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Archivé - Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise

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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Jim Flaherty, c.p., député

Septembre 2009


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Document connexe:


Table des matières 

Article des
propositions
législatives
Article de la loi Sujet

Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
1 141.01 Méthodes de mesure de l'utilisation
2 141.02 Méthodes d'attribution des crédits de taxe sur les intrants des institutions financières
3 172.1 Régimes de pension
4 185 Services financiers – crédits de taxe sur les intrants
5 217 Fournitures importées d'institutions financières
6 217.1 et 217.2 Fournitures importées d'institutions financières
7 218.01 Taxe sur les produits et services
8 218.1 Taxe dans les provinces participantes
9 218.2 et 218.3 Taxe payable
10 219 Production de la déclaration et paiement de la taxe
11 220 Opérations entre établissements stables
12 220.05 Entités de gestion de régimes de pension
13 220.08 Entités de gestion de régimes de pension
14 225.2 Redressement de taxe nette
15 232.01 et 232.02 Notes de redressement de taxe
16 238 Déclarations
17 261.01 Remboursement visant les régimes de pension
18 273.2 Déclarations de renseignements des institutions financières
19 281 Effet de la prorogation
20 284.1 Défaut d'indiquer des renseignements dans une déclaration de renseignements
21 298 Période de cotisation
22 301 Avis d'opposition
23 306.1 Restriction touchant les appels à la Cour canadienne de l'impôt

Avant-projet de règlement sur les méthodes d'attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH)

Notes explicatives