Archivé - Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures et Notes explicatives

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Publiés par
le ministre des Finances
l'honorable Joe Oliver, c.p., député

Mars 2014


Documents connexes :


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Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

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Notes explicatives

Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes

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