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Archivé - Projet de règlement no 2 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Jim Flaherty, c.p., député
juin 2010
Document connexe:
- Modifications proposées à certaines règles d'application de la taxe de vente harmonisée visant les institutions financières, les méthodes de comptabilité abrégée et les droits d'inhumation (Communiqué 2010-062)
Projet de règlement no 2 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH
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