Archivé - Loi sur la stabilité des marchés des capitaux — ébauche aux fins de consultation

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Publiées par le ministre des Finances l'honorable Joe Oliver, c.p., député

Septembre 2014


Documents connexes :


Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

Loi sur la stabilité des marchés des capitaux — ébauche aux fins de consultatione

Version PDF : Loi sur la stabilité des marchés des capitaux — ébauche aux fins de consultation - [321 Ko]

Les commentaires peuvent être soumis sur le site Web du régime coopératif jusqu'au 8 décembre 2014.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas préserver la confidentialité de vos soumissions. Il est important d'indiquer au nom de qui vous présentez des soumissions. Tous les commentaires seront affichés sur le site Web du régime coopératif.

Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du Canada continuent d'inviter les autres provinces et territoires à participer au régime coopératif.