Archivé - Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Jim Flaherty, c.p., député

Juillet 2008


Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

Version PDF - [784 ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Document connexe:


Table des matières 


Article des propositions législatives Article de la loi

Sujet


Partie 1
Modifications relatives à l'impôt sur le revenu

Loi de l'impôt sur le revenu

     

1

7

Options d'achat d'actions

2

12

Revenu tiré d'une entreprise ou d'un bien

3

12.5

Somme à inclure dans les provisions d'assureurs

4

20.4

Somme à déduire des provisions d'assureurs

5

39

Gains en capital

6

40

Calcul du gain ou de la perte

7

80.01

Règlement réputé - liquidation d'une EIPD

8

85.1

Roulement

9

87

Fusion

10

88

Liquidation

11

88.1

Fait lié à la conversion d'une EIPD-fiducie

12

89

Dividendes, etc.

13

95

Sociétés étrangères affiliées

14

107

Capital d'une fiducie

15

107.4

Dispositions admissibles

16

108

Définitions et règles

17

111

Dette en monnaie étrangère et taux de change

18

118.1

Dons de bienfaisance et autres dons

19

122.1

Fiducies intermédiaires de placement déterminées et sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées

20

127

Crédits d'impôt à l'investissement

21

127.1

Crédits d'impôt à l'investissement remboursables

22

128.3

Ancien résident - actions remplacées

23

132.2

Échange admissible

24

136

Sociétés coopératives

25

138

Compagnies d'assurance

26

142.2

Définitions - titres détenus par les institutions financières

27

142.5

Évaluation à la valeur du marché

28

142.51

Dispositions transitoires

29

142.6

Titres détenus par les institutions financières

30

146.2

Comptes d'épargne libre d'impôt

31

149.1

Définitions

32

149.2

Participations excédentaires de fondations privées

33

152

Cotisation

34

181.3

Grandes sociétés

35

188.1

Pénalité

36

190.11

Partie VI - impôt sur le capital des institutions financières

Capital imposable utilisé au Canada

37

190.13

Partie VI - impôt sur le capital des institutions financières

Capital

38

197

Sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées

39

204

Définitions

40

207.01

Impôts relatifs aux comptes d'épargne libre d'impôt

41

207.04

Impôt à payer sur les placements interdits ou non admissibles

42

207.06

Renonciation de l'impôt à payer

43

211

Impôt sur le revenu de placement des assureurs sur la vie

44

212

Impôt des non-résidents

45

241

Communication de renseignements

46

248

Définitions et interprétation

47

253.1

Placements dans des sociétés de personnes en commandite

48

256

Règles concernant les sociétés associées

49

259

Partie déterminée d'un bien de fiducie

Loi d'exécution du budget de 2008

50

19

Loi d'exécution du budget de 2008

Règlement de l'impôt sur le revenu

51

202

Déclarations de renseignements

52

204

Successions et fiducies

53

209

Distribution des parties des déclarations intéressant le contribuable

54

221

Placements admissibles

55

223

Comptes d'épargne libre d'impôt

56

304

Rentes et polices d'assurance-vie

57

414 et 415

Revenu imposable gagné dans une province

58

1401

Provisions techniques pour polices antérieures à 1996

59

1404

Provisions techniques pour polices

60

1408

Définitions

61

2400

Revenu d'un assureur

62

4900

Régimes de revenu différé - placements admissibles

63

4901

Régimes de revenu différé - placements admissibles

64

5000

Comptes d'épargne libre d'impôt - placements interdits

65 et 66

5700 et 5701

Crédit d'impôt pour frais médicaux

67

5907

Sociétés étrangères affiliées

68

7305.1

Avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile

69

7306

Plafonds de déduction relatifs aux frais d'automobile

70

9001 et 9002

Institutions financières - entités visées

71

9002.1 et 9002.2

Actions de sociétés émettrices de cartes de paiement et placements en bourse

Partie 2
Modifications relatives aux taxes de vente et d'accise

Loi de 2001 sur l'accise

72

2

Définition de « préposé »

73

211

Communication de renseignements

Loi sur la taxe d'accise

74

295

Communication de renseignements


Notes explicatives