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Archivé - Propositions législatives relatives à l’impôt sur le revenu et aux taxes de vente et d’accise et notes explicatives
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Publiées par
le ministre des Finances
l’honorable James M. Flaherty, c.p., député
Octobre 2011
Document connexe :
- Le gouvernement du Canada rend publiques, aux fins de consultations, des modifications techniques concernant l’impôt sur le revenu et la taxe de vente (Communiqué 2011-108)
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- Propositions législatives relatives à l’impôt sur le revenu et aux taxes de vente et d’accise
- Notes explicatives sur les propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu et aux taxes de vente et d'accise
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