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Archivé - Modifications proposées à certaines règles relatives à la TPS/TVH visant les institutions financières
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Jim Flaherty, c.p., député
janvier 2011
Document connexe:
- Le gouvernement propose des modifications à certaines règles relatives à la TPS/TVH visant les institutions financières (Communiqué 2011-009)
- Modifications proposées aux dispositions législatives concernant la TPS/TVH (version HTML)
- Avant-projet de règlement modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH (version HTML)
Modifications proposées aux dispositions législatives concernant la TPS/TVH - [46 ko]
Avant-projet de règlement modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH - [255 ko]
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