1

Titre abrégé

Partie 1 : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

2

12

Montant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Partie 2 : Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations.

3

2

Définitions et interprétation

4

-

Partie 1

5

3

Article 89 de la Loi sur les Indiens

6

4

Pouvoir d'imposition

7

11

Règles d'application

8

12

Définition de « texte législatif autochtone »

9

15

Modification de l'annexe 1

10

Partie 2

Taxe de vente des premières nations - Québec

11

Ann. 1

Modification de l'annexe 1

12

Ann. 2

Annexe 2

Partie 3 : Loi de l'impôt sur le revenu.

13

40

Report de perte de succession

14

53

Sommes à déduire dans le calcul du prix de base rajusté

15

64

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

16

67.6

Non-déductibilité des amendes et pénalités

17

104

Attribution de gains en capital imposables

18

110

Personnel des Forces canadiennes et des forces policières

19

110.1

Déduction pour dons de bienfaisance - acquisition du contrôle

20

111

Période de report prospectif des pertes autres que les pertes en capital

21

115

Revenu imposable au Canada des non-résidents

22

117.1

Indexation - rajustement annuel

23

118.1

Transferts directs

24

118.2

Crédit d'impôt pour frais médicaux

25

118.6

Crédit d'impôt pour études

26

122.51

Supplément remboursable pour frais médicaux

27

126

Période de report prospectif de la fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger

28

127

Dépenses minières déterminées

29

127.1

Crédit d'impôt à l'investissement remboursable - SPCC associées

30

131

Sociétés de placement à capital variable

31

132

Fiducies de fonds commun de placement

32

135

Ristournes

33

146.02

Régime d'éducation permanente

34

146.1

Régimes enregistrés d'épargne-études

35

149.1

Organismes de bienfaisance

36

152

Nouvelle cotisation avec consentement du contribuable

37

164

38

168

Organismes de bienfaisance enregistrés

39

172

Appel relatif à un refus d'enregistrement, à une révocation d'enregistrement, etc.

40

180

Appels à la Cour d'appel fédérale

41

186

Période de report prospectif des pertes d'entreprises

42

Partie V

Impôt et pénalités relatifs aux organismes de bienfaisance enregistrés

43

188

Impôt et pénalités relatifs aux organismes de bienfaisance enregistrés

44

188.1 et 188.2

Pénalités applicables aux organismes de bienfaisance

45

189

Déclaration d'un organisme de bienfaisance dont l'enregistrement est révoqué

46

211.1

Période de report prospectif des pertes de placements en assurance-vie

47

218.3

Placements de non-résidents dans les fonds communs de placement canadiens

48

220

Renonciation aux pénalités et intérêts

49

225.1

Restrictions au recouvrement

50

239

Infractions

51

241

Communication de renseignements - organismes de bienfaisance enregistrés

52

245

Règle générale anti-évitement

53

247

Prix de transfert - avantage fiscal

54

251.1

Les règles sur les personnes affiliées et les fiducies

55

256

Acquisition de contrôle

Loi d'exécution du budget de 2003.

56

79

Déduction accordée aux petites entreprises

Loi sur les banques.

57 et 58

462; 579

Avis aux institutions financières - banques et banques étrangères autorisées

Loi sur les associations coopératives de crédit.

59

385.32

Avis aux institutions financières - associations coopératives de crédit

Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu.

60

4.1

Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.

61

12

Report de la suspension du pouvoir de délivrer des reçus d'impôt

62

18

Appels concernant la suspension du pouvoir de délivrer des reçus d'impôt

63

18.29

Prorogation et report de suspension

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

64

448

Avis aux institutions financières - sociétés de fiducie et de prêt