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Archivé - Notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur l’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d’accise et d’autres lois

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Publiées par
le ministre des Finances
l’honorable James M. Flaherty, c.p., député

Avril 2008


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Document connexe :


Les présentes notes explicatives ont pour but de faciliter la compréhension des modifications législatives. Elles ne sont publiées qu’à titre d’information et ne constituent pas l’interprétation officielle des dispositions qui y sont résumées.

Table des matières

Article du projet de loi Article de la loi

Sujet


Preface

1

 

Titre abrégé


Partie 1
Modifications relatives à l’impôt sur le revenu
Loi de l’impôt sur le revenu

2

18

Éléments non déductibles – CÉLI

3

37

Recherche scientifique et développement expérimental

4

38

Dons de titres

5

40

Gains et pertes – restrictions

6

74.5

Règles d’attribution – non-application des art. 74.1 à 74.3

7

75

Règles d’attribution – fiducies – exceptions

8

82

Majoration des dividendes

9

87

Fusions – actions réputées inscrites en bourse

10

107.4

Disposition admissible

11

108

Imposition des fiducies et de leurs bénéficiaires – définitions

12

110.1

Don de médicaments admissible

13

110.7

Déduction pour les habitants de régions éloignées

14

116

Disposition de certains biens par un non-résident

15

118.1

Transfert direct – REER, FERR et CÉLI

16

118.2

Crédit d’impôt pour frais médicaux

17

121

Crédit d’impôt pour dividendes

18

122

Impôt payable par une fiducie non testamentaire

19

127

Crédit d’impôt à l’investissement – définitions

20

128.1

Changement de résidence – définitions

21

132.2

Échanges admissibles d’organismes de placement collectif

22

138.1

Fonds réservés – non-application des par. 138.1(1) à (6)

23

146.1

Régimes enregistrés d’épargne-études

24

146.2

Compte d’épargne libre d’impôt

25

146.4

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

26

148

Polices d’assurance-vie

27

149

Fiducie régie par un CÉLI

28

150

Production de déclarations de revenu

29

153

Retenue et versement

30

197

Impôt d’une société de personnes intermédiaire de placement déterminée

31

Partie XI.01

Impôts relatifs aux comptes d’épargne libre d’impôt

32

211

Impôt sur le revenu de placement d’assureurs sur la vie
– définitions

33

227

Pénalité

34

248

Définitions

35

252

Sens d’époux ou d’ex-époux

36

253.1

Placements dans des sociétés de personnes en commandite

37

259

Partie déterminée d’un bien de fiducie


Régime de pensions du Canada

38

21

Versement et remise


Loi sur l’assurance-emploi

39

82

Versement et remise


Dispositions de coordination

40 à 44

 

Projet de loi C-10


Modifications conditionnelles

45 à 48

 

Projet de loi C-253


Partie 2
Modifications concernant le droit d’accise sur les produits du tabac et l’alcool
Loi sur l’accise

49

4

Définition de « bière » ou « liqueur de malt »


Loi de 2001 sur l’accise

50

2

Définition de « matériel de fabrication du tabac »

51

5

Possession

52

23

Licences, agréments et autorisations

53

32.1

Interdiction – matériel de fabrication du tabac

54

38

Livraison de tabac importé

55

47

Exonération – réimportation par un particulier de tabac estampillé

56

53

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé livré à une boutique hors taxes

57

54

Exception – droit spécial sur le tabac du voyageur

58

180.1

Remboursement – tabac non ciblé importé

59

206

Obligation de tenir des registres
– matériel de fabrication du tabac

60

214

Production, vente, etc. illégales de tabac ou d’alcool

61

216

Pénalité

62

240

Pénalité

63

Ann. 1, art. 2

Droits sur les bâtonnets de tabac

64

Ann. 1, art. 3

Droits sur le tabac fabriqué autre que les cigarettes et les bâtonnets de tabac

65

Ann. 3, art. 1

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé

66

Ann. 3, art. 2

Droit spécial sur le tabac du voyageur

67

Ann. 3, al. 3b)

Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés

68

Ann. 3, art. 4

Droit spécial sur les produits du tabac estampillés

69

Ann. 1, al. 2a) et b), 3a) et b); ann. 3, al. 1b) et c), 2b) et c), 3b), 4b) et c)

Application des intérêts


Tarif des douanes

70

21

Définition de « spiritueux »

71

92

Non-application au tabac fabriqué estampillé


Partie 3
Modifications concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Loi sur la taxe d’accise

72

162

Ressources naturelles

73

191

Fourniture d’un immeuble à soi-même

74

191.1

Immeubles d’habitation subventionnés

75

236.4

Choix visant un immeuble d’habitation

76

256.1

Remboursement au propriétaire ou au preneur d’un fonds loué pour usage résidentiel

77

256.2

Remboursement pour immeuble d’habitation locatif neuf

78

V/I/ 6.1

Bail sur un immeuble – nouvelle fourniture exonérée

79

V/I/ 6.11

Bail sur un immeuble – nouvelle fourniture exonérée

80

V/II/5 et 6

Services de médecins et de dentistes et services de soins

81

V/II/7

Services de praticiens

82

V/II/7.1 et 7.2

Services de diététique et services de travailleurs sociaux

83

V/II/10

Services de santé visés par règlement

84

V/II/14 et 15

Formation de conception spéciale

85

VI/I/1

Médicaments sur ordonnance

86

VI/I/2

Médicaments sur ordonnance

87

VI/I/3

Médicaments sur ordonnance

88

VI/II/1.1

Appareils médicaux

89

VI/II/6

Appareils médicaux

90

VI/II/14 et 14.1

Appareils médicaux

91

VI/II/20

Appareils médicaux

92

VI/II/33 et 34

Appareils médicaux

93

VI/II/41

Appareils médicaux