Propositions législatives concernant les régimes de pension agréés collectifs

Publiées par
le ministre des Finances
l’honorable James M. Flaherty, c.p., député

Décembre 2011

Document connexe :

• Les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent en vue de l’instauration de régimes de pension agréés collectifs (Communiqué 2011-134)

Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

• Propositions législatives concernant les régimes de pension agréés collectifs
• Notes explicatives sur les propositions législatives concernant les régimes de pension agréés collectifs