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Notes explicatives concernant les propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable James M. Flaherty, c.p., député

Septembre 2009


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Document connexe


Table des matières

Article 
du projet de loi   
Article de la Loi Sujet

Préface

Modifications concernant la Loi de l'impôt sur le revenu
2 80.3 Report d'impôt – bétail
3 108 Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire
4 118.04 et 118.05 Crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire et pour l'achat d'une première habitation
5 118.3 Personne déficiente à charge
6 118.61 Crédits d'impôt inutilisés pour frais de scolarité, manuels et études
7 118.8 Transfert des crédits inutilisés à l'époux ou au conjoint de fait
8 118.81 Transfert des crédits d'impôt pour frais de scolarité, manuels et études
9 118.91 Particulier résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement
10 118.92 Ordre d'application des crédits
11 118.94 Impôt à payer par les non-résidents
12 118.95 Crédits au cours de l'année de la faillite
13 122.7 Prestation fiscale pour le revenu de travail
14 127.531 Crédit d'impôt minimum de base
15 128 Faillite d'un particulier
16 7305 Règlement de l'impôt sur le revenu
17 7305.02 Règlement de l'impôt sur le revenu