Archivé - Rapport sur la gestion de la dette 2003–2004 : 1

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Avant-propos du ministre des Finances

Je suis heureux de déposer devant le Parlement le Rapport sur la gestion de la dette du gouvernement du Canada pour l’exercice 2003-2004. Ce document assure la reddition de comptes en décrivant en détail la gestion financière de la dette du Canada.

Aujourd’hui, les Canadiennes et les Canadiens récoltent le fruit d’une responsabilité financière soutenue. En effet, le « cercle vicieux » des déficits annuels, de l’augmentation de la dette et de la hausse des taux d’intérêt et des impôts a été remplacé par un « cercle vertueux » caractérisé par sept excédents budgétaires consécutifs, un allégement du fardeau de la dette, un regain de confiance des consommateurs et des entreprises, les réductions d’impôt les plus importantes de l’histoire canadienne, de faibles taux d’intérêt et une performance économique toujours vigoureuse. Cela nous a permis de réduire la dette fédérale de plus de 61 milliards de dollars depuis que nous avons réussi à équilibrer le budget en 1997-1998, tout en conservant les ressources requises pour faire face aux récentes menaces à la sécurité et aux urgences en santé publique, comme le syndrome respiratoire aigu sévère et la maladie de la vache folle. Par ailleurs, grâce à cette responsabilité financière, le gouvernement a été en mesure de fournir 36,8 milliards de dollars en cinq ans dans le cadre de l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé; ce financement sera essentiel pour assurer un accès rapide à des soins de santé de qualité pour l’ensemble de la population canadienne.

En raison de notre prudence délibérée, le ratio de la dette au PIB (produit intérieur brut) s’établit aujourd’hui à 41,1 %, soit son niveau le plus bas depuis 1983-1984. Nous avons réduit les frais de la dette de 3 milliards de dollars par année, que nous pouvons maintenant investir dans les priorités nationales. Comme je le faisais savoir dans le budget de 2004, nous continuerons d’appliquer cette démarche réfléchie et prudente en vue de ramener à 25 %, d’ici 10 ans, le ratio de la dette au PIB du Canada.

Cette année, le Rapport sur la gestion de la dette souligne les efforts constants en vue d’améliorer la gestion de notre dette. Voici quelques exemples de mesures prises au cours du dernier exercice :

• Réduire les frais de la dette en commençant à diminuer graduellement la composante de la dette à taux fixe pour la faire passer des deux tiers à 60 %.
• Maintenir un marché efficace et qui fonctionne bien pour les titres du gouvernement du Canada grâce à des mesures telles que le programme de rachat d’obligations.
• Encourager un vaste groupe d’investisseurs à se procurer des titres du gouvernement du Canada.
• Assurer de façon continue la saine gestion du programme de la dette fédérale.

En ne déviant jamais de notre engagement d’assurer l’équilibre budgétaire, nous pourrons continuer à récolter le fruit durement gagné de la responsabilité financière, qui assurera à notre pays un avenir prospère.

L’honorable Ralph Goodale, c.p., député
Ministre des Finances
Ottawa, décembre 2004

Objet du Rapport

Le Rapport sur la gestion de la dette présente un compte rendu détaillé des opérations d’emprunt ainsi que de gestion de la trésorerie et des réserves de change du gouvernement du Canada au cours du dernier exercice (du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004).

Il dresse un bilan complet du contexte de gestion, de la composition et de l’évolution de la dette au cours de l’exercice, ainsi que des plans stratégiques exposés dans la Stratégie de gestion de la dette de 2003-2004, publiée en mars 2003. À cela s’ajoutent des tableaux de référence statistiques sur le fonctionnement des programmes de la dette.

L’information contenue dans le Rapport s’adresse à un vaste éventail de parties intéressées, pour assurer la transparence et la reddition de comptes sur les opérations d’emprunt et de trésorerie du gouvernement. La Stratégie de gestion de la dette et le Rapport sur la gestion de la dette sont déposés chaque année au Parlement et peuvent être consultés sur le site Web du ministère des Finances, à l’adresse www.fin.gc.ca.

Gestion de la dette fédérale La gestion stratégique de la dette fédérale porte sur deux éléments clés : la dette contractée sur les marchés et les actifs financiers liquides du gouvernement du Canada. Au 31 mars 2004, la dette contractée sur les marchés, qui comprend les obligations négociables, les bons du Trésor, les titres au détail, les emprunts en devises, les obligations du Régime de pensions du Canada (RPC) et les obligations liées aux contrats de location-acquisition, atteignait 440,2 milliards de dollars, tandis que les actifs financiers liquides, qui comprennent les soldes de trésorerie sur le marché intérieur et les avoirs libellés en devises étrangères, s’établissaient à 61,7 milliards de dollars.   (G$CAN) Dette contractée sur les marchés   À payer en dollars canadiens     Obligations négociables   (obligations à taux fixe dont l’échéance est fixée à 2, 5, 10   ou 30 ans et obligations à rendement réel dont l’échéance   est fixée à 30 ans) 278,8   Bons du Trésor   (titres à coupon zéro dont l’échéance est fixée à 3, 6   ou 12 mois) 113,4   Titres au détail   (Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime    du Canada) 21,3   Obligations du RPC 3,4   Obligations liées aux contrats de location-acquisition 2,8 À payer en devises étrangères     Obligations négociables et billets libellés en devises   (obligations à taux fixe, billets du Canada et eurobillets   à moyen terme) 17,1   Bons du Canada   (titres à coupon zéro dont l’échéance est de 1 à 9 mois) 3,4 Actifs financiers liquides     Encaisse 20,5   Réserves de change 41,2

Le présent document est structuré comme suit :

• La partie I décrit le contexte financier de la gestion de la dette et la composition de la dette contractée sur les marchés que le gouvernement gère de façon stratégique.
• La partie II fait le point sur la stratégie de gestion de la dette de 2003-2004 selon les grands thèmes suivants : risques et coûts, liquidité, participation et gouvernance.
• La partie III décrit en détail l’activité des programmes particuliers d’emprunt sur le marché intérieur et d’emprunt en devises en 2003-2004.
• Les annexes expliquent la composition de la dette fédérale ainsi que le cadre de gestion du risque financier du gouvernement.
• Les tableaux de référence présentent des données historiques sur les activités de financement du gouvernement.

Aperçu

Le gouvernement fédéral a continué de réduire son endettement en 2003-2004. Selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale, la dette fédérale a été ramenée à 501,5 milliards de dollars, en baisse de 61,4 milliards par rapport au sommet de 1996-1997. L’excédent budgétaire de 2003-2004, qui est de 9,1 milliards, a servi principalement à augmenter de 9,5 milliards les actifs financiers. La dette contractée sur les marchés a baissé de 2,2 milliards, tandis que les obligations au titre des comptes de retraite et autres comptes ont augmenté de 2,6 milliards. Les autres passifs et les actifs non financiers ont progressé de 0,6 milliard. Les frais de la dette ont diminué de 1,5 milliard par rapport à l’exercice 2002-2003, en raison d’une réduction de 20 points de base du taux d’intérêt moyen payé sur la dette publique. Depuis 1996-1997, la réduction cumulative de l’endettement et la réduction du taux d’intérêt moyen ont diminué de 11,5 milliards de dollars les frais de la dette. La réduction des frais de service de la dette bénéficie à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Les excédents budgétaires fédéraux dégagés au cours de la seconde moitié des années 1990 ont ouvert la voie à une nouvelle ère dans le domaine de la gestion de la dette fédérale – une ère caractérisée par le maintien de l’efficacité du marché des emprunts ou des titres à revenu fixe, dans un contexte de baisse des besoins d’emprunt. Au cours des dernières années, les rajustements apportés aux programmes d’emprunt du gouvernement allaient principalement en ce sens.

En 2003-2004, les mesures relatives à la gestion de la dette, de l’encaisse et des réserves ont compris l’amorce d’une réduction ordonnée de la part de la dette à taux fixe, afin de la faire passer des deux tiers à 60 % d’ici 2007-2008 et de rajuster en conséquence la taille des programmes de bons du Trésor et d’obligations. La part de la dette à taux fixe a reculé, passant de 66 % à 64 % au cours de l’exercice. L’encours des bons du Trésor a progressé de 9,0 milliards de dollars pour atteindre 113,4 milliards, tandis que celui des obligations a diminué de 10,9 milliards pour s’établir à 258,2 milliards. Les rachats d’obligations ont totalisé 10,7 milliards.

Le programme de la dette a continué de subir des ajustements opérationnels qui visent à améliorer son fonctionnement. Ainsi, on tient maintenant les ventes par adjudication de bons du Trésor le matin, pendant que le marché est le plus actif, et on a réduit la taille cible des émissions d’obligations de référence à 10 ans afin de conserver un cycle de référence annuel.

Dans le cadre de saines pratiques de gouvernance et de gestion, différents volets du programme de gestion de la dette sont examinés périodiquement. Ces examens sont menés à l’interne par le ministère des Finances et la Banque du Canada, ou à l’externe par des spécialistes. En 2003-2004, le cadre de gouvernance, le programme de placement de titres au détail et le programme des obligations à rendement réel ont fait l’objet d’examens.

Le Rapport présente également des indicateurs qui ont pour objet d’aider les parties intéressées à comprendre certaines des principales mesures utilisées par les gestionnaires de la dette pour surveiller l’efficacité des programmes de gestion de la dette et des marchés de valeurs mobilières.

Cadre de la stratégie de gestion de la dette Objet Assurer un financement stable et à faible coût au gouvernement du Canada. Principes et objectifs Maintien du bon fonctionnement du marché Le gouvernement met l’accent sur la transparence, la liquidité et la régularité pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’emprunt sur le marché intérieur, de manière à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de ses titres. Il travaille de concert avec les participants au marché et les organismes de réglementation afin d’accroître l’intégrité du marché des titres du gouvernement du Canada et d’attirer les investisseurs. Rentabilité Le gouvernement gère la structure de la dette en conciliant le coût et le risque, afin de protéger sa situation financière contre toute hausse imprévue des taux d’intérêt. Il minimise le coût de portage des réserves (c’est-à-dire l’écart entre l’intérêt payé sur les passifs en devises et l’intérêt gagné sur les actifs en devises). Prudence Le gouvernement recueille en dollars canadiens les fonds nécessaires à ses opérations internes et réduit le plus possible les risques de change et de taux d’intérêt découlant de la gestion des réserves de change en s’efforçant de faire correspondre les passifs en devises et les actifs en devises. Il gère la position de trésorerie du receveur général de manière à assurer le maintien de soldes de trésorerie à un coût raisonnable pour le gouvernement. Il contrôle les risques de crédit grâce à la diversification. Il utilise différents instruments de financement, prévoit un éventail d’échéances et mise sur une clientèle d’investisseurs diversifiée. Consultations Le gouvernement sollicite les commentaires des participants au marché concernant les principales modifications des programmes d’emprunt et de gestion de la trésorerie et des réserves du gouvernement fédéral. Pratiques exemplaires Le gouvernement veille à ce que son cadre opérationnel et ses pratiques correspondent aux pratiques exemplaires des emprunteurs souverains comparables et du secteur privé.

Partie I : Contexte de gestion de la dette

Comme les frais annuels du service de la dette représentent la charge budgétaire la plus élevée du gouvernement, il est particulièrement important pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens que la dette fédérale soit bien gérée. Cette partie donne un aperçu du plan financier du gouvernement du Canada ainsi que de la composition de l’encours de la dette. La situation financière du gouvernement détermine le contexte dans lequel les décisions en matière de gestion de la dette sont prises. Une des principales décisions à cet égard a trait à la composition de l’encours de la dette, qui influe directement sur les frais de la dette.

Le plan financier

Aperçu budgétaire

Le Canada a opéré un redressement remarquable de sa situation financière ces dernières années : le gouvernement a enregistré un excédent budgétaire de 9,1 milliards de dollars en 2003-2004, soit son septième excédent consécutif; la dette fédérale a été réduite de 61,4 milliards depuis son sommet de 1996-1997; le ratio de la dette fédérale au PIB a chuté de 27,3 points de pourcentage par rapport au sommet de 68,4 % en 1995-1996 pour s’établir à 41,1 % en 2003-2004, son niveau le plus bas depuis 1983-1984 (graphique 1); et la crédibilité de la politique financière et monétaire a aidé à abaisser les taux d’intérêt.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour l’exercice 2003-2004, à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2004/afr_-fra.asp.

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent la principale mesure budgétaire pour la gestion de la dette contractée sur les marchés. Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, qui prévoit la constatation des revenus lorsqu’ils sont reçus et celle des charges lorsqu’elles sont subies, mais les ressources ou besoins financiers constituent une mesure des mouvements de trésorerie qui rend compte de postes budgétaires de l’exercice courant et de l’exercice précédent, ainsi que de l’incidence sur l’encaisse des opérations non budgétaires. Ainsi, les ressources ou besoins financiers déterminent l’évolution de la dette contractée sur les marchés et du niveau des actifs financiers.

L’excédent budgétaire de 9,1 milliards de dollars et des besoins nets de 2,8 milliards au titre des opérations non budgétaires ont donné lieu à des ressources financières de 6,2 milliards en 2003-2004. Par comparaison, on a enregistré des besoins de 0,3 milliard en 2001-2002 et des ressources de 7,6 milliards en 2002-2003.

Le gouvernement a dégagé des ressources au cours de six des sept derniers exercices (graphique 2). Les ressources dégagées en 2003-2004 ont servi à majorer les soldes de trésorerie de 4,1 milliards et à réduire de 2,2 milliards la dette contractée sur les marchés.

Frais de la dette publique

En 2003-2004, le gouvernement a consacré 19 cents de chaque dollar de revenus au paiement des intérêts sur la dette publique, ce qui est moins qu’en 1990-1991, où ce montant culminait à 39 cents. Les frais de la dette publique en pourcentage du PIB se sont établis à 2,9 % en 2003-2004, en baisse par rapport à 3,2 % en 2002-2003 (graphique 3). En 2003-2004, le taux d’intérêt moyen payé sur la dette publique a baissé pour s’établir à 5,8 %, alors qu’il était de 6,0 % en 2002-2003.

Composition de la dette

La dette brute du gouvernement compte deux grandes composantes : la dette contractée sur les marchés et la dette non contractée sur les marchés. La dette contractée sur les marchés est financée sur les marchés de crédit et gérée de façon stratégique par le gouvernement, tandis que la dette non contractée sur les marchés englobe les créances détenues par le gouvernement à l’extérieur des marchés de crédit. Le tableau de la page suivante montre les liens entre les composantes de la dette du gouvernement pour l’exercice 2003-2004. L’annexe 1 contient une description plus détaillée de la composition de la dette fédérale.

La dette contractée sur les marchés englobe les titres libellés en dollars canadiens et ceux libellés en devises (graphique 4) (pour obtenir une description détaillée des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada, rendez-vous à l’adresse www.fin.gc.ca/invest/instru-fra.asp). Le gouvernement contracte des emprunts en dollars canadiens en ayant recours au financement de gros et au financement de détail. Le financement de gros repose sur l’émission de titres négociables, ce qui comprend des obligations à rendement nominal, des obligations à rendement réel et des bons du Trésor. Ces titres sont vendus par adjudication aux distributeurs de titres d’État et aux investisseurs finals. (Pour obtenir une liste des distributeurs de titres et des négociants principaux ainsi que des détails sur le cadre de distribution, rendez-vous à l’adresse www.banqueducanada.ca/fr/auct-f.htm.) Le financement de détail est assuré par la vente de produits des Obligations d’épargne du Canada aux résidents du Canada.

Les fonds obtenus en dollars canadiens servent principalement à financer les opérations du gouvernement. Une faible proportion des titres de gros libellés en dollars canadiens est échangée contre des devises pour financer les réserves de change du gouvernement. Ce dernier contracte également des emprunts en devises pour les besoins des réserves, qui sont détenues dans le Compte du fonds des changes (CFC). Le CFC fournit une source de liquidités en devises et sert à promouvoir le fonctionnement ordonné du marché des changes pour le dollar canadien. Pour obtenir des détails sur la gestion du CFC, consultez le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada de 2003, à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2004/oir04_-fra.asp.

Le tableau 1 montre l’évolution de la composition de la dette fédérale contractée sur les marchés en 2003-2004 pour les titres libellés en dollars canadiens et les titres libellés en devises. La partie III de ce rapport contient de plus amples renseignements sur l’évolution de ces programmes et les indicateurs des opérations et activités de gestion de la dette. L’encours des titres libellés en dollars canadiens a baissé de 1,7 milliard de dollars, tandis que celui des titres libellés en devises a diminué de 0,6 milliard.

Tableau 1
Variation de la composition de la dette fédérale contractée
sur les marchés, 2003-2004

	Encours au 1er avril 2003	Encours au 31 mars 2004	Variation
	(G$)
Total des titres libellés en dollars canadiens	415,2	413,5	-1,7
Titres libellés en devises1	21,1	20,5	-0,6
Obligations du RPC et billets	3,4	3,4	0,0
Obligations liées aux contrats de location-acquisition	2,7	2,8	0,1
Total de la dette contractée sur les marchés	442,4	440,2	-2,2
Nota – Au 31 mars 2004, l’encours des swaps s’élevait à 26,2 milliards de dollars américains (1,6 milliard en swaps de taux d’intérêt et 24,6 milliards en swaps de devises). Dans un swap de devises, on échange des titres d’emprunt du gouvernement libellés en dollars canadiens contre des obligations libellées en devises, pour financer le portefeuille des réserves de liquidités internationales. 1 Les passifs sont établis à la valeur nominale, au taux de change en vigueur le 31 mars. Source : Comptes publics du Canada

Partie II : Rapport sur la stratégie de gestion de la dette de 2003-2004

La stratégie fédérale de gestion de la dette englobe la gestion de la dette fédérale contractée sur les marchés et les activités opérationnelles connexes, y compris la gestion des soldes de trésorerie en dollars canadiens ainsi que le financement et le placement des réserves de change du Canada. Le processus annuel de planification de cette stratégie sert à énoncer les objectifs relatifs à chacun de ces aspects pour l’exercice à venir ainsi qu’à définir un ensemble d’initiatives.

L’efficience du marché de gros des titres du gouvernement du Canada est tout à l’avantage du gouvernement, de même que d’un vaste éventail de participants au marché. Pour le gouvernement à titre d’émetteur, le bon fonctionnement du marché attire les investisseurs et garantit des coûts de financement peu élevés. Du point de vue des participants au marché, un marché secondaire de titres du gouvernement à la fois liquide et actif permet d’ajouter à leur portefeuille d’investissements des actifs dénués de tout risque de crédit; en outre, ces titres représentent des repères clés pour d’autres titres d’emprunt et des swaps, et ils constituent d’importants instruments de couverture.

En 2003-2004, un grand nombre d’initiatives ont été lancées pour accroître l’efficacité de la gestion de la dette du gouvernement du Canada. Le présent document fait le point sur ces initiatives en fonction de quatre grands thèmes : coûts et risques, maintien du bon fonctionnement du marché des titres de l’État, encouragement de la participation au marché des titres de l’État et amélioration de la gouvernance.

Coûts et risques

L’objectif du gouvernement de maintenir un financement stable à faible coût suppose la gestion d’une certaine exposition à un éventail de risques financiers ainsi que la gestion d’un équilibre entre les faibles coûts et les faibles risques. Vu l’attention croissante accordée à la gestion du risque par les participants aux marchés financiers ces dernières années, le gouvernement a mis en place un cadre exhaustif de gestion du risque financier relativement au programme de la dette. Pour le gouvernement, le risque le plus important est rattaché à l’évolution des taux d’intérêt et aux effets qu’elle peut avoir sur le coût des emprunts intérieurs (risque de taux d’intérêt). Il existe également un risque moins important, à savoir le risque de crédit assumé par le gouvernement envers les institutions financières agissant à titre de contreparties dans le cadre d’opérations de gestion de la dette (risque de crédit). Il ne faut pas oublier l’exposition aux autres genres de risques, notamment les risques opérationnels comme la panne d’électricité d’août 2003.

Le 14 août 2003, la Banque du Canada a pris les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement continu des opérations de trésorerie et d’emprunt du gouvernement pendant la panne d’électricité. Elle a effectué plusieurs opérations de dépôt à terme et d’emprunt du gouvernement du Canada à partir de ses installations de secours, en se servant de génératrices d’urgence. Toutes les opérations se sont déroulées en douceur grâce à ces installations de secours.

La présente section donne un aperçu des principaux points à prendre en considération lorsqu’il s’agit de concilier le risque de taux d’intérêt et les coûts. L’annexe 2 contient de l’information sur la gestion du risque de crédit associé à la gestion des soldes de trésorerie et des réserves internationales.

Structure de la dette

Le gouvernement recourt à divers instruments pour financer sa dette, dont les échéances varient de 3 mois à plus de 30 ans. À l’instar des autres emprunteurs sur les marchés financiers, le gouvernement doit en général faire un choix entre le coût et le risque lorsqu’il décide des instruments à émettre. Les coûts d’emprunt des instruments à longue échéance sont habituellement supérieurs, mais ils sont fixés pendant de longues périodes. En revanche, les coûts d’emprunt des instruments à courte échéance sont habituellement inférieurs en moyenne, mais ils sont plus volatils. En choisissant la proportion de chacun des instruments qu’il émet, le gouvernement peut établir une structure de la dette qui permet de maintenir des coûts stables et peu élevés.

La principale cible opérationnelle utilisée pour gérer la structure de la dette est la part à taux fixe, c’est-à-dire la proportion de la dette portant intérêt à taux fixe – qui ne vient pas à échéance et n’a pas à faire l’objet d’un refinancement au cours des douze mois à venir – par rapport à l’encours de la dette portant intérêt. Dans le budget de février 2003, le gouvernement a fait connaître son intention de faire passer la part à taux fixe cible des deux tiers à 60 % d’ici 2007-2008 (graphique 5).

La décision de réduire la part à taux fixe est fondée sur les développements économiques et financiers positifs survenus au Canada ces dernières années. Un modèle de simulation financière montre qu’une part à taux fixe de 60 % réduirait les coûts d’emprunt dans bon nombre de scénarios relatifs aux taux d’intérêt sans pour autant compromettre la stabilité des frais de la dette.

En 2003-2004, le gouvernement a commencé à réduire la part à taux fixe, cette dernière étant passée de 65,8 % à 63,8 % au cours de l’exercice. Le changement de la structure de la dette continuera de s’opérer graduellement, d’une manière ordonnée et transparente, au cours des quelques prochaines années.

Par suite du rajustement de la part à taux fixe, l’encours des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie a progressé, passant de 104,4 milliards de dollars à 113,4 milliards en 2003-2004, alors que l’encours des obligations en circulation a diminué, passant de 269,1 milliards de dollars à 258,2 milliards, ce qui augmente de 2,0 % la part de la dette à taux flottant. La partie III de ce rapport contient de plus amples détails sur les changements apportés aux programmes des bons du Trésor et des obligations.

Outre la part à taux fixe, le gouvernement recourt à d’autres indicateurs pour suivre l’exposition au risque inhérent à l’encours de la dette. Le terme moyen à courir (TMC) correspond à la période moyenne restante avant que les titres d’emprunt ne viennent à échéance et ne soient assujettis au risque de refinancement. Le TMC des titres d’emprunt négociables s’est stabilisé autour de 6,5 ans ces dernières années, alors qu’il se situait à près de 4 ans en 1990 (graphique 6). Un TMC plus long signifie que les titres d’emprunt sont reconduits moins souvent, ce qui atténue l’incertitude quant aux frais de la dette à venir.

La durée, que d’autres émetteurs souverains utilisent souvent, est une autre mesure du délai moyen avant la survenance du risque de refinancement. Elle tient compte de la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie (paiements de coupons et remboursements de principal) pendant toute la durée des titres d’emprunt. Du point de vue de l’émetteur, une durée plus longue comporte un risque de refinancement plus faible. À la fin de mars 2004, la durée des titres d’emprunt négociables du gouvernement était de 4,8 ans^[1], en hausse par rapport à 4,5 ans à la fin de mars 2003.

Profil des échéances

L’établissement d’un profil stable pour les échéances de la dette constitue une stratégie connexe de réduction du risque de coûts élevés d’emprunt. Un profil des échéances bien réparti réduit le besoin de refinancer une proportion importante de la dette à un moment où les conditions d’emprunt pourraient être défavorables.

Pour stabiliser le profil des échéances au cours du prochain exercice, le gouvernement a recours au programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT), qui a été mis à l’essai en janvier 2001. Vu le succès qu’il a connu pour réduire les pointes d’échéance des obligations, ce programme a été mis en œuvre de façon permanente en 2003-2004. Il permet également d’atténuer les fluctuations saisonnières des émissions de bons du Trésor, en éliminant la nécessité d’accumuler d’importants soldes de trésorerie en prévision de l’échéance d’émissions d’obligations de grande taille. (Voir la description des activités en 2003-2004 à la partie III.)

De plus, pour faciliter la gestion du risque associé aux pointes d’échéance, la taille des adjudications à deux ans a été réduite en 2003-2004 quand les obligations émises étaient fongibles (c’est-à-dire avaient la même date d’échéance qu’une autre émission importante d’obligations). Ces initiatives, en plus de mettre l’accent sur la régularité des opérations d’emprunt, ont permis au gouvernement de maintenir un profil stable des échéances et de gérer efficacement les soldes de trésorerie lors des principales dates d’échéance.

Financement des réserves de change

Les emprunts en devises servent à financer les actifs en devises. En 2003-2004, les besoins à cet égard ont été inférieurs à ceux des exercices antérieurs en raison de la vigueur de l’euro par rapport au dollar américain (les actifs en devises, dont près de la moitié se composent de titres libellés en euros, sont constatés en fonction de leur valeur marchande en dollars américains). Les besoins financiers ont été comblés intégralement grâce à des swaps de devises qui représentent une source de financement particulièrement plus économique que les autres sources. Le gouvernement a établi un cadre de gestion des garanties lui permettant de contrôler le risque de crédit des institutions financières avec lesquelles il effectue des swaps. (Voir l’annexe 2 du Rapport sur la gestion de la dette de 2002-2003 à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2003/dmr03_-fra.asp.) En plus d’effectuer des swaps de monnaies portant sur des titres intérieurs, le gouvernement peut recourir à des billets à court terme émis à escompte en dollars américains, à des billets à moyen terme émis sur divers marchés, à des obligations internationales et à l’achat de dollars américains sur le marché des changes.

L’actif des réserves de change du gouvernement est détenu dans le Compte du fonds des changes. Il permet au gouvernement de maintenir des liquidités en devises et d’intervenir sur le marché des changes afin de favoriser le maintien de conditions favorables pour le dollar canadien. Pour obtenir plus de renseignements sur la gestion des réserves internationales, consultez le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada de 2003 à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2004/oir04_-fra.asp.

Maintien du bon fonctionnement du marché

Le gouvernement préconise le maintien de la liquidité et de l’efficacité du marché de ses titres négociables afin de s’assurer un financement à faible coût. Un moyen d’y parvenir est de procéder à des émissions de référence liquides d’un montant élevé d’obligations et de bons du Trésor pour diverses échéances, de manière périodique et prévisible. Le recours à des échéances multiples attire un vaste éventail d’investisseurs, tandis que l’émission périodique et transparente enlève toute incertitude quant aux plans du gouvernement. Les initiatives suivantes, décrites dans la Stratégie de gestion de la dette de 2003-2004, visent à promouvoir la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada.

• Taille cible des émissions de référence : La taille cible des nouvelles émissions de référence d’obligations à coupons à rendement nominal a été maintenue par rapport à l’exercice précédent, sauf dans le cas des échéances à 10 ans. Après avoir consulté les participants au marché, le gouvernement a rajusté la taille cible des émissions d’obligations de référence à 10 ans, qui est passée d’une fourchette de 12 à 15 milliards de dollars à une fourchette de 10 à 14 milliards pour un cycle d’un an. La nouvelle taille cible et le cycle d’un an font en sorte que les obligations de référence à 10 ans continuent de représenter le principal instrument du marché des contrats à terme et des swaps. En 2003-2004, l’obligation de référence à 10 ans venant à échéance en juin 2013 a terminé son cycle d’établissement d’une émission de référence avec un encours de 12 milliards, ce qui se situe dans la nouvelle fourchette de la cible de référence.
• Émission périodique et diversifiée : Le gouvernement a continué d’émettre d’importantes émissions de référence liquides dans une gamme d’instruments et de termes à courir, en vue de constituer une clientèle d’investisseurs diversifiée. Ces instruments comprennent les émissions d’obligations à quatre échéances (adjudications trimestrielles à 2, 5 et 10 ans et adjudications semestrielles à 30 ans), de bons du Trésor à trois échéances (échéances à 3, 6 et 12 mois, adjudications aux deux semaines), d’obligations indexées en fonction de l’inflation à long terme (émission trimestrielle) et de titres émis dans le cadre du programme de placement de titres au détail. L’émission périodique fournit un degré de certitude aux négociants et aux investisseurs qui se préparent en vue des adjudications.
• Rachat d’obligations : Dans le contexte du remboursement de la dette ces dernières années, le gouvernement s’est servi d’un programme de rachat d’obligations au moyen d’opérations au comptant ou assorties d’une conversion pour racheter les anciennes obligations (soit les titres qui ne représentent plus la référence courante du marché), ce qui lui a permis de garder à des niveaux souhaitables les émissions brutes d’obligations et de maintenir la taille des émissions d’obligations de référence. Contrairement aux opérations de rachat au comptant, dans le cadre desquelles les obligations offertes sont échangées contre des espèces, les opérations de rachat assorties d’une conversion prévoient l’échange des obligations contre la nouvelle obligation de référence courante, sans effet sur la durée. Dans la Stratégie de gestion de la dette de 2003-2004, le gouvernement s’est fixé une cible de rachat d’environ 13 milliards de dollars. Au cours de l’exercice, le gouvernement a émis pour 10,7 milliards de dollars de nouvelles obligations de référence en rachetant pour 10,2 milliards de dollars d’anciennes obligations de référence. Il a pris des mesures pour assurer le succès continu des opérations de rachat, notamment en augmentant l’éventail des échéances de certaines catégories d’obligations admissibles au rachat.

L’ampleur des opérations de rachat assorties d’une conversion a augmenté, tandis que celle des opérations de rachat au comptant a diminué, puisque le programme de rachat a commencé à englober davantage d’échéances. Les opérations assorties d’une conversion présentent plus d’attrait pour les participants au marché, car elles sont exposées à un risque de marché inférieur à celui des opérations au comptant. En 2003-2004, le gouvernement a racheté pour 5,0 milliards de dollars d’obligations au moyen d’opérations assorties d’une conversion (comme l’année précédente) et pour 5,2 milliards de dollars d’obligations au moyen d’opérations au comptant (en hausse de 1,9 milliard).

Participation

Grâce à la participation active aux adjudications et aux opérations de rachat d’un groupe diversifié de participants au marché, le gouvernement est également en mesure d’atteindre l’objectif principal qu’il s’est fixé de s’assurer un financement stable à faible coût. Ces dernières années, des initiatives d’accroissement de la transparence et d’amélioration du processus d’adjudication ont été lancées pour élargir la participation. Les initiatives qui suivent sont au nombre de celles qui ont été entreprises en 2003-2004.

• Heure d’adjudication des bons du Trésor : Le 17 juin 2003, l’heure d’adjudication des bons du Trésor a été devancée, passant de 12 h 30 à 10 h 30, les opérations de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie ayant lieu après les adjudications, soit à 11 h 15. L’heure d’adjudication a été changée pour correspondre au moment de la journée où l’activité du marché des bons du Trésor est à son plus fort, de manière à attirer plus de participants aux adjudications. Les investisseurs ont appuyé le changement.
• Participation à la séance du matin pour l’adjudication des soldes de trésorerie du receveur général : En 2002-2003, le gouvernement a instauré un cadre de garanties à l’égard des séances du matin pour l’adjudication des soldes de trésorerie du receveur général, afin de réduire l’exposition au risque de contrepartie et de favoriser un processus d’adjudication plus concurrentiel dans le cadre des opérations de gestion de la trésorerie. En 2003-2004, le gouvernement a fait passer de 20 à 21 le nombre d’institutions financières ayant le droit de participer aux séances d’adjudication tenues le matin. Les travaux se poursuivent afin d’augmenter davantage le nombre de participants.
• Délai de publication : Pour réduire les risques de marché des participants et accroître l’efficience de ses opérations, le gouvernement a pris des mesures au cours de l’exercice afin de rationaliser ces opérations de manière à réduire encore plus les délais de publication. Il a fait savoir qu’à compter du 1^er avril 2004, les résultats des adjudications et des opérations de rachat seront publiés dans la mesure du possible avant la fin des délais impartis (c’est-à-dire quand ils seront prêts plutôt qu’à des intervalles maximaux de 10 minutes dans le cas des bons et obligations et de 15 minutes dans le cas des rachats).

Les graphiques 7 et 8 illustrent la réduction marquée des délais d’exécution ces dernières années. Ces délais sont passés de 45 minutes à la fin de 1998 à 10 minutes dans le cas des adjudications de bons et d’obligations et à 15 minutes dans le cas des opérations de rachat à compter de 2002.

Gouvernance des activités de trésorerie

Le gouvernement évalue périodiquement ses politiques et ses programmes de gestion de la trésorerie dans le cadre des saines pratiques de gouvernance et de gestion du programme de la dette. Ces examens sont menés à l’interne, par le ministère des Finances et la Banque du Canada, ou à l’externe, par des spécialistes. En 2003-2004, le gouvernement a mené quatre examens : une évaluation interne du cadre de gouvernance du gouvernement pour la gestion des activités de trésorerie; une évaluation externe de l’efficacité du système de gouvernance au cours des cinq dernières années et la conception d’un cadre modifié; un examen du programme de placement de titres au détail, qui a compris une évaluation externe ainsi qu’une analyse interne; et un examen interne du programme d’obligations à rendement réel.

Évaluation interne du cadre de gouvernance

En 2003, le gouvernement du Canada a examiné et amélioré le cadre de gouvernance relatif à ses activités de gestion de la dette et a codifié les résultats dans le document intitulé Cadre de gouvernance pour la gestion de la trésorerie. Le rapport sur la gouvernance, intitulé Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves, est disponible à l’adresse www.fin.gc.ca/activty/goveval-fra.asp. Le nouveau cadre de gouvernance vise à : accroître l’efficience de la mise en œuvre de la politique de gestion de la dette; assurer la reddition de comptes grâce à des mesures et à des rapports de rendement satisfaisants; préciser et renforcer le cadre de surveillance et de contrôle de la gestion du risque; et améliorer l’efficience et l’efficacité opérationnelles.

Le cadre décrit les objectifs et les principes de fonctionnement que le gouvernement a établis pour gérer ses actifs et passifs financiers. Ces objectifs sont énoncés dans le présent rapport ainsi que dans le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada et le rapport annuel de Placements Épargne Canada. En outre, le cadre décrit les pouvoirs, rôles et responsabilités, les systèmes de coordination et de contrôle de même que les systèmes d’évaluation du rendement servant à gérer les activités de trésorerie du gouvernement.

Le cadre de gouvernance décrit les comités organisationnels qui ont été mis sur pied pour régir les activités de gestion de la dette. Bien que le pouvoir décisionnel ultime incombe au ministre des Finances, la conception des stratégies, politiques et opérations clés ainsi que la coordination des activités de financement, d’investissement et de gestion des liquidités relèvent de plusieurs comités et groupes de travail clés. Le document intitulé Cadre de gouvernance pour la gestion de la trésorerie renferme une description détaillée de la composition de ces comités et de leurs rôles et responsabilités.

Étude externe du cadre de gouvernance

En 2003-2004, une étude a été commandée pour évaluer les politiques, pratiques et procédures que le gouvernement utilise pour gérer sa dette et ses réserves. Elle visait trois objectifs : analyser l’évolution de la gouvernance de la gestion de la dette et des réserves au cours des cinq dernières années; élaborer un cadre d’évaluation de la gouvernance de la gestion de la dette et des réserves; et mettre à l’essai ce cadre en s’en servant pour évaluer la structure, les pratiques et les politiques actuelles de gouvernance.

Le rapport de l’étude a été remis en février 2004 et peut être consulté à l’adresse www.fin.gc.ca/treas/goveev/govevrepvol1-fra.asp. À la fin de 2003-2004, le ministère des Finances évaluait les recommandations de cette étude; vous trouverez sa réponse à l’adresse www.fin.gc.ca/treas/goveev/govevres-fra.asp.

Examen du programme de placement de titres au détail

L’exécution du programme de placement de titres au détail du gouvernement est le fruit de la collaboration de Placements Épargne Canada, un organisme de services spécial du ministère des Finances, de la Direction de la politique du secteur financier du ministère des Finances et de la Banque du Canada.

Dans le cadre du programme d’évaluation de la trésorerie, le ministère des Finances a retenu les services de Cap Gemini Ernst & Young (CGEY) en septembre 2003 et a chargé cette firme d’évaluer le programme de placement de titres au détail et de donner des conseils sur les options stratégiques pour l’avenir. CGEY a déposé son rapport en janvier 2004. Le rapport et la réponse du ministère sont disponibles à l’adresse www.fin.gc.ca/activty/goveval-fra.asp. À la fin de 2003-2004, le Ministère a entrepris un sondage de l’opinion publique pour évaluer les attitudes des Canadiennes et des Canadiens à l’égard du programme et des changements qui pourraient y être apportés. Il a aussi commencé à analyser les coûts futurs et les avantages prévus du programme selon plusieurs conceptions différentes.

Pour obtenir un complément d’information sur le programme de placement de titres au détail et pour consulter un rapport sur les activités de 2003-2004, rendez-vous à l’adresse www.oec.gc.ca.

Examen du programme d’obligations à rendement réel

Vu l’évolution du contexte macroéconomique et la modification de la structure de la dette afin d’abaisser la cible prévue pour la part de la dette à taux fixe, le gouvernement avait annoncé, dans la Stratégie de gestion de la dette de 2003-2004, qu’il évaluerait le programme des obligations à rendement réel (ORR). Des travaux ont été menés par le ministère des Finances et la Banque du Canada pour évaluer le programme des ORR par rapport à ses objectifs visés et par rapport aux autres programmes d’emprunt. Le rapport, intitulé Examen des coûts de financement liés aux obligations à rendement réel, est disponible à l’adresse www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/rrb2003f.htm.

Cet exercice a permis de constater que, dans l’ensemble, le programme réalise ses objectifs. Les émissions mondiales de titres indexés sur l’inflation se sont accrues ces dernières années et devraient continuer de croître. Dans le contexte du programme global des titres d’emprunt, le maintien des émissions d’ORR à peu près à leurs niveaux actuels ne devrait pas empêcher, dans l’immédiat, de maintenir à leur niveau actuel les émissions d’obligations à rendement nominal et devrait avoir très peu d’incidence sur la réduction de la part de la dette à taux fixe.

Le gouvernement a fait savoir dans la Stratégie de gestion de la dette de 2004-2005 que les ORR continueront de faire partie intégrante de son programme de gestion de la dette et que leurs émissions devraient être égales ou légèrement supérieures aux émissions de 1,4 milliard de dollars faites en 2003-2004.

Plan de la stratégie de la dette et mesures prises

Le tableau qui suit résume les initiatives du plan de la stratégie de la dette de 2003-2004, leurs objectifs et les mesures prises par rapport au plan. Tous les objectifs stratégiques relatifs à la gestion de la dette, à la trésorerie et aux réserves du gouvernement ont été atteints au cours de l’exercice. En outre, des initiatives complémentaires ont été définies, après consultation des participants au marché, et exécutées.

	Plan (y compris les initiatives issues des consultations de mi-période)	But	Mesures prises
Coûts et risques	Réduire graduellement la part de la dette à taux fixe pour qu’elle passe d’une cible des deux tiers à une cible de 60 % d’ici 5 ans. Réduire graduellement la nouvelle cible à taux fixe :	Réduire les frais de service de la dette tout en maintenant une certaine prudence pour le cadre budgétaire.	La part à taux fixe est passée de 66 % à 64 % pendant l’exercice 2003-2004.
	a) Augmenter la taille du programme des bons du Trésor pour la faire passer d’environ 105 milliards de dollars en 2002-2003 à environ 120 milliards en 2003-2004.		L’encours des bons du Trésor a augmenté d’environ 9,0 milliards pour s’établir à 113,4 milliards.
	b) Émettre pour environ 40 milliards de dollars d’obligations en 2003-2004, à peu près comme en 2002-2003.		39,4 milliards de dollars d’obligations ont été émis. L’encours des obligations a diminué de 10,9 milliards pour atteindre 258,2 milliards, en raison des échéances et des opérations de rachat.
	Adopter de façon permanente le programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT).	Atténuer les besoins d’encaisse en réduisant les pointes des soldes de trésorerie requis à l’échéance de montants élevés d’obligations.	Le programme de ROGT et la réduction des émissions d’obligations à 2 ans ont permis de réduire les pointes d’échéances et de conserver un profil stable des échéances.
	Réduire la taille des adjudications à 2 ans à un minimum de 2,5 milliards de dollars quand les obligations de référence sont fongibles avec une émission dont l’encours est élevé.	Limiter le besoin de refinancer une grande partie de la dette dans une période donnée et maintenir la stabilité du profil des échéances.
	Continuer de recourir aux swaps de devises comme mode de financement des réserves	Maintenir un coût peu élevé de financement des réserves.	Trois swaps de devises ont été exécutés en 2003-2004, pour un total de 0,1 milliard de dollars.
	Plan (y compris les initiatives issues des consultations de mi-période)	But	Mesures prises
Maintenir le bon fonction-nement du marché	Maintenir la taille cible des obligations de référence à 2, 5 et 30 ans.	Maintenir la liquidité du marché des émissions en cours.	La taille des obligations de référence a été maintenue.
	Poursuivre les émissions régulières d’obligations négociables (à quatre échéances), de bons du Trésor (à trois échéances) et d’obligations indexées sur l’inflation dans les marchés de gros.	Assurer la liquidité pour toutes les catégories d’investisseurs, d’instruments et d’échéances, ce qui contribue à gérer à la fois les coûts et les risques.	Le calendrier d’émission et les échéances des années antérieures ont été maintenus pour les bons du Trésor, les obligations et les obligations à rendement réel.
	Maintenir un cycle de référence annuel.	Soutenir la liquidité sur les marchés des swaps et des contrats à terme et satisfaire à la demande internationale.	La fourchette cible pour la taille de la nouvelle émission d’obligations de référence à 10 ans a été ramenée de 12-15 milliards de dollars à 10-14 milliards, afin de maintenir une référence annuelle.
	Maintenir un niveau de rachat d’obligations semblable à celui de 2002-2003, soit environ 13 milliards de dollars.	Maintenir la taille des adjudications d’obligations et faciliter l’adaptation du marché à l’évolution de l’encours des obligations.	Les rachats d’obligations à 2, 5, 10 et 30 ans ont totalisé 10,2 milliards de dollars.
	Augmenter légèrement le montant des opérations de rachat assorties d’une conversion et diminuer légèrement le montant des opérations de rachat au comptant.	Appuyer le fonctionnement efficace du programme de rachat et l’émission totale d’obligations.	Les opérations de rachat d’obligations assorties d’une conversion ont été comparables au montant de 5,0 milliards de dollars de l’année dernière, tandis que les opérations au comptant ont diminué de 1,9 milliard pour atteindre 5,2 milliards de dollars.
	Plan (y compris les initiatives issues des consultations de mi-période)	But	Mesures prises
Participation	Continuer d’emprunter selon un programme annoncé à l’avance, demander l’avis des participants au marché au sujet des principaux ajustements des programmes, et diffuser en temps opportun des avis relatifs aux décisions stratégiques du gouvernement.	Maintenir la transparence et l’efficience pour favoriser la participation.	Le gouvernement a continué d’appliquer sa politique de transparence dans les activités de gestion de la dette à l’égard des participants au marché.
	À titre d’essai, faire passer l’heure des adjudications de bons du Trésor de 12 h 30 à 10 h 30. Prévoir les opérations de ROGT après les adjudications des bons du Trésor.	Améliorer les adjudications et la participation.	Depuis le 17 juin 2003, l’heure des adjudications de bons du Trésor est passée à 10 h 30, et les opérations de ROGT suivent à 11 h 15.
	Allonger la liste des participants aux opérations avec garantie de gestion de la trésorerie du receveur général.	Réduire l’exposition au risque de crédit de contrepartie et favoriser la concurrence lors des adjudications aux fins de la gestion de la trésorerie.	Le nombre de participants est passé de 20 à 21 institutions financières. Les travaux se poursuivent pour augmenter davantage le nombre de participants.
	Envisager d’autres réductions des délais de publication des résultats des opérations.	Réduire le risque pour les participants au marché.	À la suite de travaux à l’interne, on a annoncé en 2003-2004 qu’à compter du 1er avril 2004, les résultats des adjudications et des rachats seront publiés, dans la mesure possible, avant la fin des délais actuellement impartis (c’est-à-dire lorsqu’ils seront prêts).
	Plan (y compris les initiatives issues des consultations de mi-période)	But	Mesures prises
Gouvernance des activités de trésorerie	Examiner le cadre de gouvernance pour la gestion des fonds.	Rationaliser les processus décisionnels et assurer l’efficacité et la reddition de comptes.	Deux examens ont été menés. Examen interne : Le cadre a été révisé pour préciser les rôles et responsabilités et faire le point sur le rendement. Examen externe : Une étude a été mise à la disposition du public sur le site Web du Ministère; on donne suite aux recommandations qu’elle contient.
	Examiner le programme de placement de titres au détail.	Évaluer le rendement du programme de placement de titres au détail ainsi que les options stratégiques pour l’avenir.	Un examen externe a pris fin en janvier 2004; le rapport complet, y compris la documentation à l’appui, a été mis à la disposition du public sur le site Web du Ministère. L’examen interne des recommandations se poursuit.
	Examiner le programme des obligations à rendement réel (ORR).	Évaluer l’efficacité du programme ainsi que sa place dans le programme des obligations.	Le programme a été examiné et le rapport a été mis à la disposition du public sur le site Web du Ministère. La décision de maintenir le programme des ORR a été annoncée en 2003-2004.

Partie III : Programmes et indicateurs

Cette partie du Rapport est divisée en trois grandes sections : les résultats des activités et opérations relatives aux emprunts sur le marché intérieur; les indicateurs de résultats des activités de gestion de la trésorerie; et les mesures relatives au financement et au placement des réserves. Elle fournit également de l’information sur la clientèle d’investisseurs du gouvernement et fait le point sur les évaluations externes du programme de la dette.

Les indicateurs ont pour objet de donner des renseignements sur les principales mesures utilisées par les gestionnaires de la dette du gouvernement. Puisque, dans presque tous les cas, les résultats découlent de nombreux facteurs, les mesures ne traduisent pas l’incidence de politiques de gestion de la dette particulières mises en œuvre par le gouvernement. Celles-ci sont toutefois utiles parce qu’elles fournissent des repères pour comprendre les résultats et le contexte des initiatives gouvernementales de gestion de la dette.

Programmes d’emprunt sur le marché intérieur

Il existe différentes mesures des résultats obtenus dans la gestion des emprunts contractés sur le marché intérieur. On peut distinguer les mesures ayant trait au processus d’émission de titres (« marché primaire ») et celles concernant les opérations après l’émission (« marché secondaire »).

Parmi les mesures de l’efficience du marché de titres, mentionnons la couverture des émissions par les soumissionnaires lors des adjudications sur le marché primaire ainsi que le degré de liquidité et le volume des opérations sur le marché secondaire. En 2003-2004, la couverture des émissions de bons du Trésor et d’obligations du gouvernement par les soumissionnaires lors des adjudications a continué d’être bonne. Les négociants principaux jouent un rôle clé aux adjudications, exception faite des adjudications d’ORR, où les montants alloués aux consommateurs sont supérieurs à ceux alloués à ces négociants. Sur le marché secondaire des titres du gouvernement du Canada, les volumes d’opérations demeurent vigoureux et les ratios de rotation se comparent avantageusement à ceux enregistrés dans d’autres pays. Les négociants principaux jouent également un rôle important sur le marché secondaire : 90 % environ du ratio de rotation des bons du Trésor et des obligations sont attribuables aux 10 principaux participants.

Le programme de rachat d’obligations continue de contribuer à maintenir la liquidité du programme d’émissions et d’établir de nouvelles obligations de référence dans un délai raisonnable.

Marché primaire

Activités du programme

Obligations à rendement nominal

En 2003-2004, la valeur des émissions brutes d’obligations s’est établie à 39,4 milliards de dollars (tableau 2), en baisse par rapport à la valeur de 42,3 milliards enregistrée en 2002-2003. La valeur des émissions brutes comprend 13,0 milliards en obligations à 2 ans, 10,7 milliards en obligations à 5 ans, 11,5 milliards en obligations à 10 ans et 4,2 milliards en obligations à 30 ans (voir le tableau de référence IX pour obtenir des précisions au sujet des adjudications d’obligations). En 2003-2004, des obligations totalisant 31,7 milliards de dollars sont arrivées à échéance. Compte tenu des obligations rachetées et de celles échues, la valeur des nouvelles émissions nettes pour l’année a diminué de 10,9 milliards, ce qui a ramené l’encours des obligations négociables à 258,2 milliards au 31 mars 2004.

Programme régulier de rachat d’obligations

Le programme de rachat d’obligations vise à accroître la liquidité du marché primaire et à maintenir le dynamisme des nouvelles émissions de titres du gouvernement du Canada sur ce marché.

Dans le cadre des opérations de rachat au comptant, on échange d’anciennes obligations de référence contre des espèces pour maintenir la taille des adjudications, tandis que dans le cadre des opérations de rachat assorties d’une conversion, on échange d’anciennes obligations de référence contre de nouvelles obligations de référence, ce qui accroît la liquidité globale des émissions.

Les rachats d’obligations ont totalisé 10,2 milliards de dollars en 2003-2004, dont 6,2 milliards pour les obligations à 2 et à 5 ans, 2,5 milliards pour les obligations à 10 ans et 1,5 milliard pour les obligations à 30 ans (le tableau de référence XII contient de plus amples détails sur les opérations de rachat).

En moyenne, les opérations de rachat au comptant ont permis d’accroître de 369 millions de dollars par adjudication les émissions de nouvelles obligations de référence en 2003-2004 (graphique 9). Au cours du même exercice, 5,0 milliards en anciennes obligations ont été échangées contre 5,5 milliards en nouvelles obligations de référence dans le cadre d’opérations de rachat assorties d’une conversion.

Obligations à rendement réel

En 2003-2004, le gouvernement a émis pour 1,4 milliard de dollars en ORR, soit le même montant que l’exercice précédent, ce qui a contribué à faire passer l’encours des ORR de 19,1 milliards (y compris le rajustement de l’indice des prix à la consommation [IPC]) à 20,6 milliards de dollars au 31 mars 2004 (tableau 2). Au cours du même exercice, le gouvernement a procédé à sa quatrième émission d’obligations à rendement réel, dont la date d’échéance est fixée au 1^er décembre 2036. (Le tableau de référence X contient des précisions sur les adjudications d’ORR.)

Tableau 2
Variation de la composition de la dette fédérale contractée
sur les marchés, 2003-2004

	Encours au 1er avril 2003	Nouvelles émissions	Émissions venant à échéance	Rachats	Encours au 31 mars 2004	Variation
	(G$)
Emprunts intérieurs
Obligations à rendement nominal	269,1	39,4	31,7	25,81	258,2	-10,9
Obligations à rendement réel	19,12	1,4	0,0	–	20,6	1,53
Bons du Trésor4	104,4	262,4	253,4	–	113,4	9,0
Titres au détail	22,6	2,0	3,2	–	21,3	-1,3
Total des emprunts intérieurs	415,2				413,5	-1,7
Emprunts en devises 5
Bons du Canada	2,6	14,0	13,2	–	3,4	0,8
Obligations étrangères6	14,0	0,2	1,3	–	12,9	-1,1
Billets du Canada	1,2	0,0	0,0	–	1,2	0,0
Eurobillets à moyen terme	3,3	0,0	0,3	–	3,0	-0,3
Total des emprunts en devises	21,1				20,5	-0,6
Obligations et billets pour le RPC	3,4	–	0,0	–	3,4	0,0
Obligations liées aux contrats de location-acquisition	2,7	0,2	0,1		2,8	0,1
Total de la dette contractée sur les marchés	442,4				440,2	-2,2
Nota – Au 31 mars 2004, l’encours des swaps s’élevait à 26,2 milliards de dollars américains (1,6 milliard en swaps de taux d’intérêt et 24,6 milliards en swaps de devises). Dans un swap de devises, des titres d’emprunt du gouvernement libellés en dollars canadiens sont échangés contre des obligations libellées en devises aux fins du financement du portefeuille des réserves de liquidités internationales. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Y compris le programme de rachat d’obligations au comptant et par conversion, de même que le programme pilote de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie. 2 Y compris une correction du calcul du rajustement au titre de l’IPC pour les années antérieures. 3 Y compris le rajustement au titre de l’IPC. 4 Ces titres ayant une échéance de 3, de 6 et de 12 mois sont donc reconduits un certain nombre de fois durant l’exercice aux fins de refinancement : le montant des nouvelles émissions au cours d’un exercice est donc supérieur à l’encours à la fin de l’exercice. Ces montants comprennent les bons de gestion de la trésorerie. 5 Les passifs sont constatés à la valeur nominale au taux de change en vigueur le 31 mars 2004. Les hausses et les baisses indiquées pour les obligations en devises, les billets du Canada et les eurobillets à moyen terme sont attribuables, en tout ou en partie, à l’appréciation ou à la dépréciation de la devise d’émission par rapport au dollar canadien. 6 Y compris 492,0 millions de dollars de titres pris en charge par le gouvernement du Canada le 5 février 2001, par suite de la dissolution de Petro-Canada Limitée. Source : Comptes publics du Canada

Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie (BGT)

L’encours des bons du Trésor et des BGT a augmenté de 9,0 milliards de dollars en 2003-2004 pour atteindre 113,4 milliards au 31 mars 2004 (tableau 2), ce qui est conforme au passage ordonné à une part inférieure de la dette à taux fixe. Pour l’ensemble de l’exercice, les adjudications de bons du Trésor et de BGT se sont chiffrées à 262,4 milliard de dollars, en hausse de 25,7 milliard par rapport à l’exercice précédent (tableau 3). L’encours des BGT était de 4,0 milliards de dollars au début de l’exercice 2003-2004 et de 4,7 milliards à la fin de l’exercice. Tout au long de l’exercice, le gouvernement a émis pour 28,5 milliards de dollars de BGT à diverses échéances à court terme.

Tableau 3
Programme des bons du Trésor et des BGT

	1998- 1999	1999- 2000	2000- 2001	2001- 2002	2002- 2003	2003- 2004
	(M$)
BGT	25 750	19 700	9 000	7 500	23 750	28 500
Bons du Trésor à 3 mois	90 800	100 700	88 100	103 300	117 400	129 700
Bons du Trésor à 6 mois	42 600	46 600	38 600	43 100	47 800	51 900
Bons du Trésor à 12 mois	39 500	46 600	38 600	43 100	47 800	51 900
	172 900	193 900	165 300	189 500	213 000	233 450
Total	198 650	213 600	174 300	197 000	236 750	262 416
Nota – La répartition de la dette du gouvernement du Canada en sous-catégories est conforme aux rapports de la Banque du Canada; ces catégories peuvent différer légèrement de celles utilisées dans les Comptes publics, en raison des particularités des méthodes de classification. L’encours total de la dette contractée sur les marchés peut ne pas correspondre au total des montants indiqués, ce qui s’explique par les légères différences qui existent entre les chiffres de la Banque du Canada et ceux du ministère des Finances. Sources : Banque du Canada et Comptes publics du Canada

Titres au détail

En 2003-2004, l’encours des titres détenus par les épargnants canadiens (Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada) a diminué, passant de 22,6 à 21,3 milliards de dollars. Le montant brut des ventes a totalisé 2,0 milliards de dollars et celui des remboursements a été de 3,2 milliards, ce qui représente une réduction nette de 1,3 milliard de l’encours des titres au détail.

Indicateurs des résultats obtenus lors des adjudications de bons et d’obligations

Le ratio de couverture et l’écart d’adjudication sont les deux mesures habituelles des résultats des adjudications. Ces deux mesures, combinées avec le rendement des titres émis, permettent d’évaluer la dimension concurrentielle de l’adjudication et son incidence sur les coûts d’emprunt.

Le ratio de couverture est défini comme le quotient de la valeur totale des soumissions reçues par la taille de l’adjudication. Il est essentiel d’obtenir un ratio de couverture au moins égal à 1, et un ratio plus élevé est généralement préférable, car il signifie que la concurrence entre les soumissionnaires a été vive et que la couverture a été bonne, ce qui se traduit par des coûts plus bas pour le gouvernement. L’écart d’adjudication correspond au nombre de points de base entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen. Ici, un écart aussi bas que possible est préférable, car cela signifie que la concurrence entre les soumissionnaires a été vive et, donc, que les coûts seront plus bas.

Aux termes des modalités de participation aux adjudications de titres du gouvernement, les négociants principaux doivent présenter des soumissions équivalant à 50 % de leur limite de soumission calculée, et le niveau des prix doit être raisonnable. Le ratio de couverture maximum pour les négociants principaux (qui représentent quelque 85 % des soumissions acceptées) peut atteindre 2,6 environ pour les adjudications d’obligations et 2,4 pour celles de bons du Trésor et de BGT, tandis que le ratio minimum, si l’on suppose que tous les négociants principaux s’en tiennent à leur limite de soumission minimale, se situerait à 1,4 environ pour les adjudications d’obligations et à 1,2 pour celles de bons du Trésor et de BGT.

En 2003-2004, le ratio de couverture est demeuré relativement stable par rapport à l’exercice précédent pour les adjudications de BGT, de bons du Trésor et d’obligations, et il a diminué légèrement pour les adjudications d’ORR. Dans l’ensemble, le taux de couverture est demeuré stable au cours des quatre dernières années (tableau 4).

En 2003-2004, l’écart d’adjudication était en général plus étroit qu’au cours de l’exercice précédent dans le cas des adjudications de bons du Trésor et d’obligations. Dans l’ensemble, les écarts d’adjudication en 2003-2004 ont été plus étroits que les écarts moyens sur 4 ans pour l’ensemble des adjudications, ce qui indique que les adjudications ont été relativement plus concurrentielles (tableau 4).

Tableau 4
Résultats des adjudications

	Ratio de couverture					Écart d’adjudication
	2000- 2001	2001- 2002	2002- 2003	2003- 2004	Moy. 4 ans	2000- 2001	2001- 2002	2002- 2003	2003- 2004	Moy. 4 ans
Bons du Trésor
3 mois	2,1	2,0	2,2	2,2	2,1	1,1	1,3	0,6	0,5	0,8
6 mois	2,3	2,2	2,3	2,2	2,2	0,9	0,8	0,7	0,5	0,7
12 mois	2,2	2,0	2,1	2,1	2,1	1,0	0,9	0,7	0,7	0,8
BGT	2,0	1,9	2,0	2,0	2,0	2,3	1,4	1,4	1,4	1,5
Obligations à rendement nominal
2 ans	2,5	2,3	2,3	2,5	2,4	0,6	0,7	0,7	0,5	0,6
5 ans	2,6	2,4	2,5	2,6	2,5	0,5	0,7	0,7	0,5	0,6
10 ans	2,7	2,5	2,5	2,5	2,5	1,1	0,9	0,8	0,5	0,8
30 ans	2,4	2,5	2,5	2,6	2,5	2,81	1,1	0,7	0,4	1,3
Obligations à rendement réel2	3,1	2,8	3,2	2,9	3	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Moyenne pondérée3	2,3	2,1	2,2	2,2	2,2	1,0	1,1	0,7	0,5	0,8
1 Le sommet atteint par l’écart d’adjudication moyen pour les obligations à 30 ans en 2000-2001 est attribuable à l’une des deux adjudications de ces obligations (celle du 19 avril 2000), où l’écart d’adjudication a été exceptionnellement élevé, atteignant 4,4 points de base, ce qui a fait grimper la moyenne annuelle à 2,75 points de base. 2 Les écarts d’adjudication applicables aux ORR ne présentent aucune pertinence, puisque ces obligations sont distribuées dans le cadre d’adjudications à prix uniforme. 3 La moyenne pondérée ne comprend pas les BGT. Source : Banque du Canada

Participation aux adjudications

Cette section contient des renseignements sur la participation des distributeurs de titres du gouvernement du Canada (négociants principaux et autres négociants de titres du gouvernement du Canada) ainsi que des consommateurs (investisseurs institutionnels) au marché primaire des titres du gouvernement du Canada. Les parts du marché primaire sont calculées à partir du montant alloué aux participants lors des adjudications au cours de l’exercice.

Obligations à rendement nominal

Au cours des adjudications tenues en 2003-2004, 93,4 % des obligations à rendement nominal ont été allouées aux négociants principaux, et 4,7 % aux consommateurs (tableau 5). Les 10 participants les plus actifs ont souscrit 90,9 % des obligations en moyenne. Ces pourcentages témoignent d’une concentration légèrement supérieure des allocations aux négociants principaux par rapport aux exercices antérieurs, ce qui maintient la tendance d’accroissement des parts d’adjudication des plus grands participants.

Tableau 5
Adjudications d’obligations – Parts du montant total allouées aux participants

Genre de participant	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
Négociants principaux	91,5	83,7	91,8	93,4
Autres négociants	2,7	6,4	2,5	1,8
Consommateurs	5,8	9,8	5,6	4,7
10 principaux participants	86,1	84,0	88,7	90,9
Source : Banque du Canada

Rachats d’obligations

Les principaux participants aux opérations de rachat d’obligations sont les négociants principaux. La part des rachats allouée aux consommateurs est indiquée comme étant nulle, mais cela sous-estime vraisemblablement le niveau de participation des consommateurs; en effet, ceux-ci peuvent participer aux opérations de rachat par l’entremise de négociants, sans avoir à se faire connaître (tableau 6).

Tableau 6
Opérations de rachat d’obligations – Parts du montant total allouées aux participants (à l’exclusion des rachats d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie)

Genre de participant	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
Négociants principaux	94,1	86,2	96,4	97,9
Autres négociants	2,4	0,0	1,7	2,1
Consommateurs1	3,5	13,8	1,9	0,0
10 principaux participants	97,1	98,4	94,5	97,4
1 Ces résultats sous-estiment peut-être la participation des consommateurs. Contrairement à ce qui est le cas lors des adjudications de bons du Trésor et d’obligations, les consommateurs n’ont pas à informer la Banque du Canada de leur participation aux opérations de rachat. Source : Banque du Canada

Obligations à rendement réel

Contrairement à ce qui se passe dans le cas des adjudications d’obligations à rendement nominal, les consommateurs participent plus activement aux adjudications d’ORR. La part des obligations allouée aux consommateurs est passée de 51,2 % en 2002-2003 à 63,1 % en 2003-2004, surtout parce que les produits continuent de manquer sur le marché secondaire. Il en est ainsi parce qu’une grande partie du marché est actuellement dominée par des investisseurs qui comptent garder leurs titres jusqu’à l’échéance. Au total, 69,0 % des ORR ont été allouées aux 10 participants les plus actifs lors des adjudications, ce qui concorde avec les moyennes historiques (tableau 7).

Tableau 7
Adjudications d’ORR – Parts du montant total allouées aux participants

Genre de participant	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
Négociants principaux	45,5	39,0	47,9	36,1
Autres négociants	2,7	3,9	0,9	0,8
Consommateurs	51,8	57,2	51,2	63,1
10 principaux participants	68,4	61,2	63,9	69,0
Source : Banque du Canada

Bons du Trésor

Au cours du même exercice, les montants alloués aux négociants principaux et aux consommateurs lors des adjudications de bons du Trésor ont représenté 84,2 % et 14,5 % du total, respectivement. La part allouée aux consommateurs n’a cessé de s’accroître au cours des quatre dernières années, tandis que celle allouée aux négociants principaux a diminué légèrement. En 2003-2004, 93,7 % des montants adjugés ont été alloués aux 10 participants les plus actifs (tableau 8).

Tableau 8
Adjudications de bons du Trésor – Parts du montant total allouées aux participants

Genre de participant	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
Négociants principaux	87,6	86,0	84,1	84,2
Autres négociants	1,5	1,6	2,2	1,2
Consommateurs	10,9	12,4	13,6	14,5
10 principaux participants	92,5	93,0	91,5	93,7
Source : Banque du Canada

Bons de gestion de la trésorerie

Les négociants principaux sont ceux qui participent le plus souvent aux adjudications de bons de gestion de la trésorerie. En 2003-2004, ils ont obtenu 97,8 % du montant total, et les 10 principaux participants en ont obtenu 99,2 %. La part moyenne des adjudications aux consommateurs a chuté à 0,8 % alors qu’elle s’établissait à 4,5 % au cours de l’exercice précédent (tableau 9).

Tableau 9
Adjudications de bons de gestion de la trésorerie – Parts du montant total allouées aux participants

Genre de participant	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
Négociants principaux	92,9	95,6	93,0	97,8
Autres négociants	4,5	2,3	2,5	1,4
Consommateurs	2,6	2,1	4,5	0,8
10 principaux participants	95,6	97,9	95,5	99,2
Source : Banque du Canada

Marché secondaire

Les deux mesures usuelles de la liquidité et de l’efficience du marché secondaire des titres du gouvernement du Canada sont le ratio de rotation et le volume des opérations. Ces deux mesures sont appliquées aux obligations (graphique 10, et graphique 11 pour fins de comparaisons internationales), aux bons du Trésor (graphique 12), aux opérations de pension d’obligations (graphique 13) et aux opérations de pension de bons du Trésor (graphique 14).

Indicateur courant de la liquidité, le volume des opérations correspond au nombre de titres transigés au cours d’une période donnée. Un volume élevé signifie que les participants peuvent vendre ou acheter des titres sur le marché sans que cela entraîne une modification sensible des prix.

Le ratio de rotation permet de mesurer l’efficience du marché; il s’agit du ratio des titres transigés aux titres en circulation. Un ratio de rotation élevé signifie qu’un grand nombre de titres changent de main au cours d’une période donnée, ce qui est la marque d’un marché des titres efficient.

Nombre de facteurs influent sur le volume des opérations et le ratio de rotation, notamment la mesure dans laquelle les nouveaux renseignements changent les opinions sur le marché et modifient l’encours des titres en circulation. Les tendances de ces deux mesures peuvent servir d’indicateurs de la variation de la liquidité et de l’efficience du marché.

L’existence de marchés d’opérations de pension et de contrats à terme liquides est une autre caractéristique d’un marché efficient des titres du gouvernement du Canada. Il existe un marché liquide d’opérations de pension de bons du Trésor et d’obligations à rendement nominal, ainsi qu’un marché actif de contrats à terme sur obligations de référence à 10 ans. (Le 3 mai 2004, la Bourse de Montréal a lancé un nouveau contrat à terme sur obligations à 2 ans du gouvernement du Canada.)

Volume des opérations et ratio de rotation

Le volume des opérations sur le marché des obligations du gouvernement du Canada a beaucoup augmenté depuis 1990. Le volume total des opérations portant sur des obligations négociables s’est élevé à 4 561 milliards de dollars en 2003-2004, en hausse de 18,1 % par rapport à 2002-2003. Le ratio de rotation trimestriel moyen de l’encours des obligations a été de 3,8 en 2003-2004, comparativement à 3,1 en 2002-2003 (graphique 10).

Le marché des obligations du gouvernement du Canada se compare favorablement à d’autres grands marchés d’obligations de pays souverains. Le ratio annuel de rotation sur le marché en 2003 a été de 15,6. Seuls les États-Unis affichent un ratio de rotation plus élevé, à 41,8 (graphique 11).

Le volume des opérations sur le marché des bons du Trésor a augmenté par rapport à l’exercice précédent, mais il demeure inférieur aux pointes enregistrées vers le milieu des années 1990, lorsque l’encours des bons du Trésor a atteint son niveau le plus élevé. En 2003-2004, le volume des opérations sur bons du Trésor a été de 1 290 milliards de dollars (graphique 12).

Le marché des opérations de pension d’obligations et de bons du Trésor du gouvernement du Canada est demeuré actif en 2003-2004. Ainsi, le volume des opérations de pension d’obligations du gouvernement du Canada en 2003-2004 s’est chiffré à 17 745 milliards de dollars, en baisse par rapport aux 18 164 milliards de l’exercice précédent. Le ratio de rotation trimestriel des opérations de pension d’obligations en 2003-2004 a été en moyenne de 15,0, contre 14,8 en 2002-2003 (graphique 13). Toujours en 2003-2004, le volume des opérations de pension de bons du Trésor a atteint 2 710 milliards, et le ratio de rotation trimestriel moyen a été de 6,0 (graphique 14). Le ratio de rotation et le volume des opérations concordent avec les diminutions de l’encours des bons du Trésor enregistrées à la fin des années 1990.

Le volume des opérations sur les contrats à terme en 2003-2004 s’est maintenu au niveau des exercices précédents. Le marché des contrats à terme sur les obligations à 10 ans du gouvernement du Canada continue d’être actif, avec un volume se chiffrant à 2,4 millions d’opérations en 2003, en hausse de 32,9 % par rapport à 2002.

Volume des opérations selon les participants aux marchés

Obligations

La part du volume des opérations sur obligations des négociants principaux a diminué par rapport à 2002-2003, tandis que celles des autres négociants ont augmenté, mais les niveaux sont demeurés relativement stables au cours des quatre dernières années. Les dix participants les plus actifs sur le marché secondaire des obligations interviennent pour 95,1 % des échanges
(tableau 10).

Tableau 10
Volume des opérations sur obligations – Parts de marché des participants

Genre de participant	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
Négociants principaux	93,5	94,0	93,3	92,6
Autres négociants	6,5	6,0	6,7	7,4
10 principaux participants	91,6	96,0	95,9	95,1
Source : Banque du Canada

Bons du Trésor

Les négociants principaux sont devenus les plus importants participants sur le marché secondaire des bons du Trésor : ils interviennent pour 98,4 % du volume total des échanges. Les dix participants les plus actifs au marché secondaire des bons du Trésor comptent pour 99,2 % des échanges (tableau 11).

Tableau 11
Volume des opérations sur bons du Trésor – Parts de marché des participants

Genre de participant	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
Négociants principaux	98,3	98,3	98,4	98,4
Autres négociants	1,7	1,7	1,6	1,6
10 principaux participants	98,3	99,4	99,5	99,2
Source : Banque du Canada

Gestion de la trésorerie

Les soldes de trésorerie du receveur général, soit les soldes de trésorerie en dollars canadiens, fluctuent grandement au cours de l’année en raison des variations des opérations financières du gouvernement, de l’échéance périodique d’émissions d’obligations du gouvernement du Canada de grande taille, des opérations de la Banque du Canada et des changements des conditions du marché. Le principal objectif consiste à garder le plus faible niveau possible de soldes de trésorerie, de façon à disposer des fonds voulus pour répondre aux besoins quotidiens tout en prévoyant une certaine marge de manœuvre.

Les gestionnaires de la trésorerie recourent à plusieurs indicateurs à l’égard de leurs activités de gestion de la trésorerie, notamment : le niveau moyen des soldes de trésorerie; le ratio de couverture et l’écart d’adjudication aux séances du receveur général; les résultats obtenus par les participants lors des adjudications des soldes de trésorerie du receveur général; l’efficacité du programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie; et le coût de portage.

Valeur quotidienne moyenne des soldes de trésorerie

Le solde de trésorerie quotidien moyen a augmenté en 2003-2004, passant à 7,9 milliards de dollars (tableau 12), car les échéances obligataires ont été de plus grande taille qu’au cours de l’exercice précédent.

Tableau 12
Valeur moyenne des soldes de trésorerie du receveur général adjugés aux institutions financières

	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(M$)
Valeur quotidienne moyenne des soldes de trésorerie	9 021	10 188	7 921	6 139	7 854
Source : Banque du Canada

Ratio de couverture et écart d’adjudication

En 2003-2004, le ratio de couverture lors des séances d’adjudication du matin et de l’après-midi a été meilleur que celui de l’exercice précédent et supérieur à la moyenne mobile sur quatre ans (tableau 13). Les résultats poursuivent sur la lancée de l’exercice précédent, lorsque le nouveau cadre de garanties du receveur général a été instauré pour stimuler la participation aux séances du matin.

Tableau 13
Résultats des adjudications des soldes de trésorerie du receveur général

	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	Moy. 4 ans
Séances du matin
Ratio de couverture	2,53	2,42	3,29	3,38	2,83
Écart d’adjudication	1,18	2,28	0,91	1,68	1,51
Séances de l’après-midi
Ratio de couverture	1,78	2,27	2,31	2,53	2,17
Écart d’adjudication	4,81	2,58	3,04	3,09	3,54
Source : Banque du Canada

L’écart d’adjudication lors de la séance du matin s’est élargi en 2003-2004 de plus d’un demi-point de base par rapport à l’exercice précédent, mais il concorde essentiellement avec la moyenne sur quatre ans. L’écart d’adjudication lors de la séance de l’après-midi est demeuré stable, en deçà de la moyenne des quatre derniers exercices.

Participation

Lors du premier exercice complet ayant suivi l’instauration du cadre de garanties, le nombre de participants aux adjudications des soldes de trésorerie du receveur général a augmenté, car les institutions n’adhérant pas au STPGV (Système de transfert de paiements de grande valeur), qui n’étaient pas admissibles selon l’ancien cadre, sont devenues plus actives. En moyenne, 76 % des soldes de trésorerie du receveur général ont été adjugés en 2003-2004 aux 10 principaux adhérents au STPGV, tandis que 24 % du montant alloué ont été adjugés aux autres participants (tableau 14).

Tableau 14
Adjudications des soldes de trésorerie du receveur général –
Parts allouées aux adhérents au STPGV et aux autres participants

	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
	(%)
10 principaux adhérents au STPGV	97,4	98,5	91,0	76,0
10 principaux autres participants	0,0	0,0	7,1	23,8
Source : Banque du Canada

Programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie

Le programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT) concourt à la gestion des besoins de trésorerie du gouvernement en réduisant l’ampleur des soldes de trésorerie requis. Il aide aussi à réduire les variations de la taille des adjudications de bons du Trésor durant l’exercice.

En 2003-2004, la valeur des obligations rachetées par l’entremise du programme de ROGT a totalisé 15,7 milliards de dollars, contre 12,9 milliards au cours de l’exercice précédent. Le programme de ROGT a réduit de 48 % la valeur des obligations venant à échéance en décembre 2003, qui est passée à 6,7 milliards. Il a également conduit au rachat de 5,4 milliards en obligations venant à échéance en juin 2004, ce qui a ramené à 10,0 milliards le montant arrivant à échéance. Dans l’ensemble, les échéances obligataires de grande taille en 2003-2004 ont été réduites de 46 %, ce qui a réduit le coût de maintien par le gouvernement de niveaux élevés de soldes de trésorerie pour les principales dates de paiement de coupons et d’échéance (graphique 15).

Coût de portage

La principale mesure pour la gestion des soldes de trésorerie est le rendement net des soldes de trésorerie, c’est-à-dire la différence entre le rendement des soldes du gouvernement adjugés aux institutions financières (habituellement à un taux proche du taux du financement à un jour) et le rendement moyen payé sur les bons du Trésor. Une courbe ayant une pente ascendante normale engendre un coût de portage, puisque les institutions financières paient des taux d’intérêt sur les dépôts du gouvernement selon un taux du financement à un jour plus bas que le taux que le gouvernement paie sur ses emprunts. Inversement, dans le cas d’une courbe de rendement inversée, le taux des dépôts à court terme est plus élevé que la moyenne de ceux des bons du Trésor à échéance de 3 à 12 mois, ce qui peut entraîner un gain net pour le gouvernement.

En 2003-2004, l’impact financier des portefeuilles de soldes de trésorerie du receveur général a été un coût net de 0,4 million de dollars, comparativement à un coût net de 12,4 millions pour l’exercice précédent (graphique 16). Le coût de portage a été compensé par des gains réalisés pendant l’exercice, qui sont attribuables au fait que la courbe de rendement à court terme, qui avait d’abord la forme normale d’une pente ascendante, a ensuite pris une forme inversée.

Programmes d’emprunt en devises

Bons du Canada

En 2003-2004, l’encours des bons du Canada est passé de 2,6 milliards (1,8 milliard de dollars américains) à 3,4 milliards (2,6 milliard de dollars américains) (tableau 2). Au cours de ce même exercice, les bons du Canada ont été émis, en moyenne, à un coût total égal au taux interbancaire offert à Londres en dollars américains moins de 15 à 25 points de base.

Obligations libellées en devises

Il n’y a pas eu de nouvelles émissions d’obligations en devises, ni d’obligations arrivant à échéance en 2003-2004. L’encours totalisait 12,9 milliards (9,8 milliards de dollars américains).

Billets du Canada

Il n’y a pas eu de nouvelles émissions de billets du Canada, ni de billets arrivant à échéance en 2003-2004. L’encours totalisait 1,2 milliard (1,0 milliard de dollars américains).

Eurobillets à moyen terme

Il n’y a pas eu de nouvelles émissions d’eurobillets à moyen terme en 2003-2004, mais des billets d’une valeur totalisant 0,09 milliard (0,07 milliard de dollars américains) sont arrivés à échéance. L’encours a diminué, passant de 3,3 milliards (2,2 milliards de dollars américains) à 3,0 milliards (2,4 milliards de dollars américains).

Swaps de devises

En 2003-2004, le gouvernement du Canada s’est procuré 0,14 milliard de dollars (0,1 milliard de dollars américains) pour financer les réserves internationales du Canada en procédant à trois swaps de devises. Ce nombre restreint de swaps de devises par rapport à celui des exercices antérieurs est attribuable aux besoins financiers moins grands du gouvernement en 2003-2004. La valeur totale des swaps échus en 2003-2004 a été de 3,3 milliards de dollars (2,5 milliards de dollars américains). À la fin de 2003-2004, l’encours des swaps de devises totalisait 24,6 milliards (18,8 milliards de dollars américains) (le tableau de référence XI contient des précisions sur les opérations). Compte tenu de l’effet des swaps de devises, les obligations en devises représentaient 10,0 % de la dette contractée sur les marchés.

Financement et investissement des réserves

Les principales mesures relatives au financement et à l’investissement des réserves sont le coût du passif et le coût de portage du portefeuille d’actifs et de passifs.

Coût du passif :

En 2003-2004, les sources de financement des réserves ont été les bons du Canada et les swaps de devises. Les bons du Canada ont été émis, en moyenne, à un coût total égal au taux interbancaire offert à Londres en dollars américains moins de 15 à 25 points de base, ce qui correspond à peu près aux niveaux de financement des dernières années.

Dans le cas des swaps de devises, en 2003-2004, le gouvernement a généré des réserves à un coût total égal au taux interbancaire offert à Londres en dollars américains moins 34 points de base en moyenne, ce qui correspond aux niveaux des dernières années.

Portage

 : Un des objectifs de la gestion du Compte du fonds des changes (CFC) est de minimiser le coût de portage des réserves. Les montants du compte doivent être investis dans des titres liquides à revenu fixe de grande qualité qui procurent un taux de rendement relativement faible. Ces dernières années, les politiques ont fait l’objet de changements visant à élargir la composition des actifs admissibles, sous réserve de limites prudentes, et à investir davantage dans les actifs libellés en euros. Ces mesures ont contribué à hausser les rendements des portefeuilles. Le recours aux swaps de devises, qui sont très peu coûteux comparativement aux autres sources de financement, et le programme de prêts de valeurs mobilières sont autant de moyens supplémentaires qui ont servi à minimiser le coût de portage du CFC.

À l’heure actuelle, on évalue le portage sur les réserves de change en soustrayant l’intérêt prévu sur le passif en devises du Canada de l’intérêt gagné sur les actifs en réserve (c’est-à-dire l’intérêt net gagné ou payé) et en exprimant le résultat en pourcentage du total des actifs détenus. Lorsque les gains nets réalisés (par suite des gains obtenus lors des ventes d’actifs en dollars américains et en euros) sont pris en compte, le portage global sur l’ensemble du portefeuille du CFC en 2003-2004 est estimé à +50,3 points de base, comparativement à +64,5 points de base en 2002-2003^[2]. (Le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada de 2003, disponible à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2004/oir04_-fra.asp, contient de plus amples renseignements sur les résultats du CFC.)

Portefeuilles de titres d’emprunt du gouvernement du Canada

La diversification de la clientèle d’investisseurs aide à garder les coûts de financement peu élevés en maintenant le dynamisme de la demande pour les titres du gouvernement du Canada. Ce dernier s’efforce de diversifier sa clientèle d’investisseurs en maintenant un programme intérieur de titres d’emprunt de gros qui suscite l’intérêt d’une large gamme d’investisseurs, en offrant un programme de titres au détail qui propose des produits d’épargne répondant aux besoins des particuliers canadiens, et en utilisant un large éventail de sources de financement pour ses emprunts à l’étranger.

En 2003, les sociétés d’assurance-vie et les caisses de retraite étaient les principaux détenteurs de portefeuilles de titres d’emprunt du gouvernement du Canada (21,9 %); venaient ensuite les institutions financières, publiques et autres, comme les courtiers en placements et les fonds communs de placement, avec 19,6 %, puis les investisseurs étrangers, avec 15,9 % (graphique 17). Ensemble, ces entités comptaient pour près de 60 % des portefeuilles.

Le tableau de référence IV illustre l’évolution de la répartition des portefeuilles nationaux de titres d’emprunt du gouvernement du Canada depuis 1976 et montre une diversification accrue de ceux-ci au cours de cette période.

Évaluations externes des politiques et des activités de gestion de la dette

Le ministère des Finances a mis au point un processus permanent d’évaluation de la trésorerie lui permettant de mesurer l’efficacité de la gestion de la dette. Il se sert d’un mécanisme externe pour évaluer les politiques et les décisions opérationnelles en matière de gestion de la dette, afin d’encadrer la prise de décisions futures et de contribuer à la transparence envers le public et à une saine gouvernance. Ces évaluations sont effectuées par des évaluateurs indépendants.

Comme nous l’avons signalé à la partie II, dans la section intitulée « Gouvernance des activités de trésorerie », deux évaluations ont été effectuées en 2002-2003; elles ont porté sur le programme de placement de titres au détail et sur la gouvernance de la gestion de la dette et des réserves. Le tableau 15 dresse la liste de toutes les autres études externes qui ont été menées sur le programme de gestion de la dette.

Tableau 15
Rapports d’évaluation sur la trésorerie, 1992-2004

Secteur	Année
Objectifs de la gestion de la dette	1992
Structure de la dette : jumelée à taux fixe et à taux flottant	1992
Processus d’examen interne	1992
Processus d’examen externe	1992
Points de repère et mesures du rendement	1994
Emprunts en devises – Programme de bons du Canada	1994
Élaborer un marché d’obligations et de bons qui fonctionne bien	1994
Mesure du rendement du portefeuille de passifs	1994
Programme de placement de titres au détail	1994
Principes pour faire face aux difficultés lors des adjudications	1995
Emprunts en devises – Examen des crédits de soutien et des obligation à taux variable	1995
Conception du programme des bons du Trésor	1995
Programme d’obligations à rendement réel	1998
Programmes d’emprunts en devises	1998
Initiatives de soutien du bon fonctionnement du marché de gros	2001
Cible et modélisation de la structure de la dette	2001
Cadre de gestion des réserves	2002
Rachats d’obligations	2003
Cadre de gouvernance pour la gestion des fonds	2004
Programme de placement de titres au détail	2004
Nota – Les deux derniers rapports sont disponibles en direct à l’adresse www.fin.gc.ca. Source : ministère des Finances

Annexe 1 – Composition de la dette fédérale

Dette brute

La dette brute a deux grandes composantes : la dette contractée sur les marchés et la dette non contractée sur les marchés. À la fin de mars 2004, la dette brute s’élevait à 701,1 milliards de dollars, en baisse de 1,0 milliard par rapport à l’exercice précédent et de 14,7 milliards par rapport au sommet de 715,8 milliards atteint en 1999-2000.

Dette contractée sur les marchés

La dette contractée sur les marchés est la partie de la dette financée sur les marchés de crédit et gérée par le gouvernement. Elle comprend les obligations négociables, les bons du Trésor, les obligations et les effets libellés en devises, les titres au détail, les obligations détenues par le Régime de pensions du Canada (RPC) et les obligations liées aux contrats de location-acquisition. Des titres en devises sont émis lorsque les conditions du marché sont favorables. Au 31 mars 2004, l’encours de la dette contractée sur les marchés était de 440,2 milliards de dollars, soit 2,2 milliards de moins que l’année précédente (graphique A1).

Dette non contractée sur les marchés

La dette non contractée sur les marchés comprend les passifs du gouvernement qui ne sont pas financés sur les marchés de crédit, notamment les engagements au titre des régimes de retraite du secteur public, du Régime de pensions du Canada et des prestations futures aux employés et aux anciens combattants, ainsi que les autres passifs, les débiteurs, les charges à payer et les provisions. En 2003-2004, la dette non contractée sur les marchés totalisait 260,9 milliards de dollars, en hausse de 3,2 milliards par rapport à 2002-2003.

Dette nette

La dette nette correspond à la dette publique brute moins la valeur des actifs financiers. Ces derniers comprennent les espèces, les actifs des comptes de change et les prêts. La dette nette a diminué de 8,5 milliards de dollars, passant de 564,8 milliards en 2002-2003 à 556,3 milliards en 2003-2004. Les actifs financiers du gouvernement ont augmenté de 9,5 milliards pour atteindre 144,8 milliards, puisque la baisse des réserves de change a été plus que compensée par l’augmentation des soldes de trésorerie, des débiteurs fiscaux, des prêts, des placements et des avances.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à la dette nette moins la valeur des actifs non financiers. Ces derniers comprennent les immobilisations corporelles, les stocks et les charges payées d’avance. La dette fédérale a diminué de 9,1 milliards de dollars, passant de 510,6 milliards en 2002-2003 à 501,5 milliards en 2003-2004. La valeur des actifs non financiers du gouvernement a augmenté de seulement 0,6 milliard pour atteindre 54,8 milliards; une augmentation des immobilisations corporelles a été légèrement compensée par la baisse des charges payées d’avance.

Annexe 2 – Gestion du risque associé aux soldes de trésorerie et aux réserves

Au cours des dernières années, le gouvernement a établi des cadres de gestion du risque financier, notamment pour contrôler son exposition au risque associé aux institutions financières avec lesquelles il transige pour la gestion des soldes de trésorerie du receveur général et des réserves de change.

Aux termes des politiques de gestion du risque du gouvernement, étayées par les travaux du Bureau de surveillance des risques financiers de la Banque du Canada, le risque de trésorerie doit faire l’objet d’une gestion prudente, en conformité avec les pratiques exemplaires en la matière. Le degré de tolérance au risque est bas, de sorte que le risque de marché doit être éliminé dans la mesure du possible et que des normes élevées doivent être respectées en matière de qualité du crédit et de diversification des portefeuilles.

L’actif des réserves de change et le passif découlant du financement de cet actif font l’objet d’une gestion de portefeuille conjointe depuis 1998, conformément aux mêmes principes que ceux utilisés par les institutions financières du secteur privé. Le gouvernement utilise un cadre prévoyant le meilleur appariement possible des actifs et des passifs servant à leur financement, sur le plan tant de la devise que de la durée, de manière à ne pas s’exposer à un risque de change ni à un risque de taux d’intérêt. La possibilité de subir une perte importante en raison de ces deux formes de risque est très faible.

À la fin des années 1990, le gouvernement a élaboré un système rigoureux et exhaustif de gestion du risque de crédit, en conformité avec les pratiques exemplaires en la matière; ce système fixe des limites touchant l’exposition au risque rattaché aux contreparties et aux émetteurs, pour l’ensemble des secteurs d’activité. La gestion des soldes de trésorerie en dollars canadiens et le placement de l’actif des réserves sont régis par des lignes directrices détaillées en matière de placement et de crédit approuvées par le ministre des Finances. Ces lignes directrices limitent l’exposition du gouvernement au risque de crédit rattaché aux institutions financières faisant office de contreparties ainsi qu’aux émetteurs de titres détenus par le gouvernement dans son portefeuille d’actifs des réserves de change.

Récemment, le gouvernement a renforcé davantage son cadre de gestion du risque en instaurant des cadres de gestion des garanties. Les systèmes de gestion des garanties deviennent rapidement la norme sur les marchés des capitaux pour gérer le risque de crédit. Ils prévoient le dépôt de garanties de première qualité (par exemple, des espèces ou des titres) par les institutions financières faisant office de contreparties, lorsque le risque de crédit pour le gouvernement dépasse les limites prescrites.

Cadre prévoyant la fourniture de garanties pour le placement des soldes de trésorerie en dollars canadiens

Un cadre prévoyant la fourniture de garanties a été établi relativement aux adjudications du matin en septembre 2002. Ce nouveau cadre permet une gestion plus rigoureuse du risque de crédit rattaché au placement des soldes de trésorerie à l’aide de lignes de crédit, de cotes de crédit et de garanties; il sert aussi à intensifier la concurrence lors des adjudications des soldes de trésorerie, en faisant en sorte qu’un plus large éventail de participants soient admissibles. Le nombre de participants admissibles est passé de 13 à 21 institutions. Les séances d’adjudication de l’après-midi sont demeurées inchangées. Pour un complément d’information, veuillez vous reporter au site Web de la Banque du Canada à l’adresse

www.banqueducanada.ca/fr/adjud/rec_general-f.pdf.

Cadre prévoyant la fourniture de garanties pour les swaps et les soldes de trésorerie en devises

Les swaps de devises sur obligations canadiennes sont utilisés depuis mars 1995 pour financer les réserves de change; ils sont très économiques comparativement à d’autres sources de devises. La valeur du portefeuille de swaps du gouvernement a connu une forte augmentation, se chiffrant à 24,6 milliards de dollars au 31 mars 2004.

Pour atténuer le risque de crédit de contrepartie rattaché aux swaps, le gouvernement a mis en œuvre en avril 2002 un cadre de gestion des garanties à l’égard de ce type d’opération. Des garanties de grande qualité sont fournies au gouvernement lorsque le risque de crédit découlant de l’évolution de la valeur des swaps au prix du marché dépasse des seuils déterminés à l’avance. Au 31 mars 2004, 12 institutions financières faisant office de contreparties étaient assujetties à ce cadre.

Outre le cadre de gestion des garanties à l’égard des swaps, le gouvernement a élaboré à la fin de 2002-2003 un programme d’opérations de pension de titres libellés en dollars américains, le but étant de diminuer le recours à des dépôts à court terme en dollars américains sans garantie dans les banques commerciales. Aux termes de ce programme, des garanties sont fournies au gouvernement au titre des soldes de trésorerie en dollars américains investis auprès d’institutions financières agissant à titre de contreparties. Au 31 mars 2004, le gouvernement avait conclu sept accords avec des contreparties dans le cadre de ce programme.

Modification des lignes directrices sur les placements et le risque

Par suite de l’établissement d’un cadre de gestion des garanties à l’égard de son programme de swaps de devises, le gouvernement a modifié en 2002 ses lignes directrices de façon que les institutions financières ayant une cote de crédit A soient des contreparties admissibles pour les dépôts et les swaps. Cette modification aidera le gouvernement à diversifier davantage ses placements entre les institutions financières faisant office de contreparties, sans que cela fasse augmenter sensiblement le risque auquel il s’expose. Le risque de crédit rattaché aux institutions financières ayant une cote de crédit A sera circonscrit en vertu de normes prudentes, conformément aux pratiques exemplaires des États souverains comparables et des principaux participants au marché.

Les lignes directrices régissant le placement et la gestion du portefeuille d’actifs des réserves ont également été modifiées en 2002 de manière à permettre la détention de titres souverains ayant une cote de crédit A, sous réserve de limites prudentes (auparavant, le gouvernement ne pouvait investir que dans des titres souverains ayant la cote AA ou AAA); cette modification correspond à celle autorisant le risque de crédit de contrepartie rattaché aux institutions financières ayant une cote A dans le cadre des opérations de gestion des réserves. Cette façon de faire, qui concorde avec les pratiques de placement de plusieurs États souverains membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, permettra au gouvernement d’accroître la diversification de son portefeuille de placement des réserves.

Maintien de liquidités supplémentaires

En août 2002, le gouvernement a renégocié sa facilité de crédit de soutien de 6 milliards de dollars américains auprès de banques internationales. Cette ligne de crédit permet au gouvernement de disposer de liquidités supplémentaires pour répondre à ses besoins dans l’éventualité où des perturbations du marché rendraient impossibles les emprunts sur les marchés des titres. La composition du consortium a été modifiée, et l’échéance a été portée de 2003 à 2007. Aucun autre changement n’a été apporté aux modalités de la ligne de crédit.

Annexe 3 – Glossaire

adjudication des titres du gouvernement du Canada : Mécanisme par lequel les émissions de titres du gouvernement du Canada (surtout celles d’obligations négociables et de bons du Trésor) sont vendues aux enchères à des distributeurs de titres d’État.

Compte du fonds des changes : Fonds tenu par le gouvernement du Canada afin de promouvoir la stabilité du dollar canadien sur le marché des changes et l’ordre sur ce marché. À cette fin, on achète des devises (on vend des dollars canadiens) lorsque le dollar subit des pressions à la hausse, et l’on vend des devises (on achète des dollars canadiens) lorsque le dollar subit des pressions à la baisse.

courbe de rendement : Niveaux des taux d’intérêts pour les diverses échéances, du court terme au long terme.

dette portant intérêt : Comprend la dette non échue, ou dette contractée sur les marchés, et les engagements de l’État au titre de comptes internes comme ceux des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux.

distributeurs de titres d’État : Le gouvernement distribue les bons du Trésor et les obligations négociables du gouvernement du Canada par le biais d’un groupe de courtiers en valeurs mobilières et de banques. Les membres de ce groupe sont appelés « distributeurs de titres d’État ».

excédent budgétaire : Situation où les revenus annuels du gouvernement dépassent le montant de ses charges budgétaires annuelles. Il y a déficit lorsque les revenus du gouvernement ne suffisent pas à couvrir les charges budgétaires.

gestion de trésorerie : Contrôle que la Banque du Canada exerce sur l’offre des soldes de règlement en augmentant ou en diminuant le montant des soldes mis à la disposition des participants du Système de transfert de paiements de grande valeur par rapport aux montants demandés, ce qui permet à la Banque de renforcer le taux cible.

inflation : Augmentation progressive et persistante du prix des biens et des services.

marché monétaire : Marché sur lequel sont empruntés, investis et échangés les capitaux à court terme au moyen d’instruments financiers tels que les bons du Trésor, les acceptations bancaires, le papier commercial et les obligations arrivant à échéance dans un un an ou moins.

marché primaire : Marché sur lequel se fait le placement initial des valeurs mobilières.

marché secondaire : Marché sur lequel se négocient les valeurs mobilières déjà émises sur le marché primaire.

négociant principal : Les négociants principaux forment le groupe clé de distributeurs de titres d’État qui maintiennent un certain seuil d’activité sur le marché des titres du gouvernement du Canada. Un distributeur peut être un négociant principal en bons du Trésor et/ou en obligations négociables.

obligation de référence : Émission particulière en circulation dans chaque catégorie d’échéance. L’obligation de référence est considérée par le marché comme étant la norme servant à évaluer toutes les autres obligations émises dans cette catégorie.

obligation négociable : Titre d’emprunt du gouvernement canadien qui ne peut être encaissé avant l’échéance, mais dont la propriété peut être transférée d’une personne à une autre sur le marché.

opération de pension : Opération de vente d’un titre au comptant assortie d’un rachat à terme de ce titre à un prix déterminé.

point de base : Un centième de un pour cent (0,01 %).

politique monétaire : Politique qui cherche à améliorer la tenue de l’économie par la régulation de la masse monétaire et du crédit.

ratio de rotation : Quantité de titres échangés exprimée en pourcentage de l’encours.

réserves de change : Avoirs libellés en devises étrangères (par exemple, obligations portant intérêt) que détiennent les États souverains pour soutenir la valeur de la monnaie nationale. Les réserves de change du Canada sont détenues dans un compte spécial appelé Compte du fonds des changes.

ressources ou besoins financiers : Écart entre les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement. Dans le cas d’un besoin, il s’agit du montant des nouveaux emprunts à contracter auprès de prêteurs de l’extérieur pour répondre aux besoins de financement du gouvernement au cours d’un exercice donné.

Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) : Système électronique pour le transfert de gros paiements ou de paiements devant être réglés dans les plus brefs délais.

taux cible du financement à un jour : Taux directeur de la Banque du Canada. Il indique aux principaux acteurs du marché monétaire le niveau visé par la Banque pour le taux du financement à un jour.

titre négociable : Titre qui est émis par le gouvernement du Canada et vendu par adjudication ou syndication. Ces titres peuvent être échangés entre investisseurs pendant qu’ils sont en circulation.

Annexe 4 — Renseignements complémentaires

Ministère des Finances Canada

Direction de la politique du secteur financier
Division des marchés financiers
140, rue O’Connor, 20e étage, tour Est
Ottawa, Canada K1A 0G5
Téléphone : (613) 992-9031
Télécopieur : (613) 943-2039

^[1] La durée est calculée à l’aide de la version modifiée de la formule de durée et tient compte de l’effet des swaps de devises et de taux d’intérêt. [Retour]

^[2] Ces chiffres sont passablement supérieurs à ceux indiqués pour les exercices antérieurs, en raison d’un changement de méthodologie pour la comptabilisation des gains réalisés ou des pertes subies lors de la vente d’actifs. [Retour]

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