette fois, a été enregistré en 2005-2006. La dette fédérale a ainsi diminué de 81,4 milliards par rapport au sommet de 1996-1997. Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) a chuté de 33,3 points de pourcentage par rapport au sommet de 68,4 % atteint en 1995-1996 pour se fixer à 35,1 % en 2005-2006 (graphique 1), son plus bas niveau depuis 1981-1982. Le budget de 2006 prévoit que le ratio de la dette au PIB sera ramené à 25 % d’ici 2013-2014.

En 2005-2006, le gouvernement a consacré 15,2 cents de chaque dollar de revenus au paiement des intérêts sur la dette publique, en baisse par rapport au sommet de presque 38 cents en 1990-1991. Les frais de la dette publique en pourcentage du PIB ont reculé à 2,5 % en 2005-2006 contre 2,6 % en 2004-2005 (graphique 1). En 2005-2006, les frais bruts de la dette publique exprimés en pourcentage de la dette portant intérêt sont demeurés au même niveau qu’à l’exercice précédent, soit 5,6 %. Pour plus de précisions, voir le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2004-2005, à l’adresse www.fin.gc.ca/purl/afr-fra.asp.

Graphique 1 - Ratio de la dette fédérale au PIB

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent la principale mesure budgétaire pour la gestion de la dette. Alors que le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, qui prévoit la constatation des revenus lorsqu’ils sont reçus et celle des charges lorsqu’elles sont engagées, les ressources ou besoins financiers rendent compte de postes budgétaires de l’exercice courant et de l’exercice précédent, ainsi que des besoins de trésorerie pour les opérations non budgétaires. Ainsi, les ressources ou besoins financiers déterminent l’évolution de la dette contractée sur les marchés et du niveau des actifs financiers.

L’excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars et des besoins nets de 6,4 milliards au titre des opérations non budgétaires ont donné lieu à des ressources financières de 6,8 milliards en 2005-2006 (graphique 2). Par comparaison, on a enregistré des ressources financières de 6,6 milliards en 2004-2005, de 7,6 milliards en 2003-2004 et de 9,4 milliards en 2002-2003. Ces ressources ont permis réduire de 6,3 milliards la dette non échue et d’accroître de 0,5 milliard les soldes de trésorerie à la fin de l’exercice.

Graphique 2 - Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Composition de la dette fédérale

La dette fédérale correspond à l’excédent du total des passifs du gouvernement du Canada (dette brute) sur la somme des actifs financiers et non financiers. Aux fins comptables, la dette brute est ventilée comme suit : la dette contractée sur les marchés, soit les titres émis et en circulation sur les marchés financiers; les rajustements de la valeur de la dette contractée sur les marchés (en fonction de la valeur en devises du passif des swaps et de la valeur nette des primes et des escomptes non amortis des nouvelles émissions et des rachats); les contrats de location-acquisition; et les autres passifs. Ces derniers comprennent les passifs détenus à l’extérieur des marchés de capitaux, notamment les obligations du gouvernement envers les régimes de retraite du secteur public ainsi que les créditeurs, les charges à payer et les provisions.

Le diagramme qui suit montre les liens entre les composantes de la dette fédérale pour l’exercice 2005-2006. On trouvera à l’annexe 1 une description plus détaillée de la composition de la dette fédérale.

Dette fédérale au 31 mars 2006

Fait à noter, la présentation de la dette non échue dans les Comptes publics du Canada a été modifiée pour 2005-2006. Dans l’État de la situation financière, d’une part, les primes, escomptes et commissions non amortis figurent maintenant sous « Dette non échue » plutôt que sous « Intérêts et dette échue » et, d’autre part, le compte de réévaluation des accords d’échange de devises (qui sont appelés « swaps de devises » dans le présent document) figure maintenant sous « Dette non échue » plutôt que sous « Créditeurs et charges à payer ». Ces changements ont été apportés pour que tous les montants relatifs à la valeur courante de la dette non échue figurent dans la même section des états financiers.

La dette contractée sur les marchés englobe les titres libellés en dollars canadiens et ceux libellés en devises (graphique 3). Le financement en dollars canadiens est assuré au moyen d’opérations de gros et de détail. Le financement de gros repose sur l’émission de titres négociables, ce qui comprend des obligations à rendement nominal, des obligations à rendement réel (ORR), des bons du Trésor et des bons émis à des fins de gestion de la trésorerie. Ces titres sont vendus par adjudication aux distributeurs de titres d’État et aux investisseurs finals (la liste des distributeurs de titres et des négociants principaux ainsi que des détails sur le cadre de distribution se trouvent à l’adresse www.banqueducanada.ca/fr/auct-f.html.) Le financement de détail est assuré par la vente des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada aux résidents du Canada (on trouvera des précisions au sujet du programme des titres au détail à l’adresse www.oec.gc.ca).

On trouvera une description détaillée des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada à l’adresse www.fin.gc.ca/invest/instru-fra.asp.

Graphique 3 - Dette contractée sur les marchés au 31 mars 2006

Les fonds obtenus en dollars canadiens servent principalement à financer les besoins opérationnels. Une partie des titres de gros libellés en dollars canadiens est échangée contre des devises pour financer les réserves de change du gouvernement. Le graphique 4 montre la composition de la dette contractée sur les marchés en tenant compte de ces swaps.

Graphique 4 - Dette contractée sur les marchés compte tenu de l'effet des swaps

Le tableau 1 montre l’évolution de la composition de la dette fédérale contractée sur les marchés au 31 mars 2006 pour les titres libellés en dollars canadiens et les titres libellés en devises. L’encours des titres libellés en dollars canadiens a baissé de 2,3 milliards de dollars, tandis que celui des titres libellés en devises a diminué de 2,2 milliards. La partie III du Rapport contient de plus amples renseignements sur l’évolution de ces programmes et les indicateurs des opérations et activités de gestion de la dette.

Tableau 1

Variation de la composition de la dette fédérale contractée sur les marchés

  Encours au 1er avril 20051 Encours au 31 mars 2006 Variation
  (G$)
Titres libellés en dollars canadiens 415,5 413,2 -2,3
Titres libellés en devises2 16,3 14,1 -2,2
Total de la dette contractée sur les marchés 431,8 427,3 -4,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1

Les données de comparaison ont été redressées pour tenir compte de la présentation adoptée cette année.

2

Les passifs sont établis à la valeur nominale, au taux de change en vigueur à la clôture des marchés le 31 mars 2006.

Source : Comptes publics du Canada

Partie II : Rapport sur la stratégie de gestion de la dette de 2005-2006

Le document intitulé Stratégie de gestion de la dette pour 2005-2006, publié en mars 2005, énonce un plan d’action pour la gestion de la dette et des soldes de trésorerie (pour de plus amples renseignements, voir www.fin.gc.ca/toc/2005/dms05_-fra.asp). On trouvera à la fin de la partie II un sommaire du plan et des mesures prises. La présente section traite plus en détail des mesures prises en fonction de deux objectifs clés de la gestion de la dette : obtenir un financement stable à faible coût et maintenir un marché efficient des titres du gouvernement du Canada.

Obtenir un financement stable à faible coût

L’obtention d’un financement stable à faible coût exige que l’on gère l’exposition du gouvernement au risque de fluctuations des taux d’intérêt et l’incidence de ces fluctuations sur les coûts d’emprunt (risque de taux d’intérêt). La présente section traite des mesures prises afin de gérer le risque de taux d’intérêt.

Structure de la dette

La dette portant intérêt du gouvernement comprend des titres à court et à long terme. De façon générale, il faut faire un choix entre le coût et le risque lorsqu’il s’agit de décider des instruments à émettre. Les coûts d’emprunt des instruments à long terme sont habituellement supérieurs, mais ils sont fixes pendant de longues périodes, ce qui réduit le risque de refinancement à des taux d’intérêt plus élevés. Par ailleurs, les coûts d’emprunt des instruments à court terme tendent à être plus faibles en moyenne, mais ils sont fixes pendant des périodes plus courtes, ce qui ajoute au risque de refinancement à des taux d’intérêt plus élevés. En vertu de la stratégie de gestion de la dette, l’équilibre entre les titres à taux fixe et ceux à taux variable dans la structure de la dette contractée sur les marchés est géré sur une certaine période pour que les frais de service de la dette demeurent stables et bas.

La principale cible opérationnelle utilisée pour gérer la structure de la dette est la part à taux fixe, c’est-à-dire la proportion de la dette publique totale portant intérêt qui ne vient pas à échéance et n’a pas à faire l’objet d’un refinancement au cours des 12 mois à venir, par rapport à l’encours total de la dette portant intérêt. Dans le budget de février 2003, le gouvernement a fait connaître son intention de faire passer la part à taux fixe cible des deux tiers à 60 % en 2007-2008 (graphique 5).

La décision de réduire la part à taux fixe est fondée sur les développements économiques et financiers positifs survenus au Canada ces dernières années. Un modèle de simulation financière montre qu’une part à taux fixe de 60 % réduirait les coûts d’emprunt dans la grande majorité des scénarios relatifs aux taux d’intérêt sans pour autant compromettre la stabilité des frais de la dette.

Graphique 5 - Part à taux fixe de l'encours de la dette

La part à taux fixe est passée de 63,1 % à 62,5 % en 2005-2006. Le changement de la structure de la dette continuera de s’opérer graduellement, d’une manière ordonnée et transparente, au cours des deux prochaines années.

Par suite du rajustement de la part à taux fixe, l’encours des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie, qui sont considérés comme des titres à taux variable, a progressé, passant de 127,2 milliards de dollars à 131,6 milliards en 2005-2006, alors que l’encours des obligations à rendement nominal à taux fixe a diminué, passant de 244,3 milliards de dollars à 237,3 milliards.

Profil des échéances

Une stratégie connexe visant à réduire le risque de hausse des coûts d’emprunt consiste à établir un profil des échéances bien réparti qui réduit le besoin de refinancer une proportion importante de la dette à un moment où les conditions d’emprunt pourraient être défavorables. En 2005-2006, les plans d’émission de titres ont continué de mettre l’accent sur la distribution des emprunts entre trois émissions de référence de bons du Trésor (à 3, 6 et 12 mois) et cinq émissions de référence d’obligations (obligations à taux nominal à 2, 5, 10 et 30 ans, en plus d’une obligation à rendement réel à 30 ans). Le recours à une large gamme de titres de référence permet de contrôler l’exposition aux variations des taux d’intérêt au fil du temps et assure la liquidité pour toutes les catégories d’investisseurs, d’instruments et d’échéances, ce qui contribue à gérer à la fois les coûts et les risques.

Maintenir un marché efficient

L’efficience du marché de gros des titres du gouvernement du Canada est un facteur important et tout à l’avantage du gouvernement, en qualité d’emprunteur, et aussi d’un vaste éventail de participants au marché. Pour le gouvernement, en tant qu’émetteur, le bon fonctionnement du marché attire les investisseurs et garantit des coûts de financement peu élevés et stables au fil du temps. Pour les participants au marché, un marché secondaire de titres du gouvernement à la fois liquide et actif permet d’ajouter à leur portefeuille d’investissements des actifs dénués de tout risque de crédit; en outre, ces titres représentent des points de repère pour fixer le prix d’autres titres d’emprunt et de swaps, et ils constituent d’importants instruments de couverture du risque de taux d’intérêt.

Les mesures suivantes ont été prises en 2005-2006 afin de promouvoir la liquidité des titres du gouvernement du Canada :

Dans le contexte de réduction de la dette ces dernières années, le recours à un programme de rachat d’obligations au moyen d’opérations au comptant ou assorties d’une conversion pour racheter des anciennes obligations moins liquides dont le terme à courir dépasse un an (c.-à-d., des obligations qui ne représentent plus l’émission de référence courante ou antérieure) a aidé à maintenir la taille brute des émissions d’obligations et la taille des émissions de référence à des niveaux plus élevés que ce n’aurait été possible en l’absence du programme de rachat, compte tenu des besoins financiers du gouvernement. Les rachats au comptant sont des adjudications inversées, dans le cadre desquelles les anciennes obligations sont échangées contre des liquidités. Les rachats assortis d’une conversion sont aussi des adjudications inversées mais prévoient l’échange d’anciennes obligations provenant du marché contre des obligations de l’émission de référence en vigueur.

La Stratégie de gestion de la dette pour 2005-2006 prévoyait une fourchette cible de rachat comprise entre 9 milliards et 10 milliards de dollars, soit environ 1,5 milliard de moins qu’en 2004-2005. Au cours de l’exercice, les émissions brutes de nouvelles obligations de référence ont totalisé 32,4 milliards et les rachats d’anciennes obligations se sont élevés à 8,6 milliards. Toujours en 2005-2006, le gouvernement a racheté pour 3,3 milliards de dollars d’obligations au moyen d’opérations assorties d’une conversion (soit 1,4 milliard de moins qu’en 2004-2005) et pour 5,3 milliards de dollars d’obligations au moyen d’opérations au comptant (soit 1,5 milliard de moins qu’en 2004-2005).

Le programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT), au moyen duquel les obligations de référence qui viennent à échéance au cours des 18 prochains mois sont rachetées avant l’échéance, aide à gérer les besoins d’encaisse en réduisant les importants soldes de trésorerie nécessaires en prévision des principales dates de paiement de coupons et d’échéance. Dans l’ensemble, les programmes de ROGT de 2004-2005 et de 2005-2006 ont réduit de 30 % le volume d’échéance d’importantes émissions d’obligations en 2005-2006, atténuant l’impact, pour le marché, du maintien d’importants soldes de trésorerie en prévision des principales dates de paiement de coupons et d’échéance.

Grâce aux mesures prises afin de promouvoir la liquidité des titres du gouvernement du Canada, on compte maintenant moins de petites émissions d’obligations non liquides à coupon élevé et davantage d’anciennes émissions d’obligations de référence liquides qu’en 2000. Depuis 2000, le nombre d’émissions a été ramené de 71 à 51 et la taille moyenne par date d’échéance a augmenté, passant de 5 milliards à 6 milliards de dollars.

Tableau 2

Impact des activités de gestion de la dette sur le profil des obligations en circulation

  Obligations à valeur nominale Obligations à rendement réel Total
 
  2000 2006 2000 2006 2000 2006
Valeur totale des obligations en circulation (G$) 281,3 237,3 13,1 24,5 294,4 261,9
Taille moyenne par date d’échéance (G$) 5,0 6,1 4,0 5,1 5,0 6,0
Nombre d’émissions en circulation 68 47 3 4 71 51
Nombre de dates d’échéance 56 39 3 4 59 43
Coupons moyens pondérés (%) 7,52 5,54 4,22 3,92
Source : Banque du Canada et Comptes publics du Canada

Examen et évaluation des programmes

Les cadres et les programmes de gestion de la trésorerie sont périodiquement évalués par souci d’une gouvernance et d’une gestion saines du programme de la dette.

Consultation des marchés

Examen du cadre de distribution de la dette

L’évaluation du cadre de distribution de la dette visant les titres du gouvernement du Canada a été lancée à l’automne de 2004. L’examen avait pour but, d’une part, d’évaluer l’efficacité avec laquelle ce cadre assure au gouvernement une source stable de financement à faible coût et favorise le bon fonctionnement du marché de ses titres et, d’autre part, de déterminer s’il y avait lieu de modifier le cadre.

La démarche a été jugée opportune compte tenu de l’évolution qu’a connue le marché des titres d’État depuis 1998, année du dernier examen. Le contexte récent est caractérisé par une diminution des besoins de financement du gouvernement du Canada; une concentration accrue de la participation aux adjudications et au marché secondaire; l’intérêt de certains investisseurs à participer directement aux adjudications; et les innovations sur les marchés financiers, comme les systèmes de négociation parallèles.

Il ressort de l’analyse interne et des consultations auprès des intéressés que le cadre actuel fonctionne bien dans l’ensemble. Les titres mis aux enchères sont systématiquement adjugés en totalité, et ce, dans des conditions de concurrence. De légères modifications du cadre ont été annoncées sur le site Web de la Banque du Canada en août 2005 et sont entrées en vigueur en décembre 2005. Ces changements portent essentiellement sur l’accès des négociants et des clients aux séances d’adjudication et sur le seuil de soumission des négociants (pour plus de renseignements, voir www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2005/not080805-f.html).

Examen de la conception du programme des obligations

En novembre 2005, des responsables du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont consulté les participants au marché sur des questions liées à la conception et à l’exécution des programmes d’emprunt du gouvernement pour les exercices 2006-2007 et suivants.

Ces consultations visaient à évaluer d’éventuels changements structurels du programme des obligations compte tenu de la réduction des besoins d’emprunt à taux fixe. Les consultations ont montré que les participants au marché sont conscients des défis que doit relever le gouvernement pour maintenir un marché efficient de ses titres étant donné la baisse de ses besoins d’emprunt et la diminution graduelle de l’encours à taux fixe de sa dette.

Les consultations ont mis au jour un large éventail de changements, certains modestes et d’autres plus poussés, afin d’ajuster le programme des obligations à court et à moyen terme. Au nombre des mesures annoncées dans la Stratégie de gestion de la dette pour 2006-2007, citons le renoncement à l’adjudication d’une obligation fongible à 2 ans et à 5 ans, le changement de la date d’échéance des obligations de référence à 5 ans pour la faire passer de septembre à juin, et la poursuite du programme de rachat d’obligations. On a également songé à employer un programme de swaps de taux d’intérêt comme moyen de continuer de réduire la part de la dette à taux fixe tout en diminuant l’impact sur le volume brut des titres émis et la taille des émissions de référence, mais cette idée n’a pas été retenue (pour de plus amples renseignements, voir www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/ 2006/not060406_strategie.html).

Examen du Cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement

En 2004, dans le cadre du Programme d’évaluation de la trésorerie, on a demandé à la firme KPMG S.A.R.L. de déterminer si le Cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fonctionnait de manière efficace[3]. L’examen a aussi porté sur des cadres d’emprunt alternatifs pour déterminer si ces derniers permettraient de réduire les coûts et les risques tout en rehaussant la liquidité des marchés de capitaux du Canada, compte tenu des différents besoins des emprunteurs.

Dans son rapport publié en septembre 2005 (voir www.fin.gc.ca/toc/2005/MFGBE-fra.asp), KPMG S.A.R.L. soulignait que le système actuel de gouvernance entre le gouvernement du Canada et toutes les organisations fonctionne bien. Le rapport a signalé des améliorations possibles en ce qui touche les autorisations d’emprunt accordées par le ministre, la reddition de comptes à l’égard du rendement, de même que l’échange de renseignements sur les activités de financement. Au chapitre des cadres d’emprunt alternatifs, KPMG S.A.R.L. estime qu’il conviendrait de songer à consolider les activités d’emprunt des sociétés d’État avec le programme d’emprunt du gouvernement.

Au moment de la préparation du présent rapport, on continuait d’examiner les avantages de la consolidation, totale ou partielle, des emprunts des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement avec les programmes d’emprunt du gouvernement.

Participation aux opérations

La participation active aux adjudications et aux opérations de rachat d’un groupe diversifié de participants au marché facilite la réalisation de l’objectif principal d’assurer un financement stable à faible coût. Ces dernières années, des initiatives d’accroissement de la transparence et d’amélioration du processus d’adjudication ont été lancées pour élargir la participation.

L’une des mesures clés prises en 2005-2006 a été de devancer l’heure des séances d’adjudication d’obligations pour la faire passer de 12 h 30 à 12 h; l’heure des séances de rachat d’obligations a aussi été devancée, passant de 13 h à 12 h 20. La tenue de ces séances plus tôt au cours de la journée, lorsque la demande de titres du gouvernement du Canada risque d’être plus forte, et la réduction de 10 minutes du délai entre ces deux opérations a atténué le risque de marché pour les participants. En outre, le délai de publication des résultats des adjudications et des opérations de rachat a continué de diminuer (graphique 6).

La réduction des délais de publication des résultats et le devancement de l’heure des séances d’adjudication et des opérations de rachat rehaussent l’efficience des processus d’adjudication et de rachat et favorisent la participation en atténuant le risque de marché pour les participants. Lors de consultations sur l’élaboration de la stratégie de la dette, les participants au marché ont fait part de leur satisfaction à l’égard de ces changements.

Les délais de publication des résultats ont nettement diminué ces dernières années. Ils sont passés de 45 minutes à la fin de 1998 à près de 2 minutes en moyenne pour les adjudications de bons du Trésor et d’obligations et à moins de 4 minutes en moyenne pour les opérations de rachat en 2005-2006. On cherche à minimiser dans la mesure du possible les délais de publication des résultats depuis le 6 avril 2004 (graphiques 6 et 7).

Comme l’indique la Stratégie de gestion de la dette pour 2006-2007, la Banque du Canada vise des délais de publication de moins de 3 minutes pour les adjudications et de moins de 5 minutes pour les rachats. De même, les délais de publication maximums ont été ramenés de 10 à 5 minutes pour les adjudications et de 15 à 10 minutes pour les opérations de rachat.

Graphique 6 - Délais d'exécution pour la publication des résultats des adjudications de bons du Trésor et d'obligations, 2004-2006

Graphique 7 - Délais d'exécution pour la publication des résultats des opérations de rachats, 2004, 2006

Stratégie de gestion de la dette et sommaire des mesures prises

Suit un résumé des initiatives prévues, de leur but et des mesures prises au cours de 2005-2006 selon la Stratégie de gestion de la dette publiée en mars 2005

(pdf www.fin.gc.ca/dms/dms05f.pdf).

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Structure de la dette
Objectif :

Ramener graduellement l’encours de la dette à taux fixe des deux tiers à 60 % d’ici 2007-2008.

Plan Résultats attendus Mesures prises
Continuer de ramener l’encours de la dette à taux fixe près de l’objectif de 60 %. Réduire les frais de service de la dette tout en continuant de faire preuve de prudence en diminuant le risque pour le cadre budgétaire. La part à taux fixe est passée de 63,1 % à 62,5 % au cours de l’exercice 2005-2006.
Porter la taille du programme des bons du Trésor d’environ 130 milliards de dollars en 2004-2005 à environ 140 milliards en 2005-2006.   L’encours des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie a augmenté de 4,4 milliards de dollars, passant de 127,2 milliards à 131,6 milliards, en raison de ressources financières plus élevées que prévu.
Émettre pour environ 33 milliards de dollars d’obligations en 2005-2006, soit environ 3 milliards de moins qu’en 2004-2005. En raison de l’échéance d’émissions importantes et de la poursuite des rachats d’obligations, l’encours des obligations devrait diminuer de quelque 8 milliards pour s’établir à 235 milliards. Faciliter l’adaptation du marché aux modifications des programmes des obligations et des bons du Trésor. Émission de 32,4 milliards de dollars d’obligations à taux nominal. L’encours des obligations a diminué de 6,9 milliards pour s’établir à 237,3 milliards.
Réduire la taille du programme de rachat d’obligations, la valeur prévue des rachats se situant entre 9 milliards et 10 milliards de dollars, soit environ 1,5 milliard de moins qu’en 2004-2005. Maintenir la liquidité des émissions en circulation Rachat de 8,6 milliards de dollars d’obligations (au comptant et par voie de conversion) dans le cadre du programme régulier de rachat d’obligations.
Maintenir la stabilité du profil des échéances en poursuivant les émissions dans toutes les échéances de la courbe et en utilisant le programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT) pour réduire les échéances d’émissions de grande taille. Limiter la nécessité de refinancer une partie importante de la dette au cours d’une année donnée. Le terme moyen à courir a été maintenu à plus de 6,5 ans.

Le programme de ROGT a servi à racheter pour 8,7 milliards de dollars d’obligations. Il a permis de réduire de 30 % en moyenne les échéances d’émissions de grande taille en 2004-2005 et 2005-2006.

Stratégie de gestion de la dette et sommaire des mesures prises (suite)
Programmes d’emprunt sur le marché intérieur
Objectif : Maintenir la diversification des sources de financement et l’efficience du marché.
Plan Résultats attendus Mesures prises
Poursuivre les émissions régulières d’obligations négociables (à quatre échéances), de bons du Trésor (à trois échéances) et d’obligations à rendement réel à 30 ans. Contenir les coûts et réduire le risque de financement en diversifiant les emprunts selon les catégories d’investisseurs, les instruments et les échéances. Les calendriers des émissions et des échéances des années précédentes ont été maintenus à l’égard des bons du Trésor, des obligations à rendement nominal et des obligations à rendement réel.
Continuer d’emprunter selon un programme annoncé à l’avance et donner avis en temps opportun des décisions stratégiques du gouvernement.. Maintenir la transparence et l’efficience. Le calendrier des émissions a été maintenu et annoncé avant le début de chaque trimestre.
Maintenir à son niveau actuel la taille cible des obligations de référence à 2, 5, 10 et 30 ans. Maintenir la liquidité du marché des émissions en cours et des nouvelles émissions de référence. Les fourchettes cibles des émissions de référence ont été respectées.
Renoncer à l’adjudication d’obligations à 2 ans au quatrième trimestre de 2005-2006 puisqu’elle était fongible avec une émission de grande taille existante Faciliter la réduction des émissions obligataires brutes afin de réduire la part de la dette à taux fixe tout en maintenant la liquidité de cette échéance de la courbe de rendement. La liquidité de l’échéance de 2 ans a été assurée.
Consulter les participants au marché en 2005-2006 au sujet de modifications possibles de la structure du programme d’obligations. Changer la structure du programme pour ramener la part à taux fixe à 60 % d’ici 2007-2008 tout en maintenant un marché efficient des titres du gouvernement du Canada. Il y a eu des consultations à la fin de 2005. Un résumé des commentaires des intéressés a été affiché sur le site Web de la Banque du Canada le 7 avril 2006.
Ramener de 12 h 30 à 12 h l’heure des adjudications d’obligations, et de 13 h à 12 h 20 l’heure limite pour les rachats d’obligations, soit 10 minutes plus près des adjudications qu’avant. Encourager la participation en tenant ces séances plus tôt dans la journée, lorsque la demande de titres du gouvernement du Canada risque d’être plus forte, et en réduisant le délai entre ces deux opérations pour atténuer le risque de marché pour les participants. Le nouveau calendrier des adjudications et des opérations de rachat a été mis en place.
Poursuivre les efforts pour réduire le délai de publication des résultats des adjudications et des opérations de rachat. Améliorer le processus d’adjudication et la participation en atténuant le risque de marché pour les participants. Grâce aux meilleurs efforts possibles, les délais moyens de publication sont de près de 2 minutes pour les adjudications et de moins de 4 minutes pour les rachats.
Mettre à jour la stratégie concernant de placement de titres sur le marché de détail. S’assurer de répondre aux besoins en constante évolution de l’État et des Canadiens. L’évaluation du programme se poursuit, l’accent étant mis sur la réduction des coûts et l’amélioration de l’efficience.
Réserves de change
Objectif :
Accroître le rapport coût-efficacité du financement des réserves de change.
Plan Résultats attendus Mesures prises
Nota – La Stratégie de gestion de la dette pour 2005-2006 prévoyait aussi les objectifs suivants relativement à la gestion du portefeuille des réserves de change, le Compte du fonds des changes (CFA). Ce dernier est une source de liquidités en devises et sert à favoriser un comportement ordonné du marché des changes pour le dollar canadien (pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion des réserves, voir le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada, à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2006/oir06_-fra.asp).
Continuer de recourir aux swaps de devises à titre de principal mode de financement des réserves. Appuyer le coût de portage positif des actifs des réserves. On a procédé à 64 swaps de devises totalisant 7,2 milliards de dollars en 2005-2006.
Moderniser la Loi sur la monnaie, qui régit la gestion des réserves de change. Réduire le risque juridique en modernisant la Loi et en assouplissant la politique d’investissement. La Loi sur la monnaie a été modifiée par la Loi d’exécution du budget de 2005, adoptée en juin 2005.
Continuer d’évaluer la politique d’investissement du portefeuille des réserves de change. Améliorer le profil de risque et de rendement du portefeuille, en y incluant éventuellement de nouvelles catégories d’actifs. Un examen externe du Compte du fonds des charge a été réalisé, et le rapport sera rendu public en 2006.

Partie III : Programmes et indicateurs

La présente partie est divisée en trois grandes sections : les résultats des activités et opérations relatives aux emprunts sur le marché intérieur; les indicateurs de résultats des activités de gestion de la trésorerie; et les mesures relatives au financement des réserves. Elle fournit aussi des renseignements sur la distribution des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada. Les indicateurs ont pour objet de donner des renseignements sur les principales mesures utilisées par les gestionnaires de la dette du gouvernement. Puisque, dans presque tous les cas, les résultats découlent de nombreux facteurs, les mesures ne traduisent pas directement l’incidence de politiques de gestion de la dette particulières mises en œuvre par le gouvernement. Celles-ci sont toutefois utiles parce qu’elles fournissent des repères pour comprendre les résultats et le contexte des initiatives de gestion de la dette.

Programmes d’emprunt sur le marché intérieur

Les mesures des résultats des programmes d’emprunt sur le marché intérieur sont classées en deux groupes : les mesures ayant trait au processus d’émission de titres (« marché primaire ») et celles concernant les opérations après l’émission (« marché secondaire »).

Parmi les mesures de l’efficience du marché, mentionnons la couverture des émissions par les soumissionnaires lors des adjudications sur le marché primaire, ainsi que le degré de liquidité et le volume des opérations sur le marché secondaire. En 2005-2006, la couverture des émissions de bons du Trésor et d’obligations du gouvernement par les soumissionnaires lors des adjudications a continué d’être bonne. Les négociants principaux, un noyau de distributeurs des titres du gouvernement qui maintient un certain niveau d’activité sur le marché des titres du gouvernement du Canada, jouent un rôle clé aux adjudications en obtenant plus de 95 % des obligations offertes, exception faite des adjudications d’obligations à rendement réel, où les consommateurs ont obtenu plus de 45 % des titres offerts ces dernières années.

Sur le marché secondaire des titres du gouvernement du Canada, les volumes d’opérations demeurent vigoureux et les ratios de rotation se comparent avantageusement à ceux enregistrés dans d’autres pays. Les négociants principaux jouent également un rôle important sur le marché secondaire : environ 99 % et 94 % respectivement du ratio de rotation des bons du Trésor et des obligations sont attribuables aux 10 principaux participants. On trouvera de plus amples renseignements sur le cadre de distribution de la dette fédérale à l’adresse www.fin.gc.ca/dtman/2001-2002/dmr02_3-fra.asp#annexe1.

Marché primaire

Activités du programme

Obligations à rendement nominal

En 2005-2006, la valeur des émissions brutes d’obligations s’est établie à 32,4 milliards de dollars (y compris les émissions par rachat assorti d’une conversion), en baisse d’environ 3 milliards par rapport à la valeur de 35,5 milliards enregistrée en 2004-2005 (tableau 3). La valeur des émissions brutes comprend 10,0 milliards en obligations à 2 ans, 9,2 milliards en obligations à 5 ans, 10,0 milliards en obligations à 10 ans et 3,2 milliards en obligations à 30 ans (voir le tableau de référence VIII pour obtenir des précisions au sujet des adjudications d’obligations). En 2005-2006, des obligations totalisant 22,1 milliards de dollars sont arrivées à échéance. Compte tenu des obligations rachetées et de celles échues, l’encours des obligations en circulation a diminué de 6,9 milliards pendant l’exercice pour s’établir à 237,3 milliards au 31 mars 2006.

Obligations à rendement réel (ORR)

Compte tenu de l’indice des prix à la consommation (IPC), les émissions d’ORR en 2005-2006 ont atteint un niveau semblable à celui de l’an dernier, soit 2,1 milliards de dollars, ce qui a fait passer l’encours des ORR de 22,4 milliards de dollars à 24,5 milliards au 31 mars 2006. En 2005-2006, la quatrième ORR a été émise; elle vient à échéance le 1er décembre 2036 (voir le tableau de référence X pour obtenir des précisions au sujet des adjudications d’ORR).

Programme régulier de rachat d’obligations

Le programme de rachat d’obligations vise à accroître la liquidité du marché primaire et à maintenir le dynamisme des nouvelles émissions de titres du gouvernement du Canada sur ce marché. Les opérations de rachat dans le cadre de ce programme ont totalisé 8,6 milliards de dollars en 2005-2006, dont 4,7 milliards pour les obligations à 2 et à 5 ans, 2,6 milliards pour les obligations à 10 ans et 1,3 milliard pour les obligations à 30 ans (voir le tableau de référence XII pour obtenir des précisions au sujet des opérations de rachat).

En 2005-2006, les opérations de rachat au comptant et de rachat assorti d’une conversion ont permis d’émettre pour 5,3 milliards et 4,5 milliards de dollars de nouvelles obligations de référence respectivement.

Le montant des nouvelles obligations émises par voie de rachat assorti d’une conversion n’est pas nécessairement égal au montant des anciennes obligations rachetées par ce moyen, parce que l’échange ne repose pas sur la valeur nominale mais vise à ce qu’il n’y ait aucun effet sur la durée. Le graphique 8 montre l’incidence des opérations régulières de rachat d’obligations sur la taille des émissions de référence en 2005-2006.

Tableau 3

Variation de la composition de la dette fédérale contractée sur les marchés, 2005-20061

1er avril 2005 Rentrées/
crédits
Paiements/
frais
31 mars 2006 Variation
  (G$)
À payer en dollars canadiens          
Obligations à rendement nominal 244,3 32,4 39,42 237,3 -6,9
Obligations à rendement réel 22,4 2,13 0,0 24,5 2,1
Bons du Trésor4 127,2 309,9 305,5 131,6 4,4
Titres au détail 19,1 1,8 3,6 17,3 -1,7
Obligations du RPC et billets 3,4 0,0 0,3 3,1 -0,3
Total des emprunts intérieurs 416,3     413,9 -2,4
À payer en devises5          
Obligations étrangères6 9,9   2,3 7,6 -2,3
Bons du Canada 3,9 15,8 15,0 4,7 0,9
Billets du Canada 1,1 0,0 0,6 0,5 -0,6
Eurobillets à moyen terme 1,7 0,0 0,2 1,5 -0,2
Total des emprunts en devises 16,5     14,3 -2,2
Moins : Portefeuille de ses propres titres détenu par le gouvernement7 1,1 17,4 17,3 1,0 -0,1
Total de la dette contractée sur les marchés 431,8 427,3 -4,5
Obligations liées aux contrats de location-acquisition 2,9 0,1 0,1 2,9 0,0
Escomptes et primes non amortis -6,3 3,5 4,0 -6,8 -0,4
Réévaluation des swaps de devises -0,9 1,3 -2,3 -1,3
Total de la dette non échue 427,4     421,1 -6,3
Nota – La répartition de la dette du gouvernement du Canada en sous-catégories est conforme aux rapports de la Banque du Canada; ces catégories peuvent différer légèrement de celles utilisées dans les Comptes publics, en raison des particularités des méthodes de classement. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1

Les données comparatives ont été redressées pour tenir compte de la présentation adoptée cette année dans les Comptes publics.

2

Y compris le programme régulier de rachat d’obligations (8,6 milliards de dollars) et le programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT) (8,7 milliards). Certaines opérations de ROGT effectuées en 2005-2006 n’ont pas réduit les échéances pendant cet exercice, mais les réduiront en 2006-2007.

3

Y compris le rajustement au titre de l’indice des prix à la consommation.

4

Ces titres ayant des échéances de 3, 6 et 12 mois sont reconduits un certain nombre de fois durant l’exercice aux fins de refinancement. Le montant des nouvelles émissions au cours d’un exercice est donc supérieur à l’encours à la fin de l’exercice. Ces montants comprennent les bons de gestion de la trésorerie.

5

Les passifs sont constatés à la valeur nominale au taux de change en vigueur le 31 mars 2006. Les hausses et les baisses indiquées pour les obligations en devises, les billets du Canada et les eurobillets à moyen terme sont attribuables à l’appréciation ou à la dépréciation de la devise d’émission par rapport au dollar canadien.

6

Y compris 246,1 millions de dollars de titres pris en charge par le gouvernement du Canada le 5 février 2001, par suite de la dissolution de Petro-Canada Limitée.

7

Y compris un redressement de consolidation au titre des sociétés d’État et d’autres entités.

Source : Comptes publics du Canada

Graphique 8 - Incidence des opérations régulières de rachat d'obligations sur la taille des émissions de référence en 2005-2006

Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie (BGT)

L’encours des bons du Trésor et des BGT a augmenté de 4,4 milliards de dollars en 2005-2006 pour atteindre 131,6 milliards au 31 mars 2006, ce qui est conforme au passage ordonné à une part inférieure de la dette à taux fixe. Pour l’ensemble de l’exercice, les adjudications de bons du Trésor et de BGT se sont chiffrées à 309,9 milliards, soit 38,4 milliards de plus que l’année précédente (tableau 4). L’encours des BGT était de 7,5 milliards au début de l’exercice 2005-2006 et de 11,8 milliards à la fin de l’exercice. Tout au long de l’exercice, le gouvernement a émis pour 58,9 milliards de dollars de BGT à diverses échéances à court terme. Le recours plus fréquent aux BGT comme outil économique de gestion de la trésorerie a aidé à atténuer les fluctuations des soldes de trésorerie au cours de l’exercice.

Tableau 4

Programme d’émission des bons du Trésor et des BGT

Émission 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (G$)
BGT 9,0 7,5 23,8 28,5 25,0 58,9
Bons du Trésor à 3 mois 88,1 103,3 117,4 129,7 137,5 140,2
Bons du Trésor à 6 mois 38,6 43,1 47,8 51,9 54,5 55,4
Bons du Trésor à 12 mois 38,6 43,1 47,8 51,9 54,5 55,4
Total des bons du Trésor 165,3 189,5 213,0 233,5 246,5 251,0
Total, y compris les BGT 174,3 197,0 236,8 262,4 271,5 309,9
Sources : Banque du Canada et Comptes publics du Canada

Titres au détail

En 2005-2006, l’encours des titres détenus par les épargnants canadiens (Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada) a diminué, passant de 19,1 milliards à 17,3 milliards de dollars. Le montant brut des ventes a totalisé 1,8 milliard et celui des rachats a été de 3,6 milliards, ce qui représente une réduction nette de 1,7 milliard de l’encours des titres au détail. Cette baisse de l’encours est conforme à la tendance de l’ensemble de la dette de l’État et tient également à la concurrence accrue des instruments de placement au détail du secteur privé. L’encours des titres au détail est passé d’un peu moins de 33 milliards de dollars en 1993 à 17,3 milliards à l’heure actuelle.

Pour de plus amples renseignements au sujet des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada, voir le rapport annuel de Placements Épargne Canada, l’organisme gouvernemental chargé de la vente des titres sur le marché de détail, à l’adresse www.oec.gc.ca/fr/about_report.asp.

Indicateurs des résultats des adjudications de bons et d’obligations

Le ratio de couverture et l’écart d’adjudication sont les deux mesures habituelles des résultats des adjudications. Ces deux mesures, combinées avec le rendement des titres émis, permettent d’évaluer la dimension concurrentielle de l’adjudication et son incidence sur les coûts d’emprunt.

Le ratio de couverture est défini comme le quotient de la valeur totale des soumissions reçues par la taille de l’adjudication. Il est essentiel d’obtenir un ratio de couverture au moins égal à 1, et un ratio plus élevé est généralement préférable, car cela signifie que la concurrence entre les soumissionnaires a été vive et que la couverture a été bonne, ce qui se traduit par des coûts plus bas pour le gouvernement. L’écart d’adjudication correspond au nombre de points de base entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen. Dans un tel cas, un écart aussi bas que possible est préférable, car cela signifie que la concurrence entre les soumissionnaires a été vive et, donc, que les coûts seront plus bas.

Aux termes des modalités de participation aux adjudications de titres du gouvernement, les négociants les plus actifs (négociants principaux) doivent présenter des soumissions équivalant à 50 % de leur limite de soumission calculée, et le niveau des prix doit être raisonnable. Le ratio de couverture maximum pour les négociants principaux (qui représentent quelque 90 % des soumissions acceptées) peut atteindre 2,8 environ pour les adjudications d’obligations et 2,5 pour celles de bons du Trésor et de BGT, tandis que le ratio minimum, si l’on suppose que tous les négociants principaux s’en tiennent à leur limite de soumission minimale, se situerait à 1,4 environ pour les adjudications d’obligations et à 1,2 pour celles de bons du Trésor et de BGT.

En 2005-2006, le ratio de couverture a été légèrement supérieur à la moyenne sur quatre ans pour les adjudications d’obligations, tandis que les écarts d’adjudication pour les bons du Trésor et les obligations ont été inférieurs à la moyenne sur quatre ans, ce qui indique que les adjudications ont été relativement plus concurrentielles (tableau 5).

Tableau 5

Résultats des adjudications

  Ratio de couverture Écart d’adjudication 
(points de base)
2002-
2003
2003-
2004
2004-
2005
2005-
2006
Moy. 4 ans 2002-
2003
2003-
2004
2004-
2005
2005-
2006
Moy. 4 ans
 
Bons du Trésor                    
3 mois 2,2 2,2 2,1 2,2 2,2 0,6 0,5 0,5 0,4 0,5
6 mois 2,3 2,2 2,1 2,1 2,2 0,7 0,5 0,5 0,6 0,6
12 mois 2,1 2,1 2,0 2,1 2,1 0,7 0,7 0,6 0,6 0,7
BGT 2,0 2,0 2,4 2,7 2,4 1,4 1,4 1,7 1,2 1,4
Obligations à rendement nominal                    
2 ans 2,3 2,5 2,5 2,4 2,4 0,7 0,5 0,3 0,4 0,5
5 ans 2,5 2,6 2,5 2,7 2,6 0,7 0,5 0,5 0,2 0,5
10 ans 2,5 2,5 2,3 2,6 2,5 0,8 0,5 0,4 0,3 0,5
30 ans 2,5 2,6 2,3 2,6 2,5 0,7 0,4 0,7 0,4 0,6
ORR1 3,2 2,9 2,5 2,7 2,8 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Moyenne  pondérée2 2,2 2,2 2,1 2,2 2,2 0,7 0,5 0,5 0,5 0,5
1 Les écarts d’adjudication applicables aux ORR ne présentent aucune pertinence puisque ces obligations sont distribuées dans le cadre d’adjudications à prix uniforme.

2

Ne comprend pas les BGT.

Source : Banque du Canada

Participation aux adjudications

La présente section contient des renseignements sur la participation des distributeurs de titres du gouvernement (négociants principaux et autres négociants de titres du gouvernement) ainsi que des consommateurs (surtout des investisseurs institutionnels) au marché primaire des titres du gouvernement du Canada. Les parts du marché primaire sont calculées à partir du montant alloué aux participants lors des adjudications au cours de l’exercice.

La Banque du Canada a annoncé l’ajout de deux négociants principaux pour les titres du gouvernement du Canada en décembre 2005 (pour de plus amples renseignements, voir www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2005/ not091205-f.html).

Obligations à rendement nominal

Au cours des adjudications tenues en 2005-2006, 95 % des obligations à rendement nominal ont été allouées aux négociants principaux, et environ 2 % aux consommateurs. Les autres négociants de titres du gouvernement en ont obtenu environ 3 % (tableau 6). Les 10 participants les plus actifs ont souscrit environ 92 % des obligations en moyenne. Ces pourcentages témoignent d’une concentration légèrement inférieure des allocations aux négociants principaux par rapport à l’exercice précédent.

Tableau 6

Adjudications d’obligations – Parts du montant total allouées aux participants
(à l’exclusion des ORR)

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
Négociants principaux 91,8 93,4 96,0 95,1
Autres négociants 2,5 1,8 2,2 3,2
Consommateurs 5,6 4,7 1,8 1,7
10 participants les plus actifs 88,7 90,9 92,8 91,5
Source : Banque du Canada

Rachats d’obligations

Les participants les plus actifs aux opérations de rachat d’obligations sont les négociants principaux. La part des rachats allouée aux consommateurs est indiquée comme étant nulle, mais cela sous-estime vraisemblablement le niveau de participation des consommateurs; en effet, ceux-ci peuvent participer aux opérations de rachat par l’entremise de négociants, sans avoir à se faire connaître (tableau 7).

Tableau 7

Opérations de rachat d’obligations – Parts du montant total allouées aux participants (à l’exclusion des rachats d’obligations à des fins de gestion de la trésorerie)

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
Négociants principaux 96,4 97,9 96,5 96,9
Autres négociants 1,7 2,1 3,5 3,1
Consommateurs1 1,9 0,0 0,0 0,0
10 participants les plus actifs 94,5 97,4 97,9 96,0
1 Ces résultats sous-estiment peut-être la participation des consommateurs. Contrairement à ce qui est le cas lors des adjudications de bons du Trésor et d’obligations, les consommateurs n’ont pas à informer la Banque du Canada de leur participation aux opérations de rachat.

Source : Banque du Canada

Obligations à rendement réel

Contrairement à ce qui se passe dans le cas des adjudications d’obligations à rendement nominal, les consommateurs participent plus activement aux adjudications d’ORR, surtout en raison de la rareté de ces titres sur le marché secondaire parce qu’une grande partie du marché est dominée par des investisseurs qui comptent garder leurs titres jusqu’à l’échéance. La part des obligations allouée aux consommateurs est passée de 46 % environ en 2004-2005 à 48 % en 2005-2006, la part des négociants principaux ayant diminué par rapport à l’année précédente. Toutefois, contrairement à la situation de 2002-2003 et de 2003-2004, la part des consommateurs est demeurée inférieure à celle des négociants principaux. Au total, 69 % des ORR ont été allouées aux 10 participants les plus actifs lors des adjudications, ce qui concorde avec les moyennes historiques (tableau 8).

Tableau 8

Adjudications d’ORR – Parts du montant total allouées aux participants

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
Négociants principaux 47,9 36,1 53,1 51,1
Autres négociants 0,9 0,8 0,7 0,9
Consommateurs 51,2 63,1 46,2 48,0
10 participants les plus actifs 63,9 69,0 66,6 69,0
Source : Banque du Canada

Bons du Trésor

En 2005-2006, les montants alloués aux négociants principaux et aux consommateurs lors des adjudications de bons du Trésor ont représenté environ 91 % et 8 % du total, respectivement, contre 2 % environ pour les autres négociants. La part allouée aux négociants principaux a augmenté d’environ quatre points de pourcentage en 2005-2006. Pour ce même exercice, environ 94 % des montants adjugés ont été alloués aux 10 participants les plus actifs, soit un peu plus qu’au cours des années précédentes (tableau 9).

Tableau 9

Adjudications de bons du Trésor – Parts du montant total allouées aux participants

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
Négociants principaux 84,1 84,2 86,4 90,6
Autres négociants 2,2 1,2 2,3 1,8
Consommateurs 13,6 14,5 11,3 7,6
10 participants les plus actifs 91,5 93,7 93,6 94,1
Source : Banque du Canada

Bons de gestion de la trésorerie

Les négociants principaux sont ceux qui participent le plus souvent aux adjudications de BGT. En 2005-2006, ils ont obtenu environ 96 % du montant total, et les 10 participants les plus actifs en ont obtenu environ 98 %. La part moyenne allouée aux consommateurs a augmenté par rapport à l’exercice précédent pour atteindre près de 3 % (tableau 10).

Tableau 10

Adjudications de bons de gestion de la trésorerie – Parts du montant total allouées aux participants

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
Négociants principaux 93,0 97,8 95,5 96,3
Autres négociants 2,5 1,4 2,6 0,5
Consommateurs 4,5 0,8 1,9 3,2
10 participants les plus actifs 95,5 99,2 98,1 98,2
Source : Banque du Canada

Marché secondaire

Les deux mesures usuelles de la liquidité et de l’efficience du marché secondaire des titres du gouvernement du Canada sont le ratio de rotation et le volume des opérations. Ces deux mesures sont appliquées aux obligations (graphique 9 et graphique 10 aux fins de comparaisons internationales) et aux bons du Trésor (graphique 11).

Le volume des opérations et le ratio de rotation sont également indiqués pour les opérations de pension sur obligations (graphique 12) et sur bons du Trésor (graphique 13). Dans le cadre d’une opération de pension, un intervenant vend un titre et convient au même moment de le racheter ultérieurement à un prix et à un moment donnés. Ces opérations procurent des prêts à court terme garantis de liquidités et de titres à faible risque pour financer ou appuyer la gestion des portefeuilles de swaps des négociants. Elles constituent donc un indice du niveau d’activité du marché.

Indicateur courant de la liquidité, le volume des opérations correspond au nombre de titres transigés au cours d’une période donnée. Un volume élevé signifie que les participants peuvent vendre ou acheter des titres sur le marché sans que cela n’entraîne une modification sensible des prix. Le ratio de rotation permet de mesurer l’efficience du marché; il s’agit du ratio des titres transigés aux titres en circulation. Un ratio de rotation élevé signifie qu’un grand nombre de titres changent de main au cours d’une période donnée, ce qui est la marque d’un marché des titres efficient.

De nombreux facteurs influent sur le volume des opérations et le ratio de rotation, notamment la mesure dans laquelle les nouveaux renseignements changent les opinions sur le marché et modifient l’encours des titres en circulation. Les tendances de ces deux mesures peuvent servir d’indicateurs de la variation de la liquidité et de l’efficience du marché.

L’existence de marchés d’opérations de pension et de contrats à terme liquides est une autre caractéristique d’un marché efficient des titres du gouvernement du Canada. Il existe un marché liquide d’opérations de pension de bons du Trésor et d’obligations à rendement nominal, ainsi qu’un marché actif de contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de référence à 2 et 10 ans.

Volume des opérations et ratio de rotation

Le volume des opérations sur le marché des obligations du gouvernement du Canada a beaucoup augmenté depuis 1990. Le volume total des opérations portant sur des obligations négociables a atteint le niveau record de 5 474 milliards de dollars en 2005-2006, en hausse de 16 % par rapport à 2004-2005. Le ratio de rotation trimestriel moyen de l’encours des obligations a été de 5,1 en 2005-2006, comparativement à 4,2 en 2004-2005 (graphique 9).

Graphique 9 - Obligations du gouvernement du Canada - Volume des opérations et ratio de rotation

Le marché des obligations du gouvernement du Canada se compare favorablement à d’autres grands marchés d’obligations de pays souverains. Le ratio annuel de rotation sur le marché en 2005 a été de 20,1. Seuls les États-Unis affichent un ratio de rotation plus élevé (graphique 10).

Graphique 10 - Ratio de rotation des obligations émises par des États souverains

Le volume des opérations sur le marché des bons du Trésor est comparable à celui de l’exercice précédent, mais il demeure nettement inférieur aux pointes enregistrées vers le milieu des années 1990, lorsque l’encours des bons du Trésor a atteint son niveau le plus élevé. En 2005-2006, le volume des opérations sur bons du Trésor a été de 1 491 milliards de dollars (graphique 11). Le ratio de rotation trimestriel moyen a augmenté pour s’établir à 2,97 en 2005-2006 contre 2,89 en 2004-2005, mais il reste inférieur à la mesure correspondante de l’activité sur le marché des obligations du gouvernement du Canada.

Graphique 11 - Bons du Trésor du gouvernement du Canada - Volume des opérations et ratio de rotation

Le marché des opérations de pension sur obligations et sur bons du Trésor du gouvernement du Canada est demeuré actif en 2005-2006. Ainsi, le volume des opérations de pension sur obligations du gouvernement du Canada en 2005-2006 s’est chiffré à 21 201 milliards de dollars, en hausse par rapport aux 17 594 milliards de l’exercice précédent. Le ratio de rotation trimestriel des opérations de pension sur obligations en 2005-2006 a été en moyenne de 19,7, contre 15,7 en 2004-2005 (graphique 12). Toujours en 2005-2006, le volume des opérations de pension sur bons du Trésor a atteint 3 218 milliards, contre 3 582 milliards en 2004-2005, et le ratio de rotation trimestriel moyen a fléchi à 6,4 comparativement à 7,6 en 2004-2005 (graphique 13).

Graphique 12 - Opération de pension sur obligations du gouvernement du Canada - Volume des opérations et ratio de rotation

Graphique 13 - Opération de pension sur bons du Trésor du gouvernement du Canada - Volume des opérations et ratio de rotation

Le marché des contrats à terme sur les obligations à 10 ans du gouvernement du Canada (contrats CGB) continue d’être actif puisque le volume a bondi à 4,7 millions d’opérations en 2005, une hausse de 56 % par rapport à 2004. Le contrat à terme sur obligations à 2 ans du gouvernement du Canada (contrat CGZ), lancé en 2004, n’a suscité que 0,1 million d’opérations en 2005. Il a été relancé en juillet 2006 après modification de ses spécifications.

Volume des opérations selon les participants au marché

Obligations

La part du volume des opérations sur obligations des négociants principaux a légèrement diminué en 2005-2006 par rapport à 2004-2005, tandis que celles des autres négociants ont augmenté, suivant la tendance observée depuis 2002-2003. Les 10 participants les plus actifs sur le marché secondaire des obligations interviennent pour près de 94 % des échanges (tableau 11).

Tableau 11

Volume des opérations sur obligations – Parts de marché des participants

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
Négociants principaux 93,3 92,6 91,3 90,7
Autres négociants 6,7 7,4 8,7 9,3
10 participants les plus actifs 95,9 95,1 93,9 94,2
Source : Banque du Canada

Bons du Trésor

Les négociants principaux continuent de dominer le marché secondaire des bons du Trésor : ils interviennent pour près de 98 % du volume total des échanges. Les 10 participants les plus actifs au marché secondaire des bons du Trésor comptent pour environ 99 % des échanges (tableau 12). Ces deux mesures sont conformes aux résultats des dernières années.

Tableau 12

Volume des opérations sur bons du Trésor – Parts de marché des participants

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
Négociants principaux 98,4 98,4 98,1 97,7
Autres négociants 1,6 1,6 1,9 2,3
10 participants les plus actifs 99,5 99,2 99,5 99,3
Source : Banque du Canada

Gestion de la trésorerie

Les soldes de trésorerie du receveur général, soit les soldes de trésorerie en dollars canadiens du gouvernement, sont investis de manière prudente et efficiente au moyen d’adjudications auxquelles participent les institutions financières privées. Depuis la mise sur pied du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), en février 1999, les soldes de trésorerie du receveur général sont alloués aux participants deux fois par jour par le biais d’adjudications qu’administre la Banque du Canada. Ces adjudications visent deux fins importantes. Premièrement, à titre d’outil de gestion de la trésorerie, elles permettent au gouvernement d’investir ses soldes de trésorerie à court terme en dollars canadiens. Deuxièmement, la Banque du Canada y recourt afin de neutraliser l’impact net des flux du secteur public sur le système financier[4].

Depuis septembre 2002, une partie des soldes faisant l’objet de la séance du matin est offerte moyennant fourniture d’une garantie, ce qui donne accès à un bassin plus large de participants éventuels, tout en atténuant l’exposition du gouvernement au risque de crédit.

Les gestionnaires de la trésorerie recourent à plusieurs indicateurs à l’égard de leurs activités de gestion de la trésorerie, notamment : le niveau moyen des soldes de trésorerie; le ratio de couverture et l’écart d’adjudication aux séances du receveur général; les résultats obtenus par les participants lors des adjudications des soldes de trésorerie du receveur général; l’efficacité du programme de ROGT; le coût de portage; et le profil des opérations sur bons du Trésor.

Total des soldes de trésorerie du receveur général

Les soldes de trésorerie du receveur général fluctuent grandement au cours de l’année pour diverses raisons. En 2005-2006, ils ont atteint un sommet de 18,3 milliards de dollars et un plancher de 1,9 milliard (graphique 14). Ils tendent à atteindre leurs niveaux les plus élevés en mars, en avril, en mai et en novembre, en prévision des flux importants de fin d’exercice et pour constituer les importantes réserves habituellement requises pour couvrir les principaux paiements de coupons et d’échéance, le 1er juin et le 1er décembre.

Graphique 14 - Total des soldes de trésorerie du receveur général

Valeur quotidienne moyenne des soldes de trésorerie

Les soldes de trésorerie quotidiens moyens ont baissé à 5,6 milliards de dollars en 2005-2006 (tableau 13), en raison du recours plus fréquent aux bons de gestion de la trésorerie (BGT) et, dans une moindre mesure, du fait que les échéances obligataires ont été de plus petite taille qu’au cours de l’exercice précédent. Les BGT offrent des modalités plus souples pour les emprunts à court terme, tandis que la taille plus petite des échéances obligataires signifie que les soldes de trésorerie nécessaires en prévision de ces dernières sont moins importants.

Tableau 13

Valeur quotidienne moyenne des soldes de trésorerie du receveur général adjugés aux institutions financières

  2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (G$)
Valeur quotidienne moyenne des soldes de trésorerie 6,1 7,9 8,2 5,6
Source : Banque du Canada

Des garanties ont été instaurées en 2002 afin d’atténuer le risque de crédit lié au dépôt de soldes de trésorerie auprès de contreparties. Les participants qui disposent de limites de soumission non garanties tendent à les utiliser d’abord entièrement avant leurs limites garanties. En général, au moins 20 % des soldes sont garantis, mais lorsque les soldes sont élevés, cette proportion peut dépasser 70 % (graphique 15).

Graphique 15 - Adjudications des soldes garantis et non garantis du receveur général

Ratio de couverture et écart d’adjudication

En 2005-2006, le ratio de couverture lors des séances d’adjudication du matin du receveur général s’est amélioré par rapport à l’exercice précédent et dépassait la moyenne mobile sur quatre ans (tableau 14). Les résultats suivent la tendance observée depuis l’exercice 2002-2003, lorsque le nouveau cadre de garanties du receveur général a été instauré pour stimuler la participation aux séances du matin. (Pour obtenir des précisions au sujet du cadre de garanties du receveur général, voir www.fin.gc.ca/dtman/2003-2004/dmr04_1-fra.asp#Annexe2). Le ratio de couverture des séances d’adjudication de l’après-midi est demeuré relativement inchangé.

Les écarts d’adjudication plus élevés pour les séances de l’après-midi sont attribuables au nombre moins élevé de participants et à la motivation différente de ces derniers. La séance du matin constitue une opération courante sur le marché, tandis que celle de l’après-midi vise en outre à neutraliser les soldes du STPGV.

Tableau 14

Résultats des adjudications des soldes de trésorerie du receveur général

  2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 Moy. sur 4 ans
Séances du matin          
  Ratio de couverture 3,29 3,38 4,16 4,18 3,77
  Écart d’adjudication 0,91 1,68 1,26 1,76 1,41
Séances de l’après-midi          
  Ratio de couverture 2,31 2,53 2,35 2,33 2,37
  Écart d’adjudication 3,04 3,09 2,96 3,49 3,16
Source : Banque du Canada

Participation

Les 10 principaux adhérents au STPGV, le système électronique de transfert de paiements de grande valeur, ont obtenu en moyenne environ 80 % des soldes de trésorerie du receveur général adjugés en 2005-2006, contre environ 18 % pour les 10 autres principaux participants (tableau 15).

Tableau 15

Adjudications des soldes de trésorerie du receveur général – Parts alloués aux adhérents au STPGV et aux autres participants

Genre de participant 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (%)
10 principaux adhérents au STPGV 91,0 76,0 74,3 79,9
10 autres principaux participants 7,1 23,8 24,3 17,8
Source : Banque du Canada

Évaluation du programme de gestion des soldes de trésorerie du receveur général

Au cours de l’hiver 2005-2006, la firme KPMG S.A.R.L. a été chargée, dans le cadre du Programme d’évaluation de la trésorerie, d’évaluer le programme de gestion des soldes de trésorerie du receveur général. Cette évaluation n’était pas terminée à la fin de l’exercice. Lorsqu’elle le sera, ses résultats et la réponse du ministère des Finances seront affichés sur le site Web de ce dernier.

Programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie

Le programme de ROGT concourt à la gestion des besoins de trésorerie du gouvernement en réduisant l’ampleur des soldes de trésorerie requis pour couvrir les principaux paiements de coupons et d’échéance. Il aide aussi à atténuer les variations de la taille des adjudications de bons du Trésor durant l’exercice.

En 2005-2006, la valeur des obligations rachetées par l’entremise du programme de ROGT a totalisé 8,7 milliards de dollars, contre 12,9 milliards au cours de l’exercice précédent. En 2004-2005 et 2005-2006, le programme de ROGT a réduit d’environ 30 % la valeur des obligations venant à échéance le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre 2005, de sorte que l’encours total est passé de 31,0 milliards à 21,9 milliards (graphique 16). La réduction de l’encours de ces échéances attribuable au programme ROGT s’ajoute à celle de 2,7 milliards de dollars réalisée antérieurement dans le cadre du programme de rachat régulier. Au total, le programme de ROGT et les opérations du programme de rachat régulier d’obligations ont permis de réduire de 35 % la taille des obligations venant à échéance en juin, septembre et décembre 2005.

Graphique 16 - Incidence des opérations de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie sur les paiements de grande valeur du gouvernement

Coût de portage

La principale mesure pour la gestion des soldes de trésorerie est le rendement net des soldes de trésorerie, c’est-à-dire la différence entre le rendement des soldes du gouvernement adjugés aux institutions financières (habituellement à un taux proche du taux du financement à un jour) et le rendement moyen payé sur les bons du Trésor. Une courbe ayant une pente ascendante normale engendre un coût de portage, puisque les institutions financières paient des taux d’intérêt sur les dépôts du gouvernement selon un taux du financement à un jour plus bas que le taux que le gouvernement paie sur ses emprunts. Par contre, dans le cas d’une courbe de rendement inversée, le taux des dépôts à court terme est plus élevé que la moyenne des taux des bons du Trésor à échéance de 3 à 12 mois, ce qui peut entraîner un gain net pour le gouvernement.

En 2005-2006, le coût de portage net des portefeuilles de soldes de trésorerie du receveur général a été de 9,4 millions de dollars, comparativement à 13,1 millions pour l’exercice précédent (graphique 17). Cette amélioration a été possible, en période de stabilité relative des écarts de rendement, parce qu’on a maintenu des soldes plus bas et conservé des soldes élevés pour des périodes plus courtes en faisant une utilisation plus active des bons de gestion de la trésorerie à court terme.

Graphique 17 - Coût (-) ou gain(+) de portage des soldes de trésorerie

Profil des opérations sur bons du Trésor

Puisque le coût de portage est largement tributaire de la forme de la courbe de rendement, le profil des opérations sur bons du Trésor (c.-à-d. l’excédent du montant par date d’adjudication sur le montant des échéances par date d’adjudication) est un indicateur des activités de trésorerie. Un profil stable constitue une garantie d’offre pour les participants au marché et aide à réduire le coût des opérations d’envergure pour le gouvernement. Le profil des opérations sur bons du Trésor est demeuré stable en 2005-2006; il se situe dans une fourchette de -2 milliards de dollars à +3 milliards par opération, avec un écart type de 1,4 milliard (tableau 16). La taille brute des nouvelles émissions est aussi raisonnablement stable, avec un écart type de 1,3 milliard (graphique 18).

Tableau 16

Profil de la taille nette des nouvelles émissions de bons du Trésor

  2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
  (G$)
Fourchette -3 à 3 -4 à 4 -2 à +6 -2 à +4 -2 à +3
Écart type des nouvelles 
  émissions moins les échéances
1,3 1,9 2,3 1,2 1,4
Source : Banque du Canada

Graphique 18 - Nouvelles émissions et taille nette des adjudications de bons du Trésor

Vérifications et évaluations

Vérification des contrôles administratifs des emprunts sur le marché intérieur

La vérification des contrôles administratifs des emprunts sur le marché intérieur a été achevée en juillet 2004. Même si l’on a constaté que de nombreux aspects des contrôles administratifs fonctionnent de manière efficace, on a relevé des améliorations possibles, et de multiples recommandations visant à renforcer les procédures ont été adoptées (pour plus de précisions, voir www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/04-05/FIN-FIN/Fin-Find4506_f.asp).

Programmes d’emprunt en devises

Le gouvernement contracte des emprunts en devises pour les besoins des réserves de change, qui sont détenues dans le Compte du fonds des changes. Il dispose de plusieurs instruments pour combler ses besoins en devises[5]. En 2005-2006, les réserves ont été financées au moyen de bons du Canada et de swaps de devises.

Le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada, disponible à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2005/oir05_-fra.asp, fournit des renseignements au sujet des objectifs, de la composition et du rendement du portefeuille de réserves.

Bons du Canada

En 2005-2006, l’encours des bons du Canada est passé de 3,9 milliards de dollars (3,2 milliards de dollars américains) à 4,7 milliards (4,0 milliards de dollars américains). Au cours de ce même exercice, les bons du Canada ont été émis, en moyenne, à un coût réel égal au taux interbancaire offert à Londres en dollars américains moins 28 points de base, ce qui correspond généralement aux chiffres des années précédentes.

Obligations libellées en devises

En 2005-2006, il n’y a pas eu de nouvelles émissions d’obligations libellées en devises, et les obligations échues ont totalisé 1,8 milliard de dollars (1,5 milliard de dollars américains). Au total, l’encours des obligations libellées en devises, compte tenu des fluctuations du taux de change, a baissé de 2,3 milliards de dollars. L’encours total à la fin de 2005-2006 était de 7,6 milliards (6,5 milliards de dollars américains).

Billets du Canada

Il n’y a pas eu de nouvelles émissions de billets du Canada en 2005-2006, et les billets arrivant à échéance ont totalisé 0,6 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars américains). L’encours totalisait 0,5 milliard (0,4 milliard de dollars américains) à la fin de 2005-2006.

Eurobillets à moyen terme

Il n’y a pas eu de nouvelles émissions d’eurobillets à moyen terme en 2005-2006. L’encours a diminué, passant de 1,7 milliard de dollars (1,5 milliard de dollars américains) à 1,5 milliard (1,3 milliard de dollars américains).

Swaps de devises

En 2005-2006, le gouvernement du Canada s’est procuré 7,2 milliards de dollars (6,1 milliards de dollars américains) pour financer les réserves de change du Canada en procédant à 64 swaps de devises à un coût moyen égal au taux interbancaire offert à Londres en dollars américains moins 35 points de base, ce qui correspond généralement aux chiffres des années précédentes. La valeur totale des swaps échus en 2005-2006 a été de 3,9 milliards de dollars (3,3 milliards de dollars américains). À la fin de 2005-2006, l’encours des swaps de devises totalisait 26,2 milliards (22,4 milliards de dollars américains) (le tableau de référence XI contient des précisions sur les opérations). Compte tenu de l’effet des swaps de devises, les obligations en devises représentaient 9,4 % de la dette du gouvernement contractée sur les marchés.

Un cadre de gestion des garanties sert à atténuer l’exposition au risque de crédit à l’égard d’institutions financières qui sont des contreparties à des swaps de devises. En vertu de ce cadre, les contreparties fournissent des garanties de haute qualité (p. ex., des bons du Trésor) lorsque la valeur marchande de leurs contrats avec le gouvernement du Canada dépasse certains seuils. Au cours de l’exercice, compte tenu de la vigueur du dollar canadien, la plupart des swaps étaient « en dedans », ce qui signifie que leur valeur avait augmenté. À la fin de 2005-2006, la valeur des garanties fournies par les contreparties s’établissait à 1,2 milliard de dollars (1,0 milliard de dollars américains).

Portefeuilles de titres du gouvernement du Canada

La diversification de la clientèle d’investisseurs aide à garder les coûts de financement peu élevés en maintenant le dynamisme de la demande pour les titres du gouvernement du Canada. Ce dernier s’efforce de diversifier sa clientèle d’investisseurs en maintenant un programme intérieur de titres d’emprunt de gros qui suscite l’intérêt d’une large gamme d’investisseurs, en offrant un programme de placement de titres sur le marché de détail qui propose des produits d’épargne répondant aux besoins des particuliers canadiens, et en utilisant un large éventail de sources de financement pour ses emprunts à l’étranger.

En 2005, d’après les enquêtes de Statistique Canada, les sociétés d’assurance-vie et les caisses de retraite étaient les principaux détenteurs de portefeuilles de titres d’emprunt du gouvernement du Canada avec 22,1 %; venaient ensuite les institutions financières, publiques et autres, comme les courtiers en placements et les fonds communs de placement, avec 21,9 %, puis les banques à charte, avec 14,6 % (graphique 19). Ensemble, ces entités comptaient pour près de 60 % des portefeuilles.

Le tableau de référence IV illustre l’évolution de la répartition des portefeuilles nationaux de titres d’emprunt du gouvernement du Canada depuis 1976 et montre une diversification accrue de ceux-ci au cours de cette période.

Graphique 19 - Répartition des portefeuilles de titres d'emprunt du gouvernement du Canada

Annexe 1 : Composition de la dette fédérale[6]

Dette brute

La dette brute englobe la dette non échue et les autres passifs. À la fin de mars 2006, la dette brute s’élevait à 702,5 milliards de dollars, en baisse de 2,5 milliards par rapport à l’exercice précédent et en baisse de 11,1 milliards par rapport au sommet de 713,6 milliards atteint en 1999-2000.

Dette contractée sur les marchés

La dette contractée sur les marchés est la partie de la dette financée sur les marchés de crédit. Elle comprend les obligations négociables, les bons du Trésor, les obligations et les effets libellés en devises, les titres au détail et les obligations détenues par le Régime de pensions du Canada (RPC). Des titres en devises sont émis lorsque les conditions du marché sont favorables. Au 31 mars 2006, l’encours de la dette contractée sur les marchés était de 427,3 milliards de dollars, soit 4,5 milliards de moins que l’année précédente (graphique A1).

Graphique A1 - Évolution de la dette brute et de la dette contractée sur les marchés

Rajustements de la dette contractée sur les marchés

Les rajustements comprennent les primes, escomptes et commissions non amortis de la dette contractée sur les marchés, les réévaluations des swaps de devises et les obligations liées aux contrats de location-acquisition.

Autres passifs

Les autres passifs comprennent les passifs du gouvernement qui ne sont pas financés sur les marchés de crédit, notamment les engagements au titre des régimes de retraite du secteur public, les créditeurs et charges à payer et les provisions. En 2005-2006, les autres passifs totalisaient 281,3 milliards de dollars, en hausse de 3,8 milliards par rapport à 2004-2005.

Dette nette

La dette nette correspond à la dette publique brute moins la valeur des actifs financiers. Ces derniers comprennent l’encaisse, les actifs des comptes de change et les prêts. La dette nette a diminué de 12,7 milliards de dollars, passant de 549,6 milliards en 2004-2005 à 536,9 milliards en 2005-2006. Les actifs financiers du gouvernement ont augmenté de 10,2 milliards pour s’établir à 165,6 milliards.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à la dette nette moins la valeur des actifs non financiers. Ces derniers comprennent les immobilisations corporelles, les stocks et les charges payées d’avance. La dette fédérale a diminué de 13,2 milliards de dollars, passant de 494,7 milliards en 2004-2005 à 481,5 milliards en 2005-2006. La valeur des actifs non financiers du gouvernement a augmenté de 0,5 milliard de dollars pour atteindre 55,4 milliards.

Annexe 2 : Rapports d’évaluation de la trésorerie terminés, 1992-2006

Secteur Année
Objectifs de gestion de la dette 1992
Structure de la dette – Titres à taux fixe et à taux variable 1992
Processus d’examen interne 1992
Processus d’examen externe 1992
Repères et mesures de rendement 1994
Emprunts en devises – Programme des bons du Canada 1994
Développement de marchés efficients pour les bons et les obligations 1994
Mesure du rendement du portefeuille des passifs 1994
Programme des titres au détail 1994
Lignes directrices sur les problèmes d’adjudication 1995
Emprunts en devises – Lignes de crédit à demande et billets à taux variable 1995
Conception du programme des bons du Trésor 1995
Programme d’obligations à rendement réel 1998
Programmes d’emprunt en devises 1998
Initiatives à l’appui du bon fonctionnement du marché de gros 2001
Cible et modélisation de la structure de la dette 2001
Cadre de gestion des réserves 2002
Rachats d’obligations 2003
Cadre de gouvernance de la gestion des fonds1 2004
Programme des titres au détail1 2004
Cadre d’emprunt des principaux organismes fédéraux  
  bénéficiant de la garantie du gouvernement1 2005
Programme de gestion des soldes de trésorerie du receveur général2 2006
Évaluation du Compte du fonds des changes2 2006
1 Disponible à l’adresse www.fin.gc.ca.

2

En préparation.

Source : Ministère des Finances

Annexe 3 : Glossaire

adjudication des titres du gouvernement du Canada :

Mécanisme par lequel les émissions de titres du gouvernement du Canada (surtout celles d’obligations négociables et de bons du Trésor) sont vendues aux enchères à des distributeurs de titres d’État et à certains clients.

Compte du fonds des changes :

Fonds formé d’actifs libellés en devises que tient le gouvernement du Canada afin de promouvoir la stabilité du dollar canadien sur le marché des changes et l’ordre sur ce marché. À cette fin, on achète des devises (on vend des dollars canadiens) lorsque le dollar subit des pressions à la hausse, et l’on vend des devises (on achète des dollars canadiens) lorsque le dollar subit des pressions à la baisse.

courbe de rendement :

Représentation conceptuelle ou graphique des taux d’intérêt pour les diverses échéances. Une courbe « normale » présente une pente ascendante, les taux à court terme étant moins élevés que ceux à long terme. Une courbe « inversée » présente une pente descendante, les taux à court terme étant plus élevés que ceux à long terme. Une courbe de rendement est « plate » lorsque les taux à court et à long terme sont les mêmes.

cours acheteur :

Prix auquel un particulier est disposé à acheter un titre ou un bien.

cours vendeur :

Prix auquel un particulier est disposé à vendre un titre ou un bien.

déficit budgétaire :

Manque à gagner entre les revenus annuels du gouvernement et ses dépenses budgétaires annuelles.

dette portant intérêt :

Comprend la dette non échue, ou dette contractée sur les marchés, et les engagements de l’État au titre de comptes internes comme ceux des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux.

distributeur de titres d’État :

Entité (c.-à-d. un courtier en placements ou une banque) autorisée à soumissionner lors de l’adjudication des titres du gouvernement du Canada et par l’entremise de laquelle le gouvernement distribue des bons du Trésor et des obligations négociables du gouvernement du Canada.

écart cours acheteur-cours vendeur :

Différence type entre le cours vendeur (que le détenteur est disposé à accepter) et le cours acheteur (que le détenteur est disposé à payer). Cet écart peut parfois être très important et dépend du prix sous-jacent, de la liquidité, de la volatilité et de certains autres facteurs.

inflation :

Augmentation persistante du prix des biens, des services et des facteurs de production sur une longue période, mesurée par un indice des prix comme l’indice des prix à la consommation ou le déflateur du produit intérieur brut; il s’agit du pourcentage de variation de l’indice des prix.

marché monétaire :

Marché sur lequel sont empruntés, investis et échangés les capitaux à court terme au moyen d’instruments financiers tels que les bons du Trésor, les acceptations bancaires, le papier commercial et les obligations arrivant à échéance dans un an ou moins.

marché primaire :

Marché sur lequel les émissions de titres sont d’abord offertes au public.

marché secondaire :

Marché sur lequel se négocient les valeurs mobilières déjà vendues au public sur le marché primaire.

négociant principal :

Les négociants principaux forment le groupe clé de distributeurs de titres d’État qui maintiennent un certain seuil d’activité sur le marché des titres du gouvernement du Canada. Un distributeur peut être un négociant principal en bons du Trésor, en obligations négociables ou en ces deux genres de titres.

obligation à intérêt composé :

Obligation d’épargne du Canada ou Obligation à prime du Canada sur laquelle l’intérêt est calculé et composé annuellement jusqu’à l’échéance ou jusqu’au rachat.

obligation à intérêt régulier :

Obligation d’épargne du Canada ou Obligation à prime du Canada sur laquelle l’intérêt est payé chaque année par chèque ou dépôt direct jusqu’à l’échéance ou jusqu’au rachat.

obligation de référence :

Émission particulière qui est habituellement la plus liquide dans chaque catégorie d’échéances. Elle est considérée par le marché comme la référence par rapport à laquelle toutes les autres émissions de la catégorie sont évaluées.

obligation négociable :

Reconnaissance de dette portant intérêt et émise par le gouvernement du Canada, dont les modalités sont les suivantes : elle peut être achetée ou vendue sur le marché libre; elle est payable en monnaie canadienne ou en devises; elle peut être rachetée ou remboursée avant l’échéance; elle comporte une date fixe d’échéance; l’intérêt est payable sous forme de coupons ou d’immatriculation; et sa valeur nominale est garantie à l’échéance.

opération de pension

ou cession en pension : Opération financière dans le cadre de laquelle un négociant emprunte des fonds en vendant des titres qu’il s’engage au même moment à racheter ultérieurement à un prix plus élevé.

point de base :

Un centième de un pour cent (0,01 %). Les points de base servent souvent à mesurer les changements ou les écarts de rendement des titres à revenu fixe puisque ces changements représentent souvent des montants très faibles.

prise en pension :

Opération financière dans le cadre de laquelle un négociant achète des titres qu’il s’engage au même moment à revendre à une date ultérieure fixe à un prix plus élevé. Il s’agit essentiellement d’un prêt de titres à un taux particulier.

ratio de rotation :

Quantité de titres échangés exprimée en pourcentage de l’encours.

réserves de change :

Actifs libellés en devises (par exemple, obligations portant intérêt) détenus pour soutenir la valeur de la monnaie nationale. Les réserves de change du Canada sont détenues dans un compte spécial appelé Compte du fonds des changes.

ressources ou besoins financiers :

Écart entre les rentrées et les sorties de fonds du compte du receveur général du Canada. Dans le cas de besoins, il s’agit du montant des nouveaux emprunts à contracter auprès de prêteurs de l’extérieur pour répondre aux besoins de financement du gouvernement au cours d’un exercice donné.

Système de transfert de paiements de grande valeur :

Système électronique de transfert de fonds établi en février 1999 et exploité par l’Association canadienne des paiements pour faciliter le virement électronique presque instantané de paiements en dollars canadiens d’un bout à l’autre du pays.

taux du financement à un jour :

Taux d’intérêt auquel les participants en situation excédentaire ou déficitaire provisoire peuvent prêter ou emprunter des fonds jusqu’au jour ouvrable suivant. Il s’agit de l’échéance la plus courte sur le marché monétaire.

taux interbancaire offert à Londres :

Taux d’intérêt interbancaire offert à Londres par les banques commerciales à d’autres banques sur les dépôts en espèces.

titre négociable :

Titre qui est émis par le gouvernement du Canada et vendu par adjudication ou syndication. Ces titres peuvent être échangés entre investisseurs pendant qu’ils sont en circulation.

Annexe 4 : Renseignements complémentaires

Ministère des Finances Canada

Direction de la politique du secteur financier
Division des marchés financiers
140, rue O’Connor, 20e étage, tour Est
Ottawa, Canada K1A 0G5
Téléphone : 613-992-9031
Télécopieur : 613-943-2039

Notes :

1. Le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada (www.fin.gc.ca/toc/2005/oir05_-fra.asp) fournit d’autres renseignements sur le rendement du portefeuille des réserves. [Retour]

2. Ces entités comprennent six « emprunteurs » : quatre sociétés d’État (la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada) et deux entités qui ne sont pas des sociétés d’État (la Fiducie du Canada pour l’habitation et la Commission canadienne du blé). Bien que chaque emprunteur émette des titres en son propre nom, toutes leurs émissions sont entièrement garanties par le gouvernement. [Retour]

3. Ces entités comprennent six « emprunteurs » : quatre sociétés d’État (la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada) et deux entités qui ne sont pas des sociétés d’État (la Fiducie du Canada pour l’habitation et la Commission canadienne du blé). Bien que chaque emprunteur émette des titres en son propre nom, toutes leurs émissions sont entièrement garanties par le gouvernement. [Retour]

4. Les flux du secteur public comprennent les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement du Canada et les opérations de la Banque du Canada. [Retour]

5. Déclarés à la valeur nominale, au taux de change en vigueur le 31 mars 2006. [Retour]

6. Pour plus ample renseignements, voir le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, à l’adresse www.fin.gc.ca/purl/afr-fra.asp. [Retour]

- Table des matières - Suivant -