Archivé - Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise et au Règlement de l'impôt sur le revenu

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Publiées par
le ministre des Finances
l’honorable James M. Flaherty, c.p., député

Septembre 2013


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Propositions législatives

Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise et au Règlement de l'impôt sur le revenu

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Notes explicatives

Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et au Règlement de l’impôt sur le revenu

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