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Archivé - Propositions législatives concernant la loi de l’impôt sur le Revenu
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Jim Flaherty, c.p., député
Mars 2011
Document connexe :
- Propositions législatives concernant la loi de l’impôt sur le Revenu (Communiqué 2011-024)
- Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu (version HTML)
- Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu (version HTML)
Propositions législatives concernant la loi de l’impôt sur le Revenu- [15 ko]
Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu- [53 ko]
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