Archivé - Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence

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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Jim Flaherty, c.p., député

Novembre 2006


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Documents connexes :


Table des matières

Partie I - Modification de la Loi sur la Taxe D'accise

Partie II - Modifications touchant le droit d'accise sur L'alcool et les produits du tabac

Partie III - Modification de la loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Partie IV - Disposition de coordination