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Notes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu

Février 2004


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Documents connexes :


Table des matières


Article de 
l'avant-projet
Article de la Loi
de l'impôt sur le revenu
Sujet

Préface.
Partie 1 - Dispositions générales.

2

6

Revenu d'emploi

5

12

Sommes à inclure dans le calcul du revenu

7

14

Immobilisations admissibles

10

18

Déductions interdites

12

20

Déductions

18

44

Échanges de biens

19

44.1

Report des gains en capital - placements admissibles de petite entreprise

20

53

Déductions du prix de base rajusté-participation dans une société de personnes

24

56

Autres sources de revenu

24.1

56.4

Engagements de non-concurrence

25

60

Déductions dans le calcul du revenu

30.1

68

Contrepartie mixte

31.1

70

Décès d'un contribuable

31.2

72

Choix par les représentants légaux et le bénéficiaire du transfert concernant les provisions

32

73

Transfert entre vifs de biens agricoles

32.1

82

Paiements compensatoires déductibles par les particuliers

32.2

84

Dividende présumé

33

85

Transfert d'un bien par un actionnaire à une société

36

88

Liquidation d'une société

38.1

94

Application de certaines dispositions aux fiducies ne résidant pas au Canada

42

104

Les fiducies et leurs bénéficiaires

42.1

106

Produit de disposition d'une participation au revenu

43

107

Participation dans une fiducie

43.1

107.1

Distribution par une fiducie d'employés ou un régime de prestations aux employés

43.2

107.2

Montant provenant d'une fiducie de convention de retraite

44

107.4

Disposition admissible

45

108

Imposition des fiducies et de leurs bénéficiaires

47

110.1

Déduction pour dons de bienfaisance

48

110.6

Exonération cumulative des gains en capital

50.1

118

Crédits d'impôt personnels

51

118.1

Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance

52

118.2

Crédit d'impôt pour frais médicaux

59

120.4

Impôt sur le revenu fractionné

61

125

Déduction pour petites entreprises

62

125.1

Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation

62.1

125.11

Revenu provenant de ressources

63

125.4

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

64

126

Crédit pour impôt étranger

66

127

Déductions dans le calcul de l'impôt

67

127.4

Sociétés à capital de risque de travailleurs

69.1

128.1

Bénéficiaire de retour

70

129

Sociétés privées - « impôt en main remboursable au titre de dividendes »

70.1

132

Sens de « fiducie de fonds commun de placement »

72

132.2

Échanges admissibles de fonds communs de placement

73

134.1

Sociétés de placement appartenant à des non-résidents - mesure transitoire

77

138

Compagnies d'assurance

78

142.6

Règles sur les biens évalués à la valeur du marché

80.1

143.2

Dette à recours limité relative à un don ou à une contribution monétaire

83

146.1

Régimes enregistrés d'épargne-études - conditions d'enregistrement

84

146.3

Fonds enregistrés de revenu de retraite

87

149

Exemptions

88

149.1

Organismes de bienfaisance

107.1

200

Attribution assimilée à une disposition

108.1

204.9

Transferts entre régimes

109

Partie XI

Impôt relatif à certains biens acquis par une fiducie

110 Partie XII.2

Définition et application

114

212

Imposition des non-résidents

114.1

214

Sommes réputées constituées des paiements

115.1

220

Garantie pour l'impôt sur les distributions de biens canadiens imposables à des bénéficiaires non-résidents

116.1

237.1

Abris fiscaux

118

248

Définitions et interprétation

121

256

Acquisition du contrôle d'une société

123

260

Mécanismes de prêt de valeurs mobilières


Partie 2 - Sociétés étrangères affiliées.

128

17

Somme due par un non-résident

129

42

Contrepartie de garanties, promesses ou autres obligations

130

88

Liquidation d'une société

131

92

Prix de base rajusté d'une action d'une société étrangère affiliée

132

93

Disposition d'actions d'une société étrangère affiliée

133

95

Sociétés étrangères affiliées

134 248

Définitions


Avant-projets de règlement

Annexe A.

Pensions et sociétés de personnes en commandite admissibles

Annexe B.

Assureurs

Annexe C.

Sociétés étrangères affiliées

Annexe D.

Biens visés et établissements stables

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