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Archivé - Propositions législatives, et notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Jim Flaherty, c.p., député
Décembre 2009
Document connexe:
- Le gouvernement du Canada publie un projet de règlement concernant les sociétés étrangères affiliées (Communiqué 2009-120)
- Propositions législatives (version HTML)
- Notes explicatives (version HTML)
Propositions législatives - [155 ko]
Notes explicatives - [189 ko]
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