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Archivé - Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable James M. Flaherty, c.p., député
Mars 2010
Document connexe
- Le gouvernement donne suite à ses engagements annoncés dans le budget de 2010 qui visent à renforcer le régime fiscal du Canada et à accroître l'équité fiscale pour les Canadiennes et les Canadiens (Communiqué 2010-021)
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